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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 157. RAD Veolia AEP Vdlj
Document publié le Jeudi 24 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 157. RAD Veolia AEP Vdlj)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250924-157-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/09/2025
Publication
: 01/10/2025
Rassembions
.
toReS es Mergies
DÉLIBERATION
N°
157/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24 SEPTEMBRE
2025
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 37
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
24
septembre
à
20
heures
32
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
en salle communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
A.
Hemon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
R.
Lavenant,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: F.
Fauché
à
JM.
Pichon,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
L.
Vaudelin
à
D.
Bougraud,
G.
Bouvet
à MC.
Ruas,
T.
Gonsard
à F.
Pigeon,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Lefebvre,
A.
Dognon,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
C.
Lempereur,
A.
Poupinel,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: À.
Hemon
AA
KO
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
RELATIF
A
LA
DELEGATION
EN
MATIERE
D'EAU
POTABLE
SUR
LES
COMMUNES
DE
AUVERS
SAINT-GEORGES,
DE
BOURAY
SUR
_JUINE,
DE
CHAMARANDE,
DE
JANVILLE
SUR
JUINE,
DE
LARDY
ET
DE
VILLENEUVE
SUR
AUVERS
(EX
SIEVJ)
- SOCIETE
VEOLIA
- ANNEE
2024
Vu
les
articles
L.
1411-3,
L.
1411-7
et
L.
1411-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
3131-5,
R.
3131-2
à KR.
3131-4
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°73a
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2017
portant
transfert
du
contrat
d’affermage
à la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
la
délibération
n°89/2021
du
23
juin
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
la
CCEJR
a
demandé
au
SIARCE
la reprise
de compétence
« eau
potable
» (distribution,
transport
et production)
sur
les
communes
d’Auvers
Saint-Georges,
Bouray
sur
Juine,
Chamarande,
Janville
sur
Juine,
Lardy
et
Villeneuve
sur
Auvers,
au
1° janvier
2024,
Vu
la délibération
n°DCS202173
du
24 juin 2021
par laquelle
le comité
syndical
du
SIARCE
a approuvé
la
demande
de
la
CCEJR
de
reprise
de
compétence
« eau
potable
»
sur
les
communes
d’Auvers
Saint-
Georges,
Bouray
sur
Juine,
Chamarande,
Janville
sur
Juine,
Lardy
et
Villeneuve
sur
Auvers,
au
1°
janvier
2024,
Vu
le contrat
d’affermage
et ses
avenants
passés
par
l’ex-SIEVJ
en
2009,
confiant
l’exploitation
de
son
service
d’eau
potable
à la société
Veolia,
Vu
le
rapport
annuel
relatif
à
la
délégation
en
matière
d’eau
potable
sur
le
périmètre
de
l’ex
SIEVJ
transmis
par
la société
Veolia
pour
l’année
2024,
Considérant
que
le service
public
d’eau
potable
est
géré,
sur
les
communes
de
Auvers
Saint-Georges,
de
Bouray
sur
Juine,
de
Chamarande,
de
Janville
sur
Juine,
de
Lardy
et
de
Villeneuve
sur
Auvers,
via
un
contrat
d’affermage,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 Considérant
que
le
concessionnaire
produit
chaque
année,
avant
le
1er juin,
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service,
Considérant
que
le rapport
doit être mis
à l’ordre du jour afin que
le Conseil
communautaire
puisse
en
prendre
acte,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
relatif à la délégation
en
matière
d’eau
potable
sur
le territoire
de
l’ex-SIEVJ
transmis
par
la société
Véolia
pour
l’année
2024,
PRECISE
que
le rapport
a été mis
à disposition du public
dans
les quinze jours
qui ont
suivi
sa réception
par
la Communauté
de
communes
conformément à
l’article
L.
1411-13
du
CGCT.
Alexandra
HEMON,
La
Secrétaire
de
séance
/ SJ
La présente
délibération peut,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa publication, faire
l’objet d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90