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Arrêté - CV 26.138 Carnaval Flers 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.138 Carnaval Flers 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
| Commune de Date Arrêté Nature | oo n
FLERS 18.03.2026 CV-26.138 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
: OBJET :
. DOMAINE PUBLIC
Ville OS DEFILE DE CARNAVAL
de CIRCULATION ET STATIONNEMENT
DL
U/TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment de ses articles L2212-2 et L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment de ses articles L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-38 et L.2125-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU Fr instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
CON SIDERANT qu'un carnaval sera organisé à l'occasion de la fête foraine,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l'occasion de cet événement, la circul, ation et le stationnement de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE 4x
[ARTI CLE 1 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT]
° LE DIMANCHE 29 MARS 2026
1.1 Le stationnement de tout véhicule sera interdit de 10 H 00 à 18 H 00 :
1:2L
AVENUE DU CHATEAU
a circulation de tout véhicule sera interdite à partir de 14 H 30 :
AVENUE DU CHATEAU,
RUE RICHARD-LENOIR (partie comprise entre la rue Julien Salles et la rue de la Gare), PLACE DU GENERAL LECLERC,
RUE DU SIX JUIN (partie comprise entre la rue de la fontaine et la rue de Messei), RUE DE MESSEI (partie comprise entre la rue du six juin et la rue Abbé Lecornu), RUE ABBE LECORNU (partie comprise entre la rue de Messei et la place Claudius Duperron),
RUE BLIN,
PLACE DU GENERAL DE GAULLE (partie comprise entre la rue Blin et la rue du six Juin), RUE DU SIX JUIN (partie comprise entre la place du Général de Gaulle et la rue de la Boule), PLACE SAINT GERMAIN
La réouverture de la circulation se fera au fur et à mesure de l'avancée du défilé. Le défilé se termi nera Place Saint Germain suivi d’un concert.
1.3 La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits et considérés comme gênants de 10 H 00 à 18 H 00 sur les parkings :
RUE SIMONS
AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE
ARTICLE 2 - EXCEPTIONS
Les prescriptions énoncées à l'article 1 ne sont pas applicables aux véhicules des organisateurs et des participants, ainsi qu'à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie.
Le pétitionnaire doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès aux dits véhicules. Commune de Date Arrêté Nature ne olio n
FLERS 18.03.2026 CV-26.138 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES]
3.1 Les pétitionnaires devront prendre les mesures nécessaires pour éviter tout incident pendant le déroulement de la manifestation. Dans ce but, ils devront s'assurer de la collaboration des services de Police.
3.2 Ils devront par ailleurs souscrire une police d'assurance couvrant sans limitation leur responsabilité et la présenter à la Mairie au moins 4 jours avant la manifestation.
3.3 Le défilé devra être sécurisé par des accompagnants adultes en nombre suffisant porteurs de gilets fluorescents. Deux véhicules compléteront ce dispositif l'un ouvrant le défilé et l’autre le fermant avec feux de détresse en fonction.
ARTICLE 4 - DEVIATIONS
Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par les voies habituellement en sens interdit.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par les services municipaux.
(ARTICLE 6 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondant mentionnée à l'article 1°' du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 7 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 8 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie.
ARTICLE 9 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le dix-huit mars deux mille vingt-six
Le Maire Adjoint
DIFFUSION le : 2 {) MARS 2076 OR u
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
DAT (YZ)
Commissariat DE es
Rene DEA (JCD-JCL-CR) nn COM (MM — BB) Centre de Secours Principal OTC
SMUR . SG (TD) Conseil Départemental (Routes Départementales) Service Voirie
Reprographie (GJ)
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne