Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 13 3 2024 OJ
Compte-Rendu - cr 12 avril 2021 (2)
Déliberation - CM 21 03 2025 LISTE DELIB
Compte-Rendu - CR CM 2021 01 13
Compte-Rendu - CR CM 2021 01 13
Procès Verbal - 9 proces verbal du 25 novembre 2021
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CA CCAS 3 04 2025
Compte-Rendu - 2021 01 21 CR CM Registre
Compte-Rendu - 2021 03 11 CR CM Registre
Compte-Rendu - 2021 09 30 CR CM Registre
Compte-Rendu - cr 25 mars 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courcelles-lès-Lens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 mars 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Famille,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
MARS
2021
Le
jeudi
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt
et
un
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Edith
BLEUZET-
CARLIER,
en
suite
d’une
convocation
en
date
du
18
mars
2021.
Etaient
présents
:
Mmes
BLEUZET-CARLIER
E.
- PENET
A.
- M.
MOUTAOUKIL
B.
- Mme
VIENNE
V.-
M.
BAEY
O.
- Mme
JEANNIN
I.
- M.
BOBELNA
L.
- Mme
CONEIM
P.
- MM.
FELIX
A.
- HAMZAOUI
N.
- Mmes
POQUET P -
ZULIANI
E,
-
M.
GRANDJEAN
J. - Mme
FRANCHOMME
N.
- MM.
GESELLE
F.
- CARLIER
X.
- CARDON
B
- Mme
KUCHARSKI
M.
- MM.
PETIT
G
- MILAN
G
- CABY
J.
Absents
excusés
:
M.
VIVIER
M.
donne
procuration
à Mme
VIENNE
V.
M.
RICHARD
L
donne
procuration
à M.
FELIX
A.
M.
VIENNE
S.
donne
procuration
à M.
HAMZAOUI
N.
Mme
PETIT
M-L
donne
procuration
à M.
BAEY
O.
Mme
KARCZYNSKI
N.
donne
procuration
à Mme
PENET
A.
Mme
COISNE
E.
donne
procuration
à Mme
BLEUZET-CARLIER
E.
Mme
CAFFE
D.
donne
procuration
à Mme
KUCHARSKI
M.
Mme
BOUVET
C.
donne
procuration
à M.
PETIT
G.
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
PENET
A.
Ÿ
Approbation
du
compte-rendu
du
21
Décembre
2020
: Adopté
à l'unanimité.
Ÿ
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Ÿ
Délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
:
Date
gr
st
FH
or
.
rt
de
la
Nature
de
la décision
Bénéficiaire
de la décision
décision
Conditions
financières
et particulières
de
la
décision
Suite
aux
résultats
des
dernières
saisons
et aux
nouveaux
horaires
et températures
demandés,
les
23/12/2020
engagements
de
consommations
et
la redevance
PI
du
marché
de
services
liés
à l’exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation
et de
production
d’eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
communaux
sont
modifiés.
Compte-tenu
de
ces
modifications,
le montant
du
marché
s’élevant
à 70
401,67
€
HT.
passe
à
86
097,67
EHT.
Des
travaux
supplémentaires
non
prévus
au
marché
et
nécessaires
à la poursuite
des
travaux
de
construction
11/01/2021
de
la
médiathèque
sont
ajoutés
par
avenant
n°3
aux
prestations
du
lot
7.
Compte-tenu
de
ces
modifications,
le montant
du
marché
s’élevant
à
104
480,24
€
HT.
passe
à
109
631,11
E
HT.
(+
4,93
%).
En
raison
du
dépassement
du
délai
de
chantier
pour
la
construction
de
la
médiathèque,
la
mission
du
26/01/2021
coordinateur
SPS
est prolongée,
par
avenant
n°3,
de
3
mois
pour
un
montant
de
960,00
€ HT.
La
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
réaménagement
de
l’ilot
de
la résidence
Léo
Lagrange
est
confiée
à
24
02/2021
l'agence
URBANIA
— Paysage
et
Ingénierie
sise
9, rue
Jean-Jaurès
à LAUWIN-PLANQUE
pour
un
taux
de
rémunération
de
8,72%
et un
montant
de
travaux
estimé
à
100
000
€E HT.
L’avancement
du
chantier
de
réhabilitation
énergétique
et
d’extension
du
groupe
scolaire
P.
SION
oblige
à
26/01/2021
effectuer
des
modifications
ou
des
ajouts
de
tâches
pour
:
+
Le
lot
7
—
Avenant
n°4
—
pour
une
incidence
financière
de
+
294,84
euros
(+
0,43%
du
marché
initial). 1)
INSTALLATION
DE
MONSIEUR
CABY
JOFFREY
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
à la démission
de
Monsieur
Michel
BROUTIN
au
poste
de
Conseiller
Municipal,
devenue
effective
le 29 janvier
2021
et
en
application
de
l'article
L.270
du
Code
Electoral,
Monsieur
CABY
Joffrey
suivant
sur
la
liste
"PLUS
LOIN,
AVEC
VOUS",
devient
conseiller
Municipal.
Madame
le
Maire
précise
que
ce
dernier
a
accepté
ce
poste
et
propose
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
procéder
à
son
installation
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal.
DEL2021-001 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la démission
de
Monsieur
Michel
BROUTIN,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
CABY
Joffrey
en
qualité
de
conseiller
municipal,
PREND
ACTE
de
la modification
du
tableau
du
conseil
municipal.
2)
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
A
LA
COMMISSION
COMMUNALE
«
URBANISME,
TRA
VAUX,
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
» EN
REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
DEMISSIONNAIRE
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
BROUTIN
Michel
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
pour
lui
succéder
à
la
commission
« Urbanisme,
Travaux,
Tranquillité
Publique
».
Ilest
rappelé
que
conformément
à
Ia
composition
des
commissions
délibérée
par
le Conseil
Municipal
Le
10 juillet
2020,
2 postes
sont
réservés
à la
liste
« PLUS
LOIN,
AVEC
VOUS
» dans
chaque
commission.
Afin
de
respecter
les
règles
de
la
représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
communales,
il
convient
de
formaliser
le
remplacement
de
Monsieur
BROUTIN
Michel
par
la
désignation
d’un
membre
du
groupe
« PLUS
LOIN,
AVEC
VOUS
»
dont
il était
issu.
Monsieur
CABY
Joffrey
se porte
candidat
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission.
Madame
le Maire
propose
d'adopter
le vote
à main
levée
pour
procéder
à ce
remplacement.
DEL2021-002 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
à
main
levée
au
remplacement
de
Monsieur
BROUTIN
Michel,
en
sa
qualité
de
membre
de
la
commission
« Urbanisme,
Travaux,
Tranquillité
Publique
».
DESIGNE
Monsieur
CABY
Joffrey
pour
siéger
au
sein
de
la commission
«
Urbanisme,
Travaux,
Tranquillité
Publique
»
PRECISE
que
la composition
de
cette
commission
est
désormais
la suivante
:
MM.
FÉLIX
Antoine
- HAMZAOUI
Necer
- VIVIER
Michel
- Mme
PETIT
Marie
Laure
- MM.
CARLIER
Xavier-
CARDON
Bernard
—
CABY
Joffrey
-
MILAN
Georges
3)
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
A
LA
COMMISSION
_COMMUNALE_«
ENVIRONNEMENT,
FINANCES»
EN
REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
DEMISSIONNAIRE
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
BROUTIN
Michel
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
pour
lui
succéder
à la commission
« Environnement,
Finances».
Il est
rappelé
que
conformément
à
la
composition
des
commissions
délibérée
par
le
Conseil
Municipal
le
10 juillet
2020,
2 postes
sont
réservés
à La liste
« PLUS
LOIN,
AVEC
VOUS
» dans
chaque
commission.
Afin
de
respecter
les
règles
de
la
représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
communales,
il
convient
de
formaliser
le
remplacement
de
Monsieur
BROUTIN
Michel
par
la
désignation
d’un
membre
du
groupe
« PLUS
LOIN,
AVEC
VOUS
»
dont
il était
issu.
Monsieur
CABY
Joffrey
se porte
candidat
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission.
Madame
le Maire
propose
d’adopter
le vote
à main
levée
pour
procéder
à ce
remplacement.
DEL2021-003 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
procéder
à
main
levée
au
remplacement
de
Monsieur
BROUTIN
Michel,
en
sa
qualité
de
membre
de
la
commission
« Environnement,
Finances
».
DESIGNE
Monsieur
CABY
Joffrey
pour
siéger
au
sein
de
la commission
« Environnement,
Finances
»,
PRECISE
que
la composition
de
cette
commission
est désormais
la suivante
:
MM.
BAEY
Olivier
- RICHARD
Ludovic
- Mme
PETIT
Marie
Laure
- MM.
VIVIER
Michel
- CARLIER
Xavier
—
CARDON
Bernard
-
CABY
Joffrey
- MILAN
Georges. 4)
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2021
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2312 -1,
VU la Loi
n°2015-991
du
Août
2015
(Loi NOTRe),
CONSIDERANT
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
est
obligatoire
dans
les
Villes
de
3
500
habitants
et plus,
CONSIDERANT
que
ce
débat
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les priorités
qui
seront
inscrites
dans
le
cadre
du
budget primitif.
CONSIDERANT
que
le débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget primitif.
Sur
le rapport
de
Madame
Edith
BLEUZET-CALIER,
Maire,
et sur
sa proposition,
DEL2021-004 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
CONFIRME
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s'est
tenu
conformément
à
la
législation
en
vigueur
; chacun
ayant
pu
s'exprimer
librement
sur
Les
propositions
émises
et
formuler
une
opinion,
PREND
ACTE
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021.
5)
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
« DEL2020-059
» DU
21
DECEMBRE
2020
PORTANT
SUR
LE
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
y
lieu
de
tenir
compte
des
observations
formulées
par
le
contrôle
de
légalité
sur
la
délibération
DEL2020-059
en
date
du
21
décembre
2020
portant
sur
le projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
DEL2021-005 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
a)
D’APPORTER
Îles modifications
suivantes
:
Nouvelle
rédaction
- ARTICLE
4°
:
QUESTIONS
ORALES
L’article
L2121-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
institue
un
droit
d'expression
au
profit
des
conseillers
municipaux
prenant
la
forme
des
questions
orales
pouvant
être
posées
en
séance
du
Conseil.
Cette
disposition
renvoie
au
règlement
intérieur
le
soin
de
fixer
la
fréquence,
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions. Ainsi,
les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la commune, Ce
droit
s'exerce
en
fin
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
sauf
à ce
que
l’importance
ou
la
nature
de
points
portés
à
Pordre
du jour
ne
le permettent
pas.
Toute
question
doit
être
posée
de
manière
concise,
claire
et
intelligible
et
s’en
tenir
aux
éléments
essentiels
à
sa
compréhension. Les
questions
orales
ne
donnent
pas
lieu
à des
débats,
sauf demande
de
la majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
Le
texte
des
questions
est
à adresser
à Madame
le Maire
dans
les
meilleurs
délais,
avant
chaque
séance
de
Conseil
Municipal
afin
de
mettre
en
mesure
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
d’y
répondre
oralement
et d’y
apporter
une
réponse
circonstanciée.
Le
Maire
aura
la
faculté
de
reporter
le
traitement
de
la
question
à
une
séance
ultérieure
de
Conseil
dès
lors
qu’il
ne
disposerait
pas
des
informations
nécessaires
pour
y
répondre
en
temps
utile,
notamment
en
raison
de
sa
complexité
ou
lorsque
la question
a été
posée
tardivement.
Chaque
fois
qu’il
l'estime
nécessaire,
le
Maire
pourra
transmettre
toute
question
aux
commissions
compétentes
concernées,
avant
d’y
apporter
une
réponse.
Dans
ce
cas,
la
question
est
traitée
à
la première
séance
utile
du
Conseil
Municipal
faisant
suite
à la réunion
de
la commission
permanente
concernée
au
cours
de
laquelle
la question
est
abordée.
Le
Maire
aura
également
la
faculté
d’écarter
toute
question
qui
ne
serait
pas
en
rapport
avec
les
affaires
de
la Commune,
qui
ne
serait
pas
suffisamment
claire
et
intelligible,
qui
comporterait
des
imputations
personnelles,
qui
serait,
d’une
manière
plus
générale,
inappropriée
ou
dont
l'objet
serait
plus
d'émettre
une
opinion
que
d’interroger
le
Maire
sur
les
affaires
de
Ia
Commune. Dans
l'hypothèse
où
le
Maire
saisi
d’un
nombre
trop
élevé
de
questions
lors
d’une
même
séance,
notamment
au
regard
de
l'ordre
du
jour,
de
la part
d’un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux,
celui-ci
aura
la faculté
de
renvoyer
certaines
questions
à
une
séance
ultérieure
dans
le souci
de
permettre
à chaque
Conseiller
d’exercer
ses
droits
et d’apporter
une
réponse
de
qualité. Nouvelle
rédaction
-
ARTICLE
5°:
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
Les
présider
si
le maire
est
absent
ou
empêché.
Les
commissions
respectent
le principe
de
la représentation
proportionnelle.
Nouvelle
rédaction
—- ARTICLE
10°:
QUORUM
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
du
CGCT,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à nouveau
convoqué
à trois jours
au
moins
d'intervalle.
I
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum. Le
quorum
doit
être
atteint
à
l’ouverture
de
la
séance
mais
aussi
lors
de
la
mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à
délibération.
Ainsi,
si
un
conseiller
municipal
s’absente
pendant
la
séance,
cette
dernière
ne
peut
se
poursuivre
que
si
le
quorum
reste
atteint
malgré
ce
départ.
Si
le
quorum
n’est
pas
atteint
à
l’occasion
de
l’examen
d’un
point
de
l’ordre
du jour
soumis
à délibération,
le
maire
lève
la
séance
et renvoie
la suite
des
affaires
à une
date
ultérieure.
Les
pouvoirs
donnés
par
les
conseillers
absents
n’entrent
pas
en
compte
dans
le calcul
du
quorum.
Nouvelle
rédaction
— ARTICLE
20°
: AMENDEMENTS
Les
amendements
peuvent
être
proposés
par
tout
conseiller
municipal
sur
toutes
affaires
en
discussion
soumises
au
conseil
municipal. Ils doivent
être
présentés
par
écrit
au
maire.
Le
conseil
municipal
décide
si ces
amendements
sont
mis
en
délibération,
rejetés
ou
renvoyés
à la commission
compétente.
Nouvelle
rédaction
- ARTICLE
28°
: MODIFICATIONS
ET
APPLICATION
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
par
le
conseil
municipal,
à
la
demande
du
maire
ou
sur
proposition
d’un
conseiller
municipal.
b)
D’ACTER
que
les
autres
articles
du
règlement
intérieur
n’ont
pas
fait
l’objet
d’observations,
c)
D’INTEGRER
les
modifications
précitées
dans
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
6}
ATTRIBUTION
__DU__
FONDS
DE
CONCOURS
_
« PISCINE
FONCTIONNEMENT
»_
PAR
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
HENIN-CARVIN
Madame
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que,
comme
l'année
dernière,
la
C.A.H.C.
attribue
un
fonds
de
concours
« piscine
» et « transport
» aux
communes
de
l'agglomération.
La
commune
de
COURCELLES-LES-LENS
n’est
concernée
que
par
letransport.
Considérant
que
le
coût
du
transport
des
scolaires
pour
la
commune
de
COURCELLES-LES
LENS
est
estimé
à
225,00
Euros
pour
l'année
2020,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'attribution
du
fonds
de
concours
«
transport
»
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hénin-Carvin
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
au versement
du
fonds
de concours.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'article
L.
5216-5
VI
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
la
communauté
d'agglomération
peut
verser
un
fonds
de
concours
aux
communes
membres
afin
de financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement.
Dans
ce
cadre,
le fonds
de
concours
ne
peut
pas
contribuer
au financement
du
service
public
rendu
au
sein
de
cet équipement,
-
Vu
la
délibération
n°14/327
du
18
décembre
2014
portant
sur
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
communautaire
concertée
autour
des
piscines
et
actant
du
principe
de
l'attribution
de fonds
de
concours
aux
communes
ayant
un
équipement
nautique
et
ce
dès
2015,
afin
de
les
accompagner
dans
le
cadre
d'une
politique
communautaire
en faveur
de
l'apprentissage
de
la
natation,
-
Vu
la
délibération
n°
17/130
du
JO
Octobre
2017
fixant
les
critères
d'attribution
du
fonds
de
concours
«
piscine
fonctionnement
»,
- Considérant
que
le fonds
de
concours
est décomposé
en
deux parties
:
-
450
000
euros
plafonnés
et
calculés
au
prorata
sur
le
droit
d'entrée
des
scolaires
et
dans
la
limite
de
5,50
€ par
ticket
à
destination
des
piscines
(conditions
cumulatives)
pour
les
communes
disposant
d'un
équipement
nautique,
«+
50
000
euros plafonnés
et calculés
sur
la
base
du
coût
de
transport
des
scolaires pour
les autres
communes -
Considérant
que
le versement
du fonds
de
concours
est
conditionné
à l'existence
de
délibération
concordante
du
conseil
municipal
et du
conseil
communautaire,
et que
le
montant
total
du fonds
de
concours
ne peut
excéder
50%
du
reste
à
charge
pour
la
commune
bénéficiaire,
-
Considérant
que
le
coût
du
transport
des
scolaires
pour
la
commune
de
COURCELLES-LES-LENS
est
estimé
à 225,00
Euros
pour
l'année 2020,
DEL2021-006 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
l'attribution
du
fonds
de
concours
«
transport
»
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
HENIN-
CARVIN, AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
versement
du
fonds
de
concours.
7)
MARCHE
PUBLIC
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
EN
ASSURANCES
—
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
_-
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.)
Madame
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
les
contrats
d'assurances
arriveront
à
échéance
au
31
Décembre
2021
pour
la
Commune
et
le
Centre
Communal
d' Action
Sociale
(C.C.A.S).
Il est donc
nécessaire
d'engager
une
consultation
pour
tous
les
contrats
au
cours
de
cette
année.
A
cet
effet,
il a été
décidé
de
faire
appel
à un
Cabinet
d'Audit
d'
Assurances (AUDIT
ASSURANCES
- 37,
rue
du
Moulin
des
Bruyères
à
92400
COURBEVOIE)
afin
de
réaliser
un
diagnostic
des
besoins
et
d'assister
le
Maître
d'Ouvrage
dans
la réalisation
du
dossier
de
consultation,
ainsi
que
dans
l'analyse
des
offres
et
le
suivi
des
contrats.
Les
contrats
dont
il
s'agit
étant
de
même
type,
tant
pour
la
Commune
que
le
C.C.AS,,
il
peut
être
envisagé
par
conséquent,
en
application
des
articles
L2113-6
aux
articles
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique,
de
n’engager
qu'une
seule
commande.
En
effet,
au
cas
d'espèce,
le
groupement
de
commandes
est
une
formule
intéressante
qui
permet
d'associer
les
deux
collectivités
concernées
par
le
service,
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
des
marchés. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la proposition
précitée
et d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à intervenir
à cet
effet
avec
le Centre
Communal
d’Action
Sociale.
DEL2021-007 Vote
à l'unanimité 8)
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
POUR
L’ANNEE
2020
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
__
FAMILIALES
__
DU
__
PAS-DE-CALAIS
_(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
(DEL2020-070}
DU
21
DECEMBRE
29020).
Madame
le
Maire
rappelle
qu’un
Contrat
Enfance
Jeunesse
est
un
contrat
d'objectifs
passé
entre
la
Caisse
d’Alflocations
Familiales
et
la commune
dont
la finalité
est d’appuyer
et d’optimiser
la politique
de
développement
en
matière
d’accueil
des
moins
de
18
ans.
Par
délibération
en
date
du
21
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
autorisait
Madame
le
Maire
à
signer
ce
contrat
pour
l'année
2021.
Or,
par
courriel
en
date
du
23
décembre
2020,
les
services
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
rappellent
à
la
collectivité
que
le Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
aurait
dû
normalement
basculer
en
Bonus
Territoire
en
2020.
Comme
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
n’a
pas
été
signée
à
cause
de
la
crise
sanitaire
liée
en
COVID,
ils
proposent
de
renouveler
exceptionnellement
le CEJ
pour
l’année
2020.
DEL2021-008 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
l’année
2020,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à transmettre
le dossier
de
renouvellement
de
ce
contrat
à la Caisse
d’Allocations
Familiales. 9)
DESHERBAGE
DES
DOCUMENTS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
la Bibliothèque
municipale
est amenée,
dans
le cadre
de
l'actualisation
et du
suivi
de
ses
collections,
à procéder
à une
opération
intitulée
« désherbage
»
qui
consiste
à retirer
du
fond
de
la bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la politique
documentaire,
Les
collections
de
bibliothèque
sont
en
effet
la résultante
d'un
choix
et se
doivent
d'être
cohérentes.
Afin
de
rester
attractives
et de
répondre
aux
besoins
de
la population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
—
L'état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique
—
Le
nombre
d'exemplaires
—
La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y a plus
de
15
années)
—
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
—
La
valeur
littéraire
ou
documentaire
—
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
—
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
IF
est
proposé
à
l'assemblée
que
selon
leur
état,
ces
ouvrages
pourront
être
cédés
gratuitement
à
des
institutions
ou
des
associations
ou
être
vendus
à
l’occasion
d’une
bourse
aux
livres
ou
enfin
détruits
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler. DEL2021-009 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
AUTORISE
le désherbage
des
documents
déclassés
de
la bibliothèque
municipale,
APPROUVE
les
différents
principes
de
traitement
proposés.
10)
CREATION
D'UN
POSTE
D’ATTACHE
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
pour
la
bonne
organisation
des
services,
il
y
a
lieu
de
recruter
un
Attaché
Principal. Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’Attaché
Principal
et de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
Vu
l'exposé
de Madame
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction publique
territoriale
et
notamment
son
article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés par
l'organe
délibérant,
DEL2021-010 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à Punanimité
:
-
De
créer
un
poste
d’Attaché
Principal,
-
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.