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Déliberation - 2025.12.18
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.12.18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
VILLE D’ANTONY
Conseil Municipal
18 décembre 2025
La séance est ouverte à 20h10 sous la présidence de Monsieur Jean-Yves
Sénant, Maire de la Ville d’Antony.
M. le Maire : Nous allons commencer et je demande à M. Laurent Pégorier
de faire l’appel.
(Il est procédé à l’appel des présents par M. Pégorier)
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. LEGRAND à M. AIT-OUARAZ M. DI PALMA à M. SENANT
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M. REYNIER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. le Maire : À la mémoire des victimes du massacre antisémite de
Sydney, je vous propose, mes chers collègues, une minute de silence. 2
(Une minute de silence est respectée.)
Je vous remercie.
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 novembre
2025.
M. le Maire : Est-ce que le compte rendu du dernier conseil municipal
appelle des observations de votre part ? … Il n’y en a pas, il est approuvé.
- Liste des décisions prises pendant l’intersession.
M. le Maire : Des questions sur ces DIS ?
M. MAUGER : Tout à fait. Bonsoir à toutes et à tous. DIS numéro 18 : Il
s'agit de la préemption des locaux au rez-de-chaussée de la résidence du
6, rue Scherrer ; on avait déjà vu lors des orientations budgétaires pour
l'année 2023 que l'annonce de l'achat avait été faite, finalement ça n'avait
pas été le cas ; là, vous êtes poussés à acheter parce qu’il y a déjà une
offre qui a été faite, une vente, donc la Ville va préempter. On se souvient
que lors du renouvellement du Contrat de Ville, il y avait eu une demande
a priori entendue pour que les jeunes du quartier aient une Maison de
Quartier et on voudrait vous interroger pour savoir si vous avez l'intention
de faire cette Maison de Quartier dans ce local-là ou bien ailleurs ?
M. le Maire : Ce ne sera pas dans ce local-là parce qu’il y a des
propriétaires au-dessus qui ne supporteraient pas le bruit, vous savez les
gens sont comme ça … mais ce sera ailleurs. On devrait transférer dans 3
ce local des locaux administratifs qui ne font pas de bruit et la Maison de
Quartier se fera dans les locaux administratifs actuels.
M. MAUGER : À quel horizon est-ce qu'il y aurait cette Maison de
Quartier ?
M. le Maire : Assez vite. On verra ça au prochain mandat. Je ne peux pas
m’engager pour le prochain mandat.
M. MAUGER : Écoutez, en tout cas on ne l’a pas vu de manière explicite
dans les orientations budgétaires de 2026.
M. le Maire : Non.
M. MAUGER : Donc vous remettez ça à plus tard ?
M. le Maire : A plus tard … Moi, je ne serai peut-être plus là au prochain
mandat si vous êtes élus, donc je ne m'engage pas, on verra bien ! On
verra comment ça se passera, en tout cas pour le moment on n’a pas les
dépenses à engager puisqu’on n’a pas encore acheté.
M. MAUGER : Je pense que le signal est envoyé aux jeunes du quartier.
M. le Maire : Voilà.
M. MAUGER : Pour la DIS 23 : Il s’agit d’une convention en rapport avec
l’Intelligence Artificielle et la Métropole du Grand Paris ; on se souvient que
la Ville avait essuyé un échec avec son projet de robot conversationnel RH.
Là on est repartis avec l’Intelligence Artificielle et donc on voudrait avoir
des précisions et notamment qu’en est-il de la confidentialité des données
de la Ville qui seraient transmises dans le cadre de cette convention ? 4
M. le Maire : C’est une question à poser en commission. Je n’ai pas de
détail sur quelque chose qui n’a pas encore commencé à fonctionner.
M. MAUGER : On pourra peut-être du coup avoir une réponse écrite sur
cette question-là ?
M. le Maire : Non, en commission. En commission, ce n’est tout de même
pas un sujet principal.
M. MAUGER : Ce ne sera même pas avant le mois d’avril si je comprends
bien ?
M. le Maire : Oui, vous verrez. Monsieur Doyen ?
M. DOYEN : Ma question porte sur la 22, le marché d’achat de denrées
alimentaires pour les crèches ; je m’interroge parce que le marché est d’un
montant maximum de 325.000 €, on verra un petit peu plus tard dans les
délibérations que vous indiquez qu’il y a un risque d’augmentation des
coûts sur ce secteur, pourtant on a regardé la précédente consultation qui
date de 2021 et à l’époque le marché était de 450.000 €, donc ma question
est la suivante : quelles sont les consommations réelles sur ce marché et
est-ce que réellement il y a une augmentation ? Il y a eu plusieurs avenants
d’ailleurs qui ont fait monter et descendre ce maximum au fil du temps.
Donc quelles sont vraiment les consommations et qu’en est-il de l’impact
sur les finances de la Ville et sur la qualité nutritionnelle des denrées ?
M. le Maire : L’impact est d’environ 50.000 à 60.000 €.
M. DOYEN : Par an ? 5
M. le Maire : Oui, par an, bien sûr.
M. DOYEN : D’accord. Donc vous avez choisi de baisser le montant
maximum parce que vous étiez trop loin ?
M. le Maire : C’est ça.
M. DOYEN : D’accord. Ne me dites pas que j’aurai la réponse en
commission puisqu’il y aura les élections entre les deux.
M. le Maire : C’est une question à poser aux fonctionnaires, ce n’est pas
de notre niveau. Y a-t-il d’autres questions ? Madame Huard.
Mme HUARD : Ma question porte sur la DIS 19, il s’agit d’une convention
de subvention avec la CAF pour le lieu Ressources/Parentalité, il n’est pas
précisé dans cette convention de quel lieu Ressources /Parentalité il s’agit,
alors on suppose bien évidemment qu’il s’agit de la Maison des Familles
mais j’en profite pour redemander ce qu’il en est de l’ensemble des lieux
d’accueil Parents/Enfants de la Ville. J’avais posé la question lors du
précédent conseil municipal et pour l’instant il n’y a pas encore eu de
réponse sur le bilan de la fréquentation des lieux d’accueil Parents/Enfants
et notamment le lieu d’accueil municipal qui est l’espace Trois Petits
Chats à Pajeaud, de même pour Ousmane Sy ; on a eu effectivement un
bilan concernant la Maison des Familles mais qu’est-ce qu’il en est de la
fréquentation de ces lieux qui ne sont ouverts, je le rappelle, que deux
demi-journées par semaine dans ces quartiers ?
M. le Maire : Madame Galli ? 6
Mme GALLI : La Maison des Familles touche effectivement au titre du label
« Lieu Ressources/Parentalité » de la CAF la subvention maximum
possible pour ce qui est des ressources parentalité, 24.344 €. Et pour les
lieux d’accueil Enfants/Parents de la Ville, je pense que ce point sera
abordé lors d’une commission Petite Enfance Education et Familles, ce
sera plus le lieu de ces discussions.
M. le Maire : Bien. D’autres questions ? S’il n ‘y en a pas, on passe aux
DIA.
- Déclarations d’Intention d’Aliéner.
M. le Maire : Y a-t-il des questions sur les DIA ? M. Mauger.
M. MAUGER : Il y a un certain nombre de DIA qui d’habitude portent sur
des locations de très petites surfaces, de l’ordre d’une quinzaine de mètres
carrés. En commission Solidarités du mois de novembre, on nous avait
annoncé un travail dans le cadre d’un passage au Conseil Territorial du 10
décembre, la date nous avait été précisée, pour passer du régime
d’autorisation déclarative à un régime d’autorisation préalable territoriale.
Cela n’a pas été le cas, ça n’a pas été présenté au Conseil Territorial, on
voudrait savoir pour quelle raison. Est-ce que la Mairie annonce d’abord
ce passage et ensuite... ?
M. le Maire : Ce sera dans un prochain Conseil Territorial.
M. MAUGER : Est-ce que ce sera celui du 18 février ? 7
M. le Maire : Peut-être, oui.
M. MAUGER : On voit que certaines Villes ont accéléré le pas et que la
Ville d'Antony traîne des pieds depuis fin 2023, 2022 même je crois.
Mme PRECETTI : Alors on vous a répondu en commission, c'était une date
prévisionnelle pour faire passer effectivement ce dossier au Conseil de
Territoire, et je vous ai expliqué que cela nécessitait quand même un travail
préalable qui est long, parce qu’il y a beaucoup de logements sur Antony,
et les logements qui sont potentiellement concernés représentent de
mémoire entre 700 et 800 logements. Donc il faut pouvoir analyser un peu
si véritablement on les laisse tous, et ça ce n'est pas possible, je vous l'ai
expliqué, parce que le Territoire n'aura pas la capacité de travailler sur
autant de logements, donc il faut cibler. Et ce travail préalable pour créer
ce répertoire n'est pas terminé. Quand il sera terminé, on pourra passer en
Conseil de Territoire.
Et d'autre part, vous parlez toujours de ces passages en conseil de
Territoire, ce qui passe facilement en Conseil de Territoire, c'est quand on
fait une demande préalable. Là on veut une autorisation et ce n'est pas
cela qui a été demandé par les autres Villes.
M. MAUGER : Si, la majorité des communes du Territoire sont maintenant
au régime d’autorisation préalable, je vous assure, il y a encore eu des
décisions prises au Conseil du Territoire, il y a deux Villes qui sont passées 8
cette année dans ce régime-là ; ce n'est pas le cas de la ville d'Antony qui
traîne des pieds depuis trois ans. Alors je veux bien qu’il y ait un travail en
cours…
Mme PRECETTI : Oui mais il y a un travail à faire avant.
M. MAUGER : Mais dans l'espace de trois ans, c'est quand même
hallucinant !
M. le Maire : Soyez halluciné, ce n'est pas grave. Est-ce qu'il y a d'autres
questions ?
M. MAUGER : Si, c’est grave, Monsieur le Maire, si c'est grave !
M. le Maire : Il n'y a pas d'autres questions sur les DIA ? Alors on passe
sur les questions écrites. Il y a deux questions écrites.
La première a été présentée par M. Mauger, au nom du groupe Antony
Terre Citoyenne, je lis la question et ma réponse :
1ère Question écrite de M. David Mauger au nom du Groupe Antony Terre Citoyenne
Monsieur le Maire,
Notre groupe municipal Antony Terre Citoyenne souhaite de nouveau vous interroger sur votre volonté de construire une forte densité de logements dans le cadre de la ZAC Antonypole, et cela alors même que la zone est exposée à de nombreuses pollutions et sera soumise au bruit continuel des autoroutes A6 et A10 qui jouxtent cette zone.
Comme nous l’avions déjà exposé lors d’une question écrite que nous vous avons adressée à l’occasion du conseil municipal de juin 2025, au cours de la consultation publique sur le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières et
ferroviaires de l’État dans les Hauts-de-Seine, organisée par la 9
préfecture en juillet 2024, vous avez demandé, Monsieur le Maire, le classement d’Antonypole en « Zone de Bruit Critique ». Ce classement aurait pu amener l'État à prendre en charge des mesures de réduction des nuisances sonores dans une bande de 300 m de part et d’autre des
autoroutes.
Comme l’atteste le compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2026
aux pages 19 et 20, vous avez affirmé, M. le Maire : « moi je n'ai jamais rien demandé auprès de la PPDE […] et on ne m'a rien répondu parce que je n'ai rien demandé. Je n'ai trouvé personne dans ma majorité qui était capable de me dire quand cette question a été
évoquée lors de la discussion sur la PPDE. […] J’aurais quand même été idiot de raconter qu’Antonypole est en zone bruits critique. Ce n'est pas vrai, on n’a jamais dit ça. Non, je vous mets au défi de trouver. En tout cas, dans ma majorité, personne n'a trouvé, et l'administration
non plus. Nous n’avons pas trouvé la trace de propos aussi
aberrants ! »
Au conseil municipal du 25 septembre 2025, alors que nous vous
interrogions de nouveau sur ce thème, vous avez de nouveau nié avoir adressé un courrier au préfet des Hauts-de-Seine pour demander le classement d’Antonypole en zone de bruit critique. Le compte rendu de
cette séance du conseil retrace cet échange aux pages 54 et 55. Vous indiquez entre autres : « On a dit que je l'ai écrit mais on n’a pas trouvé ce que j'ai écrit. Non, vous n'avez rien trouvé du tout. [ce courrier] La Préfecture ne l’a pas trouvé ! On l’a demandé, on ne l’a pas trouvé.
Donc, c'est le fait d’une fake news typique. »
Nous avons donc contacté la préfecture pour lui demander de nous communiquer ce document et, environ une dizaine de jours après notre
demande, la DRIEAT nous a communiqué le courrier que vous leur aviez adressé le 19 juillet 2024. Nous l’annexons à cette question écrite pour que vous puissiez de nouveau en prendre connaissance dans la mesure où vous semblez l’avoir oublié.
Dans le dernier paragraphe de cette lettre de demande que vous avez signée, vous indiquez, M. le Maire, que toutes les mesures que vous comptez mettre en place pour limiter le bruit sur Antonypole « ne suffisent pas » et que, au « regard des éléments cumulés (présence d'équipements d'enseignements, construction d'un nouveau quartier dense autour de la gare Antonypole, dans une zone fortement impactée 10
par le bruit autoroutier), [vous sollicitez] l'inscription de la portion d'autoroute longeant le quartier Antonypole dans une zone de bruit critique »
Nous constatons que cette lettre de demande intervient deux jours après le courriel que nous vous avions envoyé le 17/07/2024, dans lequel nous vous encouragions à formuler cette demande.
Dans le bilan de la consultation, le préfet a refusé ce classement pour cause de défaut d'antériorité. Autrement dit, le projet de ZAC étant postérieur au classement des autoroutes A6 et A10, c'est en toute
connaissance de cause sur le bruit des autoroutes que vous projetez d’y construire des logements.
Nous vous renouvelons donc notre question initialement posée en juin
et souhaitons savoir pourquoi, alors que vous avez reconnu les
nuisances de bruit de ce secteur, vous souhaitez loger près de 10 000 habitants dans cette partie de notre ville ? Êtes-vous finalement
d’accord pour exclure tout logement de cette bande de 300 mètres ?
Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer pour quelle raison vous avez nié publiquement lors de deux séances de cette assemblée l’existence
d’un courrier que vous avez pourtant écrit et signé ? Y a-t-il d’autres échanges ou d’autres documents que vous avez dissimulés à ce conseil et qu’il conviendrait de porter à notre connaissance ? Enfin, comment expliquez-vous que votre équipe n’ait pas réussi à retrouver ou obtenir
de la préfecture une copie de ce courrier alors que nous l’avons obtenu par une simple demande, et cela alors que nous ne disposons d’aucun moyen institutionnel ?
En vous remerciant par avance de vos réponses, le groupe municipal Antony Terre citoyenne vous adresse, Monsieur le Maire, l’expression de ses salutations citoyennes.
David Mauger, au nom du groupe.
Réponse de M. le Maire
J’ai effectivement signé une lettre adressée à la Préfecture le 19 juillet 2024. C’était pendant mes vacances, ce qui explique que je n'ai pas 11
gardé clairement le souvenir de cette lettre et surtout de ses
formulations.
Évoquer pour Antonypole « une zone de bruit critique » était
effectivement excessif et c'est à juste titre que l'Administration
préfectorale ne l'a pas reconnue.
L'objet de cette lettre était seulement d'obtenir de l'Etat qu'il applique à l'autoroute aux abords d’Antonypole les revêtements acoustiques déjà expérimentés sur d'autres tronçons. Vous noterez que l'Etat n'a pas refusé, même s'il ne l'envisage pas à court terme puisque le
revêtement actuel a été posé il y a moins de cinq ans. Les premiers habitants d'Antonypole n'emménageront pas avant 2029. Dans quatre ans. D’ici là, le revêtement pourra être rénové et remplacé par un
revêtement acoustique.
Il ressort de cet échange de courrier que l'Etat ne partage pas vos inquiétudes sur le fait que les nuisances auxquelles le quartier
Antonypole serait exposé le rendraient inhabitable. En ce qui concerne le bruit de l'autoroute, le revêtement acoustique le réduirait déjà de 7 décibels, ce qui est considérable, et les bâtiments d'activité prévus en
front continu le long de l'autoroute joueront, en plus le rôle d'écrans protecteurs. Enfin, vous avez pu prendre conscience la semaine
dernière au Conseil du Territoire que les techniques modernes de construction avaient accompli des progrès considérables : à l'Espace
Vasarely, tout près de la ligne du RER, on n’entendait rien du passage des rames. Nous veillerons, bien sûr, à ce que ces techniques soient mises en œuvre à Antonypole.
Soyez donc rassurés, chers collègues.
2ème Question écrite de M.David Mauger au nom du Groupe Antony Terre Citoyenne
Monsieur le Maire,
Notre groupe municipal Antony Terre citoyenne souhaite vous
interroger sur les trop nombreuses demandes de communication de documents, restées lettres mortes.
Depuis 2022, notre groupe vous demande inlassablement, par courrier et par question écrite d’avoir communication du Schéma Directeur 12
Énergie 2020-2030. La ville a annoncé l’élaboration de ce document en 2020. Les rapports annuels sur le développement durable en font mention systématiquement depuis 2021. En novembre 2022, vous annonciez aux Antoniens, dans le bulletin municipal, que « Fin 2021, la ville a reçu une mention spéciale au Challenge Décret Tertiaire pour son Schéma Directeur Énergie appliqué dans 54 bâtiments ». En février dernier, vous nous avez finalement répondu qu’il s’agit d’un document de travail, non communicable. Nous avons bien compris que la ville, en raison de ses difficultés financières, s’écarte malheureusement des orientations affichées dans ce schéma directeur, mais nous persistons à croire qu’un schéma directeur est un document communicable et nous vous demandons une nouvelle fois d’avoir communication de ce Schéma Directeur Énergie 2020-2030.
Depuis 2022, notre collègue Bruno Édouard vous a interrogé sur le Plan communal de sauvegarde que la ville se doit de publier par arrêté. Compte tenu de l’importance d’un tel document au regard des risques de différente nature auxquels la ville est exposée, pouvez-vous nous communiquer ce document ?
Dans une question écrite de septembre 2024, notre groupe vous a demandé communication du projet initial qui avait permis au
groupement mené par Linkcity de remporter en 2017 le concours « Inventons la Métropole du Grand Paris », ainsi que le cahier des
charges du concours pour le site Antonypole. Compte tenu des
dérives de ce projet, nous renouvelons cette demande.
Dans une question écrite de juin 2025, nous vous avons demandé d’une part les soldes de trésorerie du compte 515 de chaque fin du mois depuis décembre 2024 et d’autre part une communication du grand livre des comptes de la Ville afin de pouvoir tracer les
écritures et les opérations d’un certain nombre de comptes. Compte tenu de la situation financière que la ville traverse depuis 2023, nous renouvelons ces demandes motivées par la nécessité de faire la transparence sur la situation financière de notre ville.
Si ces demandes n’étaient toujours pas satisfaites, nous nous verrions obligés de faire appel à la Commission d'accès aux documents
administratifs.
En vous remerciant par avance de vos réponses, le groupe municipal Antony Terre citoyenne vous adresse, Monsieur le Maire, l’expression de ses salutations citoyennes. 13
David Mauger, au nom du groupe.
Réponse de M. le Maire :
Vous vous plaignez, cher collègue, de ce que, je cite, « de trop
nombreuses demandes de communication de documents restent lettre morte ».
Lors d'un Conseil municipal précédent, c'était le 25 septembre, vous vous êtes plaint aussi, parce qu'on ne vous avait pas communiqué un
document que vous aviez demandé, une étude je crois. Mais cette fois c'était le Territoire qui était en cause, pas la ville. Je vous avais répondu que, quand vous demandiez un document à Philippe Gaulon, il vous l'envoyait chaque fois sans faute. Et cela vous arrive souvent de
demander des documents. Une quinzaine en moyenne par conseil. A raison de six conseils par an, cela fait une centaine de documents demandés dans l'année. Vous m'aviez répondu _ je cite encore_ « que Philippe Gaulon était effectivement très efficace et que vous le
remerciez ».
Aujourd'hui, visiblement, vous n'êtes plus de cet avis. Même si la
centaine de documents que vous avez demandés cette année vous ont été communiqués, il y en a quatre que vous n'avez pas obtenus. Ce sont eux « les trop nombreux documents » qu'on vous refuse.
Le premier que vous citez, c'est le Schéma Directeur Energie 2020- 2030. Un document élaboré par nos services il y a quelques années, un document de travail de qualité, qui a beaucoup évolué dans le temps et qui n'a jamais été arrêté ni approuvé par l'Exécutif municipal. De ce
fait, notre service Juridique estime qu'il n'est pas communicable.
Il en est de même du Plan Communal de Sauvegarde.
La ville se doit sans doute de rédiger et de publier un Plan Communal de Sauvegarde. Mais pour le moment le travail de rédaction n'est pas terminé. On ne communique pas un brouillon.
Je vous le donnerai quand il sera arrêté.
Vous me rappelez également avoir demandé en 2024 communication du projet initial du groupement Linkcity-Emerige qui lui avait permis en 2017, il y a 8 ans, de remporter le concours « Inventons la
Métropole ». Ce projet a abouti à une promesse de vente des terrains situés autour de la gare Antonypole, promesse de vente qui a été votée 14
par le Conseil Municipal le 14 février 2019 mais qui a été modifiée depuis cette date. Il est donc entre les mains de vos élus de cette époque. Nous pensions sincèrement que vous l’aviez.
S’ils ne vous l’ont pas transmis, nous allons vous le donner. Ne vous inquiétez pas !
Enfin, parce que vous vous méfiez de tout ce que nous faisons, vous demandez de suivre mois par mois l’évolution de notre trésorerie depuis un an. Cela ne pose aucun problème, pas plus que notre
trésorerie, d’ailleurs, vous le verrez. Nous allons vous les
communiquer.
Toute la transparence doit être faite sur la bonne gestion de notre ville.
M. le Maire : Et maintenant on passe à l'ordre du jour. D'abord une
information sur les indemnités versées aux membres du conseil municipal.
- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES
INDEMNITES PERÇUES PAR SES MEMBRES.
(Pas de questions ni d’observations)
M. le Maire : Vous avez reçu aussi le bilan annuel de la dette mais avant
de passer au bilan, Fabien a aussi une communication à faire.
M. HUBERT : Merci monsieur le Maire, bonsoir à tous. Effectivement,
comme on en a pris l’habitude aux différentes occasions des années où
l’on avait un budget participatif, on saisit l'occasion de ce conseil municipal
puisque les votes se sont clos il y a quelques jours pour vous annoncer les 15
résultats du budget de l'édition 2025 du budget participatif, résultats qui
seront publiés et consultables par les Antoniens dès demain matin.
Pour vous rappeler quelques grands chiffres sur le budget participatif : un
budget que l’on a alloué cette année de 600.000 €, une édition assez
prolixe, on a eu 148 projets déposés, 48 projets déclarés éligibles suite à
la commission de présélection et l’étude de faisabilité, les autres projets
étant soit hors scope du règlement du budget participatif, soit des actions
déjà réalisées. Et donc on a cette année 22 projets lauréats, on en a
beaucoup cette année dans la mesure où ce sont beaucoup de petits
projets, en fait des petits projets qui ne coûtent pas très cher, et qui
permettent de donner le jour à une multitude de projets.
Une édition donc qui a eu pas mal de succès puisqu’on a eu 1.577 votants,
ce qui, pour un budget participatif, est une bonne participation à l’échelle
de la Ville ;100 de plus qu’il y a deux ans. Que vous dire de plus ? Comme
dans les éditions précédentes, tout au long de l'édition, on avait organisé
des ateliers d'idéation pour permettre l’expression des projets, certains
Antoniens étant plus à l'aise pour proposer individuellement, d'autres étant
plus à l’aise pour proposer en collectif, donc il y a eu cette proposition
d'ateliers d'idéation, il y en a eu six, il y a eu aussi des permanences de
vote permettant aux gens qui étaient moins à l'aise avec le vote en ligne
de le faire soit au centre culturel Ousmane Sy, soit à la médiathèque Anne
Fontaine. Et puis dans les grands chiffres également, je souligne une 16
proportion élevée de projets déposés par des moins de 30 ans. On en a eu
12, ce qui est une progression par rapport aux éditions précédentes.
Maintenant je vais vous annoncer les différents projets par ordre des
projets qui ont récolté le plus grand nombre de votes, des projets qui sont
variés, comme vous allez le voir, et qui font la part belle par exemple et
notamment à la transition écologique :
- Le projet lauréat, c'est un projet qui vise à installer de nouveaux
arceaux à vélos : 20 qui seront répartis à la fois dans le centre-ville, pour
compléter les arceaux déjà existants, à La Fontaine, devant le CCAS et à
la piscine Pajeaud.
- Le second projet vise à installer un système de signalisations
lumineuses pour renforcer la sécurisation et en tout cas l'impression de
sécurité des passants dans trois passages piétons ciblés : 2 nous ont été
signalés, un sur l’avenue du Bois de Verrières et l'autre à l’intersection sur
la rue des Gouttières ; et un troisième lieu qui doit être ciblé après
consultation.
- Ensuite, on a la mise en place de stations supplémentaires
d'entretien pour vélos, donc des stations statiques permettant l'entretien et
la réparation des vélos qui seront réparties à la fois dans le centre-ville,
dans les quartiers Pajeaud, La Fontaine, et le quartier des Baconnets.
- Mise en place de bancs au Parc Heller. Alors évidemment tout cela
avait été prévu déjà dans le projet de réhabilitation du parc mais devant la 17
demande pressante des habitants, il a été décidé d'accélérer la mise en
place de ces bancs supplémentaires dans le cadre de la restauration
progressive du sous-bois et de proposer ces lieux dès qu'on le pourra.
- Le cinquième projet vise à numéroter les allées du marché pour
mieux s'y diriger, avec l'installation de plans généraux sur les quatre
entrées principales du marché pour mieux se repérer.
- Un projet d'espace de partage de livres à l'entrée d'écoles, avec
des boîtes à livres à l'instar de celles qui sont déjà installées sur la Ville,
celles-ci cette fois seraient positionnées sur cinq écoles de la Ville.
- Un fil bleu qui vise à rendre plus visible la présence de la Bièvre
sur le territoire communal, qui donc propose un marquage du passage
souterrain de la Bièvre, avec 30 bornes qui signaleront le passage par des
voies artistiques ou mémorielles sur un linéaire qui ferait 1,5 km.
- La mise en place d’une table de ping-pong au Parc Bourdeau.
- L’installation de distributeurs de protections périodiques
complémentaires à ceux déjà existants puisqu’on en a déjà installé cet été
dans des sanitaires du Centre Culturel Ousmane Sy, de l’Espace Tabarly
et à l'Écoute du Noyer Doré, donc on vise à l'installation de ces
distributeurs dans six structures supplémentaires de la Ville.
- La mise en place de poubelles de tri sélectif devant cinq écoles de
la Ville, nous disposons d'un espace le permettant. 18
- La mise en place dans le Parc Marc Sangnier, c'est le 11ème projet
lauréat, de tables de jeux de société, c'est-à-dire avec un marquage mais
sans les jetons ou les pièces de jeu que les personnes devront amener
elles-mêmes.
- Un aménagement cyclable place Lewisham, donc dans le giratoire
de la place Lewisham avec la réalisation d'une bande cyclable, d'un
marquage au sol et de l'installation de balises.
- La rénovation de l'aire de jeux du Parc Bourdeau et l'installation
d'un « jardin pluie » permettant l'utilisation efficiente des eaux de
ruissellement avec l'installation d'une marque pédagogique temporaire au
fond du parc et donc la réhabilitation conjointe de l'aire de jeux qui était un
peu vieillissante.
- La mise en place entre le Parc Heller et la rue de l'Abreuvoir pour
éviter la rue des Sources un peu accidentogène pour les écureuils d'un
« écuroduc ». Voilà. Eh oui, il faut veiller à ces petites bêtes.
- La végétalisation de l'aire de jeux du Square Marc Sangnier pour
rafraîchir l'espace avec la plantation d'arbres au cœur de l’aire de jeux et
la transformation de la surface actuelle en sol souple avec des copeaux.
- Un projet de jardins partagés-vergers sur le terrain des Castors de
Camille Pelletan pour mettre en place des espaces de démonstration de
modes de culture écologiques et productifs, type permaculture ou culture 19
sans tropique avec un cabanon, des cuves de stockage d'eau et un
parcours sensoriel.
- La mise en place d'un auvent pour se protéger des intempéries et
de l'ensoleillement devant l'école Blanguernon.
- L’embellissement d'un sous-pont au croisement de la rue Mirabeau
et de l’avenue Jean Monnet, bien sûr un projet qui devra être mené en
concertation avec la RATP qui est propriétaire de ce pont.
- La mise en place d'un mur d'entraînement pour les pratiquants du
tennis, un emplacement pour s'entraîner et jouer face à un mur.
- Le réaménagement de l’aire de jeux du square de Collegno avec
l’ensemencement des espaces pour proposer un lieu de convivialité et
renforcer la biodiversité, de la même manière que le projet précédent,
réaménager cette aire de jeux vieillissante.
- La proposition d'un parcours permettant de signaler les arbres
remarquables sur Antony. Alors il y a déjà une cartographie existante sur
le site de la Ville, là il s'agit de les marquer avec des panneaux
d'identification et donc de les signaler au passage des Antoniens.
- Et puis enfin, puisque c'est le dernier projet qui permettait de rentrer
dans le budget, c'est les règles du budget participatif, le dernier projet
éligible est celui qui tient dans l'enveloppe des 600.000 € : un projet de
jardin collectif ouvert sur le terrain entre les avenues de Guyenne et de
Provence, un jardin participatif aussi bien dans sa conception que dans sa 20
gestion, et qui évidemment, comme tous les projets similaires, reste à
réaliser sous la réserve d’une structure capable de porter ce projet.
Je suis conscient que ça peut faire un peu liste à la Prévert, donc consultez
le site de la Ville demain, ils seront tous publiés, et félicitations à tous les
Antoniens qui ont pu proposer des projets que l'on encourage à continuer.
Le succès du budget participatif ne faiblit pas, on a un nombre de projets
qui ne baisse pas et ça, on doit s'en féliciter. Et puis félicitations aussi à
tous les Antoniens qui se sont exprimés dans leur vote sur ces projets, et
qui de la même manière l’ont fait de façon massive, la mobilisation ne
faiblissant pas non plus. Merci de votre attention.
M. le Maire : Mme Rambaut.
Mme RAMBAUT : Bonsoir à tous. Merci pour cette présentation. Si le
budget participatif est un dispositif que nous soutenons, nous ne nous
reconnaissons pas dans son organisation. Tout d'abord la première étape
de sélection des projets par la Mairie. Beaucoup d'entre eux concernent
des aménagements qui relèvent directement de sa compétence. Un
exemple : le vélo, les aménagements de pistes cyclables, que ce soit la
place Lewisham ou des arceaux à vélos, tous ces projets devraient être
inclus dans le plan Vélo. C'est un enjeu de sécurité de même que pour les
passages protégés. Pourquoi les projets sur les arbres n'ont pas été
réunis ? La classification des arbres remarquables, identifier des nouveaux
arbres remarquables, les panneaux d’identification pour les nouveaux 21
arbres plantés, tout cela est déjà prévu par la Ville, vous dites que c'est sur
le site, moi je n'ai toujours pas trouvé.
Un autre exemple : la matérialisation de l'interdiction de stationnement sur
5 mètres avant les passages piétons, il n’y a pas de signalisation claire au
sol. Cette règle récente mal connue est peu respectée, or c'est la loi. La
généralisation de bandes jaunes avant chaque passage piéton permettrait
de faire respecter cette interdiction. Un simple arrêté municipal et quelques
coups de pinceau suffiraient à améliorer la sécurité des piétons. Pourquoi
je parle de cela ? Un budget participatif devra-t-il être proposé la prochaine
fois pour la sécurisation des passages piétons ?
La deuxième étape de sélection : des projets sont écartés et vous justifiez
cela par le vote des Antoniens. Vous nous avez dit « ce sont les Antoniens
qui décident ». Alors il faudrait sans doute écouter davantage les
associations qui connaissent les besoins de leur quartier ou s’adresser à
certaines catégories de la population. Ainsi nous avons dans le budget
participatif des projets qui ne sont pas retenus mais qui correspondent à
des besoins réels dans des quartiers dépourvus, qui ont des manques : les
espaces sportifs extérieurs, les terrains de basket, des terrains de
pétanque, des agrès sportifs à Guillebaud, et surtout le barbecue collectif.
Autre sujet : une demande de bancs et non pas de chaises dans les rues
pour les personnes à mobilité réduite, pour des familles avec des enfants,
cette demande est légitime mais compréhensible pour peu de monde. 22
Qu’en est-il des projets précédents ? Les fontaines publiques d'eau potable
par exemple et les autres projets toujours en cours ? Le budget de
600.000 € est annoncé pour la mise en place de projets dans les deux ans
à venir, espérons qu'ils seront tous réalisés. Depuis 2023, un grand
nombre de projets ne le sont pas pour des raisons de faisabilité. Difficile
de faire une traçabilité du budget prévu réellement dépensé. En 2023 le
budget prévu était de 600.000 €, 100 000 ont été dépensés en 2023,
300.000 en 2024, rien en 2025, le budget prévu n'a pas été dépensé.
M. HUBERT : Merci Madame Rambaud de votre question, effectivement
ce sont également des sujets que l'on a pu évoquer en commission, il est
vrai que votre propos et c’est logique en conseil est plus clivant que la
façon dont s'est tenue la commission et dont on a pu débattre. Sur votre
propos liminaire de base, on a une conception très différente en fait de ce
que doit être un budget participatif. Dans notre conception, il ne s’agit pas
effectivement de nier les responsabilités de la mairie mais tout simplement
de proposer aux Antoniens de prioriser certains des projets qu'ils
estimaient devoir être faits de façon prioritaire et donc de leur laisser ce
libre choix. Et c'est là que vos propos peuvent être un peu contradictoires,
vous présentez des projets dont vous estimez qu'ils devraient être retenus,
ce qui est un peu contradictoire avec l'exercice du budget participatif. Vous
citez par exemple les barbecues, on en a parlé en commission. Cela, c'est
un projet qui revient effectivement d'année en année mais qui n'est jamais 23
retenu. Et donc, dans notre conception du budget participatif, c'est la
preuve même que ce projet n'est pas consensuel ou en tout cas n'est pas
déterminé pour les Antoniens comme étant un projet qui doit être porté de
façon préférentielle ; et donc effectivement, et malgré le fait qu'il soit
réintroduit d’édition en édition, il n'est pas retenu parce que tout
simplement il ne recueille pas suffisamment de votes, donc il n'apparaît
pas dans les projets principaux.
Ensuite, sur les projets anciens, le budget participatif, je vous rappelle sa
conception : ce sont des Antoniens qui proposent leur projet, qui en
proposent aussi le budget, le calendrier, etc., et à partir du moment où le
projet est retenu, les services s’en saisissent. Et donc vous l'avez vu dans
la présentation que j'ai faite, il y a un certain nombre de projets qui sont
soumis au portage par une structure, soumis à l'approbation
d’organisations qui ne sont pas la commune, et donc qui ne dépendent pas
de nous. On a cité un projet par exemple, un projet sur lequel la RATP doit
être consultée, un autre projet sur lequel une structure porteuse doit être
identifiée, et donc ces projets-là effectivement ne sont pas réalisés
immédiatement, cela prend du temps, on n’a pas forcément une mise en
place immédiate de tous les projets et le budget est théorique sur une
année, mais évidemment cela s’étale ensuite dans sa réalisation en
fonction de la temporalité des différents projets. Vous l'avez vous-même 24
noté, sur les différents projets que j'ai pu énumérer, tous ne sont pas
réalisables sur un même pied d'égalité et selon la même temporalité.
Donc voilà un petit peu les différents éléments que je pouvais vous
apporter en réponse à vos questions.
Mme RAMBAUT : Justement, l'exemple du barbecue est intéressant,
parce que justement cela s'adresse à une certaine population, je dirais
jeune, et c'est un sujet qui fait un peu peur. On sait très bien qu’organiser
un barbecue ce n'est pas évident, il y a des contraintes de sécurité. Donc
les gens ont peur, alors qu'il y a une partie de la population qui serait
extrêmement motivée, notamment les gens qui vivent en appartement et
qui ne peuvent pas faire de barbecue. Mais du coup, c'est une niche c'est
vrai, mais c'est vraiment dommage d'oublier cet aspect.
M. HUBERT : Après, ça, c'est encore une fois une différence de points de
vue, on a eu le débat en commission. Il y a des porteurs de projets qui ont
été jusqu'à faire du porte-à-porte pour promouvoir leur projet. Donc après,
c'est le jeu, ce sont les règles du jeu. Il y a des projets qui sont consensuels,
c'est ceux-là qui sont issus du vote citoyen, moi j'estime que ce serait d'une
certaine manière indu de favoriser des projets qui ne sont pas retenus…
Et puis de toute façon c'est tout à fait antagoniste avec l'objectif même du
budget participatif. 25
Mme RAMBAUT : C'est vrai que l’on pourrait penser en termes plutôt de
quartier, mais je vous l'ai déjà dit, ou en termes de catégories de
population… Ce serait intéressant aussi, je pense.
Mme ROLLAND : Un début de réponse sur les arbres remarquables sur la
Ville d'Antony : je viens de vous envoyer le lien avec le dépliant qui reprend
les arbres et les parcs sur la Ville. Donc cela existe bien et ce document
est public, bien sûr, vous y avez accès sur internet.
M. le Maire : Bien. On passe maintenant au bilan annuel de la gestion
de la dette. Y a-t-il des questions sur ce bilan ? Madame Huard.
Mme HUARD : Nous avons pris connaissance du document, je pense que
ça aurait peut-être été intéressant qu'il soit présenté pour les Antoniens
également. Vous présentez une dette qui est stable, à 178 millions d’euros
à peu près, cependant ce que l'on constate, c'est que quand même la Ville
vit largement à crédit puisqu’en parallèle de cette dette stable, la
dégradation structurelle de la trésorerie en fin d'année est quand même
spectaculaire : jusque dans les années 2023/2024 on était entre 20 et 25
millions d'euros, 29 millions en 2025, 35 millions au 1er janvier 2026. Donc
si l’on additionne ce montant à 171/172 millions de dettes, en fait cela fait
plutôt 206 millions d'euros que 171. Et en divisant donc par la marge brute
d'autofinancement, nous avons une durée de désendettement de 13 ans
qui n'est pas évidemment très favorable puisque cela signale le
surendettement de la Ville. 26
En parallèle, effectivement cette dette importante génère quand même des
frais financiers : 4 millions de charges financières et 1 million de frais
financiers liés à ces crédits de trésorerie, c'est ce qui justifie, je pense, le
fait que l'on ait demandé le suivi de la trésorerie de mois en mois.
Ce qui nous inquiète aussi, c'est que vous présentez encore une fois dans
le budget prévisionnel une marge brute d'autofinancement qui sera
négative, ce qui veut dire que la Ville va devoir emprunter pour assurer le
financement annuel de sa dette, ce qui était déjà le cas en 2025, on était à
0,3 M€ en négatif. Ce sera de 0,8 M€ en négatif pour le budget prévisionnel
2026. On pourrait qualifier cela de la « cavalerie financière », on sait qu’à
Antony on aime les chevaux mais cela ne vous autorise pas pour autant à
pratiquer ce genre de sport.
Je rappelle aussi que la Ville cautionne quand même pour 216 millions
d'emprunts les organismes de logement social. Alors le problème
également, c'est qu’on n'a pas de prévisibilité des besoins de financement
dans l'avenir, le tableau d'amortissement qui nous est présenté ne tient pas
compte des nouveaux emprunts qui seront nécessaires pour financer les
investissements à venir. Et dernièrement effectivement vous avez passé
des nouvelles conventions d'emprunts fin décembre qui ne figurent pas
dans celles que l'on nous a présentées. Alors je vous ai posé la question
Monsieur Médan sur quel serait l'objet de ces nouvelles conventions pour
15 M€, vous nous avez répondu qu’elles ne seraient pas utilisées en 2026 27
et que ces emprunts n’étaient pas tirés ; maintenant on peut quand même
se poser la question de savoir quand est-ce que l'on saura le véritable
montant d'emprunt de la Ville d'Antony ? Ce sera peut-être après les
élections ? De toute façon ce ne sera pas avant le compte administratif
2025, donc en avril, et peut-être seulement en fin 2026.
Nous constatons quand même que vous allez laisser une situation
financière assez dégradée à vos successeurs qui justifiera, je pense, la
réalisation d'un audit financier de la Ville en fin de mandat.
M. le Maire : Vous me faites peur !
Mme HUARD : Eh bien il y a de quoi.
M. le Maire : Pas d'autres questions ? Nous passons donc maintenant à la
DM 1, Pierre Médan a la parole.
I - FINANCES
1- DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N° 1 : EXERCICE 2025
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : Je vais faire comme vous, Monsieur le Maire, et demander,
étant donné que la DM n'est pas une grande DM très lourde par rapport à
certaines que l'on a connues dans le passé, si vous avez des questions
sur cette décision modificative ? 28
M. DOYEN : Vous allez m'obliger à faire votre travail de présentation
Monsieur Médan, et à expliquer aux Antoniens ce qu'il y a dans cette DM
parce qu’il y a quand même des choses.
M. MEDAN : Je n'ai pas dit qu'il n'y avait rien, j'ai dit que c'était une DM
très modeste.
M. DOYEN : Alors c’est une façon de voir les choses que je ne partage
pas. C'est quand même une DM qui fait varier avec + 1,25 M€ de recettes
et autant quasiment de dépenses, donc cela mérite quand même quelques
explications avec des moins et des plus.
Un des gros moins, et vous pourriez le citer, c'est quand même l’Etat qui
comprime ses soutiens aux collectivités avec différents fonds. Enfin bref,
je ne vais pas donner le détail, ce serait ennuyeux pour tout le monde, mais
en tout cas c'est quand même 417.000 € de soutiens aux collectivités qui
ont disparu ou de prélèvements supplémentaires comme le DILICO qui ont
évolué. Il y a quand même aussi le FCTVA qui a diminué de près de
440.000 €, 435.000 € exactement, c'est encore un élément qui est lié à la
politique nationale ; la taxe d'aménagement a diminué aussi de 500.000 €,
ça c'est peut-être un petit peu différent… Et on a une réserve de taxe
foncière de 400.000 €, c'est de la prudence et pour une fois on vous
approuve.
Nous avons quand même une question sur une abondante créance de
64.000 €. Est-ce qu'on peut savoir ce qu’il en est ? Je sais, j'aurais dû poser 29
la question en commission mais encore aurait-il fallu que l'on ait le
document en commission parce que la commission des finances ayant été
avancée, nous n'avions pas le document et donc nous n'avons pas été en
mesure de vous poser cette question.
Et puis il y a quand même des rentrées d'argent supplémentaires : la
reprise du marché immobilier avec 300.000 € de droits de mutation ou de
frais de notaire pour ceux qui ne sont pas coutumiers de ce vocabulaire,
est-ce que c’est un plus ou pas ? En tout cas c’est une économie sur les
frais de personnel de 600.000 €, liée principalement à la vacance, alors ce
n'est pas forcément une très bonne économie mais bon, si l’on raisonne
uniquement sur le plan comptable cela fait 600.000 € de sortis de moins.
On a aussi une baisse des consommations des fluides à 150.000 € ; une
baisse des charges financières liée notamment à la diminution des taux
d'intérêt, vous auriez pu le souligner, de 150.000 € ; et puis, et c'est là le
point clé, une grosse subvention du Département de presque 4 M€ qui est
tombée cette année et qui vient amoindrir le choc de tout cela, et donc
effectivement grâce à cela vous neutralisez la situation.
Cela crée un plus et donc ce plus, vous l'utilisez pour 800.000 €
supplémentaires, en tout cas c'est comme ça qu'on le comprend,
d'investissements dans les caméras de surveillance. La question que je
vous pose est : est-ce que ces 800.000 € viennent bien en complément du 30
1,8 M€ qui avait été voté au BP ? Ce qui porterait presque à 2,6 M€
l'investissement sur les caméras avec tous les frais qui viendront avec …
Et puis un autre point que l'on avait voté déjà en conseil municipal, ce sont
les 150.000 € de litiges sur Dunoyer de Segonzac qui ont été consommés.
Voilà. Tout cela se neutralise et donc le plus qui aurait pu améliorer le
fonctionnement général, améliorer la trésorerie, n’est pas là parce que
vous avez préféré l’utiliser pour des caméras supplémentaires, sans doute
nomades, c'est peut-être votre nouveau sujet.
Et donc bien évidemment nous serons contre cette délibération. Alors vous
noterez que je suis capable de faire la présentation, nous sommes donc
prêts pour vous remplacer.
M. le Maire : L’objectif d’une DM est d’augmenter les crédits dans les
postes de dépenses qui ont été dépassés par la réalité. En l'occurrence, le
seul poste qui nécessitait vraiment en fonctionnement une augmentation,
c'était le poste Atténuation de produits, c'est-à-dire les contributions de la
Ville à la solidarité envers les autres communes, l’État effectivement nous
a prélevé davantage que précédemment sur le FPIC mais ça, c'est suite à
une décision du Conseil Constitutionnel, nous ne sommes pas les seuls à
avoir été touchés, on en a parlé aussi en Conseil du Territoire.
Et puis également sur le FSRIF, le Fonds Régional où là aussi, on a été
augmentés, 400.000 € de plus prélevés sur le contribuable Antonien en 31
raison du fait que l’on est l'une des communes les moins défavorisées.
Vous, vous n'êtes pas contre, nous si.
M. DOYEN : C’est une question complexe. En fait, on pense que la
solidarité nationale avec les petites communes ne devrait pas forcément
se faire au détriment d’autres citoyens, en tout cas ce n'est pas ma
conception.
M. le Maire : Mais en tout cas c'est la conception de l’État, et d'ailleurs cela
a été introduit par François Hollande. Le FPIC, c'est François Hollande, à
l'époque, lors de son mandat.
M. DOYEN : Je suppose que vous n'êtes pas toujours d'accord avec les
représentants de votre parti, Monsieur le Maire ?
M. le Maire : Ça arrive, oui.
M. DOYEN : Eh bien voilà.
M. le Maire : En tout cas, le seul poste qui nécessitait véritablement une
augmentation, c'est celui-là. Mais les autres, non. Sur les charges à
caractère général, 011, il n'y avait pas de raison d'augmenter, c'est une
mesure de prudence de la Direction Financière mais qui n'était pas utile.
Et sur les autres postes, ce sont plutôt des diminutions qui apparaissent.
Sur l’investissement effectivement il y avait quelques augmentations à
prévoir mais sur le fonctionnement il n'y avait pas grand-chose, Pierre
Médan avait raison de dire que c'est une petite DM. 32
Et si l’on a augmenté d’autres postes de recettes, c’était juste comme ça
pour le fun parce que ça ne sert à rien.
M. DOYEN : Dans l'absolu vous avez raison, cela ne sert à rien, ce n'est
pas utile pour le fonctionnement des services, mais c'est quand même utile
d'informer les citoyens, donc je pense que vous auriez pu faire une mini
présentation tout de même.
M. le Maire : Non. Le rôle de la DM n’est pas d'informer les citoyens, les
citoyens verront le compte administratif en avril prochain. On le votera et
là on aura tous les éléments.
M. DOYEN : Je pense que les citoyens seront ravis d'apprendre qu'ils n'ont
pas à être informés…
M. le Maire : Ils verront que le compte administratif sera en forte
augmentation et donc ils seront contents. Et ils le montreront d'ailleurs en
mars prochain. Monsieur Mauger ?
M. MAUGER : Je voulais vous interroger sur un point relativement précis :
au bureau du Territoire, il y a eu le rapport annuel de Vallée Sud
Aménagement dans lequel apparaissent des créances relativement
importantes, il s'agit de 100 millions d'euros, et il y est indiqué qu'il s'agit
des dépenses réalisées au nom de collectivités, en l’occurrence Clamart
et Antony. Donc j'aimerais avoir des précisions sur ces créances que
détient Vallée Sud Aménagement à l'égard de la Ville d'Antony, et savoir
sur ces 100 M€ combien correspondent à la Zac Jean Zay parce qu’il y a 33
aussi des projets côté Clamart ; et à quel horizon est-ce que Vallée Sud
Aménagement sera amenée à recouvrer ces créances ? Parce que cela
ne figure pas dans les documents budgétaires de la Ville.
M. le Maire : Non, ils n'y figurent pas et ils n'ont pas à y figurer. Je ne sais
pas de quoi il s’agit d’ailleurs.
M. MAUGER : Et vous n'avez pas été choqué comme moi à la lecture de
ce rapport annuel ?
M. le Maire : Non, c’est une simple formalité.
M. MAUGER : 100 M€ ?
M. le Maire : Ce que je sais, c'est que sur la Zac Jean Zay les travaux à
effectuer pour les espaces publics de la Zac Jean Zay par le Territoire via
VSA ont été plus élevés que prévus. Donc ce que versaient les promoteurs
n'a pas suffi pour financer ces travaux, mais ça c’est classique, et le
Territoire donc a eu à ajouter pour les travaux, c’est ce qui a compté en
charges ; en réalité le Territoire a bénéficié aussi des produits de cessions
des terrains qu'il a apportés directement à son compte de résultat.
M. MAUGER : J’entends vos explications mais je m'interroge sur le fait que
VSA inscrit des créances et que la Ville d'Antony ne les fait pas figurer dans
ses documents budgétaires.
M. le Maire : Non, simplement je n'ai pas la connaissance de ces créances.
M. MAUGER : Est-ce qu’on pourra avoir une information écrite à ce
sujet ? 34
M. le Maire : Eh bien écoutez, posez la question en commission et vous
verrez.
M. MAUGER : J'ai posé la question au Territoire, on m'a dit que je recevrais
une réponse écrite, j'espérais qu'au niveau de la Ville d'Antony…
M. le Maire : Attendez , c’est donc le Territoire
M. MAUGER : J'espérais qu’au niveau de la ville d'Antony on aurait
conscience de cette difficulté.
M. le Maire : Non. C’est d’ailleurs absolument sans intérêt.
M. MAUGER : 100 M€, c’est sans intérêt ?
M. le Maire : Sans intérêt. Non, vous êtes le seul à vous intéresser à cela.
M. MAUGER : Vous faites preuve d'une légèreté déconcertante que
peuvent voir les habitants.
M. le Maire : A aucun moment mes collègues n’ont entendu parler de cela,
ce n'est rien du tout, même pas au niveau des finances du Territoire, je n’ai
pas entendu parler de cela. C’est sans intérêt. Vous passez trop de temps
avec ces questions sans intérêt. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
M. MAUGER : Je ne sais pas à quoi vous vous intéressez, Monsieur le
Maire.
M. le Maire : Ecoutez, la commune fonctionne, c'est tout !
M. DOYEN : Monsieur le Maire, vous n'avez pas répondu à mes deux
questions.
M. le Maire : Alors attendez, redites vos questions. 35
M. DOYEN : C'est l'abandon de créance de 64.000 €, et si vous pouvez
confirmer l’utilisation des 800.000 € pour les caméras ? …
M. le Maire : Cet abandon de créance, il est où exactement ? Dans quel
chapitre ?
M. DOYEN : II est dans la décision, à quelle ligne, pour le coup je ne l'ai
pas sous les yeux… C'est dans l'article 2. Vous verrez juste le montant,
sinon je me serais répondu tout seul si c'était marqué dans le document.
M. le Maire : Je ne sais pas. On ne l’a pas vu non plus.
M. DOYEN : Non mais vous pourrez nous répondre ultérieurement.
M. le Maire : D’accord, oui.
M. DOYEN : Et donc les 800.000 € ? C’est pour l’achat des caméras ?
M. le Maire : Oui. Bien sûr. Face à la demande en forte augmentation de
la population, on a augmenté le nombre de caméras, il y a une forte
demande, dans tous les quartiers.
M. MEDAN : Et il y a eu aussi des remplacements de caméras
vieillissantes.
M. le Maire : Ça c'était prévu ; on a besoin de remplacer certaines caméras
mais de nouveaux quartiers ont demandé des caméras, donc on a dû en
acheter un certain nombre, un nombre élevé, et il y a des nomades aussi.
Pas d'autres questions ? On passe donc au vote. 36
(M. Médan procède à un vote chapitre par chapitre pour la section de
fonctionnement et la section d’investissement – Chaque chapitre
recueille 44 voix Pour et 4 voix Contre.)
M. le Maire : Nous passons maintenant au budget primitif de l'exercice
2026.
2- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE - EXERCICE 2026
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : Nous avons une présentation qui va arriver par slides. Le
contexte du budget 2026 peut se résumer en quatre éléments assez
forts :
. Tout d'abord, nous sommes en décembre, et c’est la première fois que
nous présentons le budget en décembre, ce qui signifie évidemment qu’il
peut manquer certains éléments comme par exemple les bases fiscales
2026 et la notification définitive.
. Deuxième élément, nous l'avions souligné largement lors du débat
d'orientations budgétaires : c’est le contexte national incertain. Depuis le
DOB cela n’a pas changé, je dirais même au contraire, c’est le même
contexte marqué par une loi de finances qui n’est pas encore adoptée et
qui peut être encore modifiée d’une façon ou d’une autre. 37
. Troisième élément : Le Budget est conforme aux orientations budgétaires
débattues et partagées lors du DOB, cela c’est quelque chose
qu’évidemment nous maintenons.
. Et le quatrième point, c’est aussi un élément important de notre réflexion
et de notre façon de travailler : c’est la volonté d’avoir une gestion
rigoureuse permettant de maintenir un haut niveau de qualité des services
publics municipaux, ce qui compte beaucoup à nos yeux depuis des
années évidemment.
Globalement, les grandes masses du fonctionnement sont les suivantes et
après on reprendra un peu plus dans le détail.
Au niveau du fonctionnement :
• Les recettes réelles : 135 M€ (stables par rapport à 2025)
• Les dépenses réelles : 119, 7 M€ (+0,1 % vs BP 2025)
• L'épargne brute : 15,3 M€ (15,4 M€ vs BP 2025), relativement stable
vs N moins 1
• Les investissements prévus : 31 M€ (25 M€ vs BP 2025)
Voilà pour les grandes masses, sachant bien évidemment que pour les
31 M€, cette somme correspond aux investissements sans compter les
restes à réaliser qui ne pourront être calculés qu’ultérieurement.
Si l’on reprend maintenant le budget de fonctionnement de manière un petit
peu plus détaillée, il y a une volonté de maîtriser les dépenses de 38
fonctionnement pour plusieurs raisons : la première raison, c'est la volonté
d'offrir des services publics de qualité. Cette maîtrise des dépenses, cet
encadrement des charges à caractère général par exemple traduit cet
objectif et en 2026 on a prévu 21,2 M€ pour ces charges générales. On a
vu avec un certain soulagement que la baisse du prix de l'énergie se
confirme et va se cumuler avec les efforts qui ne datent pas de la crise
énergétique, qui ont eu lieu bien avant à Antony, et qui ont consisté à
réduire les consommations d'énergie, mais évidemment la crise de
l'énergie nous a poussés à faire des efforts supplémentaires dans cette
volonté de réduire notre consommation : - 10 % de consommation
électrique en 2026 par rapport au BP de 2025 et - 6 % sur le gaz.
Malheureusement, cette baisse du prix de l'énergie, enfin des énergies, ne
sera pas suivie et sera compensée par certaines hausses que nous ne
pouvons pas maîtriser, parce que nous n'avons pas toujours la main,
hausses portant sur :
• Les dépenses de maintenance. Ces dernières années la
maintenance de manière générale a augmenté, dans toutes les Villes,
c’est une constante sur les contrats de maintenance notamment.
• Les travaux d'entretien des espaces verts externalisés afin de
compenser le manque de jardiniers. Et donc nous avons choisi
d'externaliser ce type de travaux. 39
• Les travaux d'entretien des bâtiments et de la voirie qui chaque
année sont des éléments qui peuvent être en hausse aussi par rapport à
un certain nombre de coûts, il peut y avoir une certaine inflation, et même
si l'inflation s'est réduite, les prix n'ont pas forcément baissé pour autant.
C'est d'ailleurs valable aussi dans l'alimentaire, vous le savez sans
doute.
• La forte hausse du coût de la restauration dans les crèches.
Voilà les quatre éléments qui ont pesé négativement sur ces charges à
caractère général, malgré la baisse du prix de l’énergie.
Alors la maîtrise des dépenses de fonctionnement, elle a aussi pour objectif
d'accompagner la politique sociale et les associations. Et donc nous
souhaitons maîtriser nos dépenses pour éviter de réduire, comme
certaines Villes ont pu le faire, il faut le dire, notamment au niveau des
associations parfois. Ce n'est pas notre cas. Donc il y a :
• Maintien de la subvention au CCAS avec des hausses régulières
depuis quelques années dont une en 2025 (+ 0,3 M€) ; et il y a une
volonté aussi de soutenir les associations.
• Toujours soutenir les associations locales pour 2,9 M€, ce qui n'est
pas négligeable dans une période difficile. 40
Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement, c'est aussi pour pouvoir
assurer le financement de nos investissements le mieux possible, dans les
meilleures conditions.
Donc les charges financières sont en recul, passant de 5,5 M€ en 2025 à
5,1 M€ en 2026, je dirais grâce à deux éléments : évidemment notre
volume d'investissement a baissé, donc cela joue bien sûr, mais la baisse
des taux courts et le fait que les derniers emprunts aient été souscrits à
taux variables jouent aussi évidemment. Le taux moyen de la dette est
passé de 2,6 % fin 2024 à 2,11 % fin 2025. Ce qui était noté tout à l'heure
dans le rapport de la dette.
Pour les troisième et quatrième éléments, je vais laisser la parole à Claire
Genest qui a une meilleure connaissance des dépenses de personnel
que moi.
Mme GENEST : Bonsoir chers collègues, on va donc parler de
ressources humaines. Un tout petit retour sur les éléments que nous avions
déjà communiqués dans le DOB pour présenter nos orientations
stratégiques 2026, qui étaient en articulation avec ce qui a été mis en
œuvre en 2025, à savoir quatre grands axes stratégiques :
- Des mesures en faveur du pouvoir d'achat :
• Poursuite de la contractualisation et de la stagiairisation du
personnel de l'animation et de la culture, une poursuite et un effort que 41
nous continuons en 2026, et c'est un effort que l'on fera chaque année
en fonction de la typologie des agents qui travaillent sur cette filière.
• Actualisation des lignes directrices de gestion RH pour favoriser la
promotion et les avancements des agents. Ce sont les lignes de gestion
dont nous avons commencé à vous parler lors d'une commission RH,
cela va nous amener à favoriser la promotion et l'avancement de grade,
donc c'est un sujet sur lequel nous allons travailler.
- Organisation des services optimisés : L'organisation est optimisée et les
services également sont optimisés, cela veut dire que du coup on doit
travailler dans une logique de dialogue de gestion pour comprendre en fait
l'organisation des services, la manière dont on peut mieux répondre aux
besoins des Antoniens, être plus organisés pour aider à la montée en
compétences des agents, et l'on a bien sûr articulé à cela des évolutions
numériques et technologiques comme l’IA qui permettent pour certains
postes de gagner en efficacité et de se concentrer sur la valeur ajoutée
des agents vis-à-vis du service public qu’ils rendent.
• Dialogue de gestion RH contractualisé dans le cadre d'une
démarche de GPEEC intégrant les enjeux des métiers en tension et des
métiers d'avenir.
• Réflexion sur les usages et l'impact de l'IA sur les métiers de la
collectivité. 42
- Le troisième axe qui est un axe majeur aussi est le développement des
compétences. Comme vous le savez, on en a déjà parlé, nous avons des
départs à la retraite qui vont arriver en nombre important eu égard à la
pyramide des âges de la collectivité ; donc il est important pour nous
d'anticiper ces départs à la retraite avec la mise en place de plans de
succession, et surtout de pouvoir caractériser les savoir-faire et les savoir
-être autour de ces métiers qui sont nécessaires au fonctionnement de la
collectivité, afin de maintenir la capacité de la Ville à rendre les services
publics avec des départs à la retraite qui vont être de plus en plus
importants.
L'objectif aussi bien sûr, c'est de consolider et les expertises métiers et les
compétences transversales dont managériales avec un plan de
développement de compétences qui continue à accompagner aussi la
mutation de l'organisation et l’anticipation des départs à la retraite.
Et puis on a bien sûr un souhait d'accompagner les mobilités et les
transitions professionnelles avec probablement des possibilités renforcées
dans les dernières règlementations.
- Développement des compétences :
• Anticipation des départs en retraite avec la mise en place de plans
de succession sur les postes et des savoirs critiques 43
• Consolidation des expertises métiers et des compétences
managériales (co-développement et analyse des pratiques
professionnelles renforcés)
• Accompagnement des mobilités et des transitions professionnelles.
Enfin, le quatrième axe est la qualité de vie au travail.
- Qualité de vie au travail :
• Nouvelles actions de prévention qui sont toujours à développer et
qui seront renforcées (pour prévenir les TMS, risques chimiques)
• Développement de la médecine de prévention, (augmentation du
temps de consultation que nous allons faire en 2026.)
Voilà pour ces orientations stratégiques qui vous ont été présentées lors
du DOB, qui se traduisent dans un budget qui va être à hauteur de
57,3 M€ en 2026 contre 57,6 M€ en 2025 et qui s'affichent en fait en légère
hausse de + de 3,2 % par rapport au réalisé 2025.
Alors à quoi est due cette augmentation ?
• En raison de la hausse de trois points de la cotisation de la
CNRACL : + 0,6 M€ et cela c'est une charge que toutes les collectivités
prennent, qui pèse quand même pour 600.000 €, sachant que c'est
600.000 € supplémentaires par rapport à ce qui a déjà été payé l'année
dernière, donc nous avons ici des charges autour de ces postes qui sont
quand même majeures. 44
• En raison du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) : + 0,5 M€.
C’est le fameux GVT qui pèse pour 500.000 € qui permet d’accompagner
l’évolution de la masse salariale qui permet des évolutions
professionnelles d’agents.
• En raison du bonus attractivité pour le personnel de la Petite
Enfance : + 0,15 M€.
• En raison de la contractualisation et du recrutement : + 0,3 M€.
• En raison de l’organisation de l'élection municipale : + 0,2 M€.
Donc on arrive à une augmentation au budget par rapport à l'année
dernière, par rapport au réalisé, de 3,2 %, avec tous ces éléments chiffrés
qui sont la traduction de nos axes stratégiques qui ont été présentés juste
avant. Je vous remercie.
M. MEDAN : Merci Claire, et je reprends par rapport au fil de tout à l'heure :
concernant la maîtrise des dépenses de fonctionnement c'est aussi pour
supporter les contributions croissantes de l'État. Et c'est vrai que si je n'ai
pas souhaité tout à l'heure, lors de la DM, m'appesantir sur cette question,
c'est parce que je savais que j'allais le faire lors de cette présentation d'une
manière plus précise.
• En 2025, la Ville a supporté un prélèvement nouveau (le DILICO)
pour redresser les finances de l'État, de 1,1 M€. 45
• Le projet de Loi de Finances (PLF) 2026 prévoyait d'augmenter ce
prélèvement à 1,9 M€.
• Le Sénat a supprimé le DILICO lors de la discussion du PLF.
Ce nouveau prélèvement, le DILICO, va s'installer ou pas, on va voir, on
ne croit pas vraiment qu’il va disparaître vu ce qu'il s'est passé avant,
quand un prélèvement s'installe, on a du mal à croire qu'il puisse se
désinstaller, mais on ne sait pas…qu’en sera-t-il dans une semaine ? On
verra. Moi personnellement, je ne crois pas à cette suppression.
• Compte tenu de ces incertitudes, le budget 2026 a été construit avec
un maintien du DILICO 2025 par précaution, par prudence, avec
évidemment l'espoir qu'il ne passe pas à 1,9 M€ malgré tout. Mais ça, on
verra.
• Le poids croissant des contributions imposées à la Ville, à hauteur
de 4,2 M€. Alors effectivement si l’on fait le compte des « nouveautés »
et de leur augmentation, on a :
• Un Fonds de compensation des ressources communales et
intercommunales (FPIC) : 1,9 M€
• Un Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) : 1,2 M€
• DILICO : 1,1 M€.
Et toutes ces sommes ont progressivement augmenté, comme d'ailleurs la
DGF a peu à peu baissé, très fortement à une certaine période puis un peu 46
moins fortement mais de manière presque constante et un peu cachée
d'une certaine manière. Une baisse, un coup de 300.000, un coup de
500.000…Au total, on a quand même 4,2 M€ qui sont formés et constitués
par ces éléments ; et ce que nous avons mis entre parenthèses dans un
petit rectangle en bas de ma diapo, c'est une façon aussi de dire qu’au-
delà de l'impact immédiat visible, direct que ces prélèvements ont sur le
financement, il y a un impact indirect, ou induit, on peut appeler cela
comme on veut, c'est aussi la réduction de notre capacité d'emprunt et
donc la réduction de notre capacité à investir. Et on peut considérer si vous
voulez qu’à chaque fois qu’on a 1 M€ de plus de prélèvement de l'État, on
a une sorte de réduction qui peut être assimilée parfois par les économistes
à un effet de levier, mais dans le mauvais sens, ou à un coup d'opportunité,
cela dépend comment on peut envisager les choses. Et voyez, 1 M€ de
prélèvement d'un côté, c'est en gros, si l’on regarde un peu ce qui se passe
véritablement à Antony, 10 millions d'investissements pour les Antoniens
en moins.
Impact concret : 1 M€ de prélèvement = - 10 M€ d’investissements pour
les Antoniens.
Un poids croissant des contributions imposées à la Ville : 4,2 M€
Donc, de façon directe et de façon indirecte, tout ceci a des conséquences
importantes, et c'est là-dessus que je terminerai sur les dépenses.
Les recettes maintenant dans le domaine du fonctionnement : 135 M€. 47
On le disait tout à l’heure au travers des grandes masses, les recettes sont
autour de 135 M€, et elles se décomposent dans des gros postes que vous
connaissez :
• Les impôts locaux : 74 M€ (+ 0,9 M€)
• + 1,2 M€ (revalorisation des bases par l'État et apport des nouveaux
logements)
• - 0,4 M€ (de produits de TH, suite aux corrections des services
fiscaux)
• Pas de hausse des taux
• Droits de mutation : 4,5 M€ (+ 22 % /BP de 2025, hors éléments
exceptionnels)
• Dotation globale de fonctionnement : 5 M€ (- 0,5 M€ /au BP de
2025).
• Produits des services : 17,4 M€ (- 2,4 % /au BP, 2025).
• Produits de gestion courante, 4 M€ (- 5,7 % /BP de 2025).
Donc voilà en gros nos recettes, ce qui nous permet de visualiser l'épargne
brute, notre capacité d'autofinancement, avec une certaine stabilité ; et ce
que nous souhaitons mettre en évidence, c'est d'une part le choc que nous
avons rencontré évidemment à partir du COVID et suite à la crise
énergétique et à l'inflation, mais nous avons remonté la pente malgré les
prélèvements qui ont augmenté et comme l’indique ce petit sous-texte : 48
« En dépit des mesures imposées, ce budget traduit une trajectoire de
consolidation pour pérenniser la stabilité financière de la Ville ». Et cette
consolidation, elle est évidemment nécessaire pour tout d'abord répondre
aux quatre objectifs que j'ai cités. Lorsque je disais que la maîtrise des
dépenses de fonctionnement était fondamentale, cela permet de faire plus
de social, cela permet de faire plus d'un certain nombre de choses et de
faire d'autres choses par ailleurs. C'est fondamental.
Concernant le budget d'investissement, il est plus réduit : 31 M€ en 2026,
alors il augmente par rapport à l'année dernière mais il est un peu plus
faible qu’à un certain moment. Mais il ne faut pas que cette diminution soit
considérée comme quelque chose de structurel parce que notre objectif
est de rétablir une situation qui soit meilleure et de continuer à investir,
parce que l'investissement, c'est ce qui permet de moderniser la Ville, c'est
ce qui permet de continuer à rendre des services très importants pour les
Antoniens. Il ne faut pas oublier comment sont utilisés les investissements
et les grandes constructions qui à une époque avaient été très critiquées
par l'opposition comme « très, très importantes, trop de salles de
cinéma »…Vous vous souvenez sans doute de toutes ces polémiques,
c'était très clair. Cela a duré plus de 20 ans, parce que cela fait 18 ans que
je suis là et j'ai entendu souvent les mêmes rengaines. Et donc le budget
d'investissement de 31 M€ est un budget qui est conséquent pour une Ville,
beaucoup de Villes n'ont pas des budgets aussi importants, même s’il y a 49
quelque temps nous avions atteint des sommets qui ont marqué sans
doute les esprits.
• Transition écologique : 4 M€
• Grands projets : 18,8 M€
• Investissements récurrents : 8,2 M€.
Voilà en gros la répartition de ces 31 M€ que nous avons projetés en 2026.
Sur la transition écologique qui est un élément que nous considérons
comme important, on a mis 4 M€, c'est peut-être un tout petit peu moins
que ce qui avait été prévu au départ, mais guère moins. C’est la marque
d’une volonté ferme de considérer que ce budget d'investissement est
important pour la Ville. Cela se traduit par :
• Des projets photovoltaïques : 1 M€
• La rénovation énergétique du Groupe Scolaire La Fontaine : 1,1 M€
• Le remplacement des menuiseries extérieures sur le Groupe
Scolaire Les Rabats : 0,6 M€
• La Gestion Technique Centralisée : 0,6 M€
• Le programme de rénovation des cours des groupes scolaires :
0,3 M€
• Le remplacement des systèmes d'éclairage par des LEDS sur divers
groupes scolaires : 0,2 M€
• Le verdissement de la flotte automobile : 0,2 M€ 50
• Autres : 0,2 M€.
Ce sont un certain nombre de transformations peut-être un peu moins
visibles mais très importantes. 4 millions d'euros dépensés dans la
transition écologique.
Concernant les grands projets : il y a évidemment Antonypole pour
12,6 M€.
• C'est la poursuite du programme d'enfouissement des lignes à haute
tension : 9,5 M€
• Études et travaux des espaces publics de la Zac Antonypole :
3,1 M€. Ce sont les études et certains travaux, notamment par rapport
à la sortie de la gare du métro et à l'esplanade devant la gare, c'est une
somme conséquente, nous avons pour ce programme d'enfouissement
des subventions qui sont quand même aussi conséquentes, et je dirais
heureusement, on l'a bien envisagé dans le programme.
Pour les autres grands projets, il y a :
• Les subventions à Hauts de Bièvre Habitat : 1,2 M€
• La Vidéoprotection : 0,8 M€
• Passerelle des Baconnets : 0,7 M€
• Groupe Scolaire Anatole France : 0,7 M€
• Acquisition du 6, rue Robert Scherrer : 0,6 M€
• Budget participatif : 0,3 M€ 51
• Centre équestre : 0,3 M€
• Travaux de réfection sanitaire de la maternelle Velpeau : 0,3 M€
• Maison des Solidarités : 0,3 M€
• Nouveau Centre Malraux : 0, 3 M€
• Etude pour la Médiathèque Jean Zay : 0,2 M€
• Autres projets : 0,5 M€.
Tous ces points correspondent quand même aux grands projets du
mandat. Et le tout pour 6,2 M€.
Concernant les investissements récurrents : 8,2 M€, c’est une somme
classique, il y a eu des années où ces investissements étaient plus
importants, notamment parfois dans la voirie, mais on a quand même refait
beaucoup de voiries, donc il est un peu normal qu’au fil des années il y ait
moins de rénovation de voiries, ce qui ne veut pas dire que tout est fini
évidemment, dans une Ville comme Antony de toute façon ce n'est jamais
fini.
• Entretien et rénovation des bâtiments : 2,5 M€
• Rénovation de la voirie : 1,7 M€
• Les espaces verts : 0,5 M€.
• Stationnement et parking : 0,2 M€
• Equipement des services : 3,4 M€. 52
C'est donc un programme d'investissement qui est important, en
augmentation par rapport à l'an dernier, et qui sera financé de façon
classique par :
• Notre autofinancement : 15,3 M€
• Le FCTVA : 2,2 M€
• La Taxe d’aménagement : 0,5 M€
• Des subventions d’investissement : 7,9 M€ (VSGP, Métropole,
Département, Région, Sipperec…)
• Cessions d’actifs : 9,5 M€ (dont In’li)
Ce programme d'investissements repose sur une stratégie de moyen/long
terme avec une très forte volonté de limiter notre endettement et de
maîtriser cette capacité de désendettement qui est inférieure à 12 ans, et
pour laquelle on ne compte pas, Madame Huard, la trésorerie dans
n'importe quelle commune, et quelle que soit la réflexion que l'on peut
avoir, la trésorerie n'est pas comptée dans ce ratio. Donc même si la nôtre
a augmenté et nous souhaitons aussi la maîtriser et la faire baisser, elle a
aussi augmenté parce que nous avons subi des éléments, des aléas,
notamment avec la CAF et avec le Département qui n'a pas pu nous payer
un certain nombre de millions d'euros, cela se chiffre en millions quand
même, ce que la CAF ne nous a pas donné, alors qu’on imaginait qu’elle 53
le ferait, et le Département aussi. Donc ce n'est pas négligeable, et ce n'est
pas non plus forcément structurel.
En conclusion on peut dire que l'exercice 2026 se présente comme un
exercice de consolidation, je le disais tout à l'heure en début de
présentation, consolidation et prudence pour laquelle la Ville va combiner
une maîtrise des dépenses et une stratégie d'investissement raisonnable
et raisonnée. L'objectif est clair : préserver la capacité d'action de la
collectivité tout en assurant une soutenabilité financière à moyen terme.
La petite citation de fin de budget : « La consolidation budgétaire et la
croissance économique sont les deux faces d'une même pièce ». Angela
Merkel. Ce qui signifie que nous sommes tout à fait conscients que l'aspect
budgétaire est fondamental ainsi que le disait Angela Merkel. Je pense que
beaucoup de Français aujourd'hui commencent à comprendre que la
consolidation budgétaire au niveau national est effectivement un élément
essentiel. Merci.
M. le Maire : Des questions ? Monsieur Doyen et Monsieur Mongardien
ensuite.
M. DOYEN : Je vais intervenir sur une partie seulement parce que le
budget étant un gros morceau, nous allons être plusieurs à intervenir dans
notre groupe municipal. Merci beaucoup Monsieur Médan pour cette
présentation. Il y a quelques éléments que je voudrais souligner que vous
n'avez pas forcément évoqués : Vous n'avez pas parlé de l'épargne brute 54
qui est de 15,3 M€ mais vous n'avez pas mis cela en comparaison du
remboursement du capital des emprunts qui est de 16 M€, donc encore
une fois cette année l'épargne nette est négative de 700.000 € et donc la
trésorerie est appelée encore à se dégrader de 700.000 € dans le budget
que vous nous présentez.
J'ai bien noté votre métaphore sur 1 million de capacité d’autofinancement
en moins, c'est au moins 10 millions de moins d'investissements pour les
Antoniens. En fait on est dans cette situation parce que nous sommes déjà
très proches du seuil du maximum, et que si nous étions plus bas, nous
aurions encore de la capacité, ce n'est pas forcément ça le sujet…
Je note aussi quand même dans la partie financement des
investissements, même si je n'interviendrai pas sur le fond des
investissements, notre forte dépense aux ventes immobilières, en effet à
peu près 20 % du bouclage du financement des investissements
correspond aux ventes immobilières. Vous le savez comme moi, et on l’a
constaté, les ventes immobilières ça a tendance à glisser, surtout que là
en très, très grande partie, ce sont les ventes d’In’li, les ventes
d'Antonypole, dont une n'a même pas encore de permis de construire
déposé, et donc le temps que cela arrive… Et donc je veux dire que l’on
avait inscrit 500.000 € cette année 2025, ils vont riper sur 26, cela peut
arriver, et cela peut avoir des conséquences très fortes en termes de
trésorerie. 55
Après il y a des points sur lesquels je suis en convergence avec vous,
notamment sur les prélèvements de l’État qui augmentent de manière
régulière, insidieuse, alors cachée ou pas, quelquefois c'est assumé, mais
en tout cas nous partageons le fait que réduire la marge de manœuvre des
collectivités qui, elles, sont au contact des habitants, c'est très
dommageable.
Vous avez passé assez vite sur les recettes fiscales qui restent malgré tout
assez dynamiques dans notre Ville notamment grâce aux droits de
mutation qui augmentent même si, sans doute du fait d'une inflation un peu
plus faible, les bases fiscales augmentent un peu moins vite. C'est peut-
être un point sur lequel on aurait pu s’appesantir un peu.
Un autre point que vous n'avez pas évoqué, et c'est quelque chose à
laquelle je suis attaché même si je m'attends à ce que vous réagissiez,
c'est tout ce qui est lié au numérique qui augmente encore, je vous
renouvelle encore une fois un appel à passer au logiciel libre, alors je
m'attends à ce que derrière moi, on se récrie mais je reste persuadé que
cela pourrait être une source d'économie financière pour la Ville qui
pourrait être très importante avec simplement un changement d'habitude
qu'il faut programmer dans le temps mais qu'il faut étudier. Et je vous
réencouragerai une fois encore à le faire.
En ce qui concerne l'énergie, vous avez une prévision qui est finalement
de réduire les consommations d'énergie de 500.000 € ; cela reste tout de 56
même une belle économie que je trouve assez ambitieuse, qui dépend
néanmoins de la bonne volonté des prix, alors cela a l'air à peu près ok
pour cet hiver, mais l'hiver d'après, on n’en sait encore rien…espérons que
vous ayez raison après tout !
D'accord, vous avez déjà préacheté des kilowatt/heure pour l'année
prochaine dans le marché. D'accord, dans ce cas-là très bien.
Concernant les Ressources Humaines, on constate une augmentation de
la masse salariale, ce qui est normal avec ce que vous nous avez expliqué,
Madame Genest. Un point que je note quand même : c'est que vous avez
souligné, Monsieur Médan, que le manque de jardiniers obligeait à
externaliser, et donc que ça coûtait plus cher, là je suis ravi que vous
acceptiez de dire que la régie est une source d'économies pour le
contribuable.
Pour la Petite Enfance, pour le coup, vous avez compté une reprise, une
augmentation de l'activité, donc vous prévoyez des recrutements et donc
vous prévoyez les recettes qui vont avec puisque plus de berceaux égale
les recettes qui vont avec. Espérons que cela se concrétise aussi. Mais
disons qu’il ne faut pas que les ressources humaines soient une variable
d'ajustement. Là cette année je veux bien vous accorder le crédit du fait
qu'il y ait des départs en retraite et que vous n'ayez pas réussi à renouveler
les postes, mais aujourd'hui l'économie de 600.000 € a été profitable au
budget de la Ville, est-ce qu’elle aura été bénéfique justement du fait des 57
externalisations, etc. ? En tout cas ne faites pas des économies de masse
salariale un point d'économie.
Et puis j'attire votre attention sur le volume d'agents non titulaires qui reste
important dans la Ville, qui entraîne forcément des risques de turnover, de
vacances de postes, de coûts de formations, de reformations,
d'apprentissages, qui est aussi un coût caché que l'on voit très
régulièrement, et qui à mon avis doit peser assez fort dans le budget de
notre Ville.
Donc le commentaire que je ferai, même si je laisserai le commentaire
général à David Mauger, c'est que vous parlez d'un budget prudent, moi je
dis quand même qu’il y a certains paris, une fois encore, alors c’est normal,
c’est l’exercice budgétaire, nous n'aurions pas fait les mêmes. Voilà.
M. MONGARDIEN : Pour Antony en Mouvement, on s'aperçoit que le
budget primitif correspond, intègre un certain nombre d'attentes que nous
avions exprimées lors du DOB, donc on peut constater qu’il n'y a pas
d'augmentation significative de la dette et surtout qu’il y a une maîtrise des
dépenses de fonctionnement, ce qui est important.
J’ai bien noté et j'ai bien entendu les critiques concernant les prélèvements
de l’État : on peut discuter du DILICO, pour moi les péréquations entre les
communes qui sont moins favorisées qu’Antony me paraissent
correspondre à l'esprit de notre République. Dans la République, il y a de
la Fraternité et pour moi, c'est un exercice de fraternité que d'accepter 58
d'aider des communes qui sont les moins dotées. Et Monsieur Médan,
quand vous dites qu’1 million de prélèvement, c'est 10 millions
d'investissements en moins pour Antony, c’est peut-être 10 millions en plus
pour d'autres communes. Voilà. Donc moi, cela ne me choque pas, et je
trouve que cela fait partie de la solidarité que l'on doit avoir au niveau
national.
Après, la maîtrise de fonctionnement s’associe aussi, toujours en parlant
de solidarité, avec le maintien des financements au CCAS et aux
associations, vous l'avez noté, mais je pense que c'est important de le
rappeler, il y a d'autres collectivités qui ont pris la décision de réduire
significativement les subventions à des associations.
En ce qui concerne les RH : on loue une gestion proactive des RH, une
gestion volontariste. Chaque fois que vous avez eu la capacité
d'augmenter le pouvoir d'achat, vous l'avez fait, même si ce n'était pas
forcément imposé, si c’était optionnel, c’est encore le cas aujourd’hui. Donc
je pense que ce sont des points qu'il faut saluer.
Effectivement, on partage la même remarque sur le fait que chaque année
le budget prévisionnel au niveau des RH est largement au-dessus du
budget réalisé. Alors on a une proposition à vous faire pour essayer de
compenser ce manque de personnel : il y a un certain nombre de
collectivités territoriales dont le département du 92 qui, dans leur journal,
publient tous les mois les postes vacants, on a ainsi les postes vacants au 59
Département. Pourquoi ne pas rajouter ce genre d'information dans le
BMO ? Comme cela au moins on toucherait une population locale avec
des postes locaux, ce n'est pas compliqué à faire. C'est une proposition et
on pourrait éventuellement même, si l’on reste sur cette activité locale,
proposer à des entreprises locales qui ont des postes vacants à offrir de
bénéficier aussi de ce support.
En ce qui concerne les investissements, effectivement ils sont maîtrisés.
On a eu souvent, il y a eu souvent des critiques sur le fait que les
investissements étaient focalisés sur le centre-ville d'Antony, quand moi je
regarde, quand on regarde, il y a 10 % du budget d’investissement qui est
réellement consacré à des budgets spécifiques au centre-ville, le reste,
c'est plutôt réparti sur la Ville. Donc cela nous donne satisfaction. Et on
parle de l'engagement des travaux à Anatole France, la passerelle des
Baconnets, des choses qui sont importantes.
Le budget de la transition écologique est maintenu, mais ce qu'il est surtout
important de noter, c'est que quand on regarde les confrontations, on voit
les faits dans les consommations, donc ce n'est pas simplement qu’un
exercice financier et de l'affichage, les faits sont là, quand on regarde la
baisse de la consommation électrique, et je ne parle pas du montant
financier, je parle des kilowatt/heure, il y a une baisse très, très
significative, donc je pense que c'est à noter. 60
Et peut-être une dernière remarque : régulièrement la vidéoprotection se
fait attaquer. On a eu encore une attaque tout à l'heure par rapport aux
centaines de milliers d'euros qui ont été rajoutés, il est quand même à noter
que dernièrement elle a fait ses preuves puisque c'est visiblement grâce à
la vidéoprotection que l'on a réussi à identifier une personne qui était
l'auteur de pratiquement 70 cambriolages en moins d’un mois. Donc je
pense que c'est une bonne preuve de la vidéoprotection. Merci.
M. le Maire : Merci monsieur Mongardien, Madame Huard.
Mme HUARD : Je voulais parler des investissements également :
effectivement c’est une deuxième année d’investissements réduits compte
tenu d'une situation financière dégradée. On regrette qu’il n’y ait toujours
pas de programmation d’ailleurs par autorisations de programme et de
crédits de paiement sur les différents projets, cela donnerait quand même
une visibilité sur les engagements futurs compte tenu de la situation
financière de la Ville. 40 % de ces 31 millions sont absorbés par le projet
Antonypole quand même qui fera surtout le profit des promoteurs, pas tant
des habitants puisque vous implantez des logements sociaux dans les
zones les plus exposées aux nuisances environnementales. Et dans ce
contexte budgétaire, on aurait attendu quand même une mise en pause du
programme de vidéosurveillance qui a quand même un léger parfum, je
dirais, de clientélisme puisqu’il s'agira de caméras nomades installées à la 61
demande… Est-ce que cela correspond à de réels besoins ? On peut se
demander.
La transition écologique ne bénéficiera que de 4 millions, donc par rapport
aux 6 millions annoncés précédemment, ce sera la végétalisation d'une
seule cour d'école, la rénovation énergétique d'un seul groupe scolaire, on
se demande quand même comment vous atteindrez l'objectif de réduction
des consommations énergétiques de 50 % en 2030 à ce rythme ? Vous
prévoyez l'aménagement de locaux pour le déménagement de l'école
Anatole France, c'est quand même beaucoup de temps perdu pour en
arriver à cette solution qui n'impliquait pas de déplacement des élèves vers
le quartier Pajeaud.
On se réjouit également de voir reprogrammée la construction de la
passerelle piéton des Baconnets qui ne figurait pas au débat d'orientations
budgétaires et on espère que ce n'est pas une annonce opportuniste
puisqu’en commission Massy/Valenton cette passerelle n'avait pas été
annoncée comme une priorité de la Ville.
La subvention sur le logement : 1,2 millions, là encore on peut espérer que
ce n'est pas que de l'affichage puisque pour une part, les montants réels
versés que l'on a constatés de 2020 à 2024 sont bien inférieurs à ceux que
vous annoncez chaque année, ils sont quasiment moitié moindre de ce qui
est tous les ans au budget. 62
Et puisqu’il s’agit de rénovation énergétique, on s'oriente vers des
canicules de plus en plus intenses et plus fréquentes, et on constate que
les programmes de rénovation n'incluent pas le confort d'été alors que les
habitants se plaignent de surchauffe dans les appartements.
Voilà. Il y a beaucoup de choses à faire dans le logement social. Certains
offices HLM profitent des rénovations pour y adjoindre aussi des
ascenseurs pour faciliter la vie des habitants et améliorer l'accessibilité. Ce
n'est pas le cas à Antony.
Et donc il y a également ce projet de Maison de la Solidarité qui vise la
mise en réseau des associations, le renforcement du bénévolat, c'est sans
doute une bonne chose. Nous nous interrogeons quand même sur la
pertinence de son installation du côté de la Croix de Berny plutôt que dans
les locaux du CCAS ou dans le quartier, face à l'augmentation de la
pauvreté, de la précarité alimentaire énergétique voire administrative pour
ceux qui n'ont plus de papiers ; les associations ont surtout besoin de
moyens financiers et de matériels supplémentaires, de locaux de stockage
et d’accueil de public fonctionnel aux approches des quartiers où vivent les
bénéficiaires.
On a également une part d'investissements récurrents drastiquement
réduits pour la deuxième année consécutive avec un niveau de 8 M€. Vous
annonciez en 2023 un niveau moyen de 13 à 14 millions nécessaires pour
maintenir en état la voirie, les bâtiments communaux, les écoles, etc. Donc 63
on est quand même dans une réduction qui va sans doute dégrader le
patrimoine Antonien.
Par exemple la réduction de l'entretien des bâtiments scolaires, c'est
quand même une mauvaise nouvelle pour les parents d’élèves. Je rappelle
que ceux de l'école Anatole France dénoncent l'insuffisance de l'entretien
de l'école après le report de la reconstruction.
Alors pour Mme Aubert, je regrette que le programme PMR soit encore
réduit, il n'était pas très important mais il est encore réduit, et pourtant il y
a quand même encore beaucoup de choses à faire quand on écoute les
habitants qui se plaignent de la difficulté à circuler sur des trottoirs étroits,
en dévers, encombrés par des poubelles et des motos.
Et il n’y a pas de petites économies, le budget des illuminations de Noël
qui avait été augmenté en 2025, qui était une année préélectorale
certainement, sera réduit l'année prochaine. Eh bien voilà, c'est une
économie certainement.
M. MAUGER : Il est bien évident que la situation financière de la Ville
nécessitera, comme le disait Irène Huard tout à l'heure, de commencer le
prochain mandat par un audit financier indépendant. Construire un budget
sérieux, c’est savoir d'où l'on part exactement, on ne peut pas tout faire. Il
faut que l'on connaisse les marges de manœuvre de la Ville. Alors à quoi
ressemblera ce budget si nous sommes aux manettes de la Ville
prochainement ? Nous partons d'un constat : 64
• De plus en plus d’Antoniens éprouvent le sentiment d’une ville à
deux vitesses, entre un centre-ville qui concentre une grande partie des
investissements et des quartiers où les projets sont remis à plus tard et
où les services publics sont en retrait.
• Vous nous avez annoncé à demi-mot une migration des services
sociaux du sud de la Ville vers le nord, ce qui éloignera ces services
d'une partie importante des habitants, ceux qui en ont le plus besoin. Au
contraire nous maintiendrons des services au plus près des habitants.
• La Ville a besoin aussi d'une politique volontaire pour rendre la Ville
abordable pour un véritable tournant écologique, nous cesserons de
construire le logement social prioritairement dans les endroits les plus
pollués de la Ville comme vous l’avait fait remarquer l’autorité
environnementale au moment de la dernière modification du PLU.
• Une Ville abordable c'est par exemple un centre municipal de santé ;
une écologie populaire c'est par exemple l'alternative végétarienne dans
les cantines des écoles ; une Ville véritablement rassemblée c'est une
navette gratuite au moins pour les jeunes et les séniors comme il en
existe à Clamart et à Fontenay-aux-Roses.
Nous voterons donc contre ce budget car nous portons depuis 2020 un
projet tourné vers plus de justice sociale et une Ville plus durable,
contrairement à nos autres collègues sur les bancs de l'opposition qui ont 65
depuis longtemps abandonné le programme qu'ils défendaient devant les
Antoniens il y a six ans. Pour notre part nous restons cohérents, c'est
pourquoi nous voterons contre.
M. le Maire : II n'y a pas d'autre intervention ? Alors je vais vous répondre
sur le caractère dégradé de nos finances puisque vous ne parlez que de
ça : Nous allons avoir 15,3 M€ d’autofinancement, mais après un DILICO
estimé à 1,1 M€, il y a deux ans il n'y avait pas de DILICO, il y a deux ans
il n'y avait pas d’augmentation de la CNRACL, 800.000 € l'an dernier,
600.000 € de plus cette année, au total c'est 1,1 + 0,8 + 0,6, cela fait
2,5 M€ de prélèvements sur nos recettes ou d’augmentations de nos
dépenses : 2,5 M€ !
Alors s’il n'y avait pas ces prélèvements de l'État, on serait à 17,8 M€ et là,
vous ne diriez plus, vous ne pourriez plus dire que nos finances sont
dégradées. Ce serait le niveau record, et en plus, si j'ajoute les 400.000 €
de péréquation ajoutée par l'État l'an dernier, on serait à 18,2 M€, là on
battrait le record. On n’aurait jamais eu ces chiffres aussi bons ! Donc vous
voyez ! Vous triomphez facilement parce que l'État nous a pris, nous a
prélevé 3 millions d'euros mais voilà la réalité des finances publiques de la
Ville, la réalité c'est que nous avons une très bonne situation financière,
effectivement on s’est quelque peu endettés mais dans la mesure de moins
de 12 ans, et effectivement avec 18 millions de résultat, on serait largement
en-dessous des 12 ans, on serait à 9 ans ! Donc tout cela… Vous 66
bénéficiez des mesures prises par l'État et vous triomphez facilement
grâce à ces mesures de l’État qui péjorent notre résultat de 3 millions
d'euros, mais la réalité c'est que les finances de la Ville sont excellentes
aujourd'hui et qu’elles seront encore meilleures l'an prochain.
Alors le problème, c’est que vous avez raconté l'autre jour au Conseil
Territorial que nous avions lancé le projet Antonypole pour améliorer les
finances de la Ville. C'est totalement faux, c'est même l'inverse ! Le projet
Antonypole, peut-être un jour dans les années 2030, 2040, va améliorer
les finances de la Ville, effectivement, lorsqu’il sera réalisé, lorsque les
terrains seront vendus, lorsqu'il sera construit, là oui, la Ville bénéficiera
de ce projet largement, comme Clamart bénéficie aujourd'hui de son projet
du Panorama qui lui apporte 45 M€ de bonus d’utilisation de la Zac, peut-
être que nous on aura aussi 40 M€ de bonus de réalisation de la Zac mais
ce sera en 2035 ou 2040. Ce sera pour mes successeurs. Ils seront riches
grâce à nous ! Mais aujourd’hui on se serre la ceinture parce qu’on doit
investir lourdement dans la mise en souterrain des lignes à haute tension
qui nous sera remboursée par la Zac quand elle aura de l'argent, mais pour
le moment elle n'a pas d'argent puisqu’elle vient juste d’être créée, et
qu’elle n'a pas encore vendu le moindre terrain bien sûr, mais
effectivement on doit payer 25 millions parce que… Enfin un peu moins
que prévu parce que l'État nous aide quand même davantage et je vous
remercie, Monsieur Mongardien, nous avons reçu récemment une 67
subvention de 1 M€ de l'État qui s'ajoute au million déjà reçu l'an dernier
pour financer l'enfouissement des lignes à haute tension. On a maintenant
2 M€ de l’État au lieu d’1 et c'est une très bonne nouvelle. Et puis on a reçu
aussi 800.000 € de plus de la Métropole, si bien que par rapport au chiffre
qu’on indique ici de 8 M€ de subventions, on en a 10 en fait. Donc on aura
10 M€ à inscrire, ce qui rapprochera encore le total d'autofinancement
définitif sans cession d'actifs du montant des 31 M€ que l'on doit investir.
Donc en fait, nous avons aujourd'hui une situation financière qui est très
favorable, très favorable, et qui nous permet d'envisager l'an prochain de
lancer le premier projet, le premier grand projet que l'on avait retardé, celui
de la Médiathèque et des Archives sur le terrain de Jean Zay. Alors on va
quand même attendre une deuxième expérience de la patinoire au Noël
prochain, au Noël 2026, et après on lance les travaux de construction de
la Médiathèque. Voilà. Et en 2028, on lancera les travaux sur Anatole
France, ceci est à peu près certain maintenant, on est sûrs et on réussira.
Voilà pourquoi je suis, moi, particulièrement optimiste sur la suite des
événements concernant la gestion financière de la Ville.
M. MEDAN : Je rajouterai quelque chose, à savoir que Michel Cousinéry
et les services financiers ne sont pas Bercy, on n’a pas besoin d’audit. Les
choses sont claires. Il n'y a pas de chiffres cachés, il n'y a pas de
tromperies, de mensonges, vous avez tous les chiffres. Et même si
exceptionnellement Monsieur Gaulon ne vous donne pas la totalité des 68
informations que vous demandez, ce qui est très rare, vous avez tous les
chiffres dans les annexes, dans le budget, dans le compte administratif que
nous voterons un petit peu plus tard. Donc franchement, votre histoire
d'audit, ça ne va pas, vous êtes effectivement dans une posture électorale.
Merci.
M. le Maire : Dans une posture politicienne.
M. MAUGER : Dans ce cas, si tout est transparent, je ne reviens pas sur
l'audit, est-ce que notre demande d’avoir accès au grand livre des comptes
est acceptée ?
M. le Maire : Bien sûr, bien sûr, vous l'aurez ! Il a 1.000 pages. Vous
l’aurez.
M. MAUGER : Très bien. Jusque-là, ce n'était pas le cas.
M. le Maire : Très bien, vous l’aurez, si. Est-ce qu'il y a d'autres
questions ? Oui, Monsieur Arjona.
M. ARJONA : Je vais simplement essayer de rassurer -mais je crains que
ce ne soit peine perdue- Madame Huard sur les objectifs que nous nous
sommes fixés de réduction des gaz à effet de serre ; en effet je voudrais
faire une corrélation assez simple entre le montant de l'argent que l'on
dépense et les résultats que l'on obtiendra. Il y a quand même beaucoup,
beaucoup d'actions qui ont été définies dans le Top Plan de transition qui
visent plutôt à faire des économies que des dépenses. Mais je crains que
ce soit chez vous, par nature, un comportement de naguère qui consiste à 69
toujours dépenser plus en pensant que c'est toujours en dépensant
beaucoup, beaucoup d'argent que l'on obtient de bons résultats.
Mme GENEST : Juste un petit mot par rapport à votre retour sur les RH :
En termes de transparence je pense que vous pouvez dire que nous vous
transmettons et répondons de manière très rapide à toutes les questions
et de manière le plus détaillée possible sur les ressources humaines, et
donc c’est important de souligner la transparence sur toutes ces questions-
là. Vous soulignez le fait qu’on a moins d'agents titulaires et que cela crée
un turnover, en fait le turnover de la Ville est très comparable au turnover
des autres collectivités de même taille. Il faut penser aujourd'hui non pas
en termes de titulaires/non titulaires mais en termes de bassin d’emploi
parce que le bassin d'emploi aujourd’hui en région parisienne est tellement
dense que le sujet du turnover est lié plutôt à la capacité des agents
titulaires ou non titulaires à changer de poste plutôt qu'à leur statut de
titulaire ou non titulaire. Donc ça c'est une lecture un peu poussée qui
revient sur une espèce de dichotomie titulaire/contractuel. Aujourd'hui on
essaye de recruter et la critique qui nous est souvent faite que l’on recrute
trop de contractuels va en opposition avec le fait qu’on ne recrute pas
assez vite, on est obligés de recruter les compétences là où elles sont et
c'est important de le souligner.
Je voudrais quand même redire un point : la vacance de poste n'est pas
une stratégie d'économie, et n’est pas une variable d’ajustement, je ne 70
peux pas laisser dire que les ressources humaines sur lesquelles nous
avons, et je vous remercie de l'avoir reconnu, une politique proactive, de
compétences, de réorganisation, de dotation pour les agents d’outils
performants, c’est une variable d'ajustement, on est dans une politique
proactive de modernisation de notre organisation, j'en veux pour preuve
qu’aujourd'hui 80 % des postes en vacance sont en cours de recrutement.
Je vous remercie.
M. NEHMÉ : Madame Huard, j’interviens rarement dans ces discussions-
là mais je ne peux pas vous laisser dire que pour la passerelle on n’en a
pas parlé au dernier COSU ; je vous rappelle que M. Nicolas Desachy, le
Président de l’ AHQP, nous a félicités pour ce projet-là, et il nous a même
demandé d'aller un peu plus loin et d’élargir le pont, de faire un nouveau
pont, donc ce point a été abordé, on vous a présenté la passerelle, donc
ne nous mettez pas en cause s’il vous plaît ; peut-être vous n'avez pas fait
attention mais ce projet de passerelle on y tient, et on le fera.
Mme HUARD : Mais si vous permettez que je réponde, je n'ai pas dit du
tout qu'il n'avait pas été abordé, au contraire, j'ai bien dit qu'il avait été
abordé et que votre réponse d'ailleurs avait été que ce n'était pas une
priorité de la Ville, je suis désolée, c'est ce que j'ai entendu et c'est ce que
les riverains ont entendu aussi. Alors on est très satisfaits de voir que c'est
redevenu une priorité de la Ville.
M. le Maire : Cela fait déjà deux ans que c'est une priorité. 71
Mme HUARD : En tout cas elle n'était pas dans vos orientations
budgétaires.
M. le Maire : Le projet il existe depuis au moins un an ou un an et demi. Et
il va démarrer.
M. BESSENAY : Une petite précision par rapport à tout ce qui a été dit
concernant la rénovation de la rue Pajeaud et du quartier, plus exactement
déjà de la rue Pajeaud, je ne vois plus de mention de date …
M. le Maire : Ah oui, le centre commercial ?
M. BESSENAY : Non, la rue elle-même.
M. le Maire : Ah la rue Pajeaud elle-même. Écoutez, ce que je sais de la
part du Département, c'est que tout sera prévu, tout sera fait en 2026/27,
normalement. Même s’ils ont aussi des problèmes de personnel, eux aussi
ils manquent d’ingénieurs.
M. BESSENAY : C’est la confirmation de 2026/2027. Merci.
M. le Maire : Oui. 2027 plutôt.
M. MEDAN : Concernant le vote, on est obligés de voter par chapitre et je
vais prendre deux libertés : d’une part ne pas donner les libellés mais
donner les chapitres, d’autre part arrondir au million les dépenses.
(Il est procédé à un vote à main levée chapitre par chapitre, section
de fonctionnement et section d’investissement. Tous les chapitres
recueillent 44 voix Pour et 4 voix Contre.) 72
M. le Maire : Pierre Médan garde la parole pour l'adoption du taux des
taxes directes locales.
3 - ADOPTION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : Cela devrait aller vite puisque rien ne change. Il est proposé
au conseil municipal pour 2026 un taux de taxe foncière sur les propriétés
bâties de 27,9 % ; une taxe foncière sur les propriétés non bâties de
20,19 % ; et une taxe d'habitation des résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale de 19,75 %. Merci.
Mme HUARD : Une remarque générale : il y a eu la suppression de la taxe
d'habitation en 2018 sur la proposition du Ministère des Finances de
l’époque avec Gérald Darmanin, un républicain donc, et cette suppression
a coûté quand même 22 milliards au budget de l'État. C'était une mesure
absurde budgétairement puisqu’elle a creusé le déficit de l'État et une
mesure injuste fiscalement car elle a davantage profité aux plus aisés et
fait porter la contribution sur les seuls propriétaires. Alors aujourd'hui, pour
se financer, effectivement les Villes n'ont plus le choix que d'augmenter la
taxe foncière. Nous, on constate que quand même il serait souhaitable de
réhabiliter l’impôt au lieu de prôner toujours moins d'impôts comme on vous
entend le faire et comme vos amis politiques le font à longueur de colonnes
de journaux ; il serait souhaitable que dans cette campagne municipale on 73
ait l'occasion de mettre ces sujets en débat et de porter la nécessité d'une
réforme fiscale qui redonne des marges de manœuvre à l'État et de
l'autonomie budgétaire pour les collectivités, ce qui effectivement leur
permettra de réaliser les projets au service des habitants.
M. le Maire : Très bien. Monsieur Mongardien.
M. MONGARDIEN : Moi je voulais juste faire une remarque : malgré
effectivement les augmentations des taxes foncières qui ont été effectuées
sur le mandat, j'ai regardé un peu autour d'Antony et Antony est encore en-
dessous de beaucoup de communes en termes de taux sur le foncier, et
même sur la taxe d'habitation. Donc il y a eu une augmentation, mais c'est
une augmentation qui nous situe toujours en-dessous des communes de
la circonscription et même au-delà. Par rapport à la taxe d'habitation, je
pense qu'elle avait besoin effectivement d'être revue, réformée, parce que
je considérais pour ma part que le mode de calcul créait des inégalités
puisque cette taxe n'était pas réévaluée, la valorisation des biens n'était
pas correctement réévaluée, du coup la taxe d'habitation n'était pas en
rapport avec le bien. Voilà. Donc elle avait besoin d'être réformée, cette
taxe d’habitation.
M. le Maire : Merci Monsieur Mongardien. Monsieur Mauger ?
M. MAUGER : Juste une explication de vote comme d'habitude : nous
considérons que c'est là le moyen d'exécuter votre budget que nous 74
n'approuvons pas, dont nous n'approuvons pas les orientations. Et donc
comme les années précédentes nous nous abstiendrons sur ce vote.
M. le Maire : Merci M. Mauger. Donc on passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 44 voix Pour et 4
Abstentions.)
4 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 2025 A
LA COOPERATIVE HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT ET ADOPTION
D’UNE CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : En 2025 la Ville a déjà voté une subvention de plus de 2
millions pour aider la coopérative ; il convient de verser une autre
subvention pour compenser la suppression de l'abattement de la taxe
foncière bâtie, là c'est 200.000 €, on en a parlé en commission, cette
somme doit permettre de financer des travaux d'hygiène pour lutter contre
les rongeurs, des travaux de sécurité et le remplacement d'abris à
containers, notamment aussi pour éviter que les rongeurs ne se régalent.
Donc en tout 200.000 € au titre de l'exercice 2025.
J’ajoute qu’au titre de ces opérations une convention de réservation de
logements va être mise en place et il y a je crois quatre logements qui
seront ainsi réservés et qui pourront être gérés par la Ville. 75
Mme HUARD : Il s'agit d'une subvention qui vise à compenser la
suppression de l'exonération de taxe foncière…
M. le Maire : L’abattement seulement.
Mme HUARD : … de taxe foncière dont bénéficie Hauts-de-Bièvre Habitat
pour des actions d'amélioration du cadre de vie des habitants, c'est-à-dire
au-delà de ce qui lui incombait en tant que bailleur tout simplement, et qui
avait été supprimée parce que justement Hauts-de-Bièvre Habitat ne
justifiait pas de l'utilisation de cette exonération aux fins qui leur étaient
normalement assignées. Les actions que l'on voit dans cette délibération
nous semblent relever encore davantage des obligations du bailleur
puisqu’il s'agit d’abris pour conteneurs à poubelles, de lutte contre les
nuisibles qui font quand même partie aussi de ses obligations, qui font
partie de la caractéristique d’essence même des logements aussi, et
finalement les habitants ne voient pas d'actions supplémentaires par le
biais de ces subventions. Alors il y a pourtant des projets qui ont été
demandés, par exemple les espaces d'agrès sportifs pour la résidence
Guillebaud, c'était dans le budget participatif, on l'a dit ; peut-être
aménager des espaces communs sur les toits des parkings, à Delon par
exemple il y a un espace qui n'est pas aménagé et qui pourrait accepter
de la végétalisation ou quelque chose comme ça ; des cheminements dans
les espaces verts de Pajeaud où il n'y a pas de sentier pour se promener…
Et on rappelle quand même qu’il y a des besoins aussi d'entretien des 76
logements, la fermeture des parkings, les portes palières, la rénovation et
la maintenance des ascenseurs qui sont également des sujets
d'exaspération des habitants.
M. le Maire : L'abattement de la taxe foncière ne concernait que le Noyer
Doré. Et là vous citez des quartiers extérieurs. Non, les investissements
qui seront faits grâce à nos subventions, c'est au Noyer Doré, et
uniquement au Noyer Doré. C'est la loi.
M. MAUGER : Alors il y a des problématiques qui concernent le quartier
du Noyer Doré et d'autres résidences de Hauts-de-Bièvre Habitat mais moi
je remarque que cette année vous faites une seule délibération pour
différents volets de subventions. D'habitude on a un vote sur par exemple
la sécurité et un autre vote sur l'hygiène. Est-ce qu'il est possible ce soir
aussi de séparer les votes sur la somme qui est accordée pour l'hygiène
et la somme qui est accordée pour la sécurité ? Parce que d'habitude on a
plusieurs délibérations.
M. le Maire : Vous pouvez voter contre, vous avez le droit.
M. MAUGER : Je vous demande si c'est possible d'avoir plusieurs
délibérations à la place d'une seule.
M. le Maire : Non, c’est une seule.
M. MAUGER : Vous savez que l'on désapprouve votre politique en matière
de sécurité qui se focalise uniquement sur la vidéosurveillance ; d'habitude
nous votons contre ce volet-là, là, comme vous mélangez ça avec de 77
l'hygiène qui nous paraît effectivement extrêmement prioritaire, nous nous
abstiendrons.
M. le Maire : Bien. Les locataires apprécieront.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 42 voix Pour, 4
Abstentions et 2 ne prenant pas part au vote : M. LEGRAND et M. AIT-
OUARAZ.)
5 - AUTORISATION POUR LE VERSEMENT D’ACOMPTES SUR
SUBVENTIONS ET ADOPTION DE CONVENTIONS DEFINISSANT LES
MODALITES D’UTILISATION DE CES SUBVENTIONS A PASSER
AVEC CERTAINES ASSOCIATIONS CONCERNEES
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : C'est un grand classique, même si habituellement cela se
passait en mars, là on a aussi besoin pour garantir la continuité des actions
menées par certaines associations de verser des acomptes. La liste des
organismes et des associations est indiquée, le total fait 1,6 M€ et quelque,
et pour toutes les associations qui bénéficient d'une subvention supérieure
à 23.000 €, il y a évidemment une convention. Merci.
Mme RAMBAUT : Cette délibération sur les subventions est avant tout
technique, elle permet aux associations de continuer à fonctionner en
attendant leur dossier de demande de subvention, d'accord, et il faudra
nécessairement réfléchir à une réactualisation de ces montants. 78
Alors la subvention au CCAS n'augmente pas et même si le budget de la
Maison de la Santé et des Solidarités est passé au budget de la mairie,
cette absence d’augmentation est préoccupante. Bien sûr. En effet, cette
année l'activité du CCAS continue à augmenter. Vous l'avez reconnu vous-
même lors d’un conseil d'administration : 16.000 personnes reçues en
2025. Une subvention constante, c'est fragiliser des services essentiels. À
personnel constant, vous faites appel aux équipes pour accroître l'activité.
Pourront-elles continuer à assurer un service de qualité ? Vous dites
satisfaire toutes les aides d'urgence demandées par les Antoniens mais
tous les Antoniens en difficultés financières ne trouvent pas forcément le
chemin du CCAS.
Pour le Sport, comme à chaque fois nous regrettons que les conventions
ne prennent pas en compte deux sujets essentiels : l'inclusion et le sport
féminin.
Dans vos conventions, il n'y a aucune obligation pour les clubs sportifs à
ouvrir leurs effectifs aux femmes à tous les niveaux, que ce soit en loisirs
ou en compétition. Et puis, c'est toujours la compétition qui est
récompensée. Comme me disait de façon récurrente un responsable
d'association sportive : « Il nous faut des médailles si l’on veut des
subventions ». Il nous faut des médailles, c’était son obsession.
Enfin nous ne pouvons que répéter ce que nous disons depuis le début du
mandat : vous soutenez prioritairement le sport de compétition, c'est un 79
choix « prestige » alors que le sport pour tous et le sport santé sont
essentiels.
Nous voterons Pour bien sûr cette avance de subventions.
M. le Maire : Le sport Santé et le sport Loisirs, ça ne coûte rien. C'est
autofinancé largement par les cotisations des membres parce qu’il n'y a
qu’une séance par semaine maximum. Ou en tout cas il n'y a pas besoin
de beaucoup d’entraîneurs pour cela, ce qui n'est pas le cas pour le sport
de compétition. Quand vous faites de la gymnastique et que vous avez un
entraînement par jour qui dure trois heures, et cela existe pour certains et
certaines sportifs et sportives, il faut beaucoup d'entraîneurs, et beaucoup
d'heures d'entraînement cela coûte cher. C'est pour cela que nous
soutenons davantage le sport de compétition que le sport loisirs qui, lui, ne
coûte rien.
Mme RAMBAUT : Oui parce que vous voulez des médailles, bien sûr, nous
l'avons bien compris.
M. le Maire : Mais non, ça n’a rien à voir ! Le sport de compétition ne peut
pas se pratiquer sauf à des prix très élevés s’il n'est pas subventionné.
Vous n'aurez que du tennis, et pour les riches ! Comme autrefois, comme
le Racing des années 30 ; le tennis effectivement c'était un sport pour
riches. Mais si vous voulez un sport pour tous, il faut des subventions de
la Ville. C'est comme ça. Et c'est la Ville qui le finance parce que les autres
collectivités financent très peu.… Le Département fait un effort mais il est 80
toujours dans un esprit de compétition, alors lui, il aime bien plus que la
Ville la compétition et c'est normal parce qu’il finance des clubs qui ont
besoin de beaucoup de subventions pour fonctionner.
M. MAUGER : Mais dans ce cas-là, pourquoi y a-t-il une délibération
ensuite qui augmente les tarifs du Sport pour Tous si vous dites que cela
ne coûte rien ?
M. le Maire : Mais ça ne coûte rien. Attendez, le Sport pour Tous…
M. MAUGER : Vous augmentez les tarifs, c'est contradictoire.
M. le Maire : J'ai été trésorier à SLA dans le passé, un passé très lointain
maintenant, mais j'ai été trésorier, à l'époque où c'était une association
paramunicipale, ce qui était le cas avant 1998, je peux vous dire que les
gens qui venaient faire du sport à SLA demandaient si la cotisation qu'on
leur demandait c'était pour un mois alors que c'était pour un an. Et ils
étaient très surpris du niveau très faible…
M. MAUGER : C'était il y a combien de temps ?
M. le Maire : C'était il y a plus de 20 ans…
M. MAUGER : Ah oui !
M. le Maire : C'est la même chose maintenant.
M. MAUGER : Mais pourquoi augmentez-vous les tarifs ?
M. le Maire : Parce que le niveau est très bas.
M. MAUGER : Pourquoi augmentez-vous les tarifs ? 81
M. le Maire : Parce qu'ils sont très bas. Voilà, c'est trop bas. Beaucoup trop
bas. Et parce que l’on a aussi augmenté les salaires des moniteurs.
M. MAUGER : Donc ça ne coûte pas rien.
M. le Maire : Vos idées sur le sport, sur le financement du sport
gagneraient à être un peu creusées. Cela manque quand même de
connaissance du sujet.
M. MEDAN : Et par ailleurs, si des jeunes ont envie d'avoir des médailles,
je trouve que c'est plutôt bien aussi. Mais ça, c’est personnel.
M. le Maire : M. Pégorier ?
M. PÉGORIER : J'aimerais revenir sur les propos de Madame Rambaut au
sujet du CCAS parce qu’on ne peut pas laisser dire des choses qui sont
inexactes. Il faut savoir que la subvention du CCAS en 2020 était de
2,3 M€. En 2025, elle est de 3,1 M€. Et en 2026 finalement, comme une
partie va passer sur la Ville, globalement cela représente entre 200 et
250.000 €. Cela veut dire que finalement on pourrait penser que la
subvention serait de 3.250.000 €. Cela ferait presque 1 M€ d’augmentation
entre 2020 et 2026, donc vous ne pouvez pas dire que la Ville ne fait rien
sur ces sujets-là. C'est en définitive 1 million de plus par rapport à 2020.
Donc l’action sociale financée par la Ville aujourd’hui augmente de manière
significative.
Vous nous avez aussi rappelé au dernier conseil municipal qu’on ne faisait
pas grand-chose pour les personnes en précarité qui en ont besoin. 82
Aujourd'hui, on a investi, on a peut-être accueilli, alors je n'ai pas un chiffre
très précis mais ce sont des milliers de personnes que l'on aide chaque
jour, et sur la totalité de la mandature ce sont des milliers de personnes
que l'on aide. On vient de finir l'opération de Noël, on va accompagner
pendant l'opération de Noël plus de 500 familles. Donc ce sont 500
familles, 2.000 personnes. Sur la mandature, cela représente au moins une
dizaine de milliers de personnes. Ou au moins 5.000 à 6.000 ! En France
c’est environ la même chose pour les adultes. Et donc on ne peut pas
laisser dire qu’on ne fait rien. On a domicilié des centaines de personnes
par les activités du CCAS. Donc moi je ne peux pas vous laisser dire qu’on
ne fait rien. La réalité est toute autre.
Et puis vous parlez de la Maison de la Citoyenneté. C'est un grand projet
de la Ville qui n'est pas encore réalisé, les 70 associations solidaires de la
Ville, je peux vous dire qu’elles seront très heureuses d'avoir des locaux à
disposition, d'avoir des lieux de formation, d'avoir des lieux où finalement
elles vont pouvoir échanger, travailler ensemble. On développe aussi des
lieux d'accès aux droits. Donc cela permettra aussi de faire en sorte que
l'action sociale, la politique sociale, la politique territoriale de la Ville,
finalement se développent. On a besoin de ces associations. On doit
travailler main dans la main avec la Ville, le CCAS et ces associations. Et
cela, c'est quelque chose que l'on a compris depuis longtemps. Et je peux
vous dire que les 1.000 adhérents, les 1.000 personnes qui sont engagées 83
dans ces associations ont fait un travail énorme depuis un an et demi. On
a entre 5 000 à 6 000 personnes qui travaillent autour de ces associations,
elles attendent, je peux vous dire, elles attendent vraiment ardemment
qu’on leur mette à disposition des moyens pour être encore plus efficaces,
plus près des personnes qui sont, elles, en précarité et qui ont besoin de
soutien.
Et puis cette Maison de la Citoyenneté, ce n'est pas simplement une action
sociale, c'est aussi faire en sorte qu’aujourd’hui et demain les citoyens
Antoniens pourront s'engager, parce qu’on sait qu’il y a des personnes qui
souhaitent devenir des citoyens engagés et que l'on pourra mieux les
accueillir par ce dispositif. C'est un travail que l'on a mené depuis 18 mois,
et on espère finaliser ce projet dans le cadre de la mise à disposition de
salles, de lieux qui permettent finalement de réunir les gens. On aurait
souhaité que ce soit au CCAS, mais le CCAS aujourd'hui ne le permet pas
pour des questions d'amiante notamment, sans vouloir rentrer dans le sujet
de manière trop technique, mais on travaille sur ce sujet-là depuis des
années et en fait on va trouver la solution pour 2026. J’ai essayé d’être un
peu plus clair et de vous donner des éléments un peu plus objectifs.
Mme HUARD : Moi je voudrais évoquer quand même une question : c'est
la question de la précarité énergétique. A Antony, il y a quand même près
de 2.000 ménages qui sont en précarité énergétique. Cela veut dire qu’ils
ne peuvent pas faire face aux dépenses énergétiques essentielles, donc 84
ils ont froid ou ils ne peuvent pas se déplacer… Et combien d'aides
distribue le CCAS pour la précarité énergétique ? Quelques dizaines…
M. PÉGORIER : Pas sur la mandature, c'est certainement beaucoup
plus…
Mme HUARD : Non mais par an, chaque année, cela fait plusieurs milliers
de personnes ? Le chiffre officiel …
M. PÉGORIER : Vous dites que le CCAS ne peut pas… que les personnes
qui en ont besoin ne peuvent pas accéder au CCAS ? On a eu les fichiers
d’EDF, alors on n’a pas la totalité des clients puisque les opérateurs
aujourd'hui n'ont pas tous accès aux informations mais on envoie tous les
mois un courrier aux personnes qui sont en difficulté énergétique en leur
proposant de venir au CCAS pour qu'on puisse les aider. Vous voyez, on
fait ça tous les mois. Et ce sont des centaines de personnes. Et on reçoit
de manière… je veux dire sans stigmatisation, de manière très ouverte, les
personnes qui en ont besoin. Et si les gens viennent, on les aide. Je n'ai
jamais refusé depuis cinq ans une seule aide à qui que ce soit qui s'est
présenté au CCAS. C'est moi qui signe les demandes, puisque c'est de
l'argent public, donc c'est l'élu qui s'engage. Et c'est moi qui signe. Et je
peux vous dire que finalement aujourd'hui il n'y a jamais eu de réponse
négative à une demande, surtout sur l’énergie. Et on a même fait des
travaux menés avec Hauts-de-Bièvre Habitat en leur disant qu'il y avait des
possibilités, il y a des aides énergétiques aussi avec le SIPPEREC 85
puisqu’on a des budgets, environ 12.000 à 13.000 €. Aujourd’hui la Ville a
dépensé la totalité de son budget et on a été à nouveau abondés par le
SIPPEREC puisque finalement ils nous ont dit : Vous avez fait un super
boulot, bravo, continuez et on vous donne plus d’argent. On est sans doute
une des Villes dans le Département qui est en capacité finalement de
dépenser l'ensemble des budgets qui lui sont alloués. Donc voyez, le
travail est fait, vous ne pouvez pas dire le contraire.
Mme SCHLIENGER : Bonsoir à toutes et à tous. Je voulais revenir sur ce
que vous aviez dit sur le Sport et la place des femmes dans le sport féminin.
Je crois qu’à Antony, nous n'avons vraiment pas à rougir de ce qui est
proposé, et vous savez que nous avons fait une très bonne campagne de
communication pour mettre en avant les femmes, le Sport à Antony, il ne
s'agissait pas uniquement de la compétition puisqu'il y a eu des
présidentes de clubs qui ont été mises en avant, des coaches sportives,
c'était vraiment mettre en valeur ces femmes qui accompagnent les
enfants au quotidien, qui ne sont pas forcément sportives elles-mêmes et
ça, c'est une action qui a été très largement identifiée par les habitants
comme très forte, impactante, parce qu’on sait que proposer des figures
féminines sportives ou impliquées dans le sport, c'est proposer justement
des modèles très intéressants et importants pour les jeunes filles, et leur
permettre aussi de se projeter. 86
Et nous n’avons sûrement pas à rougir non plus de notre politique sportive
et spécialement concernant les femmes pour toute la prévention des
violences notamment dans le sport qui touchent majoritairement les jeunes
filles mineures, on est précurseurs sur Antony par rapport à la taille de la
Ville. On est la troisième Ville je crois en France à s'être associée avec
Colosse aux pieds d'argile pour tout ce qui est prévention des violences
dans le sport et tous les garde-fous qui ont été mis en termes y compris
d'une formation auprès des clubs que l’on a menée avec Patrick Reynier
depuis maintenant quatre ans et qui, on espère, porte ses fruits parce que
ce sont des sujets vraiment très graves.
M. ARJONA : Oui, je voudrais intervenir bien que ce soient des sujets qui
ne me concernent pas, je vois Patrick réagir mais je vais aussi parler Sport
je vais expliquer à Mme Rambaut que …votre volonté de prouver à notre
auditoire que la Ville d’Antony est à discréditer dans toute la politique
publique qu'elle met en place vous aveugle quelque part… S'agissant du
Sport, il se trouve que dans une maison que Christophe Mongardien
connait bien, j'ai eu à travailler sur les politiques publiques du sport où j'ai
commis avec un député un rapport qui consiste à montrer que les sports
Santé - sport pour Tous et sport d’ Élite - sport professionnel, marchaient
ensemble, devaient marcher de la même manière sur deux jambes. Et sauf
à ce que vous soyez une des rares personnes à ne pas avoir apprécié les
Jeux Olympiques, quand nos athlètes ont gagné des médailles, c’étaient 87
bien sûr des exemples de sportifs de haut niveau, c’était bien pour que les
enfants, les femmes, les hommes, quiconque qui veut faire du sport, en
fassent, que ce soit dans un environnement de compétition ou pas. Donc
vraiment, votre aveuglement à prouver qu’Antony ne fait pas bien les
choses, commence à me lasser pour tout vous dire.
Et s’agissant du CCAS, il se trouve que ce n'est pas du tout mon sujet mais
je tiens à témoigner : il se trouve que cette semaine je suis d'astreinte et
j'ai eu à gérer un cas de détresse d'une jeune Antonienne, et je ne peux
que me féliciter, me réjouir, que grâce à l'action des élus qui sont les
spécialistes du sujet, je pense à Marc Ali ou à Laurent, mais aussi grâce
au cabinet qui s'est mobilisé, et aussi au service et je pense à Madame
Frugier, on a réussi à mettre à l'abri une personne en grande difficulté.
Je pense que votre aveuglement à vouloir prouver à votre auditoire, à ceux
qui nous écoutent, à ceux qui sont dans la salle et qui réagissent parfois
de manière un peu outrageuse, que tout ce que l'on fait est néfaste pour
nos concitoyens, vraiment, je ne pense pas que ce soit une bonne
direction. D'autant plus que moi, je suis parmi ceux qui reconnaissent que
quand vous nous posez des questions, on doit vous répondre, il arrive
qu'on ne fasse pas tout bien et il y a certaines de vos questions qui méritent
d'être posées et je m’emploie à le faire, que ce soit en commission ou en
conseil, on essaye de vous répondre le plus tôt possible. Mais trop c'est
trop ! 88
M. REYNIER : Je voudrais rappeler simplement que depuis des années
nous donnons des subventions aux jeunes, à la formation des jeunes, et
c'est pour cela que maintenant il y a des résultats dans les clubs. Et donc
on ne peut pas dire que tout l'argent va à la compétition. Quand vous
regardez, et vous avez les dossiers, comment on distribue les subventions,
la majeure partie de la subvention va à la formation, c’est une politique qui
a été faite depuis des années et effectivement on obtient des résultats et
on a des clubs qui ont des résultats.
Je voudrais revenir aussi sur un deuxième point : vous parliez du sport
pour les handicapés et les gens en difficultés : nous avons aussi, je vous
rappelle, un contrat avec la Ligue du Sport Adapté ; nous avons
énormément de clubs qui développent le sport adapté et nous avons l'EMS
qui a deux cours qui développent le sport adapté. Donc c'est notre politique
et vous ne pouvez pas dire que l'on ne fait pas un travail dans cette
direction. On en a parlé en commission, vous étiez entièrement d’accord.
M. COLIN : Oui, je tenais particulièrement à remercier notre collègue Anne
Rambaut d'avoir posé la question du CCAS et cela a permis à mes
collègues de rendre témoignage de l'action qui est faite dans le CCAS dont
je suis le Président, donc cela m'intéresse, les propos et les débats que
l'on peut avoir. 16.000 Antoniens et Antoniennes accompagnées, un
budget qui a pratiquement entre 2000 et 2026 augmenté de 1 M€, on a
quand même un périmètre dynamique. Alors on peut toujours s'améliorer, 89
il faut toujours bien entendu être à l'écoute des besoins, mais là je pense
que la Ville d’Antony a un très, très bel outil.
Mme RAMBAUT : Sur la Maison des Solidarités, je suis tout à fait d'accord,
c'est une action nouvelle qui existe, et je vous l'ai dit, je trouve cela très
bien. Mais je parlerai du CCAS et des activités avec le taux d'effort qui est
très inégalitaire par exemple pour les services des repas, je parlerai du
transport à la demande, un transport qui était à deux euros et qui est
maintenant à cinq euros, qui a augmenté parce que ça marche très bien
sauf que tous les Antoniens n'y ont pas accès parce que les tarifs ont
évolué. Je parlerai des sorties de printemps où beaucoup de gens m'ont
dit : « je ne peux pas y aller, les prix ont trop augmenté », ce n'est pas au
taux d’effort vous allez me dire, je répète toujours le taux d’effort, je le sais,
mais je dirais… Je ne pourrai pas vous citer toutes les actions mais je
trouve qu'il y a beaucoup de choses à améliorer. C'est vrai que le CCAS
fonctionne bien, mais il y a énormément de choses à améliorer et
beaucoup de gens qui nous remontent depuis presque 20 ans qu’ils n'ont
pas accès au CCAS, et que parfois ils n'ont pas les réponses qu'ils
attendent.
Pour ceux qui sont avec des problèmes financiers, qui ne peuvent pas
payer leur facture d'électricité, il y en a qui les payent bien sûr mais
comment peuvent-ils les payer ? En prenant sur d'autres budgets familiaux.
Ils ne peuvent pas forcément payer mais ils payent, et ils vivent très 90
difficilement après parce qu’ils ne viennent pas vous voir, ils ne savent pas
qu'ils pourraient vous demander une aide.
M. PÉGORIER : Alors redisons ce soir ensemble que le CCAS ça existe,
cela fait juste 20 ou 25 ans qu'il existe sur la Ville, je n'ai pas la date, peut-
être 30 ?… 50 ans me dit-on, donc voyez, j'étais loin du compte. Je pense
en fait que c'est une institution, un organisme qui existe depuis 50 ans sur
la Ville, je pense qu'il est quand même connu de ses concitoyens. Je pense
que là-dessus, il n'y a pas de débat en fait. Après, il y a des campagnes
d'information qui sont menées, et vous voyez finalement, je vais redire ce
que j'ai dit, on envoie des informations aux personnes qui ont des
problèmes d'énergie tous les mois, ce sont les personnes dont vous parlez,
je ne connais pas en particulier les cas auxquels vous faites allusion mais
ils ont l'information que le CCAS peut les accompagner. Après il y a des
gens qui ne souhaitent pas venir pour un certain nombre de raisons, mais
aujourd'hui, on ne peut pas faire beaucoup mieux, je crois, que de leur
dire : « Venez nous voir et on va vous accompagner ».
Et puis après vous faites allusion aux séniors mais c'est la même chose.
On a travaillé avec Mme Galli sur ces questions, les gens qui ne peuvent
pas venir aux sorties séniors, on les accompagne aussi. Alors que les gens
qui ne viennent pas, ils n'ont peut-être pas l’information, ce n'est pas
impossible, mais ce n'est pas une question d'argent. Pour nous le maître-
mot en la matière, le maître-mot, c'est le lien social et sortir de l'isolement. 91
C'est cela que l'on travaille au CCAS, et si les gens n'ont pas les moyens,
on est capables de donner 30 ou 40 ou 50 € pour financer, parce qu’on
peut considérer qu’effectivement pour certains 30 € c'est peut-être
beaucoup d'argent, ça on le comprend bien et il n'y a aucun problème. Ils
viennent nous voir, et on paiera les 30 €. Donc il n'y a pas de suspicion à
penser qu’on écarte des gens parce qu'ils n'ont pas les moyens de régler.
Mme RAMBAUT : Ce qui se passe c’est qu’il faut qu’ils fassent une
demande !
M. le Maire : Bon, allez, on va clore le débat sinon on en a pour toute la
nuit à répéter 100 fois les mêmes choses. On passe au vote
(Vote à main levée : délibération adoptée par 47 voix Pour et 1 ne
prenant pas part au vote : Mme RAFIK.)
6 - CESSION DE DEUX VEHICULES COMMUNAUX
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : Alors je ne les mettrai pas aux enchères puisque cela a déjà
été fait, c'est une vente qui a eu lieu, mais il faut autoriser.
M. le Maire : Donc on passe au vote j'imagine ?
(Vote à main levée : délibération adoptée par 44 voix Pour et 4
Abstentions.) 92
7 - FIXATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX POUR LES ACTIVITES
NON SOUMISES AU TAUX D’EFFORT A COMPTER DE 2026
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : Vous voyez le pavé de tarifs et d'explications, il est évident
que je ne vais pas revenir sur l'ensemble de ces éléments. Et par ailleurs,
les maires adjoints ou conseillers concernés pourront éventuellement
répondre à certaines choses. Il y a un point de départ, une réflexion dont
on vient de parler avec Monsieur le Maire tout à l'heure qui fait que l’on a
une petite marge de manœuvre pour augmenter certains tarifs pour suivre
un peu l'inflation, suivre parfois aussi le coût en augmentation de certaines
activités parce que beaucoup de nos activités à Antony sont à des tarifs
relativement intéressants. Donc il y en a un certain nombre qui augmentent
en gros de 5 % et beaucoup qui restent inchangés. Merci.
Mme RAMBAUT : A propos des tarifs on constate une chose très claire :
la mairie a besoin d'argent, les tarifs ont déjà augmenté l'année dernière et
ils augmentent de nouveau cette année bien au-delà de l’inflation, je ne
passerai pas tout en revue mais pour le Sport pour Tous, activité de loisirs,
il n'existe aucun tarif au taux d'effort pour les adultes. Il faudrait qu'il y ait
un taux d'effort.
M. le Maire : Non, le taux d’effort c’est déjà fait ; dans cette délibération,
nous traitons les tarifs municipaux pour les activités non soumises au taux
d’effort. 93
Mme RAMBAUT : Eh bien justement ! Justement, moi j'aimerais en mettre.
Et puis vous avez même soulevé qu’à partir de 18 ans c’est le tarif adulte
qui est proposé, dommage. C'est exactement le même problème pour le
château Sarran et ce sont vos propres constats pour des étudiants qui ne
sont pas encore salariés.
Concernant la fosse, je suis sceptique… sans mauvais jeu de mots -je n'ai
pas pu m'en empêcher- les tarifs augmentent aussi. Vous nous aviez
expliqué qu'elle était saturée, heureusement dirais-je, cela confirme surtout
que l'équipement fonctionne enfin. Heureusement qu’il y a une
rentabilisation de cette activité pour riches qui est très peu Antonienne et
qui nous a coûté un bras.
Sur les tarifs liés à l'état civil et au cimetière, là vous allez encore rire : on
observe une nouvelle hausse de 5 % après 5 % l'an dernier. Je ne savais
pas que l'inflation avait atteint ce niveau sur deux années consécutives !
Alors là encore, ce sont des services essentiels sans alternative possible
et je trouve que cette augmentation n'est pas normale.
Heureusement, il y a des tarifs qui n'augmentent pas : la médiathèque par
exemple. Mais la gratuité évoquée en commission, nous l'avons dit à
Madame Rolland, est renvoyée à la future médiathèque. Pourquoi
attendre ? Qu'est-ce qui aurait empêché de la mettre en place dès
maintenant ? 94
Je finirai par le cinéma. Les tarifs n'augmentent pas cette année mais, vous
nous l'aviez dit, l'augmentation a déjà été réalisée. Néanmoins les tarifs
pour un cinéma municipal, je trouve qu’il est un peu dommage qu’ils soient
plus élevés que dans d'autres communes autour. Une carte de 10 entrées
existe, vous nous l'avez expliqué, ça c’est technique, mais son tarif est
identique pour tout le monde. On pourrait, on peut acheter des tickets à
l'unité à tarif réduit mais pourquoi ne pas faire une carte de 10 entrées à
tarif réduit aussi ? Là encore, aucune politique tarifaire réellement sociale.
Je vous remercie.
M. MONGARDIEN : Je voulais saisir cette délibération pour parler du
stationnement et pour vous faire part d'une remarque, ou plutôt d’une
demande que j'ai reçue d'un administré de la commune, en tant que
député, qui saluait déjà le fait que la mairie ait mis en place un parking
gratuit de 1 heure 30 pour faire les démarches administratives auprès de
la mairie mais qui se plaignait en contrepartie que cette facilité n'existe pas
à la sous-préfecture ni au commissariat, alors qu’en fait à côté il existe le
parking Jean Zay. Ce qui me semble confirmer ce que je vous avais
demandé, à savoir que la signalisation ne paraît pas suffisante, il n'y a pas
assez de communication pour indiquer aux personnes qu'il y a un parking
à côté qui aujourd'hui n'est pas beaucoup occupé.
M. le Maire : Oui, effectivement il y a de la place. Oui, vous avez raison. 95
M. MONGARDIEN : Et il y aurait peut-être aussi une communication à faire
à la préfecture et au commissariat pour qu’ils re-routent les personnes vers
ce parking-là.
M. le Maire : Oui. Merci Monsieur Mongardien. Pas d'autres questions ?
Donc passe au vote, tarif par tarif.
(Il est procédé à un vote à main levée tarif par tarif :
- Droits de voirie et droit commercial : Unanimité, 48 voix Pour.
- Droits de voirie hors usage commercial : Unanimité, 48 voix Pour.
- Occupation du domaine public par le réseau de chaleur urbaine :
Unanimité, 48 voix Pour.
- Installations sportives : + 9 % en moyenne
M. le Maire : C'est cher sauf que c'est payé uniquement par les clubs
étrangers ou par des organismes qui sont hors commune, quand je dis
« étrangers », c'est hors commune. C'est le souverainisme.
44 voix Pour ; 4 voix Contre0.
- Manifestations sportives : création du tarif 5 Kilomètres, non
licenciés pour le semi-marathon : Unanimité, 48 voix Pour.
- Le Sport pour Tous : mise en place de quatre nouvelles activités
avec l'augmentation de 4,5 % en moyenne : 44 voix Pour et 4 voix
Contre. 96
- Location de stands et emplacements de commerces non
sédentaires : + 5 % pour le tarif des marchés et le tarif des foodtrucks ;
et tarif inchangé pour le fromage et le vin : 48 voix Pour, Unanimité.
- Tarif d’état civil : + 5 %. 44 voix Pour et 4 voix Contre.
- Les tarifs liés à la documentation : 48 voix Pour, Unanimité.
- Les salles municipales : + 5 %. 44 voix Pour et 4 voix Contre.
M. le Maire : C'est pour les promoteurs essentiellement, ce n'est pas pour
les associations, les associations ne payent pas comme vous le savez.
Alors quand vous réservez une salle, et vous en faites beaucoup des
réservations de salles en ce moment, eh bien vous ne payez pas.
D'accord ? Soyez rassurés, vous ne payez pas.
M. MAUGER : Est-ce que vous me permettez de prendre la parole sur ce
sujet Monsieur le Maire ?
M. le Maire : Bien sûr M. Mauger.
M. MAUGER : On vous a adressé dans le cadre de la campagne électorale
un certain nombre de demandes de réservation de salles y compris dans
des écoles pour pouvoir être au contact des Antoniens dans tous les
quartiers, est-ce que vous êtes d’accord pour nous accorder ces
demandes de salles ?
M. le Maire : Dans les écoles, non.
M. MAUGER : Pourquoi ? 97
M. le Maire : Parce que maintenant on ne fait plus dans les écoles. Il y a
suffisamment de salles municipales dans tous les quartiers pour répondre
à tous les besoins.
M. MAUGER : Il n’y en a pas dans tous les quartiers !
M. le Maire : Nous-mêmes, on ne va pas réserver des salles dans les
écoles, non.
M. MAUGER : Je vous rappelle que lors de l’inauguration du Centre de
Loisirs La Fontaine au sein de l'école, vous aviez annoncé aux habitants
que ce centre de loisirs serait accessible pour les activités des habitants et
pour des associations.
M. le Maire : A La Fontaine il y a une salle municipale qui ne demande qu'à
être occupée.
M. MAUGER : Non, c’est une annonce que vous n’avez jamais réalisée.
Vous savez très bien qu'il n'y a pas de salle municipale dans tous les
quartiers et elles ont souvent une capacité relativement limitée. Ce serait
dommage de limiter la campagne auprès des Antoniens.
M. le Maire : Non. Les écoles, c’est fini. Il faut mobiliser du personnel à
chaque fois, il y a des risques quand même, vous le savez bien.
M. MAUGER : Vous pourriez créer un tarif municipal !
M. le Maire : Il faut désinfecter après une réunion, vous le savez bien, donc
on ne va pas faire ça.
M. MAUGER : Mais vous pourriez créer un tarif municipal 98
M. le Maire : Non. L'utilisation des salles municipales, oui, mais pas des
écoles.
M. MAUGER : Normalement, ce sont tous les bâtiments municipaux qui
sont ouverts dans le cadre des campagnes électorales.
M. le Maire : Oui mais plus maintenant.
M. MAUGER : Si, c’est écrit dans un article que je vous enverrai.
M. le Maire : Eh bien écoutez, envoyez-le. Mais en tout cas vous n'aurez
pas des salles dans les écoles, on ne va pas les ouvrir.
M. MAUGER : Vous l'aviez fait pendant les campagnes des Législatives
précédentes.
M. le Maire : Oui. Maintenant on a plein de salles.
M. MAUGER : Non, depuis 2024, cela n'a pas changé.
M. le Maire : Donc nous poursuivons :
- Activité musicale de l'espace Vasarely : + 5 %. 44 voix Pour et 4
voix Contre.
- Activité liée à l'animation, ajustement à la baisse et plus 5 %
pour les autres tarifs. 44 voix Pour et 4 voix Contre
- La ludothèque : Mise à disposition de jeux de grande taille. 48
Voix Pour - Unanimité
- Le Cinéma. 99
M. le Maire : Il n'y a pas de nouveaux tarifs pour le cinéma. A priori, pour
l’opéra, ballets, spectacles, c’est un tarif différé ou tarif inchangé. 44 Voix
Pour – 4 Voix Contre.
M. le Maire : Madame Rambaut est contre ? Contre quoi ?
Mme RAMBAUT : Vous savez de quoi il s’agit, on en a parlé en
commission.
M. le Maire : Ce n’est pas grave.
Mme ROLLAND : Je ne comprends pas du tout votre position.
Mme RAMBAUT : J’aurais préféré une baisse de tarif général ou un tarif
spécial pour les gens en difficultés.
Mme ROLLAND : Donc vous refusez cette baisse de tarif, enfin cette
suppression de tarif, vous préférez une potentielle augmentation de tarif,
c'est ça ?
M. le Maire : La baisse aura lieu quand même, rassurez-vous.
M. MAUGER : Je peux vous préciser notre demande : c’est notamment
que le tarif réduit existe aussi sous forme de carte d'abonnement. Ce qui
n'est pas le cas aujourd'hui.
M. le Maire : Non, ce n'est pas le cas, et ce ne sera pas le cas.
M. MAUGER : Ah ben si ! C’est dans ce type de délibération que l'on
peut créer ce nouveau tarif !
M. le Maire : Non.
M. MAUGER : Et vous vous y refusez. 100
M. le Maire : Oui, on refuse.
Les autres tarifs restent inchangés, qui est-ce qui s'oppose au tarif
inchangé ? Personne. 44 Voix Pour et 4 voix Contre.
II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
8- ANTONYPOLE : DECLASSEMENT ANTICIPE ET CESSION A LA
SOCIETE IN’LI D’UNE EMPRISE D’ENVIRON 3 389 M² A EXTRAIRE DE
LA PARCELLE CP 213 ET D’UNE PARTIE DE LA RUE HENRI
POINCARÉ SISE 6 RUE HENRI POINCARÉ
(Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI)
Mme PRECETTI : Il s'agit d'un nouvel épisode, si je puis dire, de la saga
IN’LI, on en a parlé au dernier conseil, on en avait déjà parlé plusieurs fois,
donc je reprends juste l'origine du projet : il s'agissait en 2021 de conclure
un accord entre la Ville, Hauts-de-Bièvre Habitat et IN’LI pour que la Ville
puisse augmenter son parc de logements sociaux. Cet accord en fait
entraîne que la Ville vende des espaces fonciers pour que IN’LI puisse
reconstruire 150 logements. Lors du dernier conseil, on avait parlé de
l'avenue Ravel sur laquelle il y aura 49 logements sociaux qui seront
reconstruits et là il s'agit donc du complément de ces logements qui se
feront sur la rue Henri Poincaré, sur un lot d’environ 3.400 m² sur lequel
seront construits exactement 36 logements sociaux, 65 logements
intermédiaires, 20 logements libres, et 91 places de stationnement. 101
Les charges foncières sont différentes selon le type de logement, vous le
savez, donc pour les logements libres, ce sera 1.100 € du m², 1.000 € du
m² pour le locatif intermédiaire, 300 € du m² pour le social, et 200 € du m²
pour le commerce. Et il y aura également, je crois que je vous l'ai déjà dit,
les surfaces des logements, je pense que je vais éviter de vous le détailler,
vous pourrez le lire. En tout cas le prix de vente global sera de
6.089.800 € hors taxes. Si vous vous souvenez, sur la délibération de la
dernière fois, le prix du terrain s’élevait à 3.329.000 €.
Donc il est demandé au conseil municipal de décider de la désaffectation
d'une emprise de 438 m² puisque celle-ci appartient au domaine public,
d'approuver la fixation du prix dont je viens de vous parler, d'approuver la
cession à la société IN’LI de cette emprise de 3.400 m² environ au tarif que
je viens d'évoquer de 6.089.800 €, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer
la promesse de vente sans attendre le caractère exécutoire de la présente
délibération sous des conditions suspensives d'usage et en particulier de
la désaffectation et du déclassement de l'emprise à céder faisant partie du
domaine public communal.
Il s’agit de décider de l’obtention d’un permis de construire définitif
d'environ 7.900 m² de surface de plancher pour les logements dont on vient
de parler, et il s’agit d'autoriser la société IN’LI à déposer une autorisation
d'urbanisme en conséquence et en conformément à la promesse de vente.
Voilà ce à quoi on s'engage dans cette délibération. 102
M. le Maire : Des questions ? Monsieur Mauger ?
M. MAUGER : Vous avez raison de préciser que c'est la deuxième vente
à IN’LI que l'on voit en l'espace de deux conseils municipaux successifs.
Donc là, dans le cas qui nous occupe, le chemin est quand même semé
d'embûches d'ici la vente, vous reconnaissez vous-mêmes que cette vente
ne pourra se réaliser sans doute que vers la fin 2026, donc c'est assez
audacieux d'inscrire ces 6 millions d'euros au budget prévisionnel 2026. Il
n'y a même pas de permis de construire déposé à ce stade contrairement
au premier terrain, je m'interroge d'ailleurs, parce que cette fois-ci à la
différence du précédent terrain qui avait été sorti de la Zac, là on est sur
un terrain qui est dans la Zac. Donc cela signifie qu’il faudra avoir le cahier
des charges de la Zac pour pouvoir apprécier ce permis de construire. Je
me demande notamment quel sera le label de qualité de construction qui
sera visé ? Est-ce que vous en avez déjà une idée à ce stade ?
M. le Maire : Il faut poser la question à IN’LI là-dessus.
M. MAUGER : Non, là, c'est au niveau de la Zac que cela se décide.
M. le Maire : Oui mais enfin disons que la Zac, je m'en occupe.
M. MAUGER : Mais tant qu'elle n'est pas en place, vous ne pouvez pas…
Il ne peut pas y avoir de permis de construire sur ce terrain !
M. le Maire : Mais ça y est, elle a été votée ! Elle a été votée ! Et
l’aménageur a été désigné aussi.
M. MAUGER : D'accord. Quel est le cahier des charges de la Zac ? 103
M. le Maire : On verra. Il sera extrêmement… impératif…
M. MAUGER : Si l’on veut faire les choses dans l'ordre, il n'aura
certainement pas lieu avant la fin de 2026.
M. le Maire : Il prévoira très précisément toutes les techniques qu’il faudra
adopter pour que les nuisances acoustiques soient totalement annulées.
Parce qu’il sera aussi bon, aussi bon que Vasarely, rassurez-vous.
M. MAUGER : Je suis très heureux que vous abordiez ce sujet, Vasarely
n’est pas constitué d’appartements, je voudrais plutôt prendre un autre
exemple qui est celui des logements Covivio qui sont à 50 mètres de la
A 86 et dont j'ai eu communication de l'attestation acoustique, délivrée à la
fin des travaux en 2024, qui montre qu’il n’a été tenu aucunement compte
du fait qu’on était à proximité de la A 86. Est-ce qu’on se dirige vers le
même type de construction à Antonypole ? J'espère que ce n'est pas le
cas.
M. le Maire : Non. Evidemment non. La différence c'est que là, c'est un
terrain que nous vendons. C'est nous qui vendons ce terrain et on veillera
à ce que les prescriptions soient réalisées au maximum.
M. MAUGER : Et pourquoi cela n'a pas été le cas pour Covivo ?
M. le Maire : Parce que ce n'était pas un terrain de la Ville.
M. MAUGER : Non mais vous êtes responsable des permis de construire
que vous délivrez ! Il y a un classement des autoroutes.
M. le Maire : Les permis de construire… 104
M. MAUGER : Et les permis de construire respectent la prescription en la
matière.
M. le Maire : Non, ils ne traitent pas de cela.
M. MAUGER : Bien sûr que si !
M. le Maire : Non.
M. MAUGER : Si, bien sûr que si !
M. le Maire : Non !
M. MAUGER : Il y a un classement qui est fait par le préfet, il faut que les
permis de construire respectent les dispositions en raison de ce
classement.
M. le Maire : Le permis de construire, il est fait avant de vérifier … c'est la
conformité qui pose problème, ce n'est pas le permis de construire, c'est la
conformité. Si ce n'est pas conforme, il n'aura pas la conformité.
M. MAUGER : Il y a une notice acoustique qui est délivrée au moment du
permis de construire, c’était le cadre pour le premier permis de construire
IN’LI et ce premier permis de construire In’li a une notice acoustique qui
montre qu’on sera au niveau d’une réduction de 30 à 31 dB seulement,
alors que la proximité de l’autoroute fait que ça devrait être à 36 ou à 39.
Donc déjà au premier terrain IN’LI vous avez laissé passer des choses et
vous avez signé un permis de construire qui de notre point de vue ne
respecte pas les dispositions légales, et donc c'est normal de vous
interroger sur ce que vous allez faire au sein de la Zac. 105
M. le Maire : Non. Le terrain IN’LI précédent était à plus de 100 mètres de
l'autoroute. Il était assez loin, à 200 mètres de l’autoroute.
M. MAUGER : Il était à 220 mètres mais le classement est à 300 mètres.
M. le Maire : Non. À 300 mètres, on n’entend plus rien ! Soyons sérieux !
M. MAUGER : Et par ailleurs je reviens sur le fait que tout à l'heure vous
avez prétendu que le refus du préfet de classer en zone de bruit acoustique
Antonypole correspondait au fait qu’il ne voyait pas de soucis par rapport
à la proximité de l'autoroute. C'est absolument faux puisqu’il a prescrit
même un diagnostic pour la rue de l'Aubépine qui est juste à côté…
M. le Maire : Non, il n'a rien dit, il n'a rien dit.
M. MAUGER : Eh bien vous ne lisez pas ce que je vous envoie.
M. le Maire : Il n'a rien imposé pour la rue de l’Aubépine, je vous assure…
Au cours de ces deux ans, il n’a rien fait !
M. MAUGER : Si, les services de l'État ont entamé un diagnostic pour
éventuellement le classement de la rue de l'Aubépine en zone de bruit
acoustique, c'est la réalité.
M. le Maire : Non, depuis deux ans, il n'a rien fait.
M. MAUGER : Cela a été décidé au mois de juillet 2024, et c'est un plan
sur cinq ans.
M. le Maire : Il n'a rien fait.
M. MAUGER : Vous allez voir.
M. le Maire : Allez, allez ! Arrêtez de vous faire peur tout seul ! 106
M. MAUGER : En tout cas, nous voterons contre la réalisation de
logements à 80 mètres de l’autoroute.
M. le Maire : C'est normal, vous êtes dans l'opposition, vous votez contre.
C’est bien.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 44 voix Pour et 4 voix
Contre.)
9 - ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA RUE DE LA RENAISSANCE
SUD-ZAC JEAN ZAY A ANTONY
(Rapporteur : M. Wissam NEHME)
M. NEHMÉ : Tout a été dit Monsieur le Maire, sauf le prix, le prix est à 1 €
symbolique. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver
l'acquisition de la voirie de la rue de la Renaissance Sud, au prix de 1 €, et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique et tous les actes
y afférents. Ce n'est pas cher.
M. le Maire : Monsieur Mauger ?
M. MAUGER : Il s'agit effectivement de l'acquisition par la Ville de la rue
de la Renaissance et on se demande, après avoir vu les Macronistes sur
ces bancs voter pour le budget primitif si ce n'est pas plutôt Renaissance
qui achète la Ville d'Antony !
M. le Maire : Bien. On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents 107
et représentés.)
10 - CHANGEMENT DE DENOMINATION D’UNE PARTIE DE LA RUE
DE LA RENAISSANCE
(Rapporteur : M. Wissam NEHME)
M. NEHMÉ : Oui, je me suis payé la rue de la Renaissance pour 1 € pour
pouvoir justement la renommer au nom de notre ville jumelle en Arménie.
Mais hélas il est presque 2h du matin en Arménie et donc on les a presque
tous perdus je pense.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette nouvelle
dénomination de la rue Davtashen de notre Ville jumelle en Arménie.
M. le Maire : Mme Rambaut, vous n'êtes pas contre quand même ?
Mme RAMBAUT : Non, c'est pour une intervention. Je vous remercie
Monsieur Nehmé. Nous saluons le changement de nom de la rue de la
Renaissance au profit de celui de Davtashen, une ville située dans le
district d’Erevan, capitale de l'Arménie, une décision pertinente qui s’inscrit
pleinement dans le cadre du jumelage. Il était temps, Antony étant jumelée
depuis septembre 2015 à Davtashen.
J’ai un autre changement de nom à vous proposer. André Aubry, ancien
maire communiste d'Antony nous a quittés le 14 décembre ; son action en
faveur de la justice sociale et son attachement à notre Ville ont marqué des
générations d’Antoniens. Nous collectif Antony Terre Citoyenne appelle la 108
municipalité à rendre hommage à cette figure emblématique en attribuant
son nom à un établissement. Ce serait un geste fort, un symbole de dignité
et de reconnaissance pour tous ceux qui au-delà des clivages politiques
ont été touchés par son engagement. La mémoire d'Antony se construit
aussi par ces hommages, nous comptons sur vous pour faire vivre cet
héritage. Est-ce que vous y avez pensé ?
M. le Maire : Le sujet c'est Davtashen. Moi je réponds sur Davtashen.
Mme RAMBAUT : Oui eh bien je…
M. le Maire : Donc, pour le changement de nom, on vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents
et représentés.)
M. le Maire : La parole est maintenant, à Emmanuel Decrop pour l'adoption
d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à passer
avec SAS Green Kommon.
M. BESSENAY : Je me permets juste d'intervenir car étant membre de
l'association Antony Soleil, je vais me déporter pour ce sujet-là.
(M. Bessenay sort de la salle)
III - TRAVAUX - CONTRATS
11 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SAS GREEN KOMMON EN VUE DE 109
L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE PANNEAUX SOLAIRES
PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE DE L’ECOLE DU VAL DE
BIEVRE
(Rapporteur : M. Emmanuel DECROP)
M. DECROP : La transition énergétique, c'est l'affaire de tous les citoyens
en fait et la Ville d'Antony a la chance de compter parmi ses citoyens une
association dynamique Antony Soleil qui porte un projet
d'autoconsommation collective depuis déjà pas mal d’années, qui a subi
quelques vicissitudes, je ne vais pas toutes les citer mais il y en a une qui
les a forcément beaucoup affectés, c’est l'abandon des subventions de la
Région Ile-de-France au projet d'Energie Citoyen. Les membres de
l'association se sont battus pour continuer ce projet par tous les moyens et
ont trouvé d'autres solutions de financement en particulier par un fonds
culturel du ministère de la Culture et de la Transition énergétique des
bâtiments culturels. La Ville est heureuse d'apporter son soutien à un projet
aussi exemplaire et donc va mettre à disposition le toit de l’école Val de
Bièvre pour faire une centrale photovoltaïque dont l'électricité produite
bénéficiera à des équipements culturels. C'était d'ailleurs une condition
nécessaire de cette subvention portée au projet, en particulier pour le
conservatoire Darius Milhaud, pour l'Espace Cirque, mais également à
Hauts-de-Bièvre Habitat, et à l'Économie Sociale et Solidaire, Ma P’tite
Échoppe, Antraide, etc. Bref c’est un projet que l’on peut qualifier des mots 110
de Monsieur le Maire « un beau Projet », dans lequel la Ville d’ailleurs n'a
pas fait que proposer le toit de l'école, mais l'ensemble des services
concernés qui ont fait leur ce projet pour l'aider à aboutir malgré les
difficultés qu’il pouvait rencontrer. Je ne vais pas tous les citer mais aussi
bien le Directeur Général des Services que le Directeur des Services
Techniques, et d’ailleurs ils ne sont pas là ce soir, probablement ont
chaque fois aidé à trouver des clients et solutionner un problème
technique, etc.
Donc il est demandé au conseil municipal d'approuver la mise à disposition
du toit de l'école Val de Bièvre pour une redevance obligatoire, mais qui
reste modeste, qui serait de 0,70 € par m² par an. On sollicite l'approbation
de l'ensemble du conseil municipal à ce projet, et je profite, s'agissant d'une
coopérative d'énergie citoyenne, pour dire que c'est un projet dans lequel
tout le monde peut investir, on fera un appel à l'épargne et à la participation
citoyenne à ce projet, et j'invite tous les membres du conseil municipal qui
le souhaitent à participer à ce beau projet en y prenant des parts.
M. DOYEN : Je vous rejoins, c'est un beau projet qui effectivement a connu
des vicissitudes. Je vous remercie et je remercie aussi le président de
l'association d’être venu nous le présenter en commission. Alors c'est un
montage juridique qui était un peu compliqué et heureusement que nous
avons eu cette présentation parce que ce n'était pas évident au premier 111
abord, mais en tout cas c'est une très bonne chose que ce projet puisse
enfin se concrétiser mais on a compris que cela a été dans la douleur.
Je vous remercie aussi d'avoir modifié la clause, ce qui nous a amenés à
chacun de recevoir une modification, effectivement la redevance
demandée par la Ville est uniquement symbolique et c'est bien qu'il y ait la
clause de révision de cette redevance, que ce soit précisé et je vous en
remercie d'avance ; et bien évidemment nous voterons pour. Et comme je
vous l'avais dit en commission, je m'engage à prendre une participation et
je vous engage également à le faire, mais je pose une question : est-ce
que la Ville en tant que personne morale va elle aussi prendre une
participation, même symbolique, pour accompagner ce projet et également
avoir un droit de regard en tant que sociétaire de l'association sur ce qu’il
s'y passe ? Mais j'ai apprécié que vous relayiez le fait de prendre des parts
au sein de ce conseil municipal, j'espère d'ailleurs que tout le monde le
fera, et que Monsieur le Maire, vous en particulier mais ce serait bien que
la Ville relaie aussi, même par un petit encart dans le journal municipal, en
tout cas n’hésitez pas à relayer cet appel à prendre des parts dans la
société. Cela reste relativement modique, parce que vous ne l'avez pas
précisé mais la part est de 100 € et si j'ai bien compris le maximum c'est
500 € pour cinq parts. C'est bien cela ?
M. DECROP : Relayer cet appel dans le bulletin municipal, c'est une bonne
suggestion, j'y pensais également, et je pense qu’on pourra faire le 112
nécessaire. Pour la prise de participation de la Ville, je ne vous cache pas
que je ne trouve pas cela opportun. C'est ce genre de projet qui pour moi
est un projet citoyen par les citoyens et pour les citoyens. La Ville est là
pour aider à ce genre de projet ; elle est totalement dans son rôle. Je trouve
que l'apport qui a été fait, pas seulement par la mise à disposition de ce
toit mais par vraiment l'engagement des différents services, ils ont fait de
ce projet le leur, ça a une valeur qui à mon avis est bien supérieure à
quelque participation financière que ce soit. Moi, ma conception de la
politique, c'est justement d’aider les citoyens dans la réalisation de leurs
projets, ce n'est pas de donner des subventions à tout crin pour substituer
d'autres projets… C'est un projet assez exemplaire parce que la plupart de
ces projets de coopération collective, dits coopératifs d'énergie citoyenne,
n’en ont souvent que le nom. L'énergie produite est consommée par les
bâtiments de la Ville qui a mis à disposition des surfaces pour ce genre de
centrale, et ce projet est tourné vers les citoyens, pour moi c'est sa qualité
essentielle. D'ailleurs ce qui est le plus intéressant là-dedans, c'est que
non seulement il est exemplaire mais il est appelé à faire école et le travail
est fait par Antony Soleil pour donner toutes les informations qui aideront
d'autres projets de ce genre à émerger et qui commencent déjà à émerger
puisqu’en fait la structure telle qu'elle est mise en place commence déjà à
faire des petits. Donc pour moi l'esprit c'est cela. Et ce n'est pas de donner 113
des finances dans ce projet, c'est vraiment de l’accompagner du mieux
qu'on peut.
M. DOYEN : Je vous remercie. Je suis relativement d'accord avec vous et
en même temps moi je ne vous parle pas de subvention ni d'OPA mais que
la Ville prenne une part, une ou deux parts, enfin de toute façon elle serait
extrêmement minoritaire dans ce projet. Mais vous parlez de l'importance
de l'implication des services de la Ville pour accompagner ce genre de
projet, je pense que la Ville sociétaire serait très légitime pour continuer
d'accompagner ce projet alors que la Ville propriétaire, bailleur d’une
toiture-terrasse, le serait beaucoup moins, voilà. Donc c'est en ce sens que
je trouverais légitime que la Ville s'inscrive dans la durée, dans
l'accompagnement de ce collectif, de cette coopérative, et que donc elle
en devienne un des membres au même titre que les citoyens qui, je suis
d'accord avec vous, sont le moteur et vont le rester. Mais c'est une vision
différente. Ceci dit, globalement nous sommes d’accord et nous sommes
pour.
M. DECROP : Oui la Ville et ses élus continueront à s'investir dans la
réussite de ce projet et sur le long terme, c’est un projet au très long terme.
Et d'ailleurs la convention est une convention d'occupation sur le long
terme.
M. ARJONA : Cher Julien, juste pour signifier qu’Emmanuel s’est exprimé
à titre personnel, si j'ai bien entendu le début de son intervention, parce 114
que moi, également à titre personnel, et je crois que c'est partagé par les
éminents représentants de notre commune, moi il me semble
qu’effectivement la Ville pourrait participer à l'instar de ce que font d'autres
Villes sur ce type de projet, et du coup cela n'enlève rien, enfin de mon
point de vue, au caractère citoyen de cette excellente initiative que je salue.
C’est à discuter ; cela prouve aussi qu’on n'est pas une majorité uniforme
et univoque, mais à titre personnel je pense que ce ne serait pas mal que
la Ville participe un peu comme le font les communes qui ont ce même type
d'initiative sur leur territoire.
M. le Maire : Moi je pense que si l’association le demande, la Ville peut le
faire, mais à la demande de l'association. Donc on verra avec Monsieur
Bessenay qui nous dira ce que pense l'association.
M. DOYEN : Vous avez son Président qui est dans le fond de la salle, vous
pourriez le lui demander !
M. MAUGER : Là, il s'agit de prendre des parts sociales dans Paris Sud
Soleil, ce qui n'est pas tout à fait la même chose qu’Antony Soleil, d'une
part. D’autre part, dans Paris Sud Soleil il y a un collège des collectivités
avec à la fois Arcueil et Cachan qui détiennent chacune 25 parts. Cela
paraît assez logique que la Ville d'Antony qui quelque part va bénéficier de
l'action de Paris Sud Soleil et de son expertise ait la même démarche.
D'autant plus, je le rappelle, qu’en 2024 je crois, la Ville a signé un pacte
« Vert Local » dont l'objet était précisément ce projet. Donc ce serait 115
quelque part curieux que l’on n'aille pas au bout de la démarche et qu’on
ne franchisse pas le pas.
M. le Maire : Eh bien à la demande de l'association, on le fera, mais ce
n'est pas à un élu municipal de nous demander de le faire, on le fera si elle
le demande. Si elle ne veut pas qu’on adhère, on n’adhérera pas.
M. MAUGER : Je vous rappelle que ce n'est pas la même association. Ce
n'est pas Antony Soleil dont on parle, c’est Paris Sud Soleil.
M. le Maire : Oui, très bien. On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 47 Voix et 1 ne prenant
pas part au vote : M. BESSENAY.)
12 - ADOPTION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE
D’OUVRAGE ET DE PARTENARIAT FINANCIER POUR
L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR BOYAN ENTRE LE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ET LA VILLE D’ANTONY
(Rapporteur : M. Wissam NEHME)
M. NEHMÉ : Donc après l'investissement de 1 €, on va parler de choses
beaucoup plus sérieuses : comme vous le savez, il y a trois chantiers qui
sont en cours actuellement dans le secteur :
- Les travaux réalisés par le Département des Hauts-de-Seine,
avenue Léon Jouhaux sur la RD 66. 116
- Les travaux de la RTE pour l'enfouissement des lignes à haute
tension et les travaux pour la gare d’Antonypole
- Et la Ville qui va procéder à la réalisation des travaux aux abords de
cette gare-là.
Donc compte tenu du planning de ces trois chantiers, il a été proposé au
Département des Hauts de Seine de nous déléguer la réalisation des
travaux du Carrefour Boyan afin de les intégrer au projet d'aménagement
des espaces publics et de les réaliser dans une temporalité pertinente. Le
Département va contribuer à hauteur maximale de 1.479.000 €, on aura
une subvention de 465.678 € de la part de la Société des Grands Projets,
et le reste sera à la charge de la commune. Donc il est proposé au conseil
municipal d'approuver les termes de la convention de transfert de maîtrise
d'ouvrage pour les travaux d'aménagement du carrefour Boyan et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes y
afférents.
M. MAUGER : Là c'est le carrefour qui se trouve au niveau du Centre André
Malraux et qui jouxte la gare. Il n'y a pas très longtemps, sur ce carrefour
il y avait Essilor, on se souvient qu’Essilor a dû partir pas loin, à Wissous.
Un autre sujet qui nous préoccupe, c'est celui du lycée : il y a des
personnes notamment au sein du lycée qui s'inquiètent de la pérennité du 117
lycée ou pas. Je ne sais pas si vous avez un point de vue à ce sujet qui
nous semble essentiel, il s’agit du maintien du lycée.
M. le Maire : Nous, on est pour le maintien du lycée. Oui.
M. MAUGER : Et même plus que le maintien, des moyens
supplémentaires, parce qu’on sait que ce sont des bâtiments qui se
dégradent actuellement où la Région ne fait pas grand-chose, l'université
qui elle aussi est propriétaire ou bénéficiaire de certains locaux ne fait pas
grand-chose non plus. Donc je pense qu'une impulsion de ce côté-là
permettrait peut-être d’améliorer la qualité du bâtiment.
M. le Maire : Il faudrait que l’État et la Région s’entendent…
M. MAUGER : Là c’est la Région surtout Monsieur le Maire, c'est la Région.
M. le Maire : Non, l'université, c'est l'État.
M. MAUGER : Oui mais le lycée, c'est la Région.
M. le Maire : Oui mais l'université, c'est l'État. Et le lycée oui, c’est la
Région. Donc il faut qu'ils s’entendent. Ce qui n'est pas le cas
malheureusement.
M. MAUGER : On a aussi rappelé en commission, et ce n'est peut-être pas
dans tous les esprits, la nécessité de bien protéger la statue qui se trouve
sur le carrefour, on avait déjà demandé sa remise en état, en tout cas elle
manque d'entretien et elle s'est dégradée, donc faites très attention s'il
vous plaît à cette statue Boyan Raïnov.
M. le Maire : On passe au vote. 118
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents
et représentés.)
IV - PERSONNEL
13- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(Rapporteur : Mme Claire GENEST)
Mme GENEST : Je vais faire un petit peu plus de commentaires que
d'habitude, dans cette délibération vous avez quatre points à considérer :
- Le premier c’est la création de grades dans le cadre de la
contractualisation, on enchaîne entre ce que l'on a dit et ce que l'on va
faire, donc on crée des grades pour la contractualisation des animateurs.
- Le second point c'est la suppression de 148 grades, ce ne sont pas des
postes, on ne supprime pas de postes, on supprime des grades qui
permettent de faire fonctionner le recrutement et la mobilité et on en a trop,
j'allais dire, stocké cette année, tous les ans on fait ce nettoyage du tableau
des effectifs, et c'est vraiment un nettoyage technique qui vise à réajuster,
tout en gardant, -et c'était la question de M. Doyen dans son dernier mail,-
tout en gardant une marge de manœuvre raisonnable et donc un écart
positif entre le nombre de postes budgétés et le bon nombre de postes
réellement pourvus ; donc on nettoie et c’est une demande d’ailleurs de la 119
Chambre Régionale des Comptes qui demande que toutes les collectivités
fassent ce travail tous les ans ; c’est de bon aloi.
- On ouvre aux contractuels des postes pour pouvoir mieux recruter. C'est
peut-être là-dessus que l'on pourrait avoir un point de divergence, on
considère que c'est important de recruter rapidement et de se donner tous
les moyens de le faire.
- Et quatrième point : nous allons utiliser le dispositif des contrats de projet
qui est très utile et très pertinent pour recruter un collaborateur qui
permettra d'accompagner une évolution d'un système d'information pour la
Direction des Finances, contrat de projet qui donc fait lien avec un projet
déterminé qui s'arrêtera à la fin du projet ; c'est un des outils que l'on aime
bien utiliser parce qu’il permet la souplesse et l'adaptation aux besoins.
M. DOYEN : Merci déjà des réponses que vous nous avez apportées dans
la mesure où on n'avait pas pu malheureusement évoquer cette
délibération en commission… Bref je passe.
Le nettoyage du tableau des effectifs, avec une grosse réduction de
postes, je l'espérais, je l'attendais, je suis très content, alors je n'ai pas
réussi à savoir de quelle marge vous allez encore bénéficier mais en tout
cas j'espère que cela nous facilitera à nous, pauvres élus de l’opposition,
de la minorité, qui n’avons qu’accès au RSU pour pouvoir suivre un peu
plus facilement les mouvements des effectifs ; effectivement ce très gros 120
pool de grades empêchait de suivre quoi que ce soit avec le RSU, j'espère
que vous avez accès à plus d'informations, et je vous le souhaite, mais en
tout cas nous on apprécie cette réduction, et donc je serais curieux de
connaître le delta qui vous reste.
En ce qui concerne le recours aux contractuels, alors là détrompez-vous,
nous ne sommes pas contre a priori le recours aux contractuels, là où nous
sommes contre, c'est que cela dure. C'est-à-dire que c'est un excellent
moyen de recrutement, de mettre un pied dans la fonction publique, de
découvrir des talents, des gens qui ne seraient pas venus forcément
spontanément, mais au bout d'un certain temps, il faudrait les encourager
soit à passer des concours soit à les titulariser, en tout cas les déprécariser.
C'est ce point que nous pouvons avoir comme divergence mais nous ne
sommes absolument pas contre le recrutement en premier abord de
contractuels.
Ensuite, j'ai une autre question que je ne vous avais pas posée et je m'en
excuse mais cela m'est venu seulement après. En fait je n'ai pas vraiment
compris pourquoi vous avez fait le choix du contrat de projet sur cette
mission auprès de l'informatique liée aux finances. Je comprends qu’il y a
une mise en route, un démarrage, mais je suppose que l'outil va rester
après et donc il y aura sans doute encore un suivi opérationnel ; et puis
vous nous parlez quand même tout le temps de la partie informatique qui 121
est quand même un sujet récurrent sur le long terme et donc je ne
comprends pas pourquoi on utilise ce projet.
Autre point : il y a 7 grades qui sont supprimés pour des restructurations
de service. Alors il y a effectivement les chauffeurs de cars dont nous
avons déjà parlé tout à l’heure, donc je ne reviendrai pas dessus, mais je
constate cependant que ces restructurations ont entraîné du coup un
transfert vers des marchés publics, et donc ce n'est finalement pas une
économie qui est réalisée mais plutôt un transfert de charges voire même,
j'ai l'impression, une augmentation de charges parce que vous me
détromperez peut-être mais en ce qui concerne la qualité du service en ce
qui concerne les parcs, je ne citerai pas le parc en question mais j'habite à
côté d'un parc qui régulièrement jusqu’à 21h en ce moment reste ouvert,
donc je pense effectivement que vous pouvez peut-être vérifier la qualité
du service rendu sur la fermeture des parcs, et vous savez que je suis
assez sensibilisé sur ce sujet, je vous le dis M. le Maire, vous avez quand
même un petit risque d'accident parce qu’un parc ouvert la nuit, pas éclairé,
on a vite fait de tomber dans un trou et c'est la responsabilité de la mairie
qui est engagée.
Mme GENEST : Alors rapidement par rapport aux questions que vous avez
posées : la marge de manœuvre que l'on a, elle est à peu près de 150
grades, donc on garde une marge qui est significative mais qui est plus
raisonnable, on est assez confort par rapport à cela. 122
En ce qui concerne la contractualisation et le fait que l'on recrute des
contractuels. Aujourd'hui il est clair qu’on a quand même une moindre
attractivité du statut de la fonction publique et il est parfois plus facile
d’avoir ce type de contrat. Les statuts de contractuels permettent plus de
flexibilité, c’est ça aussi qu’il faut prendre en considération, mais quand on
peut accompagner des gens vers les concours, vers les examens
professionnels pour pouvoir rentrer dans la fonction publique, on le fait,
mais tout le monde ne souhaite pas forcément le faire, donc on est quand
même contraints aussi par le souhait des agents de passer ou pas dans le
cadre de la fonction publique.
En ce qui concerne l'externalisation avec les suppressions de postes, en
fait c'est assez complexe de calculer cela parce que économie ou pas
économie, quand on a des brigades qui ferment les parcs et donc qui ont
des amplitudes horaires ou des spécificités horaires qui sont très
particulières, c'est souvent difficile parce que cela veut dire qu'il faut
combiner ces postes avec d'autres types de postes et d'autres types de
missions. Et donc même si ça parait peut-être plus cher, en réalité c'est
souvent moins cher d'avoir une externalisation qui permet de répondre à
une problématique spécifique plutôt que d'avoir des personnes en poste
qui ont des amplitudes de missions extrêmement larges et qu’on doit
pouvoir adapter. 123
Donc je ne fais pas de généralisation parce que tout n'est pas plus cher ou
moins cher, mais en tout cas on est pragmatiques à la Ville d'Antony, et
quand on peut, quand on considère que c'est compliqué de pourvoir des
postes et de maintenir la qualité du service, parfois on fait effectivement le
choix de passer à l'externalisation. Mais il n'y a rien de dogmatique chez
nous, il y a juste du pragmatisme.
Les contrats de projet : pourquoi on a choisi le contrat de projet ? Parce
que la mission de cet agent c’est une mission d'implémentation et ce n'est
pas une mission de gestion. Donc l'objectif c'est de trouver un agent qui
puisse nous aider à implémenter un outil et qui puisse donner, former les
collaborateurs à l'outil pour que les collaborateurs ensuite puissent utiliser
l'outil de manière fiable et de manière sereine. Donc oui, le besoin que l'on
a c'est un besoin d'implémentation, mais après, les personnels en place
pourront reprendre le sujet, se former et pouvoir faire fonctionner ce
nouveau système d’information.
M. MAUGER : J’ai deux demandes correspondant à des postes dont on
avait entendu parler précédemment, et j'aurais aimé savoir où en sont ces
recrutements-là : un premier poste qui était il y a deux ans, Monsieur Di
Palma nous avait expliqué qu'il y aurait un recrutement de la part de la Ville
pour accompagner la Direction d'Anatole France, alors Monsieur Di Palma
n’est pas là ce soir, mais peut-être qu’au niveau RH vous avez la
réponse ? J'aurais aimé savoir si ce recrutement avait eu lieu sachant 124
qu’en commission Education on nous a dit que quelqu’un s’était porté
candidat… Voilà.
Et par ailleurs, au moment de l’hypothèse de la création de la cité
éducative, il était aussi question qu'il y ait quelqu'un qui gère ce projet-là,
et sachant qu’au niveau gouvernemental, la cité éducative n'avait pas été
labellisée, ce serait la Ville qui, dans un premier temps, financerait ce
poste. Donc voilà deux questions un peu différentes, l'une sur Anatole
France et l’autre sur la cité éducative.
Mme GENEST : Je vous remercie pour ces deux questions. Il y a plus de
100 postes en recrutement, donc je n'ai pas forcément tout en tête, mais
juste pour vous dire que quand on va sur des questions aussi techniques
que vous pouvez poser, merci de les poser par écrit avant le conseil pour
que je puisse regarder parce que là je n'ai pas en tête tous les postes qui
sont en recrutement.
M. BEN ABDALLAH : Je ne peux pas répondre à toutes les questions, sur
la partie Anatole France je ne peux pas vous répondre mais sur la partie
Cité éducative je peux vous répondre puisque j’y travaille avec Monsieur
Di Palma : Je peux vous dire que le poste effectivement pour l'instant est
maintenu par la Ville, financé par la Ville. C'est la Ville qui porte ce poste.
Nous avons une chef de projet opérationnelle qui est quand même dans
les services, qui fait partie des services, Madame Genest n'a pas 125
forcément ce niveau de régularité de l'information, mais je vous le dis,
aujourd'hui elle existe, et donc on maintient le cap par rapport à ce projet.
M. MAUGER : Merci. Et sur l’emploi pour Anatole France, je pose la
question parce qu’il n'est pas sur le site Emploi Territorial, donc on se pose
la question de la volonté de la Ville de recruter une personne.
M. le Maire : Si, alors je ne sais pas si elle n'est pas déjà recrutée mais en
tout cas elle le sera.
M. DOYEN : Merci, juste une question complémentaire du coup : sur les
150 grades surnuméraires qui servent effectivement à la gestion, est-ce
que cela pourrait être possible, alors je sais que ça ne sera pas dans le
RSU, est-ce que ce serait possible qu’à un moment donné, vous nous les
communiquiez au moins une fois par an en disant : Voilà, ce sont les
grades surnuméraires. Cela nous aiderait un peu à tracer et à suivre les
mouvements d'effectifs dans la mairie.
Mme GENEST : Si on peut le tracer et vous le communiquer, il n’y a pas
de problème, simplement il faut juste prendre le temps de le faire, et on a
des tableaux là-dessus, d’ailleurs on a pu communiquer sur ces sujets où
il n'y a rien de confidentiel...
M. DOYEN : On vous le demande juste une fois par an… Ça reste
raisonnable.
M. GENEST : Oui, alors on va pouvoir exaucer vos vœux sans problème.
M. le Maire : On passe au vote. 126
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents
et représentés.)
V - EDUCATION
14- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE CENTRAL DE LA
COOPERATION A L’ECOLE DES HAUTS-DE-SEINE (OCCE 92) POUR
REDISTRIBUTION AUX COOPERATIVES DES ECOLES DANS LE
CADRE DE LA BOURSE AUX PROJETS 2025/2026
(Rapporteur : Mme Anne FAURET)
Mme FAURET : Cette Bourse aux projets existe depuis 2003 dans le but
de soutenir des initiatives pédagogiques dans les écoles communales.
Pour cette année 2025/2026, le montant total attribué est de 15.000 € pour
17 projets sélectionnés. Ces projets se répartissent entre :
- des actions culturelles favorisant l'accès aux arts, au patrimoine et à la
création ;
- des initiatives scientifiques développant l'esprit critique, la curiosité et
l’innovation ;
- des projets liés au développement durable encourageant les pratiques
responsables et la prise de conscience écologique ;
- des actions visant à promouvoir l’égalité femmes/hommes et à
sensibiliser les élèves à la lutte contre les stéréotypes de genre. 127
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir adopter la
convention avec l’OCCE 92 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Et
vous avez donc dans la délibération un résumé de chaque projet avec le
montant attribué à chaque école ; et également à la fin de la délibération,
vous avez un tableau qui donne un récapitulatif pour chaque projet, le
nombre d’élèves et le nombre de classes impliquées.
M. le Maire : Monsieur Mauger ?
M. MAUGER : On avait fait une demande en commission qui nous semblait
avoir été entendue, qui était celle d'avoir les montants demandés par les
différents projets d'écoles. On avait compris qu’on aurait accès à cette
information et finalement elle n'est pas disponible. Est-ce que cela veut dire
qu’on ne peut pas savoir quels sont les montants demandés pour chacun
des projets ? Ce qui permettrait de se rendre compte un petit peu
éventuellement des besoins et notamment on pense aux écoles qui ont
moins de facilités pour se financer, parce que la contribution des parents
n'est pas forcément la même d'une école à l'autre, cela pourrait permettre
des marges de manœuvre sur les projets d'école.
Mme FAURET : Vous savez que la majorité des écoles font des demandes
plus élevées que le nécessaire ; c'est un peu toujours le cas lorsque l'on
demande une subvention, on demande toujours plus pour avoir plus. La
question que vous soulevez en fonction des écoles, c'est un point qui est
pris en compte en commission lorsqu’on attribue la subvention. Je peux 128
vous dire que le montant, la moyenne sur toute la Ville c'est 5,71 € par
enfant, et si vous regardez justement les écoles qui ont moins de moyens,
si vous faites le calcul, cela peut aller jusqu'à 10 € par enfant. Donc ce point
des écoles qui ont plus ou moins de coopératives est pris en compte dans
l’attribution du montant de la bourse.
M. MAUGER : Et par ailleurs si je peux me permettre, le montant est
constant depuis plusieurs années. Si on fait un calcul en euro constant,
c'est une perte quasiment de 2.000 € sur les 15.000 €.
Mme FAURET : Il a été réévalué, il était à 10.000 €. Il est passé à
15 000 €.
M. MAUGER : Avant d'être à 10.000, il était à 14.000, tous les ans on vous
fait le rappel, vous ne nous parlez que de la hausse, vous ne nous parlez
pas de la baisse précédente. Historiquement il a d'abord été à 14.000 puis
vous l'aviez baissé à 10.000, et après vous l'avez remis à 15.000. Donc
l'augmentation elle n'est pas de 5.000 €. Je rappelle que du fait de
l'inflation, la baisse réelle en euro constant est de 2.000 €.
M. le Maire : Qui est-ce qui est Contre ? Monsieur Mauger vous êtes contre
j'espère ?
M. MAUGER : Nous sommes pour le projet.
M. le Maire : Mais vous êtes contre le fait que ça n’augmente pas. Très
bien.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents 129
et représentés.)
15 - ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION NATIONALE DES
DIRECTEURS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE (AGORES)
(Rapporteur : Mme Sophie SANSY)
Mme SANSY : Il est proposé par cette petite délibération au conseil
municipal d'adhérer à l'Association nationale des directeurs de la
restauration scolaire appelée AGORES, qui est une association qui permet
à ses adhérents d'avoir accès à la documentation et à l'information
professionnelle réglementaire, ainsi qu'aux outils et activités dont elle
dispose, et cette association favorise une restauration collective publique
exigeante et performante grâce notamment aux actions de veilles
technologiques et juridiques qu’elle met en place, à la participation
régulière aux débats professionnels avec les instances nationales, et
également aux rencontres thématiques en Région qui sont proposées.
Voilà donc ce qui vous est demandé. Vous avez eu communication
d'ailleurs des statuts de l'association en pièce jointe.
M. MAUGER : En allant sur la page internet de cette association, on voit
notamment qu'elle a pu aider à la mise en place de menus végétariens,
notamment en Bretagne. On espère que vous êtes comme nous dans la
perspective d'une mise en place d'une alternative végétarienne tous les
jours puisque c'est devenu une demande majoritaire des parents d’Antony. 130
Mme SANSY : C’est totalement erroné. Ce n'est pas une demande
majoritaire, Monsieur, je crois que j'ai eu moins de 5 courriers sur le thème
au cours du dernier mandat et je parle bien du mandat.
M. MAUGER : Je vous propose de faire une consultation. On verra.
Mme SANSY : Alors ce n’est pas à l’ordre du jour, ce n'est pas ce qui vous
est demandé aujourd’hui.
M. MAUGER : On peut consulter les Antoniens sur le sujet ?
Mme SANSY : Ce n'est pas ce qui vous est demandé aujourd'hui.
M. le Maire : On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents
et représentés.)
VI - AFFAIRES DIVERSES
16- APPROBATION DU RAPPORT SUR LE CHOIX DU MODE DE
GESTION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE
(Rapporteur : Mme Christiane ENAME)
Mme ÉNAMÉ : Il s'agit là d'approuver le rapport sur le choix du mode de
gestion de la chambre funéraire.
(Lecture du rapport de présentation.)
Vous avez un rapport qui vous présente les différents modes de gestion,
la gestion privée et la gestion publique, les avantages et inconvénients de
chacune. 131
M. MAUGER : Il s’agit du renouvellement du gestionnaire de la chambre
funéraire que l'on verra passer dans quelques mois. D'habitude on
privilégie de manière assez systématique le recours à une régie publique
ou bien à une SPL. Là, dans le cas d'espèce, il s'agit d'une société
d’économie mixte qui donne visiblement satisfaction, on ne sait pas
évidemment à ce stade si l’on continuera avec elle mais on peut espérer
que ce soit le cas puisqu'elle répond aux attentes jusqu'ici. Et donc nous
voterons pour cette délibération.
M. SOUCHAUD : Une courte question : sur le principe de la délégation de
service public nous sommes tout à fait pour. J’aurais plutôt une question
sur la durée : on était jusqu'à présent sur un contrat de 4 ans, là la
proposition est passée sur un contrat de 7 à 10 ans, qu'est-ce qui justifie
en fait cette extension de durée ?
M. le Maire : Ce sont en fait les investissements qu’on leur demande. C'est
pour amortir, ils ont besoin de plus d'années. Donc sept ans ou dix ans, on
verra…
M. SOUCHAUD : Donc justement, en termes d'investissement, on ne sait
pas de quel sujet il s’agit, c'est une refonte de la maison funéraire ?
Mme PRECETTI : Non, en fait on l'a vu en commission, effectivement c'est
beaucoup les ouvrants qui sont en mauvais état et c'est assez coûteux, et
également le portail d'entrée, la porte de garage qui n'est plus adaptée à 132
l’usage actuel. Donc ce sont quand même des investissements assez
importants.
M. SOUCHAUD : Oui, merci.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents
et représentés.)
17- ADOPTION DE L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CONCESSION
DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION DES REGIES PUBLICITAIRES
DES EDITIONS DE LA VILLE A PASSER AVEC LA SOCIETE CMP
(Rapporteur : M. Mathieu COURDESSES)
M. COURDESSES : L’avenant qui vous est présenté concerne le contrat
de concession relatif à l'exploitation des régies publicitaires des éditions de
Vivre à Antony qui avait été conclu avec la société CMP. Et cet avenant a
pour seul objet d'acter un changement administratif du concessionnaire,
adresse, numéro de Siret et coordonnées bancaires, sans incidences
financières et sans modification du contrat initial.
M. le Maire : Merci Mathieu. Mme Rambaut, vous voulez la parole ? Ils
viennent de déménager et il faut que l'on vote pour cela, vous voyez !
Mme RAMBAUT : Oui, c'est l'occasion de parler écologie. Cette
délibération concerne les publicités dans le Vivre à Antony. C’est une
débauche de papier, des pages entières de publicité que personne ne doit
lire, il y a de nombreuses collectivités autour d'Antony qui ont des bulletins 133
municipaux qui n'ont pas plus de 10 % de publicités et autant d'informations
que dans le Vivre à Antony, mais la poubelle sera moins lourde. Monsieur
Mongardien disait que quelqu'un l’avait contacté en tant que député, moi
on m'a contactée souvent en me disant : « Pourquoi ce bulletin contient-il
autant de publicités ? C’est un gâchis de papier ! »
Autre sujet : à propos du Bulletin municipal d'Antony, il faudra penser à
augmenter l'espace accordé aux tribunes des oppositions, cela permettrait
d'enrichir le débat démocratique et de garantir une meilleure représentation
des voix divergentes. Tout le monde peut être dans l’opposition un jour ou
l'autre. Bien sûr nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire : Très bien.
M. COURDESSES : Il faut savoir que les publicités couvrent le financement
de l'impression. Et dans un monde où la presse papier, c'est
catastrophique, l’économie de la presse papier, c'est quand même assez
réjouissant. Et puis ça permet de mettre en plus à l'honneur les commerces
Antoniens. Il n'y a pas mille façons quand on a un commerce Antonien de
se faire connaître.
Là où je vous rejoins, c’est qu’il y a de vrais efforts avec la Ville d'Antony
pour digitaliser le plus possible, mais quand on digitalise, on ne s'adresse
pas à une partie de la population. Donc je pense qu'il y a un mixte à faire
entre les deux. Voilà.
Mme RAMBAUT : Je vous remercie pour cette précision. 134
M. le Maire : Bien, on vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 44 voix Pour et 4 voix
Contre.)
18- ADOPTION D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN
MARCHE DE PRESTATIONS DE LOCATION DE CHEVAUX ET D’UN
LIEU D’HEBERGEMENT A PASSER AVEC LA VILLE DE SCEAUX
(Rapporteur : M. Saïd AIT-OUARAZ)
M. AIT-OUARAZ : En effet après cette page de publicité, on va passer aux
chevaux. Il s'agit en effet de constituer un groupement de commandes en
collaboration avec la Ville de Sceaux concernant la patrouille équestre. Il y
a déjà six mois maintenant qu’avec la Ville de Sceaux, nous avons mis en
œuvre une patrouille équestre mutualisée et cette patrouille, comme vous
le savez, a pour mission de favoriser le contact avec les citoyens et de
mener un certain nombre d’actions de prévention et de sécurisation en
patrouille, que ce soit dans les parcs et les jardins mais également les
zones piétonnes ou les zones résidentielles. Donc pour pérenniser cette
initiative après cette phase expérimentale positive, il nous apparait assez
utile de mettre en place un marché public unique pour les deux Villes,
Antony et Sceaux, et cela nécessite la passation d'une convention d'un
groupement de commandes pour laquelle les deux communes désignent 135
la Ville de Sceaux comme étant l'organisatrice en quelque sorte de la mise
en concurrence et la conclusion d'un marché de location de chevaux. Bien
entendu les deux Villes vont continuer à définir le besoin et à suivre les
différentes procédures et l’aspect technique. Par conséquent, il nous est
donc demandé ce soir, mes chers collègues, d'adopter la convention
consécutive d'un groupement de commandes et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer les documents nécessaires. Je vous remercie.
M. BESSENAY : Excellente démarche de mutualisation de ce type
d'activité qui permet une amélioration du service, tout cela avec des
montants raisonnables et modestes. Donc bravo, c'est une démarche à
développer dès que c'est possible avec toutes les communes voisines et
Vallée Sud-Grand Paris bien sûr.
M. le Maire : Merci. Oui, vous avez raison. Pas d'autres questions ? On
passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents
et représentés.)
19- ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AUX
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DE L’ESPACE
SANTE JEUNES POUR L’ANNEE 2026
(Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH) 136
M. BEN ABDALLAH : Je serai relativement rapide puisque vous trouverez
ce soir une délibération familière pour laquelle le vote du conseil municipal
est sollicité chaque année. Il s'agit d'un dispositif de prévention de santé
que l'on appelle l'Espace Santé Jeunes et qui a pour vocation de répondre
à un ensemble assez large de problématiques affectant les jeunes. Ce
dispositif, je le rappelle, s'articule autour de trois actions :
- Les Ateliers théâtre,
- Les séjours éducatifs
- Et un espace de confiance qui est un espace physique que nous
avons mis à disposition des jeunes qui permet notamment de les
recevoir à l'Écoute du Noyer Doré.
Le financement de ce dispositif s'élève à 55.926 € en 2026, il est cofinancé
depuis 2011, il faut le rappeler par le Département des Hauts-de-Seine ;
cette année le cofinancement demandé est de 25.190 €. Il est donc
demandé au conseil municipal d’approuver ce programme d’actions qui
sera ensuite soumis à la Commission Permanente du Départementd’ des
Hauts-de-Seine.
Mme HUARD : Vous parlez d'un Espace Santé Jeunes, alors ce sont des
actions nécessaires mais cela entretient une confusion avec un lieu qui
n'existe pas, et il nous semblerait indispensable que les jeunes aient à
Antony en complément de ces actions un lieu d'accueil qui soit identifié, 137
avec des professionnels formés pour parler de ces difficultés familiales,
sociales, psychologiques, et on pense que justement ce serait un lieu qui
pourrait être adossé à un centre de santé municipal, s’il était créé. Donc
c'est ce que l'on souhaite.
M. BEN ABDALLAH : Je vous remercie de votre constance Madame
Huard parce que c'est une question que vous nous posez tous les ans
depuis maintenant six ans, tout à fait, on en convient, on aboutit et on
converge sur la même conclusion : effectivement, on l’a déjà indiqué, dans
le centre de santé actuellement qui est aux Baconnets, c’est la future
Maison de Santé Pluridisciplinaire, il y a une réflexion qui est menée pour
effectivement qu’il y ait, concernant les jeunes, un Espace Santé Jeunes,
quelque chose qui sera par rapport aux jeunes, mais je tiens à souligner
quand même que dans cette délibération, là vous avez un espace physique
d'accueil des jeunes ; et puis on vous parlera dans la délibération d'après,
pardonnez-moi de cela, je fais un peu une ouverture, d’un espace physique
d’accueil.
Là, ce ne sont pas que des espaces théoriques, mais j'en conviens avec
vous, cette dénomination d'Espace Santé Jeunes, peut-être qu'on aurait
dû l'appeler autrement, mais c'est une dénomination qui existe depuis
2011, et c'est toujours la même chose.
M. MAUGER : On a appris en commission que les séjours de rupture qui
figuraient dans la délibération depuis déjà quelques années n’avaient pas 138
pu se tenir pendant l'année 2025. On aurait bien aimé être informés des
problèmes qui avaient fait qu’ils n'avaient pas pu être effectués. Qu'est-ce
qui avait été mis à la place ? On vote sur des actions et après on apprend
incidemment que finalement certaines n'ont pas été réalisées.
M. BEN ABDALLAH : D’une année sur l’autre il peut y avoir des
déconvenues, je n'ai pas tous les éléments, et moi je propose à ce
moment-là que les services vous donnent plus d'éléments sur les raisons,
je ne les ai pas. En revanche ce que je peux vous dire, c'est qu’il y a un
bilan qui est fait tous les ans et qui est à votre disposition. Vous avez
d'ailleurs eu une mission d'information il y a deux ans qui vous donnait un
bilan rétrospectif des années précédentes. Écoutez, je ne sais pas si les
services ont du temps à revendre mais en tout cas il y a accès à ces bilans.
Ils sont fournis à l'État tous les ans. Donc vous y avez accès à ces bilans.
Après je n’ai pas de réponse, je ne sais pas pourquoi ces séjours ne sont
pas tenus; probablement pour des difficultés techniques mais en tout cas
ils existent et on peut avoir, d'une année sur l'autre, de temps à autre des
séjours qui ne seront pas tenus, mais ce ne sont pas les uniques
dispositifs, et de toute façon ils sont là en permanence depuis 2011, en fait
ils existent en permanence et il faut se placer ici dans une logique de durée.
Encore une fois je n'ai pas d'éléments sur ce qui s'est passé l'année
dernière, on va demander aux services et ils vont nous éclairer sur les
raisons de l'absence de ces séjours l'année dernière. 139
M. VOULDOUKIS : Je voudrais répondre à la question de Madame Huard
concernant spécifiquement les actions santé et les projets en question. Oui
on a des praticiens qui interviennent justement quand il s'agit vraiment
d'interactions auprès de jeunes, par exemple au niveau des addictions, on
aura l'année prochaine des spécialistes, des praticiens, et on va participer
avec ces praticiens à des séances de formation concernant la santé
mentale ; il va y avoir l'hygiène primaire, il va y avoir aussi ce que l'on
appelle certaines actions de prévention. Donc oui il y a des praticiens, des
spécialistes qui interviendront très spécifiquement de manière ciblée pour
tout ce qui concerne les actions Santé. Et puis bien entendu dans un projet
politique de la Ville, il y a l'articulation dynamique de la santé, mais il n'y a
pas que ça. Mais la santé sera présente par des spécialistes auprès des
jeunes.
M. le Maire : On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents
et représentés.)
20- ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF
AUX SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DU POLE SOLIDARITES
POUR L’ANNEE 2026
(Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH) 140
M. BEN ABDALLAH : Dans la même veine que précédemment, voici une
autre délibération pour laquelle le vote du conseil municipal est sollicité
chaque année : cette fois-ci, il s'agit de l'accompagnement Suivi Jeunes à
destination des 11/25 ans du quartier prioritaire, c’est un dispositif élargi
reposant sur un travail de présence de médiateurs incluant ce que l'on
appelle le fameux « travail de rue », l'accompagnement individuel,
l'insertion socio-professionnelle, vous avez notamment tout ce qui est
chantiers éducatifs, vous avez également le plan régional de l'insertion de
la jeunesse, le PRIJ, et plus généralement l'accompagnement des jeunes
dans leur accès aux droits.
Je tiendrai simplement à souligner que l'accompagnement individuel s’est
enrichi en 2026 de nouvelles initiatives dont il faut se féliciter,
accompagnement par exemple vers l'obtention du permis,
accompagnement vers l'obtention du brevet d’aptitude aux fonctions
d'animateur, le BAFA, une orientation plus dynamique aussi vers les filières
qui sont en tension, notamment avec un projet de recrutement pour les
jeunes au niveau de la sécurité. Et enfin je noterai la mise en place d'un
espace d'expression à destination des jeunes filles comprenant des
activités nombreuses de type danses et autres, des activités d'échanges
aussi, des espaces d'échanges autour de questions de santé ou des
questions plus personnelles de mal-être et autres avec notamment le 141
concours de l'association de la politique de la Ville Perspectives et
Médiations (APM).
Parlons du budget : Le budget prévisionnel de cet ensemble est de
528.243 € avec un cofinancement de 329.410 €, un peu plus de 60 %.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver ce programme
d'actions qui sera ensuite, comme vous le savez, soumis à la Commission
Permanente du Département des hauts de Seine.
Mme HUARD : Oui effectivement, on se félicite que le budget soit en
augmentation, on se félicite moins que le Département n'augmente pas sa
subvention pour soutenir ce projet malgré les moyens dont il dispose parce
que c'est un dispositif très important pour l'accompagnement des jeunes
de la Ville et notamment ceux qui sont en difficultés sociales. Effectivement
en commission cela a été dit que les signaux d'alerte augmentaient, donc
c'est quand même le signe d’un besoin de plus en plus important et vous
relevez la création d'un espace d’expression ciblé pour les filles, c'est
certainement une bonne chose puisque les filles sont davantage en
souffrance psychique pour des causes peut-être liées au harcèlement, aux
réseaux sociaux, etc.
Alors moi je voulais insister quand même sur les questions de l'action pour
l'insertion professionnelle des jeunes, puisqu’à Antony, le taux de chômage
parmi les jeunes actifs dans les quartiers Politique de la Ville est quand
même important, c'est de l’ordre de 20 %. Ces éducateurs de 142
l'accompagnement Suivi Jeunes ont aussi pour rôle de remobiliser ces
jeunes, les orienter vers des dispositifs de l'emploi et notamment vers les
missions locales puisqu’elles sont responsables des publics jeunes, et on
a appris en commission qu'il n'y avait plus de référent pour la mission locale
à Antony et que donc les gens doivent aller à Fontenay-aux-Roses, ce qui
n'est quand même pas très facilement accessible depuis Antony, c'est
sans doute un frein. Pour nous ce n'est pas acceptable qu'il n'y ait pas à
Antony une antenne de mission locale. Il faut rappeler d’ailleurs que ces
missions locales sont encore visées par des réductions budgétaires dans
le projet 2026, ce qui est quand même dramatique parce qu’elles ont un
rôle dans le suivi des jeunes et la levée des freins à l'emploi.
Donc ma question est : « Est-ce que la Ville est intervenue pour maintenir
cette antenne de la mission ? » Est-ce que c'est vrai ? Est-ce que c'est la
réalité de la situation ? Je le suppose. Et est-ce que la Ville est intervenue
pour maintenir cette antenne de mission locale à Antony ?
Je complète cette intervention en rappelant notre proposition, à savoir que
la Ville complète le cas échéant la prise en charge des formations
lorsqu’elle n’est pas en totalité assumée par les dispositifs ; je pense à
cette formation Sécurité en particulier, mais il peut y en avoir d'autres qui
sont concernées pour les jeunes en Formation.
M. le Maire : On gardera au niveau du pôle Antony Emploi une mission
d'accueil des jeunes. Ce qui va par contre se réduire et partir à Fontenay- 143
aux-Roses, c'est pour les séniors. Mais les jeunes resteront accueillis à
Antony.
Mme HUARD : Ce n'est pas ce qui a été dit en commission…
M. le Maire : Non, moi je vous le confirme, je suis membre du conseil
d’administration de Vallée Sud Emploi, donc je vous confirme que l’on
gardera l'accueil des jeunes à Antony. Voilà.
Mme HUARD : Alors c’est plutôt une bonne nouvelle. Après, les séniors
malheureusement, eux, devront aller à Fontenay-aux-Roses, je pense qu’il
y a encore des réductions budgétaires partout …
M. le Maire : Pôle Emploi existe encore, la mission locale c'est pour les
jeunes.
Mme HUARD : Oui, la mission locale, c'est spécifique pour les jeunes. Ce
que l'on peut se dire, c'est pourquoi d'autres devraient aller à Fontenay-
aux-Roses ? On se félicite que la mission locale reste à Antony, si c'est
c’est le cas, mais…
Mme SANSY : Concernant le service public, la mission locale est très
active sur Antony et sur Bagneux puisqu’il y a également un site à Bagneux
pour les jeunes de 16 à 25 ans, et elle a la spécificité, -ce qui n’est pas le
cas partout- de s'intéresser aussi aux 20/25 ans. Elle accompagne des
adultes de 25 à 64 ans et ça effectivement, ce sera fait ailleurs, mais c’est
vraiment une spécificité et ça ne fait pas doublon avec France Travail qui
se trouve à l'étage en-dessous. 144
M. MAUGER : Juste pour avoir les idées claires : la suppression de
l'accueil pour les séniors correspond à une décision du Territoire ?
M. le Maire : Non, ça correspond à une décision… C'est le service le GIP
Emploi qui se restructure…
M. MAUGER : Dont le Territoire fait partie.
M. le Maire : Et il perd beaucoup de financement de la part de l'État
notamment, le Territoire a baissé aussi un peu ses subventions bien sûr,
mais lui, il va conserver localement ici l'accueil des jeunes qui est sa
priorité. Les missions locales ont été créées pour les jeunes. Après, en
2003, 2004 ou 2005 il y avait de l’argent, à l'époque il y avait de l'argent,
les maisons de l'emploi qui avaient été créées à l'époque avaient pas mal
de crédit et donc elles ont ouvert des activités dans le domaine concurrent
de Pôle Emploi. Maintenant, on a moins d'argent et donc on revient, l'État
revient et les collectivités locales aussi reviennent à une rationalisation du
service de l'emploi.
M. MAUGER : Ce n'est pas une bonne chose pour les séniors en recherche
d'emploi…
M. le Maire : Mais si, Pôle Emploi est là quand même…
M. MAUGER : Oui, mais c'est quand même une réduction de moyens au
niveau de l'antenne d'Antony.
M. le Maire : Pôle Emploi est là. On a un service de Pôle Emploi très
développé à Antony, il faut le faire travailler ! Les doublons, ce n'est jamais 145
très bon. Parce que créer pour nous localement un site de l'emploi c'était
considérer que localement Pôle Emploi ne faisait pas son travail.
M. PASSERON : Et puis je voudrais rajouter, si je peux me permettre, que
le 11 accueille aussi les jeunes qui sont en recherche d'orientation et on
travaille en partenariat très étroit avec Vallée Sud Emploi que j'ai rencontré,
les élus de la Jeunesse ont été invités à rencontrer Vallée Sud Emploi,
l'équipe nous a présenté le plan d'actions et comment les choses
s’organisent, c’est absolument remarquable, ils ont des projets très
concrets qui se mettent en place. J'étais avec le Directeur du 11
récemment et je peux vous dire qu’ils font un travail incroyable. Au niveau
de l'emploi des jeunes, la formation, ils ont plein de projets, ils ont plein de
salons, ils accueillent des jeunes, on leur envoie des jeunes qui sont en
difficultés ou qui ont des questions et cela marche très bien.
M. KALONJI : Monsieur Mauger, vous étiez en marche tout à l'heure sur
tous les sujets et je suis surpris que vous ne sachiez pas que depuis 2024
il y a maintenant ce que l'on appelle France Travail d'une part et d'autre
part le réseau Pôle Emploi. Donc du coup, effectivement c'est cette
approche d'optimisation qui fait travailler aussi bien Cap Emploi, aussi bien
Mission locale que l’ex-Pôle Emploi au sein de tout un réseau pour pouvoir
optimiser les moyens, avoir les services les plus adaptés pour chaque type
de population. Tout est organisé, tout est structuré. Effectivement au 146
niveau d'Antony, on a France Travail qui travaille de concert avec les
missions locales.
Mme HUARD : Ecoutez, je crois que nous savons parfaitement que tout
cela existe, la question c'est justement qu’il y a des opérateurs spécialisés
et que chaque public doit être accueilli par l'opérateur qui est compétent et
qui sait justement quelles sont les problématiques. Et justement ce sont
bien les missions locales qui sont compétentes pour les jeunes et qui ont
la particularité qu'elles accompagnent les jeunes et qu'elles cherchent à
lever les freins à l'emploi qui peuvent être de différents ordres : le logement,
la santé, la formation. Voilà. Donc ne vous inquiétez pas, nous sommes au
courant. Je rappelle quand même qu’en commission c’est l'information que
l'on a eue et je suis ravie d'apprendre et c'est bien, que les jeunes vont
rester à Antony, mais ce n'est pas l'information que l'on avait eue en
commission. Voilà.
M. le Maire : Eh bien maintenant vous êtes rassurée. On vote ?
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents
et représentés.)
21 - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL REGULIER DE JEUNES
ENFANTS
(Rapporteur : Mme Stéphanie SCHLIENGER) 147
Mme SCHLIENGER : Ce rapport concerne la prise en charge des PAI
alimentaires au sein des crèches. Ces repas individuels et spécifiques
étaient actuellement fabriqués dans les cuisines des crèches à l'exception
de Jean Zay ; or pour maîtriser le risque sanitaire lié à la production de ces
repas, il faudrait que la collectivité ait des conditions strictes avec isolement
de la fabrication des repas pour éviter les contaminations croisées, et il
faudrait également se doter d'équipements dédiés à la fabrication de ces
repas. On sait que c'est très compliqué au niveau des locaux et que cela
ne concerne finalement que très peu de cas, une dizaine sur l'ensemble
de nos crèches. C'est pour ça qu’il est envisagé à partir du 2 janvier de
demander aux familles dont l'enfant à un PAI alimentaire d'apporter ses
repas. Il vous est donc demandé de voter ce nouveau règlement de
fonctionnement qui prendra en compte cette modification.
M. DOYEN : J’avoue que je suis assez stupéfait de tout cela, parce qu’il
faut se mettre quand même à la place des familles en question qui ont un
enfant qui a une intolérance alimentaire. On se retrouve désormais avec la
charge mentale de devoir lui fournir son repas, son goûter, de devoir
l'apporter tous les jours et ce, et vous avez oublié de le préciser, sans
réduction de tarif. Comme c’est un tarif forfaitaire et que la CAF vous
l'impose, vous ne pouvez même pas réduire le prix de la crèche qui inclut
le repas. Cela ne concerne pas grand monde, certes, mais ce n'est pas
une raison, je trouve que ce n'est pas bénin pour ces familles qui ont des 148
enfants qui sont en difficultés, qui ont des problèmes de santé… moi je
vous avoue que…
Mme SCHLIENGER : Eh bien je vous invite à contacter la CAF parce que
c'est la CAF qui a des obligations de PSU, c'est ce qui est appliqué dans
l'ensemble des crèches de toutes les communes, même si on peut le
regretter.
M. DOYEN : Mais Madame Schlienger, la Ville a deux autres options : elle
pourrait soit attribuer à ces dix familles une subvention qui n'a rien à voir
avec le forfait qu'elles vont payer, et qui compenserait a minima au moins
les dépenses liées à l'alimentation, ou alors, et même si on n'en est pas
fan d'une façon générale, on peut comprendre que les cuisines n'aient pas
la capacité d'avoir une séparation des flux mais dans ces cas-là, au moins
pour ces dix familles, ne peut-on pas au moins leur faire livrer des repas
spécifiques pour ces enfants ? Enfin, mettez-vous à la place des parents
de ces enfants qui ont cette difficulté, c'est quand même extrêmement
lourd ce que vous leur demandez.
Mme SCHLIENGER : Je me mets à leur place. Effectivement, on peut
réfléchir à des solutions, comme vous en parlez, il y a peut-être encore des
solutions à voir, mais il faut comprendre qu’on protège aussi notre
personnel en faisant cela parce qu’on leur fait courir un très grand risque
sanitaire, et vous seriez les premiers à crier au scandale si on avait
justement une allergie croisée, avec des cuisinières mises en cause car 149
elles n'ont pas pu faire respecter l'allergie avec des préparations qui ne
sont pas strictement préparées dans des locaux séparés. On le regrette
mais voilà, ça reste minoritaire et on applique les conditions que nous
impose la CAF. Donc voyez avec la CAF comment assouplir ça.
M. DOYEN : Non mais Madame, vous ne cherchez pas de solution. Vous
constatez effectivement ce fait, moi je ne remets pas en question le fait
qu'il faut protéger les agents qui effectivement sont exposés à ce risque,
et qu’il ne faut évidemment pas de problème sanitaire, cela je ne le remets
pas en question, et vous voyez que pour une fois nous sommes prêts à
dire « Eh bien écoutez, il faut faire venir de la nourriture de l’extérieur », ou
au moins, et cela, ça me paraît quand même être le minimum, au moins
compenser par un moyen quelconque, qu’ils n’aient pas à payer le repas
que leur enfant ne pourra pas consommer, et ça c'est du ressort de la Ville
et non pas de la CAF.
Mme SCHLIENGER : Au niveau de la crèche il n'y a pas un tarif spécifique
pour le repas. C'est un tarif pour l'accueil global avec le repas inclus.
M. DOYEN : Non mais vous savez combien ça coûte, vous pouvez au
moins leur rembourser ça.
Mme SCHLIENGER : Je vous explique le fonctionnement. Ce n'est pas
comme à l'école où l’on va payer la cantine avec un repas spécifique, un
personnel différent du personnel Éducation Nationale, là quand on
accueille un enfant au sein de la crèche, c'est une prise en charge globale 150
qui effectivement inclut en plus un repas. Donc on ne peut pas sortir la
ligne budgétaire du repas cantine comme ça. Après on peut réfléchir
effectivement à d'autres aménagements qui pourraient faciliter la vie de
ces parents-là dont j'entends tout à fait la difficulté et la détresse, surtout
quand il y a des allergies vraiment importantes.
M. DOYEN : Je vous remercie.
Mme SCHLIENGER : Merci à vous.
M. SOUCHAUD : Pour compléter ce qui a été dit, le sujet effectivement
des allergies est complexe, et d'ailleurs il se pose aussi dans les écoles
après, l’apport des repas se fait déjà dans les écoles. Donc ce n'est pas
quelque chose de totalement nouveau qui va se mettre dans les crèches
vu que c’est déjà présent dans les écoles. Juste pour information par
rapport à ce débat sur le repas, est-ce qu’on a déjà évalué sur une journée
en crèche combien représente en pourcentage ce que serait le prix de la
nourriture d’un repas pour un enfant pris en crèche ? C’est une part qui est
probablement très faible par rapport au coût de la journée d'un enfant en
crèche.
Mme SCHLIENGER : Vous voulez dire quoi ? En termes de coût ? Cela
représente un cas à peu près par crèche.
M. SOUCHAUD : Non, ma question par rapport au débat est le coût que
représente un enfant qui ne consommerait pas son repas. 151
M. DOYEN : Sur le prix journalier, le pourcentage du forfait journalier, quel
serait le montant pour le repas ?
Mme SCHLIENGER : Je ne sais pas, on n’a pas calculé ça pour le
moment. C'est très faible.
M. SOUCHAUD : Justement, c'est parce que c’est très faible que je vous
ai posé la question.
M. le Maire : Même si cela a augmenté…
Mme PRECETTI : Excusez-moi mais c'est un sujet que je connais assez
bien aussi, il y a quand même deux choses : dans les écoles, c'est le cas
d'ailleurs, les enfants payent un forfait pour qu’il y ait une surveillance qui
reste importante et nécessaire au moment de la prise du repas. Donc il y
a un forfait pour une partie qui est payée aussi pour ce personnel. Il n'y a
pas de sujet là-dessus, cela paraît normal. Par contre effectivement,
comme il y a quand même l’apport des denrées, et que l'air de rien ce n'est
quand même pas rien non plus, je pense que l’on a sûrement un travail
collectif à faire pour qu’il y ait un tarif particulier au niveau de la CAF et que
cela puisse se voir dans la tarification globale. Et là, peut-être
qu’effectivement Monsieur le Député pourrait porter cela au niveau de
l’Assemblée. Merci.
M. le Maire : Alors j'ai la réponse sur le coût des repas comparé au coût
global des crèches. Le coût global des crèches aujourd’hui à Antony, c'est 152
10 M€, presque juste 10 M€, et le coût des repas, c'est 300.000 à peu près,
donc 300.000 sur 10.000.000 €.
M. DOYEN : Tout à l’heure vous disiez 200 mais…
M. le Maire : 200 ou 300, comparés à 10 M€ qui est le coût global, et dont
9 M€ pour le personnel.
M. DOYEN : Mais Monsieur le Maire, ça c'est le coût global pour la Ville, là
ce dont on parle, c’est le coût pour les parents. Parce que vous savez que
pour le taux d'effort avec les forfaits, etc., la part de subvention est très
importante, etc., on ne peut pas raisonner comme ça. Mais de toute
manière, même au-delà du montant, c'est symbolique. C'est le fait qu’on
leur fait payer un repas qu'ils ne peuvent pas prendre et on demande en
plus aux parents d'assumer la charge mentale et logistique d'amener le
repas pour leurs enfants. Je trouve cela très lourd pour les familles qui ont
des difficultés.
Mme SCHLIENGER : Je pense que les parents apprécieront qu'on les
protège aussi d’un risque grave qui impacte leur enfant, et qui en plus peut
mettre pénalement gravement en cause un agent de la Ville.
M. SOUCHAUD : M. le Maire, pour témoigner dans le même sens sur des
parents d'enfants allergiques à l'école, ce n'est pas la situation en crèche,
beaucoup préféraient apporter les aliments parce que justement c'était plus
rassurant pour eux en tant que parents, donc en fait cela baissait la charge
mentale plus que ça la montait. Ils avaient parfaitement connaissance des 153
aliments qui étaient apportés, puisque c'était ce qu'ils avaient préparé, et
c'est justement ce qui rassure les familles par rapport à un autre repas, et
cela malgré toutes les précautions qui peuvent être prises en collectivité
sur une préparation des aliments par la collectivité.
Mme SCHLIENGER : Et puis il faut rappeler qu’il s'agit quand même de
petits-enfants, de bébés. Je ne dis pas que ça ne représentait rien pour
certaines familles bien entendu, mais c'est du lait, c'est un yaourt et des
petites quantités, et ce n'est pas cela qui impacte le prix du coût de la
crèche à la journée.
M. le Maire : Très bien, on vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 44 voix Pour et 4 voix
Contre.)
22 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE
SOUTIEN A L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU QUARTIER
SAINT SATURNIN POUR 2025
(Rapporteur : Mme Marie VERET)
Mme VERET : Dans le cadre de la politique de la Ville, nous préservons le
commerce et l'artisanat de proximité. La Ville d'Antony apporte son soutien
aux associations de commerçants et d'artisans qui se sont créées dans
plusieurs quartiers. Ces associations ont pour but de faire des animations
dans leurs commerces, dans leurs quartiers, notamment en organisant des
thèmes : Fête des Mères, Noël, et des fêtes assez répétitives. Une 154
enveloppe de 2.000 € est prévue pour chaque association de commerçants
ou d'artisans qui en adresse la demande à la Ville. À ce jour seules quatre
associations de commerces et artisans sur les huit constituées l'ont
demandé, à savoir l'association Antony Métiers d'Art, celle de la Ruche
Bleue également, celle des commerçants des Baconnets, et celle des
commerçants du quartier Saint-Saturnin. Cette dernière s'est montrée
particulièrement dynamique en 2025 et a initié et conçu diverses
animations de qualité tout au long de l'année : Fête de la musique, la Saint
Patrick, Halloween, partenariat avec l'Azimut, participation lors de la foire
aux fromages et aux vins, visant à favoriser le développement commercial
du quartier.
Il est donc proposé d'attribuer en 2025 une subvention exceptionnelle de
1.000 € à inscrire au budget à l'association des commerçants du quartier
Saint-Saturnin au regard de son action en matière d'animation
commerciale au titre de la participation au financement des animations
prévues pour les fêtes de fin d'année.
M. DOYEN : Nous sommes bien évidemment Pour, vous le savez, nous
encourageons beaucoup le commerce local, et nous sommes toujours
pour aussi que ces commerces s'étendent ailleurs qu’au centre-ville.
J'aurais deux questions : la première : est-ce que l'on sait pourquoi les
quatre associations qui ne l'ont pas demandé ne le demandent pas ? Est-
ce que c’est le dynamisme de l’association ? Est-ce qu’elles sont encore 155
actives ou vivantes tout simplement ? Et la deuxième question c'est : quels
sont les critères objectivables que l'on pourrait proposer aux autres
associations en disant que Saint-Saturnin a été dynamique cette année
-mais dynamique, ça veut dire quoi ?- pour inciter les autres à être aussi
dynamiques et à pouvoir avoir 1.000 € de plus l'année prochaine ?
Mme VERET : Alors j'entends votre demande, mais sachez que les
associations, c’est elles qui décident des animations qu'elles font, on ne
peut pas intervenir, on peut juste les aider à monter un dossier parce que
certes on leur donne 2.000 € mais il faut quand même que l'on sache un
peu ce qu'il se passe dans leur quartier, on ne donne pas 2.000 € pour aller
au restaurant, on donne 2.000 € pour faire des animations.
- Berny est toujours en action, on ne les a pas encore eus, peut-être qu'ils
vont se manifester, mais j'ai peur quand même que d'ici la fin de l’année
ce soit un peu juste.
- Le centre-ville est en cours de création d'une association, elle n'était pas
pérenne et là elle va revenir, ils sont en train de la créer, je crois qu'elle est
en route et que pour l'année prochaine elle va être active. Donc on fera
exactement le même process, c'est-à-dire que dès qu'ils nous donnent un
dossier qui est cohérent, nous on les aide avec 2.000 €.
- Il y a l'association du cœur de ville, s’il y a besoin d'un plus, on étudie leur
dossier et on peut les aider comme on pense le faire pour celle-ci. 156
- Et il y a aussi l’association de Fontaine Michalon, là je pense qu’ils n'ont
plus d'activité. Il faut que j'aille les revoir ; ça a été compliqué parce qu’ils
sont très peu à Fontaine Michalon, c’était Monsieur Lhérault qui s'en
occupait et je crois qu’il a arrêté, ils ont arrêté l’association. Mais je vais
retourner les voir.
M. DOYEN : Et il reste le quartier de La Fontaine ?
Mme VERET : Le quartier de La Fontaine, nous ne l'avons jamais eu en
proposition, j'avais été les voir il y a un moment déjà et personne ne s'en
est occupé, personne n'a voulu prendre l'association en charge. En fait, il
faut un Président et il faut tout un groupe qui s'en occupe, et c'est vrai que
sans personne… Nous, on ne peut pas le faire à leur place. On peut les
aider mais on ne peut pas le faire à leur place.
M. DOYEN : Non, vous ne pouvez pas le faire à leur place, et ça c'est tout
à fait normal. Néanmoins, je reformule la demande en disant : Saint-
Saturnin est dynamique, expliquez-leur pourquoi il est dynamique pour
qu’eux aussi soient incités à aller le faire. Et je pense que ça, pour le coup,
au moins pour les quatre qui sont actives, avec des critères objectivables,
on a une liste d'actions pas forcément reproductibles, quels sont vos
critères pour dire que « c'est dynamique » ?
Mme VERET : Vous savez, nous sommes les premiers à démarcher les
associations, à aller les voir, leur dire, est-ce que vous avez besoin d'aide ?
N'hésitez pas. Mais vous savez, personne ne s'en occupe… On est là pour 157
les aider. Mais on ne peut pas faire le travail à leur place. Vous voyez, le
dynamisme de la rue de l'Église a été aussi le fait qu'il y a eu des travaux,
comme dans la rue Mounié, comme partout ailleurs, et ils ont voulu
redynamiser leur rue et ils ont tous joué le jeu, ils ont été extraordinaires,
ils ont refait leurs boutiques, nous on a refait la rue. Monsieur le Maire bien
sûr et toute l'équipe, nous avons refait la rue et eux ils ont voulu jouer le
jeu en faisant de l'animation pour qu’on vienne les voir. Et ça a bien
marché. Voilà. Tout est dans le dynamisme des personnes qui organisent
et de tous les commerçants du quartier.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.)
23 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
D’ANTONY ET L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS NON
SEDENTAIRES D’ANTONY DENOMMEE « LE MARCHE DES
DECOUVERTES » POUR LA PROMOTION ET L’ANIMATION DU
MARCHE D’ANTONY
(Rapporteur : Mme Marie VERET)
Mme VERET : Pour répondre aux attentes exprimées par les usagers du
marché et les commerçants, la Ville encourage le développement d'actions
ayant pour objet la promotion de son marché du centre-ville. L'association
par l'organisation de manifestations et d’animations contribue au 158
dynamisme commercial du marché d'Antony, et de ce fait, à l'attractivité de
notre Ville. Depuis déjà de nombreuses années, pour soutenir cet
important travail d'animation et d’information, une convention d'objectifs est
signée chaque année avec l’association des commerçants du marché. Elle
permet notamment de réaliser tout au long de l'année un certain nombre
d'animations comme lors de la fête de Pâques, la fête de Noël, la fête du
goût, Halloween, etc. Toutes ces animations se font avec eux.
L'association a proposé des animations en 2025 plus particulièrement au
dernier trimestre avec des animations pour Halloween comme je vous le
disais et pour les fêtes de fin d'année. La Ville souhaite renouveler cette
convention d'objectifs pour l'année 2026 ; en contrepartie du versement
d'une subvention de 40.430 € l'association s'engage à organiser cette
année des campagnes de communication et des événements festifs d'une
façon générale. Elle mettra en œuvre toute action permettant de renforcer
l'attractivité du marché d'Antony et par voie de conséquence celle de la
Ville. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter cette
convention. Merci.
M. DOYEN : Evidemment nous serons pour également et je salue ce qui
me paraît être une avancée. Dans la convention vous avez rajouté, ou alors
peut-être qu'elle y était déjà mais je n'ai pas pensé à vérifier, une phrase
qui dit : « dans la perspective du développement durable, l’association
s’engage à favoriser les disparitions progressives des sacs plastiques 159
jetables et à promouvoir la gestion raisonnée des déchets », cette phrase
a été ajoutée. Maintenant la question c'est : comment cela se traduit
concrètement ? En tout cas en tant que client du marché, pour l'instant je
n'ai pas vu de grande différence et donc je voulais savoir comment cela se
traduit. Et comment vous contrôlez que cette action se met en place ?
Mme VERET : La Ville n'a pas le contrôle. On peut proposer. C'est une loi
qui est sortie effectivement pour supprimer de l'emballage, pour utiliser du
papier et non pas du plastique, mais nous, on ne peut pas obliger le
commerçant à le faire, par contre le commerçant a fait beaucoup d'efforts,
il a des sacs recyclables, je tourne sur le marché très souvent et je me
rends compte que les sacs qui sont présents aujourd'hui sont recyclables,
pas tous, pas que, mais il y a aussi une chose, et cela je l'ai déjà dit, j'en ai
parlé avec Madame Huard, les gens qui ne sont pas pour les sacs
plastiques viennent avec leur sac à eux et les commerçants ne refusent
pas à prendre leurs sacs pour y mettre les pommes de terre ou les oignons,
voyez, il faut des sacs solides, ils ne refusent pas votre sac en tissu, ils ne
refusent absolument pas de prendre votre contenant à vous plutôt que des
sacs en plastique qu'ils ont sur le marché. Ça ils peuvent le faire.
M. DOYEN : Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous, Madame Véret, ils
ne refusent pas. Maintenant là on parle de ce qu’il y a dans la convention,
j'avais l'impression que c'était à l'initiative de la Ville mais apparemment
vous me dites que c’est une transcription d’une disposition légale, il doit y 160
avoir une incitation pour aller vers ça, or là ce n'est pas le cas. Et je ne suis
pas d’accord avec vous sur le fait que l’on ne peut pas contrôler, etc. Vous
avez là une convention en échange de laquelle vous versez une
subvention, si ce n'est pas respecté, normalement vous pouvez dire « Eh
bien cette subvention ne sera pas versée ou moins importante, en tout cas
il y aura quelque chose ». Vous avez un pouvoir d'action dans le sens où
vous rémunérez cette action.
Mme VERET : Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous. Tout à fait mais
sachez que l’on ne peut pas interdire, on peut aider, on peut conseiller, on
peut leur dire attention, on peut « menacer » de baisser la subvention, tout
à fait, je l'entends, mais c'est une loi qui est très importante aussi au niveau
de l'État pour supprimer le sac plastique. Mais nous, nous ne pouvons pas
imposer. On peut leur dire de faire attention, leur demander de s’investir
différemment, mais il est évident que nous, on ne peut pas aller plus loin.
M. DOYEN : Non, mais pour le coup...
Mme VERET : On ne peut pas verbaliser.
M. DOYEN : Mais il ne s'agit pas de verbaliser.
M. le Maire : Il s'agit de financer des animations. Ce n'est pas l'histoire des
sacs plastiques, ça n'a rien à voir !
M. DOYEN : Mais Monsieur le Maire, il ne fallait pas l’écrire dans votre
convention si vous ne vouliez pas que j’en parle ! Et je voudrais juste 161
conclure en disant qu’il pourrait y avoir simplement une communication,
quelques affiches expliquant qu’un sac réutilisable, ce serait bien…
Mme VERET : C’est ça.
M. DOYEN : Eh bien on ne le voit pas sur le marché.
Mme VERET : Si, il y en a, des sacs réutilisables, il y en a beaucoup.
M. DOYEN : Moi je n'en ai pas vu. J'irai chez l'opticien.
M. le Maire : Mais le sujet, c'est la subvention.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents
et représentés.)
24 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS AU
REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE
2026
(Rapporteur : Mme Marie VERET)
Mme VERET : Le principe de dérogation municipale au repos dominical,
institué par l'article L 3132-6 du code du travail a été établi pour permettre
aux commerces de détail d'exercer leur activité exceptionnellement le
dimanche de forte activité commerciale. Je vous passe quelques articles
de loi, vous les avez tous devant les yeux. Pour l'année 2026, il est proposé
d'instituer une possibilité de déroger au repos dominical pour les
dimanches suivants : 4 et 11 janvier pour les dimanches de soldes d’hiver,
le 31 mai pour la Fête des Mères, le 28 juin premier dimanche des soldes
d’été, le 5 juillet, le 30 août la rentrée des classes, le 6 septembre, le 29 162
novembre, les 6, 13, 20, et 27 décembre. Sachez qu'il y a déjà beaucoup
de commerçants qui nous ont demandé ces dimanches en proposition,
c’est pour cela que l'on vous parle de ces dimanches-là.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner un avis favorable et
exceptionnellement de déroger au repos dominical pour aider le commerce
local d’Antony, et d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre ces
dérogations. Merci.
Mme RAMBAUT : Nous comprenons parfaitement les objectifs de cette
délibération, soutenir les commerçants locaux en boostant la fréquentation
et valoriser le commerce de proximité ; ces enjeux sont légitimes et
partagés. Cependant dans un contexte d'urgence climatique et de remise
en question croissante de la surconsommation, l'organisation de fêtes
commerciales interroge, alors que le bien-être et la durabilité s'imposent
comme des priorités, il est essentiel de repenser notre modèle
économique. D'autres pays européens comme l’Allemagne, à
Reinickendorf par exemple, montrent l'exemple en préservant le repos
dominical, une mesure à la fois sociale et écologique.
Par ailleurs, la lecture de cette délibération plutôt classique révèle une
omission surprenante : la Fête des Pères. L'absence de cette date dans ce
texte en dit long. L'évolution des rôles parentaux et l’implication
grandissante des pères dans la famille méritent une reconnaissance
visible. Si la Fête des Mères est maintenue, pourquoi ne pas remplacer le 163
dernier dimanche de novembre, le black Friday, par la Fête des Pères pour
célébrer aussi les pères dont la place est désormais centrale ?
M. le Maire : Qui est-ce qui est contre cette proposition ?
(Vote à main levée : délibération adoptée par 44 voix Pour et 4 voix
Contre.)
M. le Maire : Donc la proposition est votée, et maintenant je vais voir ce
que je fais puisque c'est moi qui décide, vous savez, c'est la loi Macron.
25 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP
SUR LE MONDE POUR L'ANNEE 2025 (4ème JURY)
(Rapporteur : M. David PASSERON)
M. PASSERON : Je vous propose de voter pour la délibération 25 sur
proposition du quatrième jury réuni le mercredi 19 novembre, il est proposé
au conseil municipal de bien vouloir fixer comme suit le montant de l'aide
à la mobilité étudiante Cap sur le Monde pour l'année 2025 : 1.500 € à une
dame dont vous avez le nom et l’adresse dans le rapport, ainsi que le détail
du projet.
M. MAUGER : On voit passer tout au long de l’année ces deux
délibérations sur les bourses avec les deux dispositifs, cette délibération et
la suivante, on a regardé ce que cela représente sur l'année. Là il n'y en a
qu’une seule pour ce qui concerne le dispositif Cap sur le Monde, il y en 164
avait eu deux en juin et une en avril, cela fait quatre sur l’ensemble de
l'année.
Pour la délibération suivante, la Bourse de l’Aventure et de la Création, il y
en a trois ce soir et il y en a eu une en juin et trois en avril, ça fait sept sur
l'année. Donc cela reste un dispositif extrêmement confidentiel et vu la
portée assez faible de ce dispositif, on continue de s'interroger sur le sens
de ce saupoudrage. Malgré tout, on votera pour ces deux délibérations.
M. le Maire : Très bien.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents
et représentés.)
26 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DE L’AVENTURE ET DE
LA CREATION POUR L’ANNEE 2025 (3ème JURY)
(Rapporteur : M. David PASSERON)
M. PASSERON : Je vous propose de fixer le montant des Bourses de
l'Aventure et de la Création pour l'année 2025, troisième jury, aux 3
personnes dont vous trouverez le nom et le montant de la bourse dans le
rapport. Je vous remercie pour eux.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents
et représentés.) 165
27 - SOUSCRIPTION DE LA VILLE AUX BOUQUETS N° 3 « SERVICE
RESEAUX ET TELECOMMUNICATION », N° 4 « INFRASTRUCTURE
DES SYSTEMES D’INFORMATION » ET N° 5 « SOLUTIONS
INTELLIGENTES DE SECURITE ET DE SURETE » AUPRES DE LA
CENTRALE D’ACHAT SIPP’nCO
(Rapporteur : Mme LEMMET)
Mme LEMMET : Le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour
les énergies et le réseau de communication, autrement dit le SIPPEREC
depuis sa création, a étendu peu à peu ses compétences et offre un large
éventail de services à ses adhérents. Dans ce cadre il a développé une
centrale d'achats dénommée SIPP’nCO contenant huit domaines que l'on
appelle des « bouquets » ; les domaines pour lesquels il offre des services
de centrale d'achats concernent bien sûr les domaines dans les
compétences qu'il gère. La Ville d'Antony adhère déjà à cinq des huit
bouquets et ce soir, il est proposé d'étendre l’adhésion aux trois autres
bouquets.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la souscription de la
Ville aux bouquets :
- numéro 3 « service réseaux et télécommunication »,
- numéro 4 « infrastructure des systèmes d’information »
- numéro 5 « solutions intelligentes de sécurité et de sûreté ». 166
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
l’annexe 1 relative à la sélection des bouquets et tous actes nécessaires à
ladite souscription, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
commander les prestations relatives aux bouquets précités au fur et à
mesure des besoins.
M. DOYEN : Vous savez qu’en temps normal on n'est pas très fan de vos
différentes centrales d'achats qui consistent surtout à vous permettre
d'aller chercher des promos parmi les différents catalogues. Ceci étant,
dans la mesure où là c'est le SIPPEREC et qu’il propose quelque chose,
nous nous contenterons de nous abstenir.
M. le Maire : Très bien. On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 44 voix Pour et 4
Abstentions.)
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire : Y a-t-il des questions orales diverses ? Monsieur Mauger,
Monsieur Mongardien et Madame Huard.
M. MAUGER : Vous avez été destinataire d'un courrier de l'association des
habitants du quartier Pajeaud au sujet des dépôts récurrents, des dépôts
sauvages de déchets dans le quartier Pajeaud, je voudrais savoir ce que
la Ville met en place pour répondre à cette problématique récurrente ? 167
Et par ailleurs je voulais vous signaler comme je l'ai fait au niveau du
Territoire l'opportunité de mettre en place un projet territorial de prévention
et de lutte contre les dépôts sauvages, finançable à hauteur de 80 % par
la Région, et c'est en janvier qu'il faudrait prendre contact avec la Région
pour un dépôt du dossier au mois de février. Je pense que ce serait
quelque chose qui pourrait être une bonne opportunité. Il y a la possibilité
de signer d'ailleurs des conventions avec une pluralité d’acteurs pour être
plus efficaces sur ces sujets.
Deux questions : qu'est-ce que la Ville met en place pour répondre à cette
problématique, et par ailleurs que pensez-vous de l'opportunité de déposer
ce projet ?
M. le Maire : Les dépôts sauvages de Pajeaud sont habituellement sur des
terrains privés, pas publics. Ils ne sont pratiquement jamais sur l'espace
public.
M. MAUGER : Ce n’est pas le cas, Madame Fauret m’a même dit qu’elle
en avait été témoin à proximité du centre de loisirs qui a été mis en place.
M. MEDAN : Elle ne s’en souvient pas ?
Mme FAURET : Non mais c’est vrai qu’on a vu qu’il y a des dépôts, il y a
des demandes faites et je pense qu’il y a un ramassage de ces ordures qui
est fait.
M. le Maire : Non mais de toute façon généralement ces dépôts sont faits
dans des espaces privés et le problème, c’est qu’on n'a pas le droit 168
premièrement de fermer l'espace, de mettre une barrière sur un espace
privé et d'empêcher les gens d'entrer chez eux en quelque sorte ; et on n’a
pas le droit non plus de mettre des caméras. Vous êtes contre les caméras,
cela tombe bien ! On ne peut pas observer un espace privé avec des
caméras, c’est uniquement sur l'espace public. Donc on a ce problème.
Il y a deux endroits où se déposent les dépôts sauvages : il y a d'abord un
endroit où l’on va être propriétaire bientôt, pour le moment c'est la rue Henri
Fabre qui appartient encore aux anciens propriétaires des tours et que l'on
n’a pas encore transféré. Celui-là, on va considérer qu'on est propriétaire,
mais en fait on ne l'est pas encore, on va le fermer et l'ouvrir dans la journée
pour pouvoir aller justement au CML et le fermer la nuit pour que les dépôts
sauvages ne puissent plus s'y déposer. Voilà, là on va le faire. Et par
ailleurs on y mettra aussi des caméras s’il le faut quand on sera chez nous.
S'agissant d'espaces privés, c'est plus difficile d'installer des caméras.
M. ARJONA : S’agissant des dépôts sauvages, je vous rappelle qu’on a
conventionné avec CITEO dans le cadre d'un accompagnement, ce qui
permet d’ailleurs d’avoir des financements pour lutter contre les dépôts
sauvages, avec des actions de communication qu’on va mettre en place, il
y a tout un plan qui a été présenté devant nos collègues, et donc « on ne
fait pas rien non plus ». Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas regarder
d'autres dispositifs… Mais en tout cas on est déjà accompagnés par
CITEO dans le cadre d'un travail spécifique. 169
M. le Maire : Oui mais ce n’est pas eux qui vont intervenir la nuit pour
empêcher les gens de déposer…
M. ARJONA : Non mais...
M. le Maire : Ils viennent quand même avec une benne pour déposer,
parce que ce sont quand même des gros dépôts sauvages, ce n'est pas
des particuliers qui lancent des papiers par terre. C'est beaucoup plus gros.
Donc on va effectivement chercher des solutions pour empêcher les
dépôts sauvages sur le domaine privé du centre commercial, là oui parce
que c'est un problème pour nous, mais on est pour le moment limités par
le droit de propriété.
M. MAUGER : A l'occasion, je vous encourage à regarder l'appel à projets
de la Région…
M. le Maire : Non…
M. MAUGER : C'est exactement sur cette problématique-là.
M. le Maire : Non, on ne va pas … C’est un problème spécifique, spécifique
à Pajeaud, un endroit de Pajeaud…
M. MAUGER : Il n'y a pas qu'à Pajeaud, non, le dernier courrier en date,
c'est Pajeaud, mais ce n'est pas qu’à Pajeaud, ce n'est pas vrai.
M. le Maire : Mettre des dispositifs régionaux sur l'ensemble du territoire,
on verra ça au niveau du Territoire, mais enfin franchement votre
proposition n'a pas eu beaucoup de succès pour le moment chez nos
collègues. 170
M. MAUGER : Non mais ça peut être à l'échelle d’une commune ?
M. le Maire : Le Territoire, c'est le Territoire. Monsieur Mongardien ?
M. MONGARDIEN : Moi ce n'est pas vraiment une question, c'est un sujet
que l'on a travaillé un peu avec Eric Arjona : il s’agit de proposer aux
membres du conseil municipal qui n'ont pas eu l'occasion encore de visiter
l’Assemblée de le faire. A priori on a un créneau le 12 janvier.
M. le Maire : Donc vous vous inscrivez auprès de Monsieur Mongardien.
M. ARJONA : J'invite éventuellement mes collègues à s'inscrire par mail
et je les transfèrerai à Monsieur Mongardien. Je suis en communication
régulièrement avec lui et donc vous aurez l’occasion de visiter un endroit
que je connais un peu.
Et je profite de l'occasion parce que c'est mon dernier conseil municipal,
j'ai déjà annoncé à plusieurs d'entre vous que je ne serai pas présent, je
ne serai plus sur Antony, pour remercier Monsieur le Maire de m'avoir
permis, de m'avoir donné l'honneur d'exercer la fonction de maire-adjoint.
Je ne peux que me féliciter d’être à Antony depuis 25 ans, je pense que
vous êtes pour beaucoup et donc merci, et merci à tous mes collègues
également. Le début du mandat a été un peu compliqué, vous vous
souvenez, on était tous masqués. Je remercie vraiment tout le monde y
compris nos collègues de l'opposition qui sont tellement bons dans
l'opposition que je souhaite qu'ils y restent encore pour le mandat
prochain ! 171
Mme HUARD : Ma question va porter sur le chantier Massy-Valenton. En
fait, nous avons appris en commission de Massy-Valenton qu’il y avait
actuellement un sujet sur l'installation d'une plateforme d'enraillement qui
est demandée par la RATP sur son emprise, une plateforme qui est
indispensable pour la maintenance des voies, notamment pour le contrôle
des caténaires, une plateforme qui malheureusement n'a pas été prévue
par la déclaration d’utilité publique, et c'est pourquoi la RATP doit avoir
l'accord de la mairie ; et donc sur ce chantier bien sûr il y a des enjeux de
protection contre les nuisances pour les riverains et de restauration de la
qualité de l'environnement, mais il y a aussi des enjeux pour les usagers
antoniens du RER B et ils sont nombreux que la maintenance de la ligne
puisse être réalisée sans difficultés. Je rappelle que récemment il y a eu
quand même une panne de RER à Fontaine-Michalon, justement pour une
rupture de caténaire, et qu’ils ont coupé la ligne pendant plusieurs heures
en occasionnant des dysfonctionnements et des retards pour les usagers
très conséquents. Donc la RATP et la SNCF ont déjà proposé des
aménagements supplémentaires pour les riverains.
Ma question est : est-ce que la Ville va quand même prendre en compte
aussi ces enjeux de la qualité du transport public dans les discussions afin
que cette installation puisse être créée au plus vite, sans retard
supplémentaire et permettre aussi que ce projet qui génère des nuisances
de circulation aussi pour les habitants du quartier puisse ne pas subir de 172
délais supplémentaires ? Je crois qu'il y a des programmes de travaux à
approuver. Donc je pense qu'il est de l'intérêt de tous que ces sujets
avancent.
M. NEHMÉ : Madame Huard, je vais vous répondre exactement ce que j'ai
dit en commission : nous n'allons pas donner à la SNCF ni à la RATP un
chèque en blanc. Il faudra que l'on regarde leur dossier sur ce qu'ils
comptent faire. Pour votre information, depuis le mois de septembre la
RATP intervient sur notre commune sans aucune autorisation, sans
aucune demande de dérogation de bruit. La semaine dernière je suis parti
à 2h du matin avec la BAC pour les déloger du chantier parce qu’ils étaient
en train soi-disant de faire de la maintenance et on a appris le lendemain
qu’ils faisaient de la maintenance pour se préparer avec une tronçonneuse
et des disqueuses à aller intervenir sur d'autres sites. Donc les riverains
étaient fous de rage et nous ne sommes pas prêts à donner à la RATP
quoi que ce soit tant que nous n’avons pas la garantie qu'ils vont respecter
la tranquillité des riverains.
Mme HUARD : Moi je maintiens qu’il y a eu des propositions, il y a eu la
proposition d'un mur antibruit, il y a eu la proposition de revégétaliser…
M. NEHMÉ : Quelle est la performance de ce mur anti-bruit, Madame
Huard ? Vous la connaissez ? Vous ne la connaissez pas. Combien
d'interventions y aura-t-il par semaine ? Vous ne savez rien… 173
Mme HUARD : Non, je ne me prononce pas sur le côté technique, je dis
que dans ces discussions…
M. NEHMÉ : Moi c’est mon devoir, si.
Mme HUARD : Moi je dis que dans ces discussions, il faut prendre en
compte l'intérêt des usagers du RER B. C’est ça aussi l’important !
M. NEHMÉ : Madame Huard, je vous l’ai dit, on va étudier leur demande,
point.
M. le Maire : Pas d’autres interventions ?...
Alors bonnes fêtes de Noël à tous.
La séance est levée à 00h30.