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Compte-Rendu - 2026.04.09
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.04.09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
VILLE D’ANTONY
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
La séance est ouverte à 19h sous la présidence de Madame le Maire
Aude Nodé-Langlois, Maire de la Ville d’Antony.
Mme le Maire : Bonsoir chers collègues, nous allons débuter la
séance de ce conseil municipal, j'ai reçu la candidature d'Édouard Kalonji
pour assurer le secrétariat de la séance et je lui demande de bien vouloir
faire l’appel.
(Appel des conseillers municipaux par M. Kalonji)
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. BENSABAT à Mme NODE-LANGLOIS Mme SALL à M. SENANT
Mme le Maire : Merci beaucoup. Mes chers collègues, nous avons
appris le décès de Monsieur André Dumoulin qui nous a quittés le 3 mars
dernier ; il a été conseiller municipal de 1983 à 1989 et je vous propose de
respecter une minute de silence à sa mémoire.
(Une minute de silence est respectée.) 2
Vous avez reçu les comptes rendus des deux derniers conseils
municipaux, y a-t-il des observations de votre part ? S’il n'y en a pas, je
considère qu'ils sont tous les deux adoptés, je vous remercie.
J'ai été saisie de deux questions écrites de la part du groupe Antony
Terre Citoyenne ; me sont également parvenus une question écrite du
groupe Antony en Partage ainsi qu’un vœu du groupe Antony Terre
Citoyenne, tous deux arrivés hors délai.
Avant de répondre aux deux questions écrites recevables, je
rappelle le cadre réglementaire : notre règlement interne précise que les
questions écrites doivent être transmises au moins trois jours francs avant
la séance du conseil municipal, soit jusqu'au dimanche précédant le
conseil à minuit. Quant aux vœux, la loi, article L 2121.11 du CGCT impose
que les sujets de délibérations figurent à l'ordre du jour envoyé avec la
convocation cinq jours avant la séance. N'ayant pas été inscrit dans ces
délais, ce vœu ne peut pas être ni débattu ni voté ce soir afin de respecter
les règles de transparence et de préparation des débats. Cela étant
précisé, concernant ce vœu relatif à la gratuité de l'Orlyval en période de
travaux relatifs à sa transformation en ligne de desserte locale, je souhaite
rappeler que notre assemblée s'est déjà prononcée de manière très claire
et sans équivoque sur son avenir. Notre position est donc connue,
constante et assumée. En décembre 2022, ce conseil municipal s’est
prononcé à l'unanimité sur l'avenir d’Orlyval ; nous avons alors fixé une 3
ligne claire : le maintien de la ligne future ferroviaire, le refus de solutions
de substitution inadaptées comme une piste cyclable, la transformation de
la ligne en une véritable desserte locale avec les créations de nouvelles
stations à Wissous, Rungis et Chemin d’Antony, ainsi que son intégration
dans la tarification régionale de droit commun avec le Pass Navigo.
Autrement dit, ce que vous présentez aujourd’hui comme une initiative,
nous le portons collectivement et de manière cohérente depuis plusieurs
années.
Nous avons depuis traduit ces orientations en acte en avril 2024, la
Ville d’Antony a adhéré à l'association pour le maintien et le
développement d’Orlyval aux côtés de Wissous, de Rungis et du marché
international de Rungis et d’Aéroports de Paris. Cette démarche nous
permet de porter collectivement la voix de notre Ville auprès d’Île-de-
France Mobilités et de l'ensemble des partenaires institutionnels. Preuve
que notre action obtient des résultats concrets : le dossier est désormais
inscrit dans le cadre du contrat Plan Etat Région 2023/2027, avec un
investissement de près de 1 million d’euros dans des études actuellement
en cours et des décisions attendues à l'horizon mi-2026.
Alors que vous demandez que Madame Valérie Pécresse en sa
qualité de Présidente de la Région Île-de-France et d’Île-de-France
Mobilités généralise dès maintenant la gratuité d’Orlyval pour les
détenteurs d'un Pass Navigo lors de toutes les périodes d'interruption du 4
RER B affectant le sud de la ligne, je souligne que la proposition adoptée
à l'unanimité en décembre 2022 demandait une intégration complète et
permanente de cette ligne dans le Pass Navigo et ce n'était pas restreint à
des situations d'incident. Ce vœu, déjà adopté à une majorité significative
est porté sur un périmètre plus large que celui que vous proposez
aujourd’hui ; même s’il avait été recevable, le soumettre à nouveau serait
non seulement redondant mais également réducteur par rapport à la portée
déjà validée.
La responsabilité d'une municipalité n'est pas de multiplier les effets
d'annonces mais d'agir dans la durée avec sérieux et constance. C'est ce
que nous faisons. Merci.
Madame Gouillart ?
Mme GOUILLART : Merci pour votre réponse Madame le Maire, et
du coup est-ce que vous avez prévu d'ici mi-2026 des actions en plus
puisque nous avons en effet cette échéance qui arrive et il va y avoir une
décision qui est très importante ?
Mme le Maire : On la suit de près.
Mme GOUILLART : Donc il y a des réunions de prévues, c'est ça
qu'il faut comprendre ?
Mme le Maire : Certainement oui. Monsieur Mauger ?
M. MAUGER : Je pense que sans attendre la décision de la Région,
la question est celle de la mobilité des Antoniens lorsque le RER B est 5
arrêté pour des raisons de travaux. Donc ce sont des choses que l'on peut
anticiper et il faudrait obtenir peut-être, indépendamment effectivement
d’une solution pérenne dès maintenant de Madame Pécresse, comme ça
a été le cas l'été dernier, que lorsqu'il y a des périodes de travaux, l'accès
à Orlyval soit intégré dans la tarification normale pour ces journées-là.
Mme le Maire : C'est exactement le but de notre action, Monsieur
Mauger, et s’il y a eu cette gratuité pendant cette période estivale, c'est
parce qu’on l'a demandée.
M. MAUGER : Mais plus récemment, elle n'a pas été à l'œuvre.
Mme le Maire : Elle n'a pas été à l'œuvre pendant ce week-end et
on l'a constaté avec regret aussi mais c'est bien une de nos actions sur
lesquelles on insiste auprès de la RATP et d’Île-de-France Mobilités.
M. MAUGER : En novembre déjà, ce n'était pas le cas.
Mme le Maire : Oui, je l'ai appris là. Y a-t-il d'autres remarques ?
Madame Précetti vous avez la parole.
Mme PRECETTI : Merci pour votre réponse mais effectivement
j'insisterai juste sur le fait qu’on souhaiterait que pour les prochaines
interruptions, et elles arrivent très vite, on ait la même mesure que celle qui
avait été prise l'été dernier et qu’un certain nombre d'Antoniens qui en ont
besoin, et pas que le week-end d'ailleurs mais en semaine aussi et y
compris le week-end pour aller travailler, puissent aller sur Paris ; donc je 6
pense que c’est important et on insiste vraiment fortement sur cette
demande-là.
Mme le Maire : Et c’est ce que l'on a déjà fait, Madame Précetti.
Mme PRECETTI : Eh bien visiblement …non, pas le week-end …
Mme le Maire : « Eh bien visiblement non » mais je peux vous
assurer que cela a été fait.
Mme PRECETTI : Et donc vous avez une réponse qui a été
négative ?
Mme le Maire : Je n’ai pas encore la réponse.
Mme PHAM-PINGAL : A propos du mois de novembre dernier, en
fait il y avait effectivement la prise en charge par le passage de la ligne 14
dans les transports du Pass Navigo, mais pour les personnes seulement
qui ont un Pass.
Mme le Maire : Non.
Mme PHAM-PINGAL : Si, en fait il y avait les mêmes mesures qui
étaient incluses. En tout cas c'est l'information que la RATP nous a
donnée : il fallait présenter le Pass.
Mme le Maire : Y a-t-il d'autres remarques ? Je n'en vois pas. On va
passer aux deux questions écrites.
1ère Question écrite de Mme Emmanuelle Gouillart au
nom du Groupe Antony Terre Citoyenne
Madame le Maire, 7
En ce début de mandat, nous souhaitons vous interroger sur
l’avenir du projet Antonypole.
Dans sa version actuelle, le projet concentre les inquiétudes et
les critiques dans notre ville.
• En prévoyant 10 000 à 12 000 nouveaux habitants, dans un
périmètre réduit et avec très peu de services publics et d’espaces
verts, c’est la création d’un quartier dortoir hyper dense qui
semble être annoncée.
• Sur le plan environnemental, les futurs habitants seraient
exposés à de fortes nuisances, en particulier liées au bruit et
à la qualité de l’air avec les autoroutes et l’aéroport, sans oublier
la pollution des sols. Autant de points qui mettent potentiellement
en danger la santé des futurs habitants, dans une zone qui a été
qualifiée de “point noir environnemental” dans le Plan
Régional Santé Environnement. On peut s’étonner que l’avis de
l’Autorité environnementale ait été essentiellement écarté dans
le mémoire en réponse du Territoire, malgré le nombre important
de recommandations.
• Pour les entreprises du secteur et globalement pour
l’emploi industriel à Antony, c’est une catastrophe, avec l’éviction
programmée de nombreuses entreprises. Après les mauvaises
décisions passées qui ont conduit Essilor à quitter Antony, ce sont cette 8
fois-ci des centaines d’emplois qui sont menacés. Alors qu’il est
maintenant établi que la réindustrialisation de la France est un enjeu
crucial pour l’économie et la souveraineté, Antony semble aller à
rebours.
• Enfin, on peut déplorer la méthode : le projet a été
construit sans dialogue, et la “concertation” a été un point de passage
réglementaire uniquement, sans qu’aucun avis extérieur ne soit pris en
compte.
Au vu de ces inquiétudes, le projet est combattu par de
nombreuses parties prenantes. Les entreprises du secteur ont
déposé un recours au tribunal administratif et ont agi ces dernières
semaines pour sensibiliser les habitants à la préservation de l’activité
industrielle. David Mauger a déposé un recours gracieux auprès du
Territoire relevant de nombreuses irrégularités dans le processus de
création de la ZAC. L’Association du quartier Bellevue, le Collectif
Quartier Rabats et l'Association du Quartier des Oiseaux
interviennent régulièrement sur le sujet Antonypole, l’une d’entre elles
a alerté l’ensemble des candidats aux élections municipales sur la
densité excessive du projet en l’état. La presse locale et nationale
a consacré plusieurs articles au sujet.
Nous renouvelons notre souhait d’un projet plus équilibré, qui
contribue bien évidemment à la production de logements nécessaire à 9
Antony, mais qui permette de préserver et développer l’emploi
industriel dans une bande de 300 m à partir de l’autoroute, ce qui
limiterait l’exposition des habitants aux nuisances environnementales.
Nous souhaitons également le développement d’un quartier intégré
plus harmonieusement dans la ville, avec plus de services publics et de
nature, et une réflexion globale sur la mobilité.
Sur la base de ces éléments, nous souhaitons donc, Madame le
Maire, vous interroger sur le futur du quartier Antonypole : en tant que
nouveau Maire, quelle est votre vision pour le futur quartier ?
Comptez-vous amender le projet pour répondre aux critiques qui lui
sont faites ?
Comptez-vous travailler avec toutes les parties prenantes ?
Nous vous demandons d’intégrer des élus de l’opposition au
comité de suivi du projet Antonypole, aux côtés des entreprises et des
associations du quartier.
Veuillez agréer, Madame le Maire, l’expression de nos salutations
citoyennes.
Emmanuelle Gouillart, pour le groupe municipal Antony Terre
Citoyenne
Réponse de Madame le Maire
Je vous remercie pour votre question, Madame Gouillart. Vous
évoquez un sujet qui revient régulièrement dans les débats de notre 10
assemblée au point qu'il devient difficile de distinguer l'argument de
fond de la simple répétition qui vous est si chère. Bien que vous siégiez
aujourd’hui pour la première fois au sein de ce conseil tout comme moi,
il me semblait que, en tant qu’observatrice tout comme moi, vous aviez
déjà eu l’occasion d’entendre les nombreuses réponses que nous
apportons depuis trois ans aux critiques récurrentes formulées par M.
Mauger concernant le projet Antonypole.
Je fais le vœu que nos explications sauront cette fois davantage
vous convaincre que votre collègue, et qu'elles vous permettront
d'aborder ce dossier avec un peu plus de discernement.
Les critiques de M. Mauger sont constantes : il s'agit d'un projet
ni fait ni à faire, beaucoup trop dense, sur un espace inhabitable en
raison de nuisances environnementales insupportables et qui aboutirait
à une catastrophe industrielle. Et, bien sûr, c'était son leitmotiv, un
projet construit sans dialogue.
Vous ajoutez, et cela, c'est de votre cru, que c'est un projet
combattu, je cite, par de « nombreuses parties prenantes ».
Chère Madame Gouillart, David Mauger n'a pas cessé depuis trois
ans, chaque fois qu'il en avait l'occasion, de proférer de telles
philippiques contre Antonypole. Mais, le moins qu'on puisse dire, c’est
qu'il n'a pas eu beaucoup de succès. 11
Ainsi, en février 2025, le Territoire a organisé, dans le cadre de
la concertation préalable, trois réunions publiques qui ont réuni plus de
500 personnes. Lors de chaque réunion, David Mauger s'est exprimé
avec beaucoup de conviction, mais sans provoquer la moindre réaction
dans l'assistance. Lors du bilan de la concertation, il y a eu très peu
d'observations vraiment négatives : la sienne, bien sûr, celle de
l'association des entreprises du site qui sont totalement opposées au
projet et réclament le maximum d'indemnisation, et une douzaine de
riverains qui s'inquiètent de la hauteur des immeubles, de la densité
qu'ils jugent, comme vous, excessive ou de la circulation qui pourrait
augmenter.
Malgré la qualité de son plaidoyer, David Mauger n'a pas
convaincu grand-monde de s'opposer au projet Antonypole. On est
vraiment très loin du mouvement de foule que vous décrivez. À part
vous et l’ADEPHA, il n’y a personne.
Il n'a pas convaincu grand-monde parce que ses critiques, que
vous reprenez fidèlement, ne tiennent pas. Pas du tout.
L'Autorité Environnementale, sur laquelle il comptait
beaucoup, et qui est connue pour être très rigoureuse dans sa
protection de l'environnement, n'a pas soulevé de problème
majeur. 12
Dans son avis rendu le 11 juin 2025, elle n'a pas considéré que
le projet était trop dense. Sur les nuisances environnementales qui
vous paraissent insurmontables, elle n'a fait que des recommandations
de bon sens que, naturellement, nous allons mettre en œuvre:
dépolluer les terrains, avant toute construction, ce qui va de soi, ne
pas maintenir sur le site des entreprises susceptibles de polluer, c'est
justement ce que refusent vos alliés de l’ADEPHA, veiller à la qualité
de l'air, limiter les émissions de poussières lors des démolitions,
réemployer les déchets et enfin renforcer les mesures de protection
des habitants contre le bruit.
En ce qui concerne plus particulièrement le bruit, il est de 70
décibels au bord de l'autoroute. A 80 mètres, il diminue de 6 décibels.
Nous avons demandé à l'Etat et à la Région Ile-de-France la pose d’un
enrobé phonique sur la chaussée de l'autoroute, analogue à celui déjà
posé sur des segments voisins : cet enrobé réduira le bruit de 5 à 8
décibels. Enfin, la construction au bord de l'autoroute de bâtiments
industriels en fera des écrans acoustiques efficaces : -10 décibels
supplémentaires.
Au total, les logements les plus proches de l'autoroute
percevront un bruit inférieur à 48 décibels, comparable à celui que
perçoivent les riverains de la RD 920. Et ils seront bien sûr équipés de
fenêtres à double vitrage. 13
La qualité de l'air à Antonypole serait insupportable ? Elle
l'est, en effet, au bord de l'autoroute, mais, à 100 mètres de
l'autoroute, les concentrations de polluants sont divisées par 4, et par
8 à 200 mètres. Les mesures d’AtmoTrack réalisées sur le site du
centre André Malraux donnent 13 μg/m3 pour les PM2.5 alors que
l'Union Européenne recommande de ne pas dépasser 25 μg/m3. On en
est loin. Les chiffres de la pollution de l'air pour les futurs
logements d’Antonypole sont du même ordre qu'à la Croix-de-
Berny et au centre-ville. Et les progrès technologiques les font
baisser d'année en année.
Ce projet serait, dites-vous, « hyper dense » ? Par rapport à la
zone pavillonnaire sans doute, mais pas par rapport aux autres projets
d'aménagement menés en Ile-de-France et dont je respecte
profondément le travail mené. Ainsi, la ZAC des Arues à Châtillon
prévoit sur un terrain de 72000 m², la construction de 105000 m² de
logement et de 20000 m² d'équipements et d'activités soit 125000 m²
de constructions : densité 1,7.
L’écoquartier Victor Hugo, à Bagneux, prévoit sur 19,5
hectares, soit 195000 m², la construction de 2700 logements (275000
m² de construction). COS Coefficient d’occupation du sol : 1,4. Et il
s'agit, notez-le, d'un écoquartier. 14
Le quartier des Mathurins, également à Bagneux, n'est pas
en reste : Sur 16 hectares (160000), 300000 m² de constructions,
avec 6500 nouveaux habitants et 4000 emplois. COS : 1,87.
À Antonypole, sur les 41 hectares de la ZAC, (410000 m²)
nous prévoyons :
259 000m² de logements et 188000m² d'espaces économiques
et d’équipements. Soit au total 447000m² de constructions. COS :
1,09.
Vous le voyez, Madame Gouillart, on est loin des densités dont
sont fières nos villes voisines.
Vous semblez l'ignorer, mais le projet de la ZAC comprend
beaucoup d'espaces verts plantés d'arbres :18 hectares, 5000 arbres.
Il a été conçu par l'atelier de paysagiste le plus réputé de France,
Michel Desvigne et par l'atelier d'urbanisme AUC qui a obtenu en
2021 le Grand Prix de l'urbanisme.
Par ailleurs, je vous informe que le nombre d'habitants par
logement à Antony n'est que de 2,01 si l'on en croit le recensement, et
qu'il sera encore inférieur à Antonypole qui ne comptera pas de
pavillons. Ce sont les pavillons qui accueillent les familles nombreuses.
La population du futur quartier ne dépassera pas 8000 habitants, on
sera très loin des 12000 que vous annoncez. 15
Quant à la « catastrophe industrielle » que vous craigniez, il faut
que vous compreniez que ne sont concernées que quelques PME qui
seront toutes, soit maintenues sur le site, si leur présence est
compatible avec l'existence du nouveau quartier. Vous avez vu que
l'Autorité Environnementale nous demande de ne pas laisser sur le site
des entreprises polluantes. Une entreprise que nous ne
conserverons pas sur le site, c'est Galion, qui, en juillet 2024, a
été victime d'une grave fuite de chlore qui a fait neuf blessés dans son
personnel, dont un gravement, et qui a conduit les pompiers à confiner
le personnel de notre CTM.
Soit nous leur proposerons des sites d'implantation à
proximité, sur Wissous ou même encore à Antony, dans le Parc de
Haute Technologie.
Quant à ma vision sur le futur du quartier, c'est celle qui
nous guide depuis que nous avons obtenu l'ouverture de la gare
Antonypole. Celle qui a été suivie depuis l’origine par mon
prédécesseur, qui a été adoptée aussi par le Territoire ainsi que
par l'Etat, qui suit de très près cette belle opération.
Désolée de vous décevoir. Nous lançons cette opération dans le
cadre du partenariat avec l'Etat que nous allons voter tout à l'heure.
Mme GOUILLART : Alors je peux peut-être juste dire que … 16
Mme le Maire : Alors après les questions écrites, il n’y a pas de
réponse possible. Merci. C’est le règlement.
Mme GOUILLART : Il y a des associations entières de riverains …
Mme le Maire : Non désolée Madame Gouillart, pas de réponse.
Je passe à la deuxième question :
2ème Question écrite de M. Benjamin Burlon au nom du
Groupe Antony Terre Citoyenne
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Pendant la campagne municipale, de nombreux habitants nous
ont témoigné de la difficulté permanente à se loger, en particulier dans
le parc social, et ce dans de bonnes conditions. Hauts de Bièvre Habitat,
occupe à cet égard une place centrale en tant que principal bailleur
social de la commune.
Des faits, rendus publics il y a un an, pointent de graves
dysfonctionnements dans la gestion de cet organisme. Une amende de
478 000 euros a été prononcée à la suite d’une enquête de l’Agence
nationale de contrôle du logement social pour des irrégularités dans
l’attribution des logements. Le rapport mentionne aussi des logements
laissés vacants pendant de longues périodes, des retards dans la
déclaration des logements disponibles aux réservataires et des
manquements aux obligations légales d’attribution.
Pendant ce temps, près de 2 000 Antoniens attendent aujourd’hui 17
un logement social. Derrière ce chiffre, il y a des familles, des jeunes,
des salariés, des retraités, des habitants dont la vie est suspendue à
l’attribution d’un logement. C’est un problème qui appelle une réponse
politique et quoi de mieux qu’un nouveau mandat, et une nouvelle
équipe, pour répondre enfin aux attentes fortes des Antoniens sur ce
sujet.
Afin d’exposer les réponses apportées depuis la publication de ce
rapport, pouvez-vous nous éclairer sur les points suivants :
Quelle analyse la nouvelle équipe d’élus fait-elle des
manquements relevés par l’Agence nationale de contrôle du logement
social concernant Hauts de Bièvre Habitat ?
Êtes-vous en mesure de nous communiquer les statistiques
actualisées, résidence par résidence, concernant les logements
vacants ainsi que les dates de dernière occupation ?
Depuis la publication du rapport quelles démarches concrètes la
ville a-t-elle engagées, seule ou à travers ses échanges avec Haut de
Bièvre Habitat concernant :
• la vacance des logements ?
• les règles d’attributions des logements sociaux ?
• un système de cotation transparent pour les demandes
de logement ? 18
Que compte faire la nouvelle majorité pour répondre aux
milliers de demandes en attente d’Antoniens pour un
logement social ?
Le groupe municipal Antony Terre Citoyenne vous adresse,
Madame le maire, l’expression de ses salutations citoyennes.
Benjamin Burlon, pour le groupe municipal Antony Terre
Citoyenne
Réponse de Madame le Maire
Merci Monsieur Burlon pour votre question — une nouvelle
démonstration, s’il en fallait encore une, de votre maîtrise absolument
remarquable de l’art de la répétition au sein de votre groupe. La
constance dont vous faites preuve, dans la plus pure tradition de vos
prédécesseurs, force presque le respect.
Permettez-moi donc, par souci de cohérence — et pour ne pas
rompre cette belle chaîne d’habitudes — de vous servir exactement la
même réponse que celle apportée par mon prédécesseur, Jean-Yves
Sénant, ici présent à mes côtés, le 12 décembre 2024 à votre
prédécesseuse, Madame Huard.
Réponse lue lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2026 :
« Vous voulez faire croire aux Antoniens que la ville se conduit
mal dans sa politique du logement, en particulier dans le domaine des
attributions. Vous fondez toute votre argumentation sur des points 19
particuliers que vous avez relevés dans le rapport de l’Agence Nationale
de contrôle du logement social (ANCOLS) publié en février dernier.
Cette agence a pour objet de contrôler les organismes de logement
social, comme les chambres régionales des comptes contrôlent les
collectivités locales. L’inspecteur a effectivement fait des remarques
que vous montez en épingle.
Mais je vous rappelle que la ville d’Antony et Hauts-de-Bièvre
Habitat sont placés sous le contrôle permanent de la Préfecture
et de sa direction du logement, la DRIHL, qui n’a jamais trouvé à
redire dans la manière dont la ville et Hauts de Bièvre Habitat traitent
le logement, qu’elle suit pourtant de près.
En ce qui concerne la politique d’attribution des logements, vous
prétendez qu’Hauts-de-Bièvre Habitat ne loge pas suffisamment les
candidats labellisés DALO et PDALPD, et que c’est là quelque chose
de grave. Je vous rappelle que ce critère n’est pas le seul à prendre
en compte pour les priorités d’attribution. La loi en cite treize
autres, comme par exemple :
- Les personnes en situation de handicap ou les familles
ayant à leur charge une personne en situation de handicap, les
personnes mal logées ou défavorisées.
- Les personnes rencontrant des difficultés particulières de
logement pour des raisons d’ordre financier ou tenant à leurs 20
conditions d’existence ou confrontées à un cumul de difficultés
financières et des difficultés d’insertion sociale.
Vous le voyez, les désignations de candidats tiennent compte des
situations personnelles des ménages. La prise en compte des difficultés
de logement rencontrées et de la situation de chaque individu est
largement privilégiée à une logique purement comptable qui
considèrerait uniquement les revenus comme le fait le DALO. Cet
indicateur n’est qu’un critère parmi d’autres dans la reconnaissance du
besoin de logement et de son urgence.
Nous, Madame Huard, nous prenons en compte toutes les
demandes et répondons à tous les profils de demandeurs. Nous faisons
le choix de considérer tous les critères de priorité prévus par la loi tout
en maintenant une offre qui réponde également à la demande
d’évolution des parcours résidentiels (logements trop petits, trop
chers, mutations internes, travailleurs essentiels). Ce n'est qu’à ce prix
que la mixité peut être assurée au sein des quartiers d’habitat social.
A suivre vos principes, on crée des ghettos !
Nous ne le voulons pas ! »
Je reviens à votre question :
En ce qui concerne la vacance, que vous jugez excessive, le
taux de vacance actuel pour les logements sociaux du parc
d’Antony d’Hauts de Bièvre Habitat est de 3,06%. Il est très 21
inférieur à la moyenne départementale (3,73%) et à la moyenne
régionale : 3,66%.
Les reproches adressés par l'ANCOLS à Hauts de Bièvre Habitat
en 2023 concernaient surtout le parc de Châtenay qui se vidait alors
de ses locataires en raison du projet ANRU. Il ne visait pas du tout le
parc d’Antony.
Quant au système de cotation pour les demandes de logement,
c'est une question qui est de la compétence de Vallée Sud Grand Paris.
Enfin, il n'y a pas des milliers d’Antoniens qui demandent un
logement social, mais environ 1500, si l'on ne tient pas compte des
demandes de mutations au sein du parc social.
Face à ces demandes, la ville augmente chaque année le nombre
de ses logements sociaux. Elle vient d'atteindre les 25%. Et elle s’est
engagée à construire 30% de logements sociaux dans le projet
Antonypole, soit 1350 logements sur 4500.
J’espère que cette fois vous aurez compris et que vous ne
me poserez plus la même question à l’avenir.
M. BURLON : Je vais me permettre de répondre…
Mme le Maire : Non, aux questions écrites, en fait on ne répond pas,
vous n’en avez pas le droit. On ne répond pas après les questions…
M. BURLON : La réponse, c’est la base de la pédagogie, c’est pour
cela qu’on se permet… 22
Mme le Maire : Oui, c’est très bien.
M. BURLON : …jusqu’à ce que des solutions soient trouvées…
Mme le Maire : Merci. On respecte le règlement, s'il vous plaît. On
respecte le règlement. On vous fera une petite formation.
On va passer aux décisions d'intersession. Y a-t-il des questions ?
Monsieur Mauger.
M. MAUGER : Bonsoir à toutes et tous. Je vous remercie Madame
la Maire. Sur la DIS 02 il s'agit d'un marché d'assurances des risques
statutaires. Depuis 2022 la Ville passait par le CIG Petite Couronne pour
assurer ses risques, cette fois-ci, vous choisissez de passer par un contrat
propre pour 358.000 € ; du coup j'avais deux questions :
- la première : comment s'est fait l'arbitrage par rapport à la
proposition précédente qui existait au niveau du CIG ?
- Et surtout dans les documents du marché, on lit des statistiques
assez inquiétantes sur ces dernières années dont deux décès en 2020 et
2022 parmi les personnels, une hausse continue de 2020 à 2024, et puis
des accidents de services : 41 en 2020 jusqu'à 71 en 2024, ainsi que des
jours d'arrêt qui vont avec : 2.689 en 2020 jusqu'à 3.898 en 2024.
J'aurais une autre DIS sur laquelle je souhaiterais aussi vous
interroger….
Mme le Maire : Sur ce sujet que vous évoquiez, je passe la parole
à Claire Genest. 23
Mme GENEST : Bonsoir à toutes, bonsoir à tous. Vous posez une
question sur un choix. Alors c’est un choix, la sinistralité est ce qu'elle est,
on ne peut que la regretter mais c'est un état que l’on ne maîtrise pas. En
revanche les coûts de l'assurance statutaire, ce sont des choix que l'on
peut faire, on était accompagnés par un prestataire et nous avons
effectivement choisi d'avoir une assurance qui nous a fait gagner un
montant significatif par rapport à ce que nous avions déjà, le delta par
rapport à ce que nous avions entre 2025 et 2026, c’est un gain de
75.000 €, ce qui n'est pas neutre, ce qui nous amènerait à une économie
globale sur les cinq ans de 375.000 € par rapport à ce que nous avions
avant, par rapport à l'ancien contrat que nous avions.
Et si l’on compare par rapport à ce que le CIG pouvait nous
proposer, on a une économie de 305.000 € dès la première année qui peut
monter à sinistralité constante jusqu'à 1,2 M€, donc vous comprendrez que
nous ayons choisi de reprendre une AMO pour avoir un contrat qui soit
bien plus favorable pour la collectivité d’Antony.
Mme le Maire : Alors je vais être claire : les décès n'ont pas eu lieu
sur le lieu de travail, je tiens à le préciser, monsieur Mauger.
M. MAUGER : Alors je tiens à préciser qu’ils sont considérés
comme étant liés au risque statutaire. Ils ont beau avoir eu lieu peut-être
au-dehors, pas… 24
Mme le Maire : Mais je tiens à le signaler : les décès ne se sont pas
produits sur le lieu de travail.
M. MAUGER : Et pour ce qui est de la sinistralité, il est évident que
les conditions de travail des personnels ont une incidence sur les chiffres
que l'on a cités, c’est une donnée, donc on ne peut pas dire que l’on ne
peut rien y faire.
Mme GENEST : Vous savez très bien, Monsieur Mauger, que nous
sommes très sensibles aux questions des conditions de travail du
personnel, vous le savez très bien, puisque cela fait près de six ans que
l'on travaille sur ces questions et que l'on vous a démontré l'ensemble de
ce que l'on a mis en place, donc ce sont des questions sur lesquelles nous
sommes très vigilants. Après, le sujet sur lequel vous posez une question,
à savoir la négociation d'un contrat d'assurance statutaire, c'est un sujet
économique de prestation versus prime d'assurance, et effectivement nous
avons fait, je pense, le meilleur choix, le plus intéressant pour la collectivité.
M. MAUGER : Pour vous avoir interrogée sur les accidents du travail
en commission RH, nous n'avons jamais entendu parler d'une telle hausse
parmi les personnels de la Ville. Donc j'espère que nous aurons une
information transparente à l'avenir en commission RH.
Mme GENEST : Vous avez eu toutes les informations transparentes
puisque vous avez eu le RSU avec toutes les données. Il y a eu une année
où effectivement on a eu une sinistralité qui a été plus importante mais on 25
vous a dit que dès 2025 on revenait sur des niveaux qui étaient le classique
de la collectivité, donc il n'y a rien d'alarmant, il y a des aléas comme cela,
mais en tout cas vous êtes très au courant de tout ce qui est fait au niveau
de la collectivité pour le bien-être des agents et pour limiter ces risques-
là.
M. MAUGER : J’ai aussi une question sur la DIS 59, il s’agit
d’équipements culturels sur le secteur Antonypole. Alors pour situer un
petit peu les choses, le centre Malraux est destiné à être démoli et donc la
Ville va reconstruire un équipement culturel non loin de l'actuel centre
Malraux. Sauf erreur de ma part, nous n'avons jamais eu de présentation
de ce projet qui est à l'étude depuis 2021 au moins, avec un concours en
2023 ; le coût des travaux jusqu'ici était estimé à 20,26 M€ hors taxes,
c'était une prévision de février 2023, et le marché de maîtrise d'œuvre dont
il s'agit dans la DIS 59 était de 3,11 M€ hors taxes et on s’apprête à passer
à 3,26 M€ hors taxes selon l'avenant dont il est question dans cette
décision d'intersession. Je lis que « cette reprise d'étude nous a identifié
des pistes d'optimisation et d'économie permettant d'ajuster l'enveloppe
budgétaire de l'opération et que notamment on vise à une réduction des
surfaces projetées, à une redéfinition des objectifs environnementaux »,
donc j'aurais deux questions à ce sujet :
Est-ce qu'on pourrait avoir une présentation finalement de ce
projet ? Ce qui n'a pas été le cas jusque-là. 26
Et en termes de calendrier, je pense que ça intéressera directement
les associations qui sont hébergées sur l'actuel centre Malraux, quel est le
calendrier de démolition du centre Malraux actuel et à quelle échéance est-
ce que vous envisagez la reconstruction du nouvel équipement culturel ?
Mme le Maire : Alors on va reprendre les questions dans l'ordre : La
première, si je comprends bien, c'est qu’on vous fasse une présentation.
Moi je n'y vois pas du tout d'inconvénient, et en temps voulu on vous le
fera.
La deuxième question porte sur la démolition du Centre Malraux
actuel, c'est prévu pour 2027. Aujourd'hui, les services se mettent à pied
d'œuvre pour trouver déjà les solutions de relogement, ils se sont
rapprochés et des solutions ont déjà été trouvées.
J'ai perdu la troisième question, Monsieur Mauger ?
M. MAUGER : C'est le moment de la construction du futur Centre
André Malraux.
Mme le Maire : 2029 et fin de travaux 2031.
M. MAUGER : Bien. Je vous remercie.
Mme GOUILLART : Bonsoir à toutes et à tous. Moi j'avais des
questions sur deux DIS : la première est la 84, ce sont des travaux
d'étanchéité sur le toit de l'Hôtel de Ville, si je comprends bien ces travaux
ont eu lieu mais ensuite des panneaux solaires doivent être mis, donc
j'aurais voulu en savoir plus sur le calendrier ; de plus, je crois qu'il y a un 27
gros montant financier qui est prévu pour la réfection de l’Hôtel-de-Ville,
est-ce que vous pouvez nous en dire plus et aussi peut-être plus
globalement pour la rénovation des bâtiments municipaux, est-ce qu’il y a
des gros chantiers pour 2026 ?
Mme le Maire : Alors je rappelle que l'étanchéité du toit n'a rien à
voir avec la pose des panneaux photovoltaïques. Une infiltration a été
constatée dans l'Hôtel de Ville, la même qu’au cinéma et c'est pour ça qu'il
y a eu cette réfection de travaux. Et les panneaux en fait ont déjà été posés.
Mme GOUILLART : Et le reste de la rénovation du bâtiment ? Parce
qu'on nous a parlé d’une enveloppe de 30 millions à un moment, quelque
chose comme ça ?
Mme le Maire : Ce n'est pas d'actualité, Madame Gouillart.
Mme GOUILLART : Ok. Et la rénovation des bâtiments ?
Mme le Maire : Je ne sais pas de quoi vous parlez, en fait il n'y a
pas de rénovation des bâtiments.
Mme GOUILLART : … des bâtiments de l’hôtel de Ville. Ok.
Sur la DIS 124 et la DIS 125 qui sont relativement similaires, cela
concerne le renouvellement de conventions précaires avec les deux
médecins de la Maison de Santé du Noyer Doré. Leur loyer passe de 500
à 600 € par mois, est-ce que vous pouvez nous donner la raison de cette
évolution ? 28
Et puis une petite remarque concernant ces deux médecins, un
généraliste et un dentiste : Pour le généraliste, j'ai pu voir sur Doctolib qu’il
fallait plusieurs semaines avant d'avoir un créneau, même pour des
patients réguliers, est-ce que vous confirmez que pour le moment ce seul
généraliste ne suffit pas par rapport aux besoins du quartier ? On a vu une
annonce de la Ville pour un deuxième généraliste, donc est-ce que vous
avez de la visibilité sur l'arrivée d’un autre généraliste et aussi de
spécialistes ? Et est-ce que vous envisagez une extension du local de la
Maison de Santé aussi avec les acquisitions que vous faites dans les
autres DIS ? Vous savez que nous avons beaucoup de réserves sur votre
politique en matière de santé, en particulier dans le quartier des Baconnets,
pour nous l'ambition politique n'est pas à la hauteur des besoins des
habitants en matière de santé, et on pense qu’un centre municipal de santé
serait plus à même de répondre aux besoins comme le font de nombreuses
communes comme Clamart, Bagneux, Fresnes, pour n’en citer que
quelques-unes. Voilà.
Mme le Maire : Merci. Première question : il était bien prévu dans
leur contrat une montée en puissance du loyer, donc là il n'y a rien de
nouveau.
Deuxième question : en effet on est bien sur une politique de trouver
d'autres médecins pour le quartier, on est dans une réflexion, et au-delà
de la réflexion, on a déjà avancé sur ce sujet pour mettre en place une 29
Maison de Santé au Noyer Doré avec des médecins généralistes. Là en
fait on a un dentiste mais il manque d'autres professionnels que l'on
recherche aujourd'hui activement. On est dans ce processus.
Monsieur Sénant ?
M. SÉNANT : Oui, nous avons déjà acheté, en 2012, 237 m² pour le
local Croix-Rouge. On a acquis depuis 192 m² à côté pour 350.000 €, et
on est en train, d'ailleurs vous verrez les préemptions tout à l'heure, on est
en train de préempter pour 211.000 € deux locaux de 127 m². Au total, on
va être propriétaire dans quelques mois, et peut-être même avant sans
doute, de 556 m² qu'il s'agira ensuite d'aménager. Et là, on pourra créer
pas mal de places, pas mal de postes médicaux ou paramédicaux, je
pense que l'on peut aller jusqu'à 10 médecins et autres… Monsieur
Vouldoukis, vous confirmez ?
M. VOULDOUKIS : Merci, oui tout à fait. Et je ne suis pas d'accord
quand on dit que la politique santé sur la Ville ne donne pas satisfaction.
Dans le quartier du Noyer Doré, on avait un centre de santé qui était géré
par la Croix-Rouge Française, ce n'est pas nous qui avons fermé le site.
La Croix-Rouge a décidé en 2024 de fermer cinq centres sur l'Île-de-
France. À partir de là, il faut trouver des solutions pérennes. Et on
n’abandonne pas, c'est un quartier quand même prioritaire sur la Ville, qui
mérite une considération essentielle, on annonce des ateliers Santé Ville
qui sont permanents et bien entendu, comme le disait aussi Madame le 30
Maire, on travaille à mettre en place une Maison de Santé pluridisciplinaire
qui va avoir un minimum de médecins généralistes, ce qui permettra
vraiment d'ouvrir sur cette voie ; on a besoin d’une infirmière qui soit une
praticienne en pratique avancée, et Monsieur Sénant vient aussi de le
confirmer, l'objectif est de remplir avec d'autres praticiens, il y aura peut-
être des psychologues, d'autres praticiens, des dentistes bien entendu qui
viendront compléter. On y est. Avec l'aide et le soutien de l’ARS, l’ARS
Départementale nous soutient, elle nous a mis en contact avec FémasIF
c'est la Fédération des Maisons de Santé Île-de-France, nous avons des
réunions prévues à partir de la semaine prochaine, il y en a deux qui sont
prévues, ce qui va vraiment nous engager dans une démarche très précise
pour avoir les praticiens dont nous avons besoin. Nous, on fait ce que nous
devons faire d'une manière très spécifique pour ce quartier, mais je ne
veux pas écouter le fait que la Ville ne ferait rien dans le domaine de la
santé ! On n’a par l’ARS vraiment que des éloges constamment. La santé
n'est pas vraiment dans les compétences obligatoires de la commune mais
on ne peut pas dire que nous ne faisons rien. Non, je ne peux pas permettre
ça. Avec la Maison de l'Abbaye, on va avoir d'autres cabinets qui vont se
mettre en place, il y a le quartier prioritaire, on met vraiment beaucoup
d'énergie, mais on monte cette opération de manière réfléchie, pas dans
la précipitation. Il y a un médecin généraliste actuellement, il y a un 31
dentiste, les équipements sont sur place, la Ville est garante, et on va
vraiment les remplir très prochainement.
Mme GOUILLART : Mais ça, ça fait 4-5 ans que vous le dites !
M. VOULDOUKIS : Cela ne fait pas 4-5 ans, il y avait la Croix-Rouge
jusqu'en 2024. D'accord ? Ils sont partis. Dans ce cas-là, on a tenté
vraiment de donner une suite rapide, si cette suite ne vient pas, c’est parce
qu’on a vraiment une pénurie médicale, qui d’ailleurs ne concerne pas
qu’Antony, il faut trouver des professionnels de santé, des praticiens, qui
ont envie de travailler dans les conditions qui sont demandées. D’où
l'intérêt de prendre son temps et de monter ce projet intelligemment.
Mme GOUILLART : Vous saviez que Ramsay prendra la suite ?
Cela n'a pas marché et on a perdu deux-trois ans.
M. VOULDOUKIS : C'est un projet quand même beaucoup plus
global. Cela va concerner vraiment d'autres secteurs sur le plan médical
qui sont actuellement à prendre en considération. Merci beaucoup.
Mme le Maire : Je crois qu'il y a Monsieur Burlon qui voulait
intervenir et ensuite Madame Précetti.
M. BURLON : Alors déjà je voulais juste préciser suite à la dernière
personne qui a dit que votre projet ne s'est pas très bien fini, en fait dans
la santé il y a des choses qui sont faites mais il y a des réalités aussi qui
existent. Cette réalité c'est qu’il nous faut un centre municipal de Santé
parce qu’on a besoin de médecins qui ne pratiquent pas le secteur 1, qui 32
ne pratiquent pas de dépassement d'honoraires. Ça, c'est une réalité qui
fait qu’aujourd'hui, des gens vont se soigner dans une autre ville, voire
dans un autre département, et je ne parle pas de Massy, je parle d’une
heure de transport, parfois plus. Il y a des gens qui aujourd'hui ne peuvent
pas se soigner à Antony parce qu’ils n'ont pas les moyens, ou alors c'est
très compliqué, il faut négocier pour pouvoir payer plus tard. C'est une
réalité que l'on a vue et que l'on voit tous les jours, on a des témoignages
de ça tous les jours et y compris des gens que vous ne pouvez pas
soupçonner… qui parfois ne peuvent pas consulter un spécialiste parce
que c'est trop cher, ou parce que c'est trop long. Ça c’est une réalité du
quotidien. Et donc effectivement la Ville doit se placer au cœur de ce sujet
parce que c’est la responsabilité de tout le monde de faire en sorte que
tout le monde puisse avoir accès à la santé et puisse vivre en bonne santé.
Pour certaines personnes c'est normal, pour d'autres, c'est un parcours du
combattant. Je ne sais pas si vous avez déjà passé trois heures sur
Doctolib à chercher un rendez-vous, il y a des gens qui font ça tous les
mois !
Mme le Maire : Madame Précetti.
Mme PRECETTI : Je pense effectivement dans les conditions qui
sont actuelles et les difficultés à trouver des médecins que la Ville peut
aider, être aidante pour faciliter les installations, et c'est très bien qu'elle
puisse prendre sa part, c'est une première chose. 33
Mais je pense aussi que quand on a des initiatives privées, nous
sommes sur des professions libérales qui peuvent avoir aussi leur propre
mode de fonctionnement, on a des initiatives privées qui sont prêtes à
s'installer dans certains quartiers, et entre autres dans le Noyer Doré, des
kinés, des médecins également qui sont prêts à le faire, et finalement on
ne leur facilite pas la vie, je pense que ce n'est pas forcément non plus une
bonne chose pour ces professions.
Mme le Maire : Merci. Ioannis, tu veux répondre ?
M. VOULDOUKIS : On sait parfaitement bien si l’on a des besoins
et quel est le taux des besoins. Non, moi je n’ai pas le même retour, bien
entendu on peut toujours faire plus mais ce projet concernant le Noyer
Doré avec les kinés, c'est un projet qui n'est peut-être pas vraiment prêt à
faire surface. Justement, il y avait un médecin généraliste et il y avait 12
kinés, on n’a pas besoin…
Mme PRECETTI : Non, il y avait un kiné, oui mais pas de
généralistes, excuse-moi Ioannis mais quand on dit que dans ce quartier,
on n’a pas besoin de kiné, moi je trouve cela extrêmement désagréable.
M. VOULDOUKIS : En tout cas on y veille, on regarde d’une manière
très attentive, là on manque de professionnels, et bien entendu, avec nos
moyens actuels, avec l'aide de l’ARS, on essaye vraiment de combler une
éventuelle pénurie. Mais tout ce qui est paramédical, non je crois que cela
va très bien. Aucun souci. 34
Mme le Maire : Merci Ioannis. Mme Donovan ? Vous avez des
questions sur les décisions d'intersession ? Allez-y, je vous écoute.
Mme DONOVAN : Merci beaucoup. D’abord je voudrais vous
féliciter d'être la première femme à la tête de la magistrature d’Antony, en
tant que femme j'en suis ravie. Et j'ai bien noté que vous souhaitez qu’on
vous appelle Madame « le » Maire, c'est un choix qui vous appartient, je le
regrette un peu parce que, comme le Haut Conseil à l'Egalité, je pense que
l'emploi de formules qui féminisent les professions permet de mettre une
visibilité des femmes dans la vie publique. Voilà.
Madame le Maire, je passe maintenant à deux DIS. Je peux peut-
être les prendre ensemble, ce sont les 45 et 46, ce sont des avenants à
des conventions au marché d'installation avec Decaux d’une part, et avec
Naja d’autre part.
Concernant Decaux, ces avenants ont été signés au mois de janvier.
J'imagine, mais je voudrais vérifier, que Decaux est bien responsable des
sanitaires placés dans le Parc Heller ? Alors ma question concernant cette
DIS 45 est : est-ce que vous avez profité de la signature de l'avenant pour
obtenir une remise en état de ces sanitaires qui sont hors service depuis
très, très longtemps et pour une durée indéfinie ?
Sur la 46 avec Naja, j’ai été un peu étonnée de voir que vous avez
signé un avenant de nouveau alors qu’il était dit dans le conseil municipal
l'année dernière que c'était la dernière fois, et que d'ailleurs une décision 35
avait été prise au mois de juin 2025 pour mettre fin à ces contrats avec
Naja, je cite le libellé lors des débats : « Les besoins des usages en matière
d’évolution de l’information : les écrans digitaux sont moins plébiscités,
effectivement, pollution visuelle oui, et ce genre de signalétique est moins
attendue. » Donc on devait mettre fin à ce contrat et pourtant de nouveau
il y a un avenant. Donc pourquoi signer ainsi des avenants d'année en
année notamment avec Naja et ceci depuis 2023 ? Et en plus c'est une
méthode qui n'est pas très orthodoxe en termes de marché public, merci
beaucoup.
Mme le Maire : Je vous remercie pour ces questions, il y a surtout
eu un retard au niveau de la définition des besoins des services et au
niveau de la commande publique. C'est pour cela qu'il y a eu un avenant
supplémentaire. Et je vais, je pense, vous rassurer : la concession est en
fait désormais lancée, les plis ont été reçus et la première CDSP se réunira
en fait la semaine prochaine, on présentera les candidatures et une date
d'attribution prévisionnelle prévue pour le quatrième trimestre 2026. Donc
cela ça répond à votre deuxième question.
Sur la première, dans le marché, si je ne me trompe pas, l'installation
était à la charge de Decaux et le fonctionnement était à notre charge. C'est
bien cela ? Oui, on me confirme que c'est bien cela. Et donc en effet à nous
de remettre en service les toilettes du Parc Heller. 36
Mme DONOVAN : Donc la question est quand est-ce que vous
comptez le faire ? Et pourquoi cela dure si longtemps d'installer les
sanitaires dans le Parc Heller, c'était une véritable avancée, et cela
apportait beaucoup de confort aux visiteurs. Et là, cela fait très longtemps
que ces sanitaires sont hors service.
Mme le Maire : Alors on me dit qu’il y a eu pour 60.000 € de coûts
de canalisations supplémentaires parce que je crois que certaines
personnes se sont déchaînées gentiment dessus et qu'il y a eu beaucoup
d'incivilités, je crois que c'est une des raisons pour lesquelles il y a eu du
retard, mais je me pencherai en fait dessus et je reviendrai vers vous.
Mme DONOVAN : Encore une question sur la DIS 48 qui concerne
le contrat pour le réaménagement du Parc Heller. C'est un sujet qui
m'intéresse particulièrement. Je vois que le marché de maîtrise d'œuvre
relative au réaménagement a été attribué. Ce projet de réaménagement
en fait est adossé ou étroitement lié au projet territorial de la renaturation
de la Bièvre, donc je voulais savoir où en étaient ces deux projets ou ces
projets jumeaux, on va dire ? Est-ce que vous avez un calendrier déjà pour
la renaturation de la Bièvre dans le Parc ? Et aussi pour le réaménagement
du Parc ? Vous le savez certainement, les Antoniens sont très attachés au
Parc Heller et sont nombreux à suivre de près ce double dossier. Plusieurs
associations de quartier de défense de l'environnement sont impliquées
dans un suivi vigilant mais constructif de ces deux projets, on a organisé 37
des ateliers sur la Bièvre, des tables rondes, des débats, des parcours
nature et je voulais vous demander si vous comptez bien travailler en
concertation avec ces associations afin de garantir la qualité du projet et
l'adhésion de la population ?
Mme le Maire : La réponse va être très claire : Oui, en fait on a
toujours travaillé en ce sens et on continuera à le faire. Je crois que vous
étiez présente à l'ensemble des réunions, il y a toujours eu beaucoup de
bienveillance et un travail constructif avec toutes les personnes présentes
ainsi que les membres de la Métropole du Grand Paris et les services de
la Ville. Donc pour répondre à votre question, la renaturation de la Bièvre
est prévue en 2027 et nos travaux à nous sont prévus en 2028.
M. HUBERT : J’ajoute juste que sur ce sujet, on a un Comité de Suivi
qui a été mis en place par la Ville et qui donc associe les citoyens aux
actions que vous venez d'évoquer, donc c'est à l'initiative de la commune.
Mme le Maire : Depuis 2021, oui.
Mme DONOVAN : Donc cela arrive assez vite. Est-ce que vous avez
une idée de l'impact des travaux de réaménagement et de renaturation
pour les usagers, les visiteurs au parc ? Est-ce que le parc va être
fermé ?
Mme le Maire : Non, le parc va continuer à être ouvert et maintenu,
cela va se faire en différentes phases, et lorsqu’on aura un phasage
définitif, ou en tout cas proche d'être définitif, on le présentera bien 38
évidemment lors de ces réunions. Et on le mettra aussi dans le magazine
municipal, sur les réseaux, et sur le site internet ; on va faire une
communication large, comme on l'a toujours fait. Y a-t-il d'autres
questions ?
M. BURLON : Oui, concernant la DIS 123 : Vous avez ouvert la
demi-pension du lycée Théodore Monod pour les agents municipaux,
notamment ceux du centre technique municipal, avec un tarif de 7,41 € par
repas, est-ce qu'il y a une aide de la Ville pour permettre aux agents de
participer parce qu’en fait c'est ça, manger à la cantine de
l'établissement ? Et sinon, je sais que beaucoup d’agents souhaitaient
avoir des tickets restaurant, alors pourquoi ne pas avoir fait ce choix-là ?
Quel a été le motif de la décision de choisir cette solution plutôt que le ticket
restaurant ? Merci.
Mme le Maire : Je vais laisser Claire répondre mais je termine juste
en disant que le coût pour le personnel qui l'utilise est de 1,66 €. Le reste
est pris en charge par la mairie. Je te laisse répondre Claire.
Mme GENEST : Merci beaucoup. Pour compléter la réponse, on a
mis en place un système de frigo connecté qui a été mis en place à l'hôtel
de ville, qui a rencontré un grand succès, qui permet aux agents d'abord
de garder la convivialité au sein de l'hôtel de ville, et puis d'avoir accès à
des repas de qualité. C'est le choix que l'on a fait ; on a fait un test auprès
des agents, on a mis en place une période de test, et comme cela s’est 39
révélé extrêmement concluant, on a entériné cette solution qui n'existait
pas auparavant, avant il n'y avait pas de solution et donc on a mis cela en
place avec un grand succès et une approbation de la part de nos agents.
Mme le Maire : Merci Claire, est-ce que vous avez d’autres
questions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie. On va passer aux DIA.
Sur les DIA est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Mauger, je vous
écoute.
M. MAUGER : D’abord je remercie notre collègue Monsieur
Masselin pour son retour sur un certain nombre de questions que j'avais
envoyées par écrit, mais il y en a quelques-unes sur lesquelles je n'ai pas
eu vraiment d’éclaircissement et sur lesquelles je voulais revenir.
En page 1, il s'agit du 92 avenue de la Division-Leclerc, un local
commercial. Je voulais savoir quel était le projet, la destination de ce
local ?
M. MASSELIN : S'agissant du 92 avenue de la Division-Leclerc,
c'est une vente des murs d'un restaurant, le restaurant Vérona, et le projet
est repris pour un projet de restauration également.
M. MAUGER : D’accord, donc un nouveau restaurant.
M. MASSELIN : Oui.
M. MAUGER : Toujours sur la même page, le 16 rue Alphonsine, il
s'agit d'une maison individuelle : est-ce que c'est une acquisition par un 40
particulier ? Est-ce qu'il y a un investisseur ? Et est-ce qu'il y a un projet
qui est déposé et dont vous auriez connaissance ?
M. MASSELIN : Effectivement, il y a un projet qui a été déposé avec
un permis de construire accordé pour la construction de 8 logements, c'est
un petit collectif qui ressemble visuellement quand même à du pavillon
individuel.
M. MAUGER : Et par rapport à la surface de plancher justement, est-
ce que la règle de mixité sociale va s'appliquer ?
M. MASSELIN : Non.
Mme le Maire : On est en-dessous des 2 000 m². Et en termes de
hauteur, on est sur un R+1+ combles.
M. MAUGER : D’accord. Sur la page 9, le 108 rue Pierre Vermeir, il
s'agit de la vente d'un terrain. Est-ce que vous avez connaissance du projet
sur ce terrain ?
M. MASSELIN : Oui, c'est un projet qui est une acquisition par un
particulier qui va construire une maison individuelle.
M. MAUGER : D’accord. Sur la même page, même question, alors
là c'est une maison individuelle, le 36 rue Jean Moulin. Est-ce qu’il s'agit
d'un particulier ? Est-ce que vous avez connaissance du projet ?
M. MASSELIN : C’’est un projet qui vise à la construction d'un
immeuble de 29 logements collectifs attribués à un promoteur. Le PC a été
accordé au mois de juillet 2025. 41
M. MAUGER : Du coup j'ai la même question sur la règle de la mixité
sociale : est-ce qu'elle va s'appliquer ?
M. SENANT : On appliquera le PLU.
Mme le Maire : On va appliquer le PLU. Je n'ai pas le nombre de
mètres carrés mais si on est au-dessus de 2.000 m², on appliquera le PLU.
M. MAUGER : J'imagine que c’est le cas avec 29 logements mais…
Mme le Maire : Je le suppose aussi mais comme je n'ai pas de
certitude, je préfère vous répondre plus tard.
M. MAUGER : D’accord. Et enfin ma dernière question : en page 15,
sur le 72 avenue de la Division-Leclerc, il s'agit de l'avant-projet d'un
immeuble, vous m'avez répondu qu'il s'agissait d'un programme de
logements neufs, donc cela veut dire que l'immeuble va être démoli,
j'imagine qu'il n'est plus occupé ou est-ce qu'il l’est encore ?
M. MASSELIN : Il l'est encore, c'est la Tour de Marrakech. Et en fait
le propriétaire souhaite vendre à la fois le restaurant et le terrain. Donc
effectivement il y a un projet d'acquisition pour des logements neufs.
M. MAUGER : Donc il est vendu occupé en termes de logements ?
M. MASSELIN : Le permis a été accordé il y a deux ans…
Mme le Maire : On va regarder Monsieur Mauger, on va regarder, il
y a un commerce… Il y a un commerce qui a l'air d'être prévu en fait au
rez-de-chaussée. Mais on va vous apporter plus de détails. Je vais me
tourner vers l’administration pour qu’on le note et qu’on revienne vers vous. 42
M. Mauger : D’accord. Merci.
Mme le Maire : Y a-t-il d'autres questions sur les DIA ? Je n’en vois
pas, on va donc passer à l'ordre du jour et au point numéro 1, je vais laisser
la parole à Monsieur Sénant sur la délégation donnée au Maire pour les
missions définies à l'article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
1 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE POUR LES MISSIONS
DEFINIES A L’ARTICLE L 2122 - 22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES –
Rapporteur : M. Jean-Yves SENANT
M. SÉNANT : Mes chers collègues, c’est la délibération de base,
celle qui permet à l'exécutif de fonctionner, de prendre des décisions au
lieu de recourir à tout instant à une délibération du conseil municipal, et
donc sans cette délibération-là, rien ne fonctionnerait. Elle fixe les limites
des délégations et elle est donnée pour toute la durée du mandat. C'est
pour cela qu’on la renouvelle aujourd'hui, la dernière avait été fixée en
2020 et donc elle est valable maintenant jusqu'à 2032, voire 2033. Y a-t-il
des questions sur cette délibération ?
M. COUTURIER : Oui, c'est pour faire un rappel un peu
démagogique : En fait ce n'est pas automatique ? C'est le Conseil qui
délègue ses pouvoirs et cela donne un peu les délimitations de ce que l'on 43
donne et de ce que l'on ne donne pas, et on peut aussi en cadrer certaines.
Donc nous, ce que l'on regrette, c'est que certaines délégations ne soient
pas encadrées du tout alors qu’on pourrait se le permettre. Et aussi,
comment dire ? Il y a certaines délégations que l’on pourrait laisser au
conseil municipal pour organiser un débat démocratique, et justement sur
certains sujets, cela aurait du sens que l'on discute collectivement.
Donc il y a certains points pour lesquels nous, on considère que cela
pourrait être laissé au conseil municipal : il y a un point sur la délégation
des propriétés communales qui permet d’affecter ou de réaffecter un
équipement public, si c'est le maire qui décide, cela peut être fait sans
débat alors que cela peut être des choses assez importantes pour la vie
de la Ville. De même sur les emprunts où c'est très peu encadré, je pense
que c'est un objet dont on parlera après. Ensuite le droit de préemption, ça
peut être aussi le conseil municipal qui décide parce que cela peut être des
moments où justement on décide collectivement de monter un nouveau
projet, ce serait peut-être intéressant d'avoir diverses voix du conseil
municipal qui pourraient présenter des choses… Donc voilà, nous on
considère que justement on pourrait encadrer plus de choses et garder
quelques compétences pour le conseil municipal. Merci.
M. MAUGER : Pour aller dans la suite de ce que disait Luc Couturier
en grande partie, c'est une reconduction des délégations qui avaient été
accordées en 2020 à Monsieur Sénant, qui avait de l'expérience et qui 44
pourtant a mis la Ville en grandes difficultés du point de vue financier pour
avoir cru que l'on pouvait en période d'inflation, de hausse de coûts de
l'énergie, de restriction des dotations de l'État, continuer sans rien changer
à la méthode. Le contexte n’est plus le même qu'il y a six ans, et il nécessite
un plus grand contrôle de notre point de vue des décisions par le conseil
municipal. À titre de comparaison, pour être un petit peu objectif, j'ai
regardé les délégations accordées au maire d’Issy-les-Moulineaux, un
maire de droite, lui aussi très expérimenté, Monsieur Santini peut décider
tout seul de signer des marchés uniquement lorsque leur montant est
inférieur à 300.000 € pour les marchés de services et de fournitures, et
1 M€ hors taxes pour les marchés de travaux. Vous demandez, Madame
le Maire, dès maintenant à pouvoir signer seule tous les marchés quels
que soient leurs montants. La délégation de Monsieur Santini lui permet
d'obtenir des lignes de trésorerie dans la limite de 10 millions d'euros alors
qu’à Antony c'était déjà 30 millions d'euros, et vous demandez à passer à
40 millions d'euros. Est-ce que vous pouvez justifier ce passage à 40
millions d'euros sans contrôle du conseil municipal ?
M. SÉNANT : C'est maintenant que vous allez voter. Là, vous
contrôlez !
M. MAUGER : Après, on ne pourra plus contrôler. Pendant 7 ans on
ne pourra plus contrôler. 45
M. SÉNANT : Maintenant, vous pouvez voter contre. Mais c'est ce
que l'on propose, nous. Et on est majoritaires.
M. MAUGER : On ne le souhaite pas s’il n'y a pas de raison de
donner carte blanche pour six ou sept ans. Quelles sont vos raisons ?
M. SÉNANT : C'est votre droit le plus strict.
M. MAUGER : Et pourquoi passer de 30 à 40 millions d'euros ?
M. SÉNANT : Parce que l'on a besoin de 40 millions d'euros.
M. MAUGER : Alors est-ce que vous pouvez détailler ce besoin ?
M. SÉNANT : Non, on a besoin de 40 millions d'euros, c'est tout !
M. MAUGER : Pourquoi jusqu’ici on n'en a pas eu besoin et tout d'un
coup, on en aurait besoin ?
M. SÉNANT : Parce que comme vous le savez, le marché immobilier
pour le moment est encore bloqué, et que les ventes de terrains sont
retardées, par conséquent les recettes sur lesquelles on comptait sont
différées, mais bientôt on n’en aura plus besoin effectivement, lorsqu'on
aura les recettes cela va baisser très rapidement, mais pour le moment on
en a besoin. Monsieur Colin ?
M. COLIN : Oui, merci Jean-Yves de ces précisions. Nous, nous
sommes toujours dans la bienveillance et dans la confiance et sur
l'économie générale de cette délibération, on peut être favorables parce
qu’on veut que cela fonctionne ; simplement on évoque la Ville d’Issy-les-
Moulineaux, des personnalités importantes dans le département, il faut 46
surtout effectivement que l'exécutif puisse fonctionner. Alors 40 millions
d'euros, c'est quand même quelque chose, enfin les Antoniens et les
Antoniennes qui nous voient peuvent quand même considérer que c'est un
montant important, on pourrait peut-être en effet sur ce sujet-là avoir une
délibération, une discussion au préalable en conseil municipal quand il
s'agit de 40 millions d'euros. C'est la seule réserve que nous faisons par
rapport à cette délibération.
M. SÉNANT : Bien. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Mme le Maire : Non, donc on passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour, 7
voix Contre et 5 Abstentions.)
Mme le Maire : Nous passons au point numéro 2 et je laisse la parole
à Pierre Médan sur l'adoption du règlement budgétaire et financier.
I - FINANCES
2 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER –
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
M. MEDAN : Merci, bonsoir à toutes et à tous. Avant le vote de la
première délibération budgétaire, il est nécessaire d'adopter le règlement
budgétaire. C'était vrai avant, ça l'est aussi évidemment depuis
l'instauration de la M 57. Vous avez eu un document assez complet que je
ne vais pas résumer, ce serait trop long parce que c'est déjà un document 47
très précis et très résumé par rapport aux règles comptables qui sont très
très longues.
Mme le Maire : Je tiens à rapporter qu'il n'a pas été énormément
modifié par rapport au précédent. Est-ce qu'il y a des questions ?
Mme GOUILLART : Vous nous présentez un règlement budgétaire
et financier long, complet et tout à fait détaillé et qui semble tout à fait
conforme sur la forme aux exigences de la réglementation M 57. En
revanche, sur le fond, ce document appelle plusieurs remarques, à
commencer par une mise en œuvre très restrictive de l'esprit de la réforme
M 57, en particulier en matière de gestion pluriannuelle parce que le cœur
de la M 57 entrée en vigueur pour les communes en 2024 permet un
véritable pilotage pluriannuel des investissements, notamment par
l'utilisation des AP, les Autorisations de Programme. Ce sont des outils qui
apportent de la visibilité, de la transparence, une vision de moyen terme,
or dans ce règlement qui, comme vous le dites, a très peu changé par
rapport à 2024 quand c’était le tout début, vous définissez précisément ce
que sont les Autorisations de Programme pour expliquer ensuite que la
Ville d'Antony a choisi de ne pas les utiliser et de continuer à piloter ses
investissements à l'année par le jeu des reports. Autrement dit, le cadre
est posé mais les outils ne sont pas mobilisés. C'est un choix, c'est un
choix peu ambitieux, surtout dans le contexte financier que nous 48
connaissons avec une Ville très endettée, l'État qui assèche de plus en
plus les communes et des projets de plus en plus reportés.
Et donc dans ces conditions nous avons besoin de plus de visibilité
pour éclairer les projets budgétaires. Il est temps de sortir d'un pilotage à
vue et de se doter d'outils de pilotage modernes comme le font déjà des
communes de taille comparable à la nôtre, notamment Clamart ou Massy,
tout près de nous, qui utilisent les autorisations de programme. Et
d'ailleurs, Monsieur Sénant, vous vous étiez engagé à utiliser les APCP
dès que le service Finances serait en capacité. Donc où en sommes-nous
de ce côté-là ? Et Monsieur Médan, ce que nous vous demandons, c'est
de présenter une feuille de route claire pour aller vers un véritable pilotage
pluriannuel des investissements, conforme à l'esprit de la M 57 et non à sa
lecture minimaliste. Il faut rattraper notre retard en la matière et la Ville y
gagnera en qualité de gestion. Cela, c'était le premier point.
J’aimerais également vous interroger sur l'inventaire patrimonial que
ce règlement décrit de manière très détaillée à nouveau. Donc pouvez-
vous nous préciser comment cet outil sera utilisé concrètement ? Et
notamment comment les élus pourront avoir accès à des informations sur
l'état et la valeur du patrimoine communal ? Vous présentez d'ailleurs
l'amélioration de la qualité comptable et l’inventaire comme un préalable à
une éventuelle certification des comptes ; donc pouvez-vous nous dire si
la Ville envisage à moyen terme de s'inscrire dans une démarche de 49
certification ou à minima d’audit indépendant des comptes, comme l’ont
fait ou envisagent de le faire d'autres collectivités ? La Ville de Sceaux, tout
près de nous par exemple, s'est engagée dans une démarche
expérimentale de certification, la certification qui permet d'obtenir des
crédits auprès des créanciers, c'est un avantage quand la situation
financière est tendue, et je renouvelle également notre demande de
démarrer le mandat par un audit indépendant des comptes, cela peut être
douloureux, mais cela permet de partir sur des bases saines.
Donc pour conclure, nous pensons que ce règlement traduit un
manque d'ambition en matière de stratégie et de pilotage financier, en
particulier sur la pluriannualité et sur la transparence. Donc nous vous
invitons à faire preuve de courage politique pour engager Antony vers une
gestion plus moderne, plus lisible et plus responsable. Je vous remercie.
Mme le Maire : Je vais laisser la parole à Jean-Yves Sénant.
M. SÉNANT : Nous ne sommes pas du tout hostiles aux APCP.
D'ailleurs j'avais demandé aux financiers de les mettre en œuvre, et c'est
eux qui n'ont pas réussi pour le moment, en raison de l'outil Informatique
un peu retardé, à mettre au point ces APCP. Mais moi je ne suis pas du
tout hostile, et en fait cela serait fait pour deux ou trois projets maximum.
Ce ne serait pas beaucoup, pour une Ville comme la nôtre ou comme
Clamart, cela concerne très peu de choses. 50
Mme GOUILLART : Ce sont les gros projets sur lesquels il faut avoir
justement de la visibilité.
M. SÉNANT : Et d’ailleurs j’ai été longuement, pendant 10 ans vice-
président des finances du Territoire, et là on utilise les APCP mais en fait,
on ne s'en sert pas du tout, du tout, c'est juste un exercice d'écriture
comptable, mais on ne s'en sert pas.
Mme GOUILLART : C’est la transparence en fait…
M. SÉNANT : Et personne parmi les financiers n’a travaillé là-
dessus. C'est juste en fait un écrit, on écrit des chiffres.
Mme GOUILLART : Cela permet d'avoir une vision …
M. SÉNANT : Et personne ici présent n'a jamais posé une question
sur les APCP en dix ans.
Mme GOUILLART : C’est normal puisque vous ne les utilisiez pas.
M. SÉNANT : Oui c’est ça, en six ans, jamais !
M. MAUGER : Dans ce cas-là je vais me permettre de répondre : le
Territoire comme vous le dites utilise les APCP, donc donne une certaine
lisibilité, une certaine transparence et effectivement cela évite d'avoir à
poser des questions. Le problème c'est que l'on n'a pas cette lisibilité et
cette transparence au niveau d’Antony. C'est tout à fait regrettable. Et moi
je sais que vous avez l'habitude de vous défausser sur les services pour
expliquer un certain nombre de problèmes que vous auriez, mais je trouve
que c'est quand même un manque de courage. On parle de choses qui 51
sont en place depuis 2023 et il me semble que la Ville a les moyens de
mettre en place ce genre d'outil.
Mme GOUILLART : On ne vous reproche pas forcément de ne pas
l'avoir là mais on vous reproche qu'il n'y ait aucune feuille de route et qu'il
n'y ait aucune perspective qui soit donnée. C'est là que l'on parle vraiment
de manque d’ambition.
M. SÉNANT : Mais je vous dis que je suis pour les APCP. Je suis
pour comme vous !
Mme GOUILLART : Mais dans le RDF, c'est marqué « on ne les
utilise pas ». Circulez, il n'y a rien à voir !
M. SÉNANT : Mais je suis pour !
Mme GOUILLART : C'est noté.
M. SÉNANT : Je dis que ça ne sert pas à grand-chose mais je suis
pour.
Mme GOUILLART : Et maintenant, par contre, on voudrait une
feuille de route.
M. SÉNANT : Très bien. Voilà. Et j'ai du courage par conséquent.
Mme GOUILLART : Et vous votez contre le RDF du coup ?
M. SÉNANT : Pardon ?
Mme GOUILLART : Est-ce que vous votez contre si vous êtes
pour ?
M. SÉNANT : Non. 52
Mme le Maire : Il y a Pierre Médan qui trépigne à côté, je lui laisse
la parole.
M. MEDAN : Ce n'est pas parce qu’on ne le fait pas dans la mesure
où ce n’est pas une obligation qu’on ne veut pas, vous avez évoqué un
« pilotage à vue » comme s’il n’y avait pas de pilotage, ce n’est pas parce
que vous n’êtes pas au courant de certaines choses qu’il n’y a pas de
pilotage.
Mme GOUILLART : Mais il n'y a pas de transparence !
M. MEDAN : La transparence, c'est vous qui la voyez ou qui ne la
voyez pas.
Mme GOUILLART : Ah non, ça, c'est un peu pratique, M. Médan !
M. MEDAN : Pour nous…
Mme GOUILLART : Cela, c'est magnifique : la transparence, c'est
vous qui la voyez… !
M. MEDAN : Oui, il y a un pilotage depuis fort longtemps, il y a même
maintenant un premier maire-adjoint qui est chargé du pilotage,
officiellement.
Mme GOUILLART : Mais il ne vous engage pas, ce pilotage, parce
qu’il n'est pas basé sur les outils comptables d’investissements, le plan de
pilotage, vous pouvez le changer à tout moment, il ne vous engage pas du
tout. 53
Mme le Maire : Je crois que l'on a été très clairs, on est pour les
APCP. Je me tourne vers les services et ils savent les attentes là-dessus,
on va avancer certainement et j'espère très prochainement dessus. Est-ce
qu'il y a d'autres remarques ou des interrogations ? Je n'en vois pas. On
va passer au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 42 voix Pour et 7
voix Contre.)
Mme le Maire : On continue avec Pierre Médan sur l'approbation du
compte de gestion du budget principal de la Ville de l'exercice 2025.
3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER
PRINCIPAL – ANNEE 2025 –
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
M. MEDAN : Vous avez un tableau qui résume très brièvement,
évidemment tout un tas d'éléments qui seront présentés ensuite dans le
compte administratif de la Ville. On peut avoir l'impression que ce
document vient un peu tôt mais en fait c'est l'ordre normal, mais les chiffres
que vous avez dans le tableau, évidemment on les comprend mieux
lorsqu’on regarde le compte administratif.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le
compte de gestion du budget principal de la Ville pour l'exercice 2025 tel
que présenté par Mme la comptable public du service de gestion 54
comptable de Fontenay-aux-Roses. Donc c'est une obligation
évidemment, vous le savez, c'est comme cela chaque année.
Mme le Maire : Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. On passe
au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 47 voix Pour et 2
Abstentions.)
Mme le Maire : J'ai reçu la candidature de Pierre Médan pour
prendre la présidence pour le point numéro 4, et donc je lui laisse la parole.
4 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE –
EXERCICE 2025 –
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
M. MEDAN : Merci. Je fais peut-être une petite explication : Madame
le Maire et Jean-Yves Sénant, parce qu’il était maire à l'époque en 2025,
ne prendront pas part au vote comme la loi le stipule, en revanche, ils
assistent à la présentation du compte administratif, comme la loi le permet
aussi. Et donc pour les petits nouveaux, sachez que c'est pour cette raison
que Madame le Maire me transmet la présidence pendant cette
présentation.
Si vous voulez bien, on va présenter quelques éléments chiffrés.
Le Compte administratif 2025 : 55
Tout d'abord globalement, qu'est-ce que l'on peut dire ? On peut dire
que l'autofinancement s'est renforcé entre 2024 et 2025 puisqu’il était de
15,3 en 2024 et qu'il est de 16,4 M€ en 2025, et ce malgré l'impact dont on
a déjà parlé plusieurs fois, puisque, je résume ici brièvement, et on les
reverra différemment tout à l'heure, il y a l'impact des mesures de l’Etat.
- Un Autofinancement en progression, de + 1,1 M€, malgré l'impact
des mesures de l'État pour 2,6 M€
• Dilico : 1,1 M€
• Cotisations retraites : 0,8 M€
• Péréquation : 0,4 M€
• DGF : 0,3 M€
Sans ces mesures, l'autofinancement aurait été de 19 M€.
Il ne faut pas prendre ces éléments comme des critiques mais
comme des éléments factuels. Factuellement, s’il n'y avait pas eu ces
mesures, l'autofinancement aurait été de 19 millions d'euros, « ces
mesures » en fait c'est d’abord le Dilico ; le Dilico, c'est un système qui
permet effectivement de participer au remboursement de la dette de
l'État ; ce sont les cotisations retraites, les péréquations qui augmentent,
et la DGF qui diminue. La DGF, malheureusement, elle diminue depuis des
années. On avait espéré qu'elle se stabilise mais elle continue de diminuer.
Et donc voilà un peu le panorama. 56
Maintenant, on va distinguer le fonctionnement et l'investissement
comme d'habitude pour être un peu plus précis.
Quelles sont les grandes masses du fonctionnement pour 2025 ?
Tout d’abord les dépenses :
- Total des dépenses : 117,4 M€ (116 M€ en 2024, donc c’est assez
stable, + 1,2 %). On peut considérer que c'est proche de l'inflation.
- Charges à caractère général : 21,4 M€, soit - 3,3 %. Elles sont
assez stables aussi, mais elles ont baissé, notamment grâce aux
fluides et aussi à l'effet des investissements qui ont été faits pour
faire baisser les factures d’électricité notamment et indirectement de
gaz aussi grâce aux pompes à chaleur et aux nouvelles technologies
qui sont utilisées dans ce domaine.
- Fluides : -1,1 M€ avec des baisses de tarifs et l'effet de nos
investissements
- Autres charges de gestion courante (7,7 M€), soit + 7,4 %
• Subventions aux associations (+ 0,2 M€ pour le Pimms, le
contrat de Ville, les clubs sportifs, rejoints par l'US Métro)
• Subventions au CCAS (+ 0,3 M€). Le CCAS a, de mémoire
une subvention de 2 M€, qui a été augmentée de 300.000 €.
• Dépenses de personnel : 55,4 M€, qui sont parfaitement
stables puisque de mémoire elles étaient en 2024 au même niveau,
55,4 M€, peut-être 55,3 M€ malgré + 0,8 M€ de cotisations CNRACL. 57
Voilà le total des dépenses, les plus grosses dépenses bien
évidemment de la Ville en fonctionnement. Comme je le disais tout à
l'heure, on a les éléments qui viennent alourdir ou diminuer
l'autofinancement, c'est les péréquations et le Dilico.
- Péréquations et Dilico : 4,4. M€ (+ 1,5 M€)
- dont FPIC : 1,7 M€ (+ 0,3 M€)
- dont FSRIF : 1,1 M€ (+ 0,1 M€)
- dont DILICO : 1,1 M€ (nouveau en 2025)
Le tout augmente et se porte cette année à 4,4 M€, ce qui est très
important, et j'ai envie de dire que malheureusement, on peut penser vu
les bruissements que l'on entend, que ce n'est pas terminé.
- Charges financières : 5,2 M€ (- 0,3 M€), la baisse des taux explique
la baisse de ces charges, on ne va évidemment pas s'en plaindre.
- Fonds de compensation des charges territoriales (reversé à
VSGP) 23,1 M€ (+ 0,3 M€) : Les reversement fiscaux augmentent à
VSGP. Ce sont les dépenses.
Maintenant, voyons les recettes :
- Total des recettes : 133,8 M€ (soit + 1,9 %), donc une augmentation
un peu plus importante que les dépenses. Ces recettes sont constituées
évidemment d'une grosse masse, ce sont les impôts locaux, les droits de
mutation dont on a l'impression qu'ils augmentent fortement, mais il faut 58
quand même noter qu’il y a 1 million exceptionnel, donc en fait ils
augmentent un peu moins que la valeur faciale que l'on voit.
• Impôts locaux : 72,8 M€ (+ 1,4 M€)
• Droits de mutation : 5,1 M€ (+ 1,8 M€ dont 1 M€ exceptionnel)
• DGF : 5,3 M€ (- 0,3 M€) : elle baisse chaque année un petit
peu, c’est comme ça. Il faut se souvenir qu’à une époque elle atteignait
presque 14 M€, maintenant elle est à 5,3 et elle baisse chaque année un
petit peu.
• Subventions reçues, (dont CAF et Département : 6,4 M€
(+ 0,3 M€), c'est vrai que la CAF est très difficile à prévoir à l'avance mais
on a ici une petite augmentation.
• Produits des services : 16,7 M€ en légère augmentation
• Recettes des usagers : 9,5 M€ (8,7 M€ en 2024)
• Recettes domaniales : 6,4 M€ (7 M€ en 2024)
• Les loyers et redevances perçus se sont établis à 3,1 M€ en
2025, en progression de + 0,2 M€ par rapport à 2024.
• La Ville a bénéficié de versements d'assurances pour 0,5 M€
et nous espérons bien évidemment que les versements d'assurances
continueront à arriver malgré les difficultés juridiques que nous subissons
parfois sur certains équipements. 59
Le résultat du fonctionnement peut être visualisé par un graphique
et donc vous avez la trajectoire de l'épargne, l'épargne brute,
l'autofinancement, on appelle cela de plusieurs façons, qui se redresse
depuis 2022 progressivement ; alors évidemment entre 2024 et 2025, je
vous l’ai dit tout à l'heure, il y a un certain nombre d'éléments que nous
avons subis factuellement et qui auraient pu nous conduire à avoir un
autofinancement bien meilleur parce que très sincèrement on a quand
même poursuivi, on y a été très attentifs, la maîtrise des dépenses. C'était
une condition essentielle à la poursuite de nos investissements et à la non-
dégradation d'un ratio auquel nous accordons de l'importance, je vais en
parler tout à l'heure.
Après le fonctionnement, on voit les investissements :
Depuis 2020, la Ville a investi au total 233 M€, soit une moyenne de
39 M€ par an. Vous voyez sur cette slide les dépenses d'équipement en
millions d'euros, et je trouve que ce schéma est un schéma important,
d'autant que pendant la campagne on a eu droit à « la dette est trop
importante », on va y avoir droit encore, cela a déjà commencé d’ailleurs,
or il faut comprendre une chose, c'est qu’il y a plusieurs catégories
d'endettement, on le sait l'État s'endette pour payer des dépenses de
fonctionnement, ce n'est pas notre cas. On a un endettement bien sûr mais
quand on voit les chiffres de l'investissement, on peut le comprendre
mieux. Et ça, c'est en six ans. Alors de mémoire, moi je dirais qu’on peut 60
rappeler, il n’y a pas de slide parce que j’ai pensé à cela en regardant le
graphique, je me suis dit que j’allais le rappeler, dans le mandat 2008/2013
et puis 2013/2020, on avait un peu moins de 200 M€ ,195 M€, de mémoire,
et dans l'avant-dernier mandat, on avait 197 M€. Donc en tout, si l’on fait
la somme des trois derniers mandats en termes d'investissement, cela fait
625 M€ investis dans Antony pour, j'ai envie de dire, la Ville et les
Antoniens. Moi il me semble que c'est considérable. Surtout quand on fait
le rapprochement entre cette masse d'investissement en 18 ans et
l'augmentation finalement de l'endettement qui au regard de cela, est très
limité.
Donc ce programme d'investissement s'est traduit, comme la
dernière barre d’histogramme le dit, par 39 M€.
Sur ce tableau d'investissement on peut rappeler les grandes
dépenses : les grands projets, les nouveaux équipements, l'acquisition de
l’US Métro bien sûr, la rénovation des terrains mais aussi les travaux dans
les bâtiments communaux qui n'ont pas été abandonnés pour autant pour
5 M€, c'est peut-être un peu difficile de le lire mais je vais rappeler les
éléments les plus importants : les travaux de voirie : 1,2 M€, les
équipements des services, les équipements informatiques, tout ceci fait
39 M€ en 2025. Avec, c'est la colonne de droite, à chaque fois, des
éléments qui font partie de ce qu'on appelle la transition énergétique, on a
au total 5,4 M€ qui sont consacrés à la transition écologique ou 61
énergétique. Et si l’on fait un petit focus sur cet élément plus précisément,
on constate que cette transition écologique représente 24 % des dépenses
d'investissement, hors acquisitions foncières, bien sûr, on retire toujours
cet élément.
On a les bornes de recharge, le chauffage et les pompes à chaleur,
les éclairages intérieurs, la rénovation énergétique pour 1,4 M€ quasiment,
la rénovation de l'éclairage public, la transition écologique et les grands
projets, le verdissement des cours d'école, et évidemment c'est loin d'être
fini puisqu’on a prévu, c'est indiqué dans le programme, de continuer à ce
rythme pendant la durée du mandat.
Donc nous avons réalisé un certain nombre de choses, initié un
certain nombre de choses, désormais je suis persuadé qu'il sera plus facile
de les prolonger parce que pour certaines, on en était un peu au début,
c'est le cas de la GTC, on est d'accord avec les retards qui ont été pris
dans ce domaine par exemple et maintenant les choses vont aller plus vite.
Pour les investissements que nous avons réalisés en 2025, de
manière assez classique nous les avons financés par l'autofinancement et
c'est pour cette raison que l'autofinancement est si important, 16,4 M€ ; par
le fonds de compensation de la TVA : 3,8 M€. ; par la taxe
d’aménagement ; par des subventions aussi qui sont importantes et qui
représentent 10,9 millions d’euros.
Le financement de nos investissements : 62
• Autofinancement : 16,4 M€
• Fonds de compensation de la TVA : 3,8 M€
• Taxe d’aménagement : 0,1 M€
• Subventions : 10,9 M€
• Autres recettes : 0,1 M€
… et évidemment le solde de financement qui a été couvert par un
recours à l’emprunt, recours très limité puisqu’on constate, comme
l'indique la fin du dernier paragraphe, une réduction de l’endettement,
certes modeste mais réduction malgré tout.
Voilà, c’est un tableau très rapidement brossé parce que le
document que vous avez, fait je ne sais plus combien de pages, une
quarantaine pratiquement… Evidemment en conseil municipal, surtout que
ce conseil est très long et est amené à durer longtemps, l'objectif n'est pas
d’être exhaustif sur la totalité du rapport mais de faire un bilan global ; ceci
dit on ne doute pas de toute façon que vous aurez des questions. Merci.
Monsieur Mauger ?
M. MAUGER : Merci M. le président pour la présentation de ce
compte administratif. Vous avez dit effectivement que le conseil municipal
était relativement long ce soir, je pense qu'il faut dire aux Antoniens qu’un
des éléments d'explication, c'est que les commissions municipales ne sont
pas encore en place, cela veut dire que l'on n'a pas pu préparer un certain 63
nombre de points par le biais de ces commissions, et on avait demandé à
opérer comme en 2020 avec une commission élargie qui permettrait
justement d'échanger avec les services, mais cela nous a été refusé. Donc
on se retrouve effectivement à poser un nombre d'éléments ce soir qui
auraient pu être préparés à l'avance. Je tiens néanmoins à remercier
Monsieur Cousinéry pour la qualité des réponses écrites qu'il a pu
m'apporter avant ce conseil.
Vous parlez d'embellie notamment au niveau budgétaire mais je
voudrais quand même apporter un certain nombre d'éléments par rapport
à cela. Vous dites que l'autofinancement passe de 15,3 M€ à 16,4 M€, que
l'endettement, on le dit dans le rapport, a pu diminuer de 171,9 M€ à
171,2 M€, donc une baisse de 0,7 M€ qui est quand même relativement
faible par rapport au niveau d’endettement de la Ville ; mais je voudrais
quand même signaler différents points : vous avez notamment inscrit
39 M€ en restes à réaliser en annonçant que cela serait sur 2026 et 2027
alors qu’il n'y a que 12 M€ de dépenses d'investissement en restes à
réaliser. Donc là il y a un recours massif à l'emprunt qui laisse deviner qu’il
y a eu des reports d'année en année d'un certain nombre
d'investissements, d’où notre question de la gestion pluriannuelle,
notamment d'un certain nombre de projets.
Mais surtout je voudrais insister sur le fait que l'encours des lignes
de trésorerie à la fin 2025 était de 32,37 M€, c'est-à-dire au-delà de ce que 64
l'on avait accordé en délégation à Monsieur Sénant. Donc là, cela pose
une vraie difficulté, il y a un dépassement de plus de 2 M€ par rapport au
plafond autorisé par le conseil municipal. Alors moi je me demande si l’on
peut voter un compte administratif qui va au-delà de la délégation qui était
accordée à Monsieur le Maire ? Avant de poursuivre mon intervention,
j'aimerais avoir une réponse.
M. SÉNANT : Vous faites ce que vous voulez, vous êtes libre, vous
êtes libre de votre vote.
M. MAUGER : Non… Nous, on attend un certain nombre
d'explications. Les élus sont censés délibérer en toute connaissance de
cause, là, on a très clairement une incohérence, voire même une
irrégularité par rapport à la délégation qui vous a été accordée.
M. SÉNANT : Il n'a pas été du tout sanctionné par le contrôle de
légalité.
M. MAUGER : Mais le contrôle de légalité il est à venir puisque là on
vote ce soir le compte administratif.
M. SÉNANT : D'accord mais ce surplus de trésorerie n'a pas été du
tout interdit par le contrôle de légalité, donc il est bon.
M. MAUGER : Vous avez interrogé la Préfecture sur ce point ?
M. SÉNANT : La Préfecture a connaissance de toutes nos
dépenses, le Préfet savait que l’on avait fait cela, il n'a rien dit. C'est tout. 65
M. MAUGER : Alors moi j’aimerais savoir sur combien de jours est-
ce qu'il y a eu ce dépassement ? Je pense que c'est quelque chose qui
pourrait être calculé.
M. SÉNANT : On vous le dira.
M. MAUGER : Et à notre sens il ne doit pas s'agir d'un pic ponctuel
puisque c'est un dépassement constaté à la clôture du compte, ce qui
soulève vraiment une difficulté manifeste au regard du respect de la
délégation qui vous avait été accordée. Cette situation interroge également
sur la sincérité du pilotage de la trésorerie de la collectivité.
Je voudrais aussi revenir sur les dépenses de personnel. Elles sont
stables mais c'est en fait au prix d'une vacance très importante dans les
postes. Malgré la dé-précarisation d’un certain nombre de postes
notamment d'animateurs, je note dans l'annexe sur les personnels qu’il y
a deux postes en moins sur les directions générales adjointes, 16
Équivalents Temps Plein en moins sur les filières administratives, autant
dans la filière sociale, 2,5 en moins dans la filière médico-sociale, 3 en
moins dans la filière culturelle. Voilà, c'est au prix de ces postes vacants
que vous arrivez tout juste à maintenir le même niveau de dépenses de
personnel.
Par rapport à vos dépenses d'investissement, vous avez souligné,
Monsieur Médan, qu’en l’espace de 18 ans la Ville a investi pour 625 M€.
Je ne sais pas s'il faut s'enorgueillir de ce chiffre. Ce qui importe aux 66
Antoniens, c'est qu'est-ce qui est réalisé en termes d’équipements ? Est-
ce que la reconstruction de l'école Anatole France promise depuis 2014 a
été réalisée ? Non. Et vous nous l'annoncez pour 2028, en tout cas, c'est
ce qui était annoncé au précédent conseil municipal. La médiathèque nous
est annoncée pour 2026/2027 et le nouvel équipement culturel dont on a
parlé tout à l’heure, ce serait 2031.
Ce que les Antoniens ont constaté, c'est que vous concentrez les
investissements dans le centre-ville, vous les concentrez aussi pour ce qui
est des activités sportives, ça on ne peut absolument pas attaquer votre
bilan là-dessus en tout cas en termes de niveau d'investissement avec
16 M€ investis pour notamment la reprise des équipements de la Croix de
Berny ; en revanche, ces 625 M€ d'investissements posent véritablement
question lorsqu’on interroge les Antoniens et ce qu'ils attendent dans leur
quartier en termes de commerces, en termes de rénovation de bâtiments
et ainsi de suite.
Et je passe la parole à ma collègue Claire Donovan.
M. MEDAN : Juste avant je souhaite vous répondre sur ce dernier
point : Tout récemment il me semble que les Antoniens se sont manifestés
par des votes et qu’ils vous ont indirectement comme ça ou plus ou moins
directement répondu. C'est le premier point.
Concernant l'encours de la ligne de trésorerie, alors effectivement
Madame la comptable public a tous les chiffres, elle dispose de l'ensemble 67
des éléments. Donc je pense que le point que vous soulevez est
accessoire dans la mesure où ce dépassement n'a certainement pas, et ça
on le vérifiera parce que je n'ai pas les chiffres sous les yeux, c'est assez
subtil au niveau de la trésorerie, vous savez, c'est une photo à un temps
donné et cela bouge très vite mais on regardera quand même de quoi il
s'agit, la durée éventuellement du dépassement, etc., je pense que la
durée doit être très, très brève et c'est pour cette raison qu'il n'y a eu
aucune alerte de la part du comptable public.
M. MAUGER : Non mais je pense que c'est une très bonne
suggestion de poser la question au Contrôle de Légalité.
Mme DONOVAN : Merci beaucoup Monsieur Médan de cette
présentation intéressante. J'aimerais intervenir sur des dépenses liées à la
transition écologique, la transition écologique qui a été reconnue d'ailleurs
par la majorité actuelle en 2020 comme étant une priorité absolue,
entretemps on voit que le changement climatique s'accélère, il y a
l'actualité qui nous montre également le bien-fondé économique de
changer et d'avoir une véritable transition et également des conséquences
sur le bien-être et la santé de la population. Donc sur les dépenses de
transition écologique, je pense nous serons tous d'accord, elles sont
extrêmement importantes en termes d’impacts. Moins importantes en
termes de volumes en fait parce que malgré cette urgence, le compte
administratif montre un engagement de la Ville, autant au titre de la 68
transition écologique qui stagne et même qui recule. Au mois d'avril 2024,
lors du conseil municipal, Monsieur Médan avait annoncé des dépenses
de 6,5 M€ pour l'année pour la transition écologique, dépenses qui ont été
réalisées dans l'ensemble, mais il a également annoncé 7 M€ par an pour
la suite pendant sept ou huit années. En 2025, le montant n'a pas
augmenté, il a même diminué pour tomber à non pas 5,4 M€ mais
exactement 5.360.000 €. Donc on constate notamment une baisse de
l'effort dans des domaines très sensibles ou pourtant il y a de réels bienfaits
à obtenir en investissant. Je pense par exemple à la baisse de l'effort sur
le verdissement des cours d'école, donc le bien-être et la santé des
enfants, et des équipements publics. Les cours d'école, vraiment c'est un
point qui est exemplaire je pense. Monsieur Médan a annoncé en 2024
qu’il y aurait 0,3 M€ pour la végétalisation des cours d'école et nous en
sommes à 0,13 M€, c’est parlant. On voit aussi que l'effort pour les
circulations douces est en chute libre, il est tombé à 30.000 €. Vous avez
recalculé le taux de dépenses impact écologique pour arriver à 23,7 % au
lieu des 19 % parce que vous avez exclu les acquisitions foncières. Je ne
sais pas si l’on peut procéder vraiment ainsi pour corriger les chiffres mais
j'allais vous poser la question : est-ce que vous allez revoir les priorités au
cours des années à venir afin de mieux répondre à l'urgence climatique et
aux autres enjeux de la transition écologique ? 69
Et en fait, Monsieur Médan, vous avez répondu parce que vous avez
dit que vous alliez continuer à ce rythme. Et donc on maintient le cap mais
on n’augmente pas les investissements. Est-ce que j'ai bien compris ?
Ensuite j'ai une question précise qui concerne les dépenses ayant
des « conséquences indirectes » dans le tableau. Donc je ne sais pas,
c'est une question de compréhension, ce n'est pas une critique. J'aimerais
savoir quelles sont ces conséquences indirectes ?
Et il y a deux postes qui m'intriguent, ce sont les conséquences
indirectes pour les travaux du centre-ville, à hauteur de 62,325 M€, et pour
Antonypole quand même aussi + 5 M€. Donc j'aimerais savoir quels sont
les travaux et les aménagements qui sont concernés et quelles sont ces
conséquences indirectes ? Merci beaucoup.
M. MEDAN : Alors en ce qui concerne les sommes investies sur la
transition écologique, effectivement elles ont baissé parce que
malheureusement les conditions entre 2024 et 2025 et aujourd'hui ne sont
plus les mêmes. Là où vous avez raison, c'est par exemple sur le
verdissement des cours d'école, on aurait sans doute aimé aller plus vite
mais c'est très compliqué aussi parce qu’il y a des contraintes d'une école
à l'autre qui ne sont pas les mêmes, ce qui complique parfois un peu les
projets tout simplement d'un point de vue technique. Mais je partage un
petit peu votre souhait que l'on puisse aller plus vite sur un certain nombre
de projets. Autant on est tous d'accord pour dire qu’au niveau mondial, ce 70
n'est pas les dépenses d'Antony qui vont faire baisser la température, on
est d'accord, en revanche pour les cours d'école, je suis conscient qu’il y a
un certain nombre de projets comme cela qui peuvent être très agréables
pour les petits enfants, les écoliers, etc. Donc on va continuer à être
attentifs, et cela faisait partie de notre programme que vous avez lu, j'en
suis sûr, sur les cours d'école, et il me semble que dépenser entre 5 M€ et
5,5 M€ chaque année, c'est déjà une somme quand même considérable.
C'est le premier point.
Concernant les dépenses dont vous parlez, je n'ai pas bien compris
la question. Il me semble que peut-être en fait vous faites état de
l’enfouissement des lignes à haute tension, des abords de la gare ? Je ne
vois pas de quoi vous voulez parler.
Mme DONOVAN : C'était ça ma question, de quoi est-ce qu'il
s'agit ? Est-ce qu’il s'agit effectivement de l'enfouissement ? De la
transition écologique ?
M. MEDAN : Alors en 2025 c'est l'enfouissement. C'est
l'enfouissement des lignes.
Mme DONOVAN : Et c'est considéré comme participant à la
transition écologique ? Cela m'étonne un peu.
Mme le Maire : On a justement eu 1 million de l'État par ce biais de
la transition écologique sur l’enfouissement des lignes.
Mme DONOVAN : Ok. 71
M. MEDAN : C’est pour cela que c’est indirect mais…
Mme DONOVAN : C’est très indirect.
M. MEDAN : Non parce que pour nous, c'est comme cela que l'État
nous a donné cette somme.
Mme DONOVAN : D'accord. Donc en fait les investissements au
titre de la transition écologique sont encore plus faibles que ce que
semblent indiquer ces données, puisqu’il faut déduire pour moi, en tout
cas, ce million qui ne participe pas vraiment à la transition écologique, c’est
l’enfouissement des lignes…
Mme le Maire : Je pense que c'est votre point de vue, le nôtre, c'est
qu’il participe à la transition écologique. Et je me permets d'intervenir, si
vous avez bien lu notre programme, on a annoncé 4 M€ par an sur notre
budget, sur tous les budgets que l'on votera, sur la transition écologique.
Mme DONOVAN : Oui, c'est moins que ce qui avait été annoncé en
2020.
Mme le Maire : Mais Madame, on vient d'être élus avec un
programme, et dans le programme, il était écrit 4 M€ sur la transition
écologique.
Mme DONOVAN : J’ai bien compris. J'aimerais quand même revenir
sur l'observation de Monsieur Médan qui nous dit -et cela a suscité des
rires dans la salle- que ce n'est pas les mesures prises à Antony qui vont
permettre de baisser les températures mondiales, c’est évident Monsieur 72
Médan, je n'ai jamais suggéré que l'on allait inverser le changement
climatique en végétalisant les cours d'école à Antony. Toutefois, il existe
un deuxième axe, c’est non pas l’atténuation mais l'adaptation. Vous êtes
au courant, je pense, l'adaptation permet de mieux vivre avec les
conséquences des actions humaines depuis des siècles et ces actions
comprennent par exemple la création d'îlots de fraîcheur qui permettent
d’améliorer considérablement à peu de frais le bien-être des habitants.
Donc c'est de cela qu'il s'agit et c'est une urgence, parce qu’avec les
canicules, pour les populations qui habitent dans des passoires, des
logements mal isolés, qui n'ont pas accès à un jardin, c'est très, très dur
de vivre quand il fait 40° dehors. Alors ce n'est pas un sujet qui me fait rire
personnellement, et je pense qu’il faut vraiment, vraiment augmenter
l'effort pour cette transition écologique. Ce n'est pas juste pour le confort,
c'est vraiment pour la santé des Antoniens et surtout la santé et le bien-
être des plus vulnérables, des plus faibles, ce sont surtout les enfants et
les séniors qui souffrent et bien sûr les familles aux revenus précaires.
M. MEDAN : Mais bien sûr, Madame, nous sommes tout à fait
d'accord avec vous sur le fait qu’il faut absolument se préoccuper
davantage de ces questions, et quand j'ai fait cette « boutade », c'est bien
parce que je savais pertinemment que vous ne tomberiez pas dans ce
piège. Donc l'idée est de dire que l’on fait à notre niveau le maximum,
maintenant il y a un élément qui est à prendre en compte, ce sont nos 73
ressources. Et si malheureusement les ressources sont de plus en plus
limitées par les prélèvements de l’État, « prélèvements surprise » ou
annoncés, ça peut être du DILICO qui devient encore un peu plus
important, ça peut être une baisse de la DGF encore plus importante,
malheureusement nous serons obligés de faire des arbitrages, mais très
sincèrement, si nous pouvons faire plus que 4 millions, nous essaierons de
le faire, avec grand plaisir, parce que nous sommes conscients de ce que
vous dites.
Mme le Maire : Est-ce que je peux prendre la parole aussi ? Je
pense qu’on a été élus avec un programme qui était quand même très
ambitieux sur la rénovation énergétique, on a annoncé le fait qu'on allait
travailler sur les écoles, la rénovation thermique, on en a annoncé neuf,
c'est quand même très ambitieux ; on a annoncé aussi qu’on allait refaire
des cours oasis dans l'ensemble de nos écoles, et cela c'était dans notre
programme et c'est dans notre programme et je compte bien y arriver. Et
je partage en fait Madame votre point de vue, c'est pour cela que l'on a ce
programme très ambitieux sur la rénovation énergétique, donc je vous
invite à le lire.
Mme GOUILLART : Déjà quand vous parlez d'un programme très
ambitieux, c'est à peu près le même qu’en 2020, sauf qu’il n’y a pas eu
grand-chose qui ait été fait, donc voilà, les ambitions, ce sont les ambitions
qui sont écrites dans le programme… 74
Il y a ce qui est écrit dans le programme et il y a aussi, je pense, la
perception du problème, et quand vous parlez d'arbitrages, Monsieur
Médan, et qu’en même temps je vous entends dire que la végétalisation
des cours d'école, oui, c'est sympa, c’est agréable, c'est pour les petits
enfants, on parle quand même de santé publique ! Ce n'est pas quelque
chose de rigolo pour les petits enfants, c'est sympa et tout !
M. MÉDAN : Mais ce n'est pas moi qui ris, c'est vous !
Mme GOUILLART : Mais je reprends vos mots. « C'est agréable ».
Allez, c'est agréable !
M. MÉDAN : Oui.
Mme GOUILLART : C’est de la santé publique, c’est des conditions
de l'apprentissage, ce n'est pas du « nice to have » !…
M. MÉDAN : Quand je dis « c'est agréable » pour les petits enfants,
c'est comme les stores par exemple dans les salles de classe, ce n'est rien
un store mais c'est très important pour qu’il fasse moins chaud dans une
salle, on est tout à fait conscients de cela. …
Mme GOUILLART : C’est important et je vous remercie de le dire.
M. MÉDAN : On ne considère pas cela comme une fantaisie, pas du
tout.
Mme GOUILLART : D’accord, dans le vocabulaire ce n'était pas
évident et je vous remercie pour la précision. C'est tout. 75
M. MÉDAN : Je vous remercie pour votre compréhension. Perrine
Précetti ?
Mme PRECETTI : Merci pour la présentation. Je voudrais juste
revenir sur deux points : que le programme soit ambitieux, c'est bien, il
faudra s'y tenir. Si on est là aujourd'hui, c'est parce que certains points sur
le mandat précédent ont montré qu’on ne s'y tenait pas toujours, et que
l’on faisait d'autres choix en cours de route, ce qui peut être parfois un petit
peu délicat, surtout sur ces sujets de transition écologique.
Le deuxième point s'adresse à mon collègue Lionel Cuguen, je
voulais juste rappeler une petite chose sur le développement du vélo sur
la Ville : Il y a un schéma Directeur qui a été voté, schéma directeur
cyclable qui a été voté par cette assemblée en 2022 pour 3,8 M€ sur six
ans, et pour l'instant nous avons eu moins de 100.000 €. Et je crois même
qu’en disant 100.000 €, je suis déjà très élevée.
M. BURLON : Déjà je voudrais commencer par parler du
stationnement et tout particulièrement de la lecture automatisée des
plaques d'immatriculation. On s'est aperçu que finalement c'était très
rentable puisqu’on devait passer de 1,7 M€ à 2,2 M€, donc on gagne un
1/2 million d'euros grâce à ce dispositif que l’on peut renommer assez
rapidement « sulfateuse à PV ». C'est un terme qui circule beaucoup.
Ceci étant dit, il y a plusieurs choses qui peuvent être autour de ce
sujet : Premièrement, on peut se poser la question du barème de 76
stationnement dans le but de le rendre plus équitable. Il est aujourd'hui
possible de prendre en considération le revenu, le statut ou la composition
du foyer dans la verbalisation. C'est possible de le faire, le législateur en a
ouvert la possibilité, c'est dans la loi. Donc la Ville peut faire ce choix, c'est
dans la loi, mais évidemment c’est la Ville qui se positionne, mais vous
avez la possibilité de le faire. Vu qu’on gagne des sous entre guillemets,
est-ce qu’on peut justement permettre à des personnes qui ont des
situations particulières de payer moins ? C'est ce qui s'appelle l'équité et
la justice sociale. Ça, c'est un premier point.
Et ensuite il serait aussi possible et je rebondis sur ce qu’a dit
Madame Précetti, il serait possible peut-être d’investir une partie de cet
argent dans par exemple les mobilités douces. Je vous laisse répondre là-
dessus, et après j'aurai d'autres petites questions.
M. MÉDAN : Oui, enfin pas trop, j'espère ? L'idée de faire une sorte
de tarification au taux d'effort, etc., c'est bien pour les repas d’école, c'est
à mon avis hors de propos, à mon sens en tout cas, lorsqu’il s'agit de
contravention. Les personnes qui reçoivent ce type de petit papillon, elles
le reçoivent parce qu’elles se sont mal garées. Je considère vraiment que
ce que vous proposez n'est pas cohérent. Ça manque de cohérence. Et ce
n'est pas parce que c'est dans la loi, il y a beaucoup de choses stupides
dans la loi parfois, vous le savez, donc… 77
M. BURLON : Alors je vais vous citer un « ami » qui me disait : « Ah
j'ai pris un PV de stationnement, ce n'est pas grave, de toute façon avec
ce que je gagne ce n'est pas un souci ! ». Par contre, j'ai un autre ami qui,
lui, gagne le salaire minimum, et quand il a un PV de stationnement, il
mange des pâtes pendant tout le mois. Ça, c'est une réalité que vous ne
connaissez pas.
J'avais d'autres petites questions sans transition...
M. MÉDAN : Je pense qu’il suffit de se garer correctement. Après
qu'il y ait toujours quelques abus, quelques excès de certaines personnes,
on pourra à mon avis très difficilement l’empêcher. Vous vouliez poser
d’autres questions ?
M. BURLON : Il y a un grand pays communiste près de chez nous
qui fait cela, qui s’appelle la Suisse, nos voisins, il n'y a pas de souci, vous
irez voir un petit peu ce qu'ils font, il faut s'en inspirer parfois.
M. MÉDAN : Je veux bien qu’on s’inspire de la Suisse sur d’autres
sujets…
M. BURLON : Vous nous les citerez. Je pense que vous ne parlez
pas du chocolat mais ce n'est pas grave.
J'aimerais parler de ce qui est nommé « compte vidéoprotection »
dans le compte administratif, moi je le renomme « compte
vidéosurveillance » pour des raisons que je n'ai pas besoin de développer
à l’évidence. C'est un sujet que l'on a déjà abordé mais on aime bien 78
enfoncer le clou comme vous l'avez déjà relevé. La vidéoprotection ou
surveillance, j'essaye de ne pas trop vous troubler avec des termes que
vous ne connaissez pas, c'est 1 M€ investi et 800.000 € en report. Donc
plus on investit de l'argent dans un dispositif et plus il est normal de faire
preuve de transparence pour dire si ce dispositif est efficace ou s’il ne l'est
pas. Aussi ma question est simple : pouvez-vous nous prouver, pouvez-
vous nous donner des documents, avoir peut-être un rapport qui montre
justement l'efficacité de ce dispositif ? Prouvez-nous que nous avons tort,
nous n'attendons que ça.
M. AIT-OUARAZ : Je vais répondre très rapidement. Vous disiez
tout à l’heure pendant la campagne avoir rencontré un grand nombre
d'Antoniens qui vous ont parlé de problématiques de logement, je suis sûr
que grand nombre de ces Antoniens vous ont demandé d'accélérer
l'installation des caméras sur la ville pour que l'on puisse continuer à les
protéger. Vous êtes tout nouveau, donc c'est tout à fait compréhensible,
mais rassurez-vous, vous aurez une petite commission et on vous
expliquera les bienfaits de la vidéoprotection pour les Antoniens. Et surtout
le fait que les forces de sécurité, que ce soit sur la commune, sur le
département ou au niveau étatique, demandent aussi ces dispositifs. Nous
accompagnons les forces de Sécurité, les résultats sont très positifs et
nous nous ferons un plaisir de vous présenter tout cela. 79
M. BURLON : Vous avez raison sur la vidéo, finalement je retire ce
que j'ai dit, parfois elle est utile, et ce soir elle va prouver à tout le monde
votre mépris !
M. AIT-OUARAZ : Bien sûr. J’assume complètement.
M. BURLON : Une autre petite question encore, cette fois, c'est sur
la taxe de séjour. La taxe de séjour est passée de 137.000 € à 214.000 €,
est-ce que vous pouvez nous donner des détails sur cette augmentation ?
Par exemple quelle part provient des meublés de tourisme et notamment
des locations via les plateformes ? Les plateformes évidemment c'est
Airbnb principalement. Comment est-ce que vous expliquez cette
augmentation ? Et aussi est-ce qu'on pourrait avoir le détail du nombre de
logements qui sont concernés sur la ville ? Merci.
M. MÉDAN : On vous donnera tous ces éléments ultérieurement,
mais il y a à peu près 80.000 € pour les meublés, pour les autres précisions
que vous demandez, je pense que ce sera davantage l'objet d'une réponse
par la suite pour ne pas chercher ici la réponse exacte.
Mme le Maire : Je pourrais quand même ajouter qu’en fait une partie
de la réponse a été apportée à David Mauger.
M. MAUGER : Une partie tout à fait, mais pas sur le nombre de
logements.
Mme le Maire : C’est pour cela que j’ai dit « une partie ». 80
M. BURLON : Concernant le logement social et notamment la
subvention de 800.000 € concernant le logement social, alors que 2,3 M€
ont été reportés, est-ce que vous pouvez nous faire un petit point là-dessus
pour savoir déjà si cela correspond bien à l'acquisition des tours du Parvis
de la Bièvre? Et à quel moment ce financement sera effectué de manière
véritable en fait ? Ceci pour simplement avoir des détails sur cette
opération.
M. MÉDAN : Oui, cela correspond bien à ce que vous dites.
M. SÉNANT : C’est quand HDBH demandera. Pour moi il n’a pas
demandé. On répond à ses besoins, bien entendu on ne va pas payer
d’avance comme ça, non, on répond à ses besoins. Pour le moment il n'a
pas demandé.
M. BURLON : Bon. Sans transition toujours, quoique… Ce que vous
avez dit Madame Précetti ne m'arrange pas parce que je voulais parler du
sujet que vous avez évoqué tout à l'heure, mais ce n'est pas grave, et
comme je l'ai dit la répétition et la pédagogie sont des choses qui vont
ensemble. C’est sur le Schéma Directeur Cyclable, vous aviez un plan
ambitieux, et justement c’est un mot que vous prononcez souvent,
l'ambition, on a remarqué, il y a des sujets sur lesquels on aimerait
justement que vous soyez dans l'ambition. Et là, alors que vous aviez
promis des investissements de 400 à 500.000 € par an, finalement on se
retrouve avec des sommes qui sont assez dérisoires. Je pense que vous 81
voyez tout de suite là où je veux en venir, alors je ne vais pas forcément
rentrer tout de suite dans les détails du détail mais la question qui se pose
est : est-ce que vous comptez rattraper ce retard qui a été pris sur vos
engagements ? Et aussi, serait-il possible d'avoir un tableau de
correspondance pour savoir ce qui a été fait depuis que ce plan a été mis
en place concrètement, et que ce soit fait de manière lisible, parce
qu’évidemment c'est toujours un peu long et un peu compliqué de
raccrocher les différentes lignes budgétaires ? Merci.
M. MÉDAN : Sur le plan du rattrapage, je pense qu’on va essayer,
Aude peut-être que tu souhaites en dire un mot ?
Mme le Maire : Oui, je voudrais prendre la parole si ça ne vous
dérange pas : je pense qu’en fait il y a tout un travail de reporting à mettre
en place sur beaucoup d’actions que l'on mène, parce que pendant la
campagne on s'est rendu compte que la communication était assez
déficiente et que les personnes en fait n'étaient pas au bon niveau
d'information, et malgré les différents créneaux que l’on emploie, je me suis
quand même bien rendu compte que l’on n'arrivait pas à toucher les
personnes par les différentes actions menées.
Alors je reviens sur le plan vélo, je n'ai pas tout en détail et je
reviendrai vers vous, il n'y a aucun problème sur ces sujets-là, Lionel vient
d'arriver comme vous et se saisit aussi du plan vélo, et je l'en remercie,
parce qu’il a été formidable pendant toute la campagne, il a été à l’écoute 82
des associations qui nous ont sollicités, et on sera bien évidemment à
l'écoute des Antoniens par rapport à tous ces sujets-là. Et comme vous, en
fait, on en a rencontré et comme vous, il y avait des insatisfaits et on est là
pour leur répondre. Donc je pense qu'on va mettre cela en place, les
reportings, je ne sais pas comment on va les présenter aujourd'hui ou
demain mais cela va être une des actions sur lesquelles j’entends le faire
sur plusieurs activités de la Ville.
Mme GOUILLART : Il y a quand même un Chargé des mobilités
durables qui est en lien avec les associations et le dialogue fait que
justement ça n'avance pas, mais le reporting existe normalement.
Mme le Maire : Eh bien en tout cas pas avec moi. Et ce sera déjà
un bon début, je serai contente de vous le transmettre.
M. COUTURIER : Il y a une ligne dans le compte administratif qui
m'a un peu interpellé, c'est pour les licences Microsoft qui s'élèvent à
538.000 €. J'imagine que c'est pour un an parce que c’est renouvelable,
mais c'est gigantesque. S’il y a à peu près 1.000 agents dans la Ville, cela
fait 500 € par agent, ce qui est un peu démesuré, donc j'aimerais quand
même savoir pourquoi c’est élevé. Et cela pose plusieurs problèmes. Déjà
le coût ? De plus cela crée une dépendance parce que du coup c'est
difficile de s’en départir rapidement et donc si Microsoft décide
d’augmenter ses tarifs on va devoir payer de plus en plus. Alors nous, ce
qu’on recommande, c’est le passage au logiciel libre qui permet de 83
diminuer une partie des coûts et cela permet aussi d'avoir un peu plus la
maîtrise sur ces données, ce genre de choses, et il y a des associations et
des structures qui existent pour accompagner les municipalités là-dessus.
M. MÉDAN : Deux réponses à votre interrogation : ce sont
essentiellement les licences qui coûtent cher mais il n'y a pas que les
licences classiques Microsoft, il y a d'autres licences aussi un petit peu plus
« sophistiquées » pour certains services, mais c'est vrai, vous avez raison
sur le fait que cela coûte cher. Et on est les premiers depuis plusieurs
années à « regretter » ce coût très important de l'informatique. On essaye
de faire attention et d’ailleurs Monsieur Mauger, lors d'une commission
Finances, avait déjà évoqué la question des logiciels libres ; on n'est pas
contre, le problème c'est que c'est une solution complexe, c'est délicat,
parce que cela suppose un grand changement… Donc on ne fait pas ça
en claquant des doigts, franchement, c'est très lourd.
Moi j'ai eu dans une université un exemple : cela peut aussi avoir
pour conséquence une désorganisation totale pendant quelques mois.
Donc…
M. COUTURIER : Cela se planifie après…
M. MÉDAN : Oui, bien sûr.
M. COUTURIER : Il pourrait y avoir un plan sur un certain temps.
M. MÉDAN : Oui mais vous savez, certaines entreprises ont planifié
certaines choses, et puis elles sont revenues en arrière, donc on n'est pas 84
contre cette solution encore une fois parce que nous sommes conscients
et d'accord avec vous sur le fait qu’on est un peu prisonniers, captifs de
ces licences, mais on étudiera avec soin et on ne se lancera pas dans
l'aventure, parce que si l’on doit pendant plusieurs années payer beaucoup
plus cher en termes de désorganisation que les licences, cela ne vaut
pas le coup.
M. COUTURIER : Du coup pour résumer, vous êtes pour passer au
logiciel libre ou l'expérimenter au moins ?
M. MÉDAN : Non, on n’est pas pour passer au logiciel libre comme
ça, on veut étudier, on veut analyser, on veut avoir des éléments de
comparaison, on va faire du benchmark pour voir si ça s'est bien passé
ailleurs… Mais c'est quelque chose à laquelle on pense.
Mme le Maire : Et on attend le projet de loi sur la souveraineté par
rapport à l'Amérique. C'est en cours.
M. SÉNANT : Je souhaite intervenir vu que c'est quand même ma
gestion qui est en cause. Pendant la campagne électorale, les listes
d'opposition, toutes les listes d'opposition se sont répandues en
accusations à l'emporte-pièce sur la gestion de la Ville. La plus commune
de ces accusations était que la Ville était surendettée. Vous l'avez dit
d'ailleurs il n'y a pas longtemps, et vous avez dit que c'était la faute du
maire. La réalité, c'est que contrairement, il est indiqué dans le compte
administratif 2025 que la Ville réalise un autofinancement, c'est-à-dire un 85
excédent de ses recettes sur les dépenses de fonctionnement, et donc une
épargne brute de 16,4 M€. Il est d'ailleurs très supérieur à celui de l'an
dernier et à celui de l'année d'avant qui était autour de 15,3 à 15,4 M€. Et
cette hausse comme l’a dit Pierre Médan fort justement aurait été
beaucoup plus forte si l'État ne nous avait pas chargé la barque avec des
mesures qu'il a imposées aux collectivités locales pour contribuer à la
réduction de son déficit. Pour Antony, vous l'avez vu, c'est 2,6 M€ entre le
Dilico, qui est un prélèvement sur recettes de 1,1 M€ avec la hausse des
cotisations des régimes de retraite, les prélèvements territoriaux de 0,8 M€,
la baisse de la DGF : 300.000 €, et la hausse de la péréquation,
800.000 €, tout cela fait 2,6 M€. Si ces 2,6 M€, on les avait eus à disposition
et s’ils n'avaient pas été pris par l'État, on aurait pu investir davantage dans
notre transition écologique. Et là, l'État nous les a pris. Ces 2,6 M€, on ne
peut pas les dépenser pour la transition écologique.
Donc en 2025, sans ce handicap imposé par l’État, sans ces
mesures défavorables, notre autofinancement comme l’a dit Pierre Médan
aurait été de 19 M€, ce qui aurait été un record historique pour la Ville. le
record était de 18,2 M€, mais malheureusement compte tenu des
prélèvements de l’État on n’est quand même qu’à 16,4.
Le premier enseignement de ce compte administratif comme indiqué
dans l'annexe 12 que vous avez forcément lue montre un niveau d'épargne
brute élevé. Le taux d'épargne brute, c'est-à-dire la différence entre les 86
recettes et les dépenses, c'est comme le taux d’épargne pour les
particuliers ; pour les particuliers le taux d'épargne moyen en France est
de 19 %. Pour les communes, il est plus bas, le taux moyen des grandes
Villes, c'est 13,6 et le taux moyen des communes de France, c'est 14,6.
Eh bien nous, Antony, malgré le Dilico et tout cela, on est à 15 %. On a un
taux d'épargne brute qui est supérieur à celui de la moyenne nationale et
surtout au taux de la moyenne des grandes villes. Notre capacité à dégager
une épargne brute élevée cette année nous permet d'entretenir une dette
qui par habitant est effectivement élevée, c'est vrai, 2.144 € par habitant,
mais que nous avons les moyens grâce à notre épargne justement de
rembourser facilement. Ça, c'est ce qui compte pour une banque, la
capacité à rembourser ses dettes. On peut avoir une dette faible, mais si
on n'a pas les moyens de la rembourser, la banque ne nous prête pas.
À noter que notre dette par habitant ne représente seulement que la
moitié de la dette par habitant de Paris, qui est proche de 5.000 €. Et notre
dette bien sûr, c’est la contrepartie de notre programme d'investissement
2020/2025, un programme dont le coût a dépassé largement nos
prévisions en raison de l'hyper inflation qui a affecté les travaux publics à
cette époque. Par ailleurs, la crise de l'immobilier a retardé la vente des
terrains d'Antonypole qui avait été programmée en 2024/2025 et qui aurait
rapporté 2 × 7 M€, soit 14 M€ au total, donc on a perdu 30 M€ entre le
retard sur les recettes et les dépenses supplémentaires de nos 87
investissements dans les grands projets. On a perdu environ 30 millions,
et notre dette se serait elevée sans ces problèmes autour de 140 M€. C'est
ce que l’on avait programmé. Néanmoins, avec l'épargne brute de 16,4 M€,
nous sommes en capacité de rembourser cette dette en 10 ans et demi,
soit nettement moins que les 12 ans qui sont acceptés par la Chambre
Régionale des Comptes. Donc j'espère, chers collègues, que vous êtes
rassurés et que les problèmes que vous vous posiez sur la gestion de la
Ville et sur son taux d'endettement, vous ne vous les posez plus. En tout
cas vous pouvez vous en réjouir.
M. MÉDAN : Merci Jean-Yves. S’il n'y a plus de questions, je
considère que les questions ont été posées sur ce compte administratif
2025 et je vais demander donc à Jean Yves Sénant et à Madame le Maire
de bien vouloir sortir pendant le vote. Merci.
(Sortie de Mme le Maire et de M. Sénant)
Donc qui est contre ?
M. MAUGER : J'avais une petite demande : est-ce qu’on pourrait
procéder à un vote séparé sur le compte N° 51 932 qui correspond aux
lignes de trésorerie ?
M. MÉDAN : Je ne pense pas que l'on puisse décomposer le vote.
Je ne sais pas.
M. MAUGER : C'est tout à fait autorisé.
M. MÉDAN : Non, moi je pense que non, on ne vote pas par chapitre. 88
M. MAUGER : En tout cas, c'est une possibilité et on le souhaite.
M. MÉDAN : Oui eh bien écoutez, je vais considérer dans l'état
actuel des choses que la réponse est négative.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 38 voix Pour, 7
voix Contre, 2 Abstentions et 2 ne prenant pas part au vote : Mme
NODE-LANGLOIS et M. SENANT)
M. MÉDAN : Merci. Madame le Maire et M. Sénant peuvent revenir.
Mme le Maire : Merci Pierre, nous allons passer au point numéro 5
sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au
compte administratif du budget principal de la Ville, exercice 2025.
- 5 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA
VILLE – EXERCICE 2025 –
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Mme le Maire : Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en
vois pas, on passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 40 voix Pour, 7
voix Contre et 2 Abstentions.) 89
- 6 - APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS
MUNICIPAUX – MODIFICATIF : ATELIERS BOURDEAU ET
DECOUVERTES INSTRUMENTALES DU CHATEAU SARRAN –
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
M. MÉDAN : Il s’agit des ateliers Bourdeau et Découvertes
Instrumentales qui passent au taux d'effort. En page 2 du rapport vous
avez les différents barèmes, le taux d'effort en règle générale, c'est
quelque chose qui fait un peu l'unanimité. Est-ce que vous avez des
questions sur ces barèmes ?
M. MONTBEYRE-SOUSSAND : Oui, je vois que le taux d'effort
s'applique jusqu'à 17 ans, donc déjà je tenais à saluer cette mesure parce
que le taux d'effort c'est quelque chose avec lequel on est évidemment
d'accord, mais je me demandais pourquoi est-ce qu'il s'arrête à 17 ans ?
Pourquoi ne pas le prolonger ? Parce que je pense qu'il n'y a personne
dans cette assemblée qui considère qu’à partir de 18 ans, on a notre
pouvoir d'achat qui explose miraculeusement, donc peut-être est-ce qu’il y
a la possibilité de l'aligner sur par exemple l'âge du 11 Espace Jeunes qui
est de 25 ans ? Enfin voilà, c'était pour savoir un petit peu ce qu'il en était.
Mme le Maire : Je crois que cela allait jusqu'à 18 ans, mais je vais
vérifier, pour moi c'était 18 ans.
M. MÉDAN : Oui, c’est 18 ans révolus, 90
M. MONTBEYRE-SOUSSAND : Oui, et c'est bien ma question.
Pourquoi est-ce que ça ne va pas au-delà ?
Mme le Maire : Jusqu'à 21 ans voire plus ? C'est ça votre
question ?
M. MONTBEYRE-SOUSSAND : Ou même 25.
Mme le Maire : En fait cela va jusqu'à la majorité, tout simplement.
M. MONTBEYRE-SOUSSAND : Ma question c'est qu’on est quand
même dans un pays où il y a une précarité étudiante qui est assez forte, je
pense que personne n'en doute, et donc pourquoi ne pas le prolonger ?
On sait que la carte du 11 par exemple va jusqu'à 25 ans, donc ce serait
utile et judicieux je pense d'uniformiser à ce niveau-là. Je ne vais pas vous
demander de faire le taux d'effort pour tout le monde, je sais que ce n'est
pas forcément votre volonté, mais il y a une possibilité quand même de
prolonger parce qu’on sait que la précarité touche quand même un certain
nombre de jeunes, et ce ne serait pas inintéressant à ce niveau-là.
M. MÉDAN : On pourra vous répondre de manière plus précise, moi,
j'imagine que si l’on nous a proposé ce type de barrière d'âge, c'est peut-
être aussi parce que ces deux activités sont fréquentées par les jeunes
essentiellement.
Mme le Maire : Et pas au-delà de 18 ans me souffle-t-on à côté de
moi. Sur ces activités-là, en fait on a toujours des personnes qui sont en-
dessous de 18 ans. Alors après, je pense qu'on peut quand même regarder 91
par rapport à votre remarque d'une manière plus généralisée, mais peut-
être pas sur ces deux points. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ?
Monsieur Mauger, et Monsieur Le Bihen.
M. MAUGER : En fait c’est pour une demande de clarification : Il me
semble que les activités existaient déjà, il me semble que les tarifs
2025/2026 disponibles sur le site de la Ville sont déjà des tarifs au taux
d'effort pour les activités du château Sarran, donc finalement, qu'est-ce qui
change ? Est-ce qu’on augmente ces tarifs ? Est-ce qu'on les baisse ?
Qu’est-ce qui se passe ?
Mme le Maire : Il s’agit de l’activité. En fait, il s'agit uniquement de
cette nouvelle activité qui est touchée,
M. MAUGER : Parce qu’en fait c'est une création ?
Mme le Maire : Oui exactement. Le reste est au taux d'effort, en fait
on cherche à harmoniser au niveau du château Sarran, et alors là je suis
désolée si je ne suis pas claire, mais vraiment,… comment dire… On
cherche à harmoniser au taux d'effort sur l'ensemble des activités du
château Sarran.
M. MAUGER : Parce que dans le tableau des tarifs proposés par la
Ville, il n'y a pas de dénomination des activités, il y a juste des cours qui
sont soit individuels, soit collectifs, qui ont une certaine durée, et donc il y
a déjà des tarifs qui sont prévus par rapport à cela. Donc je ne vois pas la
nécessité de créer de nouveaux tarifs mais je me trompe peut-être. 92
Mme le Maire : C'est parce que c’est nouveau, c'est juste une
activité toute nouvelle qui n'a pas été intégrée. Est-ce qu’il y a d'autres
questions ?
M. LE BIHEN : Madame le Maire et mes chers collègues, il y a une
chose qui nous chiffonnait un peu dans votre proposition de délibération,
article 5, c'est que vous fixez à 30 € le montant des frais de dossier. Ça, ce
sont plutôt des frais que l'on voit dans le privé pour dissuader les gens de
résilier ou de ne pas faire, je me demandais si ce n'était pas un peu élevé
sachant que par exemple, lorsque vous annulez une session, ou une
journée au CML, vous êtes sanctionné d'une indemnité de 10 € par la Ville.
Là, on passe de 1 à 3… Est-ce que c'est pour essayer d'être dissuasif ?
Est-ce que c’est cela l'idée ? Si non, cela nous paraît un peu élevé.
M. MÉDAN : Oui, alors on va se renseigner sur la somme
exactement, mais vous avez raison, c'est dissuasif. Sachant quand même
comme le dit l'article, que c'est « sans justification valable dûment
signalée ». Donc certaines justifications apportées évidemment ne
conduiront pas à payer ces 30 €.
Mme le Maire : On veut juste sensibiliser sur le fait que quand on
s'engage et qu'on ne vient pas, on prend la place de quelqu'un d’autre.
M. LE BIHEN : Je suis totalement d'accord.
Mme le Maire : C'est vraiment là-dessus. 93
M. LE BIHEN : Je suis totalement d’accord avec vous, sauf que
quand on parle de « justification valablement dûment signalée », il suffit de
prendre en même temps un cas très simple, médical, vous n'avez pas le
temps de vous retourner en une journée ou deux pour avoir un justificatif
médical chez un médecin.
Mme le Maire : Je crois qu'on est souples, sincèrement, Monsieur
Le Bihen, là-dessus, on est toujours souples et bienveillants encore une
fois. Et je ne pense pas qu’en deux jours, on vous demande un certificat
médical.
M. LE BIHEN : C'est ce que vos services me disent quand je suis
personnellement confronté parfois par cela.
Mme le Maire : Eh bien je suis désolée, ce n'est pas l'image que je
voudrais que l'on renvoie. Et je crois que c’est trois mois que l'on fixe.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? On va passer au vote sur
deux délibérations :
- la 6.01 : (Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité
des présents et représentés.)
- la 6.02 : (Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité
des présents et représentés.)
- 7 - PRISE DE PARTICIPATION AU SEIN DE LA COOPERATIVE
SUD PARIS SOLEIL 94
Rapporteur : M. Emmanuel DECROP
M. BESSENAY : Madame le Maire, je me permets en tant que
membre du bureau de l’association Antony Soleil, qui va être mentionnée,
de me déporter de ce vote.
Mme le Maire : Evidemment, merci beaucoup. M. Decrop ?
M. DECROP : Antony peut revendiquer d'être un territoire pilote en
matière d’autoconsommation collective. La Ville porte un programme
d'autoconsommation collective patrimoniale ambitieux, qu'elle a entamé
d'ailleurs pratiquement dans la foulée de la promulgation de la loi qui
l'autorise et qui à terme permettra d'équiper tous les bâtiments de la Ville
pour une auto consommation des services d'équipement de la Ville.
Mais les habitants sont aussi pionniers parce qu’on a une
association très dynamique, Antony Soleil, qui apporte un projet de
consommation collective citoyenne, pilote, puisque c'est peut-être à ce jour
encore le seul cas d'une autoconsommation collective tournée vers les
citoyens, j'entends pour la consommation des citoyens. La plupart des
autoconsommations venant de coopératives d’énergie citoyenne sont
plutôt en revente de cette électricité à des équipements collectifs.
La Ville accompagne ce projet de différentes manières, d'abord par
des conseils techniques, la recherche de débouchés de l'électricité
produite, et d'ailleurs je tiens à remercier les services de la Ville qui
vraiment ont porté ce projet comme si c'était le leur pour assurer sa 95
réussite. Elle accompagne ce projet également en mettant à disposition de
l'association le toit de l'école du Val de Bièvre pour pouvoir installer sa
centrale photovoltaïque qui produira à peu près 70 Mégawatt/heure par an
et, cerise sur le gâteau, ou en tout cas point d'orgue, la Ville se propose de
prendre une participation à la coopérative d'énergie citoyenne qui réalise
ce projet en achetant 25 parts de 200 €.
Donc il est proposé avec la délibération de ce conseil municipal
d'approuver cette prise de participation de 25 parts pour un montant total
de 2.500 €. Voilà. Je pense que je n'ai pas besoin de vous relire l'article de
la délibération parce que tout le monde l'a eu.
Mme le Maire : Merci Emmanuel. Mme Donovan ?
Mme DONOVAN : Nous sommes très heureux de voter ce texte, en
effet l'énergie citoyenne, l'autoconsommation solaire, c'est dans l'ADN
d’Antony Terre Citoyenne depuis le début. Et nous avons toujours poussé
dans ce sens et nous sommes vraiment satisfaits de voir que la Ville prend
ce chemin. Je voudrais me faire l'écho de Monsieur Decrop en félicitant
Antony Soleil qui est une association porteuse citoyenne de ce projet, déjà
membre de la coopérative depuis un moment. Donc la Ville d'Antony rejoint
le mouvement en suivant l'exemple de nos voisines, Cachan, Arcueil,
Fresnes et Villejuif, qui sont toutes sociétaires de Vallée Sud Paris Soleil,
et grâce à ce projet les habitants peuvent couvrir une partie de leur
consommation d'électricité avec l'énergie solaire produite, c'est simple, ils 96
n'ont pas besoin de changer de fournisseur, la répartition est assurée par
Enédis et l'électricité leur revient moins cher. La souscription citoyenne
ouvre le 15 avril, donc nous pouvons tous souscrire individuellement des
parts. Et d'ailleurs Monsieur Sénant, Monsieur Julien Doyen me demande
de vous rappeler votre engagement d'acheter une part lors de l'ouverture
de la souscription si je puis me permettre, j’étais en charge de ce message.
Nous avons quelques recommandations à formuler pour que ce
pilote devienne un projet de la Ville, c’est de dresser un bilan de la
puissance photovoltaïque déjà installée à Antony, de communiquer sur le
plan de déploiement du photovoltaïque sur l'ensemble des toitures
publiques disponibles avec un budget dédié, et d'intégrer les exigences
solaires dans des documents d’Urbanisme de la Ville comme la loi Climat
et Résilience le permet désormais. Nous traversons de nouveau une crise
énergétique, donc les attentes des Antoniens sont là, le solaire citoyen
permet de combiner l’adaptation et l’atténuation évoquées tout à l'heure
dans la discussion avec Monsieur Médan tout en réduisant la facture
énergétique. Donc c'est une première pierre et construisons ensemble la
suite. Merci beaucoup.
Mme le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Je n'en
vois pas. On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour et 1
neprenant pas part au vote : M. BESSENAY.) 97
II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES –
- 8 - BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS
IMMOBILIERES REALISEES PAR LA VILLE POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur : M. Bertrand MASSELIN
M. MASSELIN : Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir
approuver le bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières
réalisées par la Ville pour l'année 2025, ce bilan est assez simple puisqu’il
se résume à une acquisition et une cession :
- L’acquisition c'est un pan d'alignement qu’il y avait de la rue de
l'Espérance et de la rue La Fontaine, qui avait été fait pour permettre
d'élargir l'angle de la voie publique à cet endroit. Il avait été demandé à
l'époque d'acquérir cette parcelle de 6 m² pour un montant de 360 €, ce qui
avait été voté favorablement au conseil municipal du 26 juin 2024, l'acte
s’est signé le 2 juillet 2025.
- S’agissant de la cession, il s'agit d’une emprise qui a été cédée au
profit de RTE dans le cadre du projet d’enfouissement des lignes à haute
tension. S'agissant d'emprise foncière de la Ville sur la parcelle CP N°334,
en fait cette emprise était nécessaire pour l'implantation d'un pylône qui
sera réalisé en limite de Massy au droit de l'enfouissement des lignes dans
le projet futur. Cette parcelle a été désaffectée et déclassée du domaine
public avant d’être cédée à RTE et le conseil municipal a approuvé cette 98
désaffectation et ce déclassement et cette parcelle a été cédée pour la
somme de 6.420 € à RTE. L’acte a été signé le 28 novembre 2025.
Mme le Maire : Je vous remercie. Monsieur Mauger ?
M. MAUGER : Je vous remercie. Le bilan annuel est relativement
maigre par rapport à ce que l'on a connu les années précédentes même si
en 2025 on a vu passer un certain nombre de cessions dans les décisions
du conseil municipal, notamment à hauteur de 9,9 M€ de cessions en ce
qui concerne des terrains In’li. J'aurais aimé savoir à quelle étape est-ce
qu'on en est ? C’est-à-dire : est-ce que la promesse de vente pour laquelle
on a donné un feu vert à la Ville, enfin vous avez donné votre feu vert, en
revanche de notre côté ce n'était pas le cas, a été signée ou pas ? Je parle
du deuxième terrain par rapport au mois de décembre.
Et je voudrais aussi dire que nous voterons contre cette délibération
pour la deuxième cession qui concerne l'enfouissement des lignes à très
haute tension puisque nous considérons que cet enfouissement coûte
extrêmement cher à la Ville, et qu’un autre scénario était possible, comme
on vous l'a dit plusieurs fois, à savoir la déviation des lignes à très haute
tension le long de l'autoroute, puisque c'est déjà ce qu'il se passe au nord,
au niveau de la Ville de Wissous et de Fresnes.
Mme le Maire : Pour la promesse de vente, elle a bien été signée
mais la vente ne se fera que quand les recours seront épuisés. Y a-t-il
d'autres interventions ? Je n'en vois pas, on passe donc au vote. 99
(Vote à main levée : délibération adoptée par 42 voix Pour et 7
voix Contre.)
III - TRAVAUX - CONTRATS –
- 9 - APPROBATION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE
ADMINISTRATIF AVEC LES PETITES CANTINES SUR UN BIEN
COMMUNAL SITUE AU 134 AVENUE LEON BLUM A ANTONY :
MODIFICATIF
Rapporteur : M. Laurent PEGORIER
M. PÉGORIER : On avait déjà voté en octobre 2024 sur le fait de
pouvoir s'engager sur une promesse de bail emphytéotique ; là il s'agit
finalement, suite aux travaux qui ont été menés par l'association, de la mise
en évidence de la nécessité de redécouper des volumes du sous- sol suite
aux études qui ont été réalisées, et donc il s'agit finalement de réinsérer
dans le bail 6 mètres carrés de surface. Il est donc demandé au conseil
municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer le document
selon la modification de cet état descriptif.
Mme le Maire : Je vous remercie. Madame Gouillart ?
Mme GOUILLART : Merci Monsieur Pégorier, nous sommes
heureux de voir que les choses avancent un peu pour le projet de Petites
Cantines qui est une association fort sympathique. J'avais quelques petites
questions de clarification : c'est vrai qu’on vous avait demandé lundi matin 100
le rapport moral et le bilan d’activité de l'association. C'est dommage qu'on
ne l'ait pas eu à temps pour délibérer. On voulait savoir si la recherche de
financement par l'association pour les travaux était en bonne voie. Et puis
on a aussi quelques questions sur le projet lui-même.
La première : comme il s'agit d'un bâtiment d'architecte et d'une
extension prévue sur la rue, est-ce que l'architecte ou ses ayant-droits ont
donné leur autorisation pour la modification ? Parce qu’on sait que par le
passé, cela a pu poser problème pour d'autres projets, comme par
exemple la réalisation du CML Paul Roze, ne pas s'y prendre à temps cela
a contribué à empêcher la réfection et donc on voulait juste être sûrs que
tout est ok de ce côté-là.
Une autre question sur le plan de la transparence financière, et là je
me tourne aussi vers Monsieur Médan puisque la direction
départementale, la DDFIP 92, estime à 6.500 € par an la redevance pour
ce bien alors que vous, vous retenez une valeur qui est nettement
inférieure de 2.495 € par an. Donc est-ce que vous pouvez nous éclairer
sur les raisons de ce choix qui engage la Ville sur 25 ans ? Si c'est un coup
de pouce à une association, un mécanisme de subvention serait une
réponse en fait bien plus transparente ? En fait je ne sais pas si c'est cela,
je vous pose la question.
Et une question subsidiaire que je ne comptais pas forcément vous
poser : tout à l'heure, Monsieur Médan, vous ne m'avez pas répondu sur 101
l'inventaire et sur son utilisation, et comme vous donnez dans le document
une estimation de la valeur du bien avant travaux mais qu'il n'y a pas
d’estimation avant travaux, je me demandais pour un bien comme cela,
dans le cadre du bail emphytéotique où il y a des travaux, comment est-ce
que vous allez inscrire l'inventaire patrimonial et la valeur de ce bien ? Sur
la valeur après travaux, je me suis peut-être trompée.
M. PÉGORIER : Concernant l'association elle-même, elle tiendra
son assemblée générale très bientôt, dans quelques jours, le 14 avril, donc
si vous voulez y participer, je pense que vous pouvez venir.
Deuxième chose : en fait ils ont fait une demande de permis de
construire qui a été acceptée au vu des propositions, propositions
conformes au PLU. Et puis après, concernant aujourd'hui les sommes
d'argent qui ont été levées de l'association, ils ont fait un très gros travail,
c'est une association qui existe déjà depuis de nombreuses années et c'est
l'aboutissement de la construction. C'est un travail qui a été mené de
longue haleine depuis deux ou trois ans. Il faut savoir qu'ils ont mené quand
même beaucoup d'opérations. Ils ont -et d'ailleurs c'était une des
conditions suspensives- aujourd'hui ils ont suffisamment d'argent et c'est
d'ailleurs la raison pour laquelle on a un peu attendu parce que finalement,
comme le projet est très bon, c'est un projet national, il s'inscrit dans les
opérations d'Antony mais en fait il y a plusieurs Petites Cantines qui
existent au niveau national ; et comme c'est un bon projet finalement il a 102
été largement salué et ils peuvent lever de l'argent. Ils ont encore levé de
l'argent il n'y a pas très longtemps, notamment avec un fonds finalement
privé qui a reconnu aussi la qualité du projet, et donc maintenant ils sont
tout à fait rassurés entre l'évaluation des travaux qui devaient être faits et
puis les sommes d'argent dont ils disposent en termes de fonds propres,
c'est pour eux très sécurisant. Donc il n'y a pas de sujet sur ce plan de
l'argent.
Mme GOUILLART : Et d’un point de vue de l'architecte ? C'est bon
aussi, c'est bon pour le permis de construire ?
M. PÉGORIER : Oui, c'était une condition suspensive d'obtenir le
permis de construire.
Mme GOUILLART : Et sur le montant de la redevance, qui est-ce
qui me répond ? C’est vous ?
M. PÉGORIER : En fait la redevance aujourd'hui est légèrement
inférieure simplement parce qu’il y a beaucoup…
Mme GOUILLART : 50 %. Donc c'est moins de la moitié…
M. PÉGORIER : Il s’agit d’aider une association, c'est quand même
un lieu particulier, c'est un lieu qui est en fait en assez mauvais état, il faut
le dire. C'est quand même un investissement de la part de l'association qui
est très significatif, on va parler de 200 à 250.000 € de travaux quand
même, et en fait, c'est pour cela que l'on s'engage sur une contrepartie qui
est un bail emphytéotique, ce qui permet finalement justement aux 103
investisseurs d'avoir une garantie pour se dire : Ok, la Ville peut
transmettre un bien pour une durée de 25 ans, et en contrepartie
finalement il y a un financement sur des travaux qui sont significatifs parce
que le lieu n'a pas été entretenu, il y avait peu d’activité, ou même pas
d'activité depuis des années, et c'est la raison pour laquelle on a voulu
aider l'association dans ce sens-là.
Mme GOUILLART : Tout à fait, mais du coup le montant de la
redevance de 6.500 €, c'est après avoir tenu compte du montant des
travaux, il y a une formule qui est très claire avec un taux d'actualisation
au cours des années, on enlève le montant des travaux avec un coefficient
multiplicatif sur les années. Et c'est après avoir tenu compte de tout cela
que la DDFIP 92 arrive à 6.500 €. Donc tout cela, c'est déjà pris en compte,
ce n'est pas parce qu’il y a des travaux qu’on passe de 6.500 à 2.500, c’est
vous qui choisissez de faire cela plutôt que par le biais d'une subvention.
Enfin moi je trouve cela très bien d'aider les associations, ce qui me gêne
c'est juste la transparence financière dans ces cas-là. Je trouve que l'on
n'est pas très carrés de ce côté-là.
M. PÉGORIER : On est transparents, enfin les choses sont dites,
elles sont marquées dans la délibération, vous avez tous les éléments…
Mme GOUILLART : Ce n’est pas le bon chapitre,
M. PÉGORIER : C'est de la transparence. Je veux dire, on est clairs,
on veut absolument porter ce projet que l'on trouve de très bonne qualité 104
pour les Antoniens. Il s'agit finalement de promouvoir le bien-vivre
ensemble, de promouvoir le fait que les gens puissent se rencontrer autour
d'une table, et c'est ce que l'on souhaite développer à Antony ; c'est la
raison pour laquelle on a pris cette décision.
Mme le Maire : Je vous remercie. Y a-t-il d'autres remarques ? On
passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.)
- 10 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE « AU PETIT
BONHEUR » EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE AIRE DE JEUX AU
PARC HELLER
Rapporteur : Mme Christel BERTHIER
Mme BERTHIER : La société « Au Petit Bonheur » a sollicité
l'autorisation d'ouvrir une aire de jeux au Parc Heller sur une superficie
d'environ 1.590 m². Cette demande s'inscrit dans le cadre de la politique
d'animation et de valorisation des espaces publics menée par la Ville afin
de renforcer notamment l'attractivité du Parc Heller, tout en proposant des
activités de loisirs accessibles au public, notamment pendant la période de
printemps et la période d'été. 105
Il est précisé que « toute occupation privative en vue d'une
exploitation économique du domaine public donne nécessairement lieu au
paiement d'une redevance qui est fixée à 100 € TTC par jour pour une
durée de six mois… » donc du 13 avril au 13 octobre 2026, et là je vous lis
le paragraphe puisqu’on délibère sur ce point : « Au regard de
l’intérêt public local notamment en matière d’animation, de loisirs et
d'attractivité du territoire, il est demandé au conseil municipal d'autoriser
Madame le Maire à signer avec la société Au Petit Bonheur représentée
par Monsieur Jean-Philippe Brossier, une convention d'occupation
temporaire du domaine public pour l'installation d'une activité d'aire de jeux
gonflables et de restauration rapide à emporter au Parc Heller ».
Mme le Maire : Merci Christel. Mme Donovan ?
Mme DONOVAN : On nous invite à voter une convention
d'occupation pendant six mois de 1.590 m² du parc. Il s'agit dans l’intitulé
d’une aire de jeux, en fait l'installation de structures gonflables dont l'accès
est payant. Ce n'est pas marqué dans le texte mais c'est évident, et sur le
site Web de l'entreprise Au Petit Bonheur, il est indiqué 6 € par enfant.
Alors personne n'aime être contre les jeux pour enfants mais je voterai
personnellement contre ce projet en l'état pour les raisons suivantes et ce
sont des raisons qui méritent, je pense, d'être écoutées parce que cela
concerne d'autres activités et une façon d'aborder ce Parc Heller : 106
D’abord il s'agit d'une privatisation et d'une commercialisation d'une
aire importante du parc public. Cette installation entre nécessairement en
conflit avec les autres usages du parc : la promenade, l’observation de la
nature, les picnics, et autres réunions amicales, les jeux libres.
La présence de structures gonflables entraîne une artificialisation
des sols, une consommation énergétique inutile, du bruit et une nuisance
esthétique. Comme justification qui est donnée, on nous dit que c'est de
l'intérêt public local de renforcer l'attractivité du Parc Heller en proposant
des activités de loisirs accessibles au public. Cette justification me laisse
perplexe puisque l'aire engazonnée où seront implantées ces structures
est accessible à tous les publics, alors que les structures gonflables ne
seront accessibles qu'à des enfants, dont les parents voudront ou pourront
payer les six euros. Le Parc ne manque d'ailleurs pas d’activités en l'état.
Je pense que loin d'augmenter l'attractivité du parc, cette installation risque
de faire fuir d’autres usagers et même de décourager les familles
Antoniennes des quartiers environnants à y venir, car elles ne voudront
pas payer nécessairement l'accès à leurs enfants à chaque visite et auront
du mal à expliquer aux enfants pourquoi ils n'ont pas le droit d'accéder à
ces structures, cela c'est un premier point.
Le second point qui est peut-être tout aussi important, c'est le
montant de la redevance forfaitaire : 100 € par jour. 100 € par jour pour
l'occupation de 1.500 m². En plus, cette redevance forfaitaire englobe la 107
consommation d'électricité. Eh oui, vous avez bien entendu alors que les
souffleries en permanence pour maintenir ces structures consomment
beaucoup d'électricité, et cela à hauteur de 8.700 €. Et également la
consommation de l'eau puisqu’il y a un stand de restauration rapide, cela
jusqu'à 1.500 €.
Donc pour ces deux raisons, je voterai contre et je ne suis pas
complètement seule, cet avis est partagé par des associations de quartier
et des associations de défense de l'environnement. Moi je proposerai,
parce que je suis consciente de l'historique de la présence des forains sur
Antony et dans le Parc, de réduire considérablement la durée de
l'occupation à une ou deux semaines par exemple, et d'augmenter la
redevance pour couvrir au moins les frais pour la Ville.
J'aimerais également soulever un autre point, et c'est important : la
question se pose de la pérennité de ces pratiques. Est-ce qu’on va
autoriser ces mêmes installations après la réalisation du projet de la
Renaturation de la Bièvre ? On le sait, les méandres de la Bièvre ont
empiété sur les prairies. Et là ce sont les structures qui doivent occuper
ces prairies. Et ces structures gonflables brillantes semblent peu
compatibles avec les objectifs du projet de Renaturation, à savoir la
biodiversité et également présenter aux Antoniens de la nature. Merci
beaucoup.
Mme le Maire : Je vais laisser la parole à Christel Berthier. 108
Mme BERTHIER : Merci. Je vais vous répondre rapidement
puisqu’on n'est pas là pour débattre de tout, moi je suis là sur un point
d’animation et en fait sur la surface occupée. Effectivement le Parc est très
grand et la surface occupée par cette activité d'animation représente
1,5 % du parc. Donc il reste quand même tout le reste, presque 98 % pour
nos promeneurs et pour toutes les autres activités que le parc offre. C'est
effectivement une activité payante, mais qui est de 5 € pour toute une
journée avec toutes les structures qui sont proposées, c'est une activité qui
est gratuite et qui est offerte aux enfants du CML, donc il y a beaucoup de
groupes de CML qui viennent profiter de cette animation. Et j'entends que
certaines personnes peut-être se plaignent de l'animation, mais comme
toute animation, il y a toujours du bruit, de la fête. En même temps nous
accueillons des enfants qui sont demandeurs, de très très nombreuses
familles, je ne pourrai pas vous dire le nombre exact ce soir, de très
nombreuses familles fréquentent cette animation, raison pour laquelle
nous invitons Monsieur Brossier et sa société à s'installer au Parc Heller.
Mme le Maire : M. le Bihen ?
M. LE BIHEN : Mme Donovan m'a un peu en quelque sorte coupé
l'herbe sous le pied parce qu’effectivement, nous sur le principe, le projet
nous plaît, mais il y a quand même quelque chose qui nous interroge, ce
sont les 100 € par jour. Nous avons fait des comparaisons sur deux villes :
sur Paris, c'est 10 fois le prix ; sur Vaucresson c’est 3 fois. Et le prix moyen 109
normal de ce genre de situation serait plutôt pour nous à 1,8 € du mètre
carré par mois ; et pour le marché c'est 5 à 20 €. La question est : sur quoi
on s'est basé en termes d'études de valorisation économique pour arriver
à ce prix-là ?
Mme BERTHIER : En fait ce prix-là couvre les frais d’électricité,
d'eau et de repousse de la pelouse puisqu’après chaque installation, la
pelouse est replantée. Le coût a été calculé pour couvrir tous ces frais.
Mme le Maire : Merci. Moi je tiens à dire que c'est quand même une
activité qui est très plébiscitée au Parc Heller, cela plaît à de nombreuses
familles, et je pense que cela permet aussi à certains enfants de ne pas
être devant leurs écrans toute la journée ; c'est aussi une manière de faire
sortir les familles et d'être attractifs pour nos familles Antoniennes. Donc il
n'y a pas que du négatif, il faut aussi chercher le positif dans la vie et là j’en
vois. Et il faut entendre aussi ces familles qui sont très heureuses de cette
attraction et qui la demandent à nous aussi quand on les rencontre.
Pour le Parc Heller, par rapport à l'ouverture de la Bièvre, il y aura la
place, après ce sont des sujets de concertation, je vais redonner la parole
à Mme Gouillart et ensuite à Lynda El Mezoued mais ce sont des choses
sur lesquelles on a quand même parlé et on va continuer la concertation
puisqu'on l'a annoncé aussi dans notre programme. Mme Gouillart ?
Mme GOUILLART : Merci. Juste une question de clarification. Ce
que vous avez dit Madame Berthier, c'est que la redevance demandée au 110
forain sert uniquement à couvrir les frais qui sont avancés par la Ville, donc
c'est assumer qu’il y a l'occupation de l'espace public mais qu'elle ne donne
pas lieu à une recette pour la Ville, et moi, cela m’étonne du coup parce
qu’il n’y a pas eu de mise en concurrence, j'ai l'impression peut-être qu'il y
en a eu et que j'ai laissé passer cette information, mais sur le plan
commercial, j'ai un peu du mal à connaître cette logique, parce que ça a
l'air super en fait de pouvoir obtenir comme ça une concession, sur le plan
commercial pour l'entreprise en question, du coup, cela va augmenter
d'autant sa marge. Mais par contre cela fait moins de recettes pour la Ville.
Donc comment est-ce que vous faites cet arbitrage ?
Mme BERTHIER : En fait on occupe l'espace public. On autorise
cette occupation du domaine public. Donc on a des frais, la Ville a des frais,
la convention qui va être signée permet de couvrir ces frais, notre but n'est
pas de faire des recettes sur cette animation. La recette vient au forain.
Mme GOUILLART : Mais pourquoi est-ce que vous ne faites pas
une mise en concurrence possible par exemple ? Moi je ne comprends
pas…
Mme BERTHIER : Il n'y a pas de mise en concurrence aujourd'hui.
Cette demande nous a été faite par Monsieur Brossier, nous l'avons
étudiée, nous l'avons autorisée, elle est demandée par la population, en
tout cas de très très nombreuses familles, donc voilà, monsieur Brossier
pourra s'installer. En tout cas sa société manège Au Petit Bonheur. 111
Mme le Maire : Il y a eu une mise en concurrence qui a été faite par
le service Animation, même si on me confirme en effet que ce n'est pas
obligatoire, le service l’a bien fait. Voilà. Et c'est marqué dans la
délibération.
Mme EL MEZOUED : Juste un point très rapidement sur le tracé de
la Bièvre, comme mentionné en fait le projet qui a été discuté et qui est en
cours de discussion avec la Métropole, et que l'on a discuté en Comité de
Suivi avec les Antoniens, c'est un tracé qui se situe au sud du Parc et qui
permet au maximum de garder des prairies. Et en fait, cette demande-là
de garder ces prairies, elle vient de la consultation que l'on a effectuée sur
le réaménagement du Parc, il s’agit de maintenir ces grandes prairies pour
garder ces animations pour enfants, c’était une demande qui est apparue
très clairement lors de la consultation.
Mme DONOVAN : Je suis désolée, juste un dernier point : l'activité,
l'entreprise Au Petit Bonheur, c'est une entreprise commerciale qui compte
gagner de l'argent quand même sur cette occupation du domaine public du
Parc Heller. Donc c'est vrai que c'est quand même très étonnant de céder
sans chercher à faire des recettes, et si j'ai bien compris, la mairie a quand
même été contactée dans un premier temps de manière spontanée, ainsi
que c'est indiqué dans le dossier par Monsieur Brossier, et ce n'est que par
la suite qu’a été publiée une expression d'intérêt à laquelle d'autres
entreprises n'ont pas répondu. Donc le tout est quand même un peu 112
étrange. Alors moi je ne demandais pas d’annuler complètement le projet,
je demandais à en réduire l'ampleur et à revoir la redevance pour permettre
à la Ville d'obtenir quelques recettes. Je ne comprends pas pourquoi on
mettrait gratuitement à la disposition d'une entreprise commerciale le
domaine public !
Mme le Maire : Moi je reprends le dossier en le citant : « La Ville a
fait un appel d’intérêt public le 24 mars 2026 pour la délivrance d’un titre
d'occupation du domaine public sur une parcelle engazonnée du Parc
Heller, référence 00 AF 189 située rue Prosper Legouté à Antony, et dont
les coordonnées précises sont les suivantes… Je vous épargne les
coordonnées GPS… « en vue de l'installation et de l’exploitation
temporaire d’une aire de jeux de structures gonflables ainsi que d'un point
de vente de restauration rapide à emporter… » Donc en fait moi, ce que je
lis, c’est qu’on a bien fait les choses dans les règles de l'art.
Alors j'entends que vous n'êtes pas d'accord sur le principe, je pense
qu’on a suffisamment discuté sur le sujet. Je vais mettre cette délibération
au vote. Qui est contre ? 4 voix pour Antony Terre Citoyenne, plus Madame
Evennou et Monsieur Le Bihen : 2. Les abstentions ? 6 abstentions. Et le
reste est pour. Je vous remercie.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour, 6
voix Contre et 6 Abstentions.) 113
IV – VALLEE SUD GRAND PARIS –
- 11 - ADOPTION DU PROJET PARTENARIAL
D’AMENAGEMENT (PPA) DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS
Rapporteur : M. Jean-Yves SENANT
M. SÉNANT : Mes chers collègues, c’est l'État qui a proposé au
Territoire Vallée Sud Grand Paris de signer un projet partenarial
d'aménagement pour l'ensemble de son territoire sur les 11 communes,
c'était l'été dernier. Le PPA est un dispositif créé par la loi Elan de 2018 qui
vise à associer l'État aux opérations d'aménagement lancées par les
collectivités locales. VSGP, après en avoir bien discuté, on en a parlé pas
mal, a accepté de conclure un PPA avec l'État et l’a voté. Nous l'avons voté
le 10 décembre 2025.
Ce PPA concerne 24 projets d'aménagement dans neuf communes,
seules Sceaux et Bourg-la-Reine n’ont pas de projet d’aménagement. Pour
Antony il y a deux projets d’aménagement qui sont concernés : Antonypole
et Pajeaud. Antonypole ne vous plaît pas, M. Mauger, j'ai bien compris,
mais il plaît à l'Etat qui le suit depuis 2017. En 2017 effectivement j'avais
été invité par le Préfet de Région à une réunion dans son bureau où il m'a
appris que l'État, que la Préfecture de Région, acceptait notre projet
Antonypole et décidait de convaincre RTE d'enfouir la ligne à Haute
Tension, ce qui était jusque-là refusé par RTE, enfin refusé, en tout cas ils 114
étaient très réticents, mais ils ont accepté. Le Préfet de Région a forcé le
destin en obligeant RTE à enfouir et accepter l'enfouissement des lignes
de haute tension et depuis 2017, c'est l'État qui suit notre projet Antonypole
avec beaucoup d'attention.
Chaque année, alors peut-être pas depuis 2017 mais depuis 2021,
le préfet ou le sous-préfet jusqu’à présent présidaient avec moi, maintenant
ce sera avec Madame le Maire, les COPIL sur Antonypole, ils s’intéressent
vraiment à toutes les avancées de ce projet. C’est en effet le projet le plus
important des Hauts-de-Seine, c'est un projet que le préfet s’est engagé à
soutenir financièrement en utilisant tous les dispositifs possibles.
Donc je vous propose de voter la signature de ce projet
d'aménagement partenarial.
Mme le Maire : Madame Gouillart et Madame Précetti.
Mme GOUILLART : Alors en effet on vote pour ce contrat PPA qui
est un soutien de l'État aux projets d'aménagement du Territoire, c'est un
soutien bienvenu pour soutenir l'investissement dans le Territoire et à
Antony. Vous avez mentionné les deux projets, Antonypole et le Parvis de
la Bièvre, il ne faut pas oublier non plus l'action transversale 5 avec la
transformation d’Orlyval qui nous affecte, comme on en a parlé avec le
vœu mais il n'y a pas que le vœu comme moyen possible, en tout cas on
compte sur vous de ce côté-là. 115
Pour Antonypole, le sujet de l'enfouissement des lignes sera abordé
au point suivant, donc je ne vais pas épiloguer mais ce qui est clair, c'est
qu’on a besoin du soutien financier de l'Etat, pas seulement pour
l'enfouissement mais pour les nombreux autres enjeux du projet, et
notamment pour, à notre avis, retrouver un équilibre du projet notamment
avec un développement économique ambitieux. Il faut vraiment mettre des
moyens pour un quartier harmonieux avec plus de services publics que ce
qui est prévu dans la copie originale et plus de place pour la nature.
Il y a un point Madame le Maire sur lequel vous ne m'avez pas
répondu tout à l'heure, c’est notre demande de participer au Comité de
Suivi régulier. Je pense qu’on peut être vraiment force de proposition et
constructifs dans ce Comité de Suivi en tant qu'élus de l'opposition. On
aimerait vraiment y participer.
Pour les deux projets, on a une question sur les engagements pris
par l'État par ce PPA, parce que tel que c'est rédigé, il s'agit d'un cadrage
mais sans engagement précis. Par exemple le chiffre de 300 millions pour
Antony, il donne bien la mesure des enjeux et de l'importance de réussir
ce projet, quels sont les engagements de l'État en termes de volume
financier et de calendrier ? Et même question pour la contribution de l'État
pour le Parvis de la Bièvre.
Et dernier point, je passe à Pajeaud, nous aimerions en savoir plus
sur le phasage prévu pour la rénovation du centre commercial Pajeaud, 116
c’était déjà dans le programme de 2020, Monsieur Sénant, et là c'est
toujours dans votre programme de 2026, mais quel calendrier envisagez-
vous maintenant ? Quel est le contour du projet ? Et comment l'association
du quartier Pajeaud est-elle associée à la réflexion parce qu’on nous dit
qu’il n'y a pas de nouvelles, et là on vote pour ce projet de transformation ?
En tout cas l'association de quartier est en attente de nouvelles concernant
le centre commercial.
Et en ce qui concerne le volet logements, en ce qui concerne le
Parvis de la Bièvre pour le PPA, là aussi, où en sommes-nous pour le
conventionnement, pour la transformation en logement social et quel est le
calendrier prévu pour la rénovation, puisque c'est un projet
acquisition/amélioration qui comporte de la rénovation des tours ?
Pour conclure nous vous invitons à associer le plus possible
l'association du quartier à ces projets. Et je vous remercie.
M. SÉNANT : Concernant Antonypole on n’a pas de chiffrage précis
de l'aide que l'État propose de donner aux vingt projets qu'il soutient, mais
il a décidé d'utiliser tous les dispositifs possibles dans la limite de leur
montant. Nous, on espère avoir au moins 10 millions.
Mme GOUILLART : Sur 300, ce n'est pas beaucoup !
M. SÉNANT : Sur Antonypole, -on n’a pas d'idées sur le projet de
Pajeaud- sur Antonypole on espère 10 millions. Là on en a déjà eu 2. 117
Mme GOUILLART : Sur les 300, donc 10 millions dans un premier
temps, et vous espérez en avoir plus ?
M. SÉNANT : Non, c’est le total des subventions. Le projet
Antonypole, il s'autofinance tout seul avec la vente des terrains.
Mme GOUILLART : Avec la dépollution des sols, il va y avoir de
gros coûts quand même.
M. SÉNANT : On a besoin de subventions surtout parce qu'on a
accepté 30 % de logement social et que les ventes de terrains rapportent
beaucoup moins pour du logement social que pour des logements
d'accession.
Mme GOUILLART : Et les équipements publics ça coûte cher, mais
si on le prévoit on peut avoir des financements.
M. SÉNANT : Cela, c'est financé par le programme. C'est financé
par le programme.
Mme GOUILLART : Mais il n'y en a pas beaucoup des équipements
publics justement, donc ce serait…
M. SÉNANT : Les équipements publics sont financés par le
programme. Toutes les rues, les dizaines de kilomètres de rues qu'il y aura
dans le quartier, et tous les espaces verts, les forêts urbaines, tout ça, c'est
prévu, et ce sera autofinancé.
Mme GOUILLART : Vous avez prévu une école pour 8.000, 10.000
habitants… 118
M. SÉNANT : Ce qui n’est pas financé, c’est que l'État nous
demande de faire 30 % de logements sociaux et ça on l'a accepté, mais
en échange, on aura, on espère avoir en tout cas les 10 millions qui
constituent l'écart entre le prix de vente des terrains pour le logement social
et le prix de vente pour des opérations d'accession.
Mme GOUILLART : Et pour le nombre d'écoles ?
M. SÉNANT : L’école ? Elle est financée par le programme.
Mme GOUILLART : Oui mais il n'y en a qu'une.
M. SÉNANT : Oui mais ça suffit, ça suffira. Attendez, toute la presse
en parle maintenant, on sait bien qu'on aura 1,5 million d’enfants en moins
dans 15 ans…
Mme GOUILLART : A Antony le nombre d'enfants ne baisse pas
M. SÉNANT : Non mais attendez, on ne va pas y échapper. Il
commence à baisser maintenant. Il commence à baisser
Mme GOUILLART : Globalement sur quelques années ça ne baisse
pas…
M. SÉNANT : Oui mais bon on a pris du retard, on a pris du retard
grâce à nos grands logements parce que nous avons beaucoup de grands
logements à Antony, on a pris de retard. Mais malgré tout, maintenant les
naissances baissent. Nous avons eu 645 naissances il y a deux ans, on
est remontés à 700 l'année d'avant, mais l'an dernier, on était encore à
680. 119
Mme GOUILLART : On a regardé les chiffres des écoles…
M. SÉNANT : Non mais attendez autrefois on en avait 850. Et ce
n'est pas loin, il y a 10 ans, on avait 850 naissances par an. 850 naissances
par an ; maintenant on est tombés de 850 à 650, 700. Donc on est à - 200
ou - 150. Dans 10 ans, ça fera 3.500.
Mme GOUILLART : Vous parlez de naissances mais il y a des
familles qui arrivent à Antony. Et quand on regarde le chiffre des écoles…
M. SÉNANT : Non, à Antony il y a des familles qui arrivent, il y en a
d'autres qui partent, au final le nombre de familles n'augmente pas.
Mme GOUILLART : Le nombre de familles ne change pas ?
M. SÉNANT : Un petit peu, il augmente un petit peu mais pas
beaucoup.
Mme GOUILLART : Le nombre des enfants est stable dans les
écoles d'Antony.
M. SÉNANT : Il ne change pas beaucoup, vraiment pas beaucoup.
Mme le Maire : Il baisse un peu.
M. SÉNANT : Il n'y a pas de miracle, s’il y a 200 naissances en moins
chaque année, on finira par avoir 1.000 enfants de moins en 5 ans. Ça
c'est clair, et en cinq ans, cela arrive très vite. Non, il faut voir la réalité.
Vous refusez de prendre conscience de la réalité, mais parfois quand
même il faut comprendre les choses. D'accord ?
Mme le Maire : Madame Précetti, vous vouliez intervenir. 120
Mme PRECETTI : Merci. Nous nous exprimons aujourd'hui au nom
de notre groupe Antony à Venir concernant ce projet d’Antonypole, en
particulier. Nous avons soutenu la création de cette ZAC car nous
partagions l’ambition de transformation d’un secteur stratégique pour notre
Ville, notamment en lien avec l'arrivée de la Gare Antonypole de la ligne
18 du Grand Paris Express pour en faire un quartier équilibré. Mais
aujourd'hui, force est de constater que les conditions de confiance ne sont
pas réunies. D'abord un manque de transparence. Le document de
l'équilibre financier n'est pas communiqué, empêchant tout débat éclairé.
Nous voyons apparaître incidemment dans cette délibération pour la
première fois un coût estimé de la ZAC de 300 millions d'euros. Ensuite,
des incohérences préoccupantes : les entreprises ont fait évaluer leurs
indemnités d'expropriation par avocats, celles-ci apparaissent très
largement supérieures aux hypothèses du projet.
Par ailleurs, la mise en place de ce projet partenarial
d'aménagement interroge directement sur la solidité du projet initial. Qui
est le pilote ?
À cela s'ajoute une perte de confiance globale. Les entreprises sont
peu associées, les riverains sont mal informés, absence d'outils de
compréhension et de projection. C'est pourquoi nous formulons une
proposition simple, concrète et immédiate : la création d'une véritable
Maison de Projet : un lieu ouvert, visible, accessible à tous qui permette 121
d'informer clairement les habitants et les entreprises, de rendre lisibles le
calendrier et les impacts du projet, de favoriser le dialogue et la
concertation. Mais aussi de soutenir la commercialisation des opérations
en cours, notamment celles issues de Inventons la Métropole qui
aujourd'hui peine à trouver leur dynamique, c’est le moins que l'on puisse
dire puisque malgré une baisse des prix de près de 40 % qui remet
clairement en cause le prix du terrain attendu par la Ville, le projet ne
démarre pas. Sans cette compréhension, il n'y a pas d'adhésion et sans
adhésion, il n'y a pas de réussite.
Enfin rappelons une réalité que nous ne pouvons ignorer : Antony
compte environ 20.000 emplois pour 24.000 actifs. Notre territoire est déjà
déséquilibré. Dans ce contexte, fragiliser davantage le tissu économique
existant par la suppression des 1.400 emplois existants sur le site serait
une erreur ; alors j'ai bien entendu tout à l'heure que vous souhaitiez
accompagner les relocalisations de ces emplois ou les mettre ailleurs, mais
pour l’instant ces entreprises ne sont pas du tout rassurées en tout cas par
le travail en cours.
Nous avons besoin d'un projet solide, partagé et transparent.
Aujourd'hui ces conditions ne sont pas réunies. C'est pourquoi en
responsabilité, nous nous abstiendrons sur ce projet partenarial, c'est un
petit peu dommage parce que c'est lié au projet du Parvis de la Bièvre pour
lequel effectivement il nous paraît important que l’on puisse aussi démarrer 122
concrètement quelque chose puisque cela fait maintenant quelques
longues années que les riverains du secteur attendent qu'un projet se
mette réellement en marche. Merci.
M. SÉNANT : Alors pour répondre nous aurons 140.000 m²
d'espaces économique en bordure de l'autoroute. 140.000 m². C'est dans
les chiffres du partenariat. Combien de salariés pouvez-vous établir dans
140.000 m² d'espace économique au bord de l'autoroute ?
Mme GOUILLART : D’abord les salariés, ce n'est pas des moutons
que l'on « range », cela dépend beaucoup de l'activité…
M. SÉNANT : Non, mais néanmoins…
Mme GOUILLART : Moi je travaille dans l’industrie…
M. SÉNANT : Moi j'ai dit qu'on allait mettre 1.500 salariés. Mais on
peut en mettre 5.000 dans 140.000 m².
Mme GOUILLART : Tout dépend de l'activité…
M. SÉNANT : Oui, tout à fait.
Mme GOUILLART : Oui, l’industrie nécessite du foncier, je travaille
dans l'industrie et donc oui, on a besoin de mètres carrés.
M. SÉNANT : Eh bien oui, justement. Mais là, ce ne sera pas de
l'industrie lourde bien sûr, ce sera de l'industrie à haute valeur ajoutée,
comme il y a en face.
Mme GOUILLART : Eh bien c'est dommage de ne faire que de
l'industrie… 123
M. SÉNANT : Non, non, ce n'est pas dommage, sur le site, ce n'est
pas dommage.
Mme GOUILLART : Si.
M. SÉNANT : Si vous voulez avoir des émanations de chlore en
permanence sur ce site, gardons les entreprises qu'il y a aujourd'hui sur
Antonypole !
Mme GOUILLART : L'industrie, c'est quelque chose qui produit, qui
nécessite de la place, qui nécessite de grosses machines…
M. SÉNANT : Oui, ce n'est pas sur Antonypole justement.
Mme GOUILLART : Moi je travaille dans le verre, on ne va pas
mettre un four verrier sur Antonypole mais vous avez déjà des entreprises
qui marchent bien pour beaucoup et qui ont l'impression qu'elles vont être
sacrifiées.
M. SÉNANT : Mais non, elles ne seront pas sacrifiées…elles seront
déplacées…
Mme GOUILLART : Ce qu'il faut faire, c'est mettre un
développement économique avec concertation.
M. SÉNANT : Oui mais on leur proposera, cela fait des années que
l'on discute avec elles
Mme GOUILLART : Bah ça n'a pas l'air de marcher très bien !
M. SÉNANT : C'est possible mais c'est comme ça. Nous avons un
certain nombre d'entreprises auxquelles on va proposer des espaces sur 124
Wissous ou sur Massy, qui seront tout près, à Wissous elles auront même
le métro, elles seront à deux pas du métro, sur Massy peut-être un peu
moins et voilà. Là, elles auront de l'espace où elles pourront s'étendre.
Elles ont besoin de beaucoup de mètres carrés, ça tombe bien, là-bas il y
en a. Sur Antonypole il n'y en aura pas. Les mètres carrés sont rares et par
conséquent chers. Donc elles n'auront pas de mètres carrés sur Antony.
Elles auront des mètres carrés par contre suffisamment sur Wissous. Donc
on les mettra sur Wissous.
Mme GOUILLART : Et la question que j'ai posée deux fois sur le
Comité de Suivi ?
Mme le Maire : Bien sûr il y en aura un.
Mme GOUILLART : Et on pourra y participer ?
Mm. SÉNANT : Écoutez, moi je me suis engagé en tant que maire,
j'ai promis qu'il y en aurait un. J'avais promis qu'il y en aurait un. Et je suis
sûr qu'il y en aura un.
Mme le Maire : Oui, il y en aura un et pour revenir quand même sur
le sujet, je pense que l'association à laquelle vous avez fait référence au
début de votre intervention, pour ne pas nommer Monsieur Desachy que
l'on rencontre très régulièrement soit au téléphone, soit par mail soit en
réunion, on ne peut pas dire qu'elle soit en manque d'information et
Monsieur Desachy peut être un excellent relais pour son association.
Madame Précetti ? 125
Mme PRECETTI : Je voulais juste compléter et dire quand même
qu'il y a des entreprises qui sont très inquiètes, des entreprises qui ont créé
de la valeur sur Antonypole, des entreprises d'Ingénierie qui ont toutes leur
place dans le futur projet, à mon sens en tout cas, je pense à une en
particulier, une start-up qui a commencé il y a quatre ans, ils étaient 2, ils
sont maintenant 14, je pense que c'est vraiment le genre d'entreprise qui
aurait toute sa place ; le problème c'est qu’ils ont besoin d’au moins deux
ans pour se projeter, pour pouvoir investir, imaginer la suite, et qu'ils n'ont
pas d'interlocuteur ! Ça c'est quand même un fait.
M. SÉNANT : Si, ils auront des interlocuteurs avec eux. Actuellement
se met en place la structure de la ZAC et là il y aura des spécialistes des
entreprises.
Mme le Maire : Mais ça, vous êtes bien au courant, Madame
Précetti. Monsieur Montbeyre vous voulez intervenir ?
M. MONTBEYRE-SOUSSAND : J'avais simplement une remarque,
parce que je ne sais pas si vous avez remarqué mais en fait le document
qui nous a été mis sur la table, le document mis à jour du PPA, il y manque
une page sur deux. Alors est-ce qu’on pourrait avoir…
Mme le Maire : l’administration me dit qu’ils viennent de s'en
apercevoir et que c'est une maladresse. Monsieur Mauger ?
M. MAUGER : Je voulais quand même revenir sur la question du
quartier Pajeaud avec deux questions qui, il me semble, devraient mériter 126
réponse, à savoir : à quel moment est-ce que les logements sociaux seront
conventionnés ? Pour les cinq tours Pajeaud, il y est fait référence dans le
document avec 84 millions d'euros du coût d'achat des cinq tours, ce qui
est déjà passé, et là si l’Etat participe, pourquoi pas ? Et donc c’est la
question du conventionnement et de la rénovation de ces tours Pajeaud.
Et puis la question du centre commercial. Je pense que si l’on veut
rétablir la confiance avec un certain nombre d'habitants, il faut leur
expliquer où est-ce que l'on en est de la réfection de ce centre commercial
puisque de longue date on a confié cela au Territoire, qui a confié cela lui-
même à Vallée Sud Aménagement, et on a l'impression que les choses se
sont enlisées. Il faut reconnaître que Vallée Sud Aménagement n'est pas
une instance avec laquelle on peut dialoguer. Donc voilà, on éloigne la
décision, disons le côté opérationnel plutôt des habitants et on ne leur
donne plus d'informations. Est-ce que vous pouvez rétablir cette confiance
s’il vous plaît ?
M. SENANT : Non, tous les responsables associatifs de Pajeaud ont
toutes les informations dont je dispose en tout cas, et s’ils n'en savent pas
plus, c'est parce que moi non plus, je n'en sais pas plus. Ce qui est sûr,
c'est que VSA a lancé une étude auprès d'un cabinet spécialisé, on aura
dans un mois ou deux les résultats de l'étude et on verra ce qu’il en
résultera ; mais ce qui est sûr, c'est que nous, on commencera à construire
sur le terrain qui est déjà libre au coin de la rue Georges Suant, là où était 127
autrefois le circuit routier, on commencera par là, et il y aura 600 m² au sol
de surface commerciale, ce sera un début pour y localiser les premiers
commerces qui seront déplacés.
M. MAUGER : Alors je fais une proposition puisque vous nous dites
que vous n'avez pas plus d’informations que nous, donc nous sommes
tous en manque d'informations de la part de Vallée Sud Aménagement, je
propose qu’on les invite à faire une présentation au conseil municipal, et
comme cela nous aurons tous l'information et on pourra leur poser des
questions.
M. SENANT : Ecoutez, on verra ça. Mais on peut aussi organiser
une réunion de travail avec VSA ? C'est peut-être plus simple, et ça
prendra moins de temps un soir de conseil municipal, à moins que vous
préfériez une autre date ?
M. MAUGER : Très bien. Avec les Associations du quartier ?
Mme le Maire : Oui, bien sûr.
M. MAUGER : Très bien.
Mme le Maire : On les a toujours associées. Sincèrement, je trouve
dur voire de mauvaise foi de dire le contraire, sincèrement elles ont
toujours été associées Monsieur Mauger. Je pense que dans l'avenir vous
aurez l’occasion d’intervenir, on va bientôt clore le débat mais on ne peut
pas dire qu'ils ont manqué d'informations, et on leur a toujours dit le niveau
où l’on en était, on leur a transmis les infos, alors peut-être que ce n'était 128
pas suffisant à leurs yeux et à vos yeux mais en tout cas on ne peut pas
dire qu'on a caché ou que l’on n’a volontairement pas souhaité donner des
informations ; dès qu’on en avait on l’a fait, et je tiens aussi à saluer le
service de proximité qui est toujours en lien avec l'association, dès qu'il y
avait le moindre souci dans le quartier, on était proactifs et on continue à
l'être.
Deuxièmement, je pense qu’il y a le temps aussi, un temps
intermédiaire, qu'est-ce qu'on fait en attendant le projet d’aménagement ?
En termes de nettoyage, en termes de sécurité, en termes de proximité…
J'ai demandé aux services de me faire un état des lieux pour voir quels
coûts, en termes de peintures, en termes de végétalisation des allées du
centre commercial qui nous appartient désormais, pour que l'on puisse
travailler et améliorer le site à l'heure actuelle en attendant le temps du
projet d’aménagement qui va prendre du temps, on le sait. Alors moi je n'ai
pas de calendrier aujourd'hui à vous proposer, et j'ai besoin moi aussi de
mises à jour, j'ai quand même manqué quelques mois de la vie d'ici, donc
je ne peux pas tout savoir, toutes les réunions, je suis en train de les
rattraper, dès que je serai à un bon niveau moi aussi d'informations, et dès
que j'aurai un programme des choses détaillées, bien évidemment on vous
réunira ; et si on a un besoin, on verra Vallée Sud Aménagement et là on
organisera une réunion. Voilà. C’est ma réponse.
On va passer au vote. 129
(Vote à main levée : délibération adoptée par 44 voix Pour et 5
Abstentions.)
- 12 - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA
VILLE ET VALLEE SUD GRAND PARIS DANS LE CADRE DE LA
GESTION ADMINISTRATIVE D’UN DOSSIER DE SUBVENTION POUR
L’ENFOUISSEMENT DES LIGNES HAUTE TENSION A ANTONYPOLE
Rapporteur : M. Jean-Yves SENANT
M. SENANT : Il s'agit maintenant de l'adoption d'une convention de
mandat entre la Ville et Vallée Sud Grand Paris dans le cadre de la gestion
administrative d'un dossier de subvention pour l'enfouissement des lignes
à haute tension à Antonypole. L'État, comme vous le savez, même si vous
le déplorez, soutient la mise en souterrain des lignes à haute tension
d’Antonypole. Il nous a déjà accordé en 2024 une première subvention de
1 M€, et cette fois il nous accorde une deuxième subvention qui est basée,
elle, sur le Fonds Vert, c’est-à-dire le Fonds d’accélération de la transition
écologique dans les territoires dans le cadre du soutien au Plan climat Air
Energie Territorial, le PCAET, qui est un plan du Territoire. Et comme c'est
un plan du Territoire, c'est le Territoire qui a reçu la subvention de l'État,
puisque c'est un fonds qui est destiné à financer les PCAET. Or, l'objet de
la subvention, c'est de soutenir le projet d'enfouissement des lignes à haute 130
tension, et c'est la Ville qui paie le projet d'enfouissement des lignes à
haute tension pour le moment, en tout cas avant que la ZAC ne prenne le
relais, c'est la Ville qui paye et donc c'est la Ville qui doit recevoir l'argent,
pas le Territoire.
La Ville signe un contrat de mandat avec le Territoire pour le charger
de collecter l'argent de l'État et pour le reverser à la Ville. Voilà donc le
projet que vous avez à voter aujourd'hui. Alors je vous donne quand même
une précision : le coût des travaux moins la participation de RTE, qui est
de 15 % comme vous le savez, c'est 42,2 M€. Les subventions obtenues
de VSGP : 8,4 M€, du Département : 6 M€, de la Métropole : 1 M€, et de
l'État : 2 M€ à ce jour. Nous espérons mieux. Cela veut dire que nous
sommes actuellement à 17,4 M€. 42,2 -17,4 = 24,8 M€. Donc aujourd'hui
la Ville doit payer 24,8 millions. Mais pourquoi il n'est pas certain qu’on
paye 24,8 M€ ? Déjà parce qu’il est possible que nous ayons d'autres
subventions, bien sûr, mais aussi parce que le coût des travaux on ne le
connaît pas encore, on connaît le coût maximum, et là on est au coût
maximum. Mais si le coût réel est inférieur au coût maximum, il est possible
que l’on fasse des économies de quelques millions, peut-être de 4 à 5 M€,
ce n'est pas impossible. Donc en fait on est actuellement à 24,8 M€ mais
je pense que l'on finira à moins de 20 millions.
Mme le Maire : Merci Monsieur Sénant. Monsieur Mauger, vous
avez la parole. 131
M. MAUGER : On parlait tout à l'heure de plan pluriannuel
d'investissements, est-ce que dans le temps justement on pourrait avoir le
découpage de l'imputation sur les finances de la Ville de ce coût ?
M. SÉNANT : Oui, on a eu 4,5 M€ ou 4,6 M€ l’an dernier, on pensait
avoir 10 M€ mais on aura sans doute 8 M€ cette année, et puis ensuite ce
sera autour de 10 à 13 M€ pour les années suivantes si les travaux
atteignent le montant maximum prévu. Ce n'est pas certain aujourd'hui, il
n'y a pas trop de problèmes rencontrés.
Par ailleurs j'ai quand même une autre information pour vous : c'est
qu’on a fait une demande de subvention auprès de la DSIL de près de 10
M€. Alors 10 M€ on ne les aura jamais mais si on peut avoir encore 1 ou 2
M€ de plus, on ne les refusera pas.
M. MAUGER : Jusque-là on n’a pas eu beaucoup de succès avec
les DSIL, moi j'avais compris que dans le processus des DSIL, il fallait
d'abord une délibération du conseil municipal. Ce que l'on n’a jamais fait.
Donc on verra.
M. SENANT : Mais on a eu récemment une subvention de la DSIL
quand même …
M. MAUGER : On verra si on a plus de succès. Et au mois de
décembre, lorsque vous nous avez répondu sur le sujet, vous sembliez
dire qu’à un moment nous serions remboursés de ce coût d'enfouissement
par le biais de la ZAC. 132
M. SÉNANT : Oui, bien sûr. C'est la ZAC qui va prendre en charge
le coût d'enfouissement. Ce n'est pas nous, nous, on pré-finance.
M. MAUGER : Est-ce que c’est autour de la ZAC seulement que ça
aura lieu ?
M. SÉNANT : Oh non, il y aura des acomptes avant. Vous avez vu
par exemple la ZAC du Panorama, qui a rapporté beaucoup d'argent, non
pas à VSGP mais à Clamart parce que …
M. MAUGER : C'était une autre époque…
M. SÉNANT : … Parce que dans la charte que nous avons signée
ce sont les Villes qui supportent les coûts, les déficits et également les
bénéfices et les excédents. À Clamart, il y a eu 30 M€ de boni sur les deux
premières phases du Panorama. J'espère qu’on arrivera à ce niveau-là
mais effectivement cela n'arrivera pas avant 2032/2035. Je ne vois pas
comment ça pourrait arriver avant vu le temps qu'il faut pour arriver à lancer
le projet. Mais il est possible qu’il y ait de forts remboursements dans les
années 2030. Et là la Ville pourra vraiment en profiter. On investit
beaucoup aujourd'hui, on dépense beaucoup pour le compte de la ZAC :
30 M€ !
M. MAUGER : D'où les difficultés de commercialisation actuelle des
appartements y compris sur le projet Linkcity, on peut être inquiets sur
l'équilibre financier de la ZAC. 133
M. SÉNANT : On peut être inquiets, oui bien sûr on est toujours
inquiets lorsqu’on dépense pas mal et après ça on s'imagine quand tout va
bien que cela reste éternellement ; non, les choses évoluent. On est
actuellement dans un bas, mais il est possible que dans deux ou trois ans
ça aille beaucoup mieux. On va voir. Mais les cycles économiques, vous
les connaissez aussi bien que moi.
M. MAUGER : Mais je ne suis pas très habitué aux paris, je dois le
reconnaître. Alors nous voterons contre toujours pour les mêmes raisons
puisque nous avions une solution alternative à cet enfouissement.
M. SÉNANT : Oui bien sûr, mais attendez, où est-ce que vous
mettiez les lignes à haute tension ? Le long de l'autoroute ?
M. MAUGER : Le long de l’autoroute A10.
M. SÉNANT : Vous imaginez les lignes à haute tension le long de
l'autoroute ? Et la façade économique, vous la mettez où ? Avec la ligne
à haute tension dessus, vous la mettiez où ? Non, ce n'est pas possible.
M. MAUGER : Non mais nous, on ne fait pas qu’une façade
économique, on fait toute une bande de 300 mètres avec une préservation
de l’activité économique…
M. SÉNANT : Mais il ne reste plus rien ! A 300 mètres, il ne reste
plus rien !
M. MAUGER : Au-delà des avenues on retrouve du logement. 134
M. SÉNANT : Non, si vous mettez 300 mètres sans logements, il ne
reste plus rien.
M. MAUGER : Ah non ce n’est pas vrai !
M. SÉNANT : Si, bien sûr, à 300 mètres il ne reste plus rien.
M. MAUGER : Si, ça correspond aux avenues, Léon Harmel, je crois.
Et la deuxième, c'est celle qui est en prolongement, avenue Sommer.
M. SÉNANT : Non, non, entre l'avenue Léon Harmel et l'autoroute…
M. MAUGER : Cela correspond à l'avenue Sommer. Donc de l'autre
côté de l'avenue Sommer, on est tout à fait favorables au logement et
d'ailleurs c'était votre projet en 2013/2014 à peu près. Il y a eu une lente
dérive mais certaine pour faire de plus en plus de logements
M. SÉNANT : Eh oui, parce que pour enfouir une ligne à haute
tension, il faut plus du logement. Et vous savez que les investissements
économiques, ça ne rapporte rien, rien, zéro !
M. MAUGER : On pensait que le raisonnement était inverse. On
pensait que c'était parce qu’il y fallait du logement qu'on allait enfouir les
lignes à haute tension. On s'est trompé. C’est le contraire.
M. SÉNANT : On sait d'expérience maintenant que les ventes de
terrains pour des investissements économiques, ça ne rapporte rien. Et
d’ailleurs l’Etat le sait parce que quand il vend un terrain pour faire des
bureaux, enfin maintenant c'est fini les bureaux, mais quand il vendait un
terrain pour des bureaux, ça ne ramènait pas grand-chose. 135
M. MAUGER : Oui, c'est pour ça que nous sommes aussi inquiets
de l'équilibre financier que vous.
Mme le Maire : Et comme je le disais, à proximité d'une gare, il y a
des logements. Tout simplement.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Je n’en vois pas. On passe
au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 40 voix Pour, 7
voix Contre et 2 Abstentions.)
V – PERSONNEL
- 13 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE,
DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Rapporteur : Mme Claire GENEST
Mme GENEST : Une délibération rapide qui propose au conseil
municipal d'adopter en application des lois du 27 février 2002 et du 27
décembre 2019 les modalités dans lesquelles sont attribuées des
indemnités pour le maire, les adjoints au maire et les conseillers
municipaux titulaires d'une délégation. Les montants mensuels des
indemnités s’élèvent à :
5.425,90 € brut, soit 4.369,74 € net pour le maire, 136
1.120,18 € brut, soit 968,51 € net avant impôts pour les
adjoints et 700,11 € brut, soit 605,32 € net avant impôts pour les
conseillers municipaux titulaires d'une délégation. Je vous remercie.
M. BURLON : Oui alors finalement ça ne va pas être si rapide que
ça, mais ce n'est pas grave, on ne peut pas savoir ce qu'il peut se passer
dans la vie, quelques commentaires quand même : Je ne fais pas de
commentaire particulièrement sur la rémunération stricte, vous allez voir
où je veux en venir tout de suite : nous avons aujourd'hui sept commissions
municipales, dans le conseil municipal il y a 14 adjoints, vous avez en gros
le même nombre d'adjoints qu'en 2020, sachant qu’en 2020 il y avait 10
commissions, et si on remonte encore dans le temps, en 2014 il y en avait
14, c’est facile à retenir. Donc la question que l'on se pose, c'est de voir
vos adjoints : Quelles seront leurs feuilles de route ? On a besoin de
visibilité et de lisibilité parce que déjà on se rend compte que, que ce soit
dans l'intitulé des commissions ou dans ce que les adjoints auront comme
spécialisation, il est très compliqué de savoir…
Monsieur Sénant, je vais prendre un exemple, et ce n'est pas contre
vous personnellement, vous êtes chargé du « pilotage », dit comme ça,
cela dit tout et rien à la fois, donc plusieurs petites questions : Déjà
pourquoi vous avez réduit le nombre de commissions ? Le fait est que, je
vous le dis clairement, si vous voulez que les conseils municipaux durent
moins longtemps, il est déjà 22h23, peut-être qu’en réduisant le nombre de 137
commissions… On sait très bien que ces commissions ne sont pas
extensibles, à un moment elles vont s’arrêter, il y a plusieurs spécialistes
de nombreux sujets qui vont y siéger, on sait que ces commissions ne
pourront pas répondre à toutes les questions, alors je ne sais pas si c'est
une volonté de votre part mais moi j'ai une crainte qu'il y ait une espèce de
technocratie du conseil municipal et que finalement on essaye de noyer les
sujets, noyer un petit peu le poisson comme on dit, et donc je vous
interroge là-dessus.
Ensuite, dernier point et je vous laisserai répondre il n'y a pas de
souci, concernant les indemnités serait-il possible d'avoir pour les
conseillers et conseillères municipales qui n'ont pas de délégation une
indemnité, même symbolique, considérant que nous participons aussi à la
vie de la Ville ? Il y a un travail qui est fourni derrière et donc c'est aussi
une demande démocratique, de justice démocratique. Donc, même
symbolique, pour le principe, seriez-vous d'accord avec ça ?
Mme le Maire : Alors pour répondre sur les commissions que l'on a
réduites, c’est dans un soucis d’une bonne organisation et pour que vous
puissiez participer à toutes les commissions. Si, Monsieur Mauger. Cela a
été fait en se disant que… Par exemple, en commission Finances il y avait
des sujets qui revenaient, pour y avoir assisté à plusieurs reprises il y avait
des choses qui étaient dites dans une commission et vous nous disiez que
ce n'était pas exactement ce qui avait été dit dans une autre. L'idée c'était 138
vraiment d'harmoniser. Et puis comme en fait on va le voter après les
commissions, inutile de faire de la technocratie, on prendra le temps qu'il
faudra, s’il faut prendre trois heures, eh bien on prendra trois heures. S'il
en faut quatre on en prendra quatre. En fait ce n'est pas le sujet de se dire
qu’il faut réduire le temps, c'était de se dire qu’il y a de la complémentarité
dans les différentes actions… Je ne sais pas ce qui vous fait rire, ce n'est
pas très sympathique, c'était plutôt dans une idée de bienveillance et je
suis en train de le regretter parce que c'était plus pour que chacun puisse
y participer. Mais enfin si vous ne le voyez pas, eh bien tant pis, et si vous
le prenez comme ça, ce n'est pas bien grave.
Pour les indemnités, moi je vais suivre la continuité de Jean-Yves,
en fait cela n'a jamais été comme cela dans la Ville, je me suis renseignée
aussi dans les villes d’à-côté avec les vice-présidents que j'avais à ma
gauche au Territoire et je me suis rendu compte qu’ils ne l’appliquaient pas
non plus. En tout cas, c'est ce qui m'a été dit et j'irai vérifier. Voilà pour les
réponses.
Est-ce qu’il y a d'autres questions ? Monsieur Mauger.
M. MAUGER : Juste pour rebondir, je pense que vous devriez en
discuter avec Monsieur Philippe Laurent, Maire de Sceaux.
Mme le Maire : Eh bien j'irai en discuter avec lui, très bien ! 139
M. MAUGER: Les élus ont 80 € d'indemnité. Voilà, ce n'est pas
mirobolant, mais c'est disons une reconnaissance du travail de l'opposition
qui travaille et qui consiste à contrôler l’exécutif….
Mme le Maire : Mais la reconnaissance ne va pas que sur la
rémunération Monsieur Mauger. Et c'est bien triste que vous ne la voyiez
que par ce prisme. Madame Enamé ?
Mme ENAMÉ : Bonsoir à tous, vous ne serez pas, mes anciens
collègues, surpris par mon intervention sur ce sujet : Première remarque :
il y a une augmentation de 20 % par rapport au mandat précédent… Si,
écoutez, en brut, oui, 20 %. Il y a un document, ce n'est pas le même
montant, j'ai revérifié… Peu importe.
Ce sur quoi je voulais insister, c’est qu’en 2020, lors d’un bureau
municipal, j'avais fait part de mon étonnement, alors que j'étais dans la
majorité, sur le fait qu'il n'y ait pas d'indemnités pour les conseillers
municipaux de l'opposition. Alors voilà ce que je voulais dire : pour la bonne
compréhension des Antoniens et des Antoniennes qui nous suivent, les
élus d’Antony à Venir précisent que ces indemnités ne concernent que les
conseillers municipaux de la majorité, alors que les textes l’autorisent,
Madame le Maire, il n’y a aucune proposition, peut-être y a-t-il un espoir,
d’indemnité versée aux élus de l'opposition. 140
Nous tenons cependant à Antony à Venir à rassurer ceux qui ont
voté pour nous : cela ne nuira en rien à notre engagement de continuer à
porter les projets pour lesquels ils et elles nous ont élus. Merci.
Mme le Maire : Je laisse la parole à Claire.
Mme GENEST : Je voudrais juste préciser que c'est une volonté
d'avoir des conseillers qui ont une délégation et donc on valorise le travail.
Et je fais le lien peut-être rapidement mais en tout cas vous me permettrez
de faire le lien avec votre première question, Monsieur, sur les
commissions, le travail des conseillers et des maires adjoints ne se limite
pas aux commissions, il y a un travail de fond qui est fait, vous le savez,
les maires adjoints ont des astreintes, il y a tout un travail, donc on ne peut
pas limiter le travail des élus aux commissions, c'est une toute petite partie
de ce qu'ils produisent pour la collectivité. Merci.
M. LE BIHEN : Juste une toute petite précision pour rebondir sur ce
que Monsieur Mauger disait : nos collègues de Vanves nous indiquaient
que chez eux c'est très simple, tout le monde est à 1.300 €, opposition
comme majorité, tout le monde est à 1.300 €.
Mme le Maire : J’irai vérifier parce que ça me paraît énorme, on va
aller regarder. Pas de problème.
M. LE BIHEN : Si, c'est ce que l'on nous a indiqué sur les réseaux.
Mme le Maire : De toute façon il y a une enveloppe qui est définie
par la loi, mais j'irai voir, cela me paraît exorbitant. 141
S'il n'y a pas d'autres interventions, je vais passer cette délibération
au vote. Attention en fait il y a deux votes :
- la première, la 13.01 qui est sur les montants.
(Vote à main levée sur la 13.01 : délibération adoptée par 37 voix
Pour, 10 voix Contre et 2 Abstentions.)
- la seconde 13.02 qui est sur la majoration.
(Vote à main levée sur la 13.02 : délibération adoptée par 37 voix
Pour et 12 voix Contre.)
Mme le Maire : Je vous remercie. Nous passons au point 14.
- 14 - DETERMINATION DES ORIENTATIONS ET DE
L’ENVELOPPE BUDGETAIRE RELATIVES A LA FORMATION DES
ELUS
Rapporteur : Mme Claire GENEST
Mme GENEST : Voilà une délibération qui va tous nous retrouver
sous un même chapeau de formations qui m’est particulièrement cher,
nous allons mettre en place des formations pour les élus, tous ceux qui ont
l’habitude connaissent, ils ont déjà bénéficié de ces formations. Je rappelle
que les élus peuvent bénéficier de deux types de formations : les
formations qui s'appellent le DIFE, alors ne confondons pas avec le DIF du
secteur privé, c'est le DIFE avec un E qui concerne les élus et qui est
alimenté directement par les cotisations de la collectivité via la Caisse des 142
Dépôts, et puis les formations qui sont financées directement par la
collectivité. Nous avons deux types de formations. Comme c'est un peu
compliqué, je ne vais pas vous faire un cours là-dessus, je vais vous
proposer de vous envoyer à tous individuellement une note pour expliquer
les droits à la formation, comment vous allez pouvoir les mobiliser, sachant
que pour la première année de mandat il est obligatoire de suivre une
formation ; donc on va mettre en place des formations qui vont pouvoir
répondre aux besoins des uns et des autres, ceux qui connaissent bien le
fonctionnement des collectivités et ceux qui connaissent moins bien, il y
aura donc quatre axes qui seront développés : un axe sur l'environnement
territorial, un axe sur la prise de parole en public, un axe sur la transition
écologique, et un axe sur l'intelligence artificielle pour que vous puissiez
chacun trouver des sujets qui peuvent vous intéresser.
J'attire juste votre attention, et je sais que vous y serez vigilants, sur
le fait qu’il y a des modalités pour pouvoir mobiliser, notamment les
formations qui sont financées par la collectivité, je vous remercie d'être
vigilants sur le respect des délais, parce qu’après, ce sont les agents qui
traitent des sujets en urgence et je vous remercie de respecter leur travail.
Moi je suis disponible à toute heure pour valider mais je n'impose pas cela
aux agents qui travaillent à la DRH, donc je vous remercie d'être vigilants
par rapport à cela. 143
Nous avons également un budget qui est alloué chaque année à la
formation des élus qui se monte cette année comme les autres années à
20.000 €, et donc qui représente 4,6 % du montant total des indemnités.
Cela fait partie de la fourchette qui est proposée, sachez que tous les ans
on est largement en-dessous de cette consommation, mais si l’on devait
par un engouement particulier des élus sur les formations augmenter ce
plafond, nous le ferions parce que nous considérons qu'il est important
pour tous les élus de maîtriser bien les rouages de la vie de la collectivité
et de l'environnement pour pouvoir faire bien leur travail.
Donc je vous remercie pour votre attention sur cette délibération et
j'annonce une note qui arrivera dans chacune de vos boîtes mail pour vous
expliquer le principe de fonctionnement.
Mme le Maire : Merci beaucoup, c'est très clair. Monsieur Burlon ?
M. BURLON : Alors déjà merci, je vois que vous êtes très attachée
à la formation des élus. Effectivement je partage totalement votre intérêt
pour cela. On sait qu'il y a des formations obligatoires pour les élus qui ont
des délégations, cela avait été le cas en 2021 puisqu’il y avait eu une
formation sur l’égalité hommes/femmes avec le centre Hubertine Auclert
qui avait été organisée ; moi je n'ai pas eu forcément le détail de qui avait
participé concrètement mais j'ai vu le rapport sur cette formation. Après ça
a pu m'échapper, simplement je me posais la question de savoir s’il y avait
une transparence qui était prévue sur les formations obligatoires. 144
Ensuite, sur les formations qui ne sont pas obligatoires, j’ai eu le
sentiment en consultant les documents, enfin j’ai constaté qu'effectivement
l'enveloppe n'avait pas été utilisée totalement. Il y a eu des formations qui
ont été faites pour des membres de la majorité, et aussi surtout pour
l'opposition. Moi j'encourage tout le monde à se former, c'est aussi un enjeu
démocratique finalement, donc j'espère qu'on arrivera à atteindre le
plafond de l'enveloppe comme vous l'avez dit, et même à le faire
augmenter, parce que si tout le monde s'y met il n'y a pas de raison, et je
pense que c'est vraiment important de le faire parce que nous sommes
élus, nous sommes des citoyens et nous sommes aussi là pour transmettre
des choses pour toutes les personnes qui sont autour de nous et c'est
grâce à ces formations qu’on arrivera à le faire.
Mme GENEST : Je vous remercie pour votre intervention. Sachez
que je n’ai jamais découragé qui que ce soit et j'ai toujours validé toutes
les formations, je pense que tous ceux qui étaient là avant le savent, donc
c'est important. Aujourd'hui il y a deux modalités de financement, dans les
textes elles ne sont pas clairement différenciées, on ne sait pas très bien
les préciser, et c'est pour ça que c'est important qu’on s'y pose, que ça se
fasse en toute transparence sur qui se forme et sur quoi. Et toutes les
formations sont ouvertes à tout le monde.
Donc nous vous proposerons un programme. Il y a aussi une
question de temps disponible des élus, alors sachez qu’une loi de 145
décembre 2025 donne un crédit potentiel d’heures de formation qui passe
de 18 à 21 heures sur le mandat et qui donne encore plus de possibilités
de se former, donc je vous invite tous à en bénéficier. Merci.
Mme GOUILLART : On vous remercie Madame Genest de penser
à un programme avec sûrement plein d’idées de formations qui sont utiles.
On est d'accord qu'il y a une liberté de choix et que l’on peut aussi suivre
des formations qui sont proposées par d'autres organismes pour autant
que ce soit agréé ?
Mme GENEST : Demandez à Monsieur Mauger, je pense qu'il sera
un bon témoin de formations qu'il a proposées lui-même et dont il a
bénéficié.
M. MAUGER : La réponse est oui.
Mme GOUILLART : C’est oui, c'est ça ? Merci.
Mme SCHLIENGER : Juste pour préciser que l’on est partenaire du
centre Hubertine Auclert, comme vous le disiez, et donc on reste attachés
aux valeurs de l’égalité femmes/hommes bien sûr, et on pourra en temps
voulu vous proposer des choses comme on l'a fait au début du mandat
dernier.
Mme le Maire : Merci beaucoup Stéphanie, y a-t-il d'autres
observations ? Je n'en vois pas. On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.) 146
- 15 - CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL
COMMUN ET D’UNE FORMATION SPECIALISEE COMMUNE EN
MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL
ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE LA VILLE D’ANTONY
Rapporteur : Mme Claire GENEST
Mme GENEST : C'est une délibération de début de mandat, donc
nous réinstallons un CST, pour tous ceux qui ne savent pas ce que c'est
qu'un CST, c'est un lieu, un centre de dialogue social qui vise à favoriser
le dialogue social et à être consulté sur des projets collectifs ayant un
impact sur l’organisation et les conditions de travail. Nous distinguons deux
instances différentes : le CST et ce que l'on appelle le F3SCT qui, lui, se
distingue du CST par le traitement de sujets liés à l'hygiène et à la sécurité
du travail, donc ce sont deux instances différentes. Généralement nous
avons les mêmes élus sur ces deux instances, donc je vous propose de
valider cette création sachant que les élus représentants du personnel et
les représentants de la collectivité, nous proposons tous de garder le
paritarisme tel qu'il existait, à savoir le même nombre de membres d'un
côté comme de l'autre pour favoriser le dialogue et bien sûr favoriser la
bonne connaissance de tous les impacts qui peuvent survenir dans les
organisations en matière de santé au travail et d'organisation du temps de
travail. Donc cinq élus, c'est ce que nous proposons d'un côté comme de 147
l'autre, sachant que du côté des organisations syndicales, nous aurons des
élections en décembre 2026 qui permettront de renouveler ou pas les
personnes qui participeront au CST. Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci Claire, y a-t-il des observations ?
Mme AAROUR : Madame le Maire, Madame Genest, chers
collègues, si nous comprenons qu'il s'agit d'une application de la loi, cela
ne doit pas nous empêcher de nous demander concrètement quelles en
sont les conséquences notamment sur la santé, la sécurité, et les
conditions de travail des agents. Car derrière cette réforme il y a un enjeu
majeur : ne pas affaiblir le dialogue social ni la prise en compte des risques
professionnels. Or les retours d’expériences notamment dans le secteur
privé montrent des inquiétudes réelles : surcharge de travail pour les
représentants du personnel, appauvrissement du dialogue social, et
parfois une moindre attention portée aux questions de santé et de sécurité.
Dans notre collectivité ces sujets sont pourtant loin d'être secondaires, on
observe une augmentation des accidents du travail, des arrêts liés à
l'épuisement professionnel, et des risques psychosociaux. Les agents du
CCAS en particulier sont fortement exposés. Dans ce contexte, regrouper
les instances ne doit pas conduire à diluer ces problématiques et donc
nous nous interrogeons sur comment sera assuré un suivi rigoureux des
accidents du travail et des situations de souffrance au travail. Les moyens
accordés à cette nouvelle instance seront-ils réellement à la hauteur, 148
notamment avec un nombre de représentants du personnel limité à cinq
alors qu’un niveau plus élevé était possible ? Et la formation spécialisée en
santé, sécurité et conditions de travail dont les contours restent flous, sera-
t-elle réellement en capacité de jouer pleinement son rôle ?
Pour nous cette réforme ne doit pas être une simple réorganisation
administrative, elle doit être un levier pour renforcer la prévention, protéger
les agents et garantir un dialogue social de qualité. Nous serons donc
particulièrement vigilants et vigilantes à sa mise en œuvre, et nous
souhaitons un solide point de vigilance quand même. Comment sera
assuré le suivi précis des accidents du travail et des situations de
souffrance au travail dans cette nouvelle organisation ? Quels moyens
concrets seront donnés au Comité pour agir en matière de prévention ?
Comment garantir que la spécificité des agents du CCAS ne soit pas noyée
dans un ensemble plus large ? Quelle place sera donnée aux
représentants du personnel pour porter efficacement ces enjeux ?
Il est essentiel que ce comité ne soit pas seulement une instance
administrative parce que derrière ces sujets il y a des femmes et il y a des
hommes qui assurent au quotidien des missions indispensables à notre
service public avec très souvent des conditions exigeantes. Je vous
remercie.
Mme GENEST : Merci Madame Aarour. Alors si j'entends vos
préoccupations sur la santé et la sécurité des agents que je partage, par 149
contre je ne comprends pas bien votre intervention parce que ce n'est
absolument pas une réforme, ce Comité existe depuis longtemps. Vous
parlez de modification, de séparation des instances, mais il n'y a
absolument pas de fusion des instances, il y a une séparation des
instances justement, même si ce sont les mêmes représentants du
personnel entre le CST et le F3SCT, nous avons un dialogue social de
qualité à la Ville d'Antony, avec une vraie confiance, avec un partage des
données, un partage des sujets donnés, nous faisons des visites sur site
avec des syndicats qui viennent nous donner leur point de vue et nous faire
leurs recommandations, nous sommes en pleine confiance par rapport à
cela, et le dialogue social est de qualité.
Par ailleurs, sur le nombre de personnes, de représentants, nous
nous sommes mis d’accord, c'est un paritarisme, et nous nous sommes
mis d'accord avec les syndicats pour identifier le chiffre de cinq qui nous
parait raisonnable, donc j'entends vos préoccupations, et j'entends votre
souci de ces sujets-là, qui sont aussi des soucis que je partage, mais
rassurez-vous, les instances sont bien en place, elles fonctionnent bien, et
aujourd'hui nous avons j'allais dire un dialogue qui nous permet d'être les
plus vigilants possibles sur les conditions de travail de nos agents.
Mme AAROUR : Je dis que je l’espère bien, c’est tout.
Mme le Maire : Très bien. Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en
vois pas. Nous passons au vote. 150
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.)
- 16 - ATTRIBUTION DE VEHICULES DE SERVICE OU DE
FONCTION
Rapporteur : Mme Claire GENEST
(Lecture du rapport de présentation.)
Mme DONOVAN : Nous avons vu tout à l'heure dans le compte
administratif des sommes consacrées à la transition écologique et
notamment le verdissement du parc automobile pour un montant de
391.000 € l'année dernière. Je voulais savoir si les véhicules de service et
de fonction sont concernés ? Autrement dit est-ce qu’il y a une transition
vers des véhicules hybrides ou électriques ? Et j'aimerais bien savoir de
combien de véhicules il s’agit, la marque et le modèle de ces véhicules, si
c'est possible. Merci.
Mme le Maire : Je pense qu'on va vous répondre par mail. Mais il y
a bien des voitures électriques, complètement électriques qui sont visées
dans cette délibération. Pas toutes, mais certaines. On vous fera la liste. Y
a-t-il d'autres observations ? Je n’en vois pas, on passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.) 151
- 17 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Mme Claire GENEST
Mme GENEST : Le tableau des effectifs est une obligation que je
vais vous présenter à chaque conseil municipal, dans lequel on va
expliquer la création de postes de manière à fluidifier le fonctionnement de
la collectivité à la fois en termes de mobilité et en termes de recrutement.
Donc attention, les postes qui sont mentionnés dans le tableau des effectifs
ne sont pas les postes pourvus à la mairie, mais c'est le corpus global de
postes qui permet d'effectuer l'ensemble de la gestion du personnel en
termes de mutations, de mobilités, de recrutements, avec les bons grades
aux bons endroits.
Pour pouvoir être clairs et pour ne pas répondre toujours à la même
question, nous cherchons bien entendu sur les postes permanents à
recruter des titulaires, et lorsque nous ne sommes pas en mesure de
recruter des titulaires, nous recrutons des contractuels. Vous verrez à
chaque tableau des effectifs des délibérations qui visent à ouvrir certains
postes aux contractuels afin de nous permettre de recruter plus vite, je sais
que c'est une de vos préoccupations, c’est un intérêt que vous avez tous
de recruter plus vite et de baisser les vacances de postes.
Peut-être un petit mot sur ce tableau des effectifs aujourd’hui : je
souligne la contractualisation de 15 agents d’animation périscolaire comme
nous avions déjà commencé à le faire, comme nous le faisons 152
régulièrement, de manière à pouvoir progressivement contractualiser des
agents qui étaient vacataires et qui deviennent aujourd'hui des
contractuels. Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci Claire. Y a-t-il des observations ?
Mme AAROUR : Tout d'abord, nous saluons la création de postes
d'animateurs et d'animatrices pour le centre de loisirs notamment les
mercredis et les périodes de vacances. C'est un signal positif pour le
fonctionnement des services et l'accueil des enfants. Pour autant, ces
recrutements appellent à une grande vigilance. Ces postes ne sont pas
anodins, il s'agit d'encadrer des enfants et des jeunes dans des contextes
collectifs exigeants. Cela suppose des exigences fortes non seulement sur
les diplômes mais aussi sur une sélection vigilante des candidats et
candidates.
… Est-ce que vous pouvez me laisser parler s'il vous plaît ? Je n'ai
coupé la parole à personne...
Cela suppose des exigences fortes non seulement sur les diplômes
mais aussi sur une sélection vigilante des candidats et des candidates, un
accompagnement et une formation avant et après la prise de poste, il faut
vérifier leur capacité à encadrer, à prévenir les conflits, à repérer des
situations sensibles parce qu’on travaille avec des enfants, ce n'est pas
quelque chose de simple. Attention donc à garantir la sécurité physique et
psychologique des mineurs. Nous insistons pour que ces recrutements ne 153
soient pas guidés uniquement par l'urgence ou les contraintes de
saisonnalité, mais bien par une exigence de qualité et de responsabilité.
Par ailleurs, s’agissant du poste de psychologue au sein de la
Direction de la Petite Enfance, plusieurs questions se posent : sans
disposer de l'ensemble des éléments sur l'organisation du service et les
missions précises de ce poste il est difficile d’en apprécier pleinement la
portée. S'agit-il principalement d'un accompagnement des enfants, des
familles ou des équipes ? Dans tous les cas ces fonctions sont essentielles
et les besoins sont réels sur le terrain. Nous nous interrogeons donc sur
l'adéquation des moyens prévus, notamment au regard des choix d'un
temps non complet. Pour nous ces décisions doivent avant tout garantir un
accompagnement de qualité tant pour les enfants que pour les
professionnels, nous y porterons une attention particulière. Je vous
remercie.
Mme GENEST : Je vous remercie de votre intervention, nous
partageons les mêmes préoccupations, nous nous retrouvons sur ce point.
Juste pour vous dire qu'il n'y a pas de recrutement sur ces animateurs
puisque ce sont des vacataires que nous passons contractuels, donc nous
ne les recrutons pas, nous les avons déjà en vacataires et nous les
connaissons déjà. Et donc cela veut dire que ce sont déjà des gens qui
donnent satisfaction et qui ont rempli les critères de sélection pour 154
intervenir auprès des enfants. Et c'est bien entendu pour nous un moyen
de fidéliser ces personnes qui ont donné toute satisfaction.
Quant au psychologue que vous mentionnez, c'est un psychologue
qui intervient auprès des enfants et le temps qui a été alloué est un temps
qui est adapté aux besoins qui ont été manifestés, et bien entendu, si ces
besoins devaient évoluer nous serons attentifs à faire évoluer le temps de
travail qui est proposé à ce psychologue attaché aux crèches. Merci
Madame.
Mme AAROUR : Je tiens quand même à insister sur la formation
continue des animateurs et des animatrices, même s’ils sont vacataires,
c'est très très important, surtout le côté psychologique. J'insiste là-dessus
parce que l'enfant d'aujourd'hui c'est l'avenir de demain. La paix, ça se
construit dès l'enfance. Donc c'est très important, j'insiste sur la formation
continue.
Mme le Maire : On partage votre point de vue. Je crois qu’Anne
Fauret souhaite intervenir.
Mme FAURET : En effet nous proposons aux animateurs des
formations s'ils n'ont pas eu de formation BAFA, et d'ailleurs il y a eu la
semaine dernière une session proposée à 20 animateurs à qui on a
proposé une formation BAFA, il y en avait eu une l'année dernière, elles
sont proposées régulièrement, on va leur proposer aussi une journée 155
pédagogique, c'est vraiment un sujet qui nous tient à cœur et sur lequel on
est très attentifs.
Mme AAROUR : Tant mieux.
Mme GOUILLART : Juste une petite question : pendant longtemps
par rapport au BAFA, la rémunération horaire était très peu différente que
l'on ait le BAFA ou pas. Est-ce que vous avez fait évoluer cela pour que ce
soit plus attractif ?
Mme le Maire : On est en train de regarder. Je réponds à la place
de Claire parce que j'ai été sensibilisée sur ce sujet il y a deux ou trois
jours. On va regarder en effet très vite pour apporter une réponse à partir
de la semaine prochaine.
Mme GOUILLART : Merci, je crois que cela a été signalé depuis
plusieurs conseils municipaux précédents.
Mme le Maire : Je tiens à dire que je suis élue depuis le 28 mars
dernier. Monsieur Couturier ?
M. COUTURIER : Une intervention assez courte aussi : Est-ce qu'il
est prévu de contractualiser, de pérenniser l'emploi des médiateurs dans
les quartiers ? Parce que c'est aussi quelque chose qui marche assez bien.
Mme GENEST : Alors la contractualisation, elle se met en place en
fonction du temps de travail et du nombre d'heures. On priorise les
personnes qui ont des temps les plus complets pour leur proposer la
contractualisation. Sachez que quand on a mis en place la 156
contractualisation pour les animateurs, un certain nombre d'entre eux
n'étaient pas intéressés par cette contractualisation. Nous sommes
vigilants à proposer une contractualisation en fonction de l'investissement
dans la collectivité, du nombre d'heures qui est réalisé, en priorisant bien
sûr, on ne peut pas tout faire d'un coup bien sûr parce que c'est un coût
important pour la collectivité, mais on essaye de mettre en place cette
politique de contractualisation de manière la plus juste et la plus régulière
possible.
M. COUTURIER : Vous dites que s’il y avait besoin d’heures… c'est
en fonction du nombre d’heures ?
Mme le Maire : Alors je vais intervenir si vous permettez juste pour
essayer d'éclaircir votre question : Sur les trois médiateurs auxquels, je
pense, vous faites référence au Noyer Doré, en fait il y en a deux qui sont
permanents, pour le troisième il y avait un poste et la personne est partie,
donc en fait on a pris des vacataires pour faire tourner, c'est pour cette
raison-là. Mais il n'y a pas pour moi de blocage sur le fait que ce sont des
postes qui ont vocation à être permanents.
M. LE BIHEN : Une question : Sur les quinze postes d’agents
d’éducation périscolaire et d'éducation éducative, de ce que je comprends
ce sont des vacataires qui vont être contractualisés ? Ce ne sont pas des
recrutements, donc ce ne sont pas des nouveaux. Parce que moi j'avais 157
compris que pour le CML Paul Roze, on annonçait 14 nouveaux
animateurs.
Mme GENEST : Ce sont deux choses différentes. On peut avoir de
nouveaux animateurs qui sont recrutés et pour le coup, là on est dans une
opération de contractualisation pour certains animateurs en fonction d'un
nombre de critères. Donc l’un n'empêche pas l'autre. On a des animateurs
qui sont contractualisés avec des critères identifiés, cela n'empêche pas
de recruter de nouveaux animateurs quand on a des besoins sur certains
centres de loisirs.
M. LE BIHEN : C'est ce qui a été annoncé pour septembre
prochain : 14 animateurs. Vous confirmez ?
Mme GENEST : Alors je n'ai pas le nombre exact, je pourrai
regarder, mais ce n'est pas du tout contradictoire, cela n'empêche pas de
recruter des animateurs quand on en a besoin.
Mme le Maire : Cela me paraît beaucoup, 14, mais on va regarder.
On va vous donner l'information. D'accord ?
M. LE BIHEN : D'accord. Et dernière petite chose : il m’arrive de
passer dans le Parc Heller à proximité du CML Parc Heller, je dois dire que
parfois je suis très surpris de la violence verbale de certains animateurs, je
pense qu'il y a quelque chose à faire sur la formation et la façon dont ils
s'adressent aux enfants. 158
Mme GENEST : On est tout à fait d'accord, et on est très vigilants
sur ces points-là, c'est très important de sensibiliser nos animateurs. C'est
un point que l'on fait remonter et on est vraiment attentifs à cela. Merci en
tout cas de ce témoignage.
Mme GALLI : Je me permets de prendre la parole : Il y a une
réflexion qui m’est venue au sein de la Maison des Familles, il n'y a pas eu
qu’une réflexion d’ailleurs : en fait on considère que l'enfant est au cœur
d'un éco-système et que cet éco-système doit se développer pour les
parents et pour les professionnels, et notamment pour les personnes qui
interviennent dans les CML et sur l’école des Rabats ; il y a un projet qui
est en cours de co-construction, -la Maison des Familles ne fait que de la
co-construction- avec les écoles et avec les personnes qui émettent un
besoin, donc en l'occurrence avec des écoles et des CML, pour permettre
de travailler sur la question de la violence éducative ordinaire et sur la
bienveillance éducative. Et donc en fait c'est vraiment au cœur des
missions de la Maison des Familles que de pouvoir former les
professionnels et apporter de l'information scientifique aux parents sur ces
questions de compétences psychosociales et faire en sorte qu’à Antony
les parents sachent que leurs enfants vivent dans un endroit et avec des
personnes qui sont bienveillantes et qui sont bien formées pour parler
correctement aux enfants, c'est important pour nous. 159
Mme AAROUR : Excusez-moi encore de prendre la parole parce
que c'est un sujet très, très sensible et qui me tient à cœur, et donc pour la
formation, on insiste sur la communication non-violente, ce que l'on appelle
la CNV, avec les enfants ; comment accompagner un enfant, une personne
mineure, comment l'écouter, comment l'orienter sans violence parce que
vraiment c'est un phénomène qui se propage partout, même dans les
établissements scolaires ; donc la communication non-violente et le côté
psychologique, ce sont des volets importants.
Mme GALLI : Je reprends la main. Est-ce que vous avez des enfants
Madame ? Non, ce n'est pas du tout contre vous, c'était pour vous faire
une proposition, une proposition honnête, alors je reformule. Si vous avez
des enfants… ou pas…
Mme AAROUR : C'est une question personnelle.
Mme GALLI : Oui, pardon, je vous invite à venir rencontrer la
Directrice de la Maison des Familles et je vous aurais bien invitée aussi à
participer à une matinée, un samedi matin, qui s'appelle « le labo des
familles », et dans ce labo des familles, on apporte des outils d'un côté aux
enfants, d'un autre côté aux parents, justement autour de ces questions de
communication non-violente, de bienveillance éducative et de vie plus
favorable et plus apaisée en famille. Voilà. Pardon pour la question, c'était
maladroit de ma part, excusez-moi. 160
Mme le Maire : Est-ce qu’on peut assister tout simplement en tant
qu’observatrice ? Je pense que le CML vous accueillera avec grand plaisir.
Je vous remercie. Est-ce qu'il y a d'autres observations ? Je n'en vois pas,
on passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.)
- 18 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE –
PARTICIPATION A LA CONSULTATION DE MISE EN ŒUVRE DES
CONVENTIONS DE PARTICIPATION 2027-2032 DU CIG PETITE
COURONNE
Rapporteur : Mme Claire GENEST
(Lecture du rapport de présentation)
Mme GENEST : Voilà un rapport sur la protection sociale
complémentaire. Je vais essayer d'être rapide et pédagogue : Je rappelle
que nous avons un volet Santé sur la protection et sur la mutuelle. Les
employeurs territoriaux sont tenus de participer au financement de la
complémentaire santé. À date, c'est 50 % d'un montant de référence de
15 €, c'est-à-dire 7,50 €.
Nous avons décidé à Antony, nous, de participer à hauteur de 60 €
bruts sur la tranche 1 ; 50 € tranche 2 ; 40 € tranche 3 ; vous verrez les
montants et les indices qui sont indiqués, avec une revalorisation de 10 € 161
qui a été décidée en 2025, donc l'effort est important et nous considérons
que la participation de la collectivité à la mutuelle Santé est un point
important pour soutenir nos agents justement dans les sujets de bien-être
au travail et de santé de nos collaborateurs.
Nous avons un contrat Santé avec le CIG qui arrive à terme au 31
décembre 2026 et nous allons donc demander à refaire partie de la
consultation que va lancer le CIG pour relancer, retrouver des assureurs
et refaire une proposition. C'est ce qui nous laisse absolument libres si
nous trouvons mieux ailleurs et avec un assureur en direct de pouvoir
contractualiser avec un assureur en direct, et c'est là l'objet de cette
délibération.
Sur la partie Prévoyance, on a une participation de la Ville de 10 €
depuis le 1er janvier 2025, le minimum réglementaire étant de 7 € par mois,
mais on va avoir des dispositions à partir du 1er janvier 2029 qui rendront
obligatoire l'adhésion au contrat collectif de prévoyance. Nous n'avons à
date que des contrats labellisés, c'est-à-dire que ce sont des contrats
individuels que les agents peuvent souscrire sur lesquels nous, nous
abondons, et donc pareil, nous allons avoir besoin de faire appel au CIG
pour voir ce que le CIG peut nous proposer en termes de prévoyance pour
assurer et pour proposer une complémentaire santé et une prévoyance à
nos agents. 162
Donc l’objet de cette délibération est de pouvoir participer à une
sollicitation du CIG pour justement faire le nécessaire pour trouver des
prestataires et nous faire une proposition de nous intégrer ou pas dans le
contrat que le CIG passera avec le prestataire qui sera choisi.
Mme le Maire : Merci Claire. Y a-t-il des observations ? Des
questions ? Je n'en vois pas, on passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.)
VI – EDUCATION
- 19 - ABONNEMENT PARTICIPATIF DE LA VILLE A
L’ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS ET CADRES DE
L’EDUCATION DES VILLES (ANDEV)
Rapporteur : Mme Anne FAURET
Mme FAURET : Historiquement l'Association Nationale des
Directeurs et Cadres de l'Éducation des Villes intervenait prioritairement
dans le périmètre des écoles. Elle s’élargit maintenant à tous les champs
éducatifs scolaires, premier et second degré, périscolaires, extra-scolaires,
Jeunesse, et Petite Enfance. Donc comme vous le voyez, tous les acteurs
travaillent ensemble sur la Ville. Et à ce titre je vous lis le rapport…
(Lecture du rapport de présentation)
Mme le Maire : Merci. Madame Gouillart ? 163
Mme GOUILLART : Merci Madame Fauret. Il s'agit d'un montant qui
est modeste, sur une thématique qui est une priorité pour nous, celle de
l'éducation, donc nous y sommes tout à fait favorables. J'ai deux
remarques : la première est une petite remarque technique de gestion, en
effet on voit régulièrement passer en séance des demandes d’adhésion ou
de cotisation à différents organismes. On ne sait pas celles qui sont
abandonnées, on sait celles qui sont souscrites pour les nouvelles, et donc
est-ce qu'il serait possible d'avoir dans une future commission un tableau
des montants des abonnements et l'évolution des montants cumulés au
cours du temps avec aussi une présentation de la stratégie sur les
arbitrages ? C'est ma première question
Et je reviens maintenant à l'ANDEV elle-même. Je suis allée sur le
site de l'association pour voir les thématiques qui sont traitées, on y trouve
un certain nombre de webinaires ; j'ai trouvé un certain nombre de sujets
très intéressants mais ce sont des sujets sur lesquels les parents d’élèves
ou les élus alertent régulièrement. Par exemple, il y avait un webinaire sur
la propreté des toilettes scolaires, ce sont des remontées que l'on nous fait
souvent, ou alors l'adaptation des structures éducatives aux vagues de
chaleur, on en a déjà parlé plus tôt en séance, adaptation donc aux vagues
de chaleur et au changement climatique. Ma remarque, c'est que c'est très
bien de recevoir des informations par le biais de l'ANDEV, mais
premièrement il faut aussi d'abord être à l'écoute des parents d'élèves et 164
des élus, moi je suis sûre que vous avez cela en tête ; et deuxièmement,
surtout, il faut une volonté politique d'agir sur ces sujets une fois que l'on a
les informations qui viennent du réseau, je pense évidemment au
financement de la rénovation des écoles qui va coûter bien plus que
450 €. On peut ajouter un certain nombre de zéros. Donc est-ce que vous
pouvez en quelques mots, Madame Fauret, nous dire quelles sont les
priorités, la feuille de route par exemple pour cette rénovation ? Et
comment est-ce que les informations qui viennent de l'ANDEV pourront
être utilisées ?
Mme FAURET : Dans le programme, vous avez vu le planning des
rénovations des écoles. La première école sera l'école La Fontaine, ça va
commencer à l'été 2026. Après, alors je n'ai peut-être pas toute la
connaissance des rapports de l'ANDEV que vous êtes allés voir, je tiens
aussi à dire que cela va nous permettre surtout de travailler avec tous les
acteurs de l'éducation et entre autres, à travers notre Projet Educatif De
Territoire, le PEDT, qui est vraiment bien plus large que l'éducation puisque
c'est aussi le sport, tous ces services-là qui travaillent ensemble, on
réfléchit ensemble à ce que nous mettons en place, à la politique mise en
place pour l'enfant de 0 à 18 ans.
Mme GOUILLART : Et à La Fontaine j'imagine que vous savez
laquelle ? 165
Mme le Maire : Tout est dans le rapport Madame Gouillart. Alors je
sais que vous n'avez peut-être pas tout lu mais tout est extrêmement bien
détaillé avec les dates de chaque école et avec les travaux qui sont prévus.
Je voulais vous dire que vous avez eu une très bonne remarque et
je partage votre demande de faire un point sur l'ensemble des adhésions,
que l'on vous présente ça en commission, je trouve cela très bien et je
pense que cela n'a pas été fait, on me confirme que ça ne l’était pas et
c'est une très belle suggestion que je poursuis.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions et des questions ? Je n'en vois
pas, on passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.)
VII – SPORTS
- 20 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Rapporteur : M. Patrick REYNIER
Mme le Maire : Madame Evennou, je vais vous demander de bien
vouloir sortir…
Mme EVENNOU : Oui, ayant des implications familiales dans un
club sportif sur Antony je me retire des délibérations pour les points 20 et
21. Merci. 166
M. REYNIER : Et Mme Rafik aussi, pareil.
(Lecture du rapport de présentation.)
M. COUTURIER : Je vais réagir sur les subventions qui sont
présentées. Moi je suis un petit peu nouveau, donc je découvre tout cela,
ce sont quand même des montants qui sont assez élevés et qui sont assez
inégalitaires entre les différentes associations, ce qui interpelle un petit
peu. Et donc pour moi ce n'est pas très clair sur quelle est la politique qui
est derrière. Parce qu’on voit que les plus grosses subventions ont
tendance à augmenter alors que les plus petites ont tendance à diminuer.
Et donc c'est un peu la question : comment est-ce que vous choisissez les
subventions ? De ce que j'ai compris, le sport de haut niveau, c'est quelque
chose qui compte beaucoup pour vous.
Et du coup l'autre question que j'ai, c'est un peu la question de la
poule et de l'œuf : est-ce que les associations ont beaucoup de moyens
parce qu’elles réussissent où est-ce qu’elles réussissent parce qu'elles ont
beaucoup de moyens en termes de résultats sportifs ? Donc en gros est-
ce que les associations, parce qu'on les finance beaucoup, réussissent
bien ? Et en fait la question à la fin, c'est comment est-ce que l'on choisit
les subventions ? Parce que moi ce que je remarque en cherchant un petit
peu dans les documents annexes que l'on nous a fournis, c’est que parmi
les plus grosses subventions, il y a beaucoup de pratiquants du centre-
ville, et aussi très masculins. Nous ce que l'on voudrait, c'est que ce soit 167
mieux réparti sur l'ensemble de la Ville, et aussi on voudrait pouvoir
promouvoir le sport féminin.
Et dernière remarque aussi : du coup il y a très peu de moyens pour
les associations sportives pour les écoles, collèges et lycées. Et pourtant
c'est un moyen pour des jeunes qui n'ont pas beaucoup de moyens de
découvrir de nouveaux sports et potentiellement d’aller vers des sports de
compétition, des sports qu'ils n'auraient jamais fait avant et à prix réduit. Et
du coup on s'interroge sur pourquoi il y a peu de subventions pour ces
associations sportives ?
Mme le Maire : Alors avant de donner la parole à Patrick, Monsieur
Sénant demande à intervenir.
M. SÉNANT : Ce système-là, c'est moi qui l'ai mis en place en 2001,
cela fait 25 ans, à l’époque vous n’étiez pas né. Effectivement il fallait
trouver un système juste et logique pour financer les associations. À partir
du moment où l’on montait à des niveaux élevés de financement, il fallait
que l'on soit vraiment sûrs de ce que l'on faisait. Les clubs donnent des
dossiers très épais pour avoir le nombre et la répartition de leurs adhérents,
leurs résultats… Et c'est très compliqué…
M. REYNIER : Et par quartier…
M. SENANT : Et les besoins et les dépenses qu'ils font pour chaque
secteur d'activité. Donc ils déposent un dossier où tous ces éléments-là
sont chiffrés, ils sont examinés par le service des Sports longuement et en 168
fonction de l'analyse que fait le service des Sports des vrais besoins de
chaque club, le club reçoit des subventions. En gros, il y a des recettes et
des dépenses dans les clubs et la Ville donc apporte des subventions qui
compensent l'écart entre les recettes et les dépenses en fonction des
vraies dépenses. Il ne s'agit pas d'imaginer des dépenses… C'est vraiment
une analyse précise des vrais besoins des clubs.
Alors vous dites que c’est le haut niveau. Non, le haut niveau c'est
8 % à peu près des subventions, 8 %. C'est essentiellement les jeunes
sportifs.
M. REYNIER : Et la formation …
M. SÉNANT : La formation sportive des jeunes qui peut monter
assez haut, mais le vrai haut niveau c’est 8 % des subventions
globalement.
M. REYNIER : Je voudrais rappeler que justement Monsieur Sénant
a mis en place il y a 25 ans ce système, et nous n'avions pas autant de
clubs à ce niveau-là. Nous avons 9 clubs qui évoluent maintenant au
niveau national et je crois que s’ils sont arrivés au niveau national, c'est
que les subventions allaient aux formations pour les jeunes, et donc la
progression de ces jeunes a fait que les clubs ont progressé et arrivent
maintenant à un niveau national. Neuf clubs évoluent au niveau national.
Alors effectivement on s'était engagés sur le fait que s’ils se développaient,
nous allions les aider. Et c'est ce que l'on fait. Parce qu’on ne peut pas dire 169
aux clubs : faites de la formation et si vous arrivez à un niveau on vous
aidera, et puis quand ils arrivent à ce niveau là, leur dire : eh bien non,
finalement ce n'est pas possible.
Quand on regarde les subventions qui sont allouées, pratiquement
1,7 M€ sans les trois clubs qui ne nous ont pas remis leurs demandes de
subventions que l’on va voter au mois de juin, je crois que c'est un montant
de subventions important, en 2020 la subvention totale était de 1,3 M€ et
nous sommes en 2026 à 1,7 M€. Et tout cela en progression effectivement
pour la formation des jeunes.
M. SÉNANT : C’est ça. Quand on aura les commissions, de toute
façon on finira par en avoir, on va les constituer. Ce soir donc on les aura,
vous verrez clairement comment se passe l'attribution des subventions aux
clubs, tout cela vous sera bien montré et vous aurez le dossier de chaque
demande.
M. COUTURIER : Si je peux me permettre, moi ce qui m'interpelle
surtout c'est la stabilité, ce sont toujours les mêmes associations qui
récupèrent les mêmes financements…
M. SÉNANT : Non mais c’est normal ! Ce n'est pas un problème, ils
ont les mêmes besoins !
M. COUTURIER : Oui, mais on pourrait aussi se dire qu’on essaye
de favoriser d'autres associations sportives pour essayer un peu de 170
rééquilibrer, et un peu de diversifier les quartiers justement, et à la fois
avoir plus de sport féminin et…
M. SÉNANT : Si elles demandent des subventions et qu’elles
prouvent qu’elles en ont vraiment besoin, elles ont leurs subventions.
M. COUTURIER : Alors on leur dira de demander plus de
subventions.
M. REYNIER : Je rappelle que l'on a 50 clubs qui peuvent bénéficier
de subventions, 50. Et effectivement, il y a 23 clubs qui bénéficient d'une
subvention de plus 23.000 € par an, ce sont les clubs conventionnés, mais
ce sont des clubs qui obtiennent des résultats et qui ont des effectifs
importants. Les clubs qui vont progresser, ils ont actuellement une
subvention moins importante de moins de 23.000 €, et s’ils progressent,
on leur donnera des subventions, il n'y a pas de souci.
Mme le Maire : Et s’il y a un besoin aussi. En fait il faut mettre en
face le besoin.
M. COUTURIER : Je n’ai pas remis cela en cause
Mme le Maire : Non mais je le dis pour être très claire.
Y a-t-il d'autres observations ? Je n’en vois pas. On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 47 voix Pour et 2
ne prenant pas part au vote : Mme RAFIK et Mme EVENNOU.) 171
- 21 - ADOPTION DE CONVENTIONS ET D’AVENANTS
DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE SUBVENTIONS
MUNICIPALES VERSEES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Rapporteur : M. Patrick REYNIER
M. REYNIER : Le rapport numéro 21 porte justement sur les clubs
conventionnés.
Mme AAROUR : Nous voulons tout de même reconnaître les
dynamiques positives qui existent dans notre ville, certaines de ces
associations s'engagent déjà pour le développement du sport féminin,
nous pensons notamment au rugby à Antony et d’autres disciplines comme
la gymnastique qui compte une bonne présence féminine, ça il faut le
reconnaître quand même. Mais nous constatons que ces avancées
demeurent encore inégales et peu structurées à l'échelle globale. Lorsque
nous regardons les données disponibles, des déséquilibres persistent par
exemple à Antony Sport Escrime, le club compte 308 licenciés, environ
60 % d’hommes pour 34 % de femmes …
Mme le Maire : Allez-y Madame Aarour.
Mme AAROUR : C’est par respect aux autres, la communication non
violente, c'est aussi écouter.
Mme le Maire : Vous avez raison, Madame Aarour, allez-y. 172
Mme AAROUR : Donc je dois reprendre le paragraphe s'il vous plaît.
Lorsque nous regardons les données disponibles, les déséquilibres
persistent par exemple à Antony Sport Escrime. Le club compte 308
licenciés dont environ 60 % d’hommes pour 34 % de femmes et cette
proportion se retrouve aussi chez les jeunes. Autrement dit les inégalités
ne sont pas seulement héritées mais se construisent dès les premières
années de pratique. Et surtout, nous ne disposons pas aujourd'hui d'une
vision consolidée à l'échelle de la commune, ce qui limite notre capacité à
piloter une politique ambitieuse et transparente. Or, le sport demeure
marqué par des inégalités importantes dans l'accès à la pratique, dans la
visibilité, dans les moyens.
Nous pensons que soutenir le sport c’est aussi créer les conditions
pour que davantage de filles et de femmes puissent pratiquer, encadrer et
progresser dans toutes les disciplines.
Nous souhaitons également évoquer un second enjeux majeur : la
prévention des violences, notamment les violences sexistes et sexuelles
dans le domaine sportif. Le rapport des députés Sabrina Sebaihi et
Béatrice Mélami a mis en évidence des défaillances importantes dans le
monde sportif. Face à cela, certaines collectivités ont déjà agi à Paris, par
exemple des clauses spécifiques sont intégrées dans les conventions avec
les clubs référents et identifiés, des formations obligatoires, des dispositifs
de signalement en cas de violences sexistes ou sexuelles ou autres 173
violences. Nous pensons que notre commune pourrait s'inscrire dans cette
dynamique. Très concrètement il s'agirait de faire évoluer nos conventions
pour y intégrer des engagements clairs sur l'égalité femmes/hommes, sur
le développement du sport féminin, sur la formation des encadrants et
encadrantes et sur la prévention des violences sexistes et sexuelles, parce
que le sport doit être un espace sûr, inclusif et protecteur pour toutes et
tous.
C'est pourquoi nous appelons à faire évoluer ces conventions en ce
sens. Merci.
Mme le Maire : Merci. Je laisse la parole à Stéphanie Schlienger qui
souhaite vous répondre.
Mme SCHLIENGER : Madame, on ne vous a pas attendue pour agir
avec Patrick Reynier, parce que c'est un sujet grave comme vous le dites,
les violences dans le sport avec tout ce qui a été dénoncé dans les médias
et cela fait plus de six ans que nous sensibilisons tous les acteurs du sport
à Antony, à chaque rentrée scolaire il y a une réunion avec tous les
présidents, les formateurs, les éducateurs qui sont là et de façon
obligatoire et à chaque fois avec Patrick, on a présenté toute la question
de l’égalité filles/garçons et les préventions. On les a sensibilités via
l'Association « Colosse aux pieds d’argile » avec laquelle on est partenaire,
donc on a un vrai partenariat actif avec eux, et ce n'était pas juste une
question, il fallait évidemment partager cette culture commune au départ, 174
on a sensibilisé et puis on a agi concrètement en rendant ces formations
obligatoires auprès de tous les présidents de clubs avec notamment un
médiateur, un chargé de ces questions, un référent sur ces questions
obligatoires au sein de chaque club et avec des formations obligatoires
auprès des enfants et des informations auprès des parents et aussi des
animateurs pour les protéger eux-mêmes aussi parce qu’on n’est jamais à
l'abri de fausses allégations, de gestes pour prévenir les pratiques
encadrantes.
Donc vraiment c'est quelque chose qui nous tient à cœur, que l'on
travaille depuis déjà un moment, vous ne le saviez peut-être pas et
maintenant vous le savez, mais il se passe déjà beaucoup de choses.
On devance aussi sur d’autres demandes, maintenant par exemple
au niveau national, il y a obligation de mettre des affiches avec les numéros
d'urgence dans chaque établissement sportif. On l'avait fait en amont déjà
via Colosse aux pieds d’argile au sein des établissements. Mais il y a
encore beaucoup à faire, on en a conscience, et on tient à agir sur ces
sujets de façon forte.
M. REYNIER : Je voudrais rajouter qu’au cours de la précédente
mandature nous avons organisé deux conférences à Vasarely avec les
Présidents de clubs et aussi avec les entraîneurs.
Alors je reviens aussi sur l'escrime et sur les effectifs féminins dans
les clubs, je rappelle que l’on a 50 clubs que l’on subventionne mais en 175
tout sur Antony il y a 85 clubs. En fait les femmes vont où elles veulent, ce
n'est pas à nous de leur dire où elles doivent aller, les clubs font le
maximum pour les accueillir, et justement l'escrime fait un travail très
important, ils vont notamment dans les écoles dès la maternelle. Ce travail
se fait au niveau d’Anatole France et au niveau du Noyer Doré, des écoles
qui sont près du secteur où fonctionne l'escrime et donc ils font le maximum
pour attirer des femmes et des jeunes. Mais après je vous dis, c’est le choix
de chacun d'aller où il veut. Alors effectivement la gym c'est 99 % de filles
et 1 % de garçons. Bon, on ne va pas obliger tous les garçons à aller à la
gym ! Ce sont des choix.
Mme SCHLIENGER : C'est important aussi de mettre des figures
féminines sportives en avant, et c'est vraiment ce que l'on fait
régulièrement au sein de notre magazine municipal, et notamment au
moment des J.O. on a mis en avant beaucoup de femmes qui font du sport
sur Antony, alors pas que les sportives elles-mêmes mais toutes celles qui
accompagnent, des présidentes de clubs qui ne sont pas forcément non
plus pratiquantes ou des coaches, il y a eu des grandes campagnes
d'affichage, je pense que ce sont des figures inspirantes pour toutes les
petites filles qui peuvent se projeter aussi à travers ces modèles-là. Et on
continuera de le faire régulièrement. Et les clubs sportifs aussi sont
sensibilisés sur ces questions. On conditionne aussi par rapport à leurs 176
actions leurs subventions. Cela, c'est quelque chose de fort qui se fait dans
peu de villes, à part Antony, par rapport à la taille de la commune.
Mme AAROUR : Vous avez évoqué Monsieur Reynier la question
des choix, pas forcément toujours de vrais choix parce qu’il y a la charge
du travail à la maison, le travail dehors, un côté précarité aussi parfois, il y
a pas mal d'éléments qui empêchent les femmes d'aller exercer une
activité sportive. Donc il faut vraiment prendre cela en considération.
J’ai aussi une autre remarque ou une autre question par rapport au
dispositif de signalement et l'accompagnement des victimes au cas où. Il y
a un signalement ou bien est-ce qu'il y a un dispositif mis en place avec un
psychologue ou un psychiatre qui accueille la victime pour l'orienter vers
des structures qui peuvent la prendre en charge ? C'est très important
aussi, c'est ce qui empêche les femmes d’aller dans les clubs parfois,
parce que les lieux ne sont pas vraiment toujours sécures, ce n'est pas
toujours rassurant.
Mme SCHLIENGER : Juste pour préciser qu’effectivement il y a des
structures nationales d'écoute et c'est tout l'enjeu des formations de
Colosse aux pieds d'argile. Il ne s'agit pas de prévenir les enfants qu'il faut
parler s’il y a quoi que ce soit, il faut aussi avoir une écoute et que l'on
agisse derrière parce qu’il n'y a rien de pire qu'un enfant qui dénoncerait
quelque chose et où il n'y aurait pas d'action derrière. Donc évidemment,
cela fait partie aussi des formations proposées par Colosse aux pieds 177
d'argile de dire ce que l'on fait, comment on fait, dire qu’il y a des personnes
qui écoutent et qui accueillent la parole des enfants au moment de ces
conférences destinées aux enfants.
Et après il y a tous les numéros d'urgence, alors bien sûr on reste
aussi à l'échelle de la Ville, on ne peut pas résoudre toutes les graves
problématiques, il y a ces questions qui sont traitées au niveau national, il
y a les numéros d'urgence, le 3919, etc., pour accompagner aussi les
victimes.
Mme le Maire : Je complète juste avant de vous laisser la parole,
Madame Gouillart : le commissariat a formé quand même beaucoup
d’agents ; certains de ces agents sont formés justement à l'accueil des
enfants, à l'écoute, lorsqu'il y a eu des violences ou pas, mais en tout cas
sachez qu'il y a des formations et qu’ils sont formés pour cela.
Mme GOUILLART : Je voulais juste réagir par rapport aux propos
de Monsieur Reynier et de Madame Schlienger, quand vous dites,
Monsieur Reynier, qu’en fait les femmes vont dans les clubs que vous ne
subventionnez pas, les 85 - 50, si c'est bien ce que j'ai compris… ?
Vous avez dit que les femmes pouvaient aller où elles voulaient mais
du coup, visiblement, elles ne vont pas en majorité dans les clubs
subventionnés.
Et par rapport à ce que vous disiez, madame Schlienger, quand vous
essayez d'inciter par le biais des subventions justement des plans d'action, 178
est-ce que ça, c’était dans le calcul de 2001, parce que Monsieur Sénant
semble dire que le mode de calcul a été fait en 2001 et que depuis ça ne
bougeait pas forcément, je ne sais pas si ces questions étaient aussi
présentes en 2001. C'était la première partie de ma question, parce qu’en
effet, comme vous l'avez dit, on peut faire beaucoup par le biais des
subventions, ne pas se baser que sur les résultats sportifs, que sur la
formation mais aussi sur des plans d'action pour l'égalité
Hommes/Femmes, pour la prévention des violences sexistes ou sexuelles
et ou bien d'autres sujets.
Je voulais quand même revenir sur pourquoi vous ne vous servez
pas plus de l'outil de la convention en fait ? Parce que c'est quand même
quelque chose qui est extrêmement structurant, c'est un contrat finalement
entre la Ville et le Club et cela permet d’y inscrire un certain nombre de
choses et donc probablement des choses que vous faites déjà, par
exemple la nomination d'un référent ou d'une référente, les formations
obligatoires dont vous avez parlé, mais il me semble que ce serait vraiment
très structurant de ce servir de cet outil. La Ville n'est pas seule, le Ministère
met en place, propose des modèles de conventions dont vous pouvez juste
reprendre des articles et les adapter bien sûr à ce que vous avez déjà mis
en place, et cela donnerait aussi peut-être un peu plus de lisibilité, de
transparence, pour les adhérents des clubs s’ils lisent des conventions ou
pour les élus ensuite qui voient passer les conventions. 179
Mme SCHIENGER : C'est une question sans doute de format, après
il ne s'agit pas de repousser ce que vous dites, c'est à étudier. Mais je
pense que plus que la forme c'est vraiment le fond qui compte parce que
là, pour le coup, tous les parents sont sensibilisés et les enfants en direct
et les acteurs qui font le sport. Donc après, effectivement, en termes de
format il y a peut-être des choses à revoir, mais le plus important c'est que
tout le monde soit au courant et soit sensibilisé et sache comment agir.
Mme GOUILLART : Et un dernier micro point, cela prendra 30
secondes : pour la place des femmes dans le sport, les rôles modèles, les
symboles, ça compte, et nommer un grand équipement sportif de la Ville
du nom d'une sportive féminine, ce serait une belle avancée.
Mme le Maire : C'est entendu. Mme Aarour et ensuite on passe au
vote.
Mme AAROUR : Oui, un dernier point : quand j'ai parlé du dispositif
de signalement, cela ne concerne pas seulement les enfants. Oui les
enfants bien sûr, parfois les enfants c'est encore pire, ils ont honte et ils
n'osent pas parler et donc ils restent enfermés dans leur trauma, alors oui,
je parlais des enfants, mais aussi les femmes, et toutes les femmes
victimes de violences, je prends l'exemple de Paris, il existe un dispositif
de signalement mis en place que ce soit pour une femme ou pour un enfant
victime de violences, on s'adresse aux référents ou référentes et puis on
agit ensuite pour la prévention ou pour accompagner la victime. 180
Mme le Maire : Merci Madame Aarour, tout cela est bien entendu.
M. PÉGORIER : Juste pour vous signaler, parce que je pense que
vous ne le savez pas, mais Madame le Maire l'a dit, le commissariat a fait
un gros travail en termes de signalement : ils ont un psychologue qui les a
formés, les niveaux d'accueil n'étaient peut-être pas suffisamment bien
organisés pour accueillir des femmes qui ont subi des violences, on le sait
très bien, on avait mis aussi en place des « bons Taxi » pour conduire des
femmes qui avaient subi des violences vers les médecins pour qu'on
puisse constater immédiatement et que les choses soient faites et prises
en charge finalement. Et puis au CCAS on anime aussi une journée où l’on
invite tous les acteurs de la lutte contre les violences intra-familiales, c'est
une journée qui aujourd'hui réunit 150 professionnels du Territoire, c’est
finalement tout un travail sur le réseau pour arriver à mieux communiquer
ensemble, pour éviter des parcours chaotiques et avoir des parcours qui
soient beaucoup plus fluides, parce qu’on sait bien que quand on a des
ruptures dans le parcours, immédiatement les choses s'arrêtent. Donc il y
a un gros travail qui a été fait et c'est une journée qui accueille beaucoup
de personnes ; il y a 3 ou 4 ans, on avait peut-être 50 professionnels,
aujourd'hui il y en a plus de 150 et on sent que cela grossit parce qu’il y a
un vrai besoin d'un travail collectif de professionnels pour voir comment les
articulations se font dans de bonnes conditions et bien accueillir, parce
qu’on sait bien que si ce n'est pas pris en charge rapidement, finalement 181
les choses s'éteignent et les femmes ne veulent pas finalement rencontrer
des professionnels, c’est aussi cela la violence.
Mme AAROUR : Alors moi j'insiste sur les conventions avec les
clubs. C'est très important… Quand on négocie, quand on signe un contrat,
on exige d'inclure ces dispositifs dans le contrat et c'est un engagement
qui va impliquer, on va dire engendrer de la confiance et des résultats.
Mme le Maire : Je vous remercie pour cette intervention. On va
passer au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 40 voix Pour, 7
Abstentions et 2 ne prenant pas part au vote : Mme RAFIK et Mme
EVENNOU)
Je vous remercie, j'appelle Madame Evennou et Madame Rafik à
revenir si elles le souhaitent.
VIII – AFFAIRES DIVERSES
- 22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
NON SPORTIVES
Rapporteur : Mme Léna DUCASSE
Mme le Maire : Je vais demander à Monsieur Nehmé, à Madame
Galli et à Madame Aarour aussi de bien vouloir sortir, Madame Sall étant
absente. Léna c'est à toi.
(Lecture du rapport de présentation.) 182
Mme le Maire : Merci beaucoup Léna. Y a-t-il des interventions ? Je
vous écoute.
M. MONTBEYRE-SOUSSAND : Je suis assez d’accord avec ce que
vous avez dit sur le rôle fondamental des associations et de la société civile
de manière générale dans notre démocratie, j’avais surtout des questions
sur notamment la répartition : à quoi correspondent les rubriques
fonctionnelles ? Parce que je vois que les associations sont réparties en
différentes rubriques fonctionnelles, et du coup je me posais la question et
j'avoue que j'ai eu du mal à comprendre les liens qui pouvaient être faits…
Mme DUCASSE : Alors ce doit être en fait des tableaux qui vont
sélectionner les associations culturelles, les associations de chant, les
associations qui vont travailler au sein de la Ville… Ce sont ces différentes
catégories si je ne me trompe pas.
Mme le Maire : Cela correspond à la nomenclature comptable.
M. MONTBEYRE-SOUSSAND : Très bien. Merci beaucoup.
J'avais une ou deux autres questions : pour les subventions, si j'ai
bien compris, il y a des demandes, mais en termes de priorités comment
est-ce que c'est organisé ? Est-ce que c'est vous qui déterminez les
différentes priorités ? Ce sont les services de la Ville, je suppose.
Et puis j'avais une remarque quand même sur le développement des
associations de quartier : est-ce qu’il y a des politiques spécifiques qui
sont mises en place à ce niveau-là ? 183
Mme DUCASSE : Je réponds à la première question déjà pour la
répartition : sachez que la répartition est le fruit d'un travail très minutieux
en collaboration avec les services administratifs de la Ville. Chaque dossier
est étudié, analysé, et on répond en général en fonction des besoins de
chaque association. Alors il y a des associations qui ne font pas la
demande et donc elles n'ont pas de subvention ; il y en a d'autres qui font
la demande, mais qui n'ont pas de vrais besoins parce qu'elles ont une
trésorerie importante ; mais comme je vous l'ai dit, on répond en général
positivement parce que c'est la politique de la Ville et que pour nous les
associations ont un rôle très, très important au sein de notre ville.
Concernant la deuxième question, c'est un sujet qui me tient à cœur
vraiment, moi je l’ai découvert au cours de la campagne municipale, et c'est
vrai que c'est un des projets et des objectifs en fait de notre équipe de
travailler plus étroitement au sein des quartiers, parce que chaque quartier
a des besoins différents et il faut que l'on soit là pour les écouter et être
auprès d'eux. Merci.
Mme le Maire : Merci beaucoup Léna, est-ce qu'il y a d'autres
interventions ? Monsieur Mauger.
M. MAUGER : Juste pour dire par rapport à cette délibération et la
suivante qu’on a demandé un certain nombre de documents que l'on n'a
pas reçus pour le moment, ce n'est pas très dommageable, en revanche
on espère les recevoir à la suite du conseil. 184
Mme le Maire : Comme à chaque fois, si c'est communicable, on
vous les transmettra.
M. MAUGER : Merci. Très bien.
Mme le Maire : Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas. On
passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 45 voix Pour et 4
ne prenant pas part au vote : Mme GALLI, M. NEHME, Mme SALL et
Mme AAROUR.)
3 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX
ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE
EDUCATIVE POUR 2026
Rapporteur : Mme Laïla RAFIK
(Lecture du rapport de présentation.)
Mme le Maire : Merci beaucoup Laïla. Madame Donovan ?
Mme DONOVAN : Merci Madame Rafik pour le rapport. Ces
associations font un travail remarquable. Le quartier prioritaire du Noyer
Doré concerne 4.100 habitants et le taux de pauvreté indiqué dans le
rapport Contrat Engagement Quartier 2020/2030 de VSGP était en hausse
de 33 % en 2024. De même le nombre de chômeurs et le taux de chômage
étaient en hausse. Et il y a un fort pourcentage de foyers mono-parentaux
souvent vivant dans la précarité. 185
Donc une première question : est-ce que vous avez des chiffres
actualisés ? Et comme c'est le début du mandat, je pense que
normalement, pas aujourd'hui mais bientôt, on va nous présenter un
rapport avec les statistiques socio-économiques pour voir l'évolution de
cette situation. C'est une première question.
Les besoins sont très importants, or le montant des subventions
apportées par la Ville reste à l’identique : 663.600 € ; alors c'est stable,
mais si l’on mesure en termes réels c’est en baisse. Est-ce qu’il y a moyen
d'augmenter ces fonds ou bien est-ce que cela fait partie du contrat avec
l'État et le Département ? C'est une question parce que je ne connais pas
la structure, et je n'ai pas trouvé la réponse.
Et j'ajouterai que les besoins importants ne se résument pas non
plus seulement aux subventions versées aux associations et au travail très
utile des associations sur le terrain. J'ai bien noté le type de travail,
l'accompagnement scolaire, Femmes-Relais qui permet de renforcer les
liens sociaux, mais il faut également des structures et des politiques pour
porter et ancrer ces subventions et apporter des effets.
Donc le rapport auquel j'ai fait référence tout à l'heure, Rapport
Engagement Quartier 2020/2030 VSGP, dans le descriptif donné du
quartier du Noyer Doré et des mesures d’intervention, pointe des difficultés
majeures de ce quartier : l'accès à la santé, l'égalité femmes/hommes, la
difficulté de faire des démarches administratives surtout de plus en plus en 186
ligne, et les aspects liés à la parentalité. On voit dans le quartier avec la
fermeture du centre de la Croix Rouge que la situation pour l'accès aux
soins de santé s'est dégradée, de même la parentalité est un sujet majeur,
et les femmes, toujours noté dans le rapport, ont beaucoup de mal à
trouver des moyens de garde pour les enfants lorsqu'elles souhaitent se
former ou reprendre une activité. Et là aussi, la situation n'est pas facile sur
le quartier.
Les difficultés à effectuer les démarches administratives, notamment
en ligne, sont réelles, d’où l'importance de France Services et du Pimms
qui est aussi un accès, un vrai accompagnement dans le quartier. D'ailleurs
le rapport insiste également sur l'importance d'ouvrir ce quartier vers le
reste de la Ville, je lis : « Cela pourrait se traduire par des projets de
redéfinition de l'espace urbain, notamment de voies piétonnes ou cyclables
qui relient les deux », et donc je me demandais s’il y avait des projets dans
ce sens.
Et finalement on note dans les objectifs prioritaires définis par la Ville
et cités dans le rapport l'importance d'améliorer l'accueil des enfants à
l'école Anatole France. On lit : « Cette école qui est au cœur du quartier
doit pouvoir accueillir ces écoliers dans des conditions adaptées, et donc
la Ville ne renoncera pas à demander à l'État de permettre le
dédoublement de classes dans cet établissement. » Je le dis à un moment
où un poste est menacé. Et la Ville aussi va lancer un processus de 187
reconstruction de l'école Anatole France mais en fait, pas encore. J'espère
que vous pourrez confirmer que cette reconstruction se fera. Je pense que
la nouvelle date fixée est 2028 mais c'est quand même une mesure
urgente. Voilà les questions que je voulais poser. Merci.
Mme RAFIK : Alors je vais essayer de répondre. à vos questions,
mais sur certaines questions, vous avez déjà donné vos réponses.
Dans le cadre du Contrat d'Engagement 2030, au niveau des
chiffres, on vous les communiquera dans un second temps, je pense que
ce sont les services administratifs qui vous les enverront.
Vous parliez des augmentations possibles en fonction des
subventions qui pouvaient être demandées, ne serait-ce que sollicitées
auprès de la CAF, de l'Etat, là on est en train de regarder ce qui peut être
sollicité pour pouvoir récupérer un maximum de subventions, pour pouvoir
apporter au travers des besoins des habitants un maximum de réponses.
Concernant le soin Santé, je pense qu'on l'a déjà abordé durant le
conseil, au début du conseil, et donc je pense que vous avez déjà la
réponse.
Je crois que j'ai répondu aux questions dont vous n'aviez pas les
réponses.
Mme le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres interventions ?
M. BEN ABDALLAH : Juste pour compléter ce que disait Madame
la maire-adjointe : d’abord je vous invite à regarder l'évolution des 188
subventions qui a eu lieu au cours des six dernières années. En fait elles
ont considérablement augmenté sur la politique de la Ville, même si
aujourd'hui elles sont stables. Elles ont progressé beaucoup plus vite que
l'inflation, et si vous regardez le nombre d’associations dans le quartier qui
sont aujourd'hui couvertes par la politique de la Ville, elles ont augmenté
significativement. Donc une couverture beaucoup plus large aujourd'hui,
avec des acteurs majeurs qui sont devenus de véritables partenaires
comme Activ’Doré, Grand Antony, qui font beaucoup d'animations dans le
quartier.
Les conclusions que vous avez lues dans ce rapport, dans le Contrat
d'Engagement, ce sont des conclusions qui ont été travaillées dans le
mandat précédent, c'est l'aboutissement d'une synthèse qui a été menée
par les acteurs de terrain comme la Ville et les services dont je tiens à
saluer le travail exceptionnel qui a été fait sur ce contrat. Et donc en fait là
vous ne voyez qu’une partie d'une étude qui a déjà été analysée et à
laquelle on a répondu par des engagements précis dans ce contrat. Je
rappelle que lorsque ce contrat a été signé en 2024, il a été signalé par la
Préfecture que c'était le meilleur des Hauts-de-Seine. Je veux quand
même le rappeler parce que je pense que les services ont fait un travail
exceptionnel, il y a eu une mobilisation et les acteurs de terrain ont été à
nos côtés dans un moment qui était difficile. 189
Vous avez parlé d’Anatole France mais la réponse a déjà été
donnée, et je voudrais quand même rappeler aussi que sur cette école, le
budget d'investissement, c'est 24 à 25 millions d'euros, je parle sous le
contrôle de Monsieur le premier Maire-adjoint, le budget d'une école
classique c’est 6 à 8 M€, si je ne me trompe pas, et donc là on parle de
trois fois plus. Et donc pour avoir une enveloppe budgétaire en
investissement de cette envergure, cela veut dire que derrière, il y a
évidemment une étude et des moyens considérables qui sont mis en place
et des approches différentes pour cette école. Je tiens à le signaler parce
que je crois qu’il faut recadrer les choses dans leurs perspectives.
Et puis dernier point : l'approche qui a été mise en place par
Monsieur Sénant, le premier maire-adjoint lorsqu'il était maire, si Madame
le maire m’y autorise, c’était une approche globale qui allait à la fois sur
cette question d'éducation et sur des questions d'animation pour la Ville.
Et je tiens à le signaler aussi, j'ai oublié de le dire mais je voudrais
le mentionner : le tissu associatif à Antony se régénère. L’Académie de
Football est née il y a trois ou quatre ans. Et elle est née spontanément. Et
Monsieur Kenzi qui est responsable de l’Académie de football est lui-même
un enfant qui a bénéficié de l’association Pierre Kohlmann il y a quelques
décennies. Il faut le noter. C'est un investissement sur des décennies qui
a été mis en place, c'est une refonte urbaine du quartier, et c'est un grand
changement. Moi je pense qu'il ne faut pas sous-estimer la dynamique 190
aujourd'hui à la fois citoyenne et associative qui existe dans ce quartier. Et
je pense que c'est grâce à un travail de fond et à un équilibre entre le travail
de la Ville et le travail de nos Associations qui font encore une fois quelque
chose d'incroyable qu’on y arrive.
Je remercie d'ailleurs Madame la Maire-adjointe d'avoir rappelé tout
le rôle de ces acteurs.
Mme le Maire : Merci beaucoup. Mme Gouillart, et ensuite
M. Mauger.
Mme GOUILLART : Merci. Je voulais juste rebondir sur ce qu’a dit
ma collègue sur « mieux relier le quartier du Noyer Doré en termes de
mobilités » et parler d'une association qui est Antony à Vélo que vous avez
rencontrée, Madame le Maire, et qui a fait un beau travail, je ne sais pas
s’ils vous en ont parlé, de réinventer ce que pourraient être les mobilités
dans le quartier, vers le quartier avec toute la circulation des différentes
mobilités. Ils ont fait un travail de fond qui est conséquent qui ne doit pas
rester juste le travail de l'association, je pense qu’ils seraient très
intéressés pour travailler avec les différents services ; c'était aussi pour
dire qu’il y a des associations qui ne sont pas dans le Contrat de Ville et
qui sont vraiment intéressées par ce quartier, il faut se servir de toutes les
bonnes volontés que l'on a dans notre tissu associatif.
Mme le Maire : Avec Lionel Cuguen, quand on les a rencontrés, on
était très ouverts à la discussion, on était plus sur un mode interrogatoire 191
sur la politique que l'on allait mener sur les six prochaines années plutôt
que dans un échange avec eux. Après, moi j'appelle cette association à
bien évidemment se rapprocher de nous et à voir en effet quels sont les
champs des possibles et ce que l'on peut faire. Toutes les bonnes volontés
sont toujours les bienvenues.
M. MAUGER : Sur l'évolution des montants, c'est toujours un peu
compliqué de pouvoir faire des comparaisons tant que l'on n'a pas le
tableau des financements croisés de l'ensemble des actions, mais si je me
réfère par exemple à la délibération similaire en 2021, je vois que le total
des actions était à 1.536.000 €, et ce soir on parle de 663.000 €, alors je
veux bien croire que le périmètre a évolué mais disons que les documents
ne permettent pas de se rendre compte…
Mme le Maire : Je vais laisser Monsieur Ben Abdallah vous
répondre.
M. BEN ABDALLAH : On ne parle pas du même périmètre. Là, on
ne parle que du financement. Vous n'avez que les chiffres du financement
de la Ville. Et donc il faudra ajouter à ceux-ci le financement de l'État, du
Département, et de tous les partenaires. Donc je laisserai Madame la maire
adjointe choisir de vous communiquer ce tableau croisé mais je pense
que… Si je peux me permettre, je pense que les services peuvent fournir
l'évolution annuelle sur quelques années de ces financements et vous
constaterez, et d'ailleurs vous les avez eus en commission il y a deux ans 192
de cela, vous constaterez qu’il y a eu une évolution et une amplification
notoire.
M. MAUGER : Je vous crois mais les deux délibérations partaient
notamment juste avant l’énumération des différentes actions et de leur
montant de la même phrase : « le budget global de l’ensemble des actions
proposées hors charges directes de la Ville se répartit comme suit… » et
là, cela semble laisser croire que les deux délibérations sont comparables.
Vous me dites que ce n'est pas le cas, donc on verra au vu des documents
qui nous seront fournis plus tard.
Mme le Maire : Je confirme que ce n'est pas le cas.
M. MAUGER : Alors peut-être qu'il y a un problème de rédaction
dans la délibération.
Mme le Maire : Oui, je l’espère pleinement. Monsieur Pégorier ?
M. PÉGORIER : Bien sûr il y a la question des mobilités mais il y a
eu quand même un gros travail qui a été fait depuis trois ans sur la mise
en place du programme TZCLD, également la mise en place du quartier
Pajeaud, ce programme propose notamment à deux quartiers, le Noyer
Doré et Pajeaud, un dispositif d'emplois. Et aujourd’hui ce dispositif
fonctionne déjà depuis un certain nombre de mois et permet notamment à
un certain nombre de personnes qui étaient éloignées de l'emploi de
bénéficier de cette proposition. Aujourd'hui, cela va être un financement de
l'État, enfin on l’espère vu l'état des finances de l'État, aujourd'hui cela 193
représente plusieurs dizaines, centaines et demain sans doute quelques
millions d'euros qui seront financés par l'État dans le cadre de ce dispositif.
Et donc cela vient aussi cofinancer des activités d'emplois dans le cadre
des quartiers. C’est aussi cela le fait de créer des liens entre les différents
quartiers. Parce que les ateliers « Antraide », pour ceux qui ne le sauraient
pas, se sont aujourd'hui positionnés dans la partie du quartier Pajeaud,
mais cela concerne aussi le Noyer Doré. C’est quand même un travail qui
a été mené ces trois dernières années, avec aussi la vie associative, avec
la vie citoyenne, et aussi surtout par la Ville. Donc je tenais à le signaler
parce que c'est quand même un dossier significatif qui permet justement
peut-être à terme pour presque 80 personnes de retrouver un emploi. Donc
ce n'est pas quelques gouttes.
Mme le Maire : Non et tu as raison de le préciser. S’il n'y a plus
d'observations, on va passer au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.)
- 24 - ADOPTION DE CONVENTIONS ET D’AVENANTS
DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE SUBVENTIONS
MUNICIPALES VERSEES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS NON
SPORTIVES
Rapporteur : Mme Laïla RAFIK 194
(Lecture du rapport de présentation.)
M. BURLON : Quelques petites questions pour avoir des précisions
notamment sur l'Association des Familles et des Liens qui aujourd'hui
s'occupe d'un seul lieu d'accueil enfants/parents. Dans la convention il est
indiqué qu’elle occupe plusieurs lieux, donc on passe d'un lieu « la Maison
des Familles » qui est bien identifié à d’autres lieux sur lesquels il n'y a pas
de détail, donc on peut par élimination essayer de savoir, il n'y a pas 10.000
lieux non plus, enfin ce n'est pas indiqué dans la convention. Donc là déjà
il y a un flou.
Ensuite le flou artistique continue. Au départ on a des lieux qui sont
clairement identifiés comme des lieux gérés par la municipalité qui
pourraient être maintenant gérés par une association, donc on est dans ce
que l'on appelle une externalisation des missions publiques. C'est
important de le préciser dans la convention.
Nous sommes très attachés au service public pour plusieurs raisons,
notamment pour des raisons de neutralité. Il y a des associations qui font
des choses très bien et parfois il peut y avoir des problématiques de
neutralité. Il peut y avoir des problématiques aussi d’égalité, d’accès et de
transparence. Je pense que c'est important de le préciser, que l'on sache
vraiment ce que fait cette association et où, et quel est le cadre précis. Cela
c'est un premier point. 195
Ensuite, quand on passe sur le site de l'Association des Familles et
des Liens, même quand on parle de la Maison des Familles, il n'y a pas
forcément mention de la Ville d'Antony alors que pourtant la Ville d'Antony
finance cette opération-là. En tout cas ces interventions-là.
Ensuite, notre demande va être d'avoir plus de précisions, à savoir
que dans la convention on fasse figurer clairement ce que fait l'association
et où elle intervient ; aussi les horaires et toutes les informations utiles pour
identifier le cadre. Et ensuite on demandera aussi que sur leur site Internet
il soit fait mention de la Ville d'Antony, on répète qu’on est très attachés à
un service public municipal et pas forcément au fait d'externaliser ce type
de prestation à des associations. Merci.
Mme le Maire : Merci Monsieur Burlon. Alors en effet, l'Association
des Familles et des Liens intervient à la Maison des familles avec le LAEP,
aussi à l'ancienne crèche de l'Aurore, et elle intervient aussi à Ousmane
Sy. Et le partenariat avec Ousmane Sy, c'est une coordination avec le
LAEP et les Petits Poissons. La subvention de fonctionnement permet de
participer à la prise en charge de la rémunération de 8 professionnels, soit
un montant de 30.000 € sur les 125.651 € prévus en 2026. En contrepartie
le LAEP est ouvert à tous et gratuitement tous les matins de 9h30 à 11h30
les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et deux samedis par mois. Le mercredi
le LAEP est ouvert de 9h30 à 11h30 et de 16h à 18h. J'entends en fait
votre demande aussi que la Ville soit mentionnée sur leur site, alors j'irai 196
voir, parce que je ne suis pas encore allée voir ; en termes de
transparence, si vous avez envie d'assister et d'aller les rencontrer, moi je
n'ai aucun souci par rapport à cela, pour bien comprendre les tenants et
les aboutissants et vraiment leur domaine d'action. Voilà, je crois que j'ai
répondu à vos questions.
M. BURLON : Petite question complémentaire : en fait on se posait
la question de savoir si c'était possible d'avoir une répartition fine comme
pour les clubs sportifs, c'est-à-dire savoir quelles sont les personnes qui
profitent, quels quartiers, etc., vraiment avoir des informations sur ces
choses-là.
Mme DUCASSE : Alors concernant cette association, en fait
l'Association des Familles et des Liens, il faut savoir que c'est une chance
pour Antony d'avoir une association comme cela. C'est une association qui
répond aux besoins qui ont été établis par l'État, qui sont la prévention
précoce dès l'enfance, c'est-à-dire dès que l'on va accompagner l'enfant,
on va arriver à prévenir des problématiques qui seront beaucoup plus
importantes à l'adolescence. Et les LAEP ce sont des lieux qui sont
enfants/parents, qui ont un label de l'État. Ces LAEP ont deux endroits qui
sont la Maison des familles et la Crèche de l'Aurore, ils interviennent à ces
deux endroits, de même qu’à Ousmane Sy.
La Maison des Familles par contre c'est une entité municipale, il y a
des activités qui sont ouvertes du matin jusqu'à 17h ou 17h30, je ne 197
connais pas exactement les horaires, et elle a une équipe qui s'appelle une
« équipe ressources » qui est composée de plusieurs professionnels
comme des psychologues, une infirmière, des psychomotriciennes, des
orthophonistes qui vont intervenir quand on en a besoin. De plus comme
c'est un lieu d'écoute, la Maison des Familles, on va y déceler parfois des
besoins particuliers, et donc la municipalité va mettre au service de ces
personnes qui sont là, et c'est complètement gratuit, cette équipe
ressources. De plus cette équipe ressources, elle fait ce que l'on appelle
le « va vers », c'est-à-dire que elle va aller là où on a besoin d'elle. Par
exemple à HPA ou dans d'autres crèches, elle va se déplacer. Mais cela
c’est à part, ça n'a pas de subvention parce que c'est la municipalité.
Cette maison, elle accueille un LAEP trois fois ou quatre fois par
semaine, elle offre cet espace pour l'Association des Familles et des Liens
qui va ouvrir deux heures le matin pour accueillir les enfants,
particulièrement de zéro à six ans, avec des objectifs bien particuliers, qui
vont rejoindre je pense ce qui tient à cœur de Madame Aarour, c'est-à-dire
la prévention, la lutte contre l'isolement, la réinsertion après par exemple
un congé maternité ou paternité, déceler les violences subies par les
enfants… Voilà. Donc c'est vraiment une très grande chance sur Antony
pour nous d'avoir cette association, sachez qu’Antony est la seule ville sur
le 92 à avoir une Maison des Familles et c’est le LAEP qui est le plus ouvert
dans le 92 Sud. Merci. 198
Mme le Maire : Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas. On
passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 41 voix Pour, 7
Abstentions et 1 ne prenant pas part au vote : Mme GALLI.)
- 25 - ADOPTION D’UNE CONVENTON D’OBJECTIFS ET DE
MOYENS DEFINISSANT L’OBJET, LE MONTANT ET LES
CONDITIONS D’UTILISATION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DU
PIMMS MEDIATION ANTONY
Rapporteur : M. Laurent PEGORIER
M. PÉGORIER : Ce n'est pas une nouveauté, on avait l'habitude de
voter cette convention, le Pimms est une association qui existe depuis les
années 2004, donc cela fait longtemps qu'elle est présente sur la Ville. Son
histoire, c'est d'abord de la médiation d’entreprise, elle a été créée par l'État
en fait pour pouvoir faire de la médiation entreprise, et puis son modèle
s'est plutôt déformé petit à petit et les maisons France Services se sont
créées en 2020, enfin il y a quatre ou cinq ans, 2019 précisément, et en
fait, là c'est une déformation du modèle parce que la médiation s'est
tournée plutôt vers l'accès aux droits et vers les services de l'État.
On a la chance d'avoir un Pimms à Antony et on a mis à disposition
des locaux sur le quartier des Baconnets. Ce sont des locaux que l'on a
refaits il y a environ quatre ou cinq ans, la Ville a réinvesti 350.000 € de 199
travaux d'une part, et d'autre part, on a aujourd'hui la volonté de continuer
à accompagner cette association au travers de subventions. Alors outre le
fait qu’on met à disposition ces locaux gratuitement, on propose une
subvention de 20.000 € pour accompagner les activités de fonctionnement
et on financera le salaire d'un médiateur au sein de l'association. Donc
c'est l'adoption de cette convention que l'on soumet à la décision du conseil
municipal pour qu'elle puisse être signée.
Peut-être quelques mots sur l'activité proprement dite du Pimms :
aujourd'hui c'est 5.000 personnes qui sont reçues au Pimms ; alors il n'y a
pas que des Antoniens, des Massicois y viennent assez régulièrement.
Globalement, on a plutôt 40 à 45 % d'Antoniens, 30 à 35 % de Massicois
et puis des habitants d'autres villes avoisinantes. Et puis en termes
d'activité, la partie médiation entreprise ne pèse pratiquement plus que
15 % et 85 à 88 % finalement restent de l'activité proprement dite France
Services.
Voilà, je pense que j'ai fait une petite synthèse, si vous avez des
questions, je suis à votre disposition.
Mme le Maire : Merci. Monsieur Mauger ?
M. MAUGER : Je voulais avoir quelques clarifications : Après votre
exposé, Monsieur Pégorier, en termes de lisibilité, il me semble qu'il y a
une double transition qui concerne le Pimms : d'une part, on va passer
d'une association Pimms à un GIP France Services, non ? Ce n'est pas le 200
cas ? C'est ce qui avait été annoncé…. h c'est fini ? Il nous manque une
partie des informations. Je vous laisse la parole, et je reprendrai après.
M. PÉGORIER : Alors je vais vous répondre, Monsieur Mauger. En
fait on avait le projet il y a 18 mois, c'est ce que l'on avait présenté d’ailleurs
au conseil municipal, de créer un groupement d'intérêt public, un GIP, qui
est un véhicule juridique qui permet d'associer à la fois l’État et on va dire
des dispositifs plutôt privés. En fait cette idée était partie du fait que
l'association, il y a deux ans, était en position de fragilité puisqu’on a eu
notamment beaucoup de difficultés à trouver une présidence pour cette
association. Et on s’était dit qu’au vu de sa nécessité à être présente dans
le quartier pour y bien vivre, il fallait s'assurer d'une continuité de service.
Et donc c'était cela le projet de créer un groupement d'intérêt public. On a
beaucoup discuté avec l'État et l'État nous a annoncé de plus en plus
finalement que son souhait était de se retirer. Et c'est cela qui change en
fait la donne. Cela a mis beaucoup de temps parce qu’on a fait beaucoup
de propositions sur le groupement d’intérêt public, sa formation, son
système de gouvernance, etc., et on a eu plutôt des retours positifs dans
un premier temps, sans doute au vu du contexte budgétaire de l'État
aujourd'hui, on sait depuis quelques jours, on ne le sait pas depuis très très
longtemps, que l'État de plus en plus ne souhaite plus financer ces contrats
relais qui sont quand même le cœur du dispositif du Pimms. Et donc cela
conduit quand même aussi à abandonner cette idée de groupement 201
d'intérêt public parce que c'est un dispositif juridique quand même assez
lourd à porter et à organiser.
Et comme on souhaite continuer, c'est la raison pour laquelle on
finance de cette manière-là en mode direct, je veux dire la Ville, pour
s'assurer de la continuité. L'État nous a dit qu'il souhaitait se retirer petit à
petit, on n'a pas encore des échéances, on ne sait pas à quelle vitesse il
souhaite le faire mais on sait que cela va se faire dans le courant de l'année
2026. Donc on travaille déjà à un modèle d'abord d'accompagnement
direct, c'est ce que l'on est en train de faire, et on voit finalement comment
on va aussi faire évoluer ce modèle. Voilà. Ce n'est pas une bonne
nouvelle, on est bien d'accord.
Alors il est clair que de toute façon la Ville s'engage à faire en sorte
que les activités de médiation se poursuivent. Vous l'avez évoqué, c'est
une nécessité absolue dans le cadre du QPV, on s'est engagés et d’ailleurs
cela ne concerne pas que les Antoniens, cela concerne aussi d'autres
personnes. Donc dans le cadre du label France Services, et on souhaite
garder le label, ce n’est pas une obligation mais quand même, on a une
obligation à fournir ce service dans un rayon qui n'est pas que celui
d’Antony. Donc on travaille sur ces sujets-là. C'est assez nouveau, cela
nous a quand même beaucoup questionné mais on doit rebondir et
s'adapter à cette nouvelle information que l'on détient depuis quand même
assez peu de temps. 202
M. MAUGER : Alors nous, on la détient depuis deux minutes et je
m’étonne un petit peu que des sujets qui passent au conseil municipal et
qui connaissent un tel tournant, on ne considère pas nécessaire de nous
en informer à moins que l'on pose la bonne question au bon moment, là je
trouve que de votre part il y a un défaut d'information au moment de cette
nouvelle délibération.
Par ailleurs, il me semble aussi que dans l'intérêt du GIP, les deux
Villes d’Antony et de Massy allaient travailler ensemble ou en tout cas que
Massy serait partie prenante de ce groupement d'intérêt public. Alors est-
ce que le dialogue avec Massy continue de se poursuivre ? Est-ce qu'il y
aura une manière de les associer ou pas au Pimms ?
Par ailleurs il me semblait qu'il y avait aussi une évolution, mais peut-
être que vous allez me dire que ce n'est pas le cas, quant au périmètre de
l'action du CCAS par rapport au Pimms et au périmètre de la Ville. Et là
j’aurais une question peut-être d'ordre général ou une demande d'ordre
général : je pense que ce serait bien que l'on ait un document qui nous
donne les missions du CCAS et le périmètre de son champ d'action et que
l'on puisse mieux comprendre comment se partagent les choses entre le
CCAS et la Ville.
Et enfin, vous avez évoqué le fait que ce que l'on vote ce soir, c'est
essentiellement une subvention de 20.000 € en plus de la convention qui
va avec, vous avez évoqué le financement aussi du poste à hauteur de 203
50.000 € qui n'est pas dans la convention, si j'ai bien lu, je voudrais savoir
pourquoi ? Et vous avez évoqué le fait que l'État se désengageait et que
cela avait une conséquence sur les contrats Adultes Relais, actuellement
les contrats continuent ou pas ? Et comment est-ce qu’on envisage la
suite ? La nouvelle que vous nous apportez ce soir ouvre tout un tas de
questions, j'espère que l’on en saura un peu plus assez rapidement. En
tout cas, l'état de vos réflexions, l'état de vos pistes, c’est que c'est
vraiment un service absolument indispensable pour le quartier. Et je me
demande si le désengagement de l'État n'est pas contradictoire avec le
Contrat de Ville qui lui, engage fortement l'Etat. Voilà, je me pose beaucoup
de questions ce soir.
M. PÉGORIER : Je vais essayer de vous répondre. C’est l’article 2
déjà pour répondre à l’une de vos questions, de plus la Ville participe
également au financement d'un poste de médiateur. C’est page 3.
M. MAUGER : Il n'y a pas de montant indiqué ?
M. PÉGORIER : Non. On n’a pas indiqué de montant. Les fois
précédentes on avait un montant, là on n'a pas mis de montant parce que
c'est un poste de médiateur de conseil et finalement c'est pour éviter d'être
bloqués. Par exemple un médiateur peut faire des heures
supplémentaires, cela peut arriver, donc c’est pour éviter de bloquer ce
dispositif. On sait très bien que c'est capé au vu du poste, de sa grille, etc.
M. MAUGER : C'est au moins 50 000 € si… 204
M. PÉGORIER : Exactement, sauf s’il y a des heures
supplémentaires qui dépassent. Mais le chiffre, on sait que ce sera
maximum 50.000 €. On sera sans doute en-dessous mais on ne l'a pas
précisé. En fait, il n'y a pas de volonté de cacher quoi que ce soit.
Je n'ai pas parlé du GIP, finalement c'est une information que l'on
détient depuis quelques jours. En fait, c'est quand même très récent, avec
l'Etat on travaille depuis 18 mois sur cette convention de GIP, vous pensez
bien qu'on y a passé beaucoup de temps, les services y ont beaucoup
travaillé parce que monter un dispositif de GIP juridiquement, c'est difficile
et c'est compliqué, et cela demande des ressources. Donc en fait on a
beaucoup travaillé avec eux et il y avait plutôt un accord en milieu d'année
2025, un accord de l'État, mais ce sont quand même des choses qui sont
très, très récentes. Donc il n'y a pas de volonté de cacher quoi que ce soit.
Je crois que la réunion a eu lieu il y a une dizaine de jours et on a eu une
confirmation des services de l'État sur ces questions-là il y a une dizaine
de jours. Après, voyez, on était quand même sur cette question-là depuis
des mois, il n'y a pas de volonté d'empêcher la communication.
M. MAUGER : Non mais à l'occasion de ce rapport qui est présenté
ce soir, c'était quand même curieux de ne pas donner l’information.
M. PÉGORIER : En tout cas il n'y a pas de volonté de ne pas donner
l'information, je l’aurais donnée, après vous me posez la question, je
réponds. Mais j'attendais d'avoir des questions. Je me doutais bien 205
Monsieur Mauger, connaissant votre sagacité légendaire, je me doutais
bien que vous alliez poser la question, c'était sûr. Vous ne l'auriez pas
posée, je vous aurais répondu bien sûr.
Dernière chose : sur les missions du CCAS, on peut vous
transmettre le document bien sûr, il n'y a pas de problème, et le CCAS agit
sur l'ensemble de la Ville. En fait il agit aussi de droit commun sur les
quartiers de la Ville, d'ailleurs on délègue, il y a une assistante sociale, il y
a une personne du CCAS qui intervient assez régulièrement sur le CCOSY.
Donc voyez, ce sont des choses que l'on fait déjà et que l'on réalise déjà.
Et quand vous me demandez la solution, qu'est-ce que l'on va faire
tout de suite, maintenant ? Eh bien finalement comme on ne le sait que
depuis quelques jours, je ne vous cache pas que l'on est déjà au travail
mais je n'ai pas encore de solution précise à vous présenter, c'est évident,
de toute façon on sait très bien que notre engagement sera sans faille sur
la continuité du Pimms, ça c'est sûr. Mais on ne sait pas encore de quelle
manière parce qu’on ne sait pas à quelle vitesse les choses vont se faire.
Et puis après il y a l'Etat, mais il y a aussi l'Association en tant que telle
puisqu’aujourd'hui c'est quand même une association qui est
complètement autonome. Bien sûr elle est subventionnée par la Ville mais
en fait elle a un mode d'autonomie en tant que gouvernance, et ça c'est
aussi un élément à prendre en compte. 206
Mme le Maire : Merci Laurent, je crois que Fabien Hubert voulait
prendre la parole.
M. HUBERT : Oui, une remarque un peu générale : ce qui
m'interpelle en fait, c’est que vous dites, M. Mauger, que vous êtes un peu
surpris de ne pas avoir eu l’information plus tôt, mais avant vous avez
souligné la nature toute particulière de ce conseil qui n’a pas permis la
tenue préalable de commissions puisque c'est ce soir qu’on va voter, donc
effectivement vous auriez dû avoir ces informations en temps normal en
commissions, vous ne les avez pas eues, c'est tout à fait normal du fait du
statut tout à fait particulier de ce conseil. Et cela rejoint un certain nombre
de remarques qu'ont faites vos collègues sur ce même thème.
M. MAUGER : Si je peux me permettre, en 2020, avant la création
des commissions, M. le Maire avait autorisé une commission élargie pour
traiter de ces sujets. Aujourd'hui cela a été refusé, c'est dommage.
Mme le Maire : Je crois qu'il y a eu le Covid entretemps, non ?
M. MAUGER : La création des commissions municipales, c'était au
conseil municipal du mois de septembre 2020, mais avant ce conseil-là, il
y avait eu une commission élargie où l’on avait pu poser des questions.
Mme le Maire : Oui, mais entre mai et septembre en fait il s'est passé
un peu de temps, et là on a eu à peine 8 jours, 10 jours, avec un lundi de
Pâques qui était férié, je me permets de dire que ce n'était pas dans une
volonté de ne pas faire mais dans un calendrier contraint. 207
M. MAUGER : Je comprends mais la possibilité existait.
Mme le Maire : Pas pour nous. On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.)
- 26 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE SOUTIEN AUX
ASSOCIATIONS D’ARTISANS ET COMMERCANTS D’ANTONY POUR
2026
Rapporteur : M. Edouard KALONJI
M. KALONJI : Je vais juste redire ce qui a été dit tout à l'heure :
l’activité économique étant un sujet de grand intérêt pour la Ville, nous
allons poursuivre ce que nous avons toujours fait, c'est-à-dire le soutien
aux associations d'artisans et de commerçants. À ce titre, il est demandé
au Conseil de bien vouloir approuver pour l'année 2026 le versement d'une
subvention de l'ordre de 2.000 € pour les différentes associations qui sont
bien énumérées là, elles sont au nombre de 5 mais sachez qu’à titre
d'information, elles sont en train de grossir avec surtout une nouvelle
association qui va se créer aussi pour dans le centre-ville. Donc voilà Mme
le Maire, je ne pense pas qu'il faille en rajouter, tout est précis et tout est
indiqué dans la délibération. Merci.
Mme le Maire : Merci d'avoir été très clair. Y a-t-il des
observations ? Mme Aarour. 208
Mme AAROUR : Nous abordons ici le soutien aux associations
d'artisans et de commerçants d'Antony. Ces aides sont importantes car
elles participent à la vitalité économique, à l'animation de notre Ville, mais
ces associations doivent aussi nous amener à poser un constat plus
global : la situation aujourd'hui n'est pas homogène selon les quartiers.
Dans certains secteurs comme La Fontaine, Pajeaud, l'église, il y a une
dynamique commerciale mais qui ne se traduit pas toujours par des
demandes de subventions. Cela interroge. Manque d'informations ?
Difficultés à se structurer ? Ou absence d’accompagnement ? On se pose
la question. À l'inverse, dans d'autres quartiers comme Les Rabats, la
Coulée Verte et bien d'autres, le problème est plus profond et plus grand.
Il s'agit d'un manque réel, voire d'une quasi absence de commerces de
proximité. Ces deux situations appellent des réponses différentes mais
dans tous les cas elles posent la question de l'égalité d'accès aux services
du quotidien pour les habitants et les habitantes. Soutenir les associations
existantes est nécessaire mais cela ne peut suffire. Il est indispensable
d'avoir une stratégie plus volontariste pour encourager l'implantation et le
maintien de commerces de proximité dans tous les quartiers de la Ville.
Par ailleurs, je souhaite souligner l'intérêt des initiatives qui
valorisent les savoir-faire artisanaux comme les journées européennes des
métiers d'art, c'est une très belle initiative organisée sous forme de portes
ouvertes, mais peut-on aller plus loin en développant également des 209
événements autour des journées, peut-être méditerranéennes ou
mondiales des métiers d'art, afin de mettre en valeur la diversité et la
richesse des savoir-faire, y compris ceux issus des différentes cultures
présentes dans notre pays ? Ce type d'événement pourrait contribuer à
dynamiser l'activité locale tout en renforçant le lien social et la diversité
culturelle.
Pour nous ces subventions doivent s'inscrire dans une stratégie plus
ambitieuse, celle de soutenir le commerce de proximité, renforcer
l’attractivité de tous les quartiers et valoriser la diversité des talents et des
cultures. Il est désormais nécessaire d’agir concrètement dans ce sens et
je vous remercie.
M. KALONJI : Effectivement votre catalogue de bons vœux, on
l'entend. Vous imaginez très bien que l'on partage effectivement cette
volonté et vous l'avez dit, nous nous investissons dans beaucoup de
domaines. Et effectivement nous n'avons pas du tout une politique
économique inégalitaire, tous les quartiers sont servis. Vous savez très
bien la problématique du commerce, elle n'est pas qu’une question de
grandes phrases. C'est vraiment la rencontre de plusieurs choses, déjà le
développement économique, c'est quelqu'un qui porte un projet
économique derrière un vrai besoin, et ce sont des réponses. Donc au-
delà de cela, vous savez très bien que nous sommes une Ville très investie
sur ces questions-là. Nous entendons votre catalogue de bonnes 210
intentions, nous louons ces intentions-là, sachez qu’on ne ménage aucun
effort pour y aller, et nous irons encore avec plus de force. Merci.
Mme AAROUR : Excusez-moi, je dois répondre. Je donne un
exemple très simple : J'habite la Coulée Verte et donc pour faire mes
courses, il me faut une vingtaine de minutes pour aller à Intermarché, sinon
une vingtaine de minutes pour aller à Pajeaud. Et pour tout le quartier c'est
le même problème. Donc on ne peut pas dire qu’il y ait des efforts réels là-
dessus. Il faut vraiment faire face à ces inégalités en termes de commerces
de proximité… Un peu de respect quand on parle, on écoute. Parce que
quand vous parlez, on vous écoute…. Et ce n'est pas hors sujet.
Mme le Maire : Là, on vote sur les subventions.
Mme AAROUR : Oui, on vote les subventions mais je soulève un
problème …
Mme le Maire : Oui mais ce soir on vote les subventions qui sont
allouées aux associations des artisans et des commerçants du quartier La
Fontaine, du quartier Saint Saturnin, des Baconnets, des métiers d'art, et
la Ruche Bleue. Voilà le cadre de cette délibération.
M. MAUGER : Juste pour dire quand même que dans cette
délibération on voit en creux les endroits où il y a un manque de
commerces, et il y a peut-être un manque de soutien à l'installation de
commerces ou à la dynamisation de certains centres commerciaux, voilà. 211
Pour ceux qui ont fait une campagne de terrain, il est très clair qu'il y a une
demande des Antoniens d'avoir des commerces de proximité….
Mme le Maire : Alors je ne tiens pas à rentrer dans ce débat, stop !
M. Mauger, finissez votre phrase et on arrête.
M. MAUGER : Alors je reprends : pour ceux qui ont fait une
campagne de terrain, on a tous senti le besoin des Antoniens d'avoir des
commerces de proximité et il est naturel que cette assemblée aborde cette
question-là, voilà.
Mme le Maire : Je ne pense pas que c'était le sujet dans ce cadre-
là. On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.)
- 27 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES
COMMISSIONS RELATIVES A LA COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : M. Wissam NEHME
(Lecture du rapport de présentation.)
Mme DONOVAN : Nous allons voter pour. Je voulais juste rappeler
l'importance des critères écologiques et d'insertion sociale pour les
marchés publics. Merci.
Mme le Maire : C'est bien noté et on les prend en compte. On passe
au vote. 212
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.)
- 28 - ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION DES
COLLECTIVITES PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTEMES
D’INFORMATION (ACPUSI)
Rapporteur : M. Benjamin ACHAB
(Lecture du rapport de présentation)
Mme le Maire : Merci Benjamin. Y a-t-il des observations ? Je n’en
vois pas, on passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.)
- 29 - DESIGNATION DU MAIRE COMME REPRESENTANT DE
LA VILLE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE D’ENTREPRENEUR
DE SPECTACLES
Rapporteur : Mme Christel BERTHIER
(Lecture du rapport de présentation.)
Mme le Maire : Merci madame Berthier. Y a-t-il des observations ?
Je n’en vois pas. On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.) 213
- 30 - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES
ELUS DE LA VILLE
Rapporteur : Mme le Maire
(Lecture du rapport de présentation)
Mme le Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur Burlon.
M. BURLON : Je vais intervenir très rapidement : à mon sens, pour
l’instant ce dispositif n’a pas rencontré son public, ça peut arriver demain,
la seule demande que l'on a c'est de nous faire remonter le nombre de
saisies, évidemment c’est anonyme, donc on ne va pas demander les
détails mais savoir s’il y a des personnes qui consultent le déontologue, au
moins avoir le nombre de personnes qui l'ont consulté, faire un petit bilan
annuel de ce dispositif. Merci.
Mme le Maire : Oui, aujourd'hui il y a eu zéro saisie. Quand il y en
aura, je n’aurai aucun problème pour vous les donner, bien sûr en gardant
l'anonymat, évidemment. On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.)
Mme le Maire : Nous allons passer au point numéro 31 qui va nous
prendre un certain temps, à savoir la désignation des représentants du
conseil municipal au sein de multiples organismes. 214
- 31 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES SUIVANTS :
1. Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales de
l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris,
Mme le Maire : Est-ce que chers collègues, on peut procéder à un
vote à main levée sur ce point ? Oui, j’ai l’accord de tous ? Il y a la
candidature de : moi-même, Aude Nodé-Langlois, en qualité de membre
titulaire, et Jean-Yves Sénant en qualité de membre suppléant. On passe
au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 42 voix Pour et 7
ne prenant pas part au vote.)
2. Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées entre
la Métropole du Grand Paris et ses communes membres,
Mme le Maire : Idem, est-ce que l'on peut procéder au vote à main
levée pour ce point numéro 2 ? Pas d’objections, merci.
Nous avons la candidature de Monsieur Jean-Yves Sénant en
qualité de membre titulaire, et de moi-même Aude Nodé-Langlois en
qualité de membre suppléant.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 42 voix Pour et 7 215
ne prenant pas part au vote.)
3. Conseil d’administration de la Caisse des Ecoles,
Mme le Maire : Les statuts ne définissent rien de particulier mais on
propose une place à l'opposition, est-ce que vous souhaitez que l'on
procède à bulletin secret ?
M. MAUGER : Tout dépend de quelle manière vous souhaitez
procéder ? Est-ce que vous allez proposer une liste consensuelle ? Mais
s’il y a un seul poste pour l'opposition, cela va être difficile.
Mme le Maire : Il y a un seul poste pour l’opposition.
M. MAUGER : Donc il y aura plusieurs listes ?
Mme le Maire : Est-ce que vous vous mettez d'accord et est-ce que
vous présentez une seule liste ? Si vous êtes seul à présenter un nom, on
procède de cette manière. Cela vous va ? Tous le monde est d'accord ou
pas ? Allez-y, je vous écoute.
M. MONTBEYRE-SOUSSAND : Simplement pour dire que l’on
présente un nom et c'est moi.
Mme le Maire : Très bien, donc M. Montbeyre-Soussand.
Pour la majorité nous proposons : Madame Anne Fauret, Monsieur
Laurent Souchaud, Madame Christine Rouche, madame Pauline Galli, 216
Madame Laïla Rafik. Et donc pour l’opposition Monsieur Romain
Montbeyre-Soussand.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.)
4. Assemblée Générale et Conseil d’Administration de la Société
Anonyme Coopérative d’Intérêts Collectifs d’HLM « Hauts de Bièvre
Habitat »,
Mme le Maire : Etes-vous d'accord pour un vote à ma levée ?
M. BURLON : Une petite intervention : je sais que pour l'instant il n'y
a pas de membre de l'opposition qui peut siéger à l'assemblée générale de
Hauts-de-Bièvre Habitat, nous en faisons la demande.
Mme le Maire : Non.
M. BURLON : Ah je m'attendais à une réponse plus sympa, tant pis !
Mme le Maire : Eh bien voilà, ça arrive de temps en temps.
Donc j'ai la candidature de Monsieur Laurent Pégorier pour l'article
1, Monsieur Laurent Pégorier pour l'article 2, et pour l'article 3 Madame
Carole Bruneau.
Mme GOUILLART : On comprend bien qu’il y a trois sièges, c’est
ça ? 217
Mme le Maire : Oui. En fait il y a trois commissions différentes :
l'article 1 c'est pour représenter la Ville au sein de l'assemblée générale de
la Société Anonyme Coopérative d’Intérêts Collectifs ; l’article 2 pour
représenter la Ville au sein du conseil d'administration ; et le troisième pour
représenter la Ville en qualité de suppléant.
Mme GOUILLART : Étant donné que cela fait 2 + 1, on pensait qu’il
pouvait y avoir un siège pour l’opposition.
Mme le Maire : On n'est pas partis pour. Donc on propose Monsieur
Laurent Pégorier pour l'article 1, Monsieur Laurent Pégorier pour l'article 2,
et pour l'article 3 Madame Carole Bruneau.
Est-ce que vous êtes d'accord pour voter à main levée ? (Pas
d’opposition)
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour, 7
voix Contre et 5 Abstentions.)
5. Commission Communale pour l’accessibilité des personnes
handicapées,
Mme le Maire : Cette désignation est un vote à la proportionnelle.
J’imagine que l’on va procéder à un vote à bulletin secret.
M. MAUGER : Pour cette commission, étant donné qu'il y a 8
membres, je trouve que l'on pourrait quand même avoir un membre de 218
chaque groupe municipal minoritaire dans cette commission. Je ne crois
pas que l'enjeu soit tel qu’il y ait besoin d'un barrage au groupe minoritaire.
Mme le Maire : Je suis d’accord.
Mme GOUILLART : Si tous les groupes minoritaires le souhaitent
bien sûr.
Mme le Maire : On est d'accord ? Alors quelles candidatures ?
Mme DONOVAN : Je me porte candidate.
Mme le Maire : Pour Antony Terre Citoyenne, Madame Donovan.
Madame Évennou se présente pour Antony en Partage.
Mme Précetti se présente pour Antony à Venir.
Mme le Maire : Je propose donc Madame Léna Ducasse, Monsieur
Laurent Pégorier, Monsieur Lionel Cuguen, Madame Anne de Courson,
Monsieur Wissam Nehmé, Madame Clare Donovan, Madame Perrine
Précetti et Madame Virginie Évennou.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.)
6. Comité Stratégique auprès du Conseil de surveillance de la
Société des Grand Projets
Mme le Maire : On propose un vote à main levée. Est-ce que cela
va convenir à tout le monde ? 219
M. MAUGER : J’ai une demande : On aimerait avoir un rapport des
précédents représentants de la Ville dans cette instance, sachant qu’il y a
quand même un enjeu relativement important puisque c’est à la SGP qu’on
a confié notamment la réalisation des pôles gares, donc celui de la ligne
18 pour Antonypole.
Mme le Maire : Je vais regarder si ça ne pose pas de problème.
Madame Précetti ?
Mme PRECETTI : Je peux juste apporter une réponse : ce comité
ne s'est pratiquement pas réuni, ce comité de surveillance existait dans le
précédent mandat depuis 2020.
Mme le Maire : Et vous y étiez ?
Mme PRECETTI : J'y étais. Et entre 2020 et 2026, c'était Eric Arjona.
Mme le Maire : Je propose ma candidature en tant que titulaire et
en tant que suppléant, je propose la candidature de Christophe
Mongardien.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 41 voix Pour, 1
Abstention et 7 ne prenant pas part au vote.)
7. Comité Syndical du Syndicat Mixte de Massy-Antony-Hauts-de-
Bièvre pour le Chauffage Urbain et le Traitement des Résidus Ménagers
(SIMACUR), 220
Mme le Maire : Il s'agit d'une liste qui est bloquée et on va passer à
un vote à bulletin secret.
Mme GOUILLART : Pourquoi bloquée ? On aimerait proposer une
candidature.
Mme le Maire : Eh bien c'est ce que vous allez faire. Vous allez
proposer votre candidature mais en fait ce sera une liste qui sera bloquée,
c'est-à-dire qu'on va proposer quatre titulaires et deux suppléants et on va
passer à un vote à bulletin secret.
Mme GOUILLART : Non parce que…
Mme le Maire : Vous allez présenter une liste, on va présenter la
nôtre.
Mme GOUILLART : Oui mais il y a vraiment un intérêt, je pense, à
avoir un siège pour l'opposition.
Mme le Maire : En fait la procédure est celle-ci, c'est ce que nous a
confirmé l'administration, c'est une liste bloquée, chacun propose sa liste.
Mme GOUILLART : Il y a la procédure et puis il y a l'intérêt du
conseil municipal.
Mme le Maire : Moi je suis la démocratie ! Je suis les procédures et
je suis un règlement auquel je suis très attachée.
Mme GOUILLART : Mais au-delà des procédures, est-ce qu’on peut
avoir une petite discussion sur le fait que le SIMACUR, c'est le
développement de la géothermie, du réseau de chaleur urbain, c'est une 221
thématique sur laquelle l'opposition a été historiquement force de
propositions, est-ce que vous pouvez me répondre quand même sur ce
point ?
Mme le Maire : Il y a des membres aussi dans la majorité qui sont
force de propositions, qui sont très intelligents, qui ont été historiquement
aussi pour certains au Simacur, et je pense aussi qu'il y a des personnes
qui sont très compétentes dans la majorité et que je tiens à saluer, je pense
que c'est aussi important de les faire participer au Simacur.
Mme GOUILLART : Il y a une liste de 6 membres sans siège pour
l'opposition ? C'est quand même…
Mme le Maire : J'entends, mais voilà.
Édouard, tu procèdes à l'appel s'il te plaît.
(M. Edouard Kalonji procède à l’appel pour le vote à bulletin secret.)
Mme le Maire : Merci beaucoup. Je vais appeler les scrutateurs :
Monsieur Montbeyre-Soussand, vous acceptez ? Monsieur Courdesses
vous acceptez ? Est-ce que Madame Précetti et Madame Évennou, vous
voulez bien aussi participer en tant que scrutateurs ? Vous n'êtes pas
obligées mais vous pouvez venir.
(Il est procédé au dépouillement par les scrutateurs qui ont
accepté, le résultat est remis à Madame le Maire.)
Mme le Maire : Ont été élus avec 37 voix Madame Nodé-Langlois,
Monsieur Edouard Kalonji, Monsieur Gilles Bessenay et Monsieur 222
Emmanuel Decrop en tant que délégués titulaires ; et en tant que
déléguées suppléantes Madame Anne Fauret et Madame Nadra Simon.
Je vous en remercie.
8. Comité Syndical du Syndicat de la Périphérie de Paris pour
l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC),
Mme le Maire : Je propose la candidature de Nadra Simon comme
déléguée titulaire, et comme délégué suppléant M. Emmanuel Decrop. Est-
ce que on peut procéder à un vote à main levée ? Oui, pas d’objections, je
vous remercie.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
ne prenant pas part au vote.)
9. Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne (SIFUREP),
Mme le Maire : Idem, on peut passer à un vote à main levée ? Je
vous remercie.
Je propose la candidature de Madame Hawa Sall en tant que
déléguée titulaire, et comme déléguée suppléante Madame Anne De
Courson. 223
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
ne prenant pas part au vote.)
10. Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Gaz et de
l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF),
Mme le Maire : On peut procéder à un vote à main levée pour le
numéro 10 ? Merci.
Je propose la candidature de Madame Corinne Pham-Pingal comme
déléguée titulaire, et comme délégué suppléant : Monsieur Emmanuel
Decrop. On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
ne prenant pas part au vote.)
11. Commission d’Appel d’Offres.
Mme le Maire : Pour la désignation des membres de la commission
d’Appel d’Offres, nous allons passer à un vote à bulletin secret, donc c'est
un vote à la proportionnelle. Il y a cinq titulaires et cinq suppléants.
La majorité propose la liste suivante : Monsieur Wissam Nehmé,
Monsieur Christophe Mongardien, Madame Lynda El Mezoued, Madame
Claire Genest, Monsieur Gilles Bessenay, Madame Christine Rouche, 224
Madame Anne Fauret, Madame Héloïse Carré, Monsieur Benjamin Achab,
et Madame Carole Bruneau.
Mme DONOVAN : Antony Terre Citoyenne présente la liste
suivante : Madame Claire Donovan et Monsieur David Mauger.
Mme le Maire : Vous pouvez en mettre plus si vous voulez. Ou pas.
M. MAUGER : Moi, d'après les textes que j'avais lus, en cas de
démission du titulaire le suppléant devient titulaire, et au-delà,
normalement on revote sur l'ensemble de la composition de la CAO. Donc
je suis très étonné.
Mme le Maire : Merci, donc je note Madame Donovan, Monsieur
Mauger et Monsieur Couturier. Y a-t-il d'autres listes ? Je vous écoute.
Mme EVENNOU : Virginie Evennou et M. Le Bihen.
Mme le Maire : Très bien. On passe à l'appel. Merci.
(L’appel est fait par M. Kalonji et il est procédé au dépouillement.)
Mme le Maire : Chers collègues, je vous donne les résultats :
- Sont élus membres titulaires : Monsieur Wissam Nehmé, Monsieur
Christophe Mongardien, Madame Lynda El Mezoued, Madame Claire
Genest et Madame Clare Donovan.
- Sont élus membres suppléants : Monsieur Gilles Bessenay,
Madame Christine Rouche, Madame Anne Fauret, Monsieur Benjamin
Achab et Monsieur David Mauger. 225
12. Commission chargée de l’étude des Délégations de Service
Public,
Mme le Maire : Nous allons procéder aussi à un vote à bulletin
secret, on procède comme à la commission d'appels d'offres.
La liste Antony pour Tous propose : Monsieur Fabien Hubert,
Madame Claire Genest, Monsieur Édouard Kalonji, Monsieur Christophe
Mongardien, Monsieur Lionel Cuguen, Madame Anne Fauret, Monsieur
Laurent Souchaud, Mme Léna Ducasse, Madame Carole Bruneau et
Monsieur Bertrand Masselin.
Est-ce que je peux avoir les listes pour Antony Terre Citoyenne ?
M. MAUGER : Il faut combien de personnes pour cette liste ?
Mme le Maire : Si je ne dis pas de bêtise : 8 personnes. C’est comme
pour les appels d’offres en fait.
M. MAUGER : Est-ce qu’on a le droit de présenter 3 noms ou bien
est-ce qu’il en faut 8 absolument ?
Mme le Maire : Oui, 3 c’est bien.
M. COUTURIER : Du coup on présente moi-même, Luc Couturier,
Fatiha-Elly Aarour et Romain Montbeyre-Soussand.
Mme le Maire : Madame Précetti, vous vous présentez ? Et
Christiane Enamé aussi si j’ai bien entendu.
(M. Kalonji fait l’appel pour le vote. Les scrutateurs sont appelés pour
le dépouillement.) 226
Mme le Maire : Résultats, sont élus :
- Les Membres titulaires : Monsieur Fabien Hubert, Madame Claire
Genest, Monsieur Édouard Kalonji, Monsieur Christophe Mongardien et
Monsieur Luc Couturier.
- Les membres suppléants : Monsieur Lionel Cuguen, Madame Anne
Fauret, Monsieur Laurent Souchaud, Madame Léna Ducasse, et Madame
Fatiha-Elly Aarour.
13. Commission des Services Publics Locaux.
Mme le Maire : Alors là aussi ce sera un vote à bulletin secret. Merci.
Antony Terre citoyenne, vous présentez votre liste ?
Mme AAROUR : Oui, nous présentons Fatiha-Elly Aarour, Luc
Couturier et Romain Montbeyre-Soussand.
Mme GOUILLART : Là, sur le bulletin que l'on a reçu, les titulaires
et les suppléants ne sont pas au même endroit, alors qu’avant c'était une
même liste, cela ne change rien ?
Mme le Maire : Non, on met un titulaire et un suppléant.
Mme GOUILLART : Il faut donc un nombre pair du coup ?
Mme le Maire : Vous pouvez faire deux et deux.
M. MAUGER : On rajoute en dernier Monsieur Benjamin Burlon.
Mme le Maire : Donc en suppléants, on a Monsieur Montbeyre-
Soussand et Monsieur Burlon, c'est cela ? 227
M. MAUGER : Je reprends : Fatiha-Elly Aarour en titulaire ainsi que
Romain Montbeyre-Soussand ; et pour les suppléants : Luc Couturier et
Benjamin Burlon.
Mme le Maire : Madame Précetti vous faites une liste ou pas ?
Mme PRECETTI : Non.
(Appel par M. Kalondji pour le vote – Il est procédé au dépouillement)
Mme le Maire : Je vous donne les résultats :
- Les membres titulaires sont : Monsieur Fabien Hubert, Madame
Claire Genest, Monsieur Edouard Kalonji, Monsieur Christophe
Mongardien et Madame Fatiha-Elly Aarour.
- Les membres suppléants sont : Monsieur Lionel Cuguen, Madame
Anne Fauret, Monsieur Laurent Souchaud, Madame Léna Ducasse et
Monsieur Luc Couturier.
14. Commissions Municipales.
Mme le Maire : Création de sept commissions municipales
organiques et nomination des membres les composants. Je propose un
vote à main levée avec une place par groupe d'opposition dans chaque
commission. Et évidemment on procédera comme on a procédé lors du
précédent mandat, c'est-à-dire que vous êtes tous invités aux
commissions. M. Mauger je vous écoute. 228
M. MAUGER : Je vous remercie pour cette précision qui est
importante. J'ai bien entendu tout à l'heure que les commissions pouvaient
durer quatre heures, cela me semble un point relativement important.
Quant aux sujets, on se demandait dans quelles commissions seraient
traités les sujets suivants : les affaires funéraires, l'égalité
femmess/homme et plus largement les discriminations.
Mme le Maire : Les affaires funéraires, c’est le service public, donc
c'est la cinquième.
L’Égalité femmes/hommes, c’est avec la deuxième commission.
Mme GOUILLART : Ce n'est pas avec Famille Enfants ou
Familles…
Mme le Maire : Non, pas que. C'est très large, il y a le Sport
notamment, la Culture, il y a plein d'autres choses aussi. C'est passionnant.
Et la dernière, je n'ai pas retenu Monsieur Mauger ?
M. MAUGER : D'une manière plus large, sur les discriminations.
Mme le Maire : C'est la commission Solidarités, c'est-à-dire la
troisième.
- Donc première commission chargée des finances, de l’urbanisme,
de l’aménagement, des grands projets, et des ressources humaines.
Pour Antony Terre Citoyenne, vous vous présentez vous-même ?
M. MAUGER : Tout à fait. 229
Mme le Maire : D'accord. Mme Précetti aussi ? Et Monsieur Le Bihen
aussi ?
Mme PRECETTI : Oui.
M. LE BIHEN : Oui.
Mme le Maire : Donc pour la première commission sont élus en tant
que membres titulaires : Monsieur Jean-Yves Sénant, Monsieur Pierre
Médan, Madame Claire Genest, Monsieur Christophe Mongardien,
Monsieur Bertrand Masselin, Monsieur Marc Ali Ben Abdallah, Monsieur
Emmanuel Decrop, Madame Héloïse Carré, Monsieur David Mauger,
Madame Perrine Précetti et Monsieur Yann Le Bihen.
- Deuxième commission chargée de l’enfance, de la famille, de la
culture, de l'animation, de l'éducation, de la jeunesse et des Sports.
Pour Antony Terre Citoyenne ? Monsieur Montbeyre-Soussand se
présente.
Pour Antony à Venir ? Madame Enamé se présente.
Pour Antony en Partage ? Monsieur Le Bihen se présente.
Donc pour cette seconde commission sont élus en tant que
membres titulaires : Madame Pauline Galli, Madame Stéphanie
Schlienger, Madame Leïla Rafik, Monsieur Patrick Reynier, Madame
Christel, Berthier, Madame Anne De Courson, Madame Anne Fauret,
Monsieur Laurent Souchaud, Monsieur Romian Montbeyre-Soussand,
Madame Christiane Enamé, et Monsieur Yann Le Bihen. 230
- Concernant la troisième commission en charge de la solidarité, le
social, la politique de la Ville, le logement, la santé, le handicap, les actions
associatives, la discrimination.
Pour Antony Terre Citoyenne ? M. Burlon se présente.
Pour Antony à Venir ? Mme Précetti se présente.
Pour Antony en Partage ? Mme Evennou se présente.
Sont élus membres pour cette troisième commission : Monsieur
Laurent Pégorier, Madame Laïla Rafik, Madame Héloïse, Carré, Madame
Anne De Courson, Madame Pauline Galli, Monsieur Saïd Ait-Ouaraz,
Monsieur Ioannis Vouldoukis, Madame Léna Ducasse, Monsieur Benjamin
Burlon, Madame Perrine Précetti et Madame Virginie Evennou.
- Quatrième commission chargée de la transition écologique, de
l'environnement, du développement durable, des mobilités, des travaux et
de la commande publique.
Pour Antony Terre Citoyenne ? Mme Donovan se présente.
Pour Antony à Venir ? Mme Précetti se présente.
Pour Antony en Partage ? Mme Evennou se présente.
Sont élus membres pour cette quatrième commission : Monsieur
Wissam Nehmé, Madame Elodie Doumeng, Monsieur Bertrand Masselin,
Monsieur Gilles Bessenay, Madame Nadra Simon, Monsieur Emmanuel
Decrop, Monsieur Édouard Kalonji, Monsieur Ioannis Vouldoukis, Madame
Clare Donovan, Madame Perrine Précetti et Madame Virginie Evennou. 231
- Cinquième commission chargée des services publics de la Ville
Intelligente et de la démocratie participative, des relations internationales
et des élections.
Pour Antony Terre Citoyenne ? Mme Aarour se présente.
Pour Antony à Venir ? Mme Enamé se présente.
Pour Antony en Partage ? Virginie Evennou se présente.
Sont élus membres pour cette cinquième commission : Monsieur
Fabien Hubert, Monsieur Benjamin Achab, Madame Lynda El Mezoued,
Madame Pauline Galli, Madame Anne Fauret, Mme Corinne Pham-Pingal,
Monsieur Marc Ali Ben Abdallah, Monsieur Ioannis Vouldoukis, Madame
Fatiha-Elly Aarour, Madame Christiane Enamé et Mme Virginie Evennou.
- Sixième commission chargée du commerce du développement
économique et de l'artisanat.
Pour Antony Terre Citoyenne ? Mme Gouillart demande la parole.
Mme GOUILLART : Je voulais juste faire remarquer qu’on ne votait
plus depuis tout à l’heure.
Mme le Maire : Oui parce qu’on pourrait dire à chaque fois : « même
vote » face à un vote récapitulatif. Mais je pourrais faire voter.
Mme GOUILLART : C’est juste pour être sûrs que tout le monde a
bien compris.
Mme le Maire : Alors si vous voulez, à la fin, j’appelle au vote. Ok ?
Donc les membres pour la sixième commission. 232
Pour Antony Terre citoyenne : ? Mme Gouillart se présente.
Pour Antony à Venir ? M. Pascal Colin se présente.
Pour Antony en Partage ? Personne ne se présente.
Les élus proposés sont : Monsieur Édouard Kalonji, Monsieur Marc
Ali Ben Abdallah, Madame Carole Bruneau, Madame Jennifer Egret,
Monsieur Benjamin Achab, Monsieur Gilles Bessenay, Madame Héloïse
Carré, Monsieur Laurent Pégorier, Madame Emmanuelle Gouillart et
Monsieur Pascal Colin.
- Pour la septième et dernière commission chargée de la tranquillité
publique, de la sécurité et du cadre de vie, quels sont les candidats ?
Pour Antony Terre citoyenne : ? Luc Couturier se présente.
Pour Antony à Venir ? M. Pascal Colin se présente.
Pour Antony en Partage ? M. Le Bihen se présente.
Donc je fais la récapitulation et je mets tout au vote. Cela vous va ?
Les membres proposés sont : Monsieur Saïd Ait-Ouaraz, Monsieur
Benjamin Achab, Monsieur Bertrand Masselin, Monsieur Fabien Hubert,
Madame Nadra Simon, Mme Elodie Doumeng, Monsieur Lionel Cuguen,
Monsieur Wissam Nehmé, Monsieur Luc Couturier, Monsieur Pascal Colin
et Monsieur Yann Le Bihen.
Est-ce que je procède au vote pour l'ensemble que je viens de citer
pour ces sept commissions ou est-ce qu'il faut que je les rappelle ?
(Personne ne fait de demande) 233
On passe au vote : Unanimité pour ce point 14.
15. Conseil d’écoles.
Mme le Maire : Désignation des représentants du Conseil Municipal
au sein des conseils d'école, nous allons procéder à un vote à main levée.
Est-ce que je dois procéder pour chaque école ?
Je propose les noms d'Antony pour Tous :
- Pour l'école Anatole France maternelle et élémentaire : Monsieur
Laurent Souchaud titulaire et Madame Christine Rouche suppléante.
- Pour l'école André Pasquier, maternelle et élémentaire : Madame
Anne Fauret titulaire et Monsieur Laurent Souchaud suppléant.
- Pour l’école Ferdinand Buisson élémentaire : Monsieur Christophe
Mongardien titulaire et Anne Fauret suppléante.
- Pour l’école Ferdinand Buisson maternelle : Madame Eloïse Carré
titulaire et Madame Corinne Pham-Pingal suppléante.
- Pour l’école du Noyer Doré, maternelle et élémentaire : Madame
Christine Rouche titulaire et Monsieur Saïd Aït-Ouaraz suppléant.
- Pour l’école Velpeau, élémentaire : Mme Pauline Galli titulaire et
Monsieur Pierre Médan suppléant
- Pour l’école Velpeau maternelle : Madame Elodie Doumeng
titulaire et Madame Lynda El Mezoued suppléante 234
- Pour l’école Jean Moulin maternelle : Monsieur Édouard Kalonji
titulaire et Madame Jennifer Egret suppléante
- Pour l’école Adolphe Pajeaud, élémentaire : Madame Anne Fauret
titulaire et Monsieur Laurent Pégorier suppléant
- Pour l’école Adolphe Pajeaud maternelle : Monsieur Laurent
Pégorier titulaire et Madame Pauline Galli suppléante,
- Pour l’école Blanguernon élémentaire : Madame Anne Fauret
titulaire, Monsieur Gilles Bessenay suppléant
- Pour l’école André Chénier maternelle : Madame Anne Fauret
titulaire et Madame Nadra Simon suppléante
- Pour l’école Jules Ferry maternelle et élémentaire : Monsieur
Patrick Reynier titulaire et Monsieur Aviel Bensabat suppléant
- École La Fontaine, maternelle et élémentaire : Monsieur Emmanuel
Decrop titulaire et Madame Lynda El Mezoued suppléante
- École Paul Bert, élémentaire : Monsieur Laurent Souchaud titulaire
et Madame Pauline Galli suppléante
- École Paul Bert, maternelle : Madame Anne De Courson titulaire et
Madame Pauline Galli suppléante
- École Les Rabats élémentaire : Monsieur Lionel Cuguen titulaire et
Monsieur Benjamin Achab suppléant
- École Les Rabats maternelle : Madame La ïla Rafik titulaire et
Madame Léna Ducasse suppléante 235
- École Dunoyer-de-Ségonzac maternelle et élémentaire : Monsieur
Laurent Souchaud titulaire et Monsieur Wissam Nehmé suppléant
- École Val-de-Bièvre maternelle : Madame Carole Bruneau titulaire
et Madame Anne Fauret suppléante
- École Jean Zay maternelle et élémentaire : Madame Claire
Genest titulaire et Madame Anne Fauret suppléante
On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
ne prenant pas part au vote.)
16. Conseil annuel d’Administration des Etablissements Locaux
d’Enseignement.
Mme le Maire : On peut procéder aussi à un vote à main levée. Donc
la liste d’Antony pour Tous propose :
Pour les lycées et collèges de plus de 600 élèves :
- Lycée Descartes : titulaire Monsieur Laurent Souchaud, suppléant
Monsieur Pierre Médan.
- Lycée Théodore Monod : titulaire Madame Laïla Rafik, suppléant
Monsieur Fabien Hubert.
- Collège Descartes : titulaire Madame Anne De Courson, suppléant
Monsieur Benjamin Achab. 236
- Collège La Fontaine : titulaire Madame Elodie Doumeng,
suppléante Madame Christel Berthier
Pour les Collèges de moins de 600 élèves :
- Collège Anne Frank : titulaire Monsieur Laurent Souchaud,
suppléante Madame Christine Rouche
- Collège François Furet : titulaire Monsieur Ioannis Vouldoukis,
suppléante Madame Stéphanie Schlienger
- Collège Henri Georges-Adam : Monsieur Marc Ali Ben Abdallah
titulaire, Monsieur Saïd Ait-Ouaraz suppléant.
Pour les Établissements privés sous contrat :
- École Sainte-Marie : Monsieur Édouard Kalonji titulaire, suppléante
Madame Léna Ducasse
- École Nouvelle : titulaire Madame Pauline Galli, suppléante
Madame Anne Fauret.
On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
ne prenant pas part au vote.)
17. Agence France Locale – Société Territoriale,
Mme le Maire : C'est un vote à main levée.
Pour l'article 1 : il est proposé de désigner Madame Aude Nodé-
Langlois en qualité de Maire. 237
Pour l'article 2 : titulaire pour représenter la commune : Monsieur
Pierre Médan, en sa qualité de maire-adjoint. On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
ne prenant pas part au vote.)
18. Conseil d’Administration de l’Association du théâtre Firmin
Gémier,
Mme le Maire : Là, c'est au choix, est-ce que vous souhaitez faire
un vote à bulletin secret ou un vote à main levée ? Monsieur Mauger, je
vous écoute.
M. MAUGER : On a une autre proposition qui serait de laisser un
siège à l'opposition.
Mme le Maire : Très bien… et donc ?
M. MAUGER : Auquel cas, Monsieur Benjamin Burlon serait notre
candidat.
Mme le Maire : Les autres groupes, vous présentez quelqu'un ou
pas ? Non ? Eh bien écoutez, on procède à un vote à bulletin secret où
chacun propose une liste.
M. MAUGER : Non, mais ce n'était pas cela ! À l'heure qu'il est, on
ne va pas vous demander un vote à bulletin secret ! On proposait juste
d'établir une liste consensuelle avec un nom de notre groupe. 238
Mme le Maire : Cela en fait retirer un de notre liste d’Antony pour
Tous et je ne vois pas qui enlever. Autant, je l'ai concédé pour …
M. MAUGER : C'était juste une question.
Mme le Maire : Très bien, et donc vous avez ma réponse.
M. MAUGER : Donc on ne présente pas de liste.
Mme le Maire : Très bien. Merci beaucoup. Donc je présente pour
cette désignation des représentants du conseil municipal au Conseil
d'Administration de l'Association du Théâtre Firmin Gémier : Madame
Christel Berthier, Monsieur Lionel Cuguen, Madame Jennifer Egret et
Madame Léna Ducasse.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour, 7
voix Contre et 5 ne prenant pas part au vote)
19. Harmonie Municipale,
Mme le Maire : On va procéder de la même manière pour la
désignation de la commission de l'Harmonie municipale.
Donc là pareil, je ne peux pas enlever un nom de la majorité.
M. MAUGER : Sinon on avait un nom en la personne de Clare
Donovan.
Mme le Maire : Moi je ne vois pas qui enlever chez moi, donc je suis
désolée mais c’est non. Je propose la candidature de Madame Christel 239
Berthier, Madame Pauline Galli, Madame Anne De Courson et Monsieur
Benjamin Achab. Nous passons au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour, 7
voix Contre et 5 ne prenant pas part au vote.)
20. Syndicat d’Initiative - Office du Tourisme,
Mme le Maire : Je propose la candidature de Madame Anne De
Courson et de Madame Jennifer Egret. On passe au vote à main levée.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
ne prenant pas part au vote .)
21. Résidence de retraite FLORIAN CARNOT
Mme le Maire : J'ai la candidature d’Anne De Courson pour Antony
pour Tous.
M. BURLON : Intervention rapide, je vous promets : pour la 31/21 et
31/22, la Ville enverra des représentants dans ces établissements. Nous
appelons évidemment à ce que toute inquiétude ou toute chose qui pourrait
se passer soit remontée au conseil municipal ; on a eu quelques petits
échos, je ne vais pas développer tout de suite, on en reparlera de toute
façon. Je profite surtout de pouvoir rappeler que notre proposition de créer
un EHPAD public sur Antony est toujours présente, n’hésitez pas à 240
changer d'avis, je sais que la précédente municipalité au précédent mandat
n'était pas favorable, mais si jamais vous changez d'avis, n'hésitez pas.
Mme le Maire : C'est entendu, je vous remercie. Donc je propose la
candidature d’Anne De Courson et je passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
ne prenant pas part au vote.)
22. Association de Gestion de la Résidence « La Chartraine »,
Mme le Maire : Je propose aussi Anne De Courson, on vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
ne prenant pas part au vote.)
23. Commission Extra-Municipale relative aux jumelages de la Ville,
Mme le Maire : Concernant les jumelages et relations d’amitié de la
Ville avec des Villes étrangères, composition et proposition du règlement
intérieur, ainsi que des membres la composant.
Nous présentons pour Antony pour Tous : moi-même en tant que
présidente de droit, Madame Lynda El Mezoued élue en charge des
relations internationales et vice-présidente de droit, Madame Pauline Galli,
Monsieur Édouard Kalonji, Monsieur Wissam Nehmé, Monsieur Saïd Ait-
Ouaraz, Monsieur Ioannis Vouldoukis, Madame Christel Berthier, Madame 241
Laïla Rafik, Monsieur Jean-Yves Sénant, Monsieur Aviel Bensabat,
Madame Carole Bruneau, Monsieur Patrick Reynier et Madame Anne
Fauret.
Donc tous les postes reviennent à la majorité. Je vous écoute,
Monsieur Montbeyre-Soussand.
M. MONTBEYRE-SOUSSAND : Oui, au vu du nombre de sièges,
on se demandait s’il n'était pas possible de laisser une place à l'opposition,
surtout quand on voit l'utilisation que fait une partie des élus de cette
majorité du jumelage. On a aussi un petit peu de visibilité sur ce qu'il se
passe au sein de ce comité, voilà.
M. HUBERT : C'est une question : Vous pouvez développer sur ce
que vous venez de dire sur « l'utilisation qu'une partie des membres de la
majorité fait du jumelage » ?
M. MONTBEYRE-SOUSSAND : Oui, je peux développer. Il y a
certains élus qui donnent un peu l'impression parfois d'utiliser les voyages
du jumelage comme le Club Med, si je puis me permettre. Et je vais
développer : ils font un certain nombre de notes de frais lors de ces
déplacements. Voilà, je tenais simplement à rappeler que le jumelage c'est
quelque chose qui est profondément politique. On est sur un sujet qui a
quand même du sens, notamment sur les questions mémorielles, sur les
questions de réconciliations d’un certain nombre de jeunesses dans notre 242
pays, mais aussi plus globalement autour du monde. Donc voilà, c'est
important de l'avoir en tête et de traiter de ces sujets-là.
M. HUBERT : Je me permets de répondre même si ce n’est plus ma
délégation : c'est intéressant que vous souleviez le point parce que
justement sur le jumelage, j'imagine que vous avez une vision qui n'est pas
forcément la bonne, et pour contredire un petit peu cette vision qu’avait
Antony Terre Citoyenne lors du dernier mandat, on avait invité les élus de
l'opposition, donc un membre de chaque groupe, à participer au voyage
annuel qui se fait à Berlin, le groupe Antony en Mouvement n'avait pas pu
venir et nous l'avait indiqué, le troisième groupe était venu à ce
déplacement, et Antony Terre Citoyenne n'avait pas dénié nous répondre
ou si, ils nous avaient répondu trois semaines plus tard sur la proposition
qu'on lui avait faite. Donc voilà. Je tenais simplement à préciser cela.
Et le jour où effectivement vous vous intéresserez aux jumelages
vraiment, là, pour le coup, il sera temps… attendez, je finis mon
intervention s'il vous plaît ! Vous demandez le respect, respectez le temps
de parole des autres. Je n'ai pas beaucoup parlé, moins que vous en tout
cas pendant ce conseil. En tout cas, le jour où vous serez intéressés, eh
bien bien sûr, discutons-en.
Mme ÉNAMÉ : Alors Antony à Venir ne partage pas l’avis d’Antony
Terre Citoyenne. Nous regrettons juste qu’il n’y ait personne de l'opposition
parce que je pense que nous aurions aussi pu faire des propositions de 243
nouveaux partenariats ou nouvelles coopérations, voilà, c'est tout. Donc je
regrette que l'opposition ne puisse pas être présente.
Mme le Maire : Monsieur Montbeyre-Soussand ?
M. MONTBEYRE-SOUSSAND : Simplement pour répondre sur ce
sujet, ce n'est pas seulement le voyage, le jumelage ça va au-delà, c'est
aussi les partenaires, le travail avec les écoles, c'est toutes ces questions-
là. Et donc justement c'est pour cela, parce qu’on s’y intéresse, que je me
propose pour être dans cette commission.
M. LE BIHEN : Oui, moi je regrette aussi que ce ne soit pas ouvert
à l'opposition et je fais une proposition, parce que c'est une demande qu’on
avait envie de porter, c'est qu’à ce moment-là vous vous chargiez de créer
un jumelage avec une des villes d’Ukraine.
Mme le Maire : En fait il faut que cela soit porté par un tissu
associatif. Donc, pourquoi pas ? Tout cela, c'est la Ville avec le tissu
associatif d’Antony qui porte ce jumelage, ce n'est pas que la Ville toute
seule.
M. HUBERT : Je propose que lors d'une prochaine commission on
fasse un petit bilan justement des actions de jumelage, comme ça vous
aurez l'occasion de voir toute la diversité des différentes activités qui
peuvent être menées et en fait la Ville s'appuie énormément sur les
bénévoles qui s'investissent autour de chacun des jumelages ; la Ville les
soutient parce que chaque groupe de bénévoles développe une identité 244
propre à un jumelage donné, et donc effectivement, comme le disait Aude,
pour développer de nouveaux jumelages, ce que l'on cherche surtout, ce
sont des groupes qui soient capables d'animer et de trouver aussi une Ville
qui ait une identité proche de celle d'Antony, de sorte à pouvoir développer
des actions communes. Parce que si c'est uniquement un acte politique, et
qu'il n'y a pas de suivi, on en a des exemples comme cela des jumelages
qui ne vivent plus, ça périclite et ce n'est pas ce que l'on cherche.
Mme le Maire : Ce n'est pas ce que l'on veut du tout.
M. SÉNANT : Je me souviens en 1986, on avait organisé un
jumelage avec une ville de l'Afghanistan, avec un chef résistant contre les
Russes, donc c'était un acte politique, et on a vu d'ailleurs, il était venu ici
et il avait offert une arme prise aux russes, à un russe qui était mort. Ce
n'est peut-être pas ce que l'on a fait de mieux à l'époque.
Mme le Maire : Je n'ai pas trouvé d'arme dans le bureau, je vous
rassure ! Madame Christiane Enamé et ensuite Monsieur David Mauger.
Mme ÉNAMÉ : Excusez-moi mais je ne vois pas en quoi les
arguments que vous présentez empêchent d'ouvrir cette commission.
M. SÉNANT : A l’opposition ?
Mme ÉNAMÉ : Vous expliquez, très bien, on est d'accord, mais je
ne vois pas en quoi ça empêche l’ouverture.
Mme le Maire : C’est qu’on n’a pas été clairs. 245
Mme ÉNAMÉ : Si l’on respecte les critères que vous énoncez…. là
c'était sur le sujet de l’Ukraine.
M. MAUGER : C'est difficile de comprendre en fait pourquoi est-ce
que la commission extra-municipale des jumelages ne peut pas être
ouverte aux membres de l'opposition. C'était déjà la réponse que vous
nous faisiez au cours du précédent mandat. Lorsqu’on a demandé aussi
les comptes rendus des réunions de cette commission, on ne les a jamais
obtenus, donc voilà. Disons qu’il y a une opacité qui est entretenue, qui est
un petit peu dommage, il suffirait juste d'ouvrir la commission pour qu’on
comprenne un petit peu mieux, et que l’on partage ou pas éventuellement
vos décisions. Mais pour quelle raison, qu'est-ce qui se passe de si
important dans cette commission pour nous enlever la possibilité d'y
participer ?
M. HUBERT : Sur l'opacité, franchement, vous avez participé aux
commissions sur le mandat précédent, il y avait zéro opacité
M. MAUGER : Pas à cette commission-là, pas à cette commission-
là.
M. HUBERT : A la commission en charge entre autres des relations
internationales.
M. MAUGER : Donc on parle d’une autre commission, vous êtes
hors sujet Monsieur Hubert. 246
M. HUBERT : Non, attendez, je suis hors sujet, vous êtes gentil…
La commission municipale qui a en charge ce sujet, c'est la cinquième…
M. MAUGER : Qui est déjà constituée…
M. HUBERT : Qui est déjà constituée, exactement, et qui, à chaque
fois qu'il y a une délibération sur le sujet du jumelage, la présente en détail,
détaille le bilan sur l’année écoulée et les actions à venir sur l'année et les
mois qui suivent. Donc il y a zéro opacité. Je ne peux pas vous laisser dire
cela.
.M. MAUGER : Donc je reviens au sujet qui nous préoccupe là pour
le moment, c'est la commission extra-municipale relative au jumelage de
la Ville, pour quelle raison est-ce que vous refusez que des membres de
l'opposition y siègent ? Quelle est la raison ?
Mme le Maire : La raison, c'est que moi, je suis dans la continuité
de ce qui a été fait pendant toutes ces années. Voilà, ce sera ma réponse
et je vais passer au vote.
M. MAUGER : C’est un très bel argument !
Mme le Maire : Eh bien tant pis, je suis dans la continuité et je sais
que mes réponses ne vous conviennent pas mais c'est comme cela.
Mme GOUILLART : Il y a 11 membres quand même !
Mme le Maire : C’est très bien. Je mets la délibération au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
voix Contre.) 247
24. Commission de suivi autour des installations du centre de
traitement des déchets de Massy,
Mme le Maire : Je propose un vote à main levée et j'ai la candidature
pour Antony pour Tous de Madame Elodie Doumeng en qualité de membre
titulaire et de Monsieur Emmanuel Decrop en qualité de membre
suppléant. Je passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
ne prenant pas part au vote.)
25. Conseil d’Administration de l’Association « Ecole de la
2ème chance des Hauts-de-Seine (E2C 92) »,
Mme le Maire : Je propose un vote à main levée et je propose la
candidature pour Antony pour Tous de Madame La ïla Rafik. On passe au
vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
ne prenant pas part au vote.)
26. Club des Villes et Territoires Cyclables,
Mme le Maire : Je propose un vote à main levée, Madame Précetti
je vous écoute. 248
Mme Précetti : Le Club des Villes et Territoires Cyclables n’existe
plus. Donc je pense qu’il faudrait peut-être remettre un peu à jour le texte,
puisque le Club des Villes et Territoires Cyclables s'est associé à Vélo et
Territoire il y a déjà un certain nombre de mois ou d'années, en tout cas de
mois, cela c'est certain, pour créer le réseau « Vélo et Marche ». C'est tout
un réseau plus global et qui fait du lobbying, donc voilà, pour information.
Mme le Maire : Eh bien oui, on le supprime, on note cela, merci pour
cette information. Dans le 31.26 est supprimée. On passe au 31 27.
27. Groupement d’Intérêt Public (GIP) Maximilien, portail de
dématérialisation des marchés Publics.
Mme le Maire : Je propose un vote à main levée et j’ai la candidature
pour Antony pour Tous de Monsieur Wissam Nehmé en qualité de membre
titulaire et de Madame Claire Genest en qualité de membre suppléant. On
passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
ne prenant pas part au vote.)
28. Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU),
Mme le Maire : On vote à main levée si tout le monde est toujours
d'accord. Et pour Antony pour Tous, on propose la candidature de Madame 249
Elodie Doumeng en qualité de représentante du conseil municipal au
collège des élus. Je passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
ne prenant pas part au vote.)
29. Commission Locale d’information auprès du Commissariat à
l’Energie Atomique de Fontenay- aux-Roses,
Mme le Maire : Je propose un vote à main levée et j’ai la candidature
pour Antony pour Tous de Madame Nadra Simon. On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
ne prenant pas part au vote.)
30. Comité Syndical du Syndicat Mixte « Agence Métropolitaine des
Mobilités Partagées (AGEMOB) »,
Mme le Maire : J’ai la candidature de Monsieur Lionel Cuguen en
qualité de membre titulaire et de Monsieur Wissam Nehmé en qualité de
membre suppléant. On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 37 voix Pour et 12
ne prenant pas part au vote.)
31. Comité Local de l’Emploi, 250
Mme le Maire : Le Comité Local de l’Emploi agit dans le cadre du
dispositif local Zéro chômeur de longue durée. Il est proposé un poste pour
chaque groupe de l'opposition.
Pour Antony Terre Citoyenne : Madame Gouillart se présente.
Pour Antony à Venir : Madame Enamé se présente.
Pour Antony en Partage : Madame Evennou se présente.
Il est proposé au vote : Monsieur Laurent Pégorier, Madame Héloïse
Carré, Monsieur Édouard Kalonji, Monsieur Marc Ali Ben Abdallah,
Madame Christine Rouche, Monsieur Gilles Bessenay, Monsieur
Christophe Mongardien, Madame Léna Ducasse, Madame Gouillart,
Madame Christiane Enamé, et Madame Virginie Evennou.
On passe au vote.
Mme GOUILLART : On avait peut-être juste une remarque dans la
délibération : c'est normalement proportionnel au plus fort reste qui nous
donnerait deux sièges. Cependant, on est conscients que c'est bien que
toutes les listes soient représentées, mais il y a quand même une
incohérence entre ce qui est marqué dans la délibération et ce que l'on
vote ce soir.
Mme le Maire : Merci de me l'avoir signalé. Il faudra que l'on modifie.
Donc on reste comme tel ? On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.) 251
32. Commission chargée du Projet d’Aménagement de la Liaison
TGV MASSY VALENTON.
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire : Il est proposé un membre pour chaque groupe de
l’opposition.
Pour Antony Terre Citoyenne : Monsieur Burlon se présente.
Pour Antony à Venir : Madame Précetti se présente.
Pour Antony en Partage : Monsieur Le Bihen se présente.
Mme GOUILLART : Juste une question Madame le Maire : Comme
le mode de scrutin change un peu par rapport à ce qui était marqué dans
la délibération, est-ce qu’on peut rester sur le mode de fonctionnement du
dernier mandat ? Est-ce que c'est possible d'envoyer quelqu'un à la place,
au cas où pour être représenté puisque il n'y a qu'une seule personne par
groupe ?
Mme le Maire : Moi je ne vois pas d'inconvénient à ce que l’on
procède comme on l'a fait lors du précédent mandat. Je m'inscris dans la
continuité là aussi.
Je passe au vote pour les noms suivants : Monsieur Wissam Nehmé,
Monsieur Laurent Souchaud, Monsieur Bertrand Masselin, Monsieur Lionel
Cuguen, Madame Carole Bruneau, Madame Elodie Doumeng, Monsieur 252
Christophe Mongardien, Monsieur Benjamin Burlon, Madame Perrine
Précetti et M. Yann Le Bihen.
(Vote à main levée : délibération adoptée à l'unanimité des
présents et représentés.)
Mme le Maire : Est-ce qu'il y a des questions orales ? S’il y en a, je
voudrais faire une intervention avant.
Chers collègues, si vous comptez revenir sur le conseil d'installation
du 28 mars concernant la question orale que j'ai refusée, je voudrais être
très claire et limpide : cette séance est encadrée par un cadre précis. Les
articles L 2122-7 et L 2121-7 du code général des collectivités territoriales
prévoiet que le premier conseil suivant les élections est exclusivement
consacré à l'élection du maire et des adjoints. Son ordre du jour est fixé
par la loi et aucune question orale n'est possible. Ce n'est donc ni un choix
politique ni une interprétation personnelle, c'est tout simplement
l'application du droit.
La question que vous souhaitiez poser par ailleurs portait sur des
actualisations de diffamations et de comportements individuels pendant la
campagne électorale, or la campagne électorale n'est pas une compétence
municipale, même si le sujet avait démarré sur la diffamation pendant la
campagne électorale ; je le redis : la campagne électorale n'est pas une
compétence municipale, ces sujets ne règlent pas des affaires de la
commune telles que définies par les articles L. 2121–13 et L. 2121–19 du 253
CGCT.
Qu’entend-on par « des affaires de la commune » ? La jurisprudence
est constante : il s'agit de sujets présentant un lien direct avec les
compétences municipales, avec l'action de l'administration, avec une
affaire inscrite ou susceptible d'être inscrite à l'ordre du jour ou encore avec
un sujet supra-communal ayant un impact concret et spécifique pour la
commune. À l'inverse, ne relèvent pas des affaires de la commune : les
différends politiques ou personnels, les comportements individuels en
campagne, les accusations de diffamation entre candidats et les sujets
relevant d'autres autorités, qu'il s'agisse de l'État, de l’intercommunalité ou
de la justice.
Et je le rappelle : pour ces sujets des instances existent, le juge de
l'élection est compétent pour apprécier les faits de campagne, le juge pénal
est compétent pour la diffamation, la commission nationale des comptes
de Campagne intervient pour les questions liées aux moyens utilisés
pendant la campagne, le conseil municipal n'a donc pas vocation à se
substituer à ces autorités.
Pour ce soir, je vais donc être parfaitement transparente : si cette
même question était reposée, je ne pourrais pas davantage l’accepter car
elle demeure extérieure aux compétences de la commune et au périmètre
légal des questions orales. Le règlement intérieur auquel vous êtes très
attachés, et que je respecte tout autant, impose que les questions orales 254
portent sur les affaires de la commune, je veillerai à ce que cette règle soit
appliquée strictement pour tous et sans exception. Je vous remercie.
Mme GOUILLART : Alors je vais vous rassurer tout de suite,
Madame le Maire, on va parler des écoles, donc un sujet qui est en plein
dans les affaires de la commune ….
Mme le Maire : Parfait, c’est très bien.
Mme GOUILLART : C’était déjà le sujet que l'on voulait traiter le 28
mars, et même cela aurait été mieux qu'on le traite à ce moment-là, alors
je vais vous dire tout ce que l'on avait préparé pour le 28 mars, c’est juste
qu’on a perdu 10 jours, c’est dommage parce qu’on appelait à votre
réaction, mais mieux vaut tard que jamais. Donc je démarre.
On parle des prévisions de l'Education nationale et de l'Inspection
académique sur les fermetures de classes. L'Education nationale prévoit à
Antony neuf fermetures de classes contre quatre ouvertures de classes
pour la rentrée prochaine, et elle prévoit aussi la suppression d'un poste
itinérant de soutien aux enfants allophones. Cela s'inscrit dans un contexte
national où 4.000 suppressions de postes d’enseignants pour la rentrée
ont été évoquées au budget, l'argument avancé, on en a parlé ce soir, étant
celui de la baisse démographique ; mais les acteurs du monde de
l'éducation rappellent que la France a des effectifs par classe très élevés
par rapport au reste de l'OCDE, en maternelle en particulier, et donc on est
dans un contexte national où l’on n’investit plus assez dans l'éducation de 255
nos enfants.
A Antony, de plus, le nombre d'enfants est globalement stable, on
en a un peu discuté, et si comme vous le dites, il y a une baisse, elle est
extrêmement faible, il convient donc d'être extrêmement vigilants par
rapport aux fermetures annoncées en vérifiant que cela se fait sans hausse
des effectifs moyens par classe et surtout en analysant finement les
situations locales et par niveau. Donc nous sommes particulièrement
préoccupés par les fermetures prévues à l'école élémentaire du Noyer
Doré et à l'école maternelle Anatole France. Il s'agit de deux écoles avec
un nombre élevé d'enfants dont le français n'est pas toujours la langue
maternelle et des indices de position sociale plus bas que dans le reste de
la Ville, ce sont des conditions réunies pour que les difficultés
d'apprentissage soient plus élevées qu'ailleurs. Pourtant, ces écoles ne
bénéficient d'aucun dispositif d'aide particulier, ni REP ou EAP, et il n'est
donc pas possible de traiter le cas de ces écoles en regardant uniquement
les chiffres et les moyennes, il faut pousser au niveau de l'Académie pour
avoir une politique garantissant l'égalité des chances réelles.
Nous sommes également préoccupés par la situation de l'école
élémentaire des Rabats où en l'absence d'ouverture, la moyenne
atteindrait 25,7 enfants par classe et cela, si c'est la moyenne, veut dire
pour certaines classes 26, 27 ou 28 élèves. Donc ce sont des effectifs
élevés qui correspondent à une dégradation des conditions 256
d'apprentissage pour nos enfants.
Donc que faire par rapport à cette situation préoccupante ? Les
représentants des enseignants ont déjà commencé à échanger avec le
DASEN le jeudi avant le conseil du 28 mars, et au nom de notre groupe
Antony Terre Citoyenne, David Mauger a également écrit au DASEN pour
lui demander de reconsidérer au moins le cas des écoles Anatole France,
du Noyer Doré, et des Rabats ; nous vous avons aussi envoyé un e-mail à
ce sujet. Je ne crois pas que l’on ait eu de réponse. Les associations de
parents d'élèves peuvent également se mobiliser et cela paye puisque
l'année dernière l'action de la pétition des parents de La Fontaine avait
permis une ouverture de classe. Et bien sûr, Madame le Maire, nous avons
besoin de vous vraiment pour peser de tout votre poids auprès des
services départementaux de l'éducation nationale en fournissant les
données les plus à jour possibles pour les projections, en travaillant avec
les associations de parents et les enseignants de la Ville et en argumentant
auprès de l'éducation nationale pour sortir de la logique juste des chiffres,
en particulier pour les écoles du quartier prioritaire de la Ville.
Et donc notre question est : qu'avez-vous prévu de mettre en place
pour garantir de bonnes conditions d'apprentissage en limitant le nombre
de fermetures de classes ? Nos enfants en valent la peine. Je vous
remercie. Vous voyez, il n'y avait pas de diffamation.
Mme le Maire : Non. Tous les enfants d’Antony ou d’ailleurs ont 257
besoin en fait d'attention et donc ce n'est pas réservé ici. Pour l'instant, moi
ce que je sais, c’est qu’il y avait une baisse en maternelle de plus de 150
enfants, c'est le chiffre que j'ai et que l'on m'a donné, mais maintenant je
veux bien confronter vos chiffres et ceux qui m'ont été transmis. Bien sûr
qu’on a toujours été dans une position de se bagarrer et notamment pour
les écoles Anatole France et l'école du Noyer Doré parce qu’on a toujours
voulu ces dédoublements de classes et faire en sorte que les élèves soient
à moins de 20 dans les classes pour un meilleur apprentissage, après pour
le reste, je n'ai pas eu le temps d'étudier, donc je vais regarder et je
reviendrai vers vous sans aucun problème. Mais s’il y a des raisons et de
bonnes raisons de se battre, je me battrai. Voilà ma réponse.
Mme GOUILLART : Regardez bien les chiffres si c'est possible.
Mme le Maire : Oui, pas de problème. Est-ce qu'il y a d'autres
questions ? Monsieur Couturier.
M. COUTURIER : Oui, c'est une question qui était d'actualité la
dernière fois et qui du coup est un peu moins fraîche maintenant. Je voulais
revenir sur les problèmes de radiation d'électeurs pour les élections
municipales. Il y a beaucoup de gens qui se sont rendu compte le jour de
l'élection qu'ils avaient été radiés. De ce que l'on sait, il y avait 2.000
personnes qui ont été radiées depuis 2024. Il y en a qui s’en sont rendu
compte beaucoup plus tard, ce sont des personnes qui sont allées au
tribunal et qui ont attendu deux heures au tribunal pour pouvoir voter, 258
quand elles ont pu être récupérées.
Pour que la démocratie vive, il faut que tout le monde puisse voter.
Des gens pourraient avoir l'impression que leur avis ne compte pas et il
faut vraiment que tout le monde puisse s'exprimer. Donc on considère que
c’est important qu’un travail soit fait sur les radiations de manière à ce que
tout le monde soit inscrit, en particulier avec des élections qui arrivent à
nouveau l'année prochaine … tant que c’est frais, que tout le monde se
souvient qu'il y a eu des élections, c'est le moment justement de faire
quelque chose là-dessus pour que toutes les inscriptions soient faites et
pour que l'année prochaine il n'y ait pas une seule voix qui manque à cause
de radiations. Et pour cela il y a plein de solutions possibles qui existent
par niveau de complexité croissante : il pourrait y avoir des enquêtes pour
essayer de retrouver les personnes qui ont été radiées. On peut faire un
courrier de rappel générique à tous les habitants qui ne soit pas en
recommandé de manière à ce que tout le monde le reçoive, et que chacun
puisse regarder s’il est bien sur les listes ou pas, pour que chacun puisse
vérifier ; il peut y avoir des affichages sur les panneaux de la Ville
potentiellement ; il peut aussi y avoir un affichage dans le bulletin d'Antony,
sur la quatrième de couverture, pour rappeler aux gens : est-ce que vous
êtes bien inscrit sur les listes électorales ? Et puis aussi simplement des
pages A4 dans les guichets de la Ville pour dire : est-ce que vous avez
bien vérifié que vous êtes inscrit sur les listes électorales ? Donc qu'est-ce 259
que vous comptez faire justement pour essayer de réinscrire les gens qui
ont été radiés récemment ?
Mme le Maire : En fait il y a eu deux sujets : le sujet de La Poste et
du postier qui a fait revenir des courriers en écrivant que les personnes
n'habitaient pas à l'adresse indiquée, et donc forcément le service les a
saisis en disant qu'il y avait un déménagement. Et il y a le sujet des
personnes qui ont déménagé, dans le parc social ou ailleurs dans Antony,
qui n'ont pas pensé à faire la démarche auprès du site du répertoire unique
électoral. Ces personnes-là n'ont pas fait la démarche spontanément.
M. COUTURIER : Je suis d'accord avec vous mais…
Mme le Maire : Donc là, il y a un enquêteur normalement qui est
saisi pour qu’il fasse un travail d'enquête. En termes de communication, on
va relancer le sujet et moi j'ai demandé à Hauts-de-Bièvre Habitat de faire
une communication à chaque fois qu’il y a un déménagement au sein du
parc de Hauts-de-Bièvre Habitat, et de bien spécifier auprès de ces
personnes de notifier leur déménagement et leur changement d'adresse.
Donc déjà il y a ces trois principes-là.
Et relancer une communication, oui peut-être, mais je crois que la
communication quand même avait été bien faite, cela apparement n'a pas
suffi. Donc voilà ma réponse.
Y a-t-il d'autres questions orales ? Madame Précetti.
Mme PRECETTI : Je voulais juste rebondir là-dessus parce 260
qu’effectivement quand il y a déménagement, on peut imaginer qu'il y a eu
un problème après dans les procédures, mais il y a eu aussi des gens qui
n'avaient absolument pas déménagé, qui avaient toujours voté, et qui se
sont trouvés radiés. Donc ça, c'est quand même un vrai sujet. Alors
effectivement il est difficile de s'en rendre compte, sauf peut-être faire une
communication du type : attention, même si vous n'avez rien changé à
votre vie, vous pouvez être radiés pour des raisons inconnues, donc
vérifiez quand même que vous êtes bien inscrits.
Mme le Maire : Là quand même, c'est vraiment le sujet que l'on a
eu vis-à-vis de la Poste et des postiers qui nous ont renvoyé des courriers.
Après, que l'on fasse une communication plus générale pour dire : pensez
à aller regarder et vérifiez que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale,
pas de problème, je crois qu’on l'avait déjà fait, mais on peut le refaire et
le re-refaire bien sûr. M. Couturier ?
M. COUTURIER : Ce serait le moment parce que c'est encore frais
dans l’esprit des gens, on sort des élections, il y a juste un mois, et ce serait
le bon moment pour le faire.
Mme le Maire : Oui bien sûr, on va relancer, j'entends bien, et il est
vrai que la frustration a été pour tous les électeurs. Voilà. Y a-t-il d'autres
questions orales ? Je n'en vois pas.
Je clôture cette séance et je vous remercie.
La séance est levée à 2h15.