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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - attestation de publication deliberations 22 12 2022 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
PUBLICATION SUR INTERNET
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des dispositions
des articles L 2121-24, L 2131-1 et de l'article R 2131, relatives au caractère exécutoire et à l’ouverture des
voies et délais de recours, la Commune de Clermont-Ferrand a publié sur son site internet le 22 décembre
2022 : les délibérations votées en séance du conseil municipal du 14 décembre 2022.
Les numéros des délibérations concernées sont listés en annexe.
Ces documents sont mis à la disposition du public et consultables au service des Archives en Mairie, rue
Philippe Marcombes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
L’affichage de l’information de cette publication a été effectué sur internet à compter du 22 décembre 2022
pour une durée de deux mois.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2022
Pour servir et valoir ce que de droit
Le Maire ANNEXE :
Certificat de publication sur internet des délibérations du
Conseil Municipal du 14 décembre 2022
Délibération n°8 : Budget Primitif 2023
Délibération n°12 : Actualisation des autorisations de programme - AP/CP
Délibération n°13 : Constitution de provisions pour créances douteuses et reprise sur provisions
Délibération n°15 : Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de gestion de dette pour l'année 2023
Délibération n°16 : Dissolution du budget annexe "Centre d'exposition Ville" (BA n° 07) et intégration au budget principal de la Ville
Délibération n°17 : Vote des taux d'imposition des contributions directes locales
Délibération n°19 : Admissions en non-valeur - ANV