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Conseil Municipal - DOSSIER 7 R 14D
Déliberation - DC2024062
Déliberation - DC2024060
Déliberation - Decision 16 fev 24
unknown - DC2024026
Conseil Municipal - DOSSIER 13 R D
Déliberation - 2023.12.07
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.12.07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Logement,
VILLE D’ANTONY
C ONSEIL M UNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2023
La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de M. Jean-Yves Sénant,
Maire de la ville d’Antony.
- Il est fait appel des conseillers municipaux par Madame Godefroy.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme ENAME à M. PASSERON M. GOULETTE à Mme AUBERT
M. BENSABAT à M. REYNIER Mme RAFIK à M. SENANT
M. COURDESSES à Mme GODEFROY Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme DESBOIS à M. MONGARDIEN Mme SALL à M. HOBEIKA
M. Le Maire : Merci Marion. Vous avez tous reçu le compte rendu de la
réunion du 28 septembre, y a-t-il des demandes de modifications ? Il n'y en
a pas. Nous considérons qu'il est accepté.
Vous avez reçu également la liste des décisions qui ont été prises pendant
l'intersession, y a-t-il des questions, des questions auxquelles il n'a pas été
répondu en commission naturellement ? Monsieur Mauger.
M. MAUGER : Bonsoir à tous. Sur la DIS 25, il s'agit d'une mise à disposition
d'un local rue du Nord pour une association qui s’appelle « ReliNous ». En
lisant la convention, on s'aperçoit que c'est pour des horaires relativement
lourds tout au long de la semaine, plus de 35 heures de mise à disposition 2
gratuite. Je pense que cette association est assez récente. La convention
indique qu'il s'agit de permanences d'accueil pour les membres et de
permanences d'écoute pour les adhérents, réunions entre les membres et
réalisation d'activités diverses en lien avec la communication non violente et
le bien-être au quotidien.
Et la page de l'association indique des tarifs de l'ordre de 30 à 40 € par atelier.
Donc cela ne semble pas être vraiment une association à but non lucratif. Il
nous semble que les mises à disposition gratuite que l'on voit d'habitude ne
ressemblent pas tellement à celle-là.
Mme LÉON : Je ne connais pas cette association.
M. le Maire : Tu ne connais pas ?
Mme LÉON : Non.
M. le Maire : Qui est-ce qui connait, alors ? Moi non plus je ne connais pas.
Qui connaît Relie-nous ?
Mme LÉON : Personnellement je ne les ai pas rencontrés mais je pense que
si elle a des activités… Est-ce qu'il est noté où cette association se retrouve
ou intervient ?
M. MAUGER : C’est justement l’objet de la mise à disposition.
M. le Maire : Club Amitié.
M. MAUGER : Rue du Nord. Il y a 35 heures de mise à disposition par
semaine plus certains week-ends, ce qui nous semble assez inhabituel.
Mme LÉON : A quel endroit ils interviennent ? 3
M. MAUGER : Au Club Amitié, rue du Nord.
M. le Maire : Club Amitié.
Mme LÉON : Moi je ne les ai pas rencontrés.
M. le Maire : C’est pour de la bienveillance, de la non-violence, du bien-être.
Je ne sais pas quel service a signé cette convention, je ne sais pas, je ne
suis pas au courant. Je croyais que Mme Léon connaissait …
Mme LÉON : Personnellement, je ne les ai pas reçus mais j'ai quand même
été indisponible certaines périodes, en principe c'est avec Sophie Pradon que
je travaille…
M. le Maire : Ecoutez, on va se renseigner sur cette association. Cela fait pas
mal de temps qu'elle est là, semble-t-il, c'est une régularisation. C'est ce que
l'on me dit.
M. MAUGER : Elle a été créée en février 2023 d’après le Bulletin Officiel.
M. le Maire : Oui, c'est cela. Depuis février. C’est ce que l'on me dit…. Mais
je ne la connaissais pas non plus.
M. MAUGER : Sur la 26 : C'est la convention entre la Ville et l'association
« Les trois sources » avec une mise à disposition d'une partie de la crèche
de l'Aurore. Il semble qu'il y ait un grand besoin de salles dans le quartier des
Rabats et des Morins, et il nous semble que ce serait une bonne idée de
remettre en état le reste des locaux aussi de l'ancienne crèche de l'Aurore
pour pouvoir procéder à des mises à disposition dans ce quartier.
M. le Maire : Bien sûr, c'est une bonne idée. Très bonne idée. 4
Mme CHABOT : Bonsoir à tous. J'avais une question sur l'intersession 69 :
C'est à propos de la maison médicale, la convention d'occupation avec SOS
92 pour un montant mensuel de 1.100 €, la question était de savoir : ces
1.100 € correspondent au loyer d’un bureau, de deux bureaux ? Y a-t-il des
charges ?
M. le Maire : Le tarif c’est 550 €, le tarif pour cette année en tout cas, c’est
550 € par bureau.
Mme CHABOT : Et est-ce qu'il y a des charges en plus ? Est-ce que ça
comprend l’électricité, le chauffage, tout ?
M. le Maire : En plus, oui.
Mme CHABOT : D’accord. C’est un tarif avantageux.
M. le Maire : Oui, c’est un tarif avantageux. C’est un choix.
M. MAUGER : Sur la même DIS, la convention porte seulement sur trois mois
et demi si j'ai bien lu. Donc on se demande quelle est la suite, c’est-à-dire
que cela allait du 12 juillet au 31 octobre.
M. le Maire : Non, elle est beaucoup plus longue que cela. Elle sera
renouvelée.
M. MAUGER : Elle sera renouvelée. D'accord. Et donc cela ça porte sur deux
des cinq cabinets, qu’est-ce qu’il en est des trois autres cabinets ?
M. le Maire : Les médecins arrivent les uns après les autres, il y en a déjà un
qui vient d'arriver à ce que l'on m'a dit, il y a quelques jours, et les autres 5
arriveront début janvier. On souhaite remplir l'ensemble des cabinets pour le
mois de janvier.
M. MAUGER : D'accord. Et est-ce que ce seront des médecins traitants ?
M. le Maire : Oui bien sûr, il n'y aura que des généralistes.
M. MONGARDIEN : La décision d'intersession numéro 23 concerne les cours
d’intervention en premier secours ; j’ai deux questions relatives au même
sujet : cet été il était prévu une formation aux premiers secours pour les
troubles psychiatriques, qui avait été finalement annulée, savez-vous si elle
va être replanifiée et si oui, quand ?
M. le Maire : M. Vouldoukis va vous répondre sur les cours de premiers
secours psychiatriques.
M. VOULDOUKIS : Oui, on a le but de répondre à cela, donc on va la faire
très prochainement, on va essayer début 2024. On a déjà de nouvelles dates
parce qu'on peut prévoir 16 à 17 personnes par groupe, donc il faut trouver
des candidats.
M. MONGARDIEN : Et ma deuxième question concerne l'organisation des
secours de ce premier niveau, je vous rappelle que suite au forum des
associations, la sécurité civile m’avait fait part d'une demande de locaux pour
le centre d'Antony parce qu’ils sont volontaires pour organiser des formations
et qu’ils n'ont pas de locaux sur Antony, alors qu'ils ont des demandes
apparemment de certains Antoniens.
M. le Maire : Il faut qu’ils me demandent. 6
Mme HUARD : Bonsoir à toutes et à tous. Ma question porte sur la DIS
numéro 13, la convention entre la Ville et l’US Métro pour passer de l'école
Pasquier au terrain de ce club sportif ; en fait on a parlé en commission des
projets d'acquisition de ces terrains qui ne concerneraient pas la totalité des
terrains, d'ailleurs pourquoi ne concernent-t-ils pas la totalité du terrain ? C'est
la première question sur cette délibération.
Et la deuxième, c'est que les terrains sont déclarés comme faisant partie de
l'armature verte dans le cadre du nouveau SDRIF-E, mais là encore, ce n'est
qu'une partie des terrains. Donc est-ce qu'il y aurait la possibilité de faire
évoluer cela et de mettre l'ensemble de ces terrains de l'US Métro en
armature verte ?
Et puis dernière question : est-ce qu’on a envisagé comme nous l’avions
proposé d’y implanter le Poney club ? Si l’on peut racheter la totalité des
terrains, ce serait un très bon emplacement.
M. le Maire : Les terrains de l'US Métro sont des terrains sportifs et ils le
resteront. C'est ce que nous avons fait inscrire dans le SDRIF-E et dans le
SCoT également et c’est inscrit dans le projet de PLUI. C’est comme cela que
nous voyons l'avenir de l'US Métro. Certains auraient certainement voulu y
construire des logements. D’ailleurs, cela aurait été beaucoup plus rentable
pour la RATP de le vendre à des promoteurs, ils auraient eu plusieurs
dizaines de millions d’euros, en tout cas à l'époque où l’on vendait des
terrains, maintenant on ne vend plus rien. Pour construire du logement, 7
effectivement ce serait un terrain extrêmement rentable mais nous avons
maintenu le principe que cela reste un espace sportif.
Mme HUARD : Ce serait encore mieux que cela reste des espaces verts
puisque ce sont actuellement des terrains qui sont pour l'essentiel végétalisés
de façon naturelle et qui ne sont pas transformés en pistes plastiques et…
M. le Maire : Non, ce ne sont pas des terrains naturels. Ils sont constructibles
sur 10 % de leur surface.
Mme HUARD : Je parle de la protection de la totalité des terrains et du fait
que l'on puisse les garder en espaces verts et pas…
M. le Maire : Cela, c'est votre souhait, mais ce n'est pas ce qui est écrit.
Mme HUARD : … « en piste synthétique ».
M. le Maire : Ce sont des équipements sportifs. Oui, sportifs. Ce n'est pas un
espace vert. Ce n'est pas fait pour la promenade, c'est fait pour le sport.
Mme HUARD : Non mais un espace vert, ce n’est pas fait uniquement pour
la promenade, c’est fait aussi pour désimperméabiliser.
M. le Maire : Et ça restera un espace de sport. Concernant ce que voulaient
certains, ce sera un espace qui restera sportif, et non construit.
Mme HUARD : … et c'est aussi pour pouvoir rafraîchir en été, et c'est fait
aussi pour ne pas polluer, donc voilà. C’est l’intérêt de garder en espace vert,
c'est quand même important. 8
M. le Maire : Non, il y a des espaces verts à Antony. Il y a le Parc de Sceaux
qui est un espace vert, il y a le Parc Heller, mais pas l’US Métro. C’est un
espace sportif depuis 1928.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? S’il n’y en a plus, nous passons alors aux
DIA. Y a-t-il des questions sur les DIA ?
M. MAUGER : Oui, c’est en page 6, sur le 17 de la rue de l'Abbaye, c'est une
maison de 193 m² sur un terrain de 281 m², on voulait insister sur le fait que
c'est issu d'une division de parcelles il y a quelques années, avant la dernière
modification du PLU, et je pense que cela illustre parfaitement ce que l'on a
à cœur d'éviter à Antony, c'est-à-dire des divisions de parcelles avec de
nouveaux immeubles sur de larges parts de terrain, et même sur le fond de
la parcelle, la maison a été construite à de l'ordre de 5 à 6 mètres du passage
du RER, ce qui est complètement hallucinant ! En plus, il y a eu un abattage
massif d’arbres sur cette parcelle. Quand on regarde les images Google
Earth entre 2014 et 2018, c'est une véritable catastrophe ! Cela illustre
parfaitement ce que l'on ne veut pas à Antony, pour notre part en tout cas.
M. le Maire : Bien. Y a-t-il d'autres questions ? Madame Huard.
Mme HUARD : Ma question est à propos de la vente du 37 avenue François
Molé qui est page 7, c'est un immeuble de 390 m². En commission vous nous
avez dit qu'il s'agissait d'une vente d'un immeuble de rapport entre deux
propriétaires, donc qui se vendent des appartements loués. La réflexion que
cela nous suggère c'est que … vous avez vu le récent rapport Oxfam qui 9
dénonce quand même le fait que la financiarisation des logements
s’accélère ; on a aujourd'hui 3,5 % des ménages qui possèdent la moitié des
appartements à louer, et la régulation de ces acteurs privés est extrêmement
peu développée, donc est-ce que la Ville ne devrait pas demander la mise en
place de l'encadrement des loyers pour protéger les locataires contre la
flambée des loyers dans une période où il y a quand même une crise du
logement très importante ?
D'autre part, on avait parlé de la mise en place du permis de louer. Est-ce
que vous avez avancé sur la mise en place de l'autorisation de louer au lieu
d'un simple permis déclaratif ?
Mme PRECETTI : Oui, l’immeuble de l’avenue François Molé, c'est une vente
entre particuliers, pour du locatif, et ce sont aussi des besoins que nous avons
régulièrement sur la Ville ; et sur le permis de louer, oui nous avançons
effectivement, pour aller vers le niveau supérieur de protection, toujours pour
des logements au-dessus de 18 m², et donc c'est un sujet qui est en cours
d’élaboration, qui devrait passer en début d'année 2024.
Mme HUARD : Vous ne m'avez pas répondu sur l’encadrement des loyers, il
y a de plus en plus de villes qui le proposent, surtout en zone tendue.
M. le Maire : Il n'est pas question de passer à l'encadrement des loyers. C'est
une mesure socialiste que nous refusons, c’est tout. On en pense ce que l'on
veut, mais nous, on n'en veut pas. 10
Mme HUARD : Chacun choisit de protéger les propriétaires ou les locataires.
Cela dépend. C'est un choix politique.
M. le Maire : Entre les deux guerres, l’encadrement des loyers qui a été
appliqué pendant 20 ans a bloqué la construction en France. Moi j'ai appris
ça à Sciences-Po dans les années 1960 et c'est resté ancré dans ma
mémoire.
On passe maintenant à la suite de l'ordre du jour qui appelle d'abord deux
questions écrites ; la première de Mme Huard qui est sur le centre de santé
du Noyer Doré et donc je vous lis la question :
Question écrite de Madame Irène Huard
au nom du groupe Antony Terre Citoyenne
−−−−−
Monsieur le Maire,
Nous avons été informés que, après l’abandon de son projet de
transfert de 6 centres de santé d’Île-de-France au Groupe Ramsay,
la Croix-Rouge projette maintenant de fermer ces centres, dont celui
d’Antony.
L’accès aux soins est identifié comme l’un des points faibles de la
politique de la ville au sein du quartier du Noyer Doré. L’offre de
soins s’est en effet réduite ces dernières années, avec le départ des
médecins généralistes. Le centre reste néanmoins une structure
indispensable pour l’accès aux soins dentaires et en
gynécologie/obstétrique dans ce quartier.
- Avez-vous été informé par la Croix-Rouge de ce projet ? 11
- Quelles sont les informations dont vous disposez sur la poursuite
de l’activité de ce centre ?
- La santé est un des axes prioritaires fixés pour le prochain contrat
de ville. En cas de fermeture, quels seraient les dispositifs mis en
place pour garantir l’accès aux soins pour la population ?
- La ville envisage-t-elle de créer, comme nous le demandons, un
centre de santé municipal, pour mettre en oeuvre une politique
globale de santé et de prévention au bénéfice des habitants ? Ce
centre pourrait intégrer les actions menées dans le cadre du
programme Espace Santé Jeunes, qui n’ont pas de lieu dédié.
En vous remerciant par avance de vos réponses, le groupe municipal
Antony Terre citoyenne vous adresse, Monsieur le Maire,
l’expression de ses salutations républicaines.
Irène HUARD, pour le Groupe.
Voici ma réponse :
Nous n’avons pas été informés officiellement par la Croix Rouge de sa
décision de fermer son centre de santé du Noyer Doré. Mais nous avons,
comme vous, entendu la rumeur suivant laquelle c’était effectivement son
intention de fermer tous les centres de santé qu’elle exploite en Ile de
France.
Pour nous, ce n’est pas vraiment une surprise.
La Croix Rouge nous a laissé entendre il y a déjà deux ans qu’elle avait
subi des pertes financières considérables dans ces 6 centres. Elle a indiqué
le chiffre de 36 millions d’euros. Et rien qu’à Antony. Malgré l’activité réduite
qu’elle a assurée, plus un seul généraliste et seulement quelques vacations 12
de dentistes, de gynécologues et de sage-femmes. Elle nous dit qu’elle y a
perdu 700 000 euros l’an dernier.
Vous y croyez ? Pour nous, c’est incompréhensible.
Comme les autres villes du département concernées, nous avons reçu une
proposition de rencontre, mais, à ce jour, aucune date n’a encore été fixée.
Mais comme nous estimions déjà depuis un moment que la Croix Rouge ne
ferait rien pour relancer l’activité de ses centres, nous avons travaillé sur
des projets de revitalisation de notre centre de santé.
Ce centre, c’est la ville qui en a acquis les locaux et qui les a aménagés en
2012 –1 million d’euros au total acquisition et aménagement pour 235 m2.
Pour l’agrandir et lui permettre d’accroitre son offre, nous venons d’acheter
130 m2 de locaux voisins pour 0,3 million d’euros, qu’il faudra aménager. Si
nous avons investi autant, c’est parce que, de longue date, nous tenons à
proposer aux habitants du Noyer Doré l’offre de soins la plus complète
possible. Il n’est donc pas question de laisser ce centre fermer sans réagir.
Ce que nous voulons, ce n’est pas un centre de santé municipal tel que
vous le concevez, avec des médecins salariés, mais une maison qui
ressemblera à celle qui vient d’ouvrir rue de l’Abbaye, une maison de santé
pluridisciplinaire (MSP), ouverte à des médecins libéraux, qui, bien sûr,
s’engageront à rester dans le secteur 1.
L’ouverture de telles maisons de santé est soutenue par l’ARS et par la
Région Ile de France. 13
La ville a missionné la société Docteur House, filiale de Sodexo, et
spécialisée dans la création de maisons de santé, pour l’accompagner dans
ce projet et rechercher des médecins, ce qui, nous le savons, est
particulièrement difficile en ce moment.
D’ores et déjà pourtant, nous avons reçu des candidatures de
professionnels de santé souhaitant exercer dans le quartier.
Je tiens donc à vous rassurer, chère collègue. Nous voulons, tout autant
que vous, améliorer l’offre de soins dans le quartier du Noyer Doré qui en a
tant besoin, dans cette conjoncture si défavorable.
Donc, Mme Huard, je pense que vous êtes rassurée.
J’ai reçu aussi une question de M. Mauger :
Question écrite de Monsieur David Mauger au nom du groupe
Antony Terre Citoyenne
Monsieur le Maire,
Notre question tient en quelques mots.
Lors du conseil municipal du mois de juin, notre groupe municipal
Antony Terre citoyenne vous a demandé la création d’une
commission extra-municipale sur les modalités et la tarification des
services périscolaires intégrant des élus des différents groupes et des
représentants de parents d’élèves.
Vous nous aviez alors répondu que vous alliez créer, nous vous
citons, «un groupe de travail informel avec tous les élus qui
s’intéressent à ce sujet pour réfléchir aux conditions d’amélioration
du taux d’effort ». 14
Quand allez-vous mettre en place ce groupe de travail ?
En vous remerciant par avance de votre réponse, le groupe
municipal Antony Terre citoyenne vous adresse, Monsieur le
Maire, l’expression de ses salutations républicaines.
David Mauger, pour le groupe.
Voici ma réponse :
Je vous avais effectivement répondu que j’étais d’accord pour créer un
groupe de travail informel avec tous les élus qui s’intéressent au taux
d’effort et qui souhaitent le faire évoluer.
Nous pouvons commencer à y réfléchir dès à présent. J’invite donc tous les
élus qui le souhaitent, de la majorité comme de l’opposition, à me faire
parvenir leurs projets sur cette question.
Donc allez-y, faites-nous part de votre projet, dans le groupe LREM ils ont
souhaité également faire avancer les choses, ils m’envoient également leur
projet et nous allons en discuter.
Et maintenant, avant de passer encore à l'ordre du jour, je propose à Fabien
Hubert d’intervenir pour donner toute l’information souhaitable sur les
résultats de la consultation sur la rue Mounié.
- Résultats de la consultation sur la rue Mounié :
M. HUBERT : Effectivement, je vais être succinct dans la mesure où le détail
a été donné dans le bulletin municipal du mois dernier, mais il nous semblait 15
important de revenir sur cette consultation dans la mesure où effectivement
elle a fait l'objet, et il faut le noter, d’un large consensus de la part des
Antoniens, et c'est appréciable puisqu’effectivement elle s'inscrit dans la
continuité d'une démarche lancée en 2019 où nous avions lancé une
première consultation sur l'avenir de la rue Mounié afin de déterminer les
principales priorités des Antoniens pour l'avenir de cette rue, une consultation
qui avait fait l'objet d'un large taux de réponses puisque plus de 5.000
Antoniens avaient répondu, on était à l'époque sur une consultation par voie
papier à l'adresse de tous les Antoniens. Et cette année, avec une
consultation qui a été principalement faite par voie digitale, on a atteint des
scores très honorables puisque près de 1.800 Antoniens ont répondu à la
consultation, c'est cela que l'on souhaitait souligner et dont on souhaitait se
féliciter, c'est qu'effectivement une très large majorité d’Antoniens se sont
déclarés favorables au projet et pas seulement favorables puisque le
pourcentage d’Antoniens favorables est de 83 %, mais le pourcentage
d’Antoniens très favorables est lui-même supérieur à la barre des 50 %, elle
est de près de 54 %.
Ils nous ont également fait remonter quelques autres thématiques qui seront
prises en compte, notamment leur souhait de voir une végétalisation la plus
forte possible, avec des arbres en pleine terre et des parterres fleuris et
perméables, également la présence de bancs autour des arbres, et puis 16
d'arceaux permettant de stationner les vélos dont les Antoniens ont
également souhaité le renforcement de la présence.
Voilà pour la partie quantitative, je vous disais, avec des scores très nets sur
ces 1.800 Antoniens.
Et maintenant, un aspect un peu plus qualitatif, on en vient sur des sujets qui
ont été remontés comme étant des craintes principales des personnes
défavorables, c'est-à-dire les 17 % de personnes défavorables au projet.
C'est principalement le risque d'embouteillage. C'est un risque déjà pris en
compte puisqu’effectivement le projet actuel, et c’est son objectif, c'est de
permettre le désengorgement d'une rue qui est déjà fortement embouteillée.
Donc effectivement ce risque d'embouteillage est déjà pris en compte, les
difficultés de stationnement viennent au deuxième rang des préoccupations
des personnes défavorables ; et puis l'absence de pistes cyclables pour
12 % des 17 % de personnes défavorables.
Et puis toujours dans cet aspect qualitatif, des Verbatims nous ont été
remontés et suivent un peu ces remarques. 90 personnes ont remonté le
besoin, enfin le manque d'une piste cyclable qui selon eux était important.
Effectivement, c'est la principale des remarques dans les Verbatims, mais
qu'il faut relativiser parce que cela ne représente quand même que 4 % des
votants. Et puis ensuite, à titre un peu plus accessoire : 24 personnes nous
ont respectivement remonté la préoccupation quant au risque
d'embouteillages pour eux et l'absence de piétonnisation d'autre part. 17
Voilà, je m’en tiens là. De toute façon vous retrouverez la quasi-totalité de ce
que je viens de vous dire dans le bulletin municipal du mois dernier si vous
souhaitez plus de détails sur cette consultation. On souhaitait effectivement
y revenir en conseil municipal pour souligner l'excellent taux de participation
parce que près de 2.000 personnes sur une Ville de 60.000 habitants, on peut
avoir l'impression que pour une consultation c’est peu, mais ce n'est pas le
cas, c'est un excellent taux de participation si l’on prend les ratios habituels
d'une part, et d’autre part effectivement un taux d’approbation et d'avis
favorables qui déterminent l'avenir du projet et qui nous permettent
d'envisager sereinement l'avenir de la rue Mounié.
M. MAUGER : Je vous remercie pour cette présentation. Alors la rue Mounié,
c'est un projet qui vient de loin puisqu’au total il y aura eu trois consultations,
la première en 2019, la seconde au moment de l'été, et une qui vient de se
terminer. Moi, je me souviens un petit peu des résultats de 2019, alors ils ont
été rappelés au moment de la consultation de cet été, mais en occultant un
chiffre, je ne sais pas pourquoi : C’était les 62 % qui demandaient plus de
places pour les vélos. Si vous comparez les résultats dans « Vivre à Antony »
en janvier 2020 et ce qui a été mis dans Vivre à Antony au moment de l’été,
soi-disant pour rappeler les résultats 2019, il y a un chiffre qui est occulté, ce
sont les 62 % des personnes qui se sont prononcées pour plus de places
pour les vélos. Ce chiffre a disparu. C'est assez cohérent avec la suite,
effectivement. 18
Par la suite, vous avez commandé une étude de pacification de l’hypercentre,
on peut y lire que parmi les coronapistes, certaines seront « certaines d’être
maintenues » : le contresens cyclable de la rue Mounié, le contresens
cyclable de la rue Péri et le contresens cyclable de la rue Velpeau, aujourd'hui
on a compris qu'était abandonné ce contresens de la rue Mounié. Je vous
fais l'historique parce que pour moi c’est assez choquant de voir à quel point
ce qui a été dit au fur et à mesure est absolument contredit par le dernier
projet.
Je poursuis : L'objectif premier de cette étude était de réduire la circulation
dans la rue Mounié. Elle proposait notamment d’instaurer une zone de
rencontre. Ce n'est plus votre projet. Ou une zone piétonne. Ce n'est pas plus
votre projet, partiel sur la rue Mounié et éventuellement sur l'extrémité de la
rue Velpeau. Et c'est d'ailleurs dans ce dernier cas, dans le cas où il y aurait
la création d'une zone piétonne, dit l’étude, qu'il était indispensable de créer
une nouvelle entrée/sortie du parking sur la RD 920. C’est-à-dire que ce
projet de nouvelle entrée parking, il vient à la base d'une idée de
piétonnisation de la rue Mounié. Vous avez fait la première partie du projet,
un nouvel accès au parking, en revanche, vous renoncez à la piétonnisation
de la rue Mounié.
Je poursuis : vous avez lancé un appel d’offres au deuxième semestre de
l’année 2022 pour la création de cette rampe d’accès, donc jusque-là on était
dans la continuité de la réflexion sur la rue Mounié, en parallèle vous avez 19
lancé un appel d'offres aux entreprises pour le réaménagement de la rue
Mounié. Cet appel d'offres, il prévoyait effectivement une seconde partie de
la rue Mounié piétonnisée et une première partie à double sens de circulation,
ce qui offrait un certain nombre d'inconvénients. C'est sans doute pourquoi
ensuite vous avez changé de projet. Mais on en vient aujourd'hui à une rue
Mounié où il n'y aura plus de contresens cyclable et où il y aura une seule file
de circulation, en file indienne, voitures et vélos, et c'est en contradiction
complète avec le schéma directeur cyclable que l'on a adopté à Antony il y a
quelques mois, qui classait la rue Mounié dans les voies structurantes du
schéma directeur cyclable. C'est encore repris dans les documents du
Département. C'est repris dans les documents de Vallée Sud y compris dans
le projet arrêté de PLUi : la rue Mounié est une voie structurante du point de
vue cyclable. Vous l'ignorez totalement dans votre projet.
Je poursuis : vous aviez annoncé lors de la consultation de cet été qui, je le
rappelle, ne portait que sur les aménagements, cela ne portait pas sur la
circulation proprement dite, vous aviez annoncé qu'il y aurait une troisième
consultation au cours de l’automne portant sur la circulation. Finalement,
cette troisième consultation, elle ne contient qu'une question, en gros c'est
« Avez-vous des questions ? ». Voilà. Moi je m'attendais à avoir les résultats
de cette consultation-là, puisque nous avions eu, comme vous l'avez dit, le
résultat de la consultation de cet été dans le BMO. J'imaginais que vous alliez
nous dire effectivement à la fin du mois de novembre : voilà ce que les 20
Antoniens nous ont retourné, par rapport cette fois-ci au projet de circulation,
à savoir, cela a été décrit, une voie sans trottoirs, qui sera à 20 km/h, mais
sans être une zone de rencontre, pour une raison d’ailleurs assez
énigmatique, et ce scénario, il est rejeté par l'étude. Il est rejeté par l'étude
au motif qu'il ne remplit pas les objectifs. Il y a un encadré rouge disant « ce
scénario ne remplit pas les objectifs », il ne remplit pas les objectifs de
réduction de la circulation automobile. Moi, ce que je retiens de votre
scénario, c'est que vous préservez le flux de transit de la rue Mounié. Est-ce
que c'est vraiment ce que vous souhaitez pour notre ville ? Parce que c'est
ça qui va se passer. C'est évidemment ça ! Moi je suis choqué par votre projet
tel qu'il est actuellement et je pense qu'il mériterait une communication. On
va voir plus tard qu'il va y avoir une enquête publique sur l'histoire des
ancrages des luminaires sur les immeubles de la rue Mounié, je pense que
cette enquête publique devrait être beaucoup plus large, et je pense qu’en
termes de développement durable, nous sommes en train de rouler à
contresens ! Vraiment, ça ne va pas. C'est complètement rétrograde.
M. HUBERT : Eh bien merci pour ces questions qui sont les vôtres, qui vous
appartiennent. Vous vous dites choqué par le projet actuel, moi ce qui me
choque en fait, c'est qu'à aucun moment vous ne considérez le fait que ce
projet fasse l'objet d'une approbation aussi massive par les Antoniens, et
vous choisissez de ne retenir que votre analyse, c'est-à-dire un peu comme
tout à l'heure Madame Huard, votre vérité à vous, votre analyse, mais 21
absolument pas le phénomène quand même massif. On ne parle pas d'une
approbation qui serait… mitigée. On est sur 83 % d'approbation de ce
projet ! Les Antoniens, ils ont des yeux, ils savent lire, on leur a proposé un
projet qui présentait des visuels, qui présentait des explications sur ce que
recouvrait ce projet, on n’est pas dans quelque chose de modéré. On est
dans quelque chose qui fait l'objet d'une approbation et d'un taux
d'approbation massif. Voilà. À aucun moment dans votre analyse vous n'êtes
revenu là-dessus. Donc moi, c’est ça qui me choque. Après, tout le reste,
c'est une analyse qui vous appartient.
M. MAUGER : Ce que les Antoniens ont approuvé, ce sont les
aménagements, ce n'est pas la circulation. Il n'était pas écrit au moment de
la consultation de cet été qu'il n'y aurait pas de voie cyclable. Il fallait peut-
être le deviner mais nous, nous avons organisé une réunion publique en
partie sur ce sujet-là. D'accord ? Les Antoniens ne comprenaient pas, ils
n'étaient pas capables de savoir avec certitude s’il y avait une voie cyclable
ou pas, si le « double sens cyclable » serait là ou pas ? Donc, vous avez
enfumé les Antoniens parce que vous avez fait une consultation pendant l'été
sur les aménagements, sur les arbres, sur des choses qui sont importantes,
mais pas sur la circulation. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai !
M. HUBERT : Mais avec vous, c'est toujours pareil, vous avez fait une réunion
publique mais il y avait combien de personnes à cette réunion publique ? Et
donc cette réunion publique a plus de valeur à vos yeux que les 1.765 22
Antoniens qui ont répondu à notre consultation ! Enfin la démocratie
participative, ce n'est pas à géométrie variable quand ça vous arrange d’en
considérer les résultats, et ce n’est pas de les évacuer quand cela ne vous
arrange pas !
M. MAUGER : Non mais l'objet de la réunion publique, c'était de comprendre
votre projet puisque jusque-là il était nébuleux. On ne savait pas.
M. le Maire : Vous avez terminé ? Je pense que l’on peut passer maintenant
au point 1 de l'ordre du jour.
1 - VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
POUR LA VILLE DE SDEROT, VILLE JUMELEE AVEC ANTONY, VICTIME
DE L’ATTAQUE DU 07 OCTOBRE 2023 –
POUR LES POPULATIONS CIVILES DE LA BANDE DE GAZA –
(Rapporteur : M. le Maire)
M. le Maire : Le point 1 de l’ordre du jour est le versement de deux
subventions exceptionnelles, compte tenu des circonstances que nous
connaissons tous : D'abord verser une subvention de 50.000 € à la Ville de
Sdérot qui a été au premier rang dans l'attaque du Hamas du 7 octobre.
Sdérot est jumelée avec Antony depuis 1984, cela fait donc presque 40 ans
que nous sommes jumelés.
Sdérot avait déjà subi à peu près 20 morts, une vingtaine de morts, peut-être
un peu plus maintenant, du fait des bombardements, sur 20 ans de 23
bombardements il y a eu à peu près 20 morts, ou 25 morts, là, c'est 40 morts !
40 morts en un seul jour par l’attaque du Hamas ; plus des dizaines de
blessés. Le nombre, je ne le connais pas exactement mais c'est un nombre
très élevé de blessés.
Et donc nous proposons de verser une subvention exceptionnelle de
50.000 € à la Ville de Sdérot comme nous avons fait pour Taroudant qui est
aussi une ville jumelle, plus récemment, et pour laquelle nous avons
également proposé un versement de 50.000 €. Alors que pour les
catastrophes qui nous concernent moins directement, nous proposons plutôt
20.000 €. Je rappelle que le Département des Hauts-de-Seine qui a d'autres
moyens que les nôtres, qui a un budget de 2 milliards d’euros, verse
100.000 € quand il y a une catastrophe comme celle-là, donc qu’Antony verse
20.000 €, je crois que c'est quand même pas mal pour nos moyens.
Donc je propose que nous versions 20.000 € à l'association ACTED qui est
présente dans la bande de Gaza depuis 2008 et qui dispose d'une forte
capacité de réactivité pour mener à bien les opérations militaires pour les
victimes civiles des combats sur la bande de Gaza.
Donc ce sont deux délibérations différentes : l'une de 50.000 € pour la Ville
de Sdérot et l'autre de 20.000 € à l'association ACTED pour les victimes
civiles de la bande de Gaza.
Le Département des Hauts-de-Seine a voté une délibération presque
identique, sauf que ce n'est pas à Sdérot mais à la Croix-Rouge israélienne ; 24
et une subvention à ALTED pour Gaza. La Ville de Paris, je crois que c’est
100.000 € ; et la Région Île-de-France 120.000 pour toujours à peu près les
mêmes termes, sauf que nous, nous versons à Sdérot, parce que nous
sommes jumelés avec Sdérot. Les autres instances ont choisi plutôt pour la
Croix-Rouge israélienne. Voilà ce que je vous propose.
M. HUBERT : Pour donner un peu plus de détails sur Sdérot, effectivement
c'est notre ville jumelle amie depuis de nombreuses années. Et effectivement,
le traumatisme qu’a connu cette ville est un traumatisme absolu puisque
quand on a découvert l'horreur du 7 octobre, les premières images qui nous
sont parvenues, c'était des images de Sdérot…, des pick-up qui massacraient
à tout va ! Les images des personnes abattues aux abribus, c'était à Sdérot,
les images de mères abattues avec leurs enfants qui se cachaient derrière et
qui heureusement étaient sauvés, c'était à Sdérot, ensuite il s'en sont pris au
commissariat où ils ont massacré les forces de police présentes, et puis
ensuite, ils se sont positionnés sur le toit du commissariat où ils ont abattu à
vue tout un tas de personnes, des passants, des civils. Donc c'est une ville
qui a énormément souffert. Et on est en contact aussi avec l'association de
la communauté juive d’Antony que l'on a aidée à lancer une levée de fonds
pour Sdérot, qui a récolté près de 34.000 € de dons de la communauté juive
mais aussi de beaucoup d’Antoniens non juifs qui se sont sentis extrêmement
touchés par la situation ; donc effectivement, notre subvention communale 25
vient en complément maintenant de cette somme de 34.000 €, de ces dons
de 34.000 €.
Pour vous donner un état de la ville actuellement, Sdérot demeure
traumatisée, l’essentiel de la population a été évacué, il ne restait
pratiquement plus personne il y a quelques semaines de cela ; les gens
commencent à revenir mais demeurent traumatisés par ce qu'ils ont vu, par
ce qu'ils ont subi, et donc effectivement, notre subvention vise tant à la
reconstruction physique de la ville qui a énormément souffert matériellement
qu’à un soutien psychologique aux personnes qui se sont retrouvées
complètement traumatisées par cette situation.
M. ÉDOUARD : Bonsoir M. le Maire, bonsoir à tous et à toutes. Nous sommes
évidemment favorables à l'octroi d'une subvention à notre ville jumelle de
Sdérot durement touchée par l'attaque du 7 octobre, nous sommes en accord
avec le montant qui est à la hauteur de ce que nous avons fait pour Taroudant
il y a peu, nous sommes aussi favorables à l'octroi d'une aide aux populations
civiles de la bande de Gaza touchées par les bombardements massifs de ces
dernières semaines et isolées du reste du monde par le blocus israélien
depuis 2007. En revanche, nous regrettons que vous ayez limité l'aide à Gaza
à moins de la moitié de l'aide apportée à Sdérot. On pourrait penser qu’une
vie vaut une vie, et là vous aidez une ville de 20.000 habitants d’un état riche
d’un PIB de plus de 50.000 dollars davantage qu'une communauté de 2 26
millions d'habitants avec un PIB dix fois moins élevé. Alors effectivement,
Sdérot est notre ville jumelle et Gaza ne l'est pas.
Nous avions justement demandé à l'occasion du séisme de Taroudant
d'établir un jumelage avec une ville palestinienne. Donc ce soir, je renouvelle
cette demande en vous proposant la Ville de Tulkarem qui se situe au nord
de la Cisjordanie.
Enfin, je vous rappelle qu'il y a deux mois, vous étiez favorables à l'ouverture
de la commission extramunicipale de jumelage aux groupes minoritaires de
notre assemblée, il fallait une délibération du conseil pour changer sa
composition, je ne vois rien à l'ordre du jour de ce soir à ce sujet.
M. HUBERT : Je vais vous refaire la même réponse que je vous ai déjà faite
sur les jumelages sur le fait de nouer un nouveau jumelage, on n’est pas là
dans des effets de manche et puis des effets de montrer… D'ailleurs vous
aurez noté que l'on n’a pas créé de jumelage particulier avec une ville
ukrainienne dans un objectif de simplement afficher quelque chose à un
instant donné, qui ne serait ensuite plus suivi d’effets, les jumelages, ce n'est
pas ça. Les jumelages, ce sont des relations de long terme, et aujourd'hui, on
a énormément de gens qui viennent nous voir, -et là je ne fais pas d’exclusive
du tout- qui viennent nous voir en nous demandant de créer un jumelage,
mais le but d'Antony, ce n'est pas d'afficher 220 pays sur ses panneaux à
l'entrée de la Ville pour montrer qu’on est jumelés avec la terre entière ! Le
but des jumelages, c'est de créer des partenariats de long terme avec des 27
villes, de créer avec une logique de projets, et ça, ça ne se décrète pas. Il ne
s'agit pas de dire et de proposer… moi je peux te proposer une ville nigériane,
une ville slovaque, une ville polonaise, il ne s’agit pas de décider que… Il faut
un groupe qui décide qu'il a des projets et des envies sur un jumelage donné
et que c'est autour d'une ville donnée qui répond à des spécificités, qui répond
à ce que nous, nous avons sur Antony, et il s’agit de montrer qu’il y a une
logique à développer un partenariat avec cette ville-là, mais le but du jeu ce
n'est pas de dire : allez hop, on crée un jumelage ! Des jumelages créés dans
cette logique-là, on en a eu et ils sont morts ! Ils n'existent plus. Un jumelage
avec la Tunisie, un jumelage avec l’Afghanistan, un jumelage avec la Russie.
Ces jumelages ont été créés dans cette logique-là et maintenant, il ne se
passe plus rien et ce n'est pas notre intérêt, ce n'est pas notre envie. Et
effectivement ce n’est pas le but de dire, parce qu’il y a une émotion
instantanée : on crée un jumelage et puis ensuite il ne se passe plus rien, ce
n'est pas ça la logique de jumelage.
M. ÉDOUARD : Cela n’a rien d’instantané, la preuve c'est qu'on en a déjà
parlé il y a trois mois !
M. le Maire : Je propose que l'on passe au vote. La réunion va être longue
ce soir, donc on passe au vote. Tout d'abord pour la subvention à Sdérot.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.) 28
M. le Maire : La subvention maintenant à l'association ACTED pour les
victimes civiles de la bande de Gaza : qui est-ce qui est contre ?
M. REYNIER : Monsieur le Maire, j'ai le pouvoir de Monsieur Aviel Bensabat
qui vote contre.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour et 1 voix
Contre : M. BENSABAT.)
M. le Maire : Les deux subventions sont votées et je propose que l'on passe
maintenant au point 2 de l'ordre du jour.
2 - CLOTURE DE LA MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION
RELATIVE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN ŒUVRE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE DANS LE QUARTIER DU NOYER DORE AU
TRAVERS DU CONTRAT DE VILLE ET DE SON ANNEXE 2020-2022
(Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH)
M. BEN ABDALLAH : Ce conseil sera long donc je serai bref. Il vous a été
soumis en sus des documents relatifs aux séances de la mission
d'information et d’évaluation de la politique de la Ville un rapport de clôture.
Je remercie l’engagement sans faille des services de la Ville à la réalisation
de cette mission et de son rapport. Je rappellerai que cette mission a débuté
le lundi 27 mars et s'est terminée le jeudi 16 novembre dernier. Il s'est tenu
six séances au cours desquelles plusieurs sujets ont été abordés, du cadre
institutionnel de la politique de la Ville au plan national de rénovation urbaine 29
et son impact au Noyer Doré. Il y a eu à cet égard l'audition du directeur
général de Hauts-de-Bièvre Habitat, Monsieur Fabien Mamane ; l’audition de
la structure du dispositif de réussite éducative à Antony ; l'évaluation du
contrat de Ville, notamment avec l'audition du directeur de Pôle ressources
politiques de la Ville Monsieur Guillaume Dejardin, nous reviendrons
d'ailleurs sur ce sujet plus tard. Il y a eu aussi l'évaluation de l'annexe du
contrat de Ville avec l'audition du Conseil citoyen, des acteurs de politique de
la Ville comme Femme relais, Gygo, Activ doré, le club Ado Réussite ou
Permis de Vivre la Ville ; et puis les membres ont pu aussi avoir l'audition de
Madame Chaharazed Bouslah qui est la déléguée auprès de la Préfète à
l'égalité des chances du département des Hauts-de-Seine.
Qu'est-ce que cette mission a permis d'établir ? En premier lieu, je noterai un
satisfecit de l'État sur l'évaluation conduite en 2022 du contrat de Ville et des
pratiques participatives de notre Ville, notre Conseil citoyen à cet égard est
établi, autonome, et c'est un des rares qui a survécu dans le sud des Hauts-
de-Seine au passage du temps. En second lieu, de véritables réalisations : le
quartier a tout d'abord connu une transformation d'ampleur qui l’a doté
d’équipements qui ont permis notamment un renforcement du droit d'accès à
la pratique sportive par exemple comme le complexe Éric Tabarly, à la culture
comme la médiathèque Arthur Rimbaud avec un plan d’investissements
d'ailleurs de 140 millions d'euros ; une transformation qui a embelli ce quartier
et qui a été reconnue par l’ANRU comme l'une de ses 50 réussites. 30
Ensuite il faut noter que la Ville poursuit ses efforts en matière de cadre de
vie, notamment par le dispositif de Gestion Urbaine de Proximité qui a été
présenté au cours de cette commission, par une approche participative avec
les habitants, notamment en association directe avec le conseil citoyen
renforcé récemment encore par une stratégie d’investissements fléchés par
la Ville.
Alors quel est ce périmètre prioritaire dont on parle dans ce quartier du Noyer
Doré ? Ce sont quelque 3.660 habitants, environ 1.530 ménages qui sont
confrontés, donc un individu sur trois, à de la pauvreté, c'est-à-dire moins de
1.158 € mensuels pour vivre. La Ville est parvenue à stabiliser ce taux de
pauvreté et on doit considérer qu'il s'agit d'une réussite dans la mesure où
une affectation sur deux dans ce quartier dans un logement provient dans ce
périmètre d'un droit opposable au logement. Sans surprise : un jeune de la
tranche d'âge 11/14 ans sur trois est exposé à un facteur de risques, c'est-à-
dire des familles monoparentales, des familles nombreuses, des parents qui
traversent des longues périodes d'inactivité. La Ville s’est dotée sur cela de
moyens d'action via une véritable continuité éducative, je pense notamment
au dispositif de la réussite éducative, je pense aussi à notre prévention
spécialisée qui a fait l'objet d'une mission, si vous vous en rappelez, mes
chers collègues, en 2021.
Par ailleurs, je citerai aussi le fait que la Ville a œuvré à la libération des
potentiels économiques de quartier : l'emploi est important, le taux d’activité 31
reste bas, 57 % des adultes sont actifs contre 71 % à Antony. Des parcours
de vie plus chahutés, des faibles niveaux de formation, conduisent à cette
situation à laquelle la Ville répond par une amélioration de l'employabilité de
ces publics. La solidité de la FJ a permis notamment à la Ville d'intégrer dès
janvier 2021 le plan régional d'insertion pour les jeunes, le PRIJ, qui n'est pas
un dispositif mais qui est une méthode opérationnelle visant justement à
renforcer l'employabilité. La Ville n’oublie pas pour autant les adultes. Il y a
les contrats relais, les chantiers d'insertion. Demain ce sera l'expérimentation
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée qui d'ailleurs était un projet
initialement porté par le Conseil citoyen.
Pour autant, et je conclurai ici, il reste de vrais défis qui devront être abordés
à la prochaine contractualisation. J'en citerai trois :
- D’abord la cohérence entre la géographie prioritaire de ce quartier, de ce
périmètre, et l’éducation nationale. Rien ne sert de renforcer le périscolaire si
l'école n'est pas adaptée à nos enfants, premier point.
- Deuxième point : la santé, mais Monsieur le Maire a répondu sur cette
question sur les intentions de la Ville, et nous aurons besoin de toute façon
de débattre sur tous ces sujets.
- Et troisième point : c'est la conclusion des émeutes que nous avons eues
cet été ; je pense particulièrement à nos jeunes les plus fragiles. D'ores et
déjà la Ville a renforcé sa médiation jeune, notamment avec l'apport de trois
nouveaux éducateurs qui sont issus de notre milieu associatif. Mais il faudra 32
aussi leur redonner de la perspective et surtout les réconcilier avec le respect
de nos institutions, en un mot lutter comme l’avait dit Monsieur le Maire contre
le mal qui les ronge. Je vous remercie.
M. MONGARDIEN : J'ai participé à cette mission d'information et en premier
point, je voudrais reconnaître l'action de la mairie sur un certain nombre de
sujets qui est assez remarquable, notamment au niveau éducatif. Ce que je
regrette, c'est que cette action soit limitée à la mairie et qu’il n'y ait pas un
relais au niveau du Département. Ça, je le trouve franchement regrettable.
La politique de rénovation urbaine aussi est plutôt à remarquer. Là
maintenant il y a quand même un constat d'insuffisance de cette rénovation
au niveau national, donc voyez, je parle même du niveau national. Il y a
l'implication de la Ville et il y a aussi le tissu associatif que l'on a, que moi j'ai
découvert dans le quartier, qui est assez important, c’est un facteur majeur.
J'aimerais que le conseil citoyen qui, comme vous l'avez dit, a survécu,
prenne vraiment toute sa place, et qu'il soit aussi plus représentatif et avec
une participation plus forte. Parce que j'ai aussi assisté au fait que la
nomination du conseil citoyen n'est pas toujours facile, il n’y a peut-être pas
assez de candidats qui se présentent.
Après, c'est un quartier dans lequel j'ai entendu des personnes se plaindre
que la mixité qui existait à une époque a tendance un peu à se réduire. Des
gens qui vivaient sur ce quartier-là m'ont fait part de ce type de chose ; de
plus il faut faire aussi attention peut-être à une montée du communautarisme. 33
Alors il y a un certain nombre d'actions qui sont engagées par la mairie pour
aller contre cela, je trouve que c'est aussi très bien. Et renforcer le travail sur
les valeurs de la République, spécialement dans ce quartier, je pense que
c'est aussi un point important.
J'ai découvert récemment qu’il y avait même une association sportive,
l'association sportive de rugby à Antony, qui intervenait sur les quartiers
prioritaires en mettant en avant justement l'action et l'intégration par le
rugby ; ils ont principalement commencé sur Châtenay et ils comptent bien
se développer sur le quartier prioritaire d'Antony aussi, je trouve que c’est
très positif. Si l’on peut associer des acteurs sportifs à ce type d'action, ce
sera profitable pour tout le monde, parce qu’ils combinent justement des
valeurs du sport mais aussi des valeurs éducatives, puisqu'ils prennent en
compte toute la journée : le matin pour faire du sport et l'après-midi pour les
accompagner au niveau éducatif, en leur offrant un repas à midi, en plus.
Maintenant, là où il faudrait encore travailler, c'est sur le fait d'essayer de
briser cet effet un peu ghetto et sur le fait que la densité de logements sociaux
soit si importante dans le quartier. Alors je sais que la première partie de la
rénovation a pour visée cela, il faudrait aller un peu plus loin et accepter aussi
en contrepartie qu’il y ait des logements sociaux qui apparaissent ailleurs
dans Antony, et qu’il y ait une meilleure répartition sur l'ensemble de la
commune parce qu’aujourd'hui ce n'est pas encore le cas. Et là on aura
vraiment une véritable mixité au niveau de la commune. 34
Dernier point pour ces personnes-là et pour d'autres habitants d’Antony : on
commence à avoir un tissu de logements sociaux, même s’il n'est pas encore
au quota, mais il manque le seuil intermédiaire entre l'accession à la propriété
et la sortie des logements sociaux où pour beaucoup d’Antoniens, le gap, la
marche est beaucoup trop haute, et la seule solution, notamment quand la
famille grandit, c'est de s’exiler d’Antony, ce qui est quand même assez
regrettable. J'ai vu que sur Antonypole on commence à parler de solutions de
type BRS, je pense que c'est une piste à explorer et qui peut apporter en
partie une réponse à cette problématique-là.
M. MAUGER : Je vous remercie pour ce rapport de mission. Je remercie
beaucoup le service en charge de la politique de la Ville pour la richesse des
informations et des réponses obtenues tout au long de cette mission, ainsi
que les personnes auditionnées par la mission.
Je ferai d'abord quelques commentaires généraux sur les missions
d'information : elles sont rendues possibles par la législation, demandées
généralement par des élus minoritaires, certaines communes prévoient d'en
confier la co-présidence ou un poste de co-rapporteur à l'opposition. C'est
une proposition que j'ai faite lors de la réunion de l'installation. Des élus de la
majorité l’ont malheureusement refusée. En termes de durée, la mission est
allée bien au-delà des six mois réglementaires, en raison notamment de
multiples reports de réunions et de l'étendue des sujets que nous devions
aborder. 35
Enfin, j'ai proposé, comme cela se fait ailleurs, que cette mission débouche
sur des préconisations consensuelles, partagées par tous les élus, là encore,
l'idée a été écartée sans qu’on échange ne serait-ce qu’un petit peu sur le
sujet et sur ce que l'on aurait pu proposer.
Pour faire simple, il ressort bien évidemment de cette mission que le contrat
de Ville du Noyer Doré tel qu'il a été conçu puis appliqué possède des points
forts et des points faibles. Alors pourquoi s'intéresser en particulier au quartier
du Noyer Doré ? C’est parce qu’il concentre un grand nombre de logements
sociaux comme cela a été dit, où habite une proportion importante de familles
fragiles. Les écarts de revenus d'ailleurs entre ce quartier et le reste de la ville
ne cessent de se creuser. Ce n'est pas le seul quartier, et l'analyse des
besoins sociaux en identifie d'autres, mais à une échelle plus petite ; c'est
donc dans ce quartier que l'État accorde des moyens supplémentaires, des
moyens donnés à ce que l'on appelle « la politique de la Ville » dans le cadre
d’un contrat de Ville.
Parmi les points forts de ce contrat de Ville, il y a la Réussite Educative avec
ses cellules de veille, avec les activités proposées par les associations,
l'extension récente d'ailleurs de certaines des actions jusqu'à la classe de
seconde. Il y a quelques années la situation n'était pas aussi simple pour la
réussite éducative avec la disparition notamment soudaine de l’association
Nouvelles Dimensions, et aussi avec une part devenue très importante
d'enfants hors quartiers politique de la Ville qui bénéficiaient de certains 36
ateliers qui du coup avaient du mal à être efficaces avec les premiers
bénéficiaires visés. Aujourd'hui, la réussite éducative fonctionne parfaitement
même s’il lui reste toujours autant de défis à relever et avec malheureusement
encore relativement peu de sorties positives de ce dispositif.
Parmi les points faibles, j'énumérerai la santé, le commerce, la jeunesse,
l'hygiène. Alors rassurez-vous, je vais nuancer et préciser pour chacun de
ces domaines : concernant l'hygiène, le « Diagnostic en marchant » et « la
Gestion urbaine de proximité », notamment grâce à l'engagement déterminé
du Conseil citoyen du Noyer Doré, permettent d'avoir un diagnostic précis
des besoins mais il faut plus de volonté de la part du principal bailleur, Hauts-
de-Bièvre Habitat, et une meilleure coordination avec les autres acteurs que
sont la Ville et le Territoire Vallée Sud. Donc cela débouche sur une première
préconisation à mon avis qui est de confier à un opérateur unique la question
de l'hygiène du quartier pour le compte à la fois de Hauts-de-Bièvre Habitat,
de la Ville, et du Territoire.
La Ville et la Préfecture ont organisé une réunion publique au mois de
septembre, c'est rappelé dans le rapport de mission, dans le cadre de la co-
construction du prochain contrat de Ville. Il en est ressorti de la part des
habitants plusieurs demandes fortes : le besoin de plus de propreté et
d’hygiène, on en a parlé ; une Maison des Jeunes ; plus de médiateurs ; le
maintien du centre de santé ; l'ouverture de la piscine pendant les vacances ;
plus de places en crèche ; et surtout un meilleur accompagnement vers 37
l’emploi. En termes d'accompagnement vers l'emploi, vous avez reconnu,
Monsieur le Maire, lors de cette rencontre avec les habitants, que c'est un
point sur lequel les engagements n'ont pas été tenus. À partir de ce constat
partagé, nous pouvons supposer qu'il y aura plus d'efforts dans le prochain
contrat.
J'ai entendu qu'il serait question d'un nouveau dispositif avec la mission
locale qui manquerait d'un lieu pour pouvoir démarrer. Est-ce que vous
pouvez le confirmer ?
Concernant les jeunes, le manque de médiateurs vous a amenés à en
recruter en urgence au moment des révoltes du début de l'été. Mais
n’oublions pas que c'est sur la durée que le rôle des éducateurs et des
médiateurs peut produire ses effets.
De façon assez évidente, la santé est un point noir : je citerai à la fois la
fermeture annoncée du centre de santé dont on a parlé tout à l'heure, le
manque de médecins traitants dans le quartier et au-delà, dans la Ville, la
non-réalisation d'un espace Santé Jeunes dans un lieu identifié comme cela
avait été initialement prévu.
Nous nous étions aussi inquiétés du déménagement du centre communal
d'action sociale. On nous a finalement rassurés en nous disant qu'il resterait
dans ses locaux actuels, donc à proximité du quartier en politique de la Ville
et nous nous en félicitons. 38
En revanche, la Poste Pajeaud, non loin, confirme sa fermeture et cela n'a
pas suscité chez vous, Monsieur le Maire, le moindre émoi au dernier conseil
municipal alors que la poste, il faut le rappeler, est le seul établissement
bancaire à avoir une mission d'accessibilité bancaire qui est si importante
pour les populations fragiles.
Du côté enfin du Conseil citoyen du Noyer Doré, il y a une demande tout à
fait légitime de reconnaissance de son rôle et du travail de ce conseil. Vous
avez d'ailleurs indiqué qu'il serait fait appel au cours de la mission à une tierce
partie pour tenter de rapprocher la Ville et le Conseil citoyen, je pense qu'un
certain nombre d'engagements de la part de la Ville en termes de méthode
de travail avec le Conseil citoyen seraient les bienvenus avant même le
prochain renouvellement du Conseil citoyen. J’observe que parmi les
auditions menées dans le cadre de cette mission, celle du Conseil citoyen fait
partie des plus substantielles, et pourtant on ne la retrouve pas véritablement
dans le rapport de la mission, et c'est vraiment dommage.
Une autre préconisation : formaliser la présence de représentants du Conseil
citoyen au sein des instances de pilotage du contrat de Ville. Et j'en terminerai
ici.
M. BEN ABDALLAH : Quelques éléments de réponse et de clarification :
je ne reparlerai pas de la Santé puisqu’on a eu l'occasion, d’échanger,
Monsieur Mauger, et puis M. le Maire s’est exprimé de manière claire sur ce
sujet, donc je pense qu'il est inutile que l'on insiste sur ce point. 39
En ce qui concerne les éducateurs : je vous trouve un peu dur sur eux quand
même, parce que vous avez demandé une mission en 2021 sur
l'accompagnement du Suivi Jeunes, il ne faut pas sous-estimer le travail qu'ils
ont fait pendant des années, et si ce quartier a été relativement sûr, et pas la
prise je dirais d'une délinquance récurrente présente et même durant ces
émeutes, si nous n'avons pas eu des émeutes d’une intensité aussi forte dans
la continuité de ce quartier, à savoir le Grand Ensemble, c'est quand même
grâce à eux, grâce au travail qu'ils ont fait pendant des années. Donc je ne
voudrais pas qu'on les oublie dans cette histoire, même si aujourd'hui il y a
eu une demande de la part des citoyens d'avoir des éducateurs du quartier,
nous avons accédé, Monsieur le Maire a accédé à cette demande, nous
avons renforcé avec trois éducateurs qui viennent du milieu associatif de ce
quartier, et donc là il s'agit d'une demande spécifique. Mais il ne faut pas
encore une fois, il ne faut pas … comment dire, dénigrer le travail d'écoute,
parce qu’ils nous ont permis notamment d'accéder aux PRIJ, et Monsieur
Mauger j'ai entendu ce que vous avez dit sur les éducateurs, vous avez dit
textuellement que nous avons embauché des éducateurs « en urgence », ce
qui est faux. C’est faux !
Encore une fois, sur les éducateurs, il y a eu un vrai travail qui a été fait. Il y
a eu une demande d’éducateurs issus du quartier, et nous avons accédé à
cette demande. Monsieur le Maire a accédé à cette demande. 40
Ensuite sur l’emploi, je trouve que vous êtes assez dur parce qu’en fait, le
rapport justement a complété ce qui a été présenté lors la mission, et nous
avons pris un petit peu tout ce qui a été mis à disposition. Je rappelle que le
travail sur l'emploi pour la politique de la Ville, c'est de santé publique
spécifique, c'est-à-dire qu’il y a des dispositifs de droit commun, la Mission
Locale, Pôle Emploi, qui doivent répondre à la plupart des chômeurs ; en
revanche vous avez des gens… Le travail de la Ville, c'est de se concentrer
sur des personnes qui sont les plus éloignées de l'employabilité et aujourd’hui
on continue à travailler dans cette logique, ce sont des publics que nous
devons ramener vers des circuits de droit commun. Donc le travail n'est pas
de couvrir l'ensemble. Et il me semble que le rapport, pour le coup, détaille
pas mal d'éléments sur ce qui a été utilisé en matière d'insertion. Je
conviendrai avec vous qu'il faudrait que l’on travaille avec encore plus de
coordination entre tous ces dispositifs, mais je crois qu'il y en a beaucoup.
Par ailleurs, encore une fois le PRIJ est un changement d'échelle.
Ensuite sur le CCAS : vous parlez du CCAS, vous vous en préoccupez et
vous avez raison, d'ailleurs nous avons mis en place une permanence du
CCAS qui sera tenue au niveau du centre culturel. Je rappelle aussi, vous
n'en avez pas parlé, que le Pimms en fait aussi, et que la Maison France
Services que la Ville appuie depuis des années fait un travail exceptionnel.
Sur 1.530 ménages qui sont dans ce périmètre, 730 vont au Pimms pour
différents types de démarches. Donc il y a un véritable appui qui est fait en 41
direction des plus vulnérables de notre quartier et je pense que cela, il ne faut
pas l'écarter.
Et puis le Conseil citoyen : j'ai entendu différentes remarques et je peux en
parler finalement à titre personnel puisque je crois que je suis
personnellement impliqué dans sa réussite depuis quelques années. Le
Conseil citoyen est un acteur partenarial tout à fait respecté, et quand je vous
ai parlé de rapprochement, je vous ai expliqué clairement pendant cette
mission que malheureusement, nous avons trouvé que ces dernières années
le Conseil citoyen avait du mal à tenir son rôle. C'est surtout ça le point. Donc
aujourd'hui on va travailler avec, moi je suis très confiant vous savez, je pense
qu'on va travailler avec eux pour au contraire continuer à poursuivre cette
œuvre partenariale et je rappelle que ce Conseil est dans la gouvernance du
contrat de Ville intégralement, qu’il est associé au Conseil Consultatif de la
Réussite Educative, et qu'il est aussi au budget participatif. Donc en fait il
dispose de beaucoup de moyens pour pouvoir s'intégrer dans ce quartier et
tenir son rôle.
Et puis je rappelle qu’il n'y a pas un travail qui est fait sur ce quartier sans un
membre du conseil parce que les membres du conseil, ce sont les habitants
mais les associations aussi, toutes les associations.
Mme HUARD : Je voudrais faire une observation quand même sur la question
de la santé puisque vous semblez un petit peu évacuer le sujet avec la
création d'une Maison Médicale. Alors moi je ne fais pas du tout l'équivalence 42
avec cette Maison Médicale où l’on vient pour des consultations avec des
médecins pour ses problèmes de santé, et un véritable centre de santé
pluridisciplinaire et municipal, en général municipal, où il y a un projet de
santé aussi pour le Territoire, où il y a des activités de prévention, qui est
aussi un lieu d'accueil et d'écoute des populations. On peut travailler en
réseau avec un certain nombre d'acteurs et je pense que notamment par
exemple dans le cadre de l'accès à l'emploi, il y a beaucoup de freins à l'accès
à l'emploi. C'est d'ailleurs le rôle du PRIJ d’adresser ces freins en disant : on
ne cherche pas seulement à former les personnes et les jeunes pour qu'ils
trouvent un emploi mais on essaye de lever l'ensemble des freins qui peuvent
être également des freins de santé, et quand on a des acteurs sur le territoire
qui ont cette mission, ils prennent en charge ces freins, on peut comme ça
faire avancer la situation et faciliter le retour à l'emploi.
Donc ce n'est pas la même chose, un centre de santé avec un projet de santé
et une maison médicale.
M. le Maire : Vous avez raison, ce n'est pas la même chose. Nous n'avons
pas les mêmes valeurs et les mêmes choix. C'est normal. Alors on va
conclure sur cette affaire et je vais dire quelques mots, ce qui confirmera ce
qu’a dit Marc Ali :
Malgré l'importance des moyens mis en œuvre depuis 20 ans, depuis plus de
20 ans, là le débat a lieu en 2023, on a commencé en 2000, à peu près, dans
le quartier du Noyer Doré, des dizaines de jeunes ont participé aux émeutes 43
de fin juin et de début juillet, à la suite du tir mortel de Nanterre. Ils n'étaient
pas les seuls en France, d'autres émeutes ont eu lieu dans 550 communes.
Comme vous le savez, et en particulier à Antony, ils ont incendié les entrées
de deux équipements publics à Antony emblématiques du quartier : le
complexe sportif Éric Tabarly et la salle du Mont-Blanc qui sont encore fermés
à ce jour. Et on n’est pas encore certains des dates de réouverture. Même si
de toute évidence les racines des émeutes ne sont pas que locales, nous
avons tenté d'en tirer des leçons à Antony : pour nous il est indispensable
que nos services en charge de la politique de la Ville répondent mieux aux
besoins de ces jeunes. Nous avons donc décidé comme l’a dit Marc Ali de
renforcer les moyens de l'équipe chargée de la médiation en recrutant trois
nouveaux éducateurs à temps plein, bien ancrés dans le quartier du Noyer
Doré, pour rétablir le contact avec ces jeunes et comprendre mieux qu’à
présent leurs aspirations. Nous avons le sentiment à ce jour que ces jeunes
ont besoin principalement d'emploi et de loisirs.
Nous envisageons donc de leur proposer de manière convaincante, il faut les
convaincre aussi et ce n'est pas toujours facile, et avec le concours actif des
services de l'emploi, plus de formations professionnelles, en particulier dans
le cadre du Plan Régional d'Insertion des Jeunes, le PRIJ dont nous avons
parlé, qui s'applique au Noyer Doré depuis 2021, c’est le Préfet qui a ajouté
le Noyer Doré dans la liste des villes pouvant bénéficier du PRIJ. Nous allons
aussi mettre à leur disposition des locaux et des activités de loisirs qui 44
répondent aussi à leurs aspirations. Ce qu'ils veulent vraiment faire au titre
de loisirs sportifs ou autres. Notre service de la politique de la Ville sera donc
renforcé et réorganisé en conséquence.
C’est un compte rendu, il n'y a pas de vote.
II - FINANCES
- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA GESTION DE LA
DETTE –
M. MEDAN : Bonjour à tous. Les pages du bilan sont relativement claires,
compréhensibles, je ferai très rapidement une petite synthèse de ces pages
en indiquant les points les plus emblématiques. Tout d'abord ce qui est
indiqué, les encours de dette :
- On passe de 125,7 millions à 147,7 millions à fin 2023. Effectivement tous
les projets d'investissement de la Ville conduisent à ce qu’il y ait un
accroissement de l'endettement et cet accroissement de l’endettement s'est
produit au moment où les taux, à partir du mois de mars, ont commencé à
augmenter, et donc forcément cela conduit à une augmentation de la charge
d'intérêts sur la partie des emprunts qui ont été souscrits en 2023.
- Le bloc très important des emprunts déjà souscrits, lui, ne bouge pas trop
puisque vous avez pu constater que la grosse majorité des emprunts étaient
à taux fixes, ce qui veut dire qu’on a en gros, si vous voulez, la plus grande 45
partie de notre dette qui reste à des taux très intéressants, en moyenne 1%,
1,3 à 1,4% parfois en moyenne sur une centaine de millions d’euros. Et il y a
les 36,7 millions, me semble-t-il de mémoire, souscrits en 2023 qui forcément,
eux, ont été souscrits avec des taux croissants, comme vous avez pu le noter.
- L’ensemble de cette évolution nous conduit à avoir un taux moyen de la
dette de 1,5 % pour 2023, ce qui reste quand même très raisonnable par
rapport aux taux actuels pratiqués aujourd'hui. Mais sur les nouveaux
emprunts qui seront contractés, on sera davantage sur du taux variable
puisque, dans l'espoir raisonnable où une baisse des taux interviendrait à
partir de mars/avril prochain, il est préférable évidemment d'avoir des taux
variables, notamment basés sur des indices tout à fait fiables qui baisseront
avec les taux monétaires ou interbancaires.
Voilà à peu près l'essentiel de ce que je voulais dire.
Je rappellerai que cette augmentation de la dette signifie qu’Antony continue
de se moderniser, de s’embellir, nous avons des gros projets qui demandent
des financements importants, vous le savez, la médiathèque, la
reconstruction d'une école, et bien d'autres choses, je ne vais pas toutes les
citer. C’est un élément évidemment qui est remarquable, qui peut interroger,
mais par rapport au fait que nous finançons avec cette dette des
investissements pour améliorer la qualité de la Ville et le côté agréable de la
Ville, ce sont des investissements, des dettes qui sont tout à fait raisonnables
et qui contrairement à d'autres types d’endettement, et notamment de l'État, 46
ne sont pas là pour financer du fonctionnement. Voilà ce que je pense pouvoir
dire sur la dette.
M. le Maire : Qui souhaite intervenir ? Madame Huard.
Mme HUARD : Merci Monsieur Médan, y compris pour les explications
reçues en commission. Alors vous l'avez dit, la dette de la Ville augmente
fortement depuis le début du mandat, cela fait 25 % de plus, 29 M€ en plus.
En parallèle la charge de la dette augmente également depuis 2015, cette
charge comportant les intérêts et les remboursements annuels a augmenté
de 3,5 M€. Alors vous assurez dans ce document que cette augmentation est
en rapport avec la capacité d'autofinancement de la Ville, mais à quel coût
pour les habitants ? C'est en augmentant les tarifs et la pression fiscale pour
dégager cet autofinancement. Alors je suis d'accord que vous n'êtes pas
aidés par le Gouvernement, la majorité des sénateurs a voté l'augmentation
substantielle de la dotation globale de fonctionnement des collectivités pour
suivre davantage l'inflation, et le Gouvernement s'apprête à s'opposer par le
49.3 sur cette valorisation. Donc effectivement, il ne vous aide pas.
Nous avons également évoqué en commission la possibilité d'un étalement
des emprunts qui aurait pu être plus important. Alors cette charge, cette
annuité de dette pèse aussi sur les dépenses de fonctionnement, elles sont
toutes aussi indispensables pour le quotidien des habitants qu’un certain
nombre d'investissements, elles le sont parfois plus si l’on considère par
exemple la fosse de plongée qui est toujours à l’arrêt. 47
Alors nous nous félicitons que la Ville ait abandonné les emprunts structurés
au profit des taux fixes et qu'elle ait poursuivi la restructuration des emprunts
restants en 2023 avec l’aide de l’État bien sûr, néanmoins il en reste encore
pour 5 millions. Le risque de dérive des taux n’est peut-être donc pas écarté
pour les années à courir. Et en basculant sur les taux variables, vous faites
encore un pari sur un avenir qui est difficilement prévisible, et que les
financiers en tout cas n'avaient nullement anticipé avec l'augmentation
actuelle des taux.
Vous nous annoncez que la dette va croître encore, ce qui justifie pleinement
notre demande de visibilité sur la prévision des financements annoncés et
des échéanciers de remboursements qui nous attendent. Merci.
M. le Maire : Qui d’autre souhaite intervenir ? Je vais vous répondre Madame
Huard : Le montant de notre endettement est passé en quatre ans
effectivement de 115 à 147,7 millions d’euros ; cette augmentation était
prévue. Ce que l'on n’avait pas prévu, c'était le taux. Mais ce montant de dette
était prévu. En 2020, nous avons en effet défini un programme très ambitieux
d'investissements, un nouveau centre-ville avec la place Patrick Devedjian
que chacun apprécie, la rue Mounié que vous allez apprécier, et la rue de
l'Eglise que vous apprécierez aussi. Le nouveau quartier Jean Zay sera
inauguré à la fin de l'année prochaine avec l'école, la crèche, le parking, la
grande médiathèque, la nouvelle école Anatole France qui sera de loin la plus
belle école de la Ville et peut-être même de la région, au prix qu’elle va nous 48
coûter, effectivement, ce sera le cas. Le nouveau Centre Malraux lui aussi
vaudra son pesant d’or, si je puis dire. Un programme complet de transition
énergétique va nous coûter 5 à 6 millions l'année prochaine. C'est important.
Toutes les Villes n'ont pas lancé ou ne vont pas lancer rapidement un projet
aussi ambitieux. Tout cela effectivement, ça coûte. Ça coûte.
Nous savions donc dès 2020 que nous devrions emprunter pour financer ce
programme et que dès lors, la dette allait augmenter, on le savait. Mais ce
sera bien sûr de manière maîtrisée, Madame Huard, rassurez-vous. Il faut
que vous dormiez bien, rassurez-vous, la dette sera maîtrisée. La règle du
jeu en la matière, c'est que le niveau de l'endettement ne doit pas dépasser
12 ans d'autofinancement. C'est-à-dire l'excédent du budget de
fonctionnement, l’autofinancement c’est l’excédent du budget de
fonctionnement. C'est la règle qu’appliquent les Chambres Régionales des
Comptes, la Cour des Comptes, c'est la règle.
Notre autofinancement en 2023, on le verra tout à l’heure, sera d'environ
14 M€, ce qui place notre capacité maximale d’endettement à 168 M€. On en
est à 147,7 M€, on est encore à 20 millions du maximum. Donc il y a de la
marge. Nous allons l'an prochain nous efforcer d'augmenter encore notre
taux d’autofinancement. Mais nous n'allons pas faire des économies sur le
dos de notre personnel. Nous allons voter tout à l'heure, n'est-ce pas Madame
Genest, l'octroi de la prime de pouvoir d'achat au taux maximum aux agents
municipaux ; ce que l'État a fait pour ses agents, nous allons le faire pour nos 49
agents municipaux mais on est presque les seuls à le faire aujourd'hui. Le
Département le fait effectivement, mais sur les 11 Villes du Territoire Vallée
Sud Grand Paris, il n'y en a que 2 pour le moment qui l’ont décidé : Sceaux
et Antony. Les 9 autres Villes y compris les Villes de gauche, communistes
ou socialistes, pour le moment, ou bien elles le refusent, ou bien elles hésitent
à le voter parce qu’elles pensent qu’elles n’en ont pas les moyens. Nous, on
aura les moyens de financer, même si cela coûte 500.000 €. C'est un demi-
million d’euros que nous allons dépenser pour financer cette prime du pouvoir
d'achat qui est versée aux salariés les moins bien payés. Cela monte quand
même assez haut mais les cadres A sont exclus de cette distribution, c'est
réservé aux catégories B et C. Nous sommes presque les seuls à l'avoir fait,
et donc mes chers collègues, pas d'inquiétude sur notre situation financière.
Pas d'inquiétude. On peut à la fois maîtriser notre endettement, on restera à
moins de 12 ans d’autofinancement et nous réaliserons notre programme
d’investissements comme prévu, en sauvegardant le pouvoir d'achat de notre
personnel. Voilà ce que je voulais vous affirmer, mes chers collègues.
M. MEDAN : Je souhaitais juste ajouter quelque chose justement pour éviter
qu’il y ait des inquiétudes que Madame Huard a pointées et qui sont
largement exagérées. Donc trois points un peu techniques :
Le premier point, c'est que les emprunts à taux variables sont basés sur le
livret A. Le livret A, tout le monde le connaît, il n'y a pas de souci avec le Livret
A. Je rappelle une chose : c'est que le taux du livret A est basé entre autres 50
sur un taux interbancaire qui s'appelle l’€STR. L’€STR aujourd’hui est à 3,9
et les autorités monétaires en France ne veulent pas monter le taux du livret
A justement, et ils ne l'ont pas fait. Ils ont bloqué le taux du livret A jusqu'en
janvier 2025. C'est pour vous dire qu'il n'y a aucune crainte à avoir sur le taux
du livret A qui est relativement stable, même si ces derniers temps, de façon
très conjoncturelle, il a grimpé très vite. Mais il peut redescendre aussi vite,
premier point.
Deuxième point : vous avez encore reparlé des emprunts structurés en
disant : Oh là là, qu'est-ce qui peut se passer sur les emprunts structurés ?
Mais il ne pourra pas se passer n'importe quoi, ce qui n'est pas le cas, cela
ne changera rien. On a 3 % de notre endettement qui est sur du structuré qui
est en train de s'éteindre. Et il y a un des emprunts structurés, celui où l’on a
encore un CRD, un Capital Restant Dû de 1,5 million, qui est à 0 % ! Un taux
de 0 % aujourd'hui. Alors voyez, vraiment, je sais bien que les emprunts
structurés c'est quelque chose dont vous reparlez à chaque fois, mais il faut
arrêter ! Le jour où il n'y en aura plus, là vous ne pourrez plus en parler, mais
aujourd'hui il y en a 3 %. Voilà je voulais quand même redire cela : même si
les taux s’inversaient, même si les taux entre la France et l’Europe
s’inversaient, cela ne ferait que très, très peu, ce serait très marginal et ce
n'est même pas le cas puisque les taux, ils vont dans le bon sens et que pour
ces deux emprunts structurés que l'on a, on paie des taux de 0 % et des taux
inférieurs aux taux fixes aujourd'hui. 51
Voilà, c'était un peu technique mais j'en ai assez parfois d'entendre des
choses qui sont excessives et fausses.
M. le Maire : Bien. Je propose que l'on passe au vote. Monsieur Mongardien,
vous voulez prendre la parole ?
M. MONGARDIEN : Je trouve juste regrettable que la dette d'Antony
augmente au moment où le coût de la dette augmente. Voilà.
M. le Maire : On n’est pas les seuls à qui cela arrive, mais effectivement on
n’a pas de chance. Mais ce n'est pas grave. On s'en remettra très bien. Donc
il n'y a pas de vote effectivement, on prend acte que le débat a eu lieu sur la
question.
3 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 AU 1er JANVIER 2024
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : C'est un rapport qui est en quatre parties. Avant d'aborder
chacune de ces parties, je voudrais juste dire que c'est un point qui est
important mais qui est comptable. La M57 qui fait suite à la M 14 est un nouvel
outil fait pour gérer les finances publiques. Quelle différence avec ceux que
l'on utilise aujourd'hui ? Globalement très peu. Simplement toutes les
collectivités vont utiliser la M57, donc il va y avoir une sorte de mise à niveau
générale et comme ça il n'y en aura pas un qui utilisera la M 71 (c’étaient les
régions), ni la M14 (c’étaient les communes), ni la M52 pour les
départements, tout le monde va utiliser les mêmes règles. Et après, il y aura
les petites arguties comptables, c'est-à-dire qu'on pourra faire des transferts 52
entre les sections, on pourra avoir des comptes qui seront un tout petit peu
plus précis, certains comptes vont être subdivisés, et donc on aboutira à un
compte financier unique.
Voilà, c'était simplement pour présenter globalement ce changement de la
M 57 au niveau des finances, ce n'est pas si simple que cela à effectuer parce
que c'est un système comptable que l'on va changer, mais sur le plan global
de la gestion de la Ville, cela ne changera quasiment rien.
Donc ce rapport est en quatre parties :
- Premier point : Adoption de la M57, il faut qu’on l'adopte en conseil municipal
pour pouvoir l'utiliser au 1er janvier 2024.
- Deuxième point : Adoption d’un règlement budgétaire et financier et dans
ce règlement budgétaire et financier il est indiqué en fait tout ce que l'on fait
déjà, plus des dispositions complémentaires pour expliquer comment on gère
les finances et le budget d'une commune.
- Troisième point : La fixation des modalités d'amortissement. Alors là encore,
cela peut paraître un peu du détail avec la mise en place de l'amortissement
au prorata temporis, ce qui n'était pas le cas en M 14.
- Et enfin quatrième point : L’apurement du compte 1069 qui a été créé en
1997 pour des raisons très, très complexes, qu’il faut apurer aujourd'hui.
Voilà les quatre éléments que nous devons voter. Je vous propose de les
voter tous globalement, ou un par un, franchement je ne sais pas. On me dit
de les voter un par un, c'est la forme. 53
On va commencer par l’adoption d'une délibération concernant la
nomenclature M 57…
M. MONGARDIEN : Qu'est-ce qui se passe si on ne vote pas l'adoption de la
M57 ?
M. le Maire : Si on ne votait pas, le préfet nous imposerait la M 57. Donc on
le vote ou on nous l’impose. Qu'est-ce que vous préférez ? On le vote ? On
est consentants ?
M. EDOUARD : Oui effectivement, il faut que l'on vote. « Acquérir la vertu par
la contrainte », voilà l'objet de cette délibération. Ce n'est pas un sujet du Bac,
ce n'est pas un programme d'entraînement sportif, ce n'est pas un
programme d'initiation maçonnique, c'est la nouvelle nomenclature. Elle
représente en effet une contrainte car elle devient obligatoire à partir du 1er
janvier prochain. Elle devrait entraîner des améliorations dans au moins trois
domaines : une visibilité accrue avec une vision pluriannuelle des
investissements et donc possiblement un plan d'investissement pluriannuel
établi éventuellement par des autorisations de programme.
Deuxième point : une certaine souplesse, comme il a été dit, avec une
fongibilité mesurée des crédits, des règles d'amortissement supposées
réalistes, et une marche vers le compte financier unique comme l’a dit
Monsieur Médan à l'instant. 54
Troisième point : l’amélioration de l’information des élus, notamment
minoritaires, et des citoyens grâce à un règlement budgétaire et financier. En
effet, là comme ailleurs, c'est le règlement qui protège le faible du fort.
Il vous faut donc, il nous faut donc mettre en harmonie cette partition. Le
règlement budgétaire et financier fait l'objet d'un vote ce soir, je regrette qu'il
n'ait pas été concerté en amont dans la commission des finances d’avant-
hier soir. Je regrette qu'il soit un peu elliptique sur les autorisations de
programme mais nous avons bien compris que pour le moment, vous ne
faisiez qu’y réfléchir ; sans doute si vous faites le pas, sera-t-il nécessaire de
réviser ce règlement.
Les règles d'amortissement font aussi l'objet d'un vote. Nous n'avons que peu
de remarques, mais par exemple : pourquoi amortir les subventions
d'équipements à un organisme de droit privé sur 5 ans quand la durée de 15
ans est retenue pour des subventions à un organisme public ? Cela
m'échappe.
D’autre part, la marge de fongibilité des crédits n'est pas votée aujourd'hui,
elle doit être fixée lors du vote du budget, nous en reparlerons donc. La
question sera : irez-vous au maximum des 7,5 % ?
Vous avez fait le choix dans le règlement d'une structure du budget par
chapitre avec une présentation fonctionnelle. Vous auriez pu faire l’inverse.
Pouvez-vous nous expliquer ce choix ? 55
Enfin ce soir, nous sommes amenés à regretter que l'esprit de la M 57 ne
souffle pas encore partout. La délibération 5 que nous allons examiner dans
certainement une petite heure ne mentionne que les chapitres des crédits
d'investissement 2024 que vous proposez d'ouvrir, sans renseigner sur les
fonctions. Quel dommage que vous n’ayez pas anticipé !
M. le Maire : On passe au vote.
M. MEDAN ; Le premier point concerne l’adoption de la M57 :
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
M. MEDAN : Le deuxième point concerne l’adoption du règlement
budgétaire et financier qui figurait dans le rapport 3.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
M. MEDAN : Le troisième point concerne la fixation des modalités
d’amortissement :
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
M. MEDAN : Le quatrième point concerne l’apurement du compte 1069 :
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
M. le Maire : Merci beaucoup. Nous passons au point suivant. 56
4 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2 : EXERCICE 2023
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : Je ne vais pas reprendre point par point les différentes valeurs
positives, négatives, en investissement, en fonctionnement, que cette DM 2
indique, je dirai simplement qu’elle permet d'augmenter l'autofinancement de
près de 600.000 € par un virement à la section d'investissement ; elle met en
lumière, vous l'avez tous constaté, des dépenses d'équipement, page 6, qui
sont importantes, un peu plus importantes que ce que nous pensions. Elles
étaient prévues mais habituellement les retards font qu’on en a moins. Cette
année, il y a eu beaucoup moins de retards et donc finalement, on a les
dépenses que vous avez pu noter sur cette page 6 dans les chapitres 20, 21,
23, ce qui conduit au chapitre 16 en page 7 à une augmentation évidemment
des emprunts nécessaires pour financer ce programme, on vient d'en parler
il y a peu de temps. Merci.
M. le Maire : Bien. Mme Huard ?
Mme HUARD : Je voudrais faire quelques remarques sur cette décision
modificative. On a déjà parlé de l'augmentation des charges financières de
près de 1 M€ et de celle des emprunts, autour de 8 M€, on voit que cette
charge est compensée en partie, cette charge de dépenses est compensée
en partie par une économie budgétaire qui est liée aux postes vacants. Ce
sont évidemment les usagers de la Petite Enfance qui pâtissent des difficultés
de recrutement qui sont constatées dans ce secteur car cela mène à la 57
fermeture toujours d'environ 80 places de crèche, à moins que ce chiffre ait
pu diminuer un petit peu dernièrement ?
Et au final, cette économie de 500.000 € contribue pour l'essentiel à
l’augmentation de la capacité d'autofinancement des investissements dont on
a parlé. Alors effectivement, on espère que ces recrutements seront réalisés
et dans ce cas-là, qu’en sera-t-il de la capacité d'autofinancement ?
Nous rappelons quand même justement que la Ville a mis en œuvre en 2023
des augmentations de tarifs et des impôts à deux chiffres qui ont été très
supérieurs à celles des revenus des Antoniens.
Pour les coûts de certains investissements, on relève quand même 1 M€
complémentaires pour les vestiaires du gymnase Velpeau, ce qui portera
d’après ce que vous nous avez dit en commission à 3,5 M€, est-ce que ce
n'est pas un peu exagéré pour ces travaux ? On espère que le champagne
et les petits fours seront inclus le jour de l'inauguration de ce gymnase qui
devrait être effectivement magnifique.
Vous ne tirez pas non plus les leçons de l’expérience puisqu’il y a 0,5 M€
pour réparer des caméras de vidéosurveillance endommagées lors des
émeutes, ce qui démontre, et d'ailleurs vous l'avez dit vous-même aussi, que
la sécurité ne repose pas sur la surveillance mais sur la prévention et la
présence sur le terrain d’éducateurs et de policiers municipaux.
Enfin, cette décision marque aussi par ce que l’on n'y trouve pas : en
septembre nous avions plaidé pour une subvention exceptionnelle à Hauts- 58
de-Bièvre Habitat pour prendre en charge l'augmentation des charges de
chauffage. Je souligne que la Ville a reçu de la Métropole une dotation
exceptionnelle de 276.000 € pour compenser ses propres charges liées au
coût de l'énergie. Depuis, les montants des régularisations ont été annoncés
aux locataires. Les charges de chauffage, sans parler de l’électricité, vont
augmenter de 80 % et plus de 1.000 familles vont devoir débourser plusieurs
centaines d'euros supplémentaires, aux Bas Graviers c'est jusqu'à 782 € de
complément de charges que les APL d'ailleurs ne prennent pas en compte.
Nous avions posé la question : Que compte faire la Ville pour les aider et
éviter que beaucoup ne se retrouvent en grandes difficultés ?
Et nous constatons par ailleurs, dans les points suivants, que l'avance de
subvention au CCAS ne prévoit pas d'augmentation pour 2024, donc : Est-il
prévu une augmentation pour faire face à ces difficultés ?
Nous constatons donc que votre révision budgétaire ne tient pas compte de
la réalité de la vie des Antoniens.
M. MEDAN : Il faudrait voter par chapitre ces éléments de DM. Madame
Claire Genest vous répondra sur les questions liées au personnel tout à
l'heure puisqu’elle y reviendra de façon très précise et complète.
Concernant la section de fonctionnement :
Ce que je vous propose, c'est de faire un premier vote et ensuite on
maintiendra ce vote pour tout ce qui suivra.
Chapitre 11 : charges à caractère général : - 140.000 € 59
(Vote à main levée : délibération adoptée par 42 voix Pour et 7 voix
Contre.)
M. MEDAN : Est-ce qu’on peut considérer que tous les autres chapitres
seront votés de la même façon ? Oui, très bien.
Chapitre 12 : charges de personnel : - 500.000 € Même vote.
Chapitre 14 : atténuation de produits : + 163.719 € Même vote.
Chapitre 65 : autres charges : - 243.279 € Même vote.
Chapitre 66 : charges financières + 980.000 € Même vote.
Chapitre 67 : charges exceptionnelles : + 120.000 € Même vote.
Chapitre 23 : virement à la section d’investissement :
+ 571.755 € Même vote.
Produits des services : + 200.000 € Même vote.
Impôts et taxes : + 320.466 € Même vote.
Chapitre 74 : Dotations et subventions etc : + 170.729 € Même vote.
Chapitre 75 : Autres produits : + 100.000 € Même vote.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels : + 180.000 € Même vote.
En Section d’investissement :
Dotations, etc. : + 506.249 € Même vote.
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : + 2.439.000 € Même vote.
Immobilisations en cours : + 5.744.000 € Même vote.
Chapitre 13 : Subventions d’investissements : + 309.370 € Même vote.
Chapitre 16 : Emprunts et Dettes : + 7.808.124 € Même vote. 60
Virement à la section de fonctionnement : + 571.755 € Même vote.
M. MEDAN : Je vous remercie pour la DM2.
M. le Maire : Et tu gardes la parole pour l'ouverture de crédits
d'investissement, le point numéro 5.
5 - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE
2024
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : Et ce sera tout parce que cette année, on n’a pas mis le second
titre, il n'y aura pas de remboursement anticipé d’emprunt, etc., c'est ce qui a
changé par rapport à la version initiale. Vous avez effectivement pu constater
qu'il y a le quart des crédits ouverts en 2023. En 2023, y compris les DM, on
avait en tout 69.469.000 €, pour commencer l'année 2024, pour commencer,
liquider et mandater toutes les dépenses d’investissement qui seront
nécessaires avant le vote du budget, on a besoin de 17.367.375 € et c'est ce
que nous vous demandons de voter.
Mme HUARD : Nous allons voter contre cette délibération qui est une
anticipation de votre budget, d'autant plus que la transparence n'est pas au
rendez-vous puisque vous nous avez privés de la liste des investissements
et des projets d'investissements qui sont concernés par cette délibération.
M. MEDAN : Alors juste au passage, heureusement que tout le monde ne
vote pas contre parce que sinon, pendant les trois premiers mois de 2024, on 61
ne pourrait rien dépenser ! Je vous le fais quand même remarquer au
passage…
Mme HUARD : Cela ne veut pas dire… Ce sont vos projets
d’investissements…
M. MEDAN : Attendez, attendez, ce qui ne veut pas dire que vous ne puissiez
pas voter contre le budget. Mais vous pourriez au moins voter pour ces
dépenses dans la mesure où ce sont simplement les financements des
investissements. Mais bon, c'était juste une remarque.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 42 voix Pour, 4 voix Contre
et 3 Abstentions.)
M. MEDAN : Merci pour ceux qui restent !
6 - AUTORISATION POUR LE VERSEMENT D’ACOMPTES SUR
SUBVENTIONS ET ADOPTION DE CONVENTIONS DEFINISSANT LES
MODALITES D’UTILISATION DE CES SUBVENTIONS A PASSER AVEC
CERTAINES ASSOCIATIONS CONCERNEES
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
(Mme Laila RAFIK sort de la salle)
M. MEDAN : Alors là aussi, il s'agit d'un versement d'acomptes, au total ce
montant des acomptes versés aux associations s’élève à 1.544.450 €. Je
rappelle aussi, et c'est le cas chaque année, que pour toutes les subventions 62
municipales supérieures à 23.000 €, il y a aussi une convention qui est
nécessaire et qui figure dans le document de ce rapport numéro 6. Merci.
Mme HUARD : Nous allons voter les subventions, enfin les avances de
subventions, en faisant quand même quelques remarques :
J'ai déjà parlé de la subvention du CCAS, l'avance est au même niveau que
l'année précédente, est-ce que cela signifie qu’aujourd'hui on n’envisage pas
d'augmenter la subvention du CCAS malgré l’augmentation très forte de la
pauvreté et de la précarité qui est signalée par toutes les associations de
solidarité ? Que ce soit pour les jeunes, les étudiants, les séniors, les familles
monoparentales et j'en passe ?
Concernant les Sports, on peut regretter aussi qu'il n'y ait pas d'augmentation
sauf pour le sport de haut niveau qui va recevoir, nous a-t-on dit, plus de
100.000 € supplémentaires pour pouvoir entraîner des jeunes sportifs en vue
des J.O. Nous pensons que la priorité devrait aller quand même au
développement du sport pour tous, de l'accessibilité des tarifs avec une
participation au taux d’effort, de l'accès au sport des filles et des femmes en
incitant à la prise en compte par les clubs des plans fédéraux de la
féminisation de la pratique, et c'est d'autant plus essentiel que le sport c'est
aussi la santé et l'équilibre mental de chacun. C'est très important aussi dans
cette période.
M. le Maire : Bien. Nous passons au vote.
Mme HUARD : Nous allons voter les subventions. 63
M. le Maire : Madame Rafik ne prend pas part au vote puisqu'elle bénéficie
d’une subvention en tant que Présidente d'une association.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour et 1 ne
prenant pas part au vote : Mme RAFIK.)
7 - ADOPTION D’UN CONTRAT DE DEVELOPPEMENT 2023 – 2025 A
PASSER AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : Comme c'est le cas depuis quelques années, le Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine a prévu un soutien aux investissements
et aux actions de fonctionnement avec sur ces trois années de 2023 à 2025
un montant relativement important sur les investissements : 7 M€. Et sur le
fonctionnement : 2.918.724 €. Encore une fois je ne reprendrai pas le
document dans sa totalité heureusement, tout y est précisé : comment sont
orientés ces 7 M€, comment sont orientées les actions liées au
fonctionnement, et donc je pense que tout est très clair. Encore une fois, c'est
un fonctionnement qui est maintenant classique depuis quelques années et
qui simplifie les choses. Merci.
M. MAUGER : Merci. Ce contrat inclut plusieurs volets : Nous sommes tout à
fait favorables à la plupart de ces volets, sauf celui qui concerne la
vidéosurveillance dont le déploiement sur les voies publiques et équipements
coûte plus d'un million d'euros par an, avec les deux tiers à la charge de la 64
commune et un tiers par le Département. Les chiffres donnés indiquent un
coût de déploiement de l'ordre de 12.000 € par caméra supplémentaire.
Sur le volet Petite Enfance, on lit que la crèche de l’Aurore fait l'objet d'une
fermeture sur la période 2023 à 2025. Pourtant, vous nous avez affirmé en
commission des Finances que c'est la future crèche du projet Linkcity
d’Antonypole qui remplacerait celle de l'Aurore, avec une livraison prévue
plutôt fin 2027 et même peut-être plus tard ; est-il possible de corriger
l'information figurant dans ce contrat ?
On lit aussi dans ce contrat que la démolition et reconstruction du groupe
scolaire Anatole France prendra deux ans, avec une livraison prévue pour la
rentrée 2026. Donc nous sommes toujours face à un dilemme de délibération
où évidemment on approuve une partie de vos projets, en revanche une autre
partie nous fait voter contre. C'est le cas ici de nouveau avec la
vidéosurveillance. Donc nous nous abstiendrons.
M. le Maire : S’il y a des erreurs dans la rédaction, elles seront corrigées bien
sûr. Effectivement, il n'est pas prévu aujourd'hui d'ouvrir l'école Anatole
France avant 2027, vous avez raison de le signaler, je le savais, mais je n'ai
pas relu tous les détails du contrat. J'en ai discuté le fond avec le Président
mais je n'ai pas relu l’ensemble des détails du contrat. Mais cela ne change
rien au fait qu’on aura 7 M€ de subventions sur trois ans. Comme toutes les
Villes des Hauts-de-Seine d'ailleurs, tout le monde maintenant est au même
niveau, 7 millions pour tout le monde. Il n’y a pas de jaloux. 65
Mme CHABOT : Juste une explication de vote : on a exactement les mêmes
remarques que Monsieur Mauger et donc on a exactement la même position,
on s'abstient aussi.
M. le Maire : Sur la vidéoprotection ? Oui effectivement. Le Gouvernement,
par contre, lui est pour. Monsieur Mongardien, le gouvernement est pour, il
est à fond pour, notamment le Ministre de l’Intérieur, vous êtes contre,
vous ?
Vous êtes contre vous ? Non mais vous êtes vraiment contre la vidéo ? Ah
tiens ! On va en parler avec d'autres… D'accord. Il y a un point de divergence
entre les élus de la circonscription.
M. MEDAN : L’efficacité de la vidéo est plus que proportionnelle lorsqu'il y a
beaucoup de caméras. C'est ça le problème. Si vous mettez une vidéo avec
trop peu de caméras, vous n'arrivez pas à suivre et donc c'est une nécessité
de monter en puissance aussi. Mais bon, on saura s'arrêter.
M. MONGARDIEN : Autant que cet investissement ne soit pas voué à la
vidéosurveillance mais à d'autres actions qui nous paraissent plus
pertinentes.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 42 voix Pour et 7
Abstentions.)
8 - ADMISSION EN NON-VALEURS ET CREANCES IRRECOUVRABLES
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN) 66
M. MEDAN : Il s'agit en fait de créances irrécouvrables qui consistent ici, vous
l'avez vu, en un certain nombre d'items avec des questions liées au manque
de ressources d'un certain nombre de ménages sans doute, qui ne peuvent
pas payer la restauration scolaire, les crèches, etc. Vous avez en tout environ
110.000 €. C'était évidemment budgété, et c'est ce que nous vous
demandons d'admettre en non-valeurs au conseil municipal.
Ce qui explique, on en a parlé en commission des Finances, ce qui explique
le fait qu’on remonte très en arrière, c'est le fait que les autorités attendent et
sont patientes, essayent à plusieurs reprises de recouvrer, et c'est
uniquement quand elles sont sûres de ne pas y arriver qu’on le passe en non-
valeurs ou en créances irrécouvrables.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
9 - FIXATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX POUR LES ACTIVITES
NON SOUMISES AU TAUX D’EFFORT A COMPTER DE 2024
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : Vous avez ici un certain nombre d’informations, un document
qui est relativement complet, épais, vous avez une dizaine de délibérations
pour chaque tarif. Je dirai pour simplifier que nous avons évidemment tenu
compte de l'inflation de ces derniers temps pour fixer les augmentations qui
sont indiquées sur la première page. Voilà. 67
M. ÉDOUARD : L’an dernier nous avons eu droit à une augmentation quasi
systématique des tarifs de 10 % que notre groupe avait rejetée de la même
manière, systématiquement ou quasi systématiquement. Ce soir, vous
apportez un peu plus de nuances, nous ferons de même. Cependant
globalement le curseur de ce soir est affiché à 5 %, ce qui ferait donc sur
deux ans une augmentation de 15 %, bien au-delà de l'inflation, quoi que
vous en disiez. Globalement donc, vous accablez l'usager. Cependant, dans
nos votes, nous distinguons les délibérations qui affectent les particuliers
Antoniens soit directement soit indirectement par leur participation éventuelle
à des associations parfois non Antoniennes.
Je souhaite aussi mettre en lumière trois points :
Un point favorable, une fois n'est pas coutume, la diminution des tarifs
collèges au cinéma. Merci d'avoir enfin entendu la voix de notre colère face
à l'augmentation immodérée des tarifs cinéma depuis 2022.
Deuxième point : la situation du local collectif résidentiel des Morins. Ce local
qui est dans un état déplorable semble actuellement squatté et servir de base
à des activités autres que les goûters d'anniversaire indiqués dans son
règlement intérieur. Je pense que vous êtes au courant. Pourtant vous
mentionnez la possibilité de le réserver pour un repas dominical, à condition
toutefois de verser un chèque de 800 € de caution. Ce qui parait absolument
irrationnel ! 68
Troisième point : le caractère absolument fantaisiste du pourcentage
d'augmentations du tableau d'actualisation. Pour pratiquement chaque ligne,
le taux que vous affichez est faux quand on le recalcule ligne à ligne : Pour
la 9.01, vous affichez 5 % mais les taux varient en fait entre 4 et 10 %. Pour
la 9.02 cela varie entre 5 à 25 % alors que vous affichez 5 %. Pour la 9.05
c’est 3,5 % en moyenne, alors je ne sais pas ce que cela veut dire « en
moyenne », c’est en moyenne de sports ? En moyenne d’usagers ? Toujours
est-il que ces 3,5 % en moyenne sont largement dépassés puisqu'on va de 5
à 6,5 %. Et ainsi de suite jusqu'à la 9.09 : 5 % en moyenne dites-vous, mais
elle est de 4,2 % à 902 % en réalité.
Comme disait un ancien élu : « l'assemblée communale méritait mieux. »
M. le Maire : Bien. On passe au vote.
M. ÉDOUARD : Non, il y a plusieurs délibérations.
M. le Maire : Oui.
- Sur la première délibération :
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
- Sur la deuxième délibération :
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
- Sur la troisième délibération :
(Vote à main levée : délibération adoptée par 45 voix Pour et 4 69
Abstentions.)
- Sur la quatrième délibération : Manifestations sportives
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
- Sur la cinquième délibération : Sports pour tous.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 45 voix Pour et 4 voix
Contre.)
- Sur la sixième délibération : Location de stands
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
- Sur la septième délibération : Tarifs liés à l’état civil
(Vote à main levée : délibération adoptée par 45 voix Pour et 4 voix
Contre.)
- Sur la huitième délibération : Salles municipales, 5 %. Vous savez que les
associations ne payent pas les salles municipales. Les associations
antoniennes ne payent pas. Ne payent uniquement que les extérieurs.
M. ÉDOUARD : Non, les particuliers Antoniens peuvent payer.
M. le Maire : Oui, ils peuvent payer quand ils privatisent une salle, ils payent.
M. ÉDOUARD : Oui, c’est pour ça qu’on vote contre.
M. le Maire : C’est uniquement quand ils privatisent une salle. Donc vous ne
voulez pas appliquer l’inflation pour les salles municipales ? Vous faites
baisser le prix réel en euros réels de 5 % ? Oui, vous avez le droit, c'est 70
comme ça que vous allez réussir, certainement !
(Vote à main levée : délibération adoptée par 45 voix Pour et 4 voix
Contre.)
M. le Maire : Félicitations !
- Sur la neuvième délibération : 5 % pour les activités musicales de Vasarely.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 45 voix Pour et 4 voix
Contre.)
- Sur la dixième délibération : Cinéma, ajustement du tarif collège et cinéma
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
M. le Maire : Nous passons maintenant au point numéro 10 de l’ordre du jour.
On a mis deux heures pour faire le quart de notre programme, il nous reste
donc encore six heures !
10 - OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE A LA COOPERATIVE
HAUTS DE BIEVRE HABITAT POUR UN EMPRUNT SOUSCRIT AUPRES
DE LA BANQUE POSTALE POUR L’ACQUISITION DE 107 LOGEMENTS
NON CONVENTIONNES A ANTONY
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
(M. Jacques LEGRAND sort de la salle)
M. MEDAN : Eh bien écoutez, Monsieur le Maire, vous avez tout dit, comme
ça cela ira encore plus vite. Tout est précisé. Si vous avez des questions ? 71
M. MAUGER : On a juste soulevé une contradiction en commission : le
rapport indique un emprunt PSLA et on nous a dit en commission que c'était
des logements PLUS, ce qui nous paraît un petit peu contradictoire.
M. le Maire : Oui. Mais alors j’avoue que je ne sais pas du tout ce que veut
dire PSLA dans l'affaire. C'est un emprunt en tout cas de deux ans, et
l'emprunt définitif sera, lui, de 20 ans comme tous les emprunts, ou de 25
ans, et il ne sera pas PSLA, ce sera un emprunt PLUS ou PLAI.
M. MAUGER : Oui parce qu’un emprunt PSLA, normalement c’est pour la
location accession…
M. le Maire : Oui mais ce n'est pas le cas, là c'est un emprunt financé, je ne
sais pas pourquoi, en tout cas quelle que soit la raison pour laquelle ils ont
choisi cette formule PSLA, la Ville souhaite garantir cet emprunt.
M. MAUGER : Bon. Il est temps qu'on ait la commission Logement pour
éclairer un certain nombre de choses !
M. le Maire : Oui, ça manque. Ça manque mais ce sera très prochainement
évidemment. Monsieur Colin vous l'a promis, en janvier. Et Monsieur Colin
tient sa parole !
M. COLIN : Toujours.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour et 1 ne
prenant pas part au vote : M. LEGRAND.) 72
M. le Maire : Monsieur Legrand est sorti, il ne peut pas vous répondre
puisqu’il n'était pas là, il ne sait même pas que vous avez posé la question
puisqu'il était sorti.
11 - OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE A LA S.A. D’HABITATION
A LOYER MODERE IMMOBILIERE 3F POUR UN EMPRUNT DE
4 083 000€ SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS EN VUE DE L’ACQUISITION EN VEFA DE
23 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES AU 143 AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE A ANTONY ET ADOPTION DE LA CONVENTION DE
RESERVATION DE LOGEMENTS
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : Alors je vais essayer de faire encore plus vite que la précédente,
simplement en précisant que sur ces logements il y en aura 5 qui seront
réservés pour la Ville. Merci.
Mme HUARD : Nous avons également eu des interrogations en commission
qui n'ont pas vraiment trouvé de réponses ; c'est une garantie pour une vente
en futur état d'achèvement, mais on a constaté que la construction était déjà
largement avancée, et donc on se demandait quelle était l'origine du projet ?
Et puis on fait observer quand même que de plus en plus souvent on voit
qu’on implante des logements sociaux dans des endroits où il y a de fortes
nuisances, là c'est au 143 avenue du Général De Gaulle, c'est au plus près 73
de l'autoroute, et donc encore dans un endroit qui n'est pas quand même très
favorable pour le logement. Donc voilà, on aimerait bien quand même que
quand on construit des logements, les personnes qui sont bénéficiaires de
logement social aient droit à des logements dans des lieux qui sont aussi des
lieux sans nuisances, comme les autres habitants.
M. le Maire : En face du Parc de Sceaux, pour vous c'est un lieu à… rejeter ?
Mme HUARD : C'est au bord de l'autoroute. Au bord de l’autoroute…
M. le Maire : Non, c’ est au bord du Parc de Sceaux et ce n’est pas bien ? Ils
seraient mieux au Noyer Doré peut-être mais… On va se battre pour les avoir
ces logements, vous allez voir ! On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
III - URBANISME
12 - ANTONYPOLE : SIGNATURE D’UN PROTOCOLE ET DE
L’AVENANT A LA CESSION AU GROUPEMENT LINKCITY ILE-DE-
FRANCE / EMERIGE RESIDENTIEL, DES PARCELLES SISES AVENUES
LEON HARMEL ET FRANCOIS ARAGO, CADASTREES CM208p, CM573,
CM575, VOLUME 2 DE CM570p, CO215p ET CO242p
(Rapporteur : M. Eric ARJONA) 74
M. ARJONA : Il me revient le redoutable privilège de mettre fin aux 50
nuances de Pierre Médan. En même temps, Monsieur Édouard a parlé tout
à l'heure d’acquérir la vertu par la contrainte, donc on est dans le thème.
Par délibérations du 14 février 2019 et du 20 juin 2019, le conseil municipal
a entériné la cession au groupement LinkCity Île-de-France/Emerige
résidentiel de parcelles situées avenues Léon Harmel et François Arago pour
un prix à l'époque de 37,7 M€ hors taxes. Il s'agissait de réaliser 62.000 et
quelques mètres carrés de surface de plancher.
Depuis cette date, plusieurs événements ont eu lieu qui ont amené à allonger
la durée de mise au point du projet. Alors ces événements, ça a été le
décalage du planning de livraison de la gare, à la fin de l'année 2027, le
décalage du planning d'enfouissement des lignes à très haute tension par
RTE de fin 2027 à fin 2028, le renchérissement du coût de cet enfouissement,
on en a parlé je crois lors d'un récent conseil, le coût de cet enfouissement
est à ce stade estimé à 53 M€ ; et enfin, les conséquences du Covid et de
l'effondrement du marché immobilier des locaux tertiaires.
Un nouveau programme a été construit pour cette opération avec Linkcity et
Emerige, et il se répartit en un certain nombre de mètres carrés de logements,
de résidences de séniors, de coworking, etc., une maison de santé, je vous
le fais court pour gagner un peu de temps, je vous fais la grâce d’énumérer
la totalité des surfaces, ainsi qu’une crèche. 75
Donc au total on passe d’un programme initial de 62.000 et quelques mètres
carrés à quasiment 69.000 mètres carrés. Ces surfaces seront réalisées en
trois phases, on a un plan qui est annexé au rapport, ce qui permet de
l'identifier facilement. La première phase concerne une zone qui est située au
nord de la future gare et dont les travaux s’échelonneraient de début 2025 à
fin 2027 ; ensuite une phase 1bis qui n'est pas une phase 2, c'est comme ça,
qui sera sur l’emprise la plus au sud et qui donc commencerait en début 2027
pour une livraison prévue en 2029 ; et enfin la dernière phase, la phase 2,
située le long de l’avenue Léon Harmel qui est conditionnée pour la livraison
des travaux à la fin des travaux d'enfouissement de la ligne à très haute
tension selon un planning qui s'échelonnerait entre début 2029 et fin 2030.
Des actes de vente successifs seront régularisés pour les montants suivants
pour chacune des phases ; plus de 14 M€ pour la phase 1, quasiment 15 M€
pour la phase 1Bis, et 26,109 M€ pour la phase 2, soit un total de plus de
55 M€ HT.
Le groupement de promoteurs réalisera pour le compte de la Ville un parking
enterré de 200 places pour un montant de 6 M€, un parking public. Par
ailleurs, la délibération prévoit aussi de préciser la date de déclassement et
de désaffectation du centre André Malraux qui devrait intervenir en décembre
2026.
Pour finir il est proposé au conseil municipal de bien vouloir acter la cession
des parcelles cadastrées CM 208P, CM 573, CM 575, CM 570P, C0242P, 76
C0215P au groupement Linkcity/Emerige Résidentiel au prix de
28.946.062 €, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d'objectifs
portant sur la phase 2 du projet et portant sur un montant de 26.109.488 €
hors taxes ; et l’avenant de cession des phases 1 et 1Bis qui seront établies
ultérieurement. Je vous remercie.
M. MONGARDIEN : Alors monsieur le Maire, je suis désolé mais après la
commission Finances/RH de mardi, j'ai découvert un problème dans cette
délibération qui à mon avis peut l’invalider. En effet, à mon avis, il y a une
erreur financière significative dans l'évaluation des Domaines, ou alors il y a
eu une erreur de transmission ou d'information aux Domaines, mais toujours
est-il que l'évaluation des Domaines paraît être sous-estimée de presque 1,2
millions d’euros. En effet, cette erreur, même si elle ne représente que 2,2 %
du prix, ce sont 1,2 M€ qu'il serait bon de garder au budget de la commune,
plutôt que de les laisser aux promoteurs.
L'erreur vient du fait que dans la délibération, vous faites référence à une
surface totale de 68.390 m² comme vous l'avez indiqué, et que dans ces
68.390 m², il est prévu une construction d'une Maison de Santé de 3.000 m².
C’est ce chiffre qui nous a intrigués. Et en creusant, quand vous regardez
l'estimation des Domaines, elle ne porte pas sur ces 3.000 m² de Maison de
Santé mais sur 350 m². Donc il y a une certaine différence, et cette différence
fait une différence de prix de 1,2 M€. 77
M. le Maire : Peu importe puisque le prix négocié avec le promoteur, c'est
55 M€.
M. MONGARDIEN : Non mais du coup, l'évaluation des Domaines est basée
sur des chiffres qui sont faux.
M. le Maire : On a le droit d'être 10 % en dessous, vous le savez bien…
M. MONGARDIEN : Oui mais attendez, l'évaluation des Domaines …
M. le Maire : On n’en est pas très loin, on est à 2 %.
M. MONGARDIEN : D’accord mais l’évaluation des Domaines, elle est basée
sur des données qui sont fausses !
M. le Maire : C'est possible, mais ce n'est pas grave.
M. MONGARDIEN : Et bien si c’est pas grave, c’est vous qui le dites…
M. le Maire : Que les Domaines soient à 56, ou même à 57, ce n'est pas
grave….
M. MONGARDIEN : Mais ma question c’est : comment se fait-il que dans
l'estimation on ait une Maison de Santé qui fait 3.000 m² ? Et déjà on
s’interroge sur une Maison de Santé de 3.000 m² ! Est-ce que c'est une
extension future de l'hôpital privé d'Antony ? Parce que 3.000 m² de maison
de santé, c'est beaucoup plus que celle qui est prévue par exemple au
Noyer Doré !
M. le Maire : Mais bien sûr, oui. 78
M. MONGARDIEN : C'est même pratiquement dix fois plus ! Donc voilà. Et
comment se fait-il que les Domaines n'aient pas fait une évaluation sur les
chiffres de la délibération ?
M. le Maire : Eh bien l’erreur est humaine.
M. MONGARDIEN : Mais donc il s'agit de la corriger.
M. le Maire : Les Domaines ont eu tous les éléments. S’ils se sont trompés
dans leurs calculs, peu importe.
M. MONGARDIEN : Eh bien je ne sais pas !
M. le Maire : Mais de toute façon ils ne se sont pas trompés de beaucoup : 1
million ! 1 M€, c'est 2 %, vous le dites vous-même, ce n'est rien ! Ce n'est
rien ! Ils se sont trompés de très peu !
M. MONGARDIEN : Non, quand même, vous ne pouvez pas dire aux
Antoniens que 1,2 M€, c'est rien !
M. le Maire : Non mais pourquoi ? Qu'est-ce que les Antoniens ont à voir là-
dedans ?
M. MONGARDIEN : Parce que c'est 1,2 M€ que les Antoniens vont devoir
payer un jour ou l'autre ?
M. le Maire : Non, le Domaine fait une évaluation qui est la sienne, avec les
moyens qui sont les siens, et nous, on a négocié à 55 millions. Voilà. Si le
Domaine avait dit : ça vaut 40 millions, ou 60 millions, là oui, on aurait dit qu’il
y a un problème. Mais ce n'est pas le cas. 79
M. MONGARDIEN : Non mais aujourd'hui il y a quand même… Dans le
processus, il y a quand même quelque chose qui ne va pas.
M. le Maire : Non. Non, ce n'est pas un problème.
M. MONGARDIEN : Non mais le Domaine a fait une évaluation sur un autre
dossier que celui que vous soumettez en délibération !
M. le Maire : Non, non il n'y a pas de souci.
M. MONGARDIEN : Ah ben si, il y a un souci ! Pour moi il y a un souci.
M. le Maire : Eh bien pour moi, il n'y en a pas. Enfin vous pouvez poser la
question au contrôle de légalité si vous voulez. Mais je vous assure qu'il n'y
a pas de souci.
M. MONGARDIEN : Eh bien je ne sais pas…
M. ÉDOUARD : On n’avait pas pensé à cela mais on a un autre problème,
nous : La Ville approuve le terme d’un protocole qui ne nous a pas été fourni.
M. le Maire : Non, c'est toujours le cas. On ne fournit jamais les textes qui
sont en train d'être travaillés chez les notaires. On vote le principe mais on
ne vote pas les textes eux-mêmes.
M. ÉDOUARD : L'article 4… « vous autorise à signer l'avenant à la promesse
de vente du 25 juin 2019 », celle-là elle n'est pas chez le notaire ? « Ainsi que
le protocole susvisé ». Donc voilà, donc on vote l'avenant
M. le Maire : « L’avenant », il est là. C’est ça l’avenant. Non mais on vote le
principe. 80
M. ÉDOUARD : L'avenant il n'est pas là, là c'est une délibération ; il n'y a pas
d'avenant !
M. le Maire : On vote un avenant à une délibération que vous avez votée,
pas vous bien sûr… mais si, vous étiez là, en 2019.
M. ÉDOUARD : Non, je n'étais pas là.
M. le Maire : Vous n'étiez pas là en 2019 ?
M. ÉDOUARD : Mais le problème n'est pas là. Vous nous faites voter quelque
chose en disant que l'on approuve, que l'on vous autorise à signer des choses
que l'on n’a pas eues et que l'on a demandées ; que l’on a demandées à
plusieurs reprises en commission Développement durable et en commission
Finances.
M. le Maire : Vos prédécesseurs n'étaient pas très nombreux, mais enfin ils
ont voté. Ils ont voté !
M. ÉDOUARD : Oui mais la question n'est pas là.
M. le Maire : Il n'y a pas de relation entre vous et vos prédécesseurs ? Oh !
Vous m’étonnez !
M. ÉDOUARD : On doit revoter, ce n'est pas que moi, c'est vous aussi, c'est
tous les conseillers qui sont là, et ils ont le droit d'être informés complètement
sur ce qu’on vous autorise à faire.
M. le Maire : Eh bien écoutez, si vous n'êtes pas contents, vous contesterez
et on verra. Donc contestez ! 81
M. ÉDOUARD : C’est ce que l’on vous dit ! Il y a déjà au moins trois motifs
de retirer cette délibération.
M. le Maire : Alors allez-y, contestez, mais il n'est pas question de retirer.
Non, on ne retire pas et on vote. Qui est-ce qui est contre ?
M. ÉDOUARD : Eh bien on se retrouvera devant le préfet. Alors attendez, ce
n'est pas fini, parce que ça, ce sont les éléments informels, mais on n’a pas
tout à fait fini.
M. MAUGER : On est quand même en pleine dérive sur ce projet et on voit
qu’il y a effectivement des erreurs de chiffrage, moi je ne suis pas tellement
étonné puisque le projet ne cesse d'évoluer. Donc qu'est-ce qui a été transmis
aux Domaines ? Peut-être que c'est différent de ce que l'on examine ce soir.
Moi je ne pense pas que l'on examine seulement le principe. Il s'agit quand
même de 55 millions d'euros. Ce n'est quand même pas une paille ! Donc ça
me semble normal d'avoir les éléments concrets sur lesquels vous nous
demandez une autorisation de signature. À la fois l'avenant à la promesse de
vente, et le protocole. On ne les a pas. On les a demandés au service, on ne
les a pas obtenus, on les a demandés en commission, on ne les a pas
obtenus non plus. Donc pour nous, il y a un énorme problème sur cette
délibération. Alors je pense qu'il serait plus prudent pour la Ville de la reporter,
tout simplement. On va avoir un conseil municipal dans deux mois, je pense
que c'est plus prudent que d’engager quelque chose et que derrière, le préfet 82
vous dise qu’au niveau du contrôle de légalité, les choses n'ont pas été faites
dans les formes. Soyons prudents, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Nous sommes totalement imprudents et nous allons voter.
M. MAUGER : Eh bien je demande une suspension de séance, Monsieur le
Maire.
M. le Maire : Oui, d’accord. Cinq minutes, pas plus.
(La séance est suspendue quelques minutes)
M. le Maire : Je vous propose de passer au vote, à moins que Monsieur
Édouard n’ait encore quelque chose à nous dire ? Monsieur Édouard, vous
expliquez votre vote ? Vous êtes contre ? Normal.
M. ÉDOUARD : Puisque vous estimez que c’est en état d’être voté, on va
vous donner effectivement notre position : « Pour celui qui ne sait pas où il
va, il n’y a pas de vent favorable », disaient les anciens, pour Antonypole,
vous aviez évoqué jusqu'ici un quartier mixte associant des logements,
bureaux, hôtel, commerces, quelques emplois industriels… Mais désormais
vous virez de bord, vous abandonnez les bureaux et l’hôtel et vous réinventez
la cité dortoir décrite par Victor Franco en 1964 !
M. le Maire : N'importe quoi !
M. ÉDOUARD : C’est parce que vous ne l'avez pas lu, Victor Franco. Lisez
Victor Franco !
M. le Maire : Mais c'est vrai, c'est n'importe quoi, allez ! 83
M. ÉDOUARD : C'est de votre âge pourtant. Évidemment, vous la faites un
peu moderne et avec du co-leaving, un système qui fait passer la rentabilité
immobilière avant les admissions d'hébergements pérennes, avec une
Maison de Santé globale, avec le confort pour mot d’ordre là où on attend la
compétence et la permanence… ces logements seront essentiellement en
accession, avec un minimum de logements sociaux, le tout exposé aux
nuisances acoustiques de l'aéroport et des autoroutes, et possiblement des
pollutions des sols. Cette modification de programme, vous ne la choisissez
pas vraiment, vous faites comme le marché de l'immobilier de bureaux vous
pousse, vous allez là où vous pourrez trouver de quoi payer l'enfouissement
des lignes à haute tension, tout cela pour justifier la création d'un quartier
autour d'une gare, cadeau empoisonné, légué par Patrick Devedjian.
M. le Maire : Merci Monsieur Édouard. Vous disiez la même chose il y a 10
ans de Jean Zay, c’était catastrophique, on allait à la catastrophe sur les
ruines de l'antique cité universitaire ! On allait à la catastrophe, et vous voyez
le résultat ! Dans un an, tous les Antoniens seront heureux d'avoir ce nouveau
quartier ! Si, vous verrez. On se bat… on va se battre, enfin maintenant on
ne se bat pas parce que plus personne n’achète, on discute en fait pour rien.
Mais on s'est battu avant la crise et on va se battre après la crise pour habiter
à Jean Zay. Voilà. Donc, cela fait 20 ans que j'entends l'opposition dire que
l'on va à la catastrophe. Et la Ville ne s’est jamais mieux portée. Et les
électeurs aussi. Nous passons au vote. Et vous verrez que vous vous 84
féliciterez que l’on ait voté dans ce sens. Donc qui est contre ? 7, 8 ? Monsieur
Hobeika ne participe pas au vote parce qu’il appartient au groupe Bouygues,
donc il est concerné. 7 contre et donc tous les autres sont pour. Le projet est
adopté.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 41 voix Pour, 7 voix Contre
et 1 ne prenant pas part au vote : M. HOBEIKA.)
M. le Maire : La parole est à Mme Précetti et pour maintenant une série de
projets, et on commence par le point 13. Alors Monsieur Feuillade, s'il était
là, serait content : cela fait des années qu'il demandait que l'on reprenne les
rues et l'éclairage public, surtout l'éclairage public de la résidence Guillebaud,
on va le reprendre, et cela va alléger d'autant les charges des locataires de
Guillebaud.
13 - ACQUISITION PAR LA VILLE D’EMPRISES DE VOIRIE DE 5 075 M²
SISES RUES DUNOYER DE SEGONZAC, MAURICE UTRILLO, PABLO
PICASSO ET AUGUSTE RENOIR APPARTENANT A HAUTS-DE-BIEVRE
HABITAT ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER
COMMUNAL
(Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI)
(M. Jacques LEGRAND sort de la salle)
Mme PRECETTI : Oui alors très rapidement parce que je crois que M. le
Maire a tout dit. Il s'agit effectivement que la Ville acquière auprès de Hauts- 85
de-Bièvre Habitat les voiries qui sont les rues Dunoyer de Segonzac, Maurice
Utrillo, Pablo Picasso et Auguste Renoir, afin de les classer dans le domaine
public routier communal de façon à pouvoir gérer l'éclairage public et
également y installer de la vidéoprotection. Je pense que c’est tout cela que
le Quartier Guillebaud attendait depuis un moment.
Donc il est demandé au conseil municipal de bien vouloir acquérir à l'euro
symbolique, puisque ces voiries ont une valeur de 305.000 €, mais comme la
Ville aura ensuite la charge et l'obligation de l'entretien, du remplacement, du
renouvellement des voiries et des éclairages, on souhaite donc acquérir
auprès de Hauts-de-Bièvre Habitat à l'euro symbolique les lots qui sont cités.
Cela représente un peu plus de 5.000 m², il s’agit d’approuver donc leur
classement dans le domaine public routier communal, et d'autoriser Monsieur
le Maire à signer l'acte authentique d'acquisition et tous les actes y afférents.
Mme CHABOT : Une explication de vote : On va voter pour bien que l'on ne
soit pas plus emballés que cela par l'extension de la vidéoprotection, parce
que pour le coup, on pense que la demande de la reprise par la mairie de
l'éclairage etc., c'était une demande forte des habitants et le rapport du
bénéfice-risque pour le coup nous parait quand même positif. Donc on vote
pour.
M. le Maire : Malgré la vidéo, Monsieur Édouard, vous allez voter ?
M. ÉDOUARD : Ne dites pas n'importe quoi Monsieur le Maire ! Nous allons
voter pour ce transfert de voiries dont vous avez rappelé qu'il a été demandé 86
par nos prédécesseurs depuis des années, des dizaines d'années ; comme
quoi, quand on vous en parle longtemps, vous finissez des fois par découvrir
que la vérité est ici, et pas chez vous !
Nous aurions jugé utile aussi que soient transférés les espaces verts et les
parkings. Nous en avons discuté en commission. Sur les espaces verts, on a
compris pourquoi ; c'est une question de réseaux. Pour les parkings, je ne
comprends pas très bien la position de Hauts-de-Bièvre Habitat. Bien sûr, ils
souhaitent que cela reste pour leurs locataires mais dans la mesure où les
parkings ne sont pas clos, le stationnement continuera sur leurs parkings et
leurs locataires n'en profiteront pas toujours. Donc je pense qu'il faudrait que
la Ville d’Antony en tant qu'actionnaire de la coopérative Hauts-de-Bièvre
Habitat prenne ses responsabilités au conseil d'administration de Hauts-de-
Bièvre Habitat et trouve une solution sur la clôture des parkings, cela ne
concerne pas que Guillebaud, cela concerne aussi de l’autre côté des voies
Lavoisier, cela concerne le square des Alpes, les parkings de Hauts-de-
Bièvre Habitat sont ouverts aux quatre vents ; les locataires sont obligés
d'aller se garer à Massy, ceux qui sont au Square des Alpes. Nous en
parlerons donc effectivement à la commission logement qui nous avait été
promise, il me semblait que c'était février, mais si c'est janvier, ça n'en sera
que mieux. On votera pour.
M. le Maire : Bien. On passe donc au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour et 1 ne 87
prenant pas part au vote : M. LEGRAND.)
14 - REAMENAGEMENT DE LA RUE AUGUSTE MOUNIE : INSTITUTION
D’UNE SERVITUDE D’ANCRAGE ET D’APPUI EN FACADE DES
BATIMENTS RIVERAINS DE LA VOIE PUBLIQUE POUR L’ECLAIRAGE
PUBLIC
(Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI)
Mme PRECETTI : Ce projet de la rue Mounié est un projet important pour la
Ville, pour les Antoniens, il veut laisser beaucoup de place aux piétons, il
apparaissait nécessaire d’évacuer un maximum d'obstacles au sol et les mâts
d’éclairage en font partie. Donc le souhait est de pouvoir ancrer l'éclairage
public sur les façades des bâtiments. Pour ce faire, il faut demander
l'autorisation aux copropriétaires desdites copropriétés, c'est toujours un petit
peu compliqué parce qu'il faut que cela passe par les AG de copropriétés et
des AG, il s'en fait une par an. Donc pour obtenir ces accords qui ne seront
pas forcément de fait, certains seront peut-être d’accord, d'autres pas, en tout
cas pour pouvoir avancer sur ce projet qui est un projet structurant et central
pour la collectivité, pour l'ensemble des Antoniens, et donc pour pouvoir créer
cet éclairage public indispensable évidemment à une vraie réflexion de rue,
eh bien en l’absence d'accord d'ici fin février parce que cela semble
hautement improbable, il est prévu de lancer une enquête publique par la 88
Ville de manière à ce que tous les propriétaires concernés puissent être
informés et puissent s’exprimer.
Donc il est demandé au conseil municipal d'approuver le lancement d'une
procédure d'enquête publique selon les dispositions du code de la voirie
routière ainsi que celle du code des relations entre le public et l'administration
permettant donc l'institution d'une servitude d'ancrage et d'appui pour des
dispositifs d'éclairage public ; et également d'autoriser Monsieur le Maire à
prendre toutes les dispositions et tous les actes afférents à l'ensemble de
cette procédure.
M. MAUGER : Alors sur cette délibération, nous souhaitons soumettre un
amendement au vote de notre assemblée et d'abord quelques mots
d'explication : tout à l'heure j'ai évoqué la question des cyclistes mais ce ne
sont pas les seuls qui sont lésés par votre projet de requalification de la rue
Mounié : la sécurité des piétons ne sera plus assurée puisque votre projet
prévoit la suppression des passages piétons sans réduction de la circulation.
Le CEREMA considère qu'il est règlementairement possible de faire une zone
20 qui ne soit pas une zone de rencontre, c'est votre projet. Mais il considère
que c'est illogique parce que c'est l'aménagement qui entraîne la réduction
de la vitesse et non pas les panneaux de circulation. Alors oui, comme le
propose cette délibération, il y a lieu d'ouvrir une enquête publique, une
enquête publique sur la requalification de la rue Mounié et pas seulement sur 89
l'éclairage fixé sur les bâtiments. Donc voici l'amendement que nous
proposons :
L’article premier serait ainsi formulé : « Approuve le lancement de la
procédure d'enquête publique sur l'ensemble du projet de requalification de
la rue Mounié. »
M. le Maire : Le vote portera sur l'institution et les servitudes d'ancrage et
d'appui, uniquement.
M. MAUGER : Vous refusez de soumettre au vote l’amendement ?
M. le Maire : Oui, complètement. C'est hors sujet. Le sujet, c'est l'ancrage de
l'éclairage public.
M. MAUGER : La formulation de la délibération 14 c'est : « réaménagement
de la rue Mounié. »
M. le Maire : Non, non.
M. MAUGER : Nous ne sommes pas hors sujet.
M. le Maire : C'est l’étude d’ancrage. Il faut le lire. Vous faites passer un
cavalier, là.
M. MAUGER : Non, ce n’est pas un cavalier.
M. le Maire : Mais ça ne passera pas.
M. MAUGER : Nous ne sommes pas hors sujet.
M. le Maire : Ce n’est pas l’Assemblée nationale ici, n’est-ce pas M. Arjona ?
On parle de cavalier budgétaire. Cavalier …
M. MAUGER : On parlera plus tard du Poney Club. 90
M. le Maire : On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 45 voix Pour et 4 voix
Contre.)
15 - ACQUISITION PAR LA VILLE D’UN BIEN SIS 5 RUE LUIGI GALVANI
A ANTONY CADASTRE CP 227 APPARTENANT A LA SCI FOGERTY
(Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI)
Mme PRECETTI : Vous allez peut-être nous dire que cela fait un petit peu
redite parce qu’effectivement, au conseil municipal de septembre, a été
donnée à Monsieur le Maire l'autorisation de signer un protocole d'accord sur
les conditions financières d'acquisition de ce bien. Donc il s'agit bien du
même, ce n'est pas un nouveau bien, c'est le même prix, on est toujours à
1.152 000 + 48 000 € de frais de notaire. On est vraiment sur la même chose,
simplement, en septembre, la délibération ne donnait pas autorisation à
Monsieur le Maire de signer l'acte, et donc c'est pour remédier à ce manque
que nous repassons cette délibération. Là il s'agit bien d'autoriser Monsieur
le Maire à signer l'acte authentique et tous les actes y afférents.
M. le Maire : Qui est contre ?
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
M. le Maire : Il s'agit bien d’Antonypole, Monsieur Édouard. Vous votez
pour ? Bien, votre ralliement me satisfait. 91
Alors maintenant il s'agit d'une servitude de passage, Madame Précetti dans
le parking public du Parc Heller.
16 - CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DANS LE PARKING
PUBLIC DU PARC HELLER AU PROFIT DU SYNDICAT DES
COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PLEIN PARC SITUEE 28 – 44
RUE PROSPER LEGOUTE
(Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI)
Mme PRECETTI : Pour ceux qui connaissent un petit peu, il y a un petit
parking public sous le CML du Parc Heller. C'est connu des gens du quartier
en général, pas beaucoup d’ailleurs. Et en fait, la résidence qui jouxte ce CML
qui est sur sa gauche, pour rentrer dans son parking, passe par le parking du
Parc Heller, passe par le parking municipal.
Cette résidence a été construite en 1994, et donc à ce moment-là, par
convention, ils ont eu un droit de passage dans le parking public. Vous le
savez, il y a quelques années, je ne saurais plus dire exactement quand, ce
parking public a brûlé et donc il y a eu un certain nombre de travaux, certaines
réhabilitations, et puis avec tous ces événements, le parking a été restauré,
resécurisé, et donc il a été décidé avec les copropriétaires que cette servitude
de passage fasse en fait l’objet d’un acte notarié afin de clarifier pour tout le
monde la situation et de pouvoir avoir un acte notarié entre autres, en cas de
revente par exemple, cela permet de sécuriser les choses. 92
Cette nouvelle convention permet également de répartir les charges puisque
la Ville a effectivement un certain nombre de charges pour sécuriser cet
accès, auquel finalement accèdent les résidents. Alors vous avez lu peut-être
le détail, cela ne va pas très loin, il s'agit de 4,25 € par place de parking et
par an. Donc ce n'est pas très important. Mais il était important par contre que
les charges soient réparties puisqu’ils profitent de ce passage.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ce projet
d’acte de servitude rédigé par l'étude notariale Delecroix et d'autoriser
Monsieur le Maire à le signer.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
IV - PERSONNEL
- PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 –
17 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –
(Mme Claire GENEST)
Mme GENEST : On va commencer par le Rapport Social Unique, le RSU,
que l'on présente tous les ans. On informe le conseil municipal de l’avis
favorable unanime voté par le CST le 23 novembre dernier. Vous avez reçu
les éléments du RSU, ce sont des éléments assez touffus qui sont fournis par
le CIG. Je ne vais pas reprendre tous ces éléments parce que c’est trop long, 93
on vous a fait une petite synthèse des éléments marquants qui sont à votre
connaissance et dans le dossier.
Vous avez quelques éléments d'effectifs… Alors je mets un petit bémol sur
les éléments que vous avez devant vous puisque nous faisons un RSU qui
concerne l'année 2022 et que nous allons faire des comparaisons avec la
moyenne des communes du CIG qui sont, elles, des données 2021, donc on
mettra un petit bémol sur les comparaisons possibles.
Néanmoins, il est intéressant de regarder sur les effectifs que nous avons des
effectifs qui sont en augmentation entre le 31 décembre 2021 et le 31
décembre 2022 ; alors l’augmentation, elle est en réalité un peu un leurre
puisqu’on voit qu’il y a une baisse des fonctionnaires qui est assez peu
compensée par la baisse des contractuels permanents, ce qui augmente ce
sont les contractuels non permanents, mais faisons attention, prenons des
pincettes avec ce chiffre puisque cela peut être trompeur : c'est le nombre de
personnes employées et non pas le nombre de jours qui sont délivrés. Donc
en réalité, on peut avoir des contractuels non permanents qui ne font qu’une
journée, donc ce n'est pas le nombre qui est vraiment signifiant. Par contre
ce qu’il peut être intéressant de constater, c'est que l'on passe de 14 % des
contractuels permanents en CDI à 19 %, c'est la conséquence de la loi qui
permet en fait de transformer 3 CDD consécutifs sur les mêmes missions en
CDI ; nous nous sommes emparés de cet outil pour pouvoir créer des CDI
au sein de la collectivité. 94
En équivalents temps plein rémunérés, là c'est une vision annuelle et non pas
une photographie au 31 décembre, nous avons à peu près la même
photographie. On constate que le nombre d'heures travaillées est à peu près
identique. Vous avez une progression forte des catégorie B qui correspond à
la réintégration en catégorie B des auxiliaires de puériculture, ce qui explique
ces mouvements de personnel sur les catégories B.
Sur la variation des effectifs globaux : là on va pouvoir comparer 2022
avec 2021 sur le CIG. Vous voyez que globalement le nombre de
fonctionnaires a baissé de 2,78 %, les contractuels permanents de 7 %, et
l’ensemble de -1,5 %, ça c'est sur 2022. Quand on croise avec les données
du CIG, on voit que l'ensemble des emplois permanents des communes du
CIG de la Petite Couronne ont baissé, eux, de 10 %, avec une baisse de
11,6 % des fonctionnaires et de 4,6 % des contractuels. Donc on voit
finalement que sur la collectivité d'Antony, on a plutôt moins baissé d’effectifs
que l'ensemble des collectivités. Alors il y a plein d'éléments qui l'expliquent,
notamment les difficultés de recrutements qui sont présentes dans
l'ensemble des collectivités, mais voyez que finalement, la Ville d’Antony, en
dépit des difficultés qui sont réelles et que l'on a connues pour recruter, a
gardé une réelle attractivité et une capacité à maintenir à peu près ses
effectifs.
En ce qui concerne la pyramide des âges : vous voyez qu’en 2022, l'âge
moyen des permanents est de 46 et 49 ans contre 46,5, et que l'âge moyen 95
des agents de la Petite Couronne est de 46,5 ans aussi, donc nous sommes
exactement à l'âge moyen des collectivités identiques de la Petite Couronne,
donc voyez, là-dessus il n'y a pas grand-chose à dire.
Sur les mouvements de personnels entre 2021 et 2022, on constate à
24 % toujours un fort pourcentage pour les départs à la retraite. On voit que
globalement, alors comme ce sont des données qui viennent du CIG sur
lesquelles il y a un retraitement, on ne maîtrise pas toujours tous les éléments
qui sont présentés, ce qu’il est intéressant de regarder, c’est l’arrivée des
contractuels qui s'accélère par rapport à l'arrivée des fonctionnaires, mais on
constate que c'est un mouvement j'allais dire global de l'ensemble des
collectivités avec la loi de 2019 qui favorise l'accélération des entrées de
contractuels. Et c'est aussi j'allais dire un mouvement sociétal, de sociologie
du travail, avec une volonté des agents d'être plus sous un mode contractuel
que soumis au statut de la fonction publique. C'est une réalité en tout cas
constatée.
En ce qui concerne le budget : les rémunérations et les charges de
personnels représentaient 49,83 % en 2021 et elles passent à 50,26 %.
Comme vous avez pu le constater, nous n’avons pas augmenté nos effectifs,
donc cela veut dire que nous avons mieux rémunéré nos agents et cette
augmentation, elle reflète d'abord les mesures structurelles
gouvernementales qui visent à augmenter le point d'indice, soutenir le pouvoir
d'achat des fonctionnaires que nous appliquons au sein de la collectivité, 96
mais c'est aussi la politique volontariste de la collectivité avec un régime
indemnitaire favorable, avec la mise en place d'un CIA, cela se reflète ici,
puisque vous voyez que les primes et indemnités versées passent de 5,7 M€
à 6,3 M€ à effectif quasiment constant. Donc on voit qu’on a là-dessus fait un
effort de meilleure rémunération de nos agents.
Alors ce qui est très illustratif de notre politique RH, c’est que si vous
comparez la moyenne des collectivités de la Petite Couronne, la part du
régime indemnitaire est de 17,4 %, et quand vous comparez à Antony, vous
vous apercevez qu'on est à 20,32 % en 2021 et 20,83 % en 2022. Donc voilà,
on voit que c'est vraiment l'effort que l'on a fait pour revaloriser, pour avoir un
régime indemnitaire qui soit attractif. Et cela se voit dans le pourcentage que
l'on consacre en termes de budget masse salariale au régime indemnitaire.
En ce qui concerne les absences, c’est un petit peu compliqué de comparer
les absences parce qu’il y a autant de taux d'absentéisme que de manières
de calculer. Néanmoins, sur la partie purement maladie, on est très en ligne
avec les autres collectivités. Sur la partie de l’absentéisme global, on voit
qu'on a un mouvement entre 2021 et 2022 de réduction de l'absentéisme qui
passe de 10,91 à 8,28 %. On n’est pas franchement dans la tendance des
autres collectivités qui ont tendance à voir augmenter leur taux
d'absentéisme. Et le 8,28 % que vous voyez sur 2022, ce serait plutôt à
comparer avec un 9,6 % sur les autres collectivités, donc c'est à prendre avec 97
des pincettes par rapport à ces chiffres puisqu’encore une fois, il y a pas mal
de possibilités différentes de comptabiliser ces taux d'absentéisme.
En ce qui concerne la formation : on voit qu’en 2021, 33,9 % des agents ont
bénéficié d'une formation. 34,8 % en 2022. Alors il y a des mouvements de
catégories qui peuvent correspondre aussi au fait qu’il y a des transferts de
personnels d'une catégorie à l'autre, c'est aussi lié aux projets de formation
que l'on peut avoir. On voit que si l’on a une baisse du budget consacré à la
formation, c'est dû à la part du CNFPT dont je vous rappelle que nous
sommes dans un sujet de cotisations liées à la masse salariale obligatoires.
Donc plus on fait appel au CNFPT, moins on consomme puisqu’on tire sur
notre cotisation. C'est pour cela que vous pouvez mettre en corrélation la
baisse du budget de la formation avec l'augmentation de 10 points des
dépenses de formation qui sont confiées au CNFPT.
Et puis enfin l'action sociale et la protection sociale complémentaire : on va y
revenir sur une délibération suivante. Très rapidement pour vous dire quand
même que concernant la Mutuelle, le nombre d'agents bénéficiaires passe
de 252 à 313 c'est-à-dire qu’on a plus d'agents qui bénéficient de cette
mutuelle, et donc les dépenses de la Ville sur ce soutien à la mutuelle sont
passées de 117.000 € à 153 000 €.
Sur la Prévoyance, on a un mouvement un peu inverse, avec des montants
qui sont plus faibles, on a 166 personnes qui en ont bénéficié en 2021 et on
passe à 151 en 2022. La prévoyance fera l'objet d'une réforme en 2025 et 98
donc du coup, nous serons amenés à revoir notre stratégie de prévoyance,
conformément aux nouvelles réglementations, ce sera pour 2025.
Voilà, j'ai été rapide mais je pense que c'est bien eu égard à un ordre du jour
chargé, et de plus vous avez tous les éléments concernant le RSU 2022.
Merci à vous.
M. le Maire : Qui souhaite intervenir ?
Mme HUARD : Je voudrais juste faire quelques remarques parce
qu’effectivement on a eu votre présentation qui pour l’essentiel nous donne
des informations intéressantes et que les chiffres du RSU permettent de
compléter.
On note que si les effectifs avaient effectivement baissé en 2022 par rapport
à 2021, vous nous dites que l'attractivité de la Ville s'est améliorée et qu'elle
permet la reprise des recrutements en 2023, ce qui est effectivement
satisfaisant. Vous nous avez dit également qu'il y avait encore une centaine
de postes vacants, ce qui témoigne que le chemin n'est effectivement pas
encore terminé.
Nous avons vu aussi qu'il y a davantage de contractuels ; alors le RSU
indique quand même qu’il y a encore 26 personnes qui ont plus de six ans
d'ancienneté et qui par conséquent devraient encore être titularisées
normalement en 2023, si l’on comprend bien ; alors même si cela a
progressé, il en restait encore, à moins que vous ne me corrigiez sur ce point. 99
Vous disiez qu'il faut être prudents sur l'effectif vacataires, on a quand même
constaté que cet effectif de vacataires en équivalent temps plein a
effectivement augmenté. Donc en temps de travail effectif de ces vacataires,
il y a eu plus de vacataires en 2022 qu’en 2021.
Au niveau de la pyramide des âges, c'est peut-être un des éléments sur
lequel il y a effectivement des actions à mener puisque si la moyenne d’âge
est de 48 ans pour les personnels, il y en a quand même presque la moitié
qui ont plus de 50 ans et un certain nombre qui s'approche de la retraite.
Donc c'est le vieillissement de la pyramide des âges, c'est quand même un
sujet, notamment quand on voit que le recul de l’âge de la retraite rend
problématique la poursuite de l’activité professionnelle pour certaines
catégories de salariés ; et on a constaté quand même l’augmentation forte
des mises en disponibilité, est-ce que vous pourriez donner une explication
là-dessus puisque le nombre a quasiment doublé entre 2022 et 2021 ?
Et en proportion c’est passé de 6 à 11 % des motifs de départ, donc c’est
important.
Vous parlez également de l’augmentation du taux de recrutement des
contractuels par rapport aux fonctionnaires. Alors on constate qu’il est en
même temps associé à un taux de départs plus élevé, il y a plus de
turnover : 25 % de l’effectif total, il y a 25 % de départs sur l’effectif total sur
un an, ce qui fait quand même beaucoup, ce qui signale un taux de rotation
des effectifs important, ce qui montre un problème de fidélisation aussi des 100
personnels, alors que ce taux est beaucoup plus faible chez les
fonctionnaires.
Pour les rémunérations, vous avez souligné les efforts qui ont été faits, c'est
une amélioration effectivement récente, moi je voudrais quand même
souligner que l'érosion salariale chez les fonctionnaires a été continue depuis
20 ans et que la dernière revalorisation n'a été que de 3,5 % quand même,
donc loin derrière l'inflation qui avait eu lieu. Donc il est plus que jamais
important de corriger cette érosion salariale si l’on veut toujours être attractifs
dans la fonction publique.
Au niveau des précarisations des référents périscolaires, on s’en félicite et
effectivement on espère qu’on verra cet effort poursuivi. Merci.
Mme GENEST : Je réponds juste au sujet des CDI…
M. le Maire : Attendez, on ne va pas faire un débat là-dessus…
Mme GENEST : Ce n’est pas parce que vous voyez des CDD, 3 CDD qui
sont sur un agent, que celui-ci a forcément accès au CDI parce qu’il y a
d'autres conditions qui ne sont pas forcément que 3 CDD, il faut que ce soit
sur le même emploi. Donc, tous ceux-là ne sont pas forcément éligibles à un
CDI.
M. le Maire : Bien. Qui d’autre souhaite intervenir ?
Mme HUARD : Est-ce que vous pourriez parler des disponibilités ?
M. le Maire : Non, pas de débat.
Mme HUARD : Non mais j’ai posé une question… 101
M. le Maire : Pas de débat.
Mme HUARD : J'ai posé la question des disponibilités, est-ce que vous avez
une explication ?
Mme GENEST : On a des désirs de la part des fonctionnaires comme des
contractuels de bouger plus rapidement avec des carrières plus mobiles,
moins longtemps dans chaque poste, et donc forcément on a des mises en
disponibilité, on a des départs, on a des turnover, puisque vous le dites, qui
n'existaient pas avant mais qui sont liés à des aspirations aujourd'hui qui sont
partagées par et les fonctionnaires et les contractuels de vouloir bouger, de
changer, effectivement, et on a du coup tous les indicateurs de départs ou de
mobilités qui sont accélérés par rapport à ce que l'on a connu auparavant.
M. le Maire : Eh oui. C’est la grande démission. En Amérique aussi. Donc
nous avons eu une présentation excellente de la situation sociale de la Ville,
nous passons maintenant à la modification du tableau des effectifs.
Mme GENEST : Je n’ai pas particulièrement de commentaires sur le tableau
des effectifs, je rappelle que c’est un tableau technique. Donc ce n’est pas
parce que l’on crée des postes que l’on ouvre des postes nouveaux mais
parce qu’on a besoin d’avoir un cadre réglementaire pour pouvoir assurer nos
mobilités, donc tout ce que l’on peut dire, et ce qu’il est intéressant de
souligner, c'est qu’on est repartis en 2022 dans une dynamique positive en
termes de recrutements puisque le solde entre les départs et les arrivées en
2023 est positif de 51 postes. Donc cela veut dire qu’on est repartis à la 102
hausse pour pouvoir mieux recruter et on peut s'en féliciter pour pouvoir
soulager les tensions qui existent sur les organisations.
M. le Maire : Bien. On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
18 - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION SOCIALE –
(Rapporteur : Mme Claire GENEST)
Mme GENEST : C'est une délibération qui est importante. Le conseil
municipal doit se voir présentée globalement la mise en place de l'action
sociale au niveau de l'ensemble de la collectivité, et donc ce qui existait avant
et ce que l'on souhaite modifier :
Nous avions auparavant des prestations sociales indirectes qui étaient
gérées par des associations dont l'association de l’APA qui conduisait, grâce
à une subvention de la collectivité, au CNAS, pour les agents qui cotisaient à
l’APA, et chaque agent devait cotiser 5,50 € par mois pour pouvoir avoir accès
aux prestations du CNAS. À ces prestations-là, en fait à cette subvention il a
été rajouté un certain nombre de prestations sociales qui étaient la prestation
garde d’enfant de moins de trois ans, l’allocation enfant handicapé, ces
prestations ne dépendent pas des revenus des agents et sont la plupart du
temps en doublon avec les prestations de CNAS, et nous avons en plus de
ces prestations-là mis en place par délibération du 13 décembre 2012 un 103
système de prévoyance dont je vous ai parlé il y a quelques minutes, un
système d'intervention de soutien à la mutuelle, donc paiement de la partie
santé dont je vous ai parlé aussi ; dont on a vu qu'il était en croissance
puisque cela représente un budget de 153.000 € pour un nombre d'agents
croissant en 2022 ; et puis nous avons aussi, et nous en avons discuté et je
l’ai présenté au dernier conseil municipal, une participation de l'employeur à
hauteur de 4 € pour les frigos connectés, donc une participation aux repas du
personnel communal, avec un budget de 30.000 € complété par un système
aussi de restauration pour le personnel via le lycée Théodore Monod pour un
montant de 18.000 €.
Donc dans un souci de clarification et d'amélioration des prestations sociales
qui sont proposées aux agents, nous souhaitons mettre en place l'ensemble
de ces prestations sociales pour que la collectivité prenne en charge
directement et pour chaque agent une cotisation au CNAS, pour que tous les
agents puissent sans cotiser, sans qu'ils aient à payer ces 66 € par an, avoir
directement accès à l'ensemble des prestations du CNAS. C'est une avancée
sociale importante puisque cela permettra à ce que tout le monde, tous les
agents, puissent bénéficier de ces prestations du CNAS.
Nous maintiendrons l’allocation enfant handicapé qui restera inchangée, et
nous maintiendrons l'ensemble des délibérations et des prestations sociales
que je viens d'évoquer concernant la Prévoyance, la Mutuelle, et concernant
la Restauration du personnel. 104
Donc pour information, le budget qui sera alloué à la cotisation de la Mairie
pour l'ensemble des agents fonctionnaires et contractuels est un budget de
195.000 €, donc c’est une forte progression de notre action sociale à
destination de nos agents. Tout cela étant en cohérence avec notre politique
RH de revalorisation des rémunérations puisqu’on vient de vous en faire la
démonstration lors de la précédente délibération, et là nous sommes dans la
qualité de vie au travail et donc le soutien aux prestations sociales des
agents, et donc c'est en cohérence avec cette politique RH que nous menons
depuis plusieurs années. Je vous remercie.
M. ÉDOUARD : Tout à l'heure j'évoquais Sénèque et les difficultés de
navigation du marin égaré, pour cette délibération et pour celles qui suivent,
je salue à titre personnel au contraire une politique raisonnée et cohérente,
une ambition de fidélisation des effectifs par des mesures adaptées, l'effort
financier est conséquent : 85.000 € ; il permet de faire bénéficier le personnel
communal des prestations du comité national d'action sociale. Cependant, il
y a un bémol : je déplore que vous laissiez de côté comme souvent, hélas,
les vacataires.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ?
Mme HUARD : J'aurais une question qui concerne l’APA : il me semble que
les prestations qui sont proposées sont plus de nature individuelle, donc sous
forme de chèques cadeau, et ce sont les prestations du CNAS, est-ce que
l’APA n'avait pas vocation à organiser plutôt des événements collectifs qui 105
créent du lien social, enfin de la vie sociale aussi au sein des personnels ?
Dans ce cas-là, moi ça me paraît très intéressant de maintenir une subvention
pour ce type d'activités qui ne sont pas que des prestations individualisées et
en numéraire.
M. le Maire : C’est plus de 80.000 € quand même !
Mme GENEST : Nous avons déjà répondu à cette question en commission,
donc je renouvelle la réponse qui est que globalement la subvention de la
Ville couvrait la partie de la subvention pour le CNAS, donc nous maintenons
et nous développons cette subvention. L’APA est une association qui n'a plus
cette vocation-là mais qui a d'autres vocations, qui peut continuer à exister,
et qui peut proposer des prestations culturelles ou de voyages, elle reste libre
de mettre en place ce type de prestations. On ne peut pas tout faire, on a
décidé de soutenir une cotisation pour chaque agent, c'est déjà un effort
financier qui a été souligné et que je souligne à nouveau.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
19 - MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR
D’ACHAT AU BENEFICE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS –
(Rapporteur : Mme Claire GENEST)
Mme GENEST : On en a parlé, cela ne peut que vous satisfaire j’imagine ?
Nous sommes 2 collectivités sur 11 à l’avoir décidé, c’est dire à quel point 106
l'effort de la Ville est important sur cette prime pouvoir d’achat ; c'est un
montant conséquent puisqu’on est sur un montant de 430.000 € qui sera
versé aux agents sous conditions de ressources bien entendu puisque c'est
une prime sur le pouvoir d'achat. Très peu de collectivités l'ont fait, nous
l'avons fait et nous l’avons fait au plafond. C'est-à-dire que nous avons versé
le plafond de ce qui est prévu par le décret. Je vous rappelle que les
collectivités pouvaient ou non le faire et je rappelle que l'État était, lui,
contraint de le mettre en place.
Donc nous avons la fierté d'avoir mis cela en place pour nos agents, cette
prime pouvoir d'achat sera versée à tous les agents bénéficiaires en début
d'année 2024. Merci.
M. MONGARDIEN : Je ne voulais pas rater cette délibération puisque c'est à
ma connaissance la déclinaison de ce que l'on appelle « la prime Macron »
aux collectivités territoriales. Donc même si elle a un autre nom, la prime
PEPA par exemple, je tenais à saluer effectivement l'effort de la mairie parce
qu’encore une fois, il y a très peu de collectivités territoriales qui l’ont fait.
Antony l’a fait, donc je ne peux être que satisfait.
M. le Maire : Merci. M. Mauger aussi ?
M. MAUGER : Oui et non. Je félicite la Ville pour la mise en place de cette
prime au plafond, comme vous l'avez signalé. En revanche, je ne peux
m'empêcher de rappeler ce qu'a expliqué tout à l'heure ma collègue Irène
Huard, à savoir la perte de pouvoir d'achat très importante des fonctionnaires 107
depuis environ une vingtaine d'années, liée au gel du point d’indice sur de
très longues périodes, c’est du ressort du Gouvernement évidemment, ce
n'est pas la Ville qui décide de la valeur du point d’indice. Donc voilà, la prime
Macron est une maigre compensation de l'absence d’avancée du point
d'indice depuis trop longtemps.
M. MONGARDIEN : Quel est le dernier Gouvernement qui l’a remontée, vous
savez ?
M. le Maire : Nous passons au vote…
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
20 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS ET D’HEBERGEMENT
ENGAGES PAR LES PERSONNELS DANS LE CADRE DE
DEPLACEMENTS TEMPORAIRES LIES A UNE MISSION –
(Rapporteur : Mme Claire GENEST)
Mme GENEST : Là ce n'est pas très stratégique mais intéressant tout de
même : il y a une revalorisation des frais de repas et d’hébergement dans le
cadre des missions des agents de la collectivité. On passe de 70 à 90 € pour
un taux de base, de 90 à 120 ensuite, donc globalement on intègre
l'augmentation du coût de la vie dans les remboursements de frais
professionnels, ce qui ne paraît pas incroyable. Merci. 108
M. le Maire : Des questions ? On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
21 - APPROBATION D’UN ACCORD TRANSACTIONNEL METTANT FIN
A UN DIFFEREND AVEC UN ANCIEN AGENT –
(Rapporteur : Mme Claire GENEST)
Mme GENEST : Il n’y a rien de particulier à dire sur cette délibération qui est
une délibération individuelle, liée à un contentieux avec un agent auquel nous
mettons fin avec un dispositif amiable ; étant donné que c'est une procédure
individuelle, je ne répondrai à aucune question en conseil municipal. Je me
tiens à votre disposition pour en discuter en dehors de ce cénacle. Merci.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
V - EDUCATION
22 - SECTORISATION DES ECOLES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES DE LA VILLE D’ANTONY – MODIFICATIF –
(Rapporteur : Mme Sophie SANSY)
(Lecture du rapport de présentation et vote à main levée : délibération
adoptée à l'unanimité des présents et représentés.) 109
23 - OUVERTURE DE L’ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY –
(Rapporteur : Mme Sophie SANSY)
(Lecture du rapport de présentation.)
M. MONGARDIEN : Il y a l'école primaire, cela veut dire que l'école
maternelle n'ouvrira pas ?
M. le Maire : Non, il n'y a pas d'école maternelle. Il y aura une école unique,
primaire/maternelle, comme à Anatole France.
M. MONGARDIEN : D'accord. Ça couvre les deux.
M. le Maire : Les deux à la fois, oui.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
24 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE CENTRAL DE LA
COOPERATION A L’ECOLE DES HAUTS-DE-SEINE (OCCE 92) POUR
REDISTRIBUTION AUX COOPERATIVES DES ECOLES DANS LE
CADRE DE LA BOURSE AUX PROJETS 2023 / 2024 –
(Rapporteur : Mme Anne FAURET)
Mme FAURET : Comme tous les ans, la Ville vous présente la Bourse aux
Projets. Pour cette année, nous avions 17 projets, donc pratiquement toutes
les écoles ont présenté un projet. Des projets très variés, des projets sportifs,
artistiques, des projets en lien avec le développement durable, vous avez le
détail dans la délibération avec les montants attribués à chaque école. Il est 110
donc demandé au conseil municipal de bien vouloir adopter la convention
avec l’OCCE 92 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Mme HUARD : On constate que le budget n’augmente pas par rapport à
2022, malgré l'inflation, comme vous l'avez fait remarquer, tout augmente.
Vous avez accepté tous les projets, ce qui est bien, ce qui représente au total
21.000 €, mais du coup réduit les montants pour rester dans une enveloppe
à 15.000 €. Cette enveloppe, elle a peu évolué depuis les années 2010-2014,
elle était déjà autour de 13.000 à 14.000 €, et puis elle a baissé à 10.000 €
en 2015, et puis elle est revenue à 15.000 €. Nous, nous estimons que la Ville
pourrait faire un effort, soutenir davantage les projets scolaires, d'autant que
ce budget reste modeste et qu'il suffirait de réduire d'une demi-caméra de
vidéo-surveillance pour pouvoir abonder ce budget-là. Donc cela nous paraît
quand même tout à fait raisonnable.
M. le Maire : Bien. Ou passe au vote ? Madame Huard est contre ou pour ?
Mme HUARD : On va voter ces subventions mais on vous fait remarquer
qu’elles pourraient être plus importantes.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
V - SPORTS 111
25 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PONEY-
CLUB D’ANTONY : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE CHOIX DU
MODE DE GESTION –
(Rapporteur : M. Patrick REYNIER)
(Lecture du rapport de présentation)
M. ÉDOUARD : Il faut rappeler que le précédent contrat de concession de
service public du poney-club avait déjà été prolongé deux fois par voie
d'avenants. Donc une remise à plat était évidemment nécessaire en tenant
compte du projet de reconstruction et d'ailleurs, au fait, où en est-on à ce
sujet ?
Pour autant il nous sera impossible d'émettre un vote favorable à cette
délibération. En effet, vous avez rejeté d'emblée la solution de la régie alors
qu’en fait il y avait des possibilités d'étudier ce mécanisme en reprenant une
partie du personnel du concessionnaire sortant, avec l'acquisition d'une partie
des terrains de l'US Métro, vous auriez parfaitement pu étudier l'installation
du poney-club là-bas.
D'autre part, le rapport que vous présentez est éminemment critiquable. Le
périmètre prévu de la DSP mentionné à l'article 4 est identique à celui de la
DSP précédente et ne fait état à aucun moment -ne serait-ce qu'une allusion-
à une pratique de compétition, alors que c'était jusqu'ici, Monsieur le Maire,
votre argumentation plutôt déterminante pour conserver en l'état une
association confondante entre la gestion d'une structure pédagogique et une 112
activité de club sportif. Nous avons compris que vous avez décidé de ne rien
changer, libre à vous, mais ça finit par se voir.
M. le Maire : Ecoutez, c'est un choix politique. C'est un choix politique mais
c'est aussi un choix sportif. Parce que si la Ville reprenait en direct la gestion,
alors je passe sur les difficultés de gestion que cela causerait, mais surtout,
on ne pourrait plus faire de sport de compétition. Et nous, on tient au sport de
compétition. Nous défendons les clubs Antoniens et on ne veut pas supprimer
ce club qui est un club de compétition et qui a de bons résultats. Et donc je
ne veux pas priver les Antoniens qui ont des enfants qui veulent faire du sport
de compétition, du sport de poney, de ce sport de compétition. Voilà. C'est
pour cela aussi que l'on garde cette DSP.
M. MAUGER : Lors des deux précédentes reconductions, vous aviez
expliqué que c'était indispensable à cause du problème d'absence de projet
de reconstruction du poney-club. Est-ce que cela veut dire aujourd'hui que
vous avez un projet de reconstruction du poney-club ?
M. le Maire : Oui, bien sûr.
M. MAUGER : Où se trouverait ce projet ?
M. le Maire : Au même endroit.
M. MAUGER : Et comment est-ce que vous allez gérer justement la phase
de transition ?
M. le Maire : Eh bien c’est le problème, mais on la gèrera.
M. MAUGER : Ah ! D’accord ! Très bien. 113
Mme HUARD : Je voulais signaler qu’en juin on avait relevé lors de la
présentation du bilan de ce club l'absence de distinction entre ce qui relevait
de l'activité du club et celle de la délégation de service public dans les
comptes de l'actuel délégataire, ce qui nous paraîtrait quand même essentiel.
Là on parle par exemple aussi de créneaux pour la Ville, de mise à disposition
de créneaux pour la Ville pour les écoles et les centres de loisirs, mais on ne
sait pas combien sont visés, cela nous paraît quand même assez imprécis…
C'est pourquoi, effectivement, nous voterons contre ce projet.
M. le Maire : Très bien. Passons donc au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 45 voix Pour et 4 voix
Contre.)
V - AFFAIRES DIVERSES
26 - ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC L’AGENCE
NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS
(ANTAI) RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST-
STATIONNEMENT –
(Rapporteur : M. Edouard KALONJI)
(Lecture du rapport de présentation)
M. ÉDOUARD : Juste un mot : À l’Assemblée nationale avant-hier, une
proposition de loi a été votée, qui deviendra peut-être une loi si le Sénat la
vote aussi, subordonnant désormais les réclamations pour les forfaits post- 114
stationnement au paiement valable. Jusqu'à présent, quand il y avait un litige,
on pouvait s'adresser au service stationnement avant de payer. Est-ce que
cette loi, si elle est adoptée en l'état, modifiera le fonctionnement Antonien ?
M. KALONJI : Pour le moment la loi n'est pas adoptée, on prendra les
dispositions qui s'imposeront quand la loi sera adoptée, et naturellement, si
elle est adoptée, nous ne pourrons que l'appliquer.
M. le Maire : On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
27 - ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AUX
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DE L’ESPACE SANTE
JEUNES POUR L’ANNEE 2024 –
(Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH)
M. ALI BEN ABDALLAH : Chers collègues, c'est une délibération que nous
prenons chaque année à cette période-ci, qui correspond en fait à solliciter le
Conseil Départemental qui soutient la Ville dans ses actions depuis 2011 sur
ce qui est appelé l'Espace Santé Jeunes, ça correspond à du
subventionnement d’actions de la prévention spécialisée notamment dans les
sensibilisations des jeunes par une activité qui est le théâtre ; c'était aussi
une façon de les ouvrir à la culture, et aussi d'évaluer leur sensibilité
notamment aux médias et aux réseaux sociaux. Donc c'est pour les 12/17 115
ans. Il y a aussi les séjours de rupture et les temps dédiés. L'ensemble de
ces actions s’élève à 48.008 € et la subvention départementale sollicitée est
de 25.190 €. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver ce
programme d'actions pour l'année 2024.
Mme HUARD : Cette délibération évoque un renforcement des actions mais
finalement le programme est identique à celui de l'année dernière, et vous
l'avez dit, le financement des actions reste identique à l'euro près, et la
subvention donc du Conseil Départemental n'est pas réactualisée. Alors il y
a une modification, un ajout qui dit qu’on doit prévoir des temps privilégiés,
dédiés et identifiés pour garantir l'accueil, l'écoute, la prévention et
l'orientation des jeunes avec l'appui du réseau de proximité. Ce qui nous
amène à cette question du lieu d'accueil où peuvent se dérouler ces temps,
puisque l'Espace Jeunes reste un espace dématérialisé.
D’abord, où ces actions vont-elles se tenir ? Et nous redisons qu’il faudrait
bien que la Ville crée un tel lieu permanent qui soit repérable par les jeunes,
comme un lieu d'écoute pour eux de toutes leurs problématiques de santé et
qui peuvent être très diverses, et notamment quand il y a des addictions et
des troubles du sommeil, les troubles alimentaires, le mal-être…
M. BEN ABDALLAH : Monsieur Mauger l’a finalement probablement entendu
dans le cadre de la mission d’évaluation et d'information de la politique de la
Ville, et vous avez raison, il n'existe pas d'espace de santé à part entière,
mais je pense que Monsieur le Maire soutiendra le fait que cet espace de 116
santé pourra être créé lorsqu’on sera en mesure d'avoir un centre de santé
dans la prochaine contractualisation qui sera à la hauteur de nos attentes.
Mais au-delà de cela, en fait là il s'agit de financement. Et en réalité, ce qui
répond aujourd'hui à ces besoins, c'est la prévention spécialisée, c'est-à-dire
l'Accompagnement Suivi Jeunes. C'est l'écoute du Noyer Doré qui organise
tout cela. Et c'est le financement de leurs actions derrière. Et elles sont
extrêmement importantes. C'est une équipe qui suit 191 jeunes et pour
beaucoup avec des difficultés, vous avez le détail dans le rapport. Je vous
invite à le regarder. C'est pour beaucoup des jeunes qui sont dans des
situations difficiles. Et donc ces activités-là, c'est encore une fois dans ce
cadre-là, dans des cadres de prévention spécialisée qui existent. Alors vous
avez raison de dire que pour le moment c'est à peu près le même montant,
on en parlera dans la prochaine délibération, vous verrez qu’on a placé nos
efforts ailleurs. Mais cette action fonctionne plutôt bien sur les 12/17 ans.
M. le Maire : Pas d'autres interventions ?
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
28 - ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AUX
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DU POLE
SOLIDARITES POUR L’ANNEE 2024 –
(Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH) 117
M. BEN ABDALLAH : Merci Monsieur le Maire. Cette fois-ci on parle de
l'Accompagnement Suivi Jeunes qui comprend énormément d'actions, à
savoir d'abord le travail de rue, l'accompagnement individuel, et la partie
insertion professionnelle. Dedans, vous avez notamment le PRIJ dont on a
parlé, mais pas seulement, vous avez aussi les chantiers éducatifs, et puis
vous avez toutes les actions collectives et d’animation socio-éducative
comme des séjours de culture, les ateliers artistiques culturels ou aussi le
loisir pour les 12/17 ans. Le coût prévisionnel de l'ensemble du dispositif cette
année a été fortement revu à la hausse, il s'élève à 449.913 € hors charges
indirectes, et le montant des subventions qui est maintenant sollicité est de
329.410 € avec dans le dispositif l'engagement de trois nouveaux éducateurs
en médiation jeunes, des médiateurs du quartier.
M. MAUGER : Je pensais avoir examiné et comparé avec la délibération de
l'an dernier, je n'avais pas vu de différence. Donc cela m'étonne un petit peu,
notamment au niveau des montants. Il me semblait que cela n'avait pas
bougé, vous me dites que ça a bougé.
M. le Maire : Ce montant-là n'a pas bougé, mais il va évoluer.
Là pour le moment, on ne peut pas chiffrer encore parce qu’on n’a pas encore
recruté…
M. MAUGER : Ah ! C’est très fort. On est sur la délibération de l’année
prochaine, c'est ça ? 118
M. le Maire : On n’a pas encore recruté les trois agents qu'on va recruter pour
la médiation, on n’a pas encore non plus renforcé les moyens sportifs et de
loisirs de ces jeunes, mais on va le faire, et là, ça portera le montant à un
niveau beaucoup plus élevé et la demande de subvention aussi. Mais on ne
peut pas le faire d’avance.
M. MAUGER : D’accord mais ce qu’on vote ce soir, c'est bien exactement le
même montant à l'euro près que l’année dernière ?
M. le Maire : Oui, pour le moment, oui.
M. MAUGER : Avec le même programme d’actions ? D'accord. Je trouve que
l'on a un petit peu anticipé et essayé de faire croire que l'on allait voter ce
soir…
M. le Maire : Non. On ne vote pas ce soir mais vous êtes informés en amont
de notre action…
M. MAUGER : Oui, moi j’aurais dit « désinformés » mais je me trompe…
M. le Maire : Non, vous êtes informés de notre action qui va effectivement
voir augmenter les dépenses et augmenter également notre demande de
subventions pour les dépenses.
M. MAUGER : Très bien. C’est enfin clair.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 45 voix Pour et 4
Abstentions.) 119
29 - ADOPTION D’UNE CHARTE ET D’UN CONTRAT D’ENGAGEMENT
POUR LES BENEVOLES INTERVENANT DANS LE CADRE DU CENTRE
CULTUREL OUSMANE SY –
(Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH)
M. BEN ABDALLAH : Merci Monsieur le Maire et merci de la précision sur la
délibération précédente.
Là il s'agit de l'adoption d'une charte, comme vous l'avez indiqué, pour un
contrat d'engagement de bénévoles intervenant dans le cadre du Centre
Culturel Ousmane Sy. Il est tard, j'en dirai peu de choses, surtout si Monsieur
Mauger doit reprendre tous les détails ! En fait il s'agit essentiellement pour
le Centre Culturel Ousmane Sy du bénévolat qui est au cœur du dispositif. Il
s'agit en fait ici de proposer une charte à tous ces bénévoles qui ont permis
à cette structure de se développer depuis 2016 et qui ont surtout permis à
cette structure de continuer à évoluer malgré la restructuration que l'on a
connue dans les services de la politique de la Ville.
M. le Maire : Des questions ? Madame Huard.
Mme HUARD : Il nous semble que c'est un peu in extremis que vous vous
souciez de la convention d'objectifs et de financement 2020/2023 avec la
CAF qui indiquait qu’il fallait mettre en œuvre une organisation et/ou un plan
d'action visant à développer la participation et la prise de responsabilité par
les usagers et les bénévoles. Cela paraît effectivement tardif à l'approche de 120
l'évaluation pour le renouvellement de la convention qui conditionne ce
financement.
Et en lisant la charte, elle nous paraît quand même d’un contenu qui est très
descendant, la Ville s'engage à informer, à faciliter, à confier, à définir, à faire
appliquer, etc., mais le bénévole, on lui demande également de s'engager de
façon soutenue, à adhérer, à respecter, à assurer, à collaborer, à faire le lien,
à prévenir, etc. il nous semble quand même que l'association, la démarche
ascendante, l'association des bénévoles à la participation, là, n'est pas
traduite par cette charte, donc on s’abstiendra sur cette délibération parce
qu’elle présente un certain déséquilibre entre les obligations du bénévole et
celles de la Ville. L’intérêt peut être effectivement la concrétisation dans une
démarche de recherche d'emploi et la valorisation des compétences acquises
dans ce type d'activité, mais voilà. Nous nous questionnons quand même sur
le contenu de cette charte.
M. le Maire : Eh bien écoutez, nous on la vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 45 voix Pour et 4
Abstentions.)
30 - CREATION D’UN COMITE DES USAGERS DU CENTRE CULTUREL
OUSMANE SY –
(Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH) 121
M. BEN ABDALLAH : Dans la lignée de la délibération précédente, après le
fait de proposer une convention avec nos bénévoles, on leur propose aussi
de participer directement au pilotage du Centre Culturel Ousmane Sy avec la
création d'un comité des usagers. Ce comité, après le vote de ce soir, sera à
mettre en place. Son fonctionnement sera défini d’ailleurs aussi par les
bénévoles, et encore une fois, l'idée cette fois-ci est de permettre aux
bénévoles de pouvoir introduire le pilotage et influencer sur le pilotage de la
programmation du Centre Culturel Ousmane Sy. Je vous remercie.
Mme HUARD : Là encore, on a besoin d'une clarification parce que le titre
c'est « création d'un comité des usagers » et les usagers, ce n'est pas que
les bénévoles, donc est-ce que ce comité des usagers est choisi parmi les
usagers, ou est-ce que ce sont les membres usagers qui sont élus ? Ou est-
ce que ce sont les membres bénévoles qui ne sont pas les mêmes, qui font
partie des usagers, mais qui ont aussi d'autres missions ? Est-ce qu'on peut
avoir une réponse à cette question ?
M. BEN ABDALLAH : Bien sûr Madame Huard. A 23h35, c'est encore…
Mme HUARD : C’est encore raisonnable.
M. BEN ABDALLAH : Sur le principe il s’agit de lancer un comité des usagers
avec les bénévoles qui sont déjà dans la programmation du centre. Un certain
nombre font des activités qui existent déjà depuis longtemps et c'est d'abord
vers eux que l'on va se tourner. Ensuite, le fonctionnement de ce comité en
tant que tel, avec la représentation d’usagers du centre, sera mis en place. 122
Et je pense que les règles et la charte de fonctionnement de ce comité seront
décidées par les bénévoles. Donc vous voyez, on n’impose rien de manière
descendante. Pour l’instant c'est le principe de la création de ce comité.
Ensuite l'évolution de sa structure sera aussi décidée en interne. Voilà. Je
crois que c'est aussi simple que cela.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 45 voix Pour et 4
Abstentions.)
31 - ADHESION DE LA VILLE AU POLE RESSOURCES DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE « VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL DE
L’OUEST FRANCILIEN » –
(Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH)
M. BEN ABDALLAH : Alors là, ce sera encore plus court sur le pôle
ressources de la politique de la Ville : là encore, au cours de la mission, il a
été d'ailleurs auditionné, c'est Monsieur Guillaume Dejardin qui est venu
présenter des éléments sur l'évaluation du contrat de ville. L'année dernière
la Ville a massivement utilisé le conseil et l'appui du pôle ressources pour
pouvoir mettre en œuvre une évaluation participative du contrat de ville, et
donc l'idée aujourd'hui c'est que ce pôle ressources a des compétences, un
savoir-faire, des capacités en conseils qui sont assez uniques, et nous
souhaitons pouvoir en bénéficier au cours de la nouvelle contractualisation à 123
venir. Là il s'agit de capacités de conseils que nous mobilisons en adhérant
à cette association.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
32 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE 2024 –
(Rapporteur : Mme Marie VERET)
(Lecture du rapport de présentation et vote à main levée : délibération
adoptée par 45 voix Pour et 4 voix Contre.)
33 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP SUR
LE MONDE POUR L’ANNEE 2023 (4ème JURY) –
(Rapporteur : M. David PASSERON)
M. PASSERON : Je voudrais d’abord faire une petite parenthèse concernant
l'Espace Santé Jeunes dont on parlait tout à l'heure. J'aurais dû intervenir tout
à l'heure, je suis désolé. Juste une petite parenthèse pour donner une
information : l'Espace Santé Jeunes existe à Antony de manière hors les
murs. Et on a fait le choix de travailler en partenariat avec les établissements
scolaires. J'aurais dû intervenir tout à l'heure, je suis désolé, je ne l'ai pas fait.
Mais je tenais à le dire parce que c'est très important, c’est un sujet très, très
important : En septembre 2022, on a décidé de faire un partenariat avec une 124
association « Perspectives et Médiation » pour mettre en place des
permanences psychologiques, des ateliers de prévention du mal-être pour
conduire au bien-être ; on a fait le choix de travailler avec les établissements
scolaires pour que cet espace de santé soit hors les murs. Juste quelques
chiffres et après je m'arrêterai là : 557 entretiens ont été faits en 2023 pour
158 élèves, donc c'est assez conséquent et c'est la première année. On
reconduit le partenariat qui est un cofinancement de la Ville géré par l'Espace
Jeunes, mais pas que. 578 élèves ont bénéficié d'ateliers de prévention du
mal-être sur les quatre collèges de la Ville. Donc on peut dire que la santé
mentale est bien prise en charge par la Ville, hors les murs, ce qui à mon
sens est plus efficace.
Je reviens à la délibération que je dois vous présenter :
(Lecture du rapport de présentation)
M. ÉDOUARD : Depuis plusieurs années qu’on vous alerte sur l’entre-soi
formidable qu’il y a dans ces candidatures et par là-même dans l'attribution
des bourses, on retrouve souvent les mêmes établissements scolaires, on
retrouve les mêmes noms de famille, ce soir, pour la délibération suivante,
on la même personne qui va recevoir une bourse alors qu'elle l'a déjà reçue
l'an dernier… donc on tourne en rond, quoi.
M. le Maire : Alors c’est bien, non ?
M. PASSERON : Il n'y a pas grand-chose à dire à part que ce n'est pas notre
choix, on prend les projets, on les étudie avec des critères précis, il y a un 125
jury, et donc on est ouverts… On a cette année quand même voté pour
15.000 €, on a soutenu pour 15.000 € les jeunes et on peut faire beaucoup
plus évidemment, donc tous les candidats sont les bienvenus et de tous les
quartiers. Et nous avons régulièrement des jeunes également sur l'ensemble
de nos dispositifs du Noyer Doré, parce que là c'est souvent la question qui
revient, je peux vous le confirmer.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.)
34 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DE L’AVENTURE ET DE
LA CREATION POUR L’ANNEE 2023 (3ème JURY) –
(Rapporteur : M. David PASSERON)
M. PASSERON : Alors je vous propose et vous demande de bien vouloir
voter les montants qui sont proposés donc pour les Bourses de l'Aventure et
de la Création pour l'année 2023 pour ce jury.
- 1.000 € à Madame Sabrina Jébari pour son projet de documentaire Dancing
with the Shadows
- 1.500 € à Madame Blandine Chabrole pour son projet documentaire
Agroécologie en Amérique du Sud
- Et 800 € à Monsieur Alexis Praud pour son projet solidaire Pondy 24.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des présents et
représentés.) 126
35 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU
COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE MASSY-ANTONY-HAUTS-
DE-BIEVRE POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE TRAITEMENT DES
RESIDUS MENAGERS (SIMACUR) –
(Rapporteur : M. le Maire)
M. le Maire : Il s'agit pour le 35ème rapport de remplacer Madame Fauret qui
est déléguée suppléante au comité syndical du syndicat mixte de Massy
Antony le SIMACUR par Monsieur Emmanuel Decrop qui vient d'entrer au
conseil municipal depuis peu de temps et qui maintenant a la compétence
justement sur les énergies renouvelables. C'est vraiment le cas du
SIMACUR. Donc voilà, je propose cette candidature.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 42 voix Pour et 7 ne
prenant pas part au vote.)
36 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT MIXTE
DE MASSY- ANTONY-HAUTS-DE-BIEVRE POUR LE CHAUFFAGE
URBAIN ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIMACUR) –
ANNEE 2022 –
(Rapporteur : Mme Maryse LEMMET)
Mme LEMMET : Je vous demande chers collègues de prendre acte du fait
que vous avez bien reçu, bien lu et bien analysé le rapport d'activité du 127
syndicat SIMACUR. On prend acte que le SIMACUR a fait un rapport
d'activité et qu'il vous a été transmis.
M. MAUGER : La Ville a délégué la compétence chauffage urbain au
SIMACUR et on a vu que la Ville a confié une étude justement au SIMACUR
sur une extension très importante du réseau de chauffage urbain quasiment
à l'échelle de la ville. À quelle échéance est-ce que vous envisagez le
déploiement de ce réseau qui part d’Antonypole si on a bien compris ? Quel
serait le site sur lequel il y aurait l’exploitation du Dogger ?
M. le Maire : C'est un site d’Antonypole qui reste encore à définir exactement,
mais enfin, ce sera à Antonypole. C'est le seul endroit d’Antony où l’on peut
creuser un puits qui fera un bruit épouvantable sans nuire à personne. Ce
n'est pas le cas de Fresnes.
M. MAUGER : Et sur le déploiement de ce réseau de chaleur urbain très
important…
M. le Maire : Il sera déployé sur l’ensemble de la Ville, il chauffera l'ensemble
de la Ville, l'ensemble des bâtiments qui ont besoin de cette énergie. On ne
sait pas encore s’il pourra passer sous l'autoroute A 86, mais en tout cas tout
le reste de la Ville sera chauffé s’il le faut par ces énergies.
M. MAUGER : D’accord. Et il sera connecté au réseau actuel exploité par
Enoris ?
M. le Maire : Il sera connecté… Les chaleurs d’Enoris non utilisées seront
connectées, oui, avec la nappe phréatique. 128
M. MAUGER : D’accord. Très bien. Merci.
M. le Maire : Donc le rapport a été commenté, il est pris acte de la
communication du rapport.
37 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR
L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) –
ANNEE 2022 –
(Rapporteur : Mme Maryse LEMMET)
Mme LEMMET : Chers collègues, je vous demande de prendre acte du fait
que le SIPPEREC nous a communiqué son rapport d'activité 2022.
M. le Maire : Sur le SIPPEREC, y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas.
Il est pris acte de la communication du rapport.
38 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE
FRANCE (SIGEIF) – ANNEE 2022 –
(Rapporteur : Mme Maryse LEMMET)
Mme LEMMET : Cette fois-ci, je vous demande chers collègues de prendre
acte du fait que le SIGEIF nous a bien transmis son rapport d'activité 2022.
M. le Maire : Pas de question sur le gaz ? Donc vous confirmez que le prix
du gaz diminue quand même cette année, Mme Lemmet ? 129
Mme LEMMET : Oui, ça diminue, mais il reste quand même nettement plus
élevé que ce que l'on a connu dans les années fastes.
M. le Maire : Mais c'est beaucoup moins cher que ce que l'on a connu l'an
dernier.
Mme LEMMET : Exact.
M. le Maire : Il est pris acte de la communication du rapport.
39 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE
(SIFUREP) - ANNEE 2022 –
(Rapporteur : M. le Maire)
M. le Maire : Des questions sur le SIFUREP ?
M. ÉDOUARD : Monsieur le Maire, l'an dernier à la même époque, je vous
avais alerté sur la question des crématoriums en Île-de-France. J'évoquais la
pratique de plus en plus fréquente de la crémation, cela représentait 40 %
des décès en 2020, on est à 42 % en 2022.
Le territoire du SIFUREP ne comporte que cinq crématoriums pour presque
5 millions d’habitants, trois fois moins que la moyenne nationale. Le site de
Clamart qui est le plus proche d'Antony est aussi le plus actif du SIFUREP,
avec 2.400 crémations par an, soit 8 par jour ouvré, ce qui amène un rythme
qui ne permet pas toujours de maintenir une certaine dignité aux cérémonies.
Actuellement les délais dépassent fréquemment 15 jours après le décès alors 130
que la loi impose une dérogation préfectorale au-delà de 6 jours. Par
exemple, cet après-midi a eu lieu à Arcueil la crémation du père d'une
camarade 9 jours après son décès !
L'an dernier, je vous demandais donc à ce que nos représentants au
SIRUREP saisissent la commission des équipements funéraires au sujet de
la création d'un crématorium sur le sud du 92. Je voudrais savoir quelle a été
la réponse de cette commission des équipements funéraires ?
D'autre part, il y a un an, Monsieur le Maire, vous m'aviez répondu que vous
étiez d'accord sur le principe mais que de toute façon ce ne serait pas à
Antony parce qu'il n'y avait pas de place. Et bêtement j'avais accepté cette
réponse puisqu’en fait, un terrain… Je vois que vous voulez commenter le
qualitatif ?
M. le Maire : C'est sur le « bêtement » que je commentais en aparté, mais
c'est d’accord.
M. ÉDOUARD : Oui, on pourrait le commenter ensemble. Donc bêtement,
j'avais accepté cette réponse puisqu'un terrain pour un crématorium, ce n'est
pas forcément au cimetière et que vous avez des terrains ailleurs.
M. le Maire : Où ça ?
M. ÉDOUARD : Par exemple à Antonypole.
M. le Maire : Non, ce n’est pas prévu au programme.
M. ÉDOUARD : Ce n'est pas prévu au programme mais vous avez un
programme qui n'arrête pas de changer ! 131
M. le Maire : Alors M. Edouard ne veut pas qu'on fasse Antonypole, par
contre il veut y mettre un crématorium ! Vous comptez gagner les élections
là-dessus ?
M. ÉDOUARD : Bien sûr ! Un crématorium, ça ne pose pas de problème de
pollution…
M. le Maire : On est d’accord mais les voisins…
M. ÉDOUARD : Cela ne peut pas être connecté à un réseau de chaleur mais
il y a tout à fait une logique complète ; et ça n'est pas soumis au bruit des
autoroutes et de l’aéroport.
Mme CHABOT : Je suggère que la Maison de Santé de 3.000 mètres carrés
à Antonypole soit… On pourra mettre le crématorium dedans, voilà. C’est
écologique.
M. le Maire : Il est pris acte de la communication du rapport.
Nous avons terminé l'ordre du jour, y a-t-il des questions diverses et
variées ?
- Questions diverses
Mme CHABOT : J’avais une question : on a parlé en commission Sport
qu’Antony allait être terre de jeux l'année prochaine pour les jeux olympiques,
et c'est aussi un sujet du bulletin municipal que j'ai eu le temps de feuilleter 132
rapidement. Ma question est double : est-ce que le fait qu’Antony ait été
choisie déjà par trois délégations : les Grecs, les Éthiopiens je crois et les
Allemands pour les jeux paralympiques, et potentiellement les Bulgares, est-
ce que cela va impacter le fonctionnement des services cet été ? Peut-être
parce qu’il y aura des agents qui ne pourront pas être en congés parce que
cela va imposer une certaine présence ?
Et deuxième partie de la question : est-ce que les Antoniens vont pouvoir
profiter de ces équipes étrangères pour voir des entraînements ?
M. le Maire : Oui, c'est prévu. Les Antoniens pourront accéder au stade pour
observer les entraînements des éthiopiens, alors il est possible que les
éthiopiens soient rarement au stade parce qu’eux, ils vont plutôt courir sur les
espaces extérieurs, ce sont tous des coureurs de longue distance, 5000
mètres, 10.000 mètres, marathon, les meilleurs coureurs du marathon sont
éthiopiens. Mais les grecs, par contre, eux seront sur le stade, avec leur
champion du monde de saut en longueur… Donc ils s’entraîneront là. Oui,
les Antoniens pourront y accéder.
Alors est-ce que cela va troubler ? Non, au mois de juillet de toute façon le
stade est ouvert pendant les vacances, donc il y aura toujours du personnel
au stade et je pense que le personnel, lui, sera très heureux de différer un
peu ses congés pour pouvoir voir les éthiopiens et les grecs. Si tant est que
l’on n’ait que ceux-là, en fait il peut y en avoir d'autres aussi. On va voir. Par 133
exemple on aura certainement aussi l'équipe d’Arménie, très probablement.
Mais là il y a moins d’athlètes.
Mme CHABOT : Et ils viendront du village olympique, ils viendront du nord
de Paris…
M. le Maire : Ils rejoindront le village olympique à partir du 26 juillet. On sait
que les grecs, Monsieur Vouldoukis, ne partiront que le 28 ?
M. VOULDOUKIS : L'équipe olympique d’athlétisme commence, rentre dans
l'essentiel comme on dit des jeux à partir du 28. Donc ils préfèrent rester à
Antony, s’entraîner et rester à Antony jusqu'au 28. Et on les garde avec
plaisir.
M. le Maire : Les grecs, ce sont des athlètes, et l'athlétisme ne commence
qu'une semaine après l’ouverture
M. VOULDOUKIS : Oui, l'athlétisme commence plus tard.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? M. Mauger.
M. MAUGER : J'avais une question et d'abord des remerciements à adresser
aux services parce qu’on leur demande énormément de documents avant les
conseils municipaux, et on les reçoit.
M. le Maire : M. Gaulon ne s’en est pas encore remis !
M. MAUGER : En revanche, sur la publication des actes administratifs, il me
semble que les actes administratifs devraient être publiés au fil de l’eau
maintenant ; c’est le cas pour le Territoire et je me demandais donc sous
quelle forme est-ce qu'ils vont l’être ? Quand est-ce que ce sera 134
opérationnel pour la publication au fil de l’eau des actes administratifs de la
Ville ?
M. le Maire : On vous a entendu.
M. MAUGER : On verra.
M. le Maire : Non mais moi, je n'ai rien contre.
M. HOBEIKA : Une petite question Monsieur le Maire : Monsieur le Président
a décidé pour le 21 février de faire rentrer au Panthéon Missak et Mélinée
Manouchian. Est-ce que la mairie d'Antony compte faire quelque chose à
cette occasion ?
M. le Maire : On verra. Vous voulez donner un nom de rue… ou qu’on fasse
une cérémonie ?
M. HOBEIKA : Sur le fait qu'ils rentrent au Panthéon le 21 février, est-ce que
la mairie compte faire quelque chose…
M. le Maire : On n’a pas réfléchi encore.
M. HOBEIKA : En effet la mairie d'Antony pourrait donner leur nom à une rue,
ou bien faire une manifestation quelconque, quelque chose qui reprenne
vraiment cet acte qui est très important avec les 21 fusillés du groupe
Manouchian.
M. le Maire : Oui, bien sûr. On note votre suggestion.
M. KALONJI : Juste une question de curiosité : vous avez parlé de quelqu'un
que l'on ne connaît peut-être pas, excusez mon inculture en la matière, est-
ce qu’on peut nous présenter la personne en question ? 135
M. HOBEIKA : C'était un vrai résistant, son groupe a été massacré
complètement, il était venu en France pendant une longue période et ils ont
été massacrés. Une plaque va être mise en hommage pour les 22
compagnons qui étaient avec lui, qui ont été fusillés avec lui.
M. NEHME : Nous sommes en train de travailler avec Pierre Ouzoulias qui
est derrière cette volonté pour faire rentrer Manouchian au Panthéon, on n’a
pas encore fini et décidé de la forme que va avoir cet hommage-là, mais il y
a quelque chose de prévu l'année prochaine par le Club franco-arménien
d’Antony. Voilà.
M. HOBEIKA : Ma question était orientée vers la mairie. Merci.
Mme HUARD : S'il vous plaît, sauf erreur c'est Missak et Mélinée
Manouchian, n'oublions pas, ce sont les deux. Et leur groupe s’appelait
L'Affiche Rouge.
M. le Maire : Très bien. Il n'y a pas d'autres questions ? Je lève la séance.
La séance est levée à 1h00.