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Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - avis ouverture enquete 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Défense,
1/2
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative au projet de modification du plan des servitudes aéronautiques
de dégagement de l’aérodrome de COGNAC-CHATEAUBERNARD
Par arrêté en date du 19 février 2025, le préfet de la Charente et le préfet de la Charente-Maritime a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 31 jours, soit du mardi 11 mars 2025 9h au jeudi 10 avril 2025 17h inclus, relative à la modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de COGNAC-CHATEAUBERNARD
Le maître d’ouvrage est le Ministère des Armées Hôtel de Brienne 14 rue Saint-Dominique 75007 PARIS.
Toute personne pourra demander des informations sur le dossier au numéro de téléphone suivant : 05 79 20 04 66 – M. Jean-Marie MAROLLEAU jean-marie.marolleau@intradef.gouv.fr
Le président du Tribunal Administratif de POITIERS a désigné, M. Hervé HUCTEAU, responsable de la société conseil formation expertise HECF, commissaire enquêteur titulaire et M. Olivier CHAUVEAU, attaché des administrations de l’état en retraite, commissaire enquêteur suppléant.
Pendant cette période, le dossier d’enquête et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par les maires, seront déposés en mairies de CHATEAUBERNARD, MERPINS et JULIENNE en Charente et CELLES en Charente-Maritime.
Le public pourra, dans ces lieux aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet. Un poste informatique est installé dans le hall de la préfecture au 7 rue de la préfecture à ANGOULÊME afin de permettre un accès gratuit au dossier pendant les jours et heures d’ouverture du public.
Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de l’Environnement, 7-9 rue de la préfecture, CS 92301, 16023 ANGOULÊME CEDEX).
Les observations pourront être adressées soit par voie postale au commissaire enquêteur M. Hervé HUCTEAU à la mairie de CHATEAUBERNARD, 2 RUE DE LA Commanderie (16100), siège de l’enquête, soit par voie électronique à l’adresse suivante : pref-psa@charente.gouv.fr
jusqu’au jeudi 10 avril 2025 17h inclus.
Les documents relatifs à l’enquête et les observations transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : actions de l’État / environnement-chasse / DUP-ICPE-IOTA / Chateaubernard.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairies de la manière suivante : Mardi 11 mars 2025 de 9H à 12H à Châteaubernard
Jeudi 20 mars 2025 de 9H à 12H à Celles
Mardi 25 mars 2025 de 14H à 17H à Merpins
Jeudi 3 avril 2025 de 9H à 12H à Julienne
Jeudi 10 avril 2025 de 14H à 17H à Châteaubernard
Le commissaire enquêteur peut, après information de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsqu’il décide d’organiser une réunion d’information et d’échange avec le public durant cette période de prolongation de l'enquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l’enquête, dans les conditions prévues au I de l’article L. 123-10.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Charente et dans les mairies précitées. Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de l’Etat – Environnement - Chasse – DUP-ICPE-IOTA/Chateaubernard) et mis à la disposition du public pendant un an.
La décision d’autorisation ou de refus sera prise par le Ministère des Armées qui statuera sur la demande de modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cognac-Chateaubernard.