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Arrêté - Enquete Publique Merpins
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - Enquete Publique Merpins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
(Liberté » Égalité » Fraternité |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE ALES D'AN QUES
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
SASU LYSIPACK
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
MERPINS
Par arrêté préfectoral du îer juin 2023 , est prescrite l'ouverture d'une enquête publique, d'une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 26 juin 2023 à 9h00 au mercredi 26 juillet 2023 à 12h00 (heure de clôture de l'enquête) à la mairie de MERPINS relative la demande d'autorisation environnementale présentée par la SASU LYSIPACK sise Avenue de Torulas à Merpins, pour une unité d'emballages aliméntaires par flexographie sise à la même adresse.
Toute information complémentaire sur le dossier de demande peut être obtenue auprès du responsable du projet, M. Laurent CHARVIN (Tél. 05 45 36 57 16).
Le site relève du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2450 et 3670 de la nomenclature des installations classées.
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier d'enquête, contenant notamment la décision de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de MERPINS (siège de l'enquête), les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 12h00, ainsi que sur le site de la préfecture www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau- Risques/DUP-ICPE-IOTA/MERPINS.
Un accès au dossier d'enquête publique est également possible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les halls d'accueil de la préfecture de la Charente et de la sous-préfecture de Cognac, aux heures habituelles d'ouverture du public,
Le public pourra formuler ses abservations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouverts à cet effet à la mairie de MERPINS ou adresser toute correspondance à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de MERPINS ou bien par courriel à l'adresse suivante pref-obs-ep- MERPINS@charente, gouv.fr
Celles-ci pourront être consultées sur le site de la préfecture: www.charente.gour.fr/Actions-de- Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/MERPINS.
Mme Esméralda TONICELLO (formatrice et conseillère en relations sociales) a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le tribunal administratif de POITIERS ainsi que M. Jean-Marie DROUAUD (chef d'exploitation de la Saur en retraite) en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de MERPINS les :
- lundi 26 juin 2023 de 9h00 à 12h00,
- jeudi 13 juillet 2023 de 9h à 12h00,
- vendredi 21 juillet 2023 de 13h30 à 17h00,
- mercredi 26 juillet 2023 de 9h00 à 12h00.
À. Après l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la sous-préfecture de Cognac, à la préfecture de la Charente (Bureau de l'Environnement) et à la mairie de MERPINS, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La préfète de la Charente statuera sur cette demande. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Le dossier soumis à enquête ainsi que les documents relatifs à l'enquête seront publiés sur le site internet de la préfecture: www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau- Risques/DUP-ICPE-IOTA/MERPINS.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, dès l'ouverture de l'enquête publique.