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Déliberation - ATTESTATION DE PUBLICATION DES DELIBERATIONS 24062
Déliberation - attestation publication internet 25 11 2022 0
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - attestation publication internet 25 11 2022 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
PUBLICATION SUR INTERNET
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des dispositions
des articles L 2121-24, L 2131-1 et de l'article R 2131, relatives au caractère exécutoire et à l’ouverture des
voies et délais de recours, la Commune de Clermont-Ferrand a publié sur son site internet le 25 novembre
2022 : la délibération votée en séance du conseil municipal du 18 novembre 2022.
Les numéros des délibérations concernées sont listés en annexe.
Ces documents sont mis à la disposition du public et consultables au service des Archives en Mairie, rue
Philippe Marcombes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
L’affichage de l’information de cette publication a été effectué sur internet à compter du 25 novembre 2022
pour une durée de deux mois.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 novembre 2022
Pour servir et valoir ce que de droit
Le Maire ANNEXE :
Certificat de publication sur internet des délibérations du
Conseil Municipal du 18 novembre 2022
• Délibération n°1 du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2022