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Déliberation - 99 DE Délib 17
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Délib 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Direction des Relations et des Ressources Humaines - EG/FR
Direction de la Commande Publique et des achats - LG/AR Question n °17
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE 1.1 [062-216204982-20230927-DLB17_27092023-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS [Réception par le préfet : 29/09/2023
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
PERSONNEL - MISE EN ŒUVRE DU RENOUVELLEMENT D'UNE
CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA
PREVOYANCE — CHOIX DE L'ORGANISME ET MODALITES DE
PARTICIPATION DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON
Par délibération du 9 juin 2023, le conseil municipal a approuvé le renouvellement
d'une convention de participation dans le domaine de la prévoyance, pour une durée de six ans, à compter du 1“ janvier 2024.
Il a également été acté de maintenir à 7 € mensuels, le montant de la participation
employeur au profit des agents adhérents à cette convention de participation.
La circulaire N° RDFB1220789C du 25 mai 2012 d'application du décret n°
2011-1474 du 8 novembre 2011 indique que : « dans le cas de la mise en œuvre d'une
convention de participation, deux délibérations seront nécessaires. Une première délibération approuvant le dossier à mettre à la mise en concurrence et fixant le montant estimé ou la fourchette de participation prévue. Le montant définitif de la participation est fixé lors de la délibération finale choisissant l'organisme et habilitant l'autorité territoriale à signer la convention ».
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP en date du 28 juin
2023 et paru le 3 juillet 2023. Il fixait les dates et l'heure limites de remise des propositions
au 18 aout 2023 à 12 heures 30.
Trois dossiers de réponse ont été transmis dans les délais impartis :
- _ ALTERNATIVE COURTAGE - TERRITORIA MUTUELLE ;
- COLLECTEAM - ALLIANZ ;
- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - RELYENS.
Conformément à la réglementation, une analyse complète des candidatures a été effectuée afin de s'assurer de leur recevabilité.
En conformité avec l'article 18 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à
la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, la collectivité a examiné les garanties professionnelles, financières et prudentielles présentées par les candidats et a effectué son choix, après avis du Comité Social territorial, en fonction des critères définis dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) et reprise dans le règlement de la consultation, à savoir :
1/2 / (Sylvain ROBERT
1 Adéquation des garanties / respect du cahier des charges, rapportés au niveau du tarif proposé (55 points) ;
2 Le degré effectif de solidarité entre les adhérents (5 points) ;
3 La maîtrise financière du dispositif (5 points) ;
4 Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus
exposés aux risques (5 points) ;
5 La qualité de la gestion administrative et de la communication - note de gestion (30 points).
Choix du candidat :
A l'issue de la procédure de mise en concurrence et après analyse des offres sur le
fondement de ces critères, celle du groupe COLLECTEAM - ALLIANZ est classée première et porte sur les garanties de base - incapacité, invalidité et décès - conformément à l'annexe ci-jointe. Il est proposé de retenir la PSE « garantie perte de retraite », qui restera facultative et au choix de l'agent.
Le Comité Social territorial en date du 21 septembre 2023 à émis un avis favorable
sur le choix du candidat.
Par conséquent il vous est proposé :
- de retenir le groupe COLLECTEAM - ALLIANZ, et de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance pour les garanties mentionnées ci-dessus (garanties de base + PSE),
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de
participation, ainsi que l'ensemble des documents s'y rapportant, avec le groupe
COLLECTEAM - ALLIANZ qui prendra effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 6 ans,
- d'approuver le montant mensuel de la participation financière de la collectivité
fixé à 7 € par agent, étant précisé que ce montant pourra être réactualisé par décret et revu en conséquence,
- de verser la participation de la collectivité aux fonctionnaires titulaires et stagiaires
et aux agents contractuels de droit public et de droit privé qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation. Cette participation interviendra en déduction de la cotisation ou de là prime due par l'agent.
Une campagne d'information sera réalisée auprès de l’ensemble du personnel de la
ville de LENS dès la décision du conseil municipal.
La dépense en résultant est affectée au chapitre 012 du budget.
La Commission Finances a émis un avis favorable.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La Secrétaire de Séance,
7 Christiane NION
Le Maire, Ve
, NÉ ce É
2/2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité” Atcts aux AFFICHE EN MAIRIE LE 28 SEPTEMBRE 2023 services publics et ressources internes 5estion des Assemblées - Elections - Droit de la personne et de la famille —
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 20 septembre 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. CLAVET et DUCASTEL, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. GHEYSENS
ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr