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Arrêté - CV 24.64 Carnaval Flers 2024 Signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.64 Carnaval Flers 2024 Signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Date Arrêté Nature . Folio n° FLERS 04.03.2024 CV-24.64 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Vil DOMAINE PUBLIC
LE OS DEFILE DE CARNAVAL
e CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-3 et L.2125-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants, VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
CONSIDERANT qu'un carnaval sera organisé à l'occasion de la fête foraine,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l’occasion de cet événement, la circulation et le stationnement de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE kXxk
[ARTICLE 1 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT
° LE DIMANCHE 10 MARS 2024
1.1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit :
- De 10 H00 à 18 H 00:
AVENUE DU CHATEAU
1.2 - La circulation de tout véhicule sera interdite à partir de 14 H 30 :
- AVENUE DU CHATEAU,
- RUE RICHARD-LENOIR dans sa partie comprise entre la rue Julien Salles et la rue de la Gare, - _ RUE DE LA GARE dans sa partie comprise entre la rue Richard Lenoir et la place Leclerc, - PLACE DU GENERAL LECLERC,
- RUE DU SIX JUIN,
- RUE DE MESSE, dans sa partie comprise entre la rue de la Boule et la rue Abbé Lecornu, - RUE ABBE LECORNU dans sa partie comprise entre la rue de Messei et la place Claudius Duperron,
- RUE BLIN,
- PLACE DU GENERAL DE GAULLE dans sa partie comprise entre la rue Blin et la rue du Six Juin, RUE DU SIX JUIN, dans sa partie comprise entre la place du Général de Gaulle et la rue de la Boule,
- RUE DU DOCTEUR VAYSSIERES,
- RUE RICHARD LENOIR, dans sa partie comprise entre la rue Schnetz et la rue Julien Salles, - AVENUE DU CHATEAU
La réouverture de la circulation se fera au fur et à mesure de l’avancée du défilé à l'exception de la rue Richard-Lenoir qui restera interdite à la circulation durant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 2 - EXCEPTIONS
Les prescriptions énoncées à l’article 1 ne sont pas applicables aux véhicules des organisateurs et des participants, ainsi qu'à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie.
Le pétitionnaire doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès aux dits véhicules. Commune de Date Arrêté Nature | Folio n°
FLERS 04.03.2024 CV-24.64 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
3.1 Les pétitionnaires devront prendre les mesures nécessaires pour éviter tout incident pendant le déroulement de la manifestation. Dans ce but, ils devront s'assurer de la collaboration des services de Police.
3.2 Ils devront par ailleurs souscrire une police d'assurance couvrant sans limitation leur responsabilité
et la présenter à la Mairie au moins 4 jours avant la manifestation.
3.3 Le défilé devra être sécurisé par des accompagnants adultes en nombre suffisant porteurs de gilets fluorescents. Deux véhicules compléteront ce dispositif l'un ouvrant le défilé et l’autre le fermant avec feux de
détresse en fonction.
ARTICLE 4 - DEVIATIONS
Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par les voies habituellement en sens interdit.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par les services
municipaux.
(ARTICLE 6 - VALIDITE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondant mentionnée à l'article 1 du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 7 — PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence
des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 8 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie.
ARTICLE 9 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à FLERS, le quatre mars deux mille vingt-quatre
En
€.
ê
l'absence du Maire,
ve Maire Adjoint,
(OBRE) É EE
ORbbmiique ARMAN
DIFFUSION le: 7 MARS 202
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
Commissariat DAT (ED - MF) Gendarmerie DEP
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