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Acte - Annexe Délib 04
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 06h02 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Acte - Annexe Délib 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Dis vilede
Mairie de LENS MARCHÉ PUBLIC Meter MARCHÉ NEGOCIE DE MAITRISE Baie NN ONE RS NUE NES D'ŒUVRE À LA SUITE DU CONCOURS
MAÏITRISE D'ŒUVRE POUR LA
CONSTRUCTION D'UN
RESTAURANT SCOLAIRE EN
CENTRE VILLE
Acte d'engagement (AE)
Consultation n° AM 25025 Acte d'engagement Va # IDENTIFICATION DU CONTRAT
OBJET DU CONTRAT :
ACHETEUR :
PERSONNE HABILITÉE :
ADRESSE :
TYPE DE CONTRAT :
NOMENCLATURE ACHAT :
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN
RESTAURANT SCOLAIRE EN CENTRE VILLE (AM 25025)
Mairie de LENS
Direction Patrimoine bâtiments
Mairie de LENS Acheteur
Hôtel de ville
17 Bis place Jean Jaurès
62307 LENS Cedex
Marché ordinaire de services passé (Article R 2122-6 - Code de la commande publique)
V 13.05.54
# IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR
RAISON SOCIALE :
SIRET* :
REPRESENTÉ PAR“ :
ADRESSE :
TÉLÉPHONE :
COURRIEL (obligatoire) :
AGISSANT EN TANT QUE :
A LE STATUT DE PME :
SIRET DEPOSANT CHORUS PRO (si différent) :
ADRESSE SERVICE FACTURATION (si différente) :
POLYNOME ARCHITECTES
| 491 191 896 000 43
Marion DUMOULIN ..
Siège social : 05, rue Monseigneur EGEORT
62 100 CALAIS
03 21 36 98 20
agence@polynome-architctes.com
Mandataire du groupement conjoint (3)
OUI
98B rue du Marché— 59000 LILLE
“Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l'UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Prénom, nom et fonction.
*** Après attribution, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Consultation n° AM 25025 Acte d'engagement 217 « IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT*
RAISON SOCIALE 1 : | HDM INGENIERIE SAS | RAISON SOCIALE 3: | SIM ENGINEERING SIRET** : | 408 392462 00045 | SIRET** : | 409 435 633 000 22
ADRESSE : | Parc Scientifique de la Haute | ADRESSE : | 23, rue d'Amsterdam
Fame | 59200 TOURCOING 20 rue Hubble !
_ 59262 Sainghin en Mélantois |
TELEPHONE :| 03 20 41 54 74 TELEPHONE : | 03 20 05 88 55
COURRIEL : fe COURRIEL : Lontact@sim-engineering.com
PAR:| Christophe CARRETTE PAR: | David BERRIER
LE: | Président L de ER: Directeur Co
PME:| ou | PME NON |
RAISON SOCIALE 2 : | CABINET SCHEMBRI RAISON SOCIALE 4 : | CABINET GHESQUIERE _ DIERYCKX
SIRET“ : | 4 3 SIRET“ : | 389 927 104 000 31
ADRESSE :| 7, rue Gabriel Péri ADRESSE : 66/2, rue Raymond Derain . 95240 Cormeilles- -en- -Parisis | 59700 Marcq en Baroeul
TELEPHONE : | 07 71 75 87 02 ] TELEPHONE : | 03 28 55 20 55
COURRIEL : [cabinet schembri@gmail com| COURRIEL : ontact@economistes-ghesquiere.r
PAR: | Samuel SCHEMBRI ° PAR: | Benjamin Leroy
LE: | Gérant 7 LE: | Gérant LL
PME : OUI PME: OUI
RAISON SOCIALE 5 : | AGENCE CANOPEE
SIRET“: | 502 545 007 000 10
ADRESSE : Er rue de la Fonderie
59200 TOURCOING
TELEPHONE :
COURRIEL :| agenc efr
PAR : | Pierre Yves DAVELOOSE |
LE L
PME : ou |
T'Adepter le tableau en ajoutant des lignes si besoin.
#* Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l'UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.
a IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS DÉSIGNÉS AU CONTRAT*
RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 2 :
SIRET** : SIRET** :
ADRESSE : ADRESSE :
TELEPHONE : TELEPHONE :
COURRIEL : COURRIEL :
FORME JURIDIQUE : FORME JURIDIQUE :
REPRÉSENTÉ PAR : REPRESENTÉ PAR :
PME: OUI-NON PME: OUI-NON
VARIATION DES PRIX: | VARIATION DES PRIX :
1 Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin.
** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l'UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.
Consultation n° AM 25025 Acte d'engagement 317 m MONTANT DE LA PROPOSITION
MONTANT : 261 700.00 | €HT
TVA: 20,0% h
MONTANT : 314 040.00 | € TTC
Date d'établissement des prix : Mois de remise des offres : Novembre 2025
* Indiquer le taux de TVA applicable si différent de celui prévu.
m CALCUL DE LA RÉMUNÉRATION
ENVELOPPE TRAVAUX (Co) : 1743 000,00 €HT
FORFAIT PROVISOIRE (F) : 261 700.00 | €EHT
TAUX DE REMUNERATION (F/Co) : 12.77 | % ATITRE INDICATIF
# DÉCOMPOSITION DE LA RÉMUNERATION EN CAS DE GROUPEMENT (en € HT)
Le candidat remplira l'annexe 1 du présent document
n ENGAGEMENT DU CANDIDAT SUR LES DÉLAIS D'EXÉCUTION
Missions Délai de rendu maximal Délais de rendu optimisés
imposé par la Ville par le titulaire
À compter de l'OS de démarrage] A compter de l'OS de démarrage
sauf mention contraire sauf mention contraire
MISSIONS DE BASE
Réalisée dans le cadre du
Esquisse (ESQ +) concours
Aveant-projet Sommaire (APS) 4 semaines calendaires 4 semaines calendaires
Avant-projet Détaillé (APD) 6 semaines calendaires 6 semaines calendaires
Etudes de projet (PRO) 8 semaines calendaires 8 semaines calendaires
Assistance pour la passation des
marchés de travaux (AMT) — Dossier 2 semaines calendaires 2 semaines calendaires de Consultation des Entreprises
Assistance pour la passation des 2 semaines calendaires 2 semaines calendaires
marchés de travaux (AMT) — Rapport | A compter de la date de À compter de la date de d'analyse des offres remise des plis remise des plis Durée des travaux des
entreprises
Visa + SYN A compter de la réception
des documents del
l'entreprise
Direction de l'exécution du contrat de | Durée des travaux des
travaux (DET) entreprises
Consultation n° AM 25025 Acte d'engagement Assistance lors des opérations de
réception (AOR) — remise du DOE
4 semaines calendaires 4 semaines calendaires
A compter de la réception
des travaux
A compter de la réception des
travaux
MISSIONS COMPLÉMENTAIRES
Etudes de faisabilité des solutions
d'approvisionnement en
Démarrage en phase APS
Rendu simultané à la phase
énergie (EFAE) APS
Coordination système du sécurité Durée conception et
incendie (CSSI) réalisation
MISSION COMPLEMENTAIRE EVENTUELLE
Ordonnancement, coordination
pilotage (OPC)
et Durée conception et
réalisation
Nota :
- AMT: rapport d'analyse des offres : date de remise des plis au maître d'œuvre. Le titulaire recevra les dossiers par voie dématérialisée. || aura un délai de 24 heures pour télécharger les offres. À ce terme et en cas de non retrait, le délai d'exécution commencera. - Les délais indiqués ci-dessous ne comprennent que le délai de rendu et ne contiennent pas les délais de validation des éléments rendus.
- En cas de délais proposés supérieurs au délai maximum de la Ville, le délai de la Ville sera celui contractualisé.
# SOUS-TRAITANCE ENVISAGÉE NON DÉSIGNÉE
NATURE DES PRESTATIONS :
MONTANT : €EHT | Dont PME :| LL ‘enr.
m CONDITIONS DE PAIEMENT
FOURNISSEUR IBAN COMPLEMENTS*
POLYNOME ARCHITECTES FR76 1670 6054 2853 9824 0348 768
HDM INGENIERIE SA FR76 3002 7160 6200 0200 7860 195
CABINET SCHEMBRI FR76 3006 6101 3800 0202 0890 137
CABINET GHESQUIERE DIERICKX FR76 3000 4005 6500 0201 1702 724
SIM ENGINEERING FR76 3000 3011 0000 0204 0059 513
AGENCE CANOPEE FR76 3002 7170 3200 0210 1710 120
* Préciser notamment les particularités sur la TVA applicable au fournisseur, les conditions de paiement des sous-traitants si différentes de celles
prévues au contrat, En cas de changement de domiciliation bancaire le fournisseur adresse le nouvel IBAN sans délai à l'acheteur.
Consultation n° AM 25025 Acte d'engagement 517 m AVANCE*
POLYNOME ARCHITECTES ACCEPTE X | RENONCE A L'AVANCE
HDM INGENIERIE oo ACCEPTE X | RENONCE A L'AVANCE
CABINET SCHEMERI ACCEPTE X | RENONCE A L'AVANCE
SIM ENGINEERING | ACCEPTE X | RENONCE A L'AVANCE
CABINET GHESQUIERE DIERICKX | ACCEPTE X | RENONCE A L'AVANCE
CANOPEE | ACCEPTE X | RENONCE A L'AVANCE
#m ENGAGEMENT DU CANDIDAT
PROPOSITION | 27/11/2025
ÉTABLIE LE :
REPRÉSENTANT | Marion DUMOULIN
LEGAL : =
SIGNATURE* :
Polynôme
Pour le compte du
groupement X
(Joindre les pouvoirs)
Ayant pris connaissance des pièces constitutives du contrat (article 2.1.4 du CCAP), s'engage ou engage le groupement, sans réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément au cahier des charges.
“La signature de l'acte d'engagement emporte signature de l'ensemble des pièces contractuelles indiquées au 2.1.4 du CCAP.
Pour le seul compte du mandataire du
groupement
Consultation n° AM 25025 Acte d'engagement 6/7 # DÉCISION DE L'ACHETEUR - OFFRE RETENUE
LA SOLUTION DE BASE :
Mission OPC Oui / Non
SIGNÉ LE :
Le Maire où son
représentant :
Accepte les sous-traitants déclarés au contrat
La signature de l'acte d'engagement emporte signature de l'ensemble des pièces contractuelles indiquées au 2.1.4 du CCAP.
Consultation n° AM 25025 Acte d'engagement TIT | ville de
y lens
Mairie de LENS MARCHÉ PUBLIC Direction PATRIMOINE ET BATIMENTS MARCHÉ DE SERVICES
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA
CONSTRUCTION D'UN
RESTAURANT SCOLAIRE EN
CENTRE VILLE
Cahier des clauses administratives
particulières (CCAP) SOMMAIRE
1. DÉFINITIONS. nn 4
2. OBJET DU CONTRAT scene 4
2.1 Description des prestations... 4
2.2 Intervenants sosie ins 6
3. STRUCTURE
4. DURÉE DU CONTRAT ET DÉLAIS D'EXÉCUTION
5. PRIX, ENGAGEMENTS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
ET FORME DU CONTRAT
5.1 Prixkdueon rats nvnennnesennnenennnannrnnrarrenennnennnennnnscesl 9
5.2 Conditions de paiement... 14
6. RÉALISATION DES PRESTATIONS nee 18
6.1 Conditions de réalisation des prestations... 18
6.2 Vérification des prestations.
6.3 Développement durable
6.4 Autres stipulations
7... OBLIGATIONS DU TITULAIRE eee 24
7.1 Obligations courantes du titulaire... 24
7.2 Devoir d'information et de conseil... 25
7.8 Mission du mandataire du groupement... ss 25
7.4 Obligation de vigilance
75 Prévention des risques de conflits d'intérêts et de corruption.
7.6 Réparation des dommages
At SOUS-IrAtANCB rennes nana cas 27
7.8 Obligations liées à la sécurité... 28
8. LITIGE ET SANCTIONS smtp ca 28
8.1 Pénalités
8.2 Autres stipulations
9. FIN DU CONTRAT
Consultation n° AM 25025 CCAP 2/31 DU CONTRAT
(ol Ne No )a tete Marché ordinaire de services — prestations intellectuelles
CUS Ville de LENS
Type de contrat Marché ordinaire de services
Structure Lot unique
Lieu d'exécution Terrain situé à l'angle de l'avenue du 4 septembre et de la rue du Champs de Mars
PTE De la notification jusqu'au parfait achèvement des travaux
Développement durable Clause environnementale - Critère environnemental
Variation des prix Révisables (formule)
Nature des prix Prix forfaitaires
Consultation n° AM 25025 CCAP ET] 1. DÉFINITIONS
Le contrat est un marché public négocié à la suite d'un concours restreint (Articles R2122-6 et R2162-15 - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Maîtrise d'œuvre du 30 mars 2021. Le terme contrat désigne également le présent document, ses annexes et les autres pièces constitutives du marché.
Contrat
L'acheteur désigné dans le contrat agit en tant que pouvoir adjudicateur. Il est le donneur d'ordre du contrat pour le compte duquel le contrat est exécuté et Acheteur le maître d'ouvrage.
Le titulaire désigné dans le contrat est l'opérateur économique qui conclut le contrat avec l'acheteur en tant que maître d'œuvre. En cas d'attribution à un LE(S groupement d'opérateurs économiques, le titulaire désigne le groupement représenté par son mandataire.
La prestation est l'ensemble des tâches prévues au contrat qui incombent au titulaire et rémunérées par l'acheteur. Le terme prestation vise également une partie du contrat soumise à des règles spécifiques. Prestation
2. OBJET DU CONTRAT
2.1 Description des prestations
2.1.1. Objet de la prestation et contexte de la procédure
Le contrat porte sur les prestations suivantes: MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE EN CENTRE-VILLE.
La Ville de LENS propose chaque midi aux élèves des écoles maternelles et élémentaires un service de restauration scolaire organisé dans 10 offices répartis sur l'ensemble du territoire communal.
Pour favoriser la qualité de vie des élèves durant ce temps essentiel à leur bien-être et à leur réussite scolaire, et notamment limiter au maximum les déplacements pour le meilleur équilibre possible entre temps de prise du repas et de pause, la stratégie de la collectivité a consisté en l'implantation d'offices dans les écoles ou dans leur environnement proche.
Après les dernières réalisations avec les offices Jacques BREL et Emile BASLY, il convenait donc de finaliser cette offre de service de proximité pour les élèves du centre-ville.
C'est ainsi qu'a été étudiée la faisabilité de construire un office de restauration en centre-ville à destination des élèves des trois écoles suivantes :
- Céline Rouquié (maternelle - élèves de grande section uniquement, les élèves des plus petites sections restant accueillis dans l'office actuel situé dans l'école elle- même), 45 rue Eugène-Bar,
- Jeanne d'Arc (élémentaire), Rue Victor-Hugo,
- _ Sadi Carnot (élémentaire), Rue Anatole France.
L'office a été dimensionné pour permettre l'accueil maximal de 270 enfants en un seul service échelonné en arrivées successives.
Consultation n° AM 25025 CCAP DA Pour répondre à cette volonté, environ 630m? de surface utile (760m2 de surface de plancher) sont nécessaires, comprenant :
- Des halls d'accueil et de sortie (pour éviter les croisements au vu du flux important), - Des sanitaires adaptés,
-__ Des locaux cuisine sur le principe d'une liaison froide,
- Un espace restauration avec ligne de self, zone de tri déchets et vaisselle, - Des locaux dédiés au personnel,
- Des locaux techniques.
Le projet vise les objectifs suivants :
= Concevoir un bâtiment fonctionnel et correctement dimensionné
=" Concevoir un bâtiment peu énergivore et pérenne. À ce stade du projet, aucune recherche de certification environnementale n'est envisagée.
Respecter les réglementations en vigueur (accessibilité, sécurité incendie, etc...) Garantir une bonne intégration dans son environnement
Garantir la marche en avant des denrées alimentaires
Garantir la bonne gestion des flux au sein de l'équipement au regard du nombre important de convives accueillis sur un temps restreint.
2.1.2. Lieu d'exécution
Après diverses études, un terrain situé à l'angle de l'avenue du 4 Septembre et rue du Champ de Mars a été choisi pour l'emplacement du futur office.
2.1.3. Eléments de mission
Le présent contrat est soumis au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre.
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R.2431-1 à R.2431- 37 du Code de la commande publique et précisé dans l'annexe du présent contrat.
Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont définis ci-après :
- Mission de base
- _ Esquisse + (réalisée dans le cadre du concours)
- APS — avant-projet sommaire
-__ APD -— avant-projet définitif
- PRO - projet
- __ AMT- assistance aux marchés de travaux
- VISA + SYN - visa des études d'exécution et de synthèse
- DET -— direction de l'exécution des travaux
-__ AOR - assistance aux opérations de réception
- Missions complémentaires
- EFAE - Etudes de faisabilité des solutions d'approvisionnement en énergie
-__ CSSI- coordination système du sécurité incendie
+ Mission complémentaire éventuelle
- _ OPC -— ordonnancement, coordination et pilotage
Consultation n° AM 25025 CCAP Les études d'avant-projet détaillées comprennent également l'établissement du dossier en vue
de l'obtention du permis de construire ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de
son instruction.
2.1.4. Pièces contractuelles
Le contrat est constitué des documents énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
-__ l'acte d'engagement et ses annexes financières éventuelles (ainsi que ses mises au point éventuelles);
- le présent document ;
- le CCTP ou les stipulations techniques du contrat et ses annexes éventuelles ;
- le programme et ses annexes listées en page 5 du programme :
- la Décomposition du prix global et forfaitaire ;
- les éventuelles pièces écrites et graphiques remises par le maître d'ouvrage lors de la PRIE notamment, la note de prescriptions de l'architecte des Bâtiments de
- Les avenants initiaux et modificatifs contractualisés en phase d'exécution ;
- le CCAG Maîtrise d'œuvre (arrêté du 30 mars 2021) dans sa version en vigueur au lancement de la consultation ;
- le CCAG Travaux précisant le rôle du maître d'œuvre dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux ;
- Les ordres de service émis tout au long de l'exécution du contrat ;
- L'offre technique du titulaire, composé des pièces écrites et éventuellement graphique, y compris les compléments apportés en demandes de précision et mise au point.
Le titulaire ne peut se prévaloir, dans l'exercice de sa mission, d'une quelconque ignorance des textes de lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, de tous les textes administratifs nationaux ou locaux et, d'une manière générale, de tout texte et de toute la réglementation intéressant son activité pour l'exécution du présent contrat.
2.21ntervenants
Les prestations sont réalisées pour l'acheteur Ville de LENS, représenté par Sylvain ROBERT, Maire de LENS — Acheteur - qui assure la maîtrise d'ouvrage.
Adresse et coordonnées :
Hôtel de ville
17 Bis place Jean Jaurès
62307 LENS Cedex
22,1. Conduite d'opération
La conduite d'opération est assurée par la maîtrise d'ouvrage.
Consultation n° AM 25025 CCAP 6/31 222. Assistance à maitrise d'ouvrage
L'assistance à maitrise d'ouvrage sera assurée par le cabinet Etyo jusqu'à la validation de la phase APD :
ETYO REAL ESTATE
15 Place aux Bleuets
59000 LILLE
2:2:3. Contrôle technique
Le contrôleur technique est : Société BUREAU ALPES CONTROLES dont le siège social se situe 3 bis impasse des prairies — PAE Les Glaisins — 74940 ANNECY
Le maître d'œuvre doit tenir compte à ses frais de l'ensemble des observations du contrôleur technique, que le maître d'ouvrage lui aura notifié pour exécution afin d'obtenir un accord sans réserve tant au stade des études que de la réalisation de l'ouvrage.
2.2.4. Coordination Sécurité Protection de la santé
Une Coordination en matière de sécurité et de santé est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Cette mission est confiée à un coordonnateur suivant: Société ARTOIS COORDINATION SECURITE dont le siège social se situe 163 rue Pasteur — 62400 BETHUNE
Dans le cadre de son marché, le maître d'œuvre devra fournir au coordonnateur toutes les informations ou documents nécessaires à l'exercice de la mission de celui-ci et tenir compte des avis de celui-ci.
Tout différend entre le maître d'œuvre et le coordonnateur est soumis au maître de l'ouvrage.
225. Mission OPC
La mission d'OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) est confiée au titulaire.
2.2.6. Représentation des parties
Dès la notification du contrat, l'acheteur désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du titulaire. D'autres personnes physiques peuvent être habilitées par l'acheteur en cours d'exécution.
Le titulaire désigne dès le début du contrat les noms et coordonnées professionnelles de la personne chargée de le représenter pour l'exécution des prestations. Par dérogation à l'article 8.4 du CCAG, la bonne exécution de ces prestations suppose que le titulaire désigne un seul interlocuteur chargé de le représenter auprès de l'acheteur, quelle que soit la nature des questions évoquées. Ce responsable désigné par le titulaire est l'interlocuteur unique de l'acheteur pendant toute la durée du contrat. En cas d'empêchement ou de remplacement de ce responsable en cours d'exécution du contrat, le titulaire en avise sans délai l'acheteur et lui indique les noms et coordonnées professionnelles du nouveau responsable. Ce représentant est réputé disposer des pouvoirs suffisants pour prendre les décisions nécessaires engageant le titulaire.
Consultation n° AM 25025 CCAP 71:31 3. STRUCTURE ET FORME DU CONTRAT
3.1 Nature de la prestation
Les prestations relèvent d'un contrat de services (maîtrise d'œuvre).
3.2 Décomposition de la prestation et forme du contrat
Les prestations du contrat ne font l’objet d'aucune décomposition.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire.
4. DURÉE DU CONTRAT ET DÉLAIS D'EXÉCUTION
4.1 Durée du contrat
Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification à la fin du délai de
« garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées
lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse,
l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
4.2 Délais d'exécution
Les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé à l'acte d'engagement. Le calendrier doit respecter les contraintes maximales suivantes :
Mission de base
Missions Délai de rendu maximal imposé par la
Ville
A compter de l'OS de démarrage sauf mention
contraire
. Réalisée dans le cadre du concours et Esquisse + (ESQ+) ajustée dans le cadre du marché négocié
Avant-projet Sommaire (APS) 4 semaines calendaires
Avant-projet Détaillé (APD) 6 semaines calendaires
Etudes de projet (PRO) 8 semaines calendaires
Assistance pour la passation des marchés de
travaux (AMT) — Dossier de Consultation des | 2 semaines calendaires
Entreprises
Assistance pour la passation des marchés de | 2 Semaines calendaires
travaux (AMT) — Rapport d'analyse des offres | A compter de la date de remise des plis* Durée des travaux des entreprises
Visa + SYN A compter de la réception des documents del
l'entreprise
Direction de l'exécution du contrat de travaux | Durée des travaux des entreprises
(DET)
Assistance lors des opérations de réception | 4 Semaines calendaires
(AOR) -— remise du DOE A compter de la réception des travaux
Consultation n° AM 25025 CCAP CPAAl Nota : *AMT : rapport d'analyse des offres: date de remise des plis au maître d'œuvre. Le titulaire recevra les dossiers par voie dématérialisée. Il aura un délai de 24 heures pour télécharger les offres. À ce terme et en cas de non retrait, le délai d'exécution commencera.
Missions complémentaires
Missions Délai de rendu maximal imposé par la Ville
A compter de l'OS de démarrage sauf mention
contraire
Etudes de faisabilité des solutions Démarrage en phase APS
d'approvisionnement en énergie (EFAE) Rendu simultané à la phase APS
Coordination système du sécurité incendie L : eos (CSSI) Durée conception et réalisation
- Mission complémentaire éventuelle
Missions Délai de rendu maximal imposé par la
Ville
A compter de l'OS de démarrage sauf mention
contraire
Ordonnancement, coordination et pilotage
(OPC) Durée conception et réalisation
Le titulaire peut proposer des délais optimisés à l'acte d'engagement. Ces délais seront ceux pris en compte lors de l'exécution du marché.
Il est entendu par délai de rendu le délai imposé au titulaire pour transmettre la prestation attendue à l'acheteur. Ce délai n'inclut pas les temps de validation.
Chaque phase débutera par ordre de service de démarrage.
4.3 Prolongation du délai d'exécution
En cas de prolongation de plus de 10% de la durée du chantier pour des motifs ne relevant pas de la responsabilité du titulaire, les parties se rapprochent afin, d'une part pour examiner les causes de ce retard, et, d'autre part, pour déterminer si ce retard ouvre droit à rémunération complémentaire, conformément à l'article 15.3.5 du CCAG Maîtrise d'œuvre.
5. PRIX, ENGAGEMENTS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 Prix du contrat
5.1.1 Nature des prix
Les prix du contrat sont forfaitaires.
5.1.2 Contenu des prix
Les prix du contrat comprennent :
- les dépenses nécessaires à l'exécution des prestations prévues au contrat ; - les charges fiscales et autres charges éventuelles qui frappent les prestations ;
Consultation n° AM 25025 CCAP 9/31 -__les frais éventuels de conditionnement, stockage, emballage, assurance et transport ; -__les marges pour risque et les marges bénéficiaires.
5.1.3 Variation des prix
Les prix du marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution
du coût de la prestation (à l'exception de la mission ESQ+).
Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres.
Ce mois est appelé "Mois zéro" (Mo).
Les prix de base sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule
suivante :
P = Po x (0.25 +0,75 l/lo)
dans laquelle :
- P est le prix révisé ;
- Po est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro.
- l'indice valeur au mois M, mois de révision (comme défini ci-après)
- lo : indice valeur au mois Mo
Le coefficient de révision est arrondi au millième supérieur.
L'index utilisé est le suivant :
Index divers de la construction - ING- Ingénierie — Base 2010 — Identifiant 001711010
Le mois M est déterminé comme suit :
Pour les éléments d'études : APS, APD, PRO et AMT (DCE et analyse des offres) ainsi que
EFAE
Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage.
Pour l'élément VISA/SYN
Index du mois au cours duquel la part de la prestation concernée a été exécutée.
Pour l'élément DET
Index du mois au cours duquel la part de la prestation concernée a été exécutée.
Pour l'élément AOR
Pour chacune des 3 premières parties de l'élément définies à l'article 5.2.3 du présent
document, il convient de prendre en compte l'index du mois au cours duquel les documents
cités ont été remis au maître de l'ouvrage et, pour la partie 4 du 5.2.3, l'index du dernier mois
du délai de garantie de parfait achèvement
Pour l'élément OPC
Index du mois au cours duquel la part de la prestation concernée a été exécutée.
Pour l'élément CSSI
Index du mois au cours duquel la part de la prestation concernée a été exécutée.
Consultation n° AM 25025 CCAP LKR] La révision des prix est réalisée lorsque les indices définitifs sont parus.
En cas de disparition d’un index et si un index de substitution est publié, la variation des prix est de
plein droit calculée avec ce nouvel index en utilisant le coefficient de raccordement nécessaire. En cas
d'absence d'index de substitution, les parties conviennent de le remplacer d'un commun accord dans le cadre d'une modification du contrat.
5.1.4 Engagement du maître d'œuvre avant la passation des marchés de travaux
Coût prévisionnel des travaux
Le coût prévisionnel des travaux est connu, il est fixé à 1 743 000 euros hors TVA (valeur mars 2025). Ce montant ne comprend pas de fondations spéciales, de prestations de dépollution ni de mobilier. Néanmoins, ce montant prend en compte la fourniture et pose d'équipements de cuisine.
Le coût prévisionnel est la somme des montants de travaux sur lesquels le maître d'œuvre assume sa mission et qui sont nécessaires pour mener à son terme la réalisation de l'ouvrage, à l'exclusion :
- du forfait de rémunération;
- des dépenses de libération d'emprise:;
- des dépenses d'exécution d'œuvre d'art confiée à un artiste ou à un maître; - des dépenses de raccordement aux réseaux publics ;
- des frais éventuels de contrôle technique;
- du SPS;
- de la prime éventuelle de l'assurance « dommage »
- de tous les frais financiers.
Le coût prévisionnel des travaux est assorti d'un taux de tolérance de 5 %.
Le seuil de tolérance est égal au coût prévisionnel des travaux majorés du produit de ce coût
par le taux de tolérance.
L'avancement des études permet au maître d'œuvre, lors de l'établissement des prestations
de chaque élément, de vérifier que le projet s'inscrit dans le respect de son engagement sur le
coût prévisionnel des travaux.
Chaque fois qu'il constate que le projet qu'il a conçu ne permet pas de respecter ce seuil de
tolérance, et avant même de connaître les résultats de la consultation lancée pour la passation
des marchés de travaux, le maître d'œuvre reprend gratuitement ses études si le maître
d'ouvrage le lui demande.
Après validation de l’APD par le maître de l'ouvrage, un avenant fixe le montant du coût prévisionnel définitif des travaux que le maître d'œuvre s'engage à respecter sous réserve des sanctions prévues ci-après.
Prise en compte des modifications intervenues
Si en cours d'exécution du marché, le maître d'ouvrage décide des modifications de
programme, conduisant à des modifications dans la consistance du projet, leur incidence
financière sur le coût prévisionnel des travaux doit être chiffré et un nouveau forfait de rémunération est alors fixé par avenant.
Le réajustement du nouveau coût prévisionnel des travaux au mois m0 s'effectue par
l'application d'un coefficient de réajustement égal au rapport de l'index BTO1 pris
Consultation n° AM 25025 CCAP LLNAca} respectivement au mois m0 du marché de maîtrise d'œuvre et au mois m0 de l'offre. Ce
coefficient est arrondi au millième supérieur.
Coût de référence des travaux à l'issue de la consultation des entreprises
Lorsque le maître d'ouvrage dispose des résultats de la consultation travaux, le maître d'œuvre établit le coût des travaux tel qu'il résulte de la consultation : le coût de référence.
Le respect de l'engagement du maître d'œuvre s'apprécie sur le coût global de référence et non lot par lot.
Ce coût est obtenu en divisant le montant des offres considérées, tous critères confondus, comme les plus intéressantes par le maître d'ouvrage, par un coefficient de réajustement égal au rapport de l'index BTO1 pris respectivement au mois MO des offres travaux et au mois MO des études du contrat de maîtrise d'œuvre.
Ce coefficient est arrondi au millième supérieur. Si le coût est supérieur au seuil de tolérance, le maître d'ouvrage peut soit accepter l'offre ou les offres des entreprises, soit déclarer la consultation sans suite avec relance.
Dans ce 2ème cas, le maître d'ouvrage peut également demander la reprise des études. Le maître d'œuvre a l'obligation de les reprendre, conformément au programme initial et sans que cela n'ouvre droit à aucune rémunération complémentaire, pour aboutir à un nouveau dossier de consultation des entreprises ou à une nouvelle base de négociation devant conduire à une offre respectant le seuil de tolérance.
Le maître d'œuvre fait des propositions dans ce sens au maître d'ouvrage dans un délai de 5 jours calendaires suivant la demande.
Sur la base de cette nouvelle étude et après acceptation par le maître de l'ouvrage, le maître d'œuvre établit un nouveau dossier de consultation des entreprises dans un délai de 5 jours calendaires à compter de l'accusé de réception de cette acceptation afin de permettre au maître d'ouvrage de lancer une nouvelle consultation ou d'engager une nouvelle négociation.
5.1.5 Engagement du titulaire après la passation des marchés de travaux
Coût de réalisation des travaux
Le coût de réalisation des travaux est le coût qui résulte des marchés de travaux, passés par le
maître d'ouvrage pour la réalisation du projet, et sur lequel le maître d'œuvre assume sa mission.
Il'est égal à la somme des montants initiaux des marchés de travaux.
Le coût de réalisation est notifié par le maître de l'ouvrage au maître d'œuvre. Le maître d'œuvre s'engage à le respecter.
Le coût de réalisation est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois m0 du
ou des marchés de travaux.
Tolérance sur le coût de réalisation des travaux
Le coût de réalisation des travaux est assorti d'un taux de tolérance de 2 %.
Seuil de tolérance = coût de réalisation des travaux X (1 + taux de tolérance)
Consultation n° AM 25025 CCAP PTE) Comparaison entre réalité et tolérance
Le coût constaté déterminé par le maître d'ouvrage après achèvement de l'ouvrage est le
montant, en prix de base MO travaux, des travaux réellement exécutés dans le cadre des
marchés et avenants, intervenus pour la réalisation de l'ouvrage et hors révision ou actualisation de prix.
Le coût de référence est le coût constaté à l'exclusion des coûts supplémentaires non imputables à la maîtrise d'œuvre.
Conséquences du non-respect de l'engagement
Si le coût de référence est supérieur au seuil de tolérance tel que défini ci-dessus, le maître
d'œuvre supporte une pénalité définie comme suit :
Montant de la pénalité = (coût de référence - seuil de tolérance) x taux de pénalité
Le taux de pénalité est égal au taux de rémunération t fixé à l'acte d'engament multiplié par 2.
Cependant, conformément à l'article R 2432-4 du Code de la Commande Publique, le montant
de cette pénalité ne pourra excéder 15 % du montant de la rémunération des éléments de mission
postérieurs à l'attribution des marchés de travaux.
Mesures conservatoires
Si en cours d'exécution de travaux, le coût de réalisation des ouvrages augmenté du coût des travaux non prévus (hors travaux modificatifs) dépasse le seuil de tolérance des retenues intermédiaires peuvent être appliquées à la diligence du maître d'ouvrage (par fractions réparties sur les décomptes correspondants aux éléments de mission VISA, EXE, DET et AOR).
5.1.6 Détermination de la rémunération
Le forfait provisoire de rémunération est basé sur la part de l'enveloppe financière (coût prévisionnel) affectée aux travaux et fixée dans l'acte d'engagement.
Le montant du forfait provisoire de rémunération a été établi en tenant compte des éléments portés à la connaissance du maître d'œuvre lors de la passation du marché, tels que :
- Le contenu de la mission fixée par les pièces contractuelles ;
- La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ; - Les éléments de complexité liés au projet ;
- Les délais des études du maître d'œuvre, de validation par le maître d'ouvrage et des travaux.
La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'œuvre sur le coût prévisionnel des travaux. La rémunération provisoire devient définitive par avenant librement négocié par les parties.
Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage la maîtrise d'œuvre et le forfait définitif de rémunération sont arrêtés par avenant conformément aux dispositions de l'article R 2432-7 du Code de la commande publique.
Le taux de rémunération comporte deux décimales. La deuxième décimale est arrondie en fonction de la valeur de la troisième décimale dans les conditions suivantes :
- Si la troisième décimale est inférieure ou égale à cinq, la deuxième décimale est conservée,
- Si la troisième décimale est supérieure à cinq, la deuxième décimale est majorée au centième supérieur.
Ce forfait est exclusif de tout autre émolument ou remboursement de frais au titre de la même
Consultation n° AM 25025 CCAP LE DRA mission. Le maître d'œuvre s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération dans le cadre de la réalisation de l'opération.
5.1.7 Frais de coordination
En cas de groupement conjoint, la rémunération du mandataire pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses prestations.
En cas de sous-traitance, les prix du contrat couvrent sans surcoût les frais de coordination et de contrôle des sous-traitants ainsi que les conséquences de leurs défaillances éventuelles.
5.1.8 TVA
Les demandes de paiement sont adressées en montant HT et TTC.
Les taux de TVA applicables sont ceux en vigueur lors du fait générateur de la taxe au sens de l'article 269 du Code général des impôts.
5.2Conditions de paiement
5.2.1 Avance
Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000,00 € HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le taux de l'avance est fixé à 10% (option B du CCAG) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME, dans les conditions prévues à l’article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Le montant de l'avance n'est pas révisable.
Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance.
L'avance est remboursée en une seule fois, à 80% d'avancement des prestations.
5.2.2 Présentation des demandes de paiement
Lorsque le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une demande de paiement, il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement.
Les demandes de paiement sont datées et comportent, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- le numéro de SIRET de la Ville de LENS ;
- le code service ;
- le numéro du marché concerné, en cas d'avenant le numéro de l'avenant, ainsi que le cas échéant la date du bon de commande ;
- les noms, n° Siret et adresse du créancier (le N° de SIRET apparaissant dans la facturation doit correspondre au N° référencé dans le cadre du marché) ;
- le numéro de TVA intracommunautaire ;
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ; - les prestations exécutées ;
- la date d'exécution des prestations ;
- le montant HT des prestations exécutées, éventuellement ajusté où remis à jour et diminué des réfactions fixées conformément aux dispositions de l'article 21.3 du CCAG MOE - le taux et le montant de la TVA et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des prestations ;
- les indemnités, primes, et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations de l'accord-cadre ;
- en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l'opérateur économique.
Consultation n° AM 25025 CCAP 14/31 Conformément à la loi du 3 janvier 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et à
l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation
électronique, la demande de paiement peut ou doit être envoyée par voie électronique sur le
portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr
En outre vos factures dématérialisées adressées à la ville de LENS devront comporter
impérativement les informations suivantes :
Ÿ Le numéro de SIRET, qui identifiera la ville de LENS en tant que destinataire de la facture : 216 204 982 00013 ;
* Le code service qui devient obligatoire et qui permettra de distinguer les différents services d'une même structure (ce code est indiqué dans le bon de commande encadré demandeur) ; Le numéro d'engagement que vous trouverez sur le bon de commande dans l'encadré nos références bon de commande.
5.2.3 Périodicité des paiements des acomptes
Par dérogation aux articles 11.2 et 11.5 du CCAG MOE, le règlement des sommes dues au maitre d'œuvre fait l'objet d'acomptes périodiques, dont la fréquence est déterminée ci-après.
Les demandes de paiement afférentes se feront selon les modalités de l'article 11.3 du CCAG
MOE.
Pour l'exécution des prestations ESQ+
L'établissement de l'acompte relatif à l'élément Esquisse +, après déduction de l'indemnité versée au titre du concours, est effectué à la notification du présent marché.
Pour l'exécution des prestations APS, APD, PRO ainsi que EFAE
Les prestations incluses dans ces éléments ne peuvent faire l'objet d'un règlement qu'après
achèvement total de l'élément et réception par le maître de l'ouvrage.
Toutefois, elles doivent être réglées avant l'achèvement, dans le cas où leur délai d'exécution
est important afin que l'intervalle entre deux acomptes successifs n'excède pas trois mois
conformément à l'article R 2191-22 du code de la commande publique. Dans ce cas, l'état périodique établi par le maître d'œuvre comporte le compte rendu d'avancement de l'étude, indique le pourcentage approximatif du délai d'avancement de leur exécution ; ce pourcentage, après accord du maître de l'ouvrage, sert de base au calcul du montant de l'acompte correspondant.
Pour l'exécution des prestations AMT
Les prestations incluses dans cet élément sont réglées de la manière suivante :
o Après réception du dossier de consultation des entreprises : 60% o Après notification aux entreprises par le maître d'ouvrage du ou des marchés de travaux : 40%
Pour l'exécution du VISA+SYN
Les prestations incluses dans l'élément feront l'objet d'acomptes mensuels en fonction de
l'avancée des travaux.
Consultation n° AM 25025 CCAP 15/31 Pour l'exécution des prestations de contrôle d'exécution (DET et AOR)
Les prestations incluses dans les éléments sont réglées de la manière suivante :
a.) Elément DET (Direction des travaux)
Les prestations incluses dans l'élément de mission DET sont réglées de la manière suivante :
o 80% en fonction de l'avancement des travaux, sous forme d'acompte mensuels proportionnellement au montant des travaux réalisés depuis le début, o 20% à la remise du projet des décomptes finaux au maître d'ouvrage et après traitement des réclamations éventuelles des entreprises
b.) Elément AOR (Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait
achèvement).
Les prestations incluses dans l'élément de mission AOR sont réglées de la manière suivante :
40% à l'issue des opérations de réception des travaux
80% à la remise du DOE
15% à l'achèvement des levées de réserves
15% à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages oO ©
©
Oo
Pour l'exécution des prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Les prestations incluses dans l'élément OPC sont réglées sont réglées de la manière suivante :
5% à la remise du dossier APD
5% à la fin de la phase conception (approbation DCE)
70% pendant les travaux, en fonction de leur avancement
10% à compter de la date d'effet de la réception
10% à la date de l'accusé de réception par le maitre d'ouvrage du projet de décompte final et après traitement des réclamations éventuelles des entreprises O0
O0
©
O0
©
Pour l'exécution des prestations Sécurité des systèmes incendie (SSI)
Les prestations incluses dans l'élément SSI sont réglées sont réglées de la manière suivante :
o 50% à la réception du DCE
o 50% à l'achèvement du chantier (réception)
5.2.4 Modalités de paiements des acomptes
Les taux de rémunération de chacun des éléments de mission du marché sont spécifiés à l'acte d'engagement.
Le règlement des sommes dues au maître d'œuvre fait l'objet d'acomptes périodiques, dont la fréquence est déterminée à l'article 5.2.3 ci-dessus, calculés à partir de la différence entre deux décomptes périodiques successifs. Chaque décompte est lui-même établi à partir d'un état périodique dans les conditions ci-après définies :
a. Etat périodique
L'état périodique, établi par le maître d'œuvre, indique les prestations effectuées par celui-ci depuis le début du marché par référence aux éléments constitutifs de la mission. L'état périodique sert de base à l'établissement par le maître d'œuvre du projet de décompte périodique auquel il doit être annexé.
b. Projet de décompte périodique
Consultation n° AM 25025 CCAP 16/31 Pour l'application de l'article 11.2 et suivants du CCAG MOE, le maître d'œuvre envoie par CHORUS PRO, son projet de décompte périodique.
c. Décompte périodique
Le décompte périodique établi par le maître de l'ouvrage correspond au montant des sommes dues du début du marché à l'expiration de la période correspondante. Ce montant est établi à partir du projet de décompte périodique, sur l'évaluation du montant HT, en prix de base de la fraction de la rémunération initiale à régler compte tenu des prestations effectuées.
d. Acomptes périodiques
Le montant de l'acompte périodique à verser au maître d'œuvre est déterminé par le maître de l'ouvrage qui dresse à cet effet un état faisant ressortir :
1° Le montant du décompte périodique ci-dessus moins le montant du décompte précédent ;
2° L'incidence de la TVA ;
3° Les pénalités éventuelles pour retard de présentation par le maître d'œuvre des documents d'étude et calculées conformément aux articles 8-1 et 8-2 du présent CCAP ;
4° L'incidence de la révision des prix appliquée conformément à l'article 5.1.3 du présent CCAP sur la différence entre les décomptes périodiques respectivement de la période P et de la période précédente ;
5° Le montant total de l'acompte à verser, ce montant étant la récapitulation des montants 1, 2, 8, et 4 ci-dessus augmentée éventuellement des intérêts moratoires dus au maître d'œuvre.
Le maître d'ouvrage notifie au maître d'œuvre l'état d'acompte ; s'il modifie le projet du maître d'œuvre, il joint le décompte modifié.
Après constatation de l'achèvement de sa mission dans les conditions prévues à l'article 21 du CCAG MOE, le maître d'œuvre adresse au maître de l'ouvrage une demande de paiement du solde sous forme d'un projet de décompte final.
Le décompte final établi par le maître de l'ouvrage comprend :
a. Le forfait de rémunération figurant au projet de décompte final ci-dessus ;
b. La pénalité pour dépassement du seuil de tolérance sur le coût qui résulte des contrats de travaux passés par le maître d'ouvrage ;
c. Les pénalités éventuelles susceptibles d'être appliquées au maître d'œuvre en application du présent marché ;
d. La rémunération en prix de base, hors TVA due au titre du marché pour l'exécution de l'ensemble de la mission ; cette rémunération étant égale au poste (a) diminué des postes (b) et (c) ci-dessus.
Ce résultat constitue le montant du décompte final.
Le maître d'ouvrage établit le décompte général qui comprend :
a. Le décompte final ci-dessus ;
b. La récapitulation du montant des acomptes arrêtés par le maître de l'ouvrage ;
c. Le montant, en prix de base hors TVA, du solde ; ce montant étant la différence entre le décompte final et le décompte antérieur ;
Consultation n° AM 25025 En CCAP 17131 d. L'incidence de la révision des prix appliqués sur le montant du solde ci-dessus :
e. L'incidence de la TVA ;
f. L'état du solde à verser au titulaire ; ce montant étant la récapitulation des postes c, d. et e. ci- dessus ;
g. La récapitulation des acomptes versés ainsi que du solde à verser ; cette récapitulation constitue le montant du décompte général.
Le maître de l'ouvrage notifie au maître d'œuvre le décompte général et l'état du solde.
Le décompte général devient définitif dès l'acceptation par le maître d'œuvre.
5.2.5 Adresse de remise des demandes de paiement
Les factures seront adressées par le biais du site CHORUS PRO.
Code service : SBO
Pour tout savoir sur la facturation électronique, rendez-vous sur le site Internet Communauté Chorus Pro à l'adresse https://communaute-chorus-pro.finances.qouv.fr
5.2.6 Délai de paiement
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts
moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire,
calculés par application de la formule suivante
IM = M x J/365 x Taux IM + F
Dans laquelle :
— IM: montant des intérêts moratoires
— M:montant TTC de la demande de paiement
— Taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points — _J'nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 € de frais de recouvrement.
6. RÉALISATION DES PRESTATIONS
6.1 Conditions de réalisation des prestations
6.1.1 Ordres de service
Consultation n° AM 25025 CCAP 18/31 Dans le cadre de l'élément de mission Direction de l'exécution des travaux (DET) le maître d'œuvre est chargé d'émettre tous les ordres de service à destination des titulaires du contrat de travaux.
Les ordres de service doivent être écrits, signés, datés et numérotés et adressés dans les conditions précisées à l'article 3.8 du CCAG Travaux applicable aux marchés de travaux.
Cependant, en aucun cas, le maître d'œuvre ne peut notifier des ordres de service relatifs : - à la notification de prix nouveaux aux entrepreneurs pour des ouvrages ou travaux non prévus, sans avoir recueilli au préalable l'accord du maître d'ouvrage.
Une copie des ordres de service est remise au maître de l'ouvrage.
6.1.2 Relation avec le coordonnateur SPS
Le coordonnateur SPS informe le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre de toute violation par les intervenants des mesures de coordination qu'il a définies, ainsi que des procédures de travail et des obligations réglementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers.
En cas de danger grave et imminent menaçant la sécurité ou la santé d'un intervenant ou d'un tiers, le coordonnateur SPS doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger. Il peut, à ce titre, arrêter tout ou partie du chantier.
Le coordonnateur SPS a libre accès au bureau de chantier et au matériel mis à disposition du maître d'œuvre pour ses différentes réunions.
Le maître d'œuvre communique directement au coordonnateur SPS :
- tous les documents relatifs aux avant-projet(s), projet(s) et études d'exécution ; - tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs ; - la liste tenue à jour des personnes qu'il autorise à accéder au chantier ; -__le calendrier détaillé d'exécution.
Le maître d'œuvre informe le coordonnateur SPS de toutes les réunions qu'il organise dans le cadre de l'exécution de sa mission.
Le maître d'œuvre s'engage à :
-_ fournir au coordonnateur SPS, à sa demande, tous autres documents et informations nécessaires au bon déroulement de sa mission ;
- respecter les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur SPS et les intervenants, définies par le maître d'ouvrage. Celles-ci font l'objet d'un document notifié au maître d'œuvre, qui est annexé au présent CCAP.
Le maître d'œuvre donne suite, pendant toute la durée d'exécution de sa mission, aux avis, observations ou mesures préconisées en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs par le coordonnateur SPS.
Tout différend entre le maître d'œuvre et le coordonnateur SPS est soumis au maître d'ouvrage.
Le maître d'œuvre arrête les mesures d'organisation générale du chantier en concertation avec le coordonnateur SPS.
Pour l'analyse des offres des entreprises, le maître d'œuvre consulte le coordonnateur SPS et intègre, le cas échéant, son avis dans le rapport d'analyse des offres.
Le maître d'œuvre prend connaissance de toutes les observations consignées par le coordonnateur SPS dans le Registre-Journal de la Coordination (RJC).
Consultation n° AM 25025 CCAP LED 6.1.3 Remise des documents d'études
Présentation des documents
Par dérogation à l'article 20.4.2 du CCAG MOE, le maître d'œuvre est dispensé d'aviser par écrit le maître de l'ouvrage de la date à laquelle les documents d'études lui seront présentés.
Nombre d'exemplaires
Les documents d'études sont remis par le maître d'œuvre au maître de l'ouvrage pour vérification et réception.
Le tableau ci-après précise le nombre d'exemplaires à fournir. Le maître de l'ouvrage se réserve tout droit de reproduction des documents ci-dessous dans le cadre de l'opération envisagée.
Eléments de la mission Support Nombre Numérique d'exemplaires papier
APS - APD ï l Permis de construire 1 8 exemplaires du dossier complet
5 exemplaires dossier
« pièces spécifiques »
PRO 1 l Assistance pour la passation des marchés 1 / de travaux (AMT) — réalisation du DCE
Assistance pour la passation des marchés 1 / de travaux (AMT) — rapport d'analyse
VISA-SYN Î l Ordonnancement, pilotage et coordination 1 / de chantier
DOE 1 3
[_EFAE Ï i | 1
6.1.4 Vérification des documents d'étude
En application de l'article 20.2 dernier alinéa du CCAG Maîtrise d'œuvre, la décision par le maître d'ouvrage d'admission, d'ajournement, d'admission avec réfaction ou de rejet des documents d'études ci-dessus doit intervenir avant l'expiration d'un délai de 2 mois.
Ce délai court à compter de la date de l'accusé de réception par le maître de l'ouvrage du document d'étude à admettre.
Si cette décision n'est pas notifiée au titulaire dans le délai mentionné ci-dessus, la prestation est considérée comme admise, avec effet à compter de l'expiration du délai, conformément à l'article 21 du CCAG.
En cas de rejet ou d'ajournement, le maître de l'ouvrage dispose pour donner son avis, après présentation par le maître d'œuvre des documents modifiés, du même délai.
6.1.5 Suivi de l'exécution des travaux
La direction de l'exécution des travaux incombe au maître d'œuvre qui est le seul responsable du contrôle de l'exécution des ouvrages et l'unique interlocuteur des entrepreneurs.
Il'est tenu de faire respecter par l'entreprise l'ensemble des stipulations du marché de travaux
Consultation n° AM 25025 CCAP 20/31 et ne peut y apporter aucune modification.
6.1.6 Visa des études faites par les entrepreneurs
Lorsque les études d'exécution des ouvrages sont établies par les entrepreneurs, elles sont soumises au visa du maître d'œuvre.
Ce dernier doit les retourner à l'entrepreneur avec ses observations éventuelles au plus tard 10 jours calendaires après leur réception.
Le visa du maître d'œuvre ne dispense pas de l'obtention de l'avis du contrôleur technique, si nécessaire.
6.1.7 Vérification des projets de décomptes
+ Vérification des projets de décompte mensuels des entrepreneurs
Délai de vérification du maître d'œuvre
Au cours des travaux, le maître d'œuvre doit procéder, conformément à l'article 12 du CCAG applicable aux marchés de travaux à la vérification des projets de décompte mensuels établis par l'entrepreneur et qui lui sont transmis par le biais du site CHORUS PRO.
Le projet de décompte mensuel est accepté ou rectifié par le maitre d'œuvre qui l'envoie ensuite au maître d'ouvrage.
Le maître d'œuvre détermine, dans les conditions définies à l'article 12.2 du CCAG applicable aux marchés de travaux, le montant de l'acompte mensuel à régler à l'entrepreneur. Il transmet au maître d'ouvrage en vue du mandatement l'état d'acompte correspondant, qu'il notifie à l'entrepreneur.
Le délai d'intervention du maître d'œuvre pour vérifier le projet de décompte mensuel de l'entrepreneur et d'établissement de l'état d'acompte est fixé à 5 jours calendaires à compter de la date indiquée au niveau du statut des factures de travaux « acheminée MOE/MOA ».
Le maître d'œuvre est tenu de faire figurer dans l'état de règlement la date de réception ou de remise de la demande de paiement de l'entreprise.
Pénalités - Retard dans la vérification des projets de décomptes mensuels Cf. article 8.1 du présent contrat
+ Vérification du projet de décompte final de l'entrepreneur
Délai de vérification du maître d'œuvre
A l'issue des travaux, le maître d'œuvre vérifie le projet de décompte final du marché de travaux établi par l'entrepreneur conformément à l'article 12.3 du CCAG applicable aux marchés de travaux et qui lui a été transmis par l'entrepreneur par le biais du site CHORUS PRO.
Après vérification, le projet de décompte final devient le décompte final. À partir de celui-ci, le maître d'œuvre établit, dans les conditions définies à l'article 12.4 du CCAG applicable aux marchés de travaux le décompte général.
Le maître d'œuvre vérifie le projet de décompte final de l'entrepreneur et l'état d'acompte mensuel afférent au dernier mois d'exécution des travaux. Il établit alors le projet de décompte général et le transmet au maître d'ouvrage dans un délai compatible avec les délais de l'article 12.4.2 du CCAG Travaux.
Consultation n° AM 25025 CCAP Pan Le maître d'œuvre est tenu de faire figurer dans l'état de règlement la date de réception ou de remise de la demande de paiement de l'entreprise.
Pénalités - Retard dans la vérification du projet de décompte final Cf. article 8.1 du présent contrat
6.1.8 Instruction des mémoires de réclamation
Délai d'instruction
Le délai d'instruction des mémoires de réclamation est d'un mois à compter de la date de réception par le maître d'œuvre du mémoire de réclamation.
Pénalités pour retard
Cf. article 8.1 du présent contrat
6.2 Vérification des prestations
6.2.1 Niveau d'obligation prévu au contrat
Du fait de l'objet du contrat le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat. Celle-ci s'impose au titulaire dans l'exécution de ses engagements contractuels et pour l'intégralité des prestations décrites au contrat. Le titulaire s'engage à exécuter les prestations et à remettre les livrables associés avec le niveau de compétence professionnelle requis pour ce type de prestations, à consacrer tous les moyens humains et matériels nécessaires à sa bonne exécution, ainsi qu'à coopérer de bonne foi avec l'ensemble des intervenants amenés à participer au contrat.
6.2.2 Opérations de vérification
Les opérations de vérification quantitative et qualitative ont pour objet de permettre à l'acheteur de contrôler notamment que le titulaire :
- a mis en œuvre les moyens définis dans le contrat, conformément aux prescriptions qui y sont fixées ;
-__aréalisé les prestations définies dans le contrat comme étant à sa charge, conformément aux dispositions contractuelles.
Conformément à l'article 20.2 du CCAG Maîtrise d'œuvre, l'acheteur dispose d'un délai de deux mois pour procéder aux vérifications et notifier sa décision d'admission, d'ajournement, d'admission avec réfaction ou de rejet.
Par dérogation à l'article 21 alinéa 2 du CCAG, la décision de lancement d'un élément de mission ne vaut pas admission tacite de l'élément de mission précédent.
6.3Développement durable
6.3.1 Clause environnementale
Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.
Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP et/ou programme, notamment dans le programme environnemental.
Consultation n° AM 25025 CCAP 22/31 Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales.
6.3.2 Obligations du maître d'œuvre en matière de protection de la santé
Le maître d'œuvre veille lors de la passation et de l'exécution des marchés de travaux :
- à la sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à la réalisation de l'opération ;
- à la prévention et à la réduction de la production des déchets ; -_ à la valorisation ou l'élimination des déchets créés lors de l'exécution des travaux ; - à la bonne exécution de collecte, transport, entreposage, tri et évacuation des déchets vers les sites les recevant ;
-_ à la production de tout justificatif de traçabilité du traitement des déchets notamment ceux dangereux fournis par les entreprises.
6.4Autres stipulations
6.4.1 Clause de réexamen et modifications du contrat
Le maître d'ouvrage peut prescrire des prestations supplémentaires ou modificatives par ordre de service après consultation au titulaire. Le cas échéant des prix nouveaux et provisoires sont fixés de manière concertée puis rendu définitifs par avenant dans les conditions prévues par le CCAG.
Les modifications prescrites ont Un rapport direct avec l'objet du contrat, sont imprévisibles et rendues nécessaires pour la bonne exécution du contrat sans en bouleverser l'économie générale.
Fixation de la rémunération définitive
Pour la réalisation des ouvrages mentionnés à l'article L. 2412-1 du code de la commande publique, les contrats de maîtrise d'œuvre sont passés à prix provisoires conformément aux dispositions du titre III du livre IV de la deuxième partie de ce même code. Dans ce cadre, le passage à la rémunération définitive s'opère par une clause de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
Prise en compte des modifications intervenues
Si en cours d'exécution du marché, le maître d'ouvrage décide des modifications de programme, conduisant à des modifications dans la consistance du projet, leur incidence financière sur l'estimation prévisionnelle des travaux doit être chiffrée et un nouveau forfait de rémunération est alors fixé par avenant.
Divers
Si un événement imprévisible et étranger à la volonté des parties provoque le bouleversement de l'économie du contrat en ce qu'il impacte la tarification des prestations prévues au contrat, les parties au contrat peuvent convenir de l'introduction d'une clause d'évolution des prix dans les conditions suivantes : à la demande du titulaire, sous la forme d'un avenant au contrat, à la suite d’une négociation réalisée lors d'une rencontre entre les parties. Le titulaire est tenu de fournir tout élément permettant de justifier l'imprévision et l'impossibilité de maintenir, aux conditions économiques du contrat, la réalisation des prestations prévues au contrat dans leur niveau de qualité ou de prix.
Le maître d'ouvrage et le titulaire examinent ensemble la possibilité de ne pas appliquer la révision en cas de révision négative (coefficient inférieur à 1 suite à une baisse de valeur des index) dès lors que le titulaire subit un événement :
- imprévisible au moment de la conclusion du contrat ;
Consultation n° AM 25025 CCAP PETER - étranger à la volonté des parties ;
= qui bouleverse l'économie du contrat.
En cas besoin, et au regard des circonstances, le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre peuvent se rapprocher, afin d'évoquer d'éventuelles modifications du marché à prendre en compte, conformément au Code de la commande publique, aux fins de bonne réalisation du projet.
6.4.2 Dématérialisation du suivi
L'acheteur notifie au titulaire les actes d'exécution et modificatifs, par voie électronique. La notification de l'acte est réputée être le jour de la première consultation du document si celle-ci a lieu moins de 8 jours à compter de son envoi, ou à défaut, 8 jours après.
7. OBLIGATIONS DU TITULAIRE
7.1 Obligations courantes du titulaire
7.1.1 Assurances
Le titulaire souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages, causés aux personnes ou aux biens par l'exécution des prestations, avant et après réception des travaux.
Le titulaire doit justifier dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout début d'exécution de celui-ci qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Celle-ci précise la nature des risques couverts et les montants de garantie qui doivent être adaptés aux caractéristiques des travaux objet du contrat.
Le titulaire souscrit également l'assurance décennale visée à l’article L. 241-1 du code des assurances. Le contrat d'assurance est conforme à l'obligation d'assurance prévue par l’article L.241-1 du code des assurances ainsi qu'aux clauses types énoncées à l'annexe 1 de l’article A 243-1 du même code. Conformément à l'article 8.1.3 du CCAG, l'attestation d'assurance doit être fournie au plus tard 15 jours après la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution des prestations.
L'acheteur se réserve la possibilité de souscrire tant pour son compte que pour le compte des intervenants à l'acte de construire y compris le titulaire et ses sous-traitants, une assurance "Tous Risques Chantier". Il tient dans ce cas à la disposition du titulaire un exemplaire du contrat souscrit.
La police "Tous Risques Chantier" aura pour objet de garantir tous les dommages matériels accidentels subis par les ouvrages pendant la phase de réalisation des travaux résultant notamment d'incendie, explosion, dégâts des eaux, tempêtes ou autres phénomènes naturels.
Les franchises sont à la charge de l'entrepreneur responsable. Dans l'hypothèse d'une responsabilité partagée ou multiple, la franchise sera appliquée au prorata du montant du contrat de chaque entrepreneur concerné. En cas d'absence de responsabilité définie, la franchise sera affectée au compte prorata du chantier.
Le montant de la prime relative aux couvertures souscrites par l'acheteur est répercuté au titulaire. Le montant de cette prime est calculé par l'application du taux de prime proposé par l'assureur sur le montant total HT du contrat. Le montant de la prime à la charge du titulaire fera
Consultation n° AM 25025 CCAP -EEE l'objet de l'émission d'un titre de recette lors de l'établissement du décompte général et définitif des travaux.
Il appartient au titulaire d'effectuer, le cas échéant, la répartition du montant des primes auprès
des différents membres du groupement ou sous-traitants bénéficiant de la qualité d'assuré.
7.1.2 Conduite des prestations par une personne nommément désignée
Conformément à l'article 3.4.3 du CCAG et compte tenu de l'objet du contrat, des prestations doivent être réalisées par une personne nommément désignée par le titulaire. Si cette personne n'est plus en mesure de réaliser la prestation, le titulaire doit :
- Informer l'acheteur sans délai ;
-_ Proposer un remplaçant aux compétences au moins équivalentes.
L'acheteur dispose de 30 jours pour récuser ou accepter le remplaçant proposé par le titulaire. À défaut de remplaçant accepté par l'acheteur, le contrat est susceptible d'être résilié.
7.2Devoir d'information et de conseil
Le titulaire est tenu à une obligation générale d'information et de conseil à l'égard de l'acheteur.
A ce titre, il l'avise de toute modification réglementaire applicable aux prestations objet du contrat et de tout autre élément susceptible d'affecter ses conditions d'exécution.
Le titulaire, en sa qualité de professionnel du domaine objet du contrat, s'engage à communiquer à l'acheteur dans les meilleurs délais, les alertes et mises en garde, notamment en cas de retard, de difficultés majeures ou de tout événement susceptible d'impacter le projet.
Enfin, le titulaire est tenu de notifier à l'acheteur les modifications survenant au cours de l'exécution du contrat et qui se rapportent :
- Aux personnes ayant le pouvoir de l'engager ;
- À la forme juridique sous laquelle il exerce son activité, à sa raison sociale ou sa dénomination ;
-__ À son adresse, son siège social ou à l'adresse d'exécution des prestations : - Aux renseignements qu'il a communiqués pour l'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
7.3Mission du mandataire du groupement
En cas de groupement, le mandataire représente l'ensemble des membres du groupement de maîtrise d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage, coordonne les prestations et veille à instaurer une bonne communication entre les membres du groupement et avec le maître d'ouvrage.
A ce titre, il reçoit mandat des membres du groupement pour assurer les missions de
coordination portant sur les études :
- Etablir, en liaison avec les autres membres, le planning d'ensemble et en assurer sa mise à jour,
- Informer chaque membre du groupement de toute modification du planning et contrôler son application,
- S'assurer de l'exécution des prestations dans les délais fixés au marché de maîtrise d'œuvre,
- Organiser les réunions nécessaires à la coordination des prestations de maîtrise d'œuvre.
Le mandataire doit également :
- Remettre, au maître d'ouvrage, dans les conditions de forme et de délais prévus au marché de maîtrise d'œuvre, les documents (documents graphiques et écrits, situations de travaux, projets de décomptes, demandes d'acomptes, décomptes généraux définitifs,
Consultation n° AM 25025 CCAP ÉCNIER] etc.) dus au titre de ce marché et s'assurer de leur approbation,
- Réunir, tout ou partie des membres du groupement, sur leur demande ou sur son initiative, chaque fois que nécessaire, pour l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre ou pour l'examen de questions importantes telles que la proposition, la négociation et la signature d'avenants, la répartition des prestations supplémentaires, le dépassement des délais, la présentation d'un mémoire de réclamation, la défaillance d'un membre du groupement, …
- Le cas échéant, organiser les négociations et trancher les différends au sein du groupement de maîtrise d'œuvre,
-_ Répartir, s'il y a lieu, les primes et pénalités prévues au marché de maîtrise d'œuvre, - Le cas échéant, assurer la tenue du compte des dépenses communes, -_ Archiver les documents régissant les rapports contractuels entre la maîtrise d'ouvrage et le groupement de maîtrise d'œuvre.
7.4Obligation de vigilance
Le titulaire remet :
1) avant le début de chaque détachement d'un salarié, une attestation sur l'honneur indiquant son intention de faire appel à des salariés détachés et dans l'affirmative :
- une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi, conformément aux dispositions des articles R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 du Code du travail ;
- une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du travail.
2) Lors de la conclusion du contrat, une attestation sur l'honneur indiquant son intention d'employer des salariés étrangers et dans l'affirmative, communique la liste des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du travail en précisant pour chaque salarié (D. 8254-2 du même code) :
- sa date d'embauche ;
- sa nationalité ;
- le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
3) Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, le titulaire doit fournir des documents datant de moins de 6 mois attestant du paiement des impôts et taxes dus au Service de Gestion Comptable :
- une attestation fiscale ou de régularité fiscale (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).
4) Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, puis tous les 6 mois, le titulaire fournit les documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contributions sociales) auprès de l'URSSAF et de sa régularité en matière de lutte contre le travail dissimulé en fournissant :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (attestation de vigilance).
5) Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, le numéro unique d'identification délivré par l'Insee ou à défaut l'un des documents suivants :
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ; - un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition
Consultation n° AM 25025 CCAP 26/31 qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, où la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
-__un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
7.5 Prévention des risques de conflits d'intérêts et de corruption
Durant l'exécution du contrat le titulaire s'engage à maintenir son indépendance d'analyse et d'action afin d'éviter toute distorsion de concurrence, à éviter tout conflit pouvant exister entre ses intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres opérateurs susceptibles d'être amenés à participer à l'exécution du contrat.
Le titulaire s'engage à avertir l'acheteur de toute situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts et lui soumet les dispositions qu'il propose de mettre en œuvre afin de faire disparaître cette situation. À ce titre, le titulaire s'engage à divulguer sur simple demande de l'acheteur les liens qui l'uniraient aux opérateurs économiques présentant leur candidature lors d'une autre consultation.
Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique le titulaire garantit que toute personne, physique ou morale, intervenant pour son compte dans le cadre du présent contrat :
-__ Respecte toute réglementation ayant pour objet la lutte contre la corruption et le trafic d'influence ;
- Met en place et maintient ses propres politiques et procédures relatives à l'éthique et à la lutte contre la corruption ;
- informe l'acheteur de tout événement qui pourrait avoir pour conséquence l'obtention d'un avantage indu, financier ou de toute autre nature, à l'occasion du présent contrat ; -__ Fournit toute assistance nécessaire à l'acheteur pour répondre à une demande d'une autorité dûment habilitée relative à la lutte contre la corruption.
7.6Réparation des dommages
Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens par le titulaire du fait de l'exécution du contrat sont à la charge du titulaire.
Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du titulaire par l'acheteur du fait de l'exécution du contrat sont à la charge de l'acheteur.
7.7 Sous-traitance
Le titulaire peut sous-traiter l'exécution d'une partie des prestations du contrat après acceptation du sous-traitant par l'acheteur.
Le titulaire remet à l'acheteur une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 téléchargeable sur htip//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) remplie et signée par le sous-traitant et le titulaire, comportant la nature et le montant des prestations sous-traitées ainsi que les conditions de paiement. Cette déclaration s'accompagne des documents attestant des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ainsi que de sa régularité fiscale et sociale.
Le sous-traitant à droit au paiement direct si le montant sous-traité est supérieur à 600 euros TTC.
Consultation n° AM 25025 CCAP PAREE) Le titulaire demeure responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat et du respect de toutes les autres obligations du contrat. || apporte aux sous-traitants toutes les informations utiles pour garantir la bonne exécution du contrat.
7.8 Obligations liées à la sécurité
Le titulaire et l'acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du contrat, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents signalés comme présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires afin d'éviter que ces informations ou documents ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître.
Les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel éventuellement mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du contrat.
Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et s'assurer du respect de ces obligations par ses sous-traitants.
8. LITIGE ET SANCTIONS
8.1 Pénalités
Fait générateur et mode de:cal
Retard d'exécution
Etudes de VISA
Etudes de SYN
Instruction des mémoires
de réclamation
Vérification des projets de
décomptes mensuels
Par dérogation à l'article 16.2.3 du CCAG MOE, en cas de dépassement d'un délai d'exécution prévu au contrat, le titulaire encourt une pénalité forfaitaire de 200,00 £ HT, par jour ouvré de retard.
Il encourt une pénalité forfaitaire de 50,00 € HT par jour ouvré de retard en cas de non-iransmission des documents à fournir dans le cadre de sa mission complémentaire (OPC).
Lorsque les études d'exécution des ouvrages sont établies par les entrepreneurs, elles sont soumises au visa du maître d'œuvre.
Le maître d'œuvre doit adresser son visa assorti de ses observations éventuelles ou demander à l'entrepreneur de lui fournir des documents complémentaires, dans un délai de 10 jours calendaires suivant la réception par le maître d'œuvre des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur.
Le retard dans la diffusion de son visa entraînera une pénalité de 100€HT par jour ouvré de retard sur simple constat du Maître d'Ouvrage.
La pénalité sera appliquée à chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre concerné par le visa.
Lorsque la synthèse des études d'exécution des ouvrages est à la charge de la maîtrise d'œuvre, le retard dans la diffusion des plans entraînera une pénalité de 200€HT par jour ouvré de retard sur simple constat du Maître d'Ouvrage.
La pénalité sera appliquée à chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre
concerné par la synthèse.
En cas de retard du maître d'œuvre dans l'instruction du mémoire de réclamation par rapport au délai prescrit par le contrat
150,00 € HT par jour ouvré de retard
Si ce délai n'est pas respecté, le maître d'œuvre encourt, sur ses créances, des pénalités dont le montant par jour calendaire de retard, y compris les dimanches et
Consultation n° AM 25025 CCAP PA TMER] Pénalité Fait générateur et mode de calcul
Vérification du projet de
décompte final
jours fériés, est fixé à 1/5e du montant HT, en prix de base, de l'acompte de travaux correspondant.
Pénalités encourues du fait de l'inobservation de l'obligation pour le maître d'œuvre d'informer le pouvoir adjudicateur de la date de réception de la demande de paiement de l'entreprise : 150 € HT par manquement sur simple constatation.
Réalisation des prestations aux frais du maître d'œuvre défaillant : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'effectuer ou de faire effectuer, après mise en demeure, les prestations aux frais du défaillant.
Si ce délai n'est pas respecté, le maître d'œuvre encourt, sur ses créances, des pénalités dont le montant par jour calendaire de retard, y compris les dimanches et jours fériés, est fixé à 1/5e du montant HT, en prix de base, de l'acompte de travaux correspondant.
Pénalités encourues du fait de l'inobservation de l'obligation pour le maître d'œuvre d'informer le pouvoir adjudicateur de la date de réception de la demande de paiement de l'entreprise : 150 € HT par manquement sur simple constatation.
Réalisation des prestations aux frais du maître d'œuvre défaillant : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'effectuer ou de faire effectuer, après mise en demeure, les prestations aux frais du défaillant.
8.2Autres stipulations
8.2.1 Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
Les dispositions de l'article 34 du CCAG s'appliquent. En cas de non-exécution ou mauvaise exécution des prestations prévues au contrat après mise en demeure restée sans effet, ou en cas de décision de résiliation du contrat et si cette décision le mentionne, l'acheteur peut faire procéder par un tiers à l'exécution des prestations, aux frais et risques du titulaire. Cette décision est notifiée au titulaire par l'acheteur.
Le contrat passé avec le tiers est transmis au titulaire pour information. Ce dernier ne peut pas prendre part à l'exécution de ce contrat de substitution mais est tenu de fournir toutes les informations utiles à sa bonne exécution.
L'augmentation des dépenses par rapport au prix du présent contrat est à la charge du titulaire. La diminution des dépenses ne lui profite pas.
8.2.2 Pénalités pour retard - observations préalables à l'application
Par dérogation à l'article 16.2.4 du CCAG MOE, les pénalités de retard sont applicables sans observations préalables du titulaire.
8.2.3 Pénalités - plafonnement des montants
Par dérogation à l'article 16.2.2 du CCAG, le montant total des pénalités est plafonné à 20% du montant total HT de chaque élément de mission.
8.2.4 Pénalités - seuil d'exonération
Par dérogation à l'article 16.2.1 du CCAG, les pénalités pour retard s'appliquent dès le premier euro.
Consultation n° AM 25025 CCAP 29/31 8.2.5 Règlement des différends
Tout différend entre le titulaire et l'acheteur doit faire l'objet d'un mémoire en réclamation exposant les motifs et le cas échéant justification des montants réclamés. Ce mémoire est adressé dans les deux mois qui suivent le différend. L'acheteur dispose d'un délai de deux mois pour répondre.
Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/marches-publics-entreprises), au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DREETS (anciennement DIRRECTE, https://dreets.gouv.fr/).
8.2.6 Résiliation pour faute
En cas de mauvaise exécution des prestations objet du contrat ou de non-respect des stipulations du contrat par le titulaire, l'acheteur peut résilier le contrat aux torts du titulaire et après mise en demeure restée sans effet pour les motifs prévus à l'article 30.1 du CCAG MOE. Cette résiliation ne donne droit à aucune indemnisation du titulaire et n'éteint pas l'action éventuelle de l'acheteur en réparation des préjudices causés par la faute du titulaire.
8.2.7 Tribunal compétent
En cas de litige le tribunal compétent est le suivant
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Télécopie : 03 59 54 24 45
Site internet : www.telerecours.fr
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
9. FIN DU CONTRAT
9.1 Achèvement de la mission du maître d'œuvre
La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44.1 du CCAG Travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
L'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision établie sur demande du maître d'œuvre, par le maître de l'ouvrage, dans les conditions de l'article 21 du CCAG Maïtrise d'œuvre et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.
9.2 Arrêt de la mission de maîtrise d'œuvre
Par dérogation à l'article 31 du CCAG MOE, l'acheteur se réserve la possibilité d'arrêt, provisoire ou définitif, de l'exécution des prestations du maître d'œuvre au terme de chaque élément de mission de la phase d'études.
La décision d'arrêt définitif des prestations ne donne lieu à aucune indemnité et entraîne la
Consultation n° AM 25025 CCAP ERA résiliation du contrat.
9.3 Résiliation pour motif d'intérêt général
À tout moment l'acheteur peut résilier le contrat pour motif d'intérêt général. Cette résiliation ouvre droit à indemnisation du titulaire.
L'indemnisation est fixée à 5 % du montant HT du contrat diminué du montant des prestations déjà réalisées.
Le titulaire peut également être indemnisé des investissements et frais engagés pour l'exécution du contrat et non pris en compte dans le montant des prestations réglées. A cette fin, le titulaire fournit tous les justificatifs utiles pour apprécier l'indemnité.
9.4 Utilisation des résultats
Conformément au CCAG MOE, le titulaire concède ses droits sur l'utilisation des résultats des prestations du contrat à titre non exclusif. Les autres dispositions du CCAG en matière de propriété intellectuelle s'appliquent.
9.5 Certificat de bonne exécution
Si le contrat a été exécuté dans les délais et niveaux de qualité prévus au cahier des charges, l'acheteur peut, à la demande du titulaire, établir un certificat de bonne exécution du contrat à faire valoir sur sa candidature pour d'autres appels d'offres.
9.6 Garantie
Les prestations ne font pas l'objet d'une garantie
Liste des dérogations au CCAG Maîtrise d'œuvre :
L'article 2.2.6 Représentation des parties du contrat déroge à l'article 3.4 du CCAG Les articles 4.1 et 4.2 Durée et délai du contrat dérogent à l’article 15.1.1 du CCAG pour le point de départ
L'article 5.2.3 — périodicité de paiement des éléments de mission déroge aux articles 11.2 et 11.5 du CCAG MOE (pas d'obligation d'acompte mensuel, et de dépôt en début de mois) L'article 6.2.2. Opérations de vérification déroge à l'article 21 du CCAG L'article 6.1.3 Présentation des documents déroge à l’article 20.4.2 du CCAG La rubrique Pénalités pour retard de l’article 8.1 du contrat déroge à l'article 16.2.3 du CCAG L'article 8.2.3 Pénalités pour retard - plafonnement des montants du contrat déroge à l'article 16.2.2 du CCAG
L'article 8.2.2 Pénalités pour retard - observations préalables à l'application du contrat déroge à l'article 16.2.4 du CCAG
L'article 8.2.4 Pénalités pour retard - exonération du contrat déroge à l'article 16.2.1 du CCAG L'article 9.2 Arrêt de la mission de maîtrise d'œuvre du contrat déroge à l'article 31 du CCAG
& Documents et liens utiles (versions en vigueur à la date du lancement de la consultation) :
Code de la commande publique et ses annexes (Legifrance)
CCAG Maîtrise d'œuvre du 30 mars 2021
Consultation n° AM 25025 CCAP 31/31 VILLE DE LENS
Maîtrise d'œuvre pour la
construction neuve d’un
restaurant scolaire en
ea AVIS ETYO Dir
ARTICLE O - PREAMBULE ss aus rsmnernersemenenrteanecenennnunenucesnse 3
ARTICLE 1 - ETUDES D'ESQUISSE (ESQssrceenssnesaes séssenens eve soeue 3
Article 1.1- Objet... iisrnrrrinrriininsesrrrsnsnrnranensrerensnrnnenenenenrnneneneenrenensnenee 3
ARTICLE 2 - ETUDES D'AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS) 3
Article 2.1- Objet... 3
Article 2.2- Documents à remettre au Maître d'Ouvrage
Article 2.2.1- Processus projet...
Article 2.2.2- Processus administratif.
Article 2.2.3- Processus économique
Article 2.2.4- Mangement de l'opération ….
ARTICLE 3 - ETUDES D’AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) Y COMPRIS AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES... dierirsirssieeriennnnsnannss 4
Article 3.1- Objet... 5
&
Article 3.2- Documents à remettre au Maître d'Ouvrage
Article 3.2.1- Processus projet
Article 3.2.2- Processus administrat
Article 3.2.3- Processus économique
Article 3.2.4- Management de l'opération
Article 3.3- Autorisations administratives iii 6
ARTICLE 4 - ETUDES DE PROJET (PRO)... erreurs 7
Article 4.1: Objetssssssisnssssnesssnrenssnesnsainnnnsnsinn ne eneiséiisseneenensenee 7
Article 4.2- Documents à remettre au Maître d'Ouvrage
Article 4.2.1- Processus projet.
Article 4.2.2- Processus économique …
Article 4.2.3- Mangement de l'opération.
Article 4.3- Formalisation du DCE Erreur ! Signet non défini.
ARTICLE 5 - ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX (AMT) 8
Article 5.1- Objet... nrrrnrnnennenrrnnnnennennnnennennsnnsnesnesnensennenneneneenrsneceeneesnesnenannee 9
Article 5.2- Prestations et documents à remettre ….
Article 5.2.1- Processus projet...
Article 5.2.2- Processus administratif.
Article 5.2.3- Processus économique
ARTICLE 6 - VISA DES ETUDES D'EXECUTION ET DE SYNTHESE (VISA)... 11
Article 6.1- Objet... nnnsrrnnrennnrnnennnnnnnnnsnnenenenenenneneneneeneensneneneeseeeisees 11
Article 6.2- Prestations et documents à remettre …......snrnrnnes 11
ARTICLE 7 - DIRECTION DES L'EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX (DET)12
Article 7.12 Objetisssssssiscisssscsesesiesssenssserescissrisssesisse
Article 7.2- Prestations et documents à remettre
Article 7.2.1- Processus projet
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville ETYO Er Article 7.2.2- Processus économique
Article 7.2.3- Management de projet ….
ARTICLE 8 - ASSISTANCE AUX OPERATION DE RECEPTION (AOR)............... 13
Article 8.1- Objet... nnnrrnrrrnnrenneennnenneennnneennnnennnennnnnensnennnnennennsnenneeneenseeneeenneenennee 13
Article 8.2- Prestations et documents à remettre... 13
Article 8.2.1- Processus projet
Article 8.2.2- Dossiers des ouvrages exécutés
Article 8.2.3- Processus administratif
ARTICLE 9 - ETUDES DE FAISABILITÉ DES SOLUTIONS D'APPROVISIONNEMENT EN
ENERGIE (EFAE)14
ARTICLE 10- MISSION COORDINATION SYSTEME DU SECURITE INCENDIE (SSI) 15
Article 10.1- Objet.
Article 10.1.1- Missions du coordonnateur en phase de conception
Article 10.1.2- Missions du coordonnateur en phase de réalisation.
Article 10.1.3- Missions du coordonnateur en phase de réception
Article 10.2- Documents à remettre au Maître d'Ouvrage.….............….eenennn 16
ARTICLE 11- ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET PILOTAGE (OPC)....16
Article 11.1- Objet
Article 11.1.1- Missions du pilote au stade du DCE...
Article 11.1.2- Missions du pilote pendant la phase de préparation des travaux.
Article 11.1.3- Missions du pilote pendant la période d'exécution des travaux …
Article 11.1.4- Missions du pilote pendant la phase d'assistance aux opérations de réception.
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ARTICLE 0 - PREAMBULE
Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l’annexe 20 du code de la commande publique
précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres
d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le maître d'œuvre est le garant du respect des délais et des coûts dans la réalisation du programme qui lui est confié
par le maître d'ouvrage ;il se structurera en conséquence.
Il a un devoir de conseil et d'alerte auprès du Maitre d'Ouvrage.
Le maître d'œuvre s’assurera de la capacité des entreprises retenues à réaliser les travaux confiés, en termes de
moyens, de disponibilité et de capacité financière suffisante.
ARTICLE 1 - ETUDES D’ESQUISSE (ESQ)
Article 1.1 -Objet
Les études d'esquisse, première étape de la réponse de la maîtrise d'œuvre aux objectifs, données et contraintes du
programme, ont pour objet de :
“Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en
présenter les dispositions générales techniques envisagées, d'en indiquer les délais de réalisation et
d'examiner leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de
l'ouvrage et affectée aux travaux ;
“Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site et proposer,
éventuellement, des études géologiques et géotechniques, environnementales ou urbaines complémentaires
,
“Proposer, éventuellement, certaines mises au point du programme ;
Document à remettre au Maître d’Ouvrage :
Se référer au règlement de la consultation (procédure de concours sur ESQ+).
ARTICLE 2 - ETUDES D’AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)
Article 2.1 -Objet
Les études d'avant-projets, fondées sur la solution d'ensemble retenue et le programme précisé à l'issue des études
d'esquisse approuvées par le maître d'ouvrage, comprennent les études d'avant-projet sommaire et les études
d'avant-projet définitif.
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet de :
"Préciser la composition générale en plan et en volume ;
“Contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces ;
“_ Apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage, ainsi que les intentions de traitement des
espaces d'accompagnement ;
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"Vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu'avec les
différentes réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité ;
"Examiner les possibilités et contraintes de raccordement aux différents réseaux;
“Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi qu'éventuellement les performances
techniques à atteindre ;
"Préciser un calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;
“Établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
Article 2.2 -Documents à remettre au Maître d’Ouvrage
Artic us projet
“Note de présentation exposant l'approche générale du projet, la justification du parti architectural retenu, les
solutions architecturales et fonctionnelles retenues, le traitement des volumes intérieurs, les principales dispositions environnementales retenues, les principales dispositions prises en termes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité, les éventuels écarts de programmation résultant de l'avancement des études ;
" Formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous la forme de :
* plan d'insertion dans l’environnement,
* plans, coupes et élévations des constructions à l'échelle du 1/200 avec certains détails significatifs au
1/100 ;
" Descriptif des principes techniques retenus: modes constructifs, matériaux et finitions extérieures et
intérieures, gestion des fluides, solutions énergétiques, liste des équipements de cuisine, principes
d'aménagements extérieurs et de raccordements:
“Tableaux de surfaces détaillées avec rappel des surfaces des phases antérieures.
Art 2.2.2- Processus administratif
"Note adaptée à l’APS sur les réglementations d'urbanisme applicables, identification des principales règles
applicables au projet, évaluation de leurs impacts.
Article 2 Processus économique
“ Évaluation provisoire du cout prévisionnel des travaux établi par catégories d'ouvrages sur la trame du
descriptif technique.
Article 2.2.4- Ma nt de l’opération
* Compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options
prises à ce stade de la mission ;
"Suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel de l'opération ;
“Le cas échéant, établissement des cahiers des charges nécessaires à la réalisation des études complémentaires
à réaliser (géotechniques notamment).
Les études d’APS font l’objet d’une présentation au maître d'ouvrage.
ARTICLE 3 - ETUDES D’AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) Y COMPRIS AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES
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ETYO ré Article 3.1 -Objet
Les études d'avant-projet définitif, fondées sur l'avant-projet sommaire approuvé par le maître d'ouvrage ont pour
objet de :
“ Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
“Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;
“Définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif;
“ Définir les matériaux;
“justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques et les
raccordements ;
“Vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité ;
= Établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé en lots séparés ;
“Permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en
fonction de l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ;
“Préciser la performance énergétique du bâtiment ;
“Arrêter le forfait définitif de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d'œuvre.
Des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies, au fur et à mesure, des
explications sur les solutions architecturales, techniques et économiques proposées.
Article 3.2 -Documents à remettre au Maître d'Ouvrage
“ Note de présentation mise à jour par rapport à la phase d’APS, formalisant les éventuels écarts de
programmation résultant de l'avancement des études ;
“ Formalisation graphique de la solution architecturale préconisée, présentée sous forme de : plans d'insertion dans l’environnement, de masse et de toitures, aux échelles adaptées au projet, plans, coupes et élévations des constructions à l'échelle du 1/100 avec certains détails au 1/50 ;
“_ Formalisation graphique des solutions techniques préconisées, sur la base des plans architecturaux, présentée
sous forme de plans de principes des structures et leurs prédimensionnements ; tracés unifilaires de réseaux
et terminaux au 1/100 (chauffage, ventilation, plomberie, électricité, etc.), tracés des réseaux extérieurs ;
“ Descriptif détaillé des principes techniques retenus : fondations, structures, matériaux et finitions extérieures
et intérieures, installations techniques, solutions énergétiques retenues, liste des équipements de cuisine,
ouvrages d'aménagements extérieurs et de raccordements ;
“Notices décrivant les dispositions prises en termes d'hygiène, de sécurité (incendie), d'accessibilité et le cas
échéant d’acoustique ;
“Note justificative de prise en compte de la réglementation thermique ;
"Tableaux de surfaces détaillées remis à jour.
cessus administratif
Le maître d'œuvre effectue les démarches et consultations préalables nécessaires à l'obtention de l’autorisation
administrative
Il établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de
demande d'autorisation administrative, qu'il propose à la signature du maître d'ouvrage.
Ville de Lens - Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville ville de
ETYO ée Ilassiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif et dans ses relations avec les administrations, pendant toute la durée de l'instruction et postérieurement au dépôt de l’autorisation administrative.
Le maître d'ouvrage dépose le dossier de demande d’autorisation administrative auprès des services instructeurs. Il
communique au maître d'œuvre toute correspondance avec l'administration.
Dès réception de l’autorisation administrative, le maître d'ouvrage en transmet copie au maître d'œuvre, procède à
l'affichage réglementaire sur le terrain, ainsi qu'aux opérations de constat de cet affichage.
Lorsque l'opération nécessite l'obtention d'autres autorisations administratives (telles que par exemple demande de
permis de démolir, autorisations spécifiques pour lignes aériennes, enseignes, etc.), le maître d'œuvre assiste le maître
d'ouvrage, pendant toute la durée de leur instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et constituer les
dossiers correspondants.
économiq
“ Estimation du cout prévisionnel définitif des travaux, décomposée en lots ou postes séparés selon la trame
des descriptifs techniques, accompagnée d’une proposition sur le mode de dévolution et de consultation des
entrepreneurs ;
“Note justificative des éventuels écarts avec la phase antérieure (identification et classification des écarts selon
CCAP).
Article 3.24- Manag de l'opération
“ Compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options
prises à ce stade de la mission ;
# Suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel d'opération
Les études d’APD font l’objet d’une présentation au maître d'ouvrage.
Article 3.3 -Autorisations administratives
Le maître d'œuvre fournira l’autorisation administrative, qui comportera au minimum les pièces suivantes :
“ Le bordereau de remise des pièces dûment complété,
“ Les pièces graphiques,
“ Les notices descriptives,
“ Les dossiers spécifiques à l’accessibilité et à la sécurité incendie,
" Les études règlementaires (notamment l’étude relative aux études de faisabilité des approvisionnements en
énergie conforme au décret n°2007-363 du 19 mars 2007 et à l’arrêté du 18 décembre 2007),
Le maître d'œuvre précisera les documents ou informations restant à produire par le Maître d'Ouvrage afin de
soumettre à l'instruction un dossier d'autorisation administrative complet.
Le Maître d'œuvre remettra les autres autorisations administratives telles que le Permis de Construire, Permis de
Démolir, etc.., nécessaires à la bonne conduite du projet.
En cas de nécessité de remettre un ou des autorisations administratives modificatives, ceux-ci sont à la charge du
maître d'œuvre qui s'engage à suivre l’instruction de dossier et à satisfaire les demandes des services instructeurs.
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Le maître d'œuvre se charge de la conception du panneau d'autorisation administrative ainsi que du passage des
huissiers, au nombre de trois pendant la durée d'affiche.
ARTICLE 4 - ETUDES DE PROJET (PRO)
Article 4.1 -Objet
Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet approuvées par le maître d'ouvrage
ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant des autorisations administratives, définissent la conception
générale de l'ouvrage.
Les études de projet ont pour objet de :
“Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature
et les caractéristiques des matériaux ainsi que les conditions de leur mise en œuvre ;
“ Déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements
techniques ;
“ Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonction du mode de dévolution
des travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à l'organisation spatiale des ouvrages ;
“ Décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet ;
“Établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d’un avant métré ;
“ Permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de l'ouvrage et,
par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation ;
# Déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.
Article 4.2 -Documents à remettre au Maître d'Ouvrage
2.1 Processus p
# Plan masse au 1/500;
“ Formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations de l'ouvrage et de ses abords
extérieurs à l'échelle de 1/50, incluant les plans ou schémas des ouvrages de second œuvre, ainsi que les
détails significatifs de conception architecturale à une échelle variant de 1/20 à %. Ces plans intégreront les
divers locaux techniques, y compris ceux situés en dehors des surfaces utiles (sous-sols et combles
notamment);
“ Plans des fondations, des ouvrages d'infrastructure, ÿ compris terrassements généraux, tracés des
canalisations enterrées, et de structure, avec principaux diamètres, dimensionnement et niveaux du 1/100 au
1/50 des fondations superficielles et profondes (ouvrages principaux), plans des différents niveaux du 1/100
au 1/50;
“ Repérage dans les plans structurels des réservations importantes avec indication des surcharges d'exploitation
et charges à supporter par la structure pour les principaux ouvrages ;
" Plans des aménagements extérieurs, espaces verts, voiries et tracés des réseaux extérieurs, à une échelle
adaptée ;
“ Les schémas généraux des installations techniques et le bilan de puissance ;
“ Plans de chauffage, climatisation et plomberie sanitaire avec prédimensionnement des machineries diverses,
tracés unifilaires des principaux réseaux et implantation des terminaux au 1/100 ;
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“Plans d'électricité, courants forts et courants faibles, précisant les tracés des principaux chemins de câbles,
l'implantation des tableaux et appareillages du 1/100 au 1/50 ;
"_ Positionnement, dimensionnement, ventilation et équipement principaux des locaux techniques :
“Lorsque l'encombrement des réseaux le justifie, des coupes de coordination spatiale garantissant la cohérence
d'implantation et de croisement des réseaux de fluides ;
“Plans des dispositions générales de sécurité (compartimentage, dégagements, issues de secours, etc.) ;
“Plan de principe d'installation et d'accès de chantier.
“Rédaction des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) définissant les exigences qualitatives et
fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des ouvrages et des matériaux, les contraintes générales de
mise en œuvre, les conditions d'essais et d'épreuves, fixant les limites de prestations entre les différents lots ;
"Notices définitives décrivant les dispositions prises en termes d'hygiène, de sécurité incendie, d'accessibilité
et le cas échéant d’acoustique ;
“Note justificative définitive de prise en compte de la réglementation thermique ;
“ Les nomenclatures des menuiseries intérieures et extérieures ;
* Une représentation graphique en plan au 1/50ème du calepinage des revêtements de sols de chaque niveau
projeté pour chaque bâtiment ;
“Une représentation graphique en plan au 1/50ème du calepinage des faux-plafonds de chaque niveau projeté
pour chaque bâtiment ;
“Un tableau descriptif des revêtements muraux de chaque local, complété, le cas échéant, d’un carnet de
calepinage des revêtements muraux au 1/50ème ;
“Carnet de détails architecturaux avec détails significatifs à l'échelle 1/20ème ;
“ Carnet d'ambiance intérieure ;
"Carnet de présentation de la signalétique ;
"Carnet de détails techniques avec détails significatifs à l'échelle 1/20ème, y compris détails de traitement des
ponts thermiques, étanchéité à l'air ;
“Tableaux de surfaces détaillées mis à jour.
Processus écono
“Présentation du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ou postes séparés et de l’avant-
métré sur la base duquel il a été établi ;
“Note justificative des éventuels écarts de coûts avec la phase antérieure.
Article 4.2.3- Ma
“Compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales solutions
prises à ce stade de la mission ;
“Suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel de l'opération ;
“Établissement du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, décomposés par lots ou corps d'état, qui
sera joint au DCE.
Les études de PRO/DCE font l’objet d’une présentation au maître d'ouvrage.
ARTICLE 5 - ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX (AMT)
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville ETY0 Dir
Article 5.1 -Objet
L'assistance apportée au maître d'ouvrage à la passation du ou des marchés de travaux, sur la base des études qu'il a
approuvées, a pour objet de :
“Préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute
connaissance de cause, sur la base d'un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues au
marché ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d'œuvre correspondant à l'étape de la conception choisie
par le maître d'ouvrage pour cette consultation. Le dossier est différent selon que la dévolution est prévue par
marchés séparés ou à des entreprises groupées ou à une entreprise générale ;
"Préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues ;
" Analyser les offres des soumissionnaires, s’il y a lieu les variantes à ces offres; procéder à la vérification de la
conformité des réponses aux documents de la consultation ; analyser les méthodes ou solutions techniques
en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne
comportent pas d'omissions, d'erreurs où de contradictions normalement décelables par un homme de l'art
et établir un rapport d'analyse comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément
aux critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation. La partie financière de
l'analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux;
“Préparer les mises au point nécessaire pour permettre la passation du ou des marchés de travaux par le maître
d'ouvrage.
Article 5.2 -Prestations et documents à remettre
Processus projet
Le maître d'œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la passation des marchés. Cette liste
exhaustive répertorie les documents élaborés par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et les autres intervenants de
l'opération, en précisant le cas échéant leur ordre de priorité contractuelle.
Élaboration du dossier de consultation des entreprises
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études
qu'il a approuvées a pour objet de préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de
dévolution des marchés.
La mission du maître d'œuvre comprend :
“L'intégration et le suivi des remarques formulées en phase PRO par le Maître d'Ouvrage, et les prestataires
intellectuels, et apporter les modifications nécessaires;
“ Le mandataire veillera à ce que l’ensemble des pièces soient homogènes. Par exemple, les C.C.T.P. établis
par différents cotraitants doivent être présentés de la même manière avec des paragraphes introductifs
similaires ;
“ Le mandataire veillera à ce que l’ensemble des pièces soient cohérentes afin d'éviter de remettre en cause
la procédure de consultation des entreprises. Par exemple, les C.C.T.P. doivent bien décrire les limites de
prestations entre les différents lots, seules les prestations supplémentaires éventuelles et/ou tranches
optionnelles validées par la Maîtrise d'Ouvrage doivent être décrites, etc. ;
* Dans le cas d'éventuelles relances de consultation (absence d'offre, incohérence ou problème technique
dans les pièces techniques du DCE décelée en cours de consultation, coût supérieur au seuil de tolérance,
etc.), établissement d’un nouveau dossier de consultation des entreprises, avec reprise des études si
besoin ;
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville ETYO Dir “ La concertation avec la maîtrise d'ouvrage pour la définition des critères d'analyse des candidatures et
des offres des entreprises ; la maîtrise d'œuvre sera force de conseil au regard de son expérience.
Ilest rappelé que dans le cadre du financement partiel des opérations de niveau label, la maîtrise d'ouvrage demande
à la maîtrise d'œuvre que la décomposition du prix global et forfaitaire soit validée par le (ou les) organisme(s) en
charge.
Le DCE sera remis sous la forme d’un dossier reprenant l'intégralité des documents demandés ci- après, avec un
sommaire détaillant l’ensemble des pièces remises. Dans le cas de pièces manquantes, le dossier DCE sera
systématiquement refusé.
Documents à remettre au Maître d’Ouvrage :
“Un tableau récapitulatif de suivi de l'intégration des remarques formulées en phase PRO par le Maître
d’Ouvrage, le contrôleur technique, le CSPS, l’A.M.0O. le certificateur, etc. ;
“ Pièces techniques de la phase PRO actualisées établies dans le cadre de la mission de base de la maîtrise
d'œuvre ;
“ Compilation de l’ensemble des pièces techniques établies par la maîtrise d'œuvre dans le cadre des
missions complémentaires, nécessaires à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
“ Compilation de l’ensemble des pièces techniques établies par les autres intervenants et le Maître
d'Ouvrage nécessaires à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
= Fiche de référence des matériaux/équipements établie pour les lots demandés par le Maître d'Ouvrage,
précisant certaines références commerciales de matériaux/équipements pour vérifier la conformité des
offres des entreprises par rapport au C.C.T.P. correspondant;
” Sommaire de toutes les pièces techniques remises.
" Toute description technique devra permettre aux entreprises de trouver plusieurs matériaux /
équipements équivalents sur le marché.
Nota : Le règlement de consultation (R.C.), l'acte d'engagement (A.E.) et le cahier des clauses administratives
particulières (C.C.A.P.) sont établis par le Maître d'Ouvrage et sont les seules pièces à ajouter par ce dernier pour
disposer d’un dossier de consultation complet. A noter que les critères d'analyse seront étroitement discutés avec la
maîtrise d'œuvre qui aura en charge l’analyse des offres.
Mise au point des marchés de travaux
Le maître d'œuvre prépare les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d'ouvrage.
sus administra
Le maître d'ouvrage établit les documents administratifs contractuels (Acte d'engagement et CCAP) et de mise en
concurrence (publicité, règlement de consultation) composant le DCE.
Le maître d'œuvre propose au maître d'ouvrage les critères de sélection et les éventuels niveaux minimum de capacité
requis des candidats. || propose également les critères de choix des offres pour désigner l’attributaire du marché. Le
maître d'œuvre propose et circonscrit le champ de l'ouverture aux variantes et des prestations supplémentaires
éventuelles.
Sur la base des documents transmis par le maître d'ouvrage, il transmet ses observations au maître d'ouvrage
permettant d'assurer la mise en cohérence avec les pièces techniques servant de base à la consultation.
Assistance pendant la période de consultation
Le maître d'ouvrage transmet au maître d'œuvre les questions techniques déposées sur le profil acheteur par les
candidats. || assure la diffusion des réponses fournies par le maître d'œuvre.
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Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville ETYy0 ré
Assistance postérieure au dépôt des candidatures et des offres
Le maître d'ouvrage transmet les dossiers de candidature et d’offre au maître d'œuvre selon les moyens convenus.
Au titre de l’analyse des candidatures, le maître d'ouvrage s'assure de la complétude des dossiers et de de l'analyse
des pièces administratives et relatives aux capacités juridiques et financières (déclaration de candidatures ou DUME,
déclarations relatives aux obligations d'emploi et aux interdictions de soumissionner). Le maître d'œuvre procède à l'analyse des pièces correspondant aux capacités techniques et professionnelles, et donne un avis au maître d'ouvrage sur l’identification des candidats qui disposent des capacités requises.
Au titre de l’analyse des offres, le maître d'œuvre établit un rapport comparatif d'analyse technique et financière des
offres, et s’il y a lieu des variantes. Le rapport est établi selon la trame transmise par le maître d'ouvrage, ou à défaut
selon la trame déterminée par le maître d'œuvre.
Le maître d'œuvre identifie les offres irrégulières, en raison de leur non-conformité aux pièces techniques du DCE. Il
propose une notation des offres régulières selon les critères de choix indiqués dans la publicité et/ou le règlement de
consultation. Le cas échéant, ce rapport est remis à jour suite aux éventuelles régularisations et négociations conduites
par le maître d'ouvrage.
Établissement des cadres de décomposition du prix global et forfaitaire
Le maître d'œuvre transmet au maître d'ouvrage les cadres vierges de décomposition du prix global et forfaitaire.
Lorsqu'il réalise les études d'exécution, le maître d'œuvre complète le cadre de décomposition du prix global et
forfaitaire avec les quantités.
ARTICLE 6 - VISA DES ETUDES D’EXECUTION ET DE SYNTHESE (VISA + SYN))
Article 6.1 -Objet
Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entrepreneurs, le maître
d'œuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur
délivre son visa.
L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faite par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d'œuvre ont pour objet d'assurer au maître d'ouvrage que les documents établis par l'entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître d'œuvre. Le cas échéant, le maître d'œuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse.
L'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies normalement décelables par un homme de
l'art. Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale des documents établis par les entrepreneurs. La délivrance
du visa ne dégage pas l'entreprise de sa propre responsabilité.
Article 6.2 -Prestations et documents à remettre
" Examen de la conformité des plans et documents d'exécution établis par les entrepreneurs aux documents
établis par la maîtrise d'œuvre ;
"Établissement d'un état récapitulatif d'approbation ou d'observations de tous les documents d'exécution ;
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Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville ETY0 L'ICS
" Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions arrêtées dans le CCTP
des marchés de travaux ;
“ _ Arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes proposées par les
entrepreneurs ;
"Examen des tableaux de gestion des documents d'exécution à établir par l'OPC ou les entrepreneurs ;
"Examen des tableaux de gestion des choix de matériels et matériaux à établir par l'OPC ou les entrepreneurs ;
“Contrôle de cohérence inter-maîtrise d'œuvre.
“Visas classés par entreprise et numérotés par ordre chronologique de délivrance ;
"Tableau de suivi des visas et des observations formulées.
Le visa du maître d'œuvre ne dispense pas de l'obtention de l'avis du contrôleur technique.
ARTICLE 7 - DIRECTION DES L’EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX (DET)
Article 7.1 -Objet
La direction de l'exécution du ou des marchés de travaux a pour objet de :
"S'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études
effectuées ;
“S'assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des marchés de travaux, sont conformes aux dits marchés et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelable par un professionnel de la maîtrise d'œuvre :
"S'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des marchés de travaux, y compris
le cas échéant, en ce qui concerne l'application effective d'un schéma directeur de la qualité, s'il en a été établi
un ;
“ Délivrer tout ordre de service et établir tout procès-verbal nécessaire à l'exécution du ou des marchés de
travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier ;
"__ Systématiquement informer le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et
dépenses, avec indication des évolutions notables ;
"Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par le ou les entrepreneurs,
et d'établir les états d'acomptes ;
“Vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur et établir le décompte général ;
“Donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l'entrepreneur en cours
d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître d'ouvrage en cas de litige sur l’exécution
ou le règlement des travaux, ainsi qu'instruire les mémoires en réclamation des entrepreneurs.
Article 7.2 -Prestations et documents à remettre
Article 7.2.1- Processus pro) œ
"Examen des documents complémentaires à produire par les entrepreneurs, en application de leurs marchés :
“Synthèse des choix des matériaux, échantillons et coloris à valider par le maître d'ouvrage avant exécution ;
*_ Conformité des ouvrages réalisés ou en cours de réalisation aux prescriptions des marchés;
“ Relevé des non-conformités constatées, consignées au compte-rendu de réunion de chantier.
Article 7.2.2- Processus économique
“Vérification des décomptes mensuels et finaux ;
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Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville Ville de
ETYO ére Établissement des états d'acompte ;
Examen des devis de travaux complémentaires ou modificatifs ;
Examen matériel, technique et économique des mémoires en réclamation présentés au plus tard à la
présentation du projet de décompte final;
Établissement du décompte général.
3- Management de projet
Organisation et direction des réunions de chantier ;
Établissement et diffusion des comptes-rendus ;
Établissement des ordres de service ;
État d'avancement général des travaux à partir du planning général ;
Information du maître d'ouvrage sur :
* _ l’avancement et les prévisions au regard du planning contractuel ;
"les éventuelles modifications à apporter aux marchés de travaux ;
* la classification des éventuels travaux modificatifs indiquée au CCAP ;
“les difficultés rencontrées et les solutions à envisager.
ARTICLE 8 - ASSISTANCE AUX OPERATION DE RECEPTION (AOR)
Article 8.1 -Objet
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie
de parfait achèvement a pour objet :
D'organiser les opérations préalables à la réception des travaux
D'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée
De procéder à l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage
De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage à partir des plans
conformes à l'exécution remis par l’entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de
fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mise en
œuvre.
Article 8.2 -Prestations et documents à remettre
Article 8.2.1- Processus projet
Avant réception
Vérification de la bonne exécution des ouvrages réalisés et du fonctionnement des équipements selon les prescriptions des marchés de travaux ;
Établissement par marchés de la liste des réserves :
Proposition de réception au maître d'ouvrage ;
Établissement des documents administratifs nécessaires à la réception des travaux par le maître d'ouvrage
notamment les procès-verbaux des opérations préalables et le document de décision de réception qui sera
signé par le maître de l'ouvrage.
Après réception
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Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville ville de
eTY0 lens
“ Suivi et levées des réserves formulées dans la décision de réception ;
= Établissement des procès-verbaux de levée des réserves ;
"Examen des désordres postérieurs signalés par le maître d'ouvrage au cours de l’année de garantie de parfait
achèvement :
* lorsque les désordres sont mineurs, demande d'intervention aux entrepreneurs concernés ;
lorsque les désordres nuisent à la destination de l'ouvrage ou s'ils mettent en péril sa solidité,
examen sur place des désordres et engagements des actions et travaux de mise en conformité.
Article 8.2.2- Dossiers des ouvrages exécutés
Le maître d'œuvre constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaire à la vie de l'ouvrage et en assure la
diffusion au maître d'ouvrage. Ce dossier est établi comme suit :
DOE maîtrise d'œuvre
Le maître d'œuvre établit le dossier des plans généraux de l'ouvrage mis à jour, aux mêmes échelles que ceux délivrés
dans la cadre du dossier PRO. Ce dossier comprend les plans architecturaux généraux.
Lorsque le maître d'œuvre est chargé d'établir les plans d'exécution des ouvrages, il les joint au dossier des ouvrages
exécutés.
DOE entrepreneurs
Le maître d'œuvre collecte et vérifie :
“ Le dossier des ouvrages tels qu’exécutés par les entrepreneurs ;
“ Les notices de fonctionnement et de maintenance des éléments d'équipements.
8.2.3- Processus administratif
Le cas échéant, le maître d'œuvre assiste à la commission de sécurité sollicitée par le maître d'ouvrage et sur sa
demande fait engager les travaux correctifs.
Le cas échéant, l'architecte, sur demande du maître d'ouvrage certifie la conformité de l'ouvrage à l'autorisation
administrative, conformément à l’article R. 462-1 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 9 - ETUDES DE FAISABILITE DES SOLUTIONS D'APPROVISIONNEMENT EN
ENERGIE (EFAE)
Conformément au décret du décret n°2007-363 du 19 mars 2007 et l'arrêté du 18 décembre 2007 mis à jour par le
décret du 30 octobre 2013 et son arrêté (publié au JO du 3 novembre 2013).
Ces textes réglementaires cadrent l’obligation ou non de la réalisation d’une EFAE
Le nombre de variantes à étudier est limité. Le maître d'ouvrage est tenu de faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes dont obligatoirement le réseau de chaleur urbain et parmi cette liste (et non à toutes) :
“ Les systèmes solaires thermiques ;
* Les systèmes solaires photovoltaïques ;
“ Les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
14
Ville de Lens - Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville ETYO Di “ Les systèmes éoliens ;
“ Le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
“ Les pompes à chaleur géothermiques ;
” Les autres types de pompes à chaleur ;
” Les chaudières à condensation;
“ Les systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité.
La Maîtrise d'œuvre devra ainsi réaliser l'étude permettant au maître d'ouvrage de statuer sur la solution la plus
avantageuse au regard du projet.
ARTICLE 10 - MISSION COORDINATION SYSTEME DU SECURITE INCENDIE (SSI)
Article 10.1 - Objet
La mission CSSI est confiée à l’équipe de maîtrise d'œuvre titulaire de la mission de base. Un coordonnateur SSI qualifié
devra être identifié dès le stade de la candidature.
La mission a pour objet de coordonner les interventions des différents intervenants concourant à la réalisation du
S.S.I. dont les maîtres d'œuvres, bureaux d’études et entreprises ; pour cela il sera désigné un « Coordinateur des
Systèmes de Sécurité Incendie ».
Le contenu de la mission de coordination SSI, lorsqu'elle est prévue, est conforme à la norme NF S61-932 de juillet
2000
Article 10.1.1 - Missions du coordonnateur en phas
Le coordonnateur SSI établit un cahier des charges fonctionnel du SSI définissant :
“ La catégorie du SSI;
“L'organisation et la corrélation des zones de détection (ZD) et de sécurité (ZS) ;
" Le positionnement des matériels centraux et déportés éventuels ;
“ Les modalités d'exploitation d'alarme (restreinte, générale ou sélective) ;
“ Les alimentations de sécurité (AES, APS) et leurs conditions d'implantation ;
" Les constituants du SSI, le mode de fonctionnement des dispositifs commandés terminaux (DCT) et les options
de sécurité des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) ;
“ Le principe et la nature des liaisons ;
“ La procédure de réception technique ;
“ Le coordinateur SSI établira les éléments du CCTP des marchés de travaux concernés, aidera à la consultation
Article 10.1.2 - Missions du coordonnateur en phase t lisation
“ Suivi de la cohérence entre les différents équipements du SSI] ;
“ Création et mise à jour du dossier d'identité SSI conforme à la norme NF S61-932 ;
“Contrôle du respect du cahier des charges et suivi des essais fonctionnels du SSI.
Article 10.1.3- Missions du coordonnateur en phase de réception
“ Assistance aux essais de fonctionnement du S.S.I. réalisés par les entreprises et élaboration d’un Procès-Verbal
de réception du S.S.I. annexé aux OPR et à la réception ;
15
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville ETYO Er “ Recueil auprès des entreprises des documents de résultats relatifs aux essais réalisés ;
“ Constitution du Dossier d'identité du S.S.I. à partir des documents élaborés et/ou communiqués par les
constructeurs.
Article 10.2 - Documents à remettre au Maître d'Ouvrage
“ Le cahier des charges fonctionnel du S.S.I. en phase PRO et à mettre à jour pour le DCE;
“ Les compte-rendu de réunions de coordination S.S.I. ;
“ A chaque fin de phase (le cas échéant), le P.V. de réception du S.S.I. et le Dossier d'identité du S.S.I. ;
“A la fin de l'opération, le Dossier d'identité du S.S.I. global.
ARTICLE 11 - ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET PILOTAGE (OPC)
Article 11.1 - Objet
L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) ont pour objet :
=“ Pour l'ordonnancement et la planification: d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études
d'exécution et les travaux; de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des
documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et
une répartition appropriée des éventuelles pénalités;
"Pour la coordination : d'harmoniser dans le temps et dans l'espace, les actions des différents intervenants au
stade des travaux, et le cas échéant, de présider le collège interentreprises d'hygiène et de sécurité ;
“ _ Pourle pilotage : de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais
impartis dans le ou les marchés de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de
l'ordonnancement et de la coordination.
Au titre de l'élément de mission OPC, le maître d'œuvre est désigné comme pilote.
Article 11.1.1- Missions du pilote au stade du DCE
Le pilote est chargé d'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, joint au DCE de la consultation des
entrepreneurs.
Le calendrier devra définir sans ambiguïtés, les principales dates jalons sur lesquelles les entreprises auront à s'engager
et qui serviront de références pour l'application des pénalités (pénalités intermédiaires). Il devra également comporter
les délais de demandes d’autorisations de raccordement et les délais relatifs aux travaux préalables éventuels.
Les plannings de détail élaborés en phase préparation de chantier devront obligatoirement s'inscrire entre les dates
jalons devenues contractuelles.
Ces dates jalons devront être choisies de façon significative et concerneront aussi bien les travaux, que les études
d'exécution, les fournitures d'échantillons et les mises en place de prototypes. Tout en étant spécifiques à chaque lot,
elles devront être justifiées par un processus de chronologie technique faisant apparaître les dépendances des autres
lots.
Article 11.1.2 - Missions du pilote dant la phase de préparation des
16
Ville de Lens - Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville GTYO Dix Le pilote est chargé :
" De mettre en place l'organisation générale de l'opération ;
= D'établir le calendrier définitif détaillé de réalisation des travaux planifiant notamment :
* la production des études d'exécution comprenant les délais d’études, de reprise, de validation puis de
commande pour les principaux matériaux et équipements, la présentation des échantillons et
prototypes ;
- la réalisation détaillée des travaux, leurs étapes clés et le chemin critique ;
les processus de mise en fonctionnement, des essais/épreuves et de réception des travaux.
“ De réaliser et de tenir à jour un tableau de suivi de la production et de VISA des documents d'exécution.
Article 11.13 - N ecution des travaux
Le pilote est chargé :
“ De veiller au respect du cadre d'organisation défini en phase de préparation ;
“De pointer hebdomadairement l’état d'avancement détaillé des travaux ;
" De mettre à jour la planification générale et de la compléter par une planification détaillée par périodes et par
élément d'ouvrage ;
« De coordonner l'ensemble des intervenants, en particulier en animant des réunions spécifiques de
coordination et diffuser leurs comptes rendus ;
“ De veiller au respect des objectifs calendaires et, le cas échéant, de proposer des mesures correctives pour
rattraper des retards ;
“ D’apprécier et rendre compte mensuellement de l'origine des retards dans des conditions permettant
d'engager l'application des éventuelles pénalités de retard prévues dans les marchés des intervenants ;
= D'établir un rapport de fin de chantier inventoriant et quantifiant les retards constatés de toutes natures et l'identification des responsabilités en vue d’une éventuelle application des pénalités de retard.
Article 11.1.4- Mi s du pilote pendant la phase d'a rations de ption
Le pilote est chargé :
“ D'établir la planification des opérations de réception ;
“ De coordonner et piloter ces opérations ;
“ De planifier et organiser les interventions en levées de réserves ;
“ De pointer l'avancement des levées de réserves.
17
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville (WE [1] 1 Wa Pa Pat AMNE
\/ | | ee UE | ŒPTISN MARS C RS ES à
Maîtrise d'œuvre pour la
Lola ete) PRE)
POLE e ON AN
CENTRE VILLE ETY0 Dirs Nom Date | Poste
Créé par Pierrick NEGRE 06/05/2025 Project Manager Assistant
Validé par Colyne CORNU 23/05/2025 | Senior Project Manager |
Version Date | Statut
vo 23/05/2025 | Envoyé
|
vi 18/06/2025 | Envoyé
3. Partenaires impliqués
VILLE DE LENS
Hôtel de Ville
17 bis place Jean Jaurès
62307 LENS CEDEX
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Clémence JOVENEAUX
Responsable de la Direction du Patrimoine Bâtiment
AMO - Cabinet ETYO
ETYO
15, place aux Bleuets
59000 - Lille
Colyne CORNU
Senior Project Manager
Pierrick NEGRE
Project Manager Assistant
Ville de Lens - Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 2 ETYO
AVERTISSEMENT
Ce dossier propose des schémas d’orientations qui permettent au maitre d'ouvrage de réfléchir à son projet de
mieux le définir. Il n’est en aucun cas, un élément de maitrise d'œuvre.
3. Partenaires impliqués
4. Objet du projet
5. Programme fonctionnel
Ville de
lens
5.6. Objectifs programmatiques .…..................sssnnennnennnennenenennenennennnennnnnnnnss 6
5.7. Description fonctionnelle..ssssssssssssussesmesesnsnrnienanssnnnennnnnnnssnnnsisenssssnenneees 6
5.8. Données d’exploitation..............................sssssnsssnnsssnnsssnnenneennennnennnennneennnennneeneenseneeennesense
5.9. Surfaces
5.10. Organisation fonctionnelle... ..nsssesnennnnnesennnnennnnnnennnnse
5.11. Implantation du projet et exigences architecturales...
6. Programme technique et environnemental
6.6. Exigences techniques générales
6.6.1. Exigences règlementaires
6.6.2. Exigences relatives au chantier...
6.6.3. Exigences relatives à la conception architecturale
6.7. Démolition / Dépollution…
6.8. Fondations et structures... eseeennnennennennennnnsnneneneennennsesnenne 18
6.9. Couverture... PUS ET TR RIRE RENNES SEERSERENREERTENREEERRENEEREENENRTOEERERNEEEEE 19
6.10. Chéneaux et descentes d'eaux pluviales sisi 19
6.11. Façades et menuiseries extérieures …
6.111. Revêtements de façades.
6.11.2. Menuiseries extérieures .
6.12. Isolation - plâtrerie
6.12.1. Isolation...
6.12.2. Perméabilité à l’air
6.123. Murs et cloisons...
6.13. Menuiseries intérieures SsTrin ns r dis de eds das ses nd an du de D D DT SE SN NN Ne Use diode des saseessedi led 24
6.14. Serrurerie et quincaillerie...........sss...sssssssssnnnnennnennnnnnnnnnnnnnneennennennnnre 24
6.15. Revêtements .25
6.15.1. Revêtements muraux
6.15.2. Revêtement de sols …
6.16. Chauffage — ventilation
6.16.1. Chauffage
6.16.2. Climatisation — Rafraichissement
6.163. Renouvellement d’air et ventilation.
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens ETYO Dir 6.17. PIOMbET.rssrsnrrnnsnneneancnnsnssnsttttierreennnnnnneenes seen sement st renenéreneene een 29
6.18. Électricité
6.181. Généralités.
6.182. Tableauxet coffrets.
6.183. Éclairage des locaux.
6.184. Commandes et asservissements
6.185. Éclairage de sécurité...
6.18.6. Courants faibles : réseau multimédia — informatique - téléphone.
6.18.7. Protection anti-effraction
6.18.8. Centralisation des données et gestion technique
6.189. Contrôle d'accès …
6.18.10. Défibrillateur …
6.18.11. Photovoltaïque ….
6.18.12. Sécurité incendie.
6.19. Signalétique
6.20. Aménagements extérieurs …
7. Programme environnemental 37 7.6.1. Exigences générales... sise 37
8. Planning prévisionnel 52
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 4 ETYyO lens
4. Objet du projet
Afin de minimiser les transports durant la pause méridienne, il a été étudié la faisabilité de construire un office de restauration pour les enfants scolarisés en centre-ville soit dans les trois écoles ci- après :
-__ Rouquié (maternelle - élèves de grande section uniquement), 45 rue Eugène-Bar, - Jeanne d'Arc (élémentaire), Rue Victor-Hugo,
- Carnot (élémentaire), Rue Anatole France.
Pour réaliser ce projet, il a été recherché un terrain pouvant accueillir cette surface et se trouvant dans un périmètre raisonnable permettant aux enfants de s'y rendre en toute sécurité à pied : distance inférieure à 500m et absence de traversée d'axes majeurs principalement. Après étude de diverses pistes sur le secteur envisagé, il s'avère que le terrain situé à l'angle de l'avenue du 4 septembre et rue du Champ de Mars, aisément desservi pour les livraisons, facilement accessible depuis les écoles susmentionnées et actuellement vierge de tout projet, répond à l'ensemble des critères permettant la bonne réalisation de l'opération.
- Annexe 1 : Fiches Espaces
- Annexe 2 : Analyse Urbaine
-__ Annexe 3 : Diagnostics Amiante maison
- Annexe 4 : Étude géotechnique G2PRO
- Annexe 5: Étude de pollution des sols : « 06 - Rapport 2024-04-40- Lens — INFOS »
- Annexe 6 : Plan topographique du site en format DWG
- Annexe 7 : Projet de bornes de tri sélectif enterrées
- Annexe 8 : Tracé du réseau de chaleur
Le foncier identifié a fait l’objet d’un premier projet immobilier, programmation de logements, porté par un promoteur
privé. Le projet ayant été avorté, la Ville de Lens s’est rendue propriétaire du terrain.
Les études géotechniques fournies en annexe du présent programme sont l'étude de G2PRO réalisé dans le cadre du
précédent projet. 1| conviendra de les actualiser au regard du projet de restauration scolaire pendant les études de
conception.
Ville de Lens - Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 5 ETYO
5. Programme fonctionnel
5.6. Objectifs programmatiques
Le présent projet de construction d’un office scolaire en liaison froide vise les objectifs suivants :
"Concevoir un bâtiment fonctionnel et correctement dimensionné
#“ Concevoir un bâtiment peu énergivore et pérenne
# Concevoir un bâtiment flexible
=“ Respecter les réglementations en vigueur (accessibilité, sécurité incendie, etc...)
= Garantir une bonne intégration dans son environnement
#* Garantir la marche en avant des denrées alimentaires
# Garantir la bonne gestion des flux au sein de l'équipement au regard du nombre important de convives
accueillis sur un temps restreint.
À ce stade du projet, aucune recherche de certification environnementale n’est envisagée.
Quel que soit le projet proposé, les impondérables suivants seront à prendre en compte :
"Construire un office d'accueil permettant la restauration de 3 écoles (1 maternelle (GS uniquement) et 2
élémentaires) sur un unique service ;
“Garantir les liaisons fonctionnelles explicitées et les enjeux liés à sa fonction (garantir la marche en avant,
etc.);
“Tenir compte des contraintes acoustiques et hygiéniques liés aux activités ;
"Tenir compte des stationnements déjà existants à proximité immédiate du site pour ne pas s’en contraindre
dans la réflexion globale du projet
Le coût travaux estimé du projet est de 1 743 000 € HT.
5.7. Description fonctionnelle
Le programme d'office scolaire fait l’objet d’une définition de chaque espace réparti par entités fonctionnelles.
Le projet est organisé en 4 pôles structurants :
= Le pôle réfectoire scolaire
= Le pôle cuisine
# Le pôle hall
= Le pôle extérieur
Réfectoire scolaire
Réfectoire Espace d’alimentation dédié aux classes élémentaires et GS maternelle
Espace intégrant une zone de self, une zone de tri des déchets et
de tri de vaisselle.
Ces zones doivent se trouver à proximité de la cuisine.
Un service à table sera mis en place pour les élèves de GS avec
toutefois la possibilité d'intégrer un projet sur l’autonomie des
Aniche - Réhabilitation énergétique et création d’une Maison de Santé CTYO Ville de lens
enfants avec une desserte à hauteur adaptée permettant la prise
en autonomie des entrées et desserts.
Au regard des effectifs importants d’élèves à accueillir sur un
service, création d’un réfectoire avec plusieurs zones de repas
distinctes pour un meilleur confort des convives (notamment
acoustique et gestion des flux)
GROUPE 1 GROUPE 2 GROUPE 3 GROUPE 4
LIGNE DE SELF TRI VAISSELLE / DÉCHETS
PRINCIPE DE DISTRIBUTION DU RÉFECTOIRE
Afin de permettre la flexibilité du lieu, deux zones dédiées aux
élémentaires seront regroupables facilement sans travaux
(solution type cloisons mobiles). L'espace dédié aux maternelles
sera sanctuarisé pour un usage exclusif de restaurant scolaire. Les
autres zones serviront de stockage de mobilier de la zone flexible
au besoin.
TETE
Sas de Livraison stockage
Espace administratif HACCP
Stockage des denrées sèches
Chambres froides
Cuisine de réchauffage
Retour vaisselle/Plonge/
Laverie
Local déchets
Local technique
Livraison et déconditionnement — Espace de dépôt dédié à la
livraison journalière de denrées alimentaires. || sera accessible
depuis l’extérieur.
Espace administratif annexé au sas de livraison permettant le
contrôle des denrées livrées et assurant la santé des convives.
Stockage ambiant
Stockage froid
Cuisine/ Préparation entrées froides / Réchauffage
Plonge, batterie et laverie — inclus rangement vaisselle
Dédié à la restauration — Lien direct avec l'extérieur
Le site étant situé à proximité directe de bornes d'apport
volontaire des déchets, le local assurera un rôle tampon avec
évacuation quotidienne des déchets.
Permet d'accueillir les équipements techniques du site
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 7 ETYO Dir
Vestiaire personnel et BlocHet F distinct, incluant 1 sanitaire et un espace casier
sanitaires
Hall Espace de transit entre l'extérieur et le réfectoire,
Sont prévus :
- Une fontaine de lavage des mains
Création d'un hall d'entrée et d’un hall de sortie afin d'éviter les
croisements des flux entrants et sortants des services échelonnés
intérieurs comme extérieurs.
Sanitaires H/F WC adaptés enfants et adultes
Les sanitaires seront utilisés ponctuellement au regard du
fonctionnement: le passage aux sanitaires est réalisé, avant le
départ au réfectoire, dans les écoles respectives.
Local ménage Stockage de produits d'entretien et matériel, point d’eau et
vidoir, chariot de ménage. Peut être situé dans la cuisine ou à
proximité de celle-ci.
EXTÉRIEUR
Aire de livraison Aire permettant le déchargement des repas par le prestataire
Stationnement personnel Non souhaité au regard de la localisation du site.
Nota : La présente description fonctionnelle du projet est complétée dans chaque fiche espaces.
5.8. Données d'exploitation
Le restaurant scolaire sera dimensionné pour accueillir 75% des effectifs inscrits sur l’année 2024-2025
ROUQUIÉ (GS = grande section) 49 37
JEANNE D'ARC 162 122
CARNOT 148 111
TOTAL 359 270
Nombre de composantes repas : 5 composantes
Temps de présence dans le restaurant scolaire :
+ Élémentaires : 45 min
e Maternelles : 45 min
Temps de prise de repas estimé au regard de l'information précédente : ° _ Élémentaires : 30 min
+ Maternelles : 30 min
Ville de Lens - Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 8 ville de
OTY0 (ens
Les arrivées des groupes d’élèves se font toutes les 10 minutes.
Parcours élèves :
1/ Arrivée restaurant scolaire
2/ Passage aux auges pour lavage des mains (éventuellement passage aux toilettes mais privilégié avant le départ
de l’école)
3/ Service au self ou service à table
4/ Débarrassage plateau (tri déchet participatif) pour les élémentaires
5/ Sortie et retour à l’école
Ilest convenu que les élèves déposent leurs manteaux sur le dossier de leur chaise dans un souci d'optimisation des
flux (passage au self et au tri déchet avec manteaux).
Ville de Lens - Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 9 ETY0
5.9. Surfaces
ville de
lens
Un code couleur a été attribué à chaque entité fonctionnelle. Il devra être respecté dans un souci de simplification
de la lecture des plans de l’ESQ jusqu’à l'APD.
Entité Rouge Vert Bleu
Réfectoire scolaire 239 218 231
Cuisine 251 236 218
Hall 210 217 252
À la suite des échanges avec la maîtrise d'ouvrage, les besoins exprimés ont été traduits en termes de locaux et de
surfaces.
Il en résulte un besoin d'environ 638 m? de surfaces utiles.
Le tableau suivant synthétise ainsi les besoins exprimés.
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 10 ETYO Ville de y lens
RECUEIL DES BESOINS
Construction d'un office scolaire à Lens pour l'accueil des écoles Jeanne d'Arc, Carnot et Rouquié (Grande Section)
DETTE Surface unitaire Surfaceutile Cent ICT: {m°) {m°)
1
CONSTRUCTION D'UNE RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE
+ dont zone repas
» dont.
+ conf:
séches
froid
Office de remise en
Retour vaisselle/ [laverie
vaisselle
Vestiaires personnel et sanitaires
Local déchets
Halsortie
Sanitaires H/F - halientrée
Sanitaires H/F - hall sortie
Aire de livraison
Tenantcomote d'un agencementpour des fables rectangulaires
Plusieurs zones repas définies : 4 espaces d'environ 58 à 60
phces assises dédiées aux élémentaires at un espace dédié aux
materneles (37 places)
a
de
Livraison et déconditionnement - fien direct avec l'extérieur
Armoires froides
Inclus zone cuisine / entrées froides/
, batterie et laverie
1 bloc H et 1 bloc F comprenant un espace casiers, un sanitaire et
une douche
Dédié à la restauration - Lien direct avec l'extérieur
Priss en de la valorisation des déchets
- hauteur selon acousill
- hauteur selon accueil
1WC PMR H +1 WC PMR F + 1 sanitaire adapté enfant
Les sanitaires seront utilisés ponctuellement au regard du
fonctionnement : le passage aux sanitaires est réalisé avant le
départ de l'école
1WC PMR H + 1 WC PMR F + 1 sanitaire adapté enfant
Les sanitaires seront utilisés ponctuellement au regard du
fonctionnement: le passage aux sanitaires est réalisé avant le
départ de l'école
Stockage produits d'entretien et matériels, point d'eau et vidoire,
chariot
Pour mémoire selon
Hors voie de retournement - recul possible sur le domaine public
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 11 GTYO SE 5.10. Organisation fonctionnelle
L'organigramme fonctionnel ci-dessous illustre pour chaque entité les liaisons entre les différents espaces afin de
donner une orientation d'aménagement aux futurs concepteurs et cela dans le but de garantir la fonctionnalité
optimale du projet.
Attention, ce schéma ne doit en aucun cas être pris pour un plan; il s’agit d’une représentation simplifiée du
fonctionnement du futur bâtiment.
Les impondérables de l’organisation fonctionnelle :
Quel que soit le projet proposé, les impondérables suivants seront à prendre en compte :
"Gestion des flux: Présence obligatoire de deux halls (un hall d'entrée et un hall de sortie) dans un souci
d'optimisation des flux de l'équipement permettant une marche en avant continue.
"_ Réfectoire : Au sein du réfectoire, un espace devra être consacré pour les maternelles. Le service se fera, pour
ses derniers, à table à l'exception des entrées et des desserts qui se feront via une desserte située au sein de
l’espace repas. L'objectif est que les maternelles gagnent progressivement en autonomie.
Il est admis les écarts suivants (sous réserve d’une fonctionnalité optimale du site) :
e Laverie, ligne de tri vaisselle et déchets et local déchets
L'ensemble de ces fonctions sont privilégiées à proximité directe de l’espace préparation et self. Cependant, le
candidat est libre de proposer une laverie déportée et ses espaces associés à condition de respecter l'ergonomie du
lieu pour garantir de bonnes conditions de travail aux employés. Si cette configuration est préférée, le candidat veillera
à ajouter les espaces nécessaires au bon fonctionnement du site (stockage vaisselle par exemple). Le candidat prendra
le soin de justifier ses choix en cas de dérogation au programme.
e Gestion des flux extérieurs
Au regard du fonctionnement projeté du site (livraison des repas préalable à l’arrivée des convives sur le site), il est
admis des accès communs en limite de propriété pour les flux livraison, personnel et convives.
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 12 €E
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0419 ETYyO Lens
5.11. Implantation du projet et exigences architecturales
Ilest à noter que la maison existante sera à démolir par le maître d'œuvre.
Une attention particulière sera à apporter par la maîtrise d'œuvre afin que la conception de l'équipement lui permette
de répondre aux enjeux suivants :
1/ Concevoir un é. ement intégré à son environnement
Le bâtiment devra être conçu de manière à sécuriser les flux de ses usagers et à les optimiser dès le domaine public.
- Les flux logistiques se feront obligatoirement depuis la rue du Champs de Mars. Il est admis un recul du
véhicule de livraison sur le domaine public au regard des heures de livraison et du faible trafic constaté. Il n’est
pas souhaité une voie de desserte véhicule à l’intérieur du site.
- Les élèves de l’école Carnot accèderont à l'équipement depuis l’avenue du 4 septembre alors que les élèves
des écoles Jeanne d’Arc et Rouquié y accèderont depuis la rue du Champs de Mars. Seront donc privilégiés
des flux internes à la parcelle pour les accès aux halls d'entrée et de sortie. Ce fonctionnement limitera le
croisement des groupes d'élèves sur le domaine public dont les largeurs de trottoir sont parfois limitées.
- Il sera privilégié des zones tampon à l’intérieur de la parcelle en amont du hall d'entrée et en aval du hall de
sortie permettant un regroupement en ordre de rang sécurisé.
Une implantation en front de rue du 4 Septembre, pour respecter l'alignement de rue et recréer un angle construit au croisement avec la rue du Champ de Mars, est privilégié par l’ABF.
Les espaces extérieurs seront exploités avec soin et mis en relation de manière cohérente avec les éléments
programmatiques intérieurs du restaurant scolaire.
2/ Créeruné
Le bâtiment devra être identifiable dans sa fonction, il affirmera son caractère d'équipement public et devra être lisible
en tant que tel.
La proposition de la maîtrise d'œuvre devra être singulière sans pour autant être démesurée à l'échelle de la
commune. La rationalisation est le mot d'ordre pour la conception, qu’il s'agisse de l’organisation des espaces, ou du
choix des matériaux.
L'aspect architectural, aussi apprécié soit-il, ne devra en aucun cas être à l’origine d’un manque de fonctionnalité au
sein du bâtiment. Il est avant tout recherché un bâtiment adapté à son usage.
Une attention particulière devra être portée sur l'image du projet, de manière à concevoir un bâtiment cohérent avec
le patrimoine architectural avoisinant. Au regard de ces éléments, il est demandé, plus particulièrement, une attention
particulière à la conception de la séquence sur rue de l’avenue du 4 septembre. Un geste architectural est attendu
sur cette séquence. La hauteur du faitage de l'équipement sera également adaptée à son environnement.
Enfin, l'intégration d'éléments boisés en façades est proscrite par la Maîtrise d'Ouvrage. Les matériaux choisis devront
respecter d’une part, les contraintes techniques, et d’autre part, les exigences urbaines.
Il est à noter que lors de l'instruction du permis de construire du précédent projet sur cette parcelle, l’ABF avait fait
les recommandations suivantes :
- Les briques seront pleines ou demi-pleines
- Les menuiseries seront réalisées en bois, en aluminium ou PVC plaxé. Le PVC blanc, en raison de son aspect
plastique, est proscrit.
- Les panneaux photovoltaïques seront invisibles depuis le domaine public.
3/ Créer un équipement confortable
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 14 ETYO Dés
L'équipement devra être pensé de manière bioclimatique afin d'atteindre les performances énergétiques souhaitées.
Cette conception permettra de créer un équipement confortable pour les usagers (luminosité et vues depuis
l'équipement) mais aussi pour le maitre d'ouvrage en tant qu’exploitant du site (maitrise des consommations
énergétiques et facilité de maintenance).
L'équipement sera obligatoirement de plain-pied. La marche en avant en U est privilégiée.
Ville de Lens - Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 15 ETYy0 Lens
6. Programme technique et environnemental
6.1. Exigences techniques générales
2mentaires
La maitrise d'œuvre aura l'obligation de respecter l’ensemble des normes, réglementations, DTU en vigueur au
moment de la réalisation du projet.
Ces pièces sont réputées connues par le concepteur, et ne sont pas listées dans le présent document, sauf cas
particuliers.
Il'appartiendra à la maîtrise d'œuvre de s'assurer que la totalité du cadre réglementaire et normatif en vigueur à la
date d'ouverture de l'équipement soit respecté.
Certaines de ces prescriptions viennent préciser l'expression des exigences et complètent les contraintes techniques,
à intégrer dans les études.
Nota : la réglementation prime sur les prescriptions des exigences techniques. En cas de contradiction entre la
réglementation et le programme, la maîtrise d'œuvre doit prévenir la Maîtrise d'Ouvrage.
Sont notamment à respecter les réglementations relatives au Code du travail, à l’urbanisme, l'hygiène et à la
protection de l’environnement, au Code de la construction, et toute réglementation particulière au site et ses activités
{liste non limitative) :
= La sécurité incendie ;
" L’accessibilité aux personnes handicapées ;
"La réglementation technique ;
" La règlementation environnementale ;
" La règlementation sanitaire départementale, prise en application de l'Article L1311-2 du Code de la Santé
Publique ;
= L'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel relatif aux exigences applicables aux établissement d'accueil du
jeune enfant;
"Structure / Gros œuvre;
“Électricité (courants forts, courants faibles, précâblage, SSI, …);
"Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage ;
=“ Plomberie;
* Fluides spéciaux;
“Second œuvre;
= La sécurité et hygiène des travailleurs ;
"La sécurité des personnes et des biens (risques incendies, dégradation volontaire, vols, actes de malveillance)
Une première approche permet de classer le projet en ERP de 4ème catégorie de type N (restaurant scolaire).
Nota : lors des études et de la constitution du permis de construire, une étude plus précise devra être menée afin de
confirmer la classification de l'établissement.
Les éléments repris en annexe dans les fiches espaces et ci-après au programme technique sont des hypothèses de
travail permettant d’encadrer et de guider au mieux l’équipe de maîtrise d'œuvre. Cette dernière reste libre de
proposer tout autre dispositif, technique, équipement, etc. qu’elle jugera le mieux adaptée au programme.
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 16 ville de
lens
tives au c
Une attention particulière sera apportée aux nuisances afin que le chantier ne soit pas une gêne pour les voisins du
site (d'autant plus eu égard à la situation plein cœur de ville du site).
Les règles d'isolement du chantier, de sécurité, d'accès, etc. seront applicables.
“Définir les différentes zones :
#“ Bureaux;
“Stockage et préparation;
"Locaux réservés aux personnels ;
“ Accès et voies de chantier.
” Délimiter matériellement la zone de chantier et en limiter l'accès ; assurer la sécurité des personnes ;
"Permettre l’accès permanent : contrôleur technique, CSPS et véhicules de pompier;
* Raccorder les installations de chantier sur les réseaux des concessionnaires ;
= Fixer les règles d'interface entre différents intervenants sur chantier.
La maîtrise d'œuvre devra prendre les dispositions nécessaires et s'assurer de :
“ La présence de mesures de protection en vue de diminuer les nuisances du chantier sur leur environnement
immédiat (bruits, poussières, trafics lourds, nuisances sonores, propreté des voiries alentours, etc...) ;
“ Respecter les règles de sécurité du site et de son environnement. (Horaires spécifiques, contraintes
d’approvisionnement) ;
= Assurer en flux continu les éliminations des déchets suivant les filières règlementaires. Le tri des déchets sur
site portera à minima sur les matériaux : inertes/ bois / métaux / déchets non dangereux / déchets dangereux.
La valorisation des déchets devra être justifiée à un taux d'au moins 60%. Une organisation de la Gestion et
de l'Élimination des Déchets de chantier (SOGED) sera produite et transmise au Maitre d'Ouvrage. À ce titre
une charte de chantier vert anticipant et limitant l’ensemble des nuisances du chantier devra être réalisée.
En plus de ces règles, il conviendra que les matériels utilisés respectent les règlements en vigueur en matière de bruits
émis par les matériels et engins de chantier et notamment les arrêtés du 12 mai 1997 et la Directive N.2000/14/CE,
du 8 mai 2000, concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux émissions sonores dans
l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
Toutes les dispositions provisoires proposées devront recevoir l'avis favorable du Coordonnateur Sécurité et
Prévention de la Santé (CSPS).
6.1.3.Exigenc à la conception architectur
Les recommandations à prendre en compte sont les suivantes (liste non-exhaustive) :
"Une priorité sera accordée aux matériaux pérennes et faciles d'entretien ;
" _ L’implantation et l'orientation des ouvertures des pièces sera réfléchie en fonction de l'orientation par rapport
à la course du soleil et aux vents dominants;
” Une très grande importance devra être attachée à l’apport de lumière naturelle dans les locaux;
= Le traitement acoustique des locaux devra être particulièrement étudié en fonction des différentes activités
pratiquées (cuisine, restauration, etc.) ;
* Les choix des équipement et matériaux intérieurs extérieurs devront répondre aux soucis d'entretien, de
maintenance, et de Qualité Environnementale ;
” Les locaux techniques disposeront dans la mesure du possible d’un accès extérieur direct pour faciliter la
maintenance du bâtiment.
Optimisation de la conception :
La conception devra être guidée par le souci d'optimisation des coûts travaux sans néanmoins dégrader les demandes
programmatiques. Le projet offrira un bon rendement des surfaces ainsi qu'une organisation fonctionnelle simple en
fonction de l’organigramme fourni dans ce dossier.
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 17 ETYO lens
La distribution de l’ensemble des fluides sera basée sur des principes simples. Les équipements et technologies
proposées seront fiables, éprouvées et assureront une efficacité totale.
Enfin, la conception devra veiller à ne pas démultiplier les types d'équipements proposés (marques et références) dans
la mesure du possible, afin de faciliter l'exploitation et la maintenance futures du site.
Durée de vie de l’ouvrage :
Le maître d'œuvre doit éviter de souscrire à des modes architecturaux passagers qui utilisent des procédés et des
matériaux de construction dont la pérennité n’est pas assurée. Les différents constituants pour l’intérieur et pour
l'extérieur offriront une bonne qualité de vieillissement et une bonne résistance aux agressions extérieures, qu’elles
viennent des éléments naturels, des usagers, du vandalisme ou des dégradations. Les équipements proposés doivent
être bien adaptés : ergonomie, robustesse, simplicité.
Usage de l’ouvrage et entretien :
Les exploitants et organismes de maintenance (chaudière, CTA, PAC etc...en fonction des systèmes choisis) devront
avoir accès aux installations techniques. A cet effet, le concepteur privilégiera des accès directs depuis l’extérieur, et
des liaisons fonctionnelles entre les locaux techniques (chauffage, ventilation, traitement d’eau) sans pour autant
traverser des locaux nobles de l'équipement.
Les contraintes liées à l’exploitation et la maintenance imposent de :
" Privilégier un accès en toiture par un escalier (intérieur ou extérieur) avec sortie de toit par édicule. L'accès à
la toiture doit garantir la sécurité des personnes intervenantes (déplacement avec caisses à outils, matériels
de mesure, de rechange, etc.)
“Prévoir les protections collectives en toiture permettant des interventions facilitées
# Dimensionner toutes les parties du toit (courantes et translucides) pour une résistance supérieure à 1200
Joules. De plus, pour les matériaux translucides, prévoir des protections en sous-face (grille par exemple) du
fait de la perte de résistance liée au vieillissement ;
“ Implanter les réseaux (fluides, électricité, eaux, VMC, etc.) pour que les organes de commande et les points
de maintenance puissent être directement accessibles ;
"Concevoir, dans les gaines techniques, un accès en position debout aux organes de commande et aux points
de maintenance, dans les conditions de sécurité et de confort optimales, porte de pleine hauteur, continuité
du plancher pour éviter le risque de chute ;
» Positionner les trappes de visite murales entre 0,60m et 2,00m à partir du plancher d’accès ; largeur minimale
de la trappe : 0,60m ;
“Dans le cas d’un vide sanitaire, prévoir une hauteur minimale de passage de 2,20m. Ce vide sanitaire devra
être éclairé.
6.2. Démolition / Dépollution
La démolition de la maison existante sur site est à charge de la maitrise d'œuvre. Le désamiantage et le déplombage
seront réalisés conformément aux diagnostics transmis. De plus, un traitement de revalorisation des déchets sera à
prendre en compte. Le site devra être purgé de toutes fondations et de tous réseaux.
L'étude de pollution des sols annexé au présent programme fait état de la présence de pollution. En fonction de la
nature de la pollution révélée et de sa compatibilité avec le projet souhaité, une méthodologie de traitement de la
pollution sera établie (encapsulage ou évacuation ex-situ) et mise en œuvre par la maitrise d'œuvre. La méthodologie
proposée s’inscrira dans un souci d'économie du projet en cohérence avec la mise en sécurité des usagers du site.
6.3. Fondations et structures
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 18 ETY0 ns
Les fondations seront réalisées en fonction des informations données par l'étude géotechnique, annexée au présent
programme, et de l’état du terrain. Au regard de l’étude technique réalisée, le maître d'œuvre choisi déterminera s’il
est nécessaire d'effectuer des campagnes d’études et sondages complémentaires afin de fiabiliser le mode constructif
des fondations.
Plus globalement, le MOE s’assurera que tous les sondages et relevés nécessaires au choix des modes de construction,
à la bonne conduite des études et à la pérennité des ouvrages ont bien été effectués.
Le choix de l’ossature primaire est laissé libre au concepteur. Il étudiera la mise en place d’une structure légère pour
optimiser les fondations et donc le coût du projet.
La structure sera étudiée de façon qu'aucun poteau n’encombre les surfaces utiles des locaux.
Le cas échéant, toutes les arêtes des poteaux apparents devront être chanfreinées en respectant les principes
d’enrobage des armatures.
6.4. Couverture
Tous les matériaux adaptés à ce type d'ouvrage (bac-acier, membrane EPDM, etc.), toutes les conceptions et toutes
les solutions techniques seront admises sous réserve :
” D'être en adéquation avec les réglementations d'urbanisme en vue de l’obtention de l’avis positif de l’ABF sur
le permis de construire.
“ D'être en adéquation avec les contraintes climatiques de la zone de construction ; = D'avoir une durée de vie de 20 ans minimum dans des conditions normales d'utilisation ; = D'être conçues de façon à permettre un entretien facile, sûr et économique ; "De présenter, associées à leur support, un coefficient de transmission thermique répondant au minimum aux
exigences réglementaires ;
“ D'être conforme au D.T.U. et de n’utiliser que des matériaux bénéficiant d’un agrément technique ;
» De disposer d’un système de sécurité pour les interventions ultérieures ;
» D'intégrer toutes les suggestions inhérentes au fonctionnement du bâtiment (sortie de ventilation.) ;
" D’intégrer les hauteurs sous-plafond minimales imposées par les fédérations ; = Ne pas entraîner de gêne entre bâtiments (phénomène de réflexion) ; “ Ne pas entraîner de gêne acoustique pour les utilisateurs des locaux situés immédiatement sous la couverture
(pluie, vent, grêle) ;
” Les chemins de maintenance seront renforcés et matérialisés ;
” Le concepteur privilégiera, le cas échéant, des lanterneaux à double paroi avec costière isolante ;
"Pour le désenfumage, il sera toujours préféré de procéder au désenfumage des locaux par des châssis disposés
en façade.
Sont proscrits :
” Les toitures descendant d’une hauteur minimum < 3 m ou accessibles facilement du sol (dégradations
fréquentes);
6.5. Chéneaux et descentes d’eaux pluviales
Les chéneaux encaissés et les chéneaux centraux sont à éviter. On privilégiera la collecte des eaux pluviales vers les
parties extérieures des bâtiments et non vers les parties centrales.
Les descentes d’eau intérieures aux bâtiments (toitures inversées) sont à proscrire.
Les chéneaux et tous points particuliers devront être facilement accessibles et permettre un nettoyage aisé.
Afin de garantir une maintenance facile, tous les organes d'écoulement des eaux pluviales seront aisément accessibles.
Il est demandé au Maître d'œuvre de réfléchir au liaisonnement des descentes d’EP avec une cuve de récupération
des eaux de pluie de 10 m° qui servira à l’arrosage des espaces verts par la collectivité.
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 19 ETYy0 lens
La cuve de récupération des eaux pluviales sera implantée stratégiquement sur le site afin de permettre un
remplissage aisée d’une citerne. La cuve de récupération sera équipée de l’ensemble du dispositif permettant de
remplir une citerne de manière aisée.
6.6. Façades et menuiseries extérieures
tement açades
Tous les matériaux adaptés à ce type d'ouvrage, toutes les conceptions, et toutes les solutions techniques seront
admises sous les réserves suivantes :
= D'être en adéquation avec les réglementations d'urbanisme en vue de l'obtention de l’avis positif de l’ABF sur
le permis de construire.
= Les bardages devront résister aux chocs ;
» Les revêtements extérieurs devront résister au vieillissement et permettre aux façades de conserver un aspect
satisfaisant dont le ravalement ne s’imposera pas dans un délai inférieur à 20 ans (Les matériaux bruts locaux
sont à privilégier. L’utilisation d'éléments boisés est proscrite par la Maîtrise d'Ouvrage.) ;
= Les façades seront conçues de façon à être facilement nettoyables ;
= Les façades seront résistantes aux chocs accidentels, aux frottements usuels et seront traitées anti-graffitis,
particulièrement au rez-de-chaussée, sur une hauteur de 3 mètres minimum ;
= Un traitement spécifique des soubassements sera prévu ;
” Les éléments de façades en rez-de-chaussée ne devront pas pouvoir être démontés de l'extérieur;
” Les éléments de façade seront choisis de façon à éviter les ponts thermiques et acoustiques ;
"Les parements extérieurs devront être facilement remplaçables ;
“ Le concepteur sera attentif à supprimer tous les ruissellements verticaux sur les façades (gouttes d'eau des
saillies et débords à prévoir) ;
= Les acrotères et têtes de murs recevront une protection d'étanchéité (couvertines) ;
"Toutes les dispositions d'exploitation et de sécurité pour le nettoyage des façades seront prévues ;
"En cas d'éléments de façade aisément remplaçables (motifs décoratifs rapportés, par exemple), on s'assurera
que les pieds de façade soient aisément accessibles par échafaudage roulant.
Le nettoyage et l’entretien des parties vitrées devront pouvoir être réalisés avec facilité et sécurité.
Les matériaux choisis (façades et menuiseries extérieures) devront justifier de leur qualité de vieillissement et de leur
facilité d'entretien.
6.6.2. Menuiseries
Le Maître d'œuvre doit penser les équipements avec un éclairage naturel le plus important possible, le réfectoire
devant être conçu et porté vers l'extérieur.
Spécificités communes :
Le Maître d'œuvre devra penser l’ensemble du bâtiment avec un éclairage majoritairement naturel et de qualité. Les
locaux aveugles devront être évités au maximum afin de permettre une aération et le changement de destination des
espaces.
La maîtrise d'œuvre proposera un système pour le contrôle d'accès aux bâtiments depuis l'extérieur ; ce système sera
à valider en concertation avec le maître d'ouvrage au cours des études.
Des protections seront prévues au niveau des ouvertures de manière à assurer : e° Une protection antieffraction pour les ouvertures accessibles ;
e Une protection solaire extérieure pour les orientations exposées au soleil ;
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 20 ETYO ins
° Une occultation des locaux selon indications dans les Fiches Espaces.
Ces protections seront choisies selon des critères de robustesse et de maniabilité en prenant en compte les différents
usages.
Les vitrages devront avoir un coefficient de transmission lumineuse supérieur à 70 % pour les locaux à occupation
prolongée.
Portes extérieures :
" Les portes devront être sécurisées et munies de systèmes anti-effraction.
“Au regard du public accueilli, enfants principalement, les menuiseries devront être adaptées (équipements
d’anti-pince-doigt, etc...).
" Les portes issues de secours seront munies de dispositifs tels qu'elles ne puissent s'ouvrir de l'extérieur mais que leur ouverture à partir de l’intérieur s'effectue simplement à l’aide d’une seule manœuvre. “ Les portes seront munies de plaques de propreté de grandes dimensions et en partie basse de plinthes coup de pied de 0,50 mètre environ de hauteur.
#* Les portes extérieures seront à rupture de pont thermique et seront renforcées. Le vitrage sera double et
feuilleté.
” Les portes d'accès extérieures seront dimensionnées en fonction du trafic qu’elles supporteront (entrée du
personnel, entrée des enfants ou entrée du public). La maitrise d'œuvre sera vigilante à ne pas
surdimensionner ces portes d’accès pour un confort d'usage. La résistance à l’effraction pour les portes du
rez-de-chaussée sera un critère de choix prédominant.
"Des détecteurs reliés à l’alarme anti-intrusion seront prévus.
Baies / Fenêtres :
Le choix des baies et éléments vitrés est laissé libre au concepteur, dans le respect des réglementations en vigueur
(étanchéité à l’air, Uw, acoustique...) et des impératifs de conception.
Le concepteur prévoira des vitrages anti-effractions sur la périphérie du bâtiment.
Les éléments vitrés devront résister aux chocs, ne pas présenter de danger en cas de bris, être protégés.
Les éventuels vitrages situés dans des locaux sanitaires seront translucides sur toute hauteur inférieure à 2 mètres du
sol.
Les parois translucides seront à minimiser pour faciliter leur maintenance et leur entretien.
Le concepteur privilégiera les profilés en aluminium et à rupture de pont thermique en parties fixes et ouvrantes. Les huisseries en métal seront traitées contre la corrosion et obligatoirement munies d’amortisseurs antibruit en
matériaux souples, durables et ne tâchant pas.
Les menuiseries seront conformes à la réglementation en vigueur. Avant toute mise en fabrication, les caractéristiques
techniques de profilés seront soumises à l'accord du bureau de contrôle. Elles bénéficieront d’une bonne isolation
thermique, d’une bonne étanchéité des ouvrants et des vitrages peu émissifs.
Les ouvrants seront conçus pour que les vitrages soient facilement nettoyables (surfaces internes et externes).
Les dimensions d'ouvrants devront être limitées pour permettre Une manœuvre et une fermeture facile, surtout en
cas de commande déportée (cas des ouvrants à soufflet situés en partie haute).
En cas d’ouvrants de grande dimension, le nombre de paumelles devra être ajustée en conséquence afin d'assurer sa
durabilité.
Les systèmes d’ouvrants extérieurs devront être facilement manœuvrables à l'ouverture et à la fermeture. Les
ouvrants devront donc être dimensionnés en conséquence.
Les ouvrants dans les circulations devront être limités au strict nécessaire pour le désenfumage.
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 21 ETY0 Dés
Il sera privilégié pour l’ensemble des menuiseries des oscillants battants et ouvrants à la française. Il est laissé libre au
concepteur de proposer d’autres ouvrants au regard de la cohérence d'ensemble. L’accessibilité aux personnes en
situation de handicap sera garantie.
Au regard du public accueilli, enfants principalement, les menuiseries devront être adaptées (équipements d’anti-
pince-doigt, etc...).
Des volets roulants pourront être prévus afin d'assurer la fonction anti-effraction.
En cas d'implantation de baies en front à rue ou à proximité directe, il sera prévu la mise en place de vitrophanie
limitant les vues dans l'équipement depuis le domaine public.
Protections solaires :
Les locaux nécessitant éventuellement une protection contre le rayonnement solaire peuvent l’être de différentes
manières. Cette protection sera préférentiellement réalisée par des pare-soleil extérieurs fixes pour les locaux orientés
au Sud et mobiles pour les locaux situés à l'Est et à l'Ouest.
D'une manière générale sont concernés par les dispositions de protection solaire toutes les façades (sauf celles situées
au nord), ainsi que tous les éclairages zénithaux et les skydomes.
L'accès et l’entretien des protections solaires seront aisés.
Les stores extérieurs sont proscrits.
6.7. Isolation - plâtrerie
ation
Le choix de l'isolation est laissé libre au concepteur dans le respect des réglementations en vigueur et des exigences
énergétiques reprises au présent programme.
Une attention particulière sera portée aux liaisons entre locaux chauffés et locaux non-chauffés (locaux techniques,
etc.).
L'isolation thermique et phonique des locaux concernés devra être soignée, en fonction de la performance
énergétique demandée par le maître d'ouvrage.
Une attention particulière sera portée par le concepteur à l'isolation acoustique du bâtiment, aussi bien depuis
l'extérieur qu'entre les différentes entités à l’intérieur du bâtiment.
La perméabilité à l’air de l'enveloppe attendue sera conforme à la réglementation.
Des tests d'étanchéité à l’air seront obligatoirement prévus lors du chantier. La performance de l’enveloppe sera
testée après le clos-couvert et avant la livraison du bâtiment.
6.7.3.Murs et cloisons
Le type de structure étant laissé au libre choix du concepteur, les murs extérieurs seront traités en fonction du type
d’ossature choisie.
Le choix devra être esthétique et économique.
Ville de Lens - Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 22 ETYyO ens
Caractéristiques générales :
= Elles seront adaptées en fonction de l’utilisation des locaux et notamment protégées des risques d'infiltration
au niveau des locaux humides (sanitaires, locaux techniques).
* Elles seront résistantes aux chocs et aux dégradations notamment dans les espaces d’attente et les sanitaires
publics.
“ Elles garantiront les performances acoustiques souhaitées (faux-plafonds).
Les cloisons et les revêtements intérieurs auront les caractéristiques suivantes :
= Satisfaire aux règlements en vigueur (tenue au feu, isolation phonique).
= Permettre les possibilités de fixation de matériel et équipement courant, (étagères, tableaux, patères, etc.) en
tous points sans intégration de renforts.
= Ne pas être dégradables aux chocs usuels, ni aux frottements et grattages.
" Permettre l'isolation et/ou l’affaiblissement phonique.
= Participer à l’inertie thermique des locaux.
# Être insensibles à l'humidité dans les locaux humides (sanitaires, vestiaires, etc.) et dans les autres locaux, en
partie basse (capillarité lors du nettoyage des sols).
Les cloisons entre deux espaces seront pleines, sauf si une liaison visuelle est demandée.
Les cloisons de la zone des vestiaires et sanitaires seront préférentiellement maçonnées (voire en béton selon le
système constructif choisi). Par ailleurs le cloisonnement sera toute hauteur, ÿ compris dans le plénum, afin
d’empêcher toute possibilité d’intrusion dans un vestiaire depuis un autre.
Les cloisonnements des locaux humides (douches et sanitaires) seront conçus en tenant compte d’une forte utilisation.
La rigidité des cloisons non porteuses sera renforcée et les angles saillants traités avec des cornières.
D'une manière générale, le concepteur évitera de positionner des cheminements techniques ou connecteurs sur les
cloisons non porteuses.
Les cloisons sèches dans les sanitaires sont proscrites. Les cloisons en carreaux de plâtre, toute hauteur, ou à âme
alvéolaire type nid d’abeilles sont proscrites.
Des renforts de cloisons seront à prévoir pour tout élément fixé sur cloison (penser notamment aux extincteurs, aux
équipements sanitaires PMR, patères, etc.).
Le parement des cloisons sur les circulations devra avoir une bonne résistance mécanique aux chocs, en particulier
tous les angles saillants. Ainsi pour les matériaux à base de plâtre, ce sont les produits « haute dureté » ou les plaques
de plâtre « haute résistance » qui seront utilisés. Des baguettes d’angles seront prévues.
Les revêtements muraux où peinture des autres parties doivent être lessivables.
Faux-plafonds :
Les faux-plafonds seront obligatoirement démontables, remontables et accessibles facilement dans les zones
comportant des réseaux en plenum. Le plenum sera ventilé dans les locaux humides. || sera tenu compte des normes
de sécurité incendie (détection dans les plenums si requis).
Les faux-plafonds seront choisis en fonction des usages conformément aux caractéristiques citées précédemment.
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 23 ETY0 lens
Dans les locaux de fort passage, les faux-plafonds devront résister aux dégradations.
Les faux plafonds sont proscrits dans les vestiaires.
Dans la majorité des cas, le faux plafond intégrera les éléments d'éclairage (éclairage encastré).
6.8. Menuiseries intérieures
Les menuiseries intérieures répondront aux exigences acoustiques et devront être choisies en fonction de leur
robustesse : elles doivent résister aux nombreuses manipulations, parfois malveillantes, des utilisateurs.
La nature des portes sera adaptée au local qu’elles desservent sur le plan incendie, hygro, acoustique où encore sur la
solidité vis-à-vis des chocs éventuels.
Des renforcements des bas de portes seront prévus dans les sanitaires, les vestiaires, le local d'entretien et le local
déchets.
Le concepteur veillera au strict respect des contraintes liées à la réglementation d'accessibilité notamment la taille et
le positionnement des béquilles de porte. Elles seront toutes faciles à manœuvrer sans effort physique, munies de
poignées utilisables même par des personnes handicapées. À ce titre, les portes auront un passage minimum de 90
cm.
Au regard du public accueilli, les menuiseries devront être adaptées (équipements d’anti-pince-doigt, etc...)
Le concepteur veillera également à l'intégration des éléments liés à la sécurité incendie (portes de recoupements
maintenues ouvertes notamment) dans l'esthétique générale des aménagements intérieurs.
Toutes les portes comporteront des butées et des ferme-portes à glissière. Les portes situées dans les circulation et
office, comporteront au minimum un oculus à hauteur de vue.
Dans les circulations, des niches ou des débords de cloisons seront réalisées de façon à protéger les extrémités des
portes coupe-feu en position ouverte.
Le débattement des portes devra être étudié afin de ne pas empiéter sur les largeurs disponibles des unités de passage.
Ilest exigé l’ajout de ferme-portes (groom) sur toutes les portes de sanitaires, vestiaires et portes d’issues de secours.
Spécificités complémentaires :
La signalétique intérieure et extérieure sera prévue et sera mise au point avec les utilisateurs et le maître d'ouvrage.
Elle sera adaptée aux personnes en situation de handicap.
Tous les équipements réputés inclus au marché travaux précisés dans les fiches espaces devront être prévus par la
maître d'œuvre dans le cadre de son projet.
La fourniture et la pose d’extincteurs et de la signalétique incendie (plans de sécurité et d'évacuation) pour l’ensemble
de l'établissement seront incluses dans les marchés de travaux.
6.9. Serrurerie et quincaillerie
Le contrôle d'accès de l’ensemble de l'équipement sera géré grâce à des serrures ILOQ. Ces serrures
électromagnétiques sont installées en lieu et place des barillets ou organigrammes habituels. Le système permet à la
MOA une configuration rapide et flexible d’un organigramme sur mesure.
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 24 Ty Lens
Ce système étant déployé à l’échelle de la commune, le concepteur ne prévoira pas l’acquisition du logiciel associé
dont la Ville est déjà pourvue.
L'ensemble des menuiseries intérieures et extérieures (et serrurerie extérieure tel que portillons) seront pourvues de
dispositif. Le concepteur prévoira la fourniture de 20 clés.
Les serrures seront de manœuvre aisée et silencieuse.
Dans les espaces intérieurs dédiés ou accessibles aux enfants, il est recommandé d'installer les poignées de porte à
une hauteur de 130 cm minimum. Le cas échéant, les poignées seront adjointes d’un bouton moleté.
Dans les espaces non dédiés ou non accessibles aux enfants, il est recommandé d'installer les poignées de porte à une
hauteur de 90 cm.
Les exploitants et organismes de maintenance (chaudière, CTA, PAC etc...en fonction des systèmes choisis) devront
avoir accès aux installations techniques. A cet effet, le concepteur privilégiera des accès directs depuis l'extérieur.
L'ensemble de la quincaillerie (notamment les poignées de portes) devra être prévu d’une extrême robustesse.
Les particularités d'accès sont inscrites dans les fiches espaces.
Boite aux lettres
Elle devra répondre aux exigences des réglementations en vigueur notamment de la réglementation accessibilité.
6.10. Revêtements
Une attention particulière sera portée aux choix de matériaux et leur mise en œuvre, notamment au regard des
sources d'émissions de substances polluantes. La qualité de l’air sera contrôlée dans le cadre de l'opération et sera
conforme aux exigences définies dans les textes réglementaires.
Tous les revêtements intérieurs devront permettre un nettoyage facile et économique. La maitrise d'œuvre sera
vigilante à proposer en concertation avec les entreprises et les fournisseurs, les protocoles de nettoyage adaptés à la
maitrise d'ouvrage.
Les murs et sols devront résister aux chocs, aux frottements et à l’eau.
Pour l’ensemble des revêtements de murs, sols et plafonds, on privilégiera systématiquement des produits faiblement
émissifs disposant d’un label type NF Environnement, Ecolabel Européen où autre équivalent.
Lorsqu'’elles existent, il sera demandé de fournir les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire des produits
retenus, afin d'en évaluer l'impact environnemental.
Les CCTP entreprises devront ainsi préciser les exigences minimales de qualité sanitaire des produits à mettre en
œuvre : isolants, bois, peintures, lasures, vernis, colles, PVC, etc.
De manière générale :
"On choisira les produits et procédés permettant de limiter les émissions nocives (COV, formaldéhydes, phtalates,
éthers de glycol, …) ;
“ Seront pris en compte tous les handicaps dans le choix des matériaux et des couleurs afin de favoriser les
contrastes ;
# Onlimitera la multiplication des types de revêtement de sol ;
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“ Les peintures de murs seront tantôt de couleur blanche et tantôt colorée pour le bien-être et la convivialité
attendue dans ce type d'équipement;
# Un dosseret faïencé sera mis en place au droit de chaque équipement sanitaire.
Les fiches espaces précisent les spécificités attendues.
ements muraux
Les revêtements retenus devront correspondre à un souci de simplicité de maintenance et de nettoyage facile. Les
concepteurs limiteront le nombre de matériaux et les choisiront en fonction de leur facilité d'entretien et de
remplacement et suivant les fonctionnalités du bâtiment.
Les murs recevront un matériau résistant aux chocs (conformément aux fiches espaces), aux rayures et un traitement
anti-graffiti.
Les revêtements de murs seront lessivables. Toutes les peintures utilisées seront des peintures lessivables.
Les sanitaires seront carrelés sur une hauteur de 2 m. Les carreaux de faïence de dimensions inférieures à 5x5cm sont
proscrits.
Les points d’eau isolés auront des dosserets carrelés de 40cm de haut débordant de 20cm de l’appareil sanitaire.
Les revêtements textiles sont proscrits.
Certains locaux présenteront des surfaces brutes, une attention particulière devra être apportée à la qualité de la
finition, y compris dans les locaux techniques.
Dans tous les cas, les revêtements devront contribuer, en cohérence avec les autres matériaux mis en œuvre au niveau
de la paroi verticale, à la réalisation d’une surface facilement nettoyable, résistante aux chocs et garantissant la
pérennité de l'esthétique initiale.
Les revêtements des différents espaces devront répondre à une logique globale et aux exigences présentées dans les
fiches espaces. Le concepteur limitera les différentes natures de matériaux et les choisira en fonction de leur facilité
d'entretien et de remplacement, et suivant les fonctionnalités du bâtiment (performance acoustique, qualité de
confort, solidité, esthétique)
Ils devront respecter au minimum le classement U.P.E.C qui correspond aux exigences les plus contraignantes en
fonction du trafic prévu et de l’utilisation du local.
Les peintures de sol utilisées devront être lessivables et ne seront admises que dans les locaux techniques.
Les circulations et halls posséderont un revêtement résistant, lessivable, antidérapant et non bruyant ainsi que sur la partie basse des murs, un revêtement résistant et facilement nettoyable.
Tous les locaux humides recevront du carrelage au sol et faïençage toute hauteur. Les carreaux seront posés sur un
Système d’Étanchéité Liquide sous Carrelage (SELC). L'ensemble des carrelages sera de type grès cérame pleinement
vitrifié avec plinthes assorties. Les carrelages formats 2 x 2 cm et 5 x 5 cm sont proscrits. Le format 10 x 10 cm ne sera
accepté qu’en locaux d'entretien.
Ville de Lens - Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 26 ETY0 GE
Les accès directs depuis l'extérieur seront traités pour éviter de salir l’ensemble des locaux (grille, tapis brosse, etc.)
et permettre de limiter l'entrée des poussières, terres, sables, etc. dans le bâtiment.
Dans tous les cas, les revêtements suivants seront proscrits : moquette, parquet, et tout autre revêtement non adapté.
Les revêtements PVC auront reçu en usine un traitement fongistatique et bactériostatique, et une protection contre
la salissure, avec garantie particulière du fabricant pendant 4 ans. Ils seront posés en lés soudées à chaud avec cordon
rapporté.
Les joints de dilatation intéresseront l’épaisseur totale des revêtements (carrelage + chape).
Les revêtements auront un faible taux d'émission de Composés Organiques Volatils (COV) et une étiquette qualité de
l’air A+ chaque fois que possible.
Le concepteur sera vigilant à intégrer l'ensemble des dispositifs permettant un nettoyage professionnel de l'office de
réchauffage (siphons de sol).
6.11. Chauffage — ventilation
Le choix de l'installation de chauffage, tout comme la production d’eau chaude sanitaire, est laissé libre au concepteur
dans le respect de l’économie d'énergie et de fiabilité recherchés par la maîtrise d'ouvrage.
Le concepteur respectera les normes en vigueur précisant les spécifications en matière d’isolation thermique et de
protection solaire, en matière de régulation-programmation du chauffage et en matière de ventilation.
Le choix de la Maîtrise d'œuvre en termes d'équipement devra proposer des propriétés thermiques permettant de
répondre aux exigences en matière de performance énergétique.
Une étude comparative sur les systèmes d’approvisionnement énergétique devra être produite intégrant notamment
l’éventuel raccordement au réseau de chaleur urbain existant. Cette solution devra être privilégiée au regard de la proximité du réseau et de l'obligation de raccordement. Le choix d'une autre solution devra être explicitement
justifiée.
La réduction des besoins en énergie, notamment de chauffage, devra être intégrée dès le début de la conception :
"Orientation du bâtiment et des locaux pour limiter les surchauffes d’été et optimiser les apports solaires ;
» Privilégier les protections solaires passives (vitrages à faible facteur solaire, brise soleil, etc.) ;
" Privilégier l'isolation thermique extérieure ;
En fonction des choix réalisés, il sera nécessaire de tenir compte des prescriptions suivantes.
Le dimensionnement de la chaufferie sera étudié lors de la phase de conception. La maîtrise d'œuvre prendra en
compte l'occupation et de l'usage des locaux.
Le système de production de chauffage devra être conçu pour réduire au maximum la facture énergétique en prenant en compte l'occupation intermittente des locaux, pour cela, une programmation simple et souple devra permettre
une sectorisation du chauffage et de la ventilation.
Une régulation programmable devra permettre de moduler la puissance de chauffe en intégrant les données suivantes
= Régulation par zones.
“Régulation permettant de gérer les apports gratuits sur les façades exposées au rayonnement solaire ;
“Régulation par horloge (jour/nuit/weekend).
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"La pose des vannes en faux-plafond est proscrite.
= La température souhaitée dans les locaux est inscrite dans les fiches espaces.
Les émetteurs de chaleur sont laissés libres choix au maître d'œuvre. Toutefois dans les espaces présentant un risque
de dégradation, ils seront étudiés de manière à limiter ce risque et adaptés à la destination et à l'occupation de chaque
local : prise en compte du jeune public accueilli pour éviter tout accident. Les aérothermes sont proscrits.
Les canalisations de chauffage seront calorifugées. L'ensemble des réseaux seront dimensionnés et chemisés en
fonction de la destination de chaque local. Il ne sera pas toléré de faire des concessions sur la fonctionnalité des locaux
au profit des conduits et gaines techniques.
Le bâtiment sera conçu afin d'obtenir une faible inertie thermique permettant des remises en températures rapides.
La production de chaleur peut être couplée avec l’Eau Chaude Sanitaire.
Les solutions à énergie renouvelable seront étudiées attentivement en coût global, comprenant leur amortissement.
Les études relatives au coût d'investissement en rapport au gain d'exploitation procuré (confort, financier, etc.)
devront être fournies par le Maître d'œuvre.
on — Rafraichisse
On privilégiera une conception bioclimatique du bâtiment, plutôt que de recourir à un système de rafraîchissement
actif.
Le recours à la climatisation pourra être envisagé, mais le rafraichissement des locaux sera le plus possible naturel.
Un rafraichissement la nuit doit être envisagé notamment par le biais d’un système adiabatique.
sllement d'air et ventilation
On cherchera également à réduire les besoins de ventilation en respectant les objectifs de Qualité
Environnementale et tout en soignant le renouvellement d'air.
La VMC pourra être forcée la nuit pour bénéficier d’un free cooling.
Les CTA pourront être implantées en toiture afin de limiter l'occupation au sol. Elles seront considérées comme espaces
techniques clos et couverts afin de garantir des bonnes conditions d'entretien et de maintenance des équipements.
L'ossature permettra également de prévenir du vieillissement précoce des installations compte-tenu de l’air marin
présent sur le site.
La solution retenue devra garantir l'hygiène des locaux ; pour cela préférer la mise en place de centrales avec
récupérateurs à plaques.
Les locaux techniques seront dimensionnés pour permettre une maintenance aisée des équipements. Au stade PRO,
les plans feront apparaitre les aires libres de manœuvre.
Les débits à traiter sont ceux spécifiés par la réglementation en vigueur.
L'ensemble des locaux sera ventilé selon la réglementation.
La ventilation permettra un confort constant dans tous les locaux. Une bonne diffusion de l’air devra être assurée afin
de ne provoquer aucune gêne pour les occupants des différents espaces (sensation de courants d'air, nuisances
sonores). La diffusion doit donc être la plus lente possible et assurer un balayage complet.
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 28 ville de
eTYO lens
On cherchera également à réduire les besoins de ventilation en respectant les objectifs de Qualité
Environnementale et tout en soignant le renouvellement d'air.
Les dispositifs de ventilation devront permettre un renouvellement d'air modulé en fonction du taux d'occupation du
bâtiment.
Des sondes CO? seront installées dans chaque espace à utilisation prolongée, elles permettront de moduler les débits
en fonction de cette occupation.
La maîtrise d'œuvre prévoira un système qui puisse fonctionner en vitesse réduite afin de maintenir à minima 10 %
du débit normal lorsque les locaux ne sont pas occupés.
Un zonage sera effectué en fonction des usages.
La conception du réseau facilitera les opérations d'entretien. Les groupes d'extraction seront facilement accessibles.
Le concepteur prévoira des gaines rigides plus faciles à nettoyer et une mise en place clouée ou clipsée pour éviter les
polluants des systèmes collés.
Le concepteur évitera les coudes en partie basse.
Le bureau d’études devra être vigilant à la pose des gaines de ventilation et ne pas aller à l'encontre de l'esthétique
générale du bâtiment dans les circuits de gaines.
Les trappes de visites seront bien réparties pour faciliter les interventions.
Le démontage des filtres, le réglage des organes moteurs et des bouches seront aisés.
Le système de ventilation sera nettoyé et désinfecté avant sa mise en service.
L'installation de ventilation ne devra pas engendrer de nuisances sonores. La diffusion d'air bas débit devra s’opérer
horizontalement pour ne pas générer des turbulences pour le volant.
Les moteurs de ventilateurs seront obligatoirement à basse consommation d'énergie.
Elle cherchera également à optimiser les besoins énergétiques en proposant des solutions économes (réglage des
débits en fonction de l'occupation, arrêt en période d’inoccupation, etc.).
6.12. Plomberie
L'ensemble des équipements sanitaires est dû par le concepteur (cuvettes, urinoirs, lavabos, essuies mains, miroir,
etc.). Tous les appareils seront robustes et adaptés au public accueilli et adaptés PMR suivant réglementation.
Le maître d'œuvre s’efforcera de prendre en compte l’ensemble du panel des usagers, et prévoira des équipements à
cet effet. Dans le cadre de la prise en compte de tous les handicaps, il sera notamment prévu des équipements
contrastants. (entre la cuvette et l’abattant par exemple).
Tous les appareils (lavabos, cuvettes, urinoirs) seront fixés sur console et ne présenteront donc pas de piétement.
Néanmoins, afin de garantir la faisabilité de la maintenance, le maitre d'œuvre prévoira les trappes et bouchons de
visite nécessaires.
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Le concepteur intégrera dans son projet les exigences liées à la gestion de l’eau, notamment par l'installation de
dispositifs hydro-économes pour les WC et la robinetterie usuelle (robinetteries thermostatiques et temporisées dans
les sanitaires, limiteurs de débit, vannes d'isolement pour chaque local, etc.).
Les appareillages sanitaires seront équipés d’économiseur d’eau (commande double débit de bonne qualité et
aisément identifiable).
Un système de traitement de l’eau (adoucisseur) simple d'utilisation et économe en fonctionnement et maintenance
pour les équipements techniques le nécessitant, pourra être prévu si nécessaire.
Les robinetteries accessibles au public seront systématiquement thermostatiques, temporisées mécaniquement et
résistantes à une utilisation intensive.
Toutes les dispositions nécessaires pour empêcher une pollution éventuelle du réseau seront prises (clapet anti-
retour...).
L'ensemble des canalisations eau froide, eau chaude, eau mitigée, vidange devra être à la fois inaccessible par le public
et aisément visitable par le personnel chargé de l'entretien. Cette disposition vaut particulièrement pour les WC et les
douches.
Aucun organe de coupure ou de manœuvre ne doit être accessible au public.
Des manchettes témoins devront être installées pour surveiller les canalisations.
Un grand soin sera porté dans la réalisation des évacuations d’eau dans les sanitaires.
Les canalisations d'évacuation des eaux et matières usées seront placées dans des gaines judicieusement implantées
et suffisamment accessibles, afin de permettre toute intervention sur ces réseaux.
Les canalisations d'alimentation des installations sanitaires ainsi que les réservoirs d’eau seront accessibles depuis une
gaine technique prévue à cet effet.
En fonction de la nature de l'infrastructure, le concepteur pourra prévoir une galerie technique sous les sanitaires et
les douches pour faciliter leur entretien ainsi qu’un tampon de dégorgement à l'extrémité du réseau des urinoirs et
des WC. Cette solution sera étudiée lors de la conception et chiffrée.
La prise d’eau, destinée au nettoyage, sera pourvue d’une évacuation et commandée par un robinet d’arrêt. Son
emplacement sera déterminé de manière à éviter toute saillie dangereuse.
Les siphons de sol seront en nombre suffisant. Les locaux techniques seront équipés de siphons de sol à proximité de
chaque vidange d'appareil ou de circuit nécessitant une telle disposition. Les sanitaires et vestiaires comprendront des
siphons de sols destinés à la collecte des eaux de surface ou de lavage, ils seront protégés, visitables et dégorgeables.
Le choix de l'installation de production d’eau chaude sanitaire est laissé libre au concepteur dans un souci d'économie
d'énergie et de fiabilité. Elle devra se trouver au plus près des points de puisage afin d'éviter les pertes caloriques.
Pour des usages ponctuels une production localisée par ballons d’eau chaude pourra être envisagée.
La conception de l'installation permettra la prévention du risque lié aux légionelloses. Le concepteur étudiera
précisément le dimensionnement des ballons d’ECS pour éviter la stagnation d’eau.
La température de production de l’eau Chaude Sanitaire devra être supérieure à 65°C pour éviter la prolifération des
bactéries.
L'eau chaude des douches sera mitigée et sera distribuée à une température de 55°C au maximum.
Le concepteur étudiera les besoins propres du futur équipement en matière d’ECS en fonction des scénarios
d'occupation des utilisateurs d'après les données fournies par le Maître d'ouvrage.
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Le concepteur réalisera une étude de faisabilité sur une éventuelle production solaire thermique permettant d'assurer
une partie des besoins annuels en eau chaude (cf. exigences environnementales et énergétiques).
Le concepteur remettra un cahier d'entretien et de maintenance des installations précisant les dispositions à prévoir (prélèvements de contrôle, désinfection régulière du ballon, rythme de surveillance de la qualité de l’eau, lutte contre l’entartrage, désinfection de tous les points de puisage, dispositifs avant redémarrage de l'installation après les
périodes de fermeture de l'établissement, etc.).
L'ensemble des équipements spécifiés dans les fiches espaces seront à prévoir.
6.13. Électricité
6.13.1. Généralités
Il sera prévu un seul abonnement soit un seul comptage pour tout l'équipement.
Dans les circulations, on dispose d’une prise tous les 7 mètres. Tous les appareillages situés à l'extérieur, même en
zone abritée devront être traités en qualité étanche à l’eau. Les appareillages électriques (prises et interrupteurs),
seront fixés sur les cloisons par vis plutôt que par griffes.
Dans les espaces accueillant des enfants, les prises de courant seront positionnées à 130 cm de hauteur, et les prises
de sécurité installées seront exclusivement de type terre affleurante.
Les prises seront prévues sur les postes de travail ou par des gaines murales de type « réseaux techniques
multifonctions » (informatique, électricité, téléphone). II ne sera en aucun cas prévu de prises au sol (sauf indications
spécifiques dans les fiches espaces).
Outre les prises de courant dites de confort dans les locaux, chaque poste de travail devra être équipé d’un point
d'accès tel que défini au 8 « Électricité » et dans les fiches espaces.
Le disjoncteur de branchement sera adapté à la puissance, de même que les câbles d'alimentation.
Les chemins de câble seront prévus suffisamment larges pour permettre les extensions futures du réseau. Les
tableaux divisionnaires seront encastrés. Les armoires électriques où coffrets d'alimentation ne devront en aucun cas
faire saillie dans les circulations.
Afin de simplifier l’usage, les commandes d'éclairage, de consigne de température, commande des volets roulants,
etc. seront regroupées sur un organe de commande à l’entrée de chaque local (éviter la juxtaposition de plusieurs
interrupteurs, commande de chauffage, télécommandes de stores, etc.).
L'éclairage de l'équipement sera dissocié de l'éclairage extérieur.
Les maîtres d'œuvre devront être particulièrement vigilants quant au respect de la réglementation pour des raisons
évidentes de sécurité.
Le concepteur étudiera, si nécessaire, la mise en place d’un dispositif parafoudre ou paratonnerre.
Pour les niveaux d’éclairement les maîtres d'œuvre pourront se référer aux recommandations du CSTB.
Le tableau général basse tension (TGBT) sera implanté dans le bâtiment. Il comprendra tous les départs et les sous-
comptages, et sera implanté judicieusement par rapport aux contraintes techniques.
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ETY0 lens
Le départ des prises de courant sera protégé par un parafoudre.
Des tableaux seront régulièrement répartis en fonction des occupations des locaux.
Les tableaux et coffrets ne seront pas installés en saillie dans les circulations. Une réserve de 30% sera prévue pour
installer des équipements supplémentaires.
Le concepteur vérifiera dans les DOE que les schémas des armoires et des circuits sont bien fournis.
On privilégiera l’éclairage naturel des locaux pour éviter le plus possible le recours à l'éclairage artificiel.
Afin d'obtenir un niveau d’éclairement adapté et de rendre l’équipement plus agréable, il est nécessaire de mettre en
place de l'éclairage artificiel. Il sera demandé une attention particulière sur l’uniformité des niveaux d'éclairage
artificiel mis en place.
La conception devra veiller à proposer des luminaires de même type et de puissances équivalentes dans la mesure du
possible, afin de faciliter l'exploitation future du site.
Les niveaux d’éclairement minimum pour l’ensemble de l’établissement seront conformes à ceux recommandés par ’AFE (Association Française de l’Éclairage) et précisés dans les fiches espaces.
L'éclairage intérieur sera réalisé par des appareils LED à très basse luminance et à haute efficacité énergétique
adaptés aux risques et usages de chaque local. Les luminaires seront choisis, étudiés et disposés dans l'optique d’une
consommation la plus faible possible, du respect des exigences de confort des utilisateurs et usagers, d’une qualité
architecturale, et d’une facilité de maintenance et d'usage.
Les luminaires seront de préférence de type encastré ; ceux suspendus seront autorisés dans certaines conditions (cf.
fiches espaces).
Pour tous les appareils, le remplacement des lampes ainsi que le nettoyage devront être facilement réalisables.
L'éclairage sera commandé soit par détection de présence/absence prolongée soit pas bouton pression en fonction
des indications prescrites dans les fiches espaces. Des sondes de luminosité seront mises en place pour adapter la
lumière artificielle à la qualité de l'éclairage naturel.
La conception et le positionnement des appareils seront étudiés de façon à éviter l’éblouissement. Le choix des
éclairages et systèmes est directement lié aux objectifs de Qualité Environnementale par des automatismes (temporisateurs, modulateurs et détecteurs, notamment pour les sanitaires et les circulations).
L'éclairage indirect ne sera admis que pour les éclairages d'ambiance ou décoratifs.
L'éclairage extérieur se mettra en service soit manuellement, soit en fonction d’une horloge avec détecteur
crépusculaire et détecteur de présence, programmable par l'utilisateur ou tenant compte de la luminosité naturelle et
possibilité de marche forcée, facilement accessible (localisation à préciser avec le maître d'ouvrage). L’éclairage
permettra de circuler sans difficulté autour du bâtiment et d'identifier l'équipement public.
6.13.4. Commandes
L’éclairage devra être résistant et protégé contre les chocs.
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 32 ETYy0 tiens
Tous les interrupteurs, organes de commande et prises de courant dans tous les locaux doivent être encastrés,
robustes, de remplacement facile, très accessibles, et en même temps abrités des chocs.
Des sondes de luminosité avec gradation, détecteurs de présences (ou d'absence prolongée), etc. seront installées
dans les locaux. Des interrupteurs seront également prévus pour forcer l'éclairage.
L'éclairage de sécurité sera conforme aux prescriptions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public.
L'éclairage de secours se fera par blocs autonomes à faible consommation, à batterie incorporée auto- contrôlables
et adressables sans nécessité d’être reliés à une centrale de gestion.
au multimédia atique —
Les principaux équipements courant faible à prendre en compte seront :
"Alarme incendie
“Protection anti-effraction
= Contrôle d'accès
Le bâtiment sera raccordé en fibre optique par le biais de réseaux enterrés ; interdiction de liaison en aérien.
La distribution téléphonique se fera par prise RI45. Les postes téléphoniques ne sont pas inclus.
Des bloc-prises informatiques (au nombre de 2) seront installés dans le bureau et seront composés de :
= 3 prises de courants 10/16A II4T,
"2 prises RJ45 catégorie 6 blindées
= 1 plastron en réserve.
Une baie de brassage comprenant : distribution de tous les points d'accès, emplacement serveur rackable,
emplacement firewall rackable éventuels, etc.
La distribution de courants faibles sera réalisée par chemins de câble dans les faux-plafonds. Elle sera suffisamment
souple pour permettre une modification de câblage aisée par les utilisateurs.
L'évolution des équipements informatiques nécessite, sur le plan de la conception du bâtiment, la mise en place d'un
outil performant et évolutif. Il permettra aux utilisateurs d'envisager l'avenir, sans travaux complémentaires, de
multiples configurations possibles en matière de réseaux de télécommunication, informatique et vidéo.
Le bâtiment sera équipé d’un précâblage disposé en étoile à partir des armoires de brassage installées dans les locaux
prévus à cet effet. Ces locaux pourront recevoir des équipements actifs.
Chaque poste de travail sera équipé d'une prise, ainsi que les locaux selon précisions dans les fiches espaces.
L'équipement sera équipé de Wifi dans sa globalité, tout en respectant la réglementation pour l’accueil de jeune public
(bornes à charge de l’entreprise : système à étudier en concertation avec la Maîtrise d'Ouvrage).
Une sonorisation sera mise en place dans le réfectoire. Elle sera composée d’un équipement de sonorisation monté
dans une baie équipée d’amplificateurs, d’un équaliseur, lecteur CD-MP3-USB, tuner FM, d’un récepteur micro HF. Cet
ensemble permettra la diffusion de musiques d'ambiance et/ou de conférence via un micro HF. Les haut-parleurs seront judicieusement répartis dans la salle. À noter que la sonorisation sera asservie au système de sécurité incendie.
Ville de Lens - Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 33 ETYy0 Lens
Les arrêts d'urgence réglementaires seront prévus ; ils répondront aux dispositions du règlement de sécurité contre
l'incendie et du code du travail.
Une visiophonie sera mise en place depuis le sas de livraison de l'équipement. La solution proposée devra permettre
un relai sur smartphone.
Une détection anti-intrusion avec télétransmission sera mise en place dans les circulations et les accès extérieurs. Le
système anti-intrusion sera de type ARYTECH.
L'implantation de la centrale sera déterminée lors des études de conception en accord avec la maîtrise d'ouvrage.
Les détecteurs bi-volumétriques seront raccordés sur la centrale par l'intermédiaire de modules déportés. Les détecteurs seront placés à maximum 3m du sol dans les circulations, à proximité des ouvertures et des locaux
sensibles.
Les dispositifs suivants seront mis en place :
= Une protection des accès par un système de détection et d'alarme sonore audible en tous points.
# Une protection active des circulations.
= Un éclairage extérieur donnant sur les accès.
“Des sirènes intérieures avec report téléphonique.
"Une détection volumétrique dans les locaux les plus sensibles en raison des matériels et équipements qu'ils
contiennent où bien en raison de leur vulnérabilité depuis l’extérieur.
Le hall d'accueil et les abords de l'équipement seront équipés de système de vidéosurveillance. Chaque entrée sera
surveillée. Le système devra s'intégrer au système existant de la maîtrise d'ouvrage.
Les caméras seront raccordées et alimentées par le réseau VDI. Un stockeur permettra de conserver les
enregistrements pour une durée de 30 jours.
Le local dédié à la vidéo surveillance sera accessible uniquement par le personnel habilité. Le local devra être climatisé.
Une GTC sera proposée par la maîtrise d'œuvre.
La GTC aura pour but d'assurer, avec la possibilité de reprise manuelle sur PC (pilotage par internet), la gestion et le
traitement des informations techniques et de sécurité, prélevées dans le bâtiment par divers capteurs. Elle constitue
un moyen pour maîtriser, conduire et contrôler le fonctionnement et l'exploitation du bâtiment.
Les principaux équipements techniques (chaufferie, ventilation) seront reliés à la GTC, avec alarme.
Les maîtres d'œuvre traiteront l'installation pour éviter tout problème d'interférences électriques entre le réseau de
câbles GTC et celui des câbles électriques.
Les principaux centres techniques concernés sont les suivants :
= Anti-intrusion;
"Incendie (report);
= Chauffage, ventilation;
» Éclairage;
Éclairage de secours.
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 34 ETY0 ens
6.13.9. Contrôle d’
Le contrôle d’accès pour les locaux en nécessitant est précisé dans chaque fiche espace.
6.13
A prévoir selon réglementation.
11 Photovoltaique
Une étude comparative sur les systèmes d’approvisionnement énergétique devra être produite.
Dans ce cadre, si le photovoltaïque est retenu, il sera nécessaire de respecter les prescriptions suivantes.
Les panneaux photovoltaïques installés en toiture seront destinés à de l’autoconsommation collective suivant la
règlementation en vigueur.
Les équipes de conception remettront à la Maîtrise d'Ouvrage une étude comparative sur la surface de panneaux
nécessaire à la bonne autonomie du bâtiment, sur leur performance et sur la maintenance technique induite.
Si le photovoltaïque n’est pas retenu, la structure du bâtiment doit être pensée pour avoir la capacité d'accueillir des
panneaux solaires dans le futur.
Elle sera adaptée à la configuration du bâtiment et conforme aux exigences réglementaires et aux observations des services départementaux d'incendie et de secours ; tous les équipements et réseaux nécessaires seront prévus
conformément à la réglementation en vigueur suivant le classement de l’établissement.
Une attention particulière sera portée sur les positionnements des extincteurs, afin de prévoir dans les supports
muraux (cloisons légères en particulier) les dispositifs d'accrochage et ce, dès la réalisation des cloisonnements.
La gestion de l’alarme se fera depuis un tableau de signalisation.
Toutes les issues de secours rendues nécessaire seront créées. Elles seront verrouillables et décondamnables en cas
d'alarme.
La localisation de chaque détection sera précisée sur chaque report.
Les extincteurs, le registre de sécurité, la signalétique, les éclairages de sécurité ainsi que les plans d'évacuation et
l'affichage dû au titre de la sécurité incendie sont à la charge du maître d'ouvrage mais prévus par le MOE et compris
dans le coût du bâtiment.
La signalétique et les pictogrammes/affichages règlementaires indispensables pour répondre à la sécurité incendie
devront aussi être intégrés. La protection incendie devra également émettre des signaux lumineux afin de satisfaire la
réglementation PMR.
Toutes les alarmes de sécurité réglementaire seront prévues.
L'accès au site pour les services d'intervention sera uniquement possible depuis le parvis St Édouard.
6.14. Signalétique
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Les signalétiques devront être judicieusement pensées et convenues avec le Maître d’Ouvrage afin de pouvoir
distinguer avec pertinence les entités.
L'ensemble de la signalétique nécessaire à l'identification de tous les locaux ainsi que celle nécessaire à l'orientation
dans le bâtiment et sur la parcelle seront comprises dans le marché avec notamment :
A l'intérieur :
# Les plans d'orientation ;
# La signalétique complète de chacun des locaux (plaques de portes, etc.);
# La signalétique et pictogrammes/affichages incendie.
A l'extérieur :
= Les signalétiques d'accès ;
“ La signalétique « enseigne », logo, nom de l'équipement. Plaques subventionneurs
Se référer aux fiches espaces pour connaître les équipements à prévoir dans les locaux. Les équipements « inclus au
marché », sont dus dans le programme travaux ; les équipements « non inclus au marché » ne sont pas dus mais
énumérés qu’à titre d’information afin de les prendre en compte dans la conception.
6.15. Aménagements extérieurs
L'accès piéton au bâtiment sera conforme aux exigences en matière d'accessibilité (revêtement, bandes podotactiles,
rampes, guide tactile, visuel linéaire, etc.).
La mise en place d’un dispositif de clôtures et de portail d'accès motorisé devra être prévu afin de garantir la
sécurisation du site en dehors des horaires d'ouverture. Les dispositifs de clôtures devront être soignés au regard de
la situation en centre-ville.
Il sera prévu un éclairage extérieur permettant d'éclairer les différents accès et cheminements piétons. Cet éclairage
devra répondre à la règlementation accessibilité. Les points lumineux seront munis de programmateurs visant à
réduire la durée nocturne d’éclairement. Un éclairage sera aussi prévu au-dessus de chaque accès au bâtiment,
notamment près des entrées principales afin d'identifier et de faciliter l’accessibilité des usagers. Les appareils
encastrés dans les caches moineaux sont proscrits.
Les éclairages extérieurs seront équipés d’interrupteur crépusculaires avec horloge programmable.
Les aménagements extérieurs seront traités différemment selon leur fonction.
Les cheminements autour du bâtiment permettront un entretien aisé des façades et le passage d’une nacelle.
Les autres espaces extérieurs seront engazonnés et une proposition paysagère sera faite par la maîtrise d'œuvre. Les
essences choisies seront locales (adapté au climat actuel et futur) et respecteront les prescriptions des documents
d'urbanisme. L'entretien aisé des espaces verts sera recherché.
Ville de Lens — Construction d’un restaurant scolaire en centre-ville à Lens 36 sua
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Colyne CORNU
Project Manager
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pierrick.negre@etyo.com
+33 6 88 77 18 68 PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin à 13h30
Lieu : Hôtel de Ville, 17 bis, Place Jean Jaurès, 62307 LENS Cedex
Ordre du jour
Examen des candidatures et formulation d'un avis motivé du Jury sur la liste des candidats à retenir
pour la procédure de Concours restreint (Articles R2162-15 et suivants du Code de la commande
publique) lancée le 24 Avril 2024 en vue de la désignation du ou des lauréat(s), avec lequel la Ville
négociera les conditions techniques, administratives et financières du contrat de maitrise d'œuvre, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence (R 2122-6 du Code de la commande publique).
Rappel des étapes de la procédure
Par un avis de concours envoyé à la publication le 24 avril 2025, une procédure de concours restreint
de maîtrise d'œuvre a été lancée en vue la désignation d'un ou des lauréat{s) pour la construction
d’un restaurant scolaire au centre-ville (AM25025).
La date et l'heure limites de réception des candidatures ont été fixées au 26 mai 2025 à 12H00.
ATRIUM ARCHITECTES
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HADDOCK ARCHITECTURE SARL contact &haddock-wchitecnie & 260 511 $9 7 Les plis 20 et 21 ayant été remis par le même candidat, seul le dernier pli horodaté à 11h59 le 26 mai
2025 est pris en compte.
Aux termes des articles 1” Objet du concours et 6 Sélection des candidatures du règlement de concours:
Nombre de candidats admis à concourir
Le nombre maximum de candidats admis à concourir et présenter ainsi un projet est fixé à 3.
Critères de sélection des candidats
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
us Descriptif k
Appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des
moyens techniques et humains présentés.
Qualité technique et professionnelle
En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la
cohérence et la complémentarité des membres du groupement
entre eux.
Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après
l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature,
et notamment le tableau synthétique de justification des
compétences et des expériences, incluant la motivation du
candidat.
Qualité des références Appréciée au regard du document de présentation des références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale
et technique des réalisations présentées.
Par ailleurs, chaque candidat ou groupement devait obligatoirement, au stade du dépôt de la
candidature, respecter certaines règles de composition de groupement et disposer des compétences
suivantes et (article 4 Conditions de participation au concours) :
: Réponse et groupement
Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement
momentané d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
A noter toutefois, qu’en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire
du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Le mandataire du groupement sera impérativement l’Architecte.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Page 2 sur 7 De plus, une exclusivité est demandée pour l'ensemble des bureaux d'études ainsi que pour le(s) architecte(s),
pour les co-traitants du groupement.
Compétences du groupement
Le groupement devra répondre aux compétences obligatoires suivantes :
Architecture;
Structure ;
Génie climatique - CVC (chauffage ventilation climatisation) - Plomberie - thermique du bâtiment
Développement durable et performances énergétiques et environnementales ;
Électricité, courants forts, courants faibles ;
CSSI (coordinateur système du sécurité incendie) ;
VRD (voirie réseaux divers) ;
Acoustique ;
Paysage ;
Économie de la construction ;
OPC- ordonnancement, pilotage et coordination (compétence ne pouvant être exercée par le
mandataire et/ou d'un éventuel architecte co-traitant);
Une exclusivité est demandée pour l’ensemble des bureaux d'études et pour le(s) architectes).
Capacités juridiques
Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d’exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L.
2141-7 à L. 2141-10 du CCP.
Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade
en est la procédure.
Capacités économiques et financières
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations
confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre consécutif au concours. En application de l’article 3 de
l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives
à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise
d'œuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par
tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Capacités professionnelles
Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les
prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre consécutif au concours.
Page 3 sur 7 A ce titre, il présentera des références similaires au projet en termes d'activité de typologie d'opération, de
montant travaux, de contexte et démarche environnementale de nature et d'importance équivalentes.
Ces références pourront présenter des projets à différents stades d'avancements: projets en cours de
conception avec un niveau APS validé, en cours de réalisation ou réalisés.
Les références de moins de 5 ans seront valorisées, les références sur les 10 dernières années seront acceptées.
Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement,
sous réserve d’une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur
intervention sur les projets présentés.
Conformément aux dispositions des articles R2162-16 et R2162.18 du code de la commande
publique, le Jury dresse le présent procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis
motivé sur la liste des candidats à retenir.
Composition du Jur
Ont été régulièrement convoqués le 30 mai 2024 :
PRESIDENT
Sylvain ROBERT Maire, Président du Jury
son représentant, Pierre MAZURE Adjoint au Maire,
MEMBRES ELUS
Uean-Pierre HANON Elu de la CAO, titulaire
Laure MEPHU NGUIFO Elu de la CAO, titulaire
Arnaud DESMARETZ Elu de la CAO, titulaire
Thierry DAUBRESSE Elu de la CAO, titulaire
Frédérique LAUWERS Elu de la CAO, titulaire
Dean-Christophe DESOUTTER Elu de la CAO, suppléant
Vean-François CECAK Elu de la CAO, suppléant
Thibault GHEYSENS Elu de la CAO, suppléant
Jacques HOJNATZKI Elu de la CAO, suppléant
Alexandre PACH Elu de la CAO, suppléant
MEMBRES QUALIFIES COMPOSANT LE TIERS DE PERSONNES QUALIFIEES MEMBRES DU JURY
Benoit VILLESANGE Architecte / HQE / Concepteur de cuisine
Bruno EVRARD Missions d'ingénierie à toutes les phases d'études et de réalisation dans les domaines tertiaire, industrie et
hospitalier (fluides et encadrement de toutes les
spécialités
Stéphane MALDRIE Architecte urbaniste
MEMBRES A VOIX CONSULTATIVE
Patrick THIERY Comptable Public
lean-Philippe DUVIVIER Représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Pas de Calais
Page 4 sur 7 Examen des candidatures et avis motivé sur la liste des candidats à retenir
Le quorum est atteint : OUI
La séance est ouverte, après que le Président du jury a eu rappelé les règles de confidentialité dont
sont tenues de respecter toutes les personnes présentes dans la salle.
Le Jury procède à l'examen des candidatures.
Sur la base du rapport d'analyse des candidatures annexé au présent procès-verbal, le classement
des candidatures, sur la base des critères de sélection des candidatures précités, est le suivant :
À Groupement ATRIUM ARCHITECTES
2 Groupement ANAA ARCHITECTES
3 Groupement POLYNOME ARCHITECTES
4 Groupement BPLUSB ARCHITECTURE
Le Jury décide d'émettre un avis proposant de retenir les candidatures :
- Groupement ATRIUM ARCHITECTES
- Groupement ANAA ARCHITECTES
- Groupement POLYNOME ARCHITECTES
LENS, le 19 juin 2025
Annexe : rapport d'analyse des candidatures Signatures des membres présents
NOM ET PRENOM QUALITÉ Etaient présents Etaient absents
Membres él
Monsieur Sylvain ROBERT Président de la
Commission
Monsieur Jean-Pierre HANON
Adjoint au Maire
Membre titulaire
Madame Laure MEPHU NGUIFO
Adjointe au Maire
Membre titulaire
Monsieur Armaud DESMARETZ
Adjoint au Maire
Membre titulaire
Monsieur Thierry DAUBRESSE
Conseiller Municipal
Membre titulaire
Madame Frédérique LAUWERS
Conseillère Municipale
Membre titulaire
Monsieur Pierre MAZURE
Adjoint au Maire
Président suppléant
Monsieur Jean-Christophe
DESOUTTER
Adjoint au Maire
Membre suppléant
Monsieur Jean-François CECAK
Adjoint au Maire
Membre suppléant
Monsieur Thibault GHEYSENS
Adjoint au Maire
Membre suppléant
Monsieur Jacques HOJNATZKI
Conseiller Municipal
Membre suppléant
Monsieur Alexandre PACH
Conseiller Municipal
Membre suppléant
Page 6 sur 7 Personnalités qualifiées
Monsieur Benoit VILLESANGE
|Vi Monsieur Bruno EVRARD
| D
Monsieur Stéphane MALDRIE a Ÿ
Voix consultatives °
Monsieur le Comptable Public A bte \
Monsieur le Directeur
Départemental de la Protection des
Ab k Populations
Page 7 sur 7 ville de
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L'an deux mille vingt-cinq, le 16 octobre 2025 à 14h00
Lieu : Hôtel de Ville, 17 bis, Place Jean Jaurès, 62307 LENS Cedex
PROCES-VERBAL
Ordre du jour
Examen des 3 projets réceptionnés et formulation d’un avis motivé du Jury sur leur classement pour
la procédure de Concours restreint (Articles R2162-15 et suivants du Code de la commande publique)
lancée le 24 Avril 2025 en vue de la désignation du ou des lauréat(s), avec lequel la Ville négociera les
conditions techniques, administratives et financières du contrat de maitrise d'œuvre, dans le cadre
d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence (R 2122-6 du Code de la commande publique).
Rappel des étapes de la procédure
Par un avis de concours envoyé à la publication le 24 avril 2025, une procédure de concours restreint
de maîtrise d'œuvre a été lancée en vue la désignation d’un ou des lauréat{s) pour la construction
d’un restaurant scolaire au centre-ville (AM25025).
La date et l'heure limites de réception des candidatures ont été fixées au 26 mai 2025 à 12H00.
N° Type Raison sociale Adresse mail Date du dépôt
1 @-1 ATRIUM ARCHITECTES over dasloy Ratnum-archi com 21/05:25 16:05:25
2 @-2 IDONES m Éonrgeux@idoneis. fr 21/05/25 17:57:38 3 4.3 JAVA ARCHITECTURE laurent sanz'@yavarchiecruse f 2305125 15:46 26 4 @-4 PLATO a0@plaro archi 23/05/25 17:38:27
5 5 RC TRE ne contact@hbaar & 23:05:25 17 56:56
6 6 GAARCHITECTURE gaarchitecmye75020 email com 23/05/25 18:52:00
> D-7 Re ODE architecture urbanisme fo Rovercode org 26/05/25 09:02:15
@ -8 Delsinne ARCHITECTE vincent delsnne@orange.fr 26/05/25 09:26:03
3 ®-9 polynome agence @polynome-archutecres com 26/05/25 09:26:21 16 © -10 ANAA Architectes contact@anaa-architectes com 26/05/25 09:40:15 11 ® -11 GA ARCHITECTURE gaaschutecrure 75020/@ email com 26/05:25 09:47:22 12 © -12 SYLVAIN PIERRE JEAN agence @sylvainpierrejean com 26/05/25 10:05:40 13 ® -13 Srudio Rysel studio @srudionsel com 26/05/25 10:18:24 14 ® -14 SARL HOUYEZ direchon@agencehouyez com 26/05/25 10:24:59 15 @ -15 Sebasnan Niemann Architectes SAS mfo@sna-lille com 26/05/25 10:25:00 16 @ -16 TGMP Architectes Associés elizabeth.g0ssant @remp-architectes. fr 26/05/25 10:56:42 17 @ -17 Ateler MA adnun @ma-ateher fr 26/05/25 11:12:55 18 @ -18 BplusB Architectures contact@bplusbarchitecrures.com 26/05/25 11:16:20 19 ® -19 SARL Sites & Archutecrures ao @siresetarchurecrures com 26/05/25 11:49:28 20 ® -20 HADDOCK ARCHITECTURE SARL contact@haddock-architecture. fr 26/05/25 11:53:31 21 ® -2] HADDOCK ARCHITECTURE SARL contact@haddock-archrecrure fr 26/05:25 11:59:28
Les plis 20 et 21 ayant été remis par le même candidat, seul le dernier pli horodaté à 11h59 le 26 mai 2025 est pris en compte. Aux termes des articles 1% Objet du concours et 6 Sélection des candidatures du règlement de
concours:
“ Nombre de candidats admis à concourir
Le nombre maximum de candidats admis à concourir et présenter ainsi un projet est fixé à 3.
“ Critères de sélection des candidats
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
(exit
Qualité technique et professionnelle Appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des
moyens techniques et humains présentés.
DEC
En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la
cohérence et la complémentarité des membres du groupement
entre eux.
Ces éléments sont évalués de manière transversale d’après
l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature,
et notamment le tableau synthétique de justification des
compétences et des expériences, incluant la motivation du
candidat.
Qualité des références Appréciée au regard du document de présentation des
références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale
et technique des réalisations présentées.
Par ailleurs, chaque candidat ou groupement devait obligatoirement, au stade du dépôt de la
candidature, respecter certaines règles de composition de groupement et disposer des compétences
suivantes et (article 4 Conditions de participation au concours) :
« Réponse et groupement
Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement
momentané d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
A noter toutefois, qu’en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire
du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Le mandataire du groupement sera impérativement l’Architecte.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements.
De plus, une exclusivité est demandée pour l’ensemble des bureaux d'études ainsi que pour le(s) architecte(s),
pour les co-traitants du groupement.
» Compétences du groupement
Page 2 sur 10 Le groupement devra répondre aux compétences obligatoires suivantes :
Architecture;
Structure ;
Génie climatique — CVC (chauffage ventilation climatisation) - Plomberie — thermique du bâtiment
Développement durable et performances énergétiques et environnementales ;
Électricité, courants forts, courants faibles ;
CSSI (coordinateur système du sécurité incendie) ;
VRD (voirie réseaux divers} ;
Acoustique ;
Paysage ;
Économie de la construction ;
Cuisiniste ;
OPC- ordonnancement, pilotage et coordination (compétence ne pouvant être exercée par le
mandataire et/ou d'un éventuel architecte co-traitant);
Une exclusivité est demandée pour l’ensemble des bureaux d’études et pour le(s) architecte(s).
= Capacités juridiques
Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d’exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L.
2141-7 à L. 2141-10 du CCP.
Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade
en est la procédure.
= Capacités économiques et financières
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations
confiées dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre consécutif au concours. En application de l’article 3 de
l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives
à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Les analyses relatives au chiffre d’affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise
d'œuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par
tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
m Capacités professionnelles
Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les
prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre consécutif au concours.
A ce titre, il présentera des références similaires au projet en termes d'activité de typologie d'opération, de
montant travaux, de contexte et démarche environnementale de nature et d'importance équivalentes.
Ces références pourront présenter des projets à différents stades d'avancements: projets en cours de
conception avec un niveau APS validé, en cours de réalisation ou réalisés.
Les références de moins de 5 ans seront valorisées, les références sur les 10 dernières années seront acceptées.
Page 3 sur 10 Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement,
sous réserve d’une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur
intervention sur les projets présentés.
Conformément aux dispositions des articles R2162-16 et R2162.18 du code de la commande
publique, le Jury dresse le présent procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis
motivé sur la liste des candidats à retenir.
Jury du 19 juin 2025
Conformément aux dispositions des articles R2162-16 et R2162.18 du code de la commande
publique, le Jury s’est réuni le 19 juin 2025, à 13h30, afin de dresser le procès-verbal d'examen des candidatures et de formuler un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. A l'issue de la réunion,
3 candidats ont été sélectionnés par arrêté du 30 juin 2025 :
GROUPEMENT ATRIUM ARCHITECTES
Composé des cotraitants suivants : ETBE INGENIERIE - ESER — URBANIA — ART ACOUSTIQUE —
SYNTHESE — EPICURE
ATRIUM Architectes, mandataire :
211 RUE DES FOULONS
59500 DOUAI
SIRET : 400 439 659 00030
GROUPEMENT ANAA ARCHITECTES
Composé des cotraitants suivants : CET INGENIERIE — EKKOIA — KIETUDES — EMA PAYSAGES — NJC
ECONOMIE — BEGC cuisines
ANAA Architectes - Mandataire :
14 rue du Quai
59800 LILLE
Siret : 441 267 770 000 28
GROUPEMENT POLYNOME ARCHITECTES
Composé des cotraitants suivants : HDM INGENIERIE — SIM ENGINEERING — CABINET GHESQUIERE —
DIERICKX — SCHEMBRI - CANOPEE
POLYNOME ARCHITECTES, mandataire :
98B rue du Marché 59000 LILLE
SIRET : 491 191 896 00043
Page 4 sur 10 Sélection des projets
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants, énoncés et détaillés ci-
dessous:
lait ES ESA TU
Qualité du projet Qualités fonctionnelles Notamment dans la répartition des surfaces — sur l'aspect fonctionnel du projet en raison des exigences
du programme
Qualités techniques Prise en compte du clos-couvert, façades,
parachèvement, des installations techniques, des
aménagements extérieurs notamment
Qualité de la réponse Les performances seront jugées tant au niveau des
architecturale et urbaine exigences du PLU que du parti pris architectural.
Qualités environnementales Performances jugées notamment sur des objectifs de
qualité environnementale et de performance
énergétiques (RE 2020 -— démarche HQE
certification)
Maîtrise de l'enveloppe prévisionnelle des travaux Appréciée au regard de l'approche financière présentée par le candidat (intégrant le côté relatif aux
coûts d'entretien et d'utilisation du bâtiment)
Calendrier estimatif de réalisation du projet Adéquation de ce calendrier avec les objectifs
calendaires fixés au programme
“ Examen des projets par le jury
Le rapport d'analyse de la commission technique pour chacun des projets et les observations
éventuelles apportées sont présentés aux membres du jury.
Le jury évalue alors les projets selon les critères définis ci-dessus ainsi que dans l'avis de concours.
Le jury émet un avis motivé sur chacun des projets au regard des critères d'évaluation et classe les
projets.
Un procès-verbal retrace l'examen du jury et indiquera les appréciations globales sur chaque projet,
ses observations et ses questions, signé de l’ensemble des membres du jury et remis au maître
d'ouvrage.
Le jury se prononce également sur l'allocation des primes aux candidats.
L'anonymat est levé après la signature de ce procès-verbal complet.
Composition du jury
Ont été régulièrement convoqués le 6 octobre 2025 :
Page 5 sur 10 NOM ET PRENOM QUALITE Etaient présents Etaient absents
Monsieur Sylvain ROBERT Président de la AU __—
Maire Commission
Monsieur Pierre MAZURE
Adjoint au Maire
Président de la
Commission -
suppléant
Monsieur Jean-Pierre HANON
Adjoint au Maire
Membre titulaire
Madame Laure MEPHU NGUIFO
Adjointe au Maire
Membre titulaire
Monsieur Arnaud DESMARETZ
Adjoint au Maire
Membre titulaire
Monsieur Thierry DAUBRESSE
Conseiller Municipal
Membre titulaire
Madame Frédérique LAUWERS
Conseillère Municipale
Membre titulaire
Monsieur
DESOUTTER
Adjoint au Maire
Jean-Christophe
Membre suppléant
Monsieur Jean-François CECAK
Adjoint au Maire
Membre suppléant
Monsieur Thibault GHEYSENS
Adjoint au Maire
Membre suppléant
Page 6 sur 10 Monsieur Jacques HOJNATZKI
Conseiller Municipal
Membre suppléant
Monsieur Alexandre PACH
Conseiller Municipal
Membre suppléant
Benoit VILLESANGE
Architecte / HQE / Concepteur de cuisine Personne qualifiée
Bruno EVRARD
Missions d'ingénierie à toutes les phases
d'études et de réalisation dans les
domaines tertiaire, industrie et hospitalier
(fluides et encadrement de toutes les
spécialités)
Personne qualifiée
Stéphane MALDRIE
Architecte urbaniste Personne qualifiée
Monsieur le Comptable Public Voix consultative Absent excusé
Monsieur le Directeur
Départemental de la Protection des
Populations
Voix consultative Absent excusé
Page 7 sur 10 Examen des candidatures et avis motivé sur la liste des candidats à retenir
Le quorum est atteint : OUI
La séance est ouverte, après que le Président du jury a eu rappelé les règles de confidentialité dont
sont tenues de respecter toutes les personnes présentes dans la salle.
Le Jury procède à l'examen des projets.
Sur la base du rapport d'analyse des projets annexé au présent procès-verbal, le classement des 3
projets, sur la base des critères de sélection précités, est le suivant :
Classement Projet choisi — voix Avis motivé
accordées
Les plus :
- Réponse fonctionnelle très pertinente
permettant de répondre aux nombreux enjeux :
- Gestion des flux internes à l'équipe
(distinction maternelles et élémentaires)
- Besoin de modularité
- Marche en avant de l'office de
réchauffage
FRAISE Sécurisation dursté Classement en : - Sécurisation du site
1 -. 1#:5 voix - Une implantation pertinente permettant une 29°: 3 voix mise à distance des jardins avoisinants
- Respect du planning
- Une démarche environnementale intéressante
Les moins:
- Des choix architecturaux onéreux ne répondant
pas aux objectifs financiers de la MOA
- Des surfaces excédentaires notamment au
niveau des circulations du réfectoire et dans le
hall
Les plus:
- Réponse fonctionnelle pertinente permettant la
SALADE bonne marche en avant et une gestion des flux Classement en : globalement efficace
2 - 1:3 voix - Une conception facilitante pour les besoins de ne à ï 27 :5 voix maintenance et d'entretien
- Une implantation pertinente permettant une
mise à distance des jardins avoisinants
- Respect du planning
Page 8 sur 10 Les moins :
Des surfaces excédentaires importantes
notamment sur la cuisine impactant le budget
Non prise en compte des enjeux liés à
l'autonomie des maternelles
Non sécurisation du parvis
Équipements visibles en toiture
CAROTTE
Classement en :
3°e : 8 voix
Les plus :
Bonne compréhension des flux et respect de la
marche en avant pour l'office de réchauffage
Une réponse permettant la création d'un
réfectoire confortable
Respect du planning
Les moins :
Une conception onéreuse en inadéquation avec
les objectifs du MOA
Une mitoyenneté sur l'ensemble des limites
séparatives
Non prise en compte des enjeux liés à
l'autonomie des maternelles
Un projet difficile d'entretien et de maintenance
Un mémoire environnemental confus
Page 9 sur 10 A la suite des éléments susvisés, le jury propose le classement suivant :
- 1%: projet FRAISE
- 2f"e: projet SALADE
3406 : projet CAROTTE
Le projet FRAISE a donc reçu l'avis favorable du jury.
Conformément au règlement de concours, le jury propose de retenir la prime indiquée au règlement
de concours, à savoir 10 500 € HT pour les 2 candidats non retenus.
LENS, le 16 OCTOBRE 2025
Annexe : rapport d'analyse des projets
Page 10 sur 10 ville de
w lens
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN
RESTAURANT SCOLAIRE EN CENTRE VILLE
AM 25025
MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
avec le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre
Article R 2122-6 - Code de la commande publique
Tour de négociation
Candidat :
Groupement POLYNOME Architectes - HDM INGENIERIE — SIM ENGINEERING — CABINET
GHESQUIERE — DIERICKX — SCHEMBRI - CANOPEE
Offre réceptionnée le 18/11/2025 à 9 h 38. (Date et heure limite fixée au 18/11/2025 à 12 h 00)
» Critères de jugement des offres (article 6 du Règlement de consultation)
Critère:et:pondération Descriptif.
î 1. Qualité-de-la-réponse-techniquef] Adéquation-des-réponses-aux-enjeux-du-projet:ff
(50%)c - + Méthodologie-du-groupement-(20-pts)T
- + Planning-(15-pts)ff
- + Réponse-àl'avis-du-jury-(15-pts)T
a
2.- Temps-passé-et-prix-{ Adéquation-entre-le-temps-passé-(jugée-au-travers-de-la- (60-%)a DTP-par-phase)-et-du-prix-de-l'offre-(jugée-au-travers-de- la-DPGF-complétée,-par-phase)n
J Modalités de-calcul des notes: x
$
Les-critères-sont-notés-sur-leur-pondération 4
La:note:globale-est-sur-100-points.
cd
Le dossier de consultation stipulait :
Dans le cadre de cette procédure, il est prévu que l'offre déposée fera l’objet d’une négociation
destinée à assurer l'adéquation de la proposition de l’entreprise aux besoins de la Collectivité.
Cependant, le candidat est invité à remettre d'emblée sa meilleure proposition car l'acheteur pourra
attribuer le contrat sur la base de l'offre initiale sans négociation si celle-ci convient aux attentes de
la collectivité.
La négociation portera sur tous les éléments de l'offre technique et financière.
Page 1 sur 6 Le 13 novembre 2025, le candidat a reçu l'invitation à négocier indiquant que celle-ci a lieu le 25
novembre 2025, de 13 h 00 à 15 h 00, avec la cadence maximale suivante :
Thématique abordée Sujet Durée
maximale
Présentation du groupement Présentation du groupement 5 minutes
Présentation de l'offre Présentation de la compréhension du projet, de la | 20 minutes
réponse globale apportée par l’équipe candidate
Questions techniques Différentes questions techniques posées par la MOA | 60 minutes
ou l’'AMO
Offre financière Questions voire négociation financière 15 minutes
Questions / réponses Questions libres 20 minutes
POINTS DE NEGOCIATION SOUHAITES PAR LA COLLECTIVITE
1) Eléments architecturaux :
©
©
Expliciter l'intérêt du R+1
Précision / Confirmation sur la matérialité du bâtiment, suite aux observations de l’ABF :
e Enintérieur
e Au niveau de la cour
e Au niveau de l’excroissance
Expliciter les intentions du MOE sur ces sujets.
2) Eléments fonctionnels :
© Fonctionnalités des locaux techniques: accès proposé par le parvis, est-ce
potentiellement envisageable d’inverser les locaux et d’avoir un accès par la cour de
livraisons ?
Fonctionnalité de la cloison mobile du réfectoire des élémentaires : l'intérêt de cette
cloison au regard de l’utilisation future ?
3) Information sur le planning prévisionnel du début de mission :
15/20 décembre 2025 : notification du contrat
VNNNVY
V
5 ou 6 janvier 2026 : réunion de lancement
Début février 2026 : Remise APS
Fin février 2026 : validation APS
Début mars 2026 : lancement APD
Page 2sur6 ville de
lens
1. Tour de table, présentation de l’ensemble des participants
o Ville
Pierre MAZURE, adjoint au Maire,
Xavier HOUIX, Directeur délégué à l'aménagement et développement de la Ville,
Arnaud BOUSIAC, responsable de l'immobilier opérationnel,
Clémence JOVENEAUX, responsable de la direction patrimoine bâtiments,
Lénaïg GLAZIOU, responsable de la direction de la commande publique et des achats,
Sophie STRUGALA, juriste contrats publics
o AMO
Colyne CORNU, représentant la société ETYO, amo désigné par la Ville sur ce projet
o Groupement candidat
Renaud POULAIN, chef de projet, et Solène ABRAHAM pour Polynome Architectes,
Arnaud NICODEME pour HDM Ingénierie — BET TCE,
Samuel SCHEMBRI pour le Cabinet SCHEMBRI — Cuisiniste,
Andres KANA pour SIM ENGINEERING — Acousticien,
Benjamin LEROY pour le Cabinet GHESQUIERE DIERICKX — Economiste - OPC,
Gérald MIKOLAJCZAK pour CANOPEE -— Paysagiste.
M. Mazure, représentant de M. le Maire, préside la séance de négociation.
2. Présentation du projet par le candidat
Le candidat présente son projet établi au stade du rendu de concours.
Il évoque tout d’abord les enjeux de ce projet, auxquels il a souhaité répondre: urbain, de
centralité, social et fonctionnel, avec le principe essentiel de la « marche en avant ».
Il souligne l'importance de la gestion des flux dans ce type d'équipement. Il les détaille au sein
des différents espaces, et fait un focus sur la cuisine et la partie « desserte retour vaisselle —
plonge », qui ont été pensées pour maintenir cette marche en avant.
Il vient ensuite démontrer de la flexibilité de la salle de réfectoire des élémentaires, avec la
possibilité de créer 2 espaces équivalents en mode « miroir » (même dimension mais en
espace inversé), avec pour chacun une entrée distincte éventuelle et un accès au jardin.
Enfin, il évoque les ajustements réalisés à la suite des observations du jury, et plus
particulièrement: déplacement des locaux techniques au-dessus de la cuisine, celui de la
sortie déchets de la laverie vers la cour arrière,
Page 3 sur 6 | vile de
y lens
3. Questions techniques / Echanges entre la Ville et le candidat
a. Eléments fonctionnels et techniques
Concernant l’accès aux locaux techniques
L'offre fait mention d’un accès donnant sur le parvis. Or, d’un regard opérationnel, la Ville
pense qu'il serait intéressant de le situer côté cour de livraison, pour permettre au camion
professionnel de se stationner à proximité.
Le candidat est ouvert à la proposition.
Concernant la cloison mobile
La Ville fait part au candidat de ses interrogations concernant son usage, son coût et sa durée
de vie, eu égard à sa manipulation parfois peu précautionneuse de la part des usagers.
Le candidat explique que ce dispositif a été pensé pour être une source de réduction des
nuisances sonores : création de plusieurs espaces permettant de « casser » cette salle de
grande dimension, notamment pour les usagers habituels, les enfants.
La Ville entend cet argument et souhaite qu’une réflexion sur le sujet soit menée en phase
APS sur le « rangement » de cette cloison si elle souhaite ouvrir totalement l'espace.
Pour ce faire, le candidat précise que le besoin doit être mieux défini pour lui permettre une
proposition optimum.
Concernant la cuisine
La Ville fait le constat d’un manque de linéaire de plan de travail. Aussi, il serait intéressant,
en phase APS, de se questionner sur l'introduction de dessertes supplémentaires, pour
permettre plus d'efficacité au moment du service.
Le candidat indique être favorable à cette évolution et qu’il est possible d'installer des
dessertes mobiles au milieu de la cuisine, permettant des îlots de travail.
Le candidat émet également l'hypothèse d’inverser les postes de travail « cuisson minute » et
montage afin de fluidifier l'accès de ce premier à la ligne de self. La Ville est favorable à cette
proposition.
Concernant la partie retour vaisselle / plonge / laverie
La Ville indique observer des troubles musculo squelettiques chez les agents travaillant sur
des équipements laverie en angle. Il est demandé à ce qu’un fonctionnement linéaire soit
privilégié.
Le candidat est ouvert à la proposition et propose de retravailler l’espace stock vaisselle en
zone ouverte sur la plonge profitant de la profondeur disponible. Le candidat confirme que la
marche en avant et distinction d’une zone sale et propre sera garantie. Le candidat propose
également de revoir le fonctionnement pour intégrer les trous de tri au linéaire et éviter la
multiplication des manipulations par les élèves.
Page 4 sur 6 ville de
m lens
Concernant le parti pris architectural avec le R+1
La ville indique au candidat que malgré les ajustements proposés suite aux observations du
jury, elle n’est toujours pas convaincue par l’architecture proposée. Aucune observation sur
le socle du bâtiment, mais le R+1 semble être posé juste au-dessus sans raison apparente.
b. Eléments architecturaux
Arnaud BOUSIAC précise qu’il faut prendre en considération que ce bâtiment sera en vue
directe avec le bâtiment classé qu’est l’université. Cela conduira certainement l’ABF à être
vigilant sur l’image du bâtiment.
A ce titre, il attire notamment l'attention sur les espaces « vides » en toiture entre les
constructions voisines et les pointes du R+1 proposé, entre les pointes et les locaux
techniques, puis entre les locaux techniques et le bord du bâtiment.
Le candidat explique que le principal objectif de l’arche « inversée » est fonctionnel : il s’agit
de casser les volumes intérieurs afin de permettre un confort acoustique de la grande salle
de réfectoire des élémentaires. De plus, il signale que l’objectif de ce R+1, compact, avec les
pointes, mais aussi ces vides, permet l'apport de lumière et de la visibilité aux avoisinants,
mais il entend les remarques, et indique qu'il va poursuivre sa réflexion.
Colyne CORNU ajoute que ce parti pris de protéger les avoisinants est un point fort du projet
qu'il faut conserver.
Elle précise, enfin, que l’ABF avait indiqué qu’il serait opportun de retravailler la matérialité
du R+1 avec des teintes plus rapprochées du bâti principal.
Le candidat en prend bonne note.
4. Question financière
La ville constate que l'offre de rémunération proposée par le candidat est tout à fait cohérente avec
les caractéristiques, la complexité du projet, et ses attentes. Elle précise, à cet égard, au candidat ce
qu’elle attend de son maître d'œuvre en termes d’exigences, de qualité de rendu, d'échanges et
d'investissement.
C'est pourquoi, elle ne souhaite pas négocier l'offre financière
Le candidat apprécie que la maitrise d'ouvrage reconnaisse le travail accompli et assure que le
groupement restera vigilant pour que le projet soit mené en ce sens.
5. Questions libres
Calendrier prévisionnel de début de mission :
Il est proposé de réaliser la réunion de lancement le 6 janvier 2026 après midi. Les 2 parties en sont
d'accord.
Page 5sur6 | vile de
y lens
Pour la suite :
Début février 2026 : Remise APS
Fin février 2026 : validation APS
Début mars 2026 : lancement APD
Il'est demandé au candidat de faire une proposition finale pour le vendredi 28 novembre 2025, avant
12h (modifiée après la fin de la séance à 17h, au regard de la date d'envoi du présent document au
candidat).
Signature du groupement Signature de la Ville
Pour le Maire
L’adjoint
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98 8, rue du-Meroré So fé =59000L
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