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Arrêté - CV 24.119 CARNAVAL ecole la Fontaine 18 avril 2024 Signe
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.119 CARNAVAL ecole la Fontaine 18 avril 2024 Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Commune Date Arrêté Nature Folio n°
olon de FLERS 08.04.2024
CV-24.119 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet :
Ville CIS DOMAINE PUBLIC
de DÉFILÉ DE CARNAVAL
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
DL
LJ-LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et
L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.
2122-1, L.2122-2, L. 2122-3 et L.2125-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.1 10-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
CONSIDERANT qu'un carnaval sera organisé par l'école MORIN LA FONTAINE,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l'occasion de cet
événement, la circulation et le stationnement de sorte à assurer la sécurité des usagers du
domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE xx
ARTICLE 1 - CIRCULATION
° LE JEUDI 18 AVRIL 2024
La circulation de tout véhicule sera interdite au fur et à mesure de l’avancée du défilé :
Ÿ ALLEE RESTOUT
Y RUE DU SEQUOIA
Ÿ RUE JOSEPH MORIN dans sa partie comprise entre la rue du Séquoia et la rue Jules
Appert
Ÿ RUE JULES APPERT
ARTICLE 2 - EXCEPTIONS
Les prescriptions énoncées à l’article 2 ne sont pas applicables aux véhicules des organisateurs et des participants, ainsi qu'à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie.
Le pétitionnaire doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès aux dits véhicules.
ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)
3.1 Le pétitionnaire devra prendre les mesures nécessaires pour éviter tout incident pendant le déroulement de la manifestation. Commune de Date Arrêté Nature Folio n° olon
FLERS 08.04.2024 CV-24.119 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
3.2 Le défilé devra être sécurisé par des accompagnants adultes en nombre suffisant porteurs de gilets fluorescents. Le service de la Police Municipale accompagnera le défilé afin de le sécuriser notamment sur les rues Joseph Morin et Jules Appert.
ARTICLE 4 - DEVIATIONS
Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par les voies habituellement en sens interdit.
ARTICLE 5 - VALIDITE DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondant mentionnée à l'article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 7 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie.
ARTICLE 8 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le huit avril deux mille vingt-quatre
DIFFUSION le : 4 9 AVR. 2024
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Requérant : ce.0611193r@ac-normandie.fr
Commissariat
Gendarmerie
Bus urbains (VTNI)
Bus Verts
Centre de Secours Principal
SMUR
Conseil Départemental (Routes Départementales)
Publication
DAT (ED - MF)
DEP
Service Transport (BP)
COM (MM — BB)
OTC
Service Voirie (FR)
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne