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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - attestation de publication deliberations 30 01 2023 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
PUBLICATION SUR INTERNET
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des dispositions
des articles L 2121-24, L 2131-1 et de l'article R 2131, relatives au caractère exécutoire et à l’ouverture des
voies et délais de recours, la Commune de Clermont-Ferrand a publié sur son site internet le 30 janvier 2023 :
les délibérations votées en séance du conseil municipal du 14 décembre 2022.
Les numéros des délibérations concernées sont listés en annexe.
Ces documents sont mis à la disposition du public et consultables au service des Archives en Mairie, rue
Philippe Marcombes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
L’affichage de l’information de cette publication a été effectué sur internet à compter du 30 janvier 2023 pour
une durée de deux mois.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 janvier 2023
Pour servir et valoir ce que de droit
Le Maire 2
ANNEXE :
Certificat de publication sur internet des délibérations du
Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Délibération n°2 - Présentation du Rapport Général pour l’Égalité des Droits
Délibération n°3 - Rapport d'activité 2021/2022 de la commission communale pour l'accessibilité
Délibération n°4 - Réponse de la Ville de Clermont-Ferrand aux 40 propositions de la Convention citoyenne
Délibération n°5 - Mise en place des Forums de territoire, nouveaux conseils de quartier de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération n°6 - Information aux conseillers municipaux : état récapitulatif des indemnités versées en 2022
Délibération n°7 - Ambition et méthode de la Ville de Clermont-Ferrand pour élaborer son premier Budget Carbone en 2023
Délibération n°9 - Approbation de la candidature de la Ville de Clermont-Ferrand au titre de capitale européenne de la Culture 2028
Délibération n°10 - Tour de France féminin 2023 et Tour de France 2023
Délibération n°11 - Dénomination de 4 voies dans le cadre du projet Bamba et d'une voie avenue Ernest Cristal
Délibération n°14 - Information du Conseil Municipal sur les demandes de cofinancement effectuées par Monsieur le Maire depuis le 1er janvier 2022
Délibération n°18 - Prolongation en 2022 de la convention de reversement des forfaits post-stationnements de la Ville de Clermont Ferrand à Clermont Auvergne Métropole
Délibération n°20 - Groupement de commandes de prestations de géomètres-experts
Délibération n°21 - Information du conseil municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics
Délibération n°22 - Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'études pré-opérationnelles dans le cadre du projet SCOLAEE
Délibération n°23 - Participation à un atelier de chantier d'insertion sociale et professionnelle "Job Chantiers"
Délibération n°24 - Fixation de la tarification de la vacation pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap (AESH)
Délibération n°25 - Règles de fonctionnement et de gestion du paiement du Compte Epargne Temps (CET)
Délibération n°26 - Information au Conseil Municipal - mandats spéciaux pour les déplacements à l'étranger
Délibération n°27 - Soutien à l'association Clermont-Massif Central 2028
Délibération n°28 - Attribution de subventions au titre des animations commerciales 2022
Délibération n°29 - Information au conseil municipal des recours administratifs préalables obligatoires
Délibération n°30 - Adhésion à la plateforme Agrilocal
Délibération n°31 - Transfert foncier de l'Ecole Supérieure d'Art
Délibération n°32 - Rachat d'immeuble à l'Établissement public foncier AUVERGNE - Secteur des Salins 40 et 44 rue des Salins
Délibération n°33 - Rachat d'Immeubles à l’Établissement Public Foncier Auvergne - Secteur Saint-Jean - parcelles CI 129, 134, 135, 136, 137, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173 et 174 3
Délibération n°34 - Rachat d'Immeuble à l’Établissement Public Foncier Auvergne - Secteur Saint Jean – parcelles CH139, 140, 142 et 144 (site foncier des ACC)
Délibération n°35 - Rachat d'immeubles à l'Établissement Public Foncier Auvergne - Secteur Saint Jean - 37 à 45 rue du Pré La Reine
Délibération n°36 - Échange d'immeuble - Secteur Saint-Jean - 37 à 41 rue du Pré la Reine et rue du Charolais
Délibération n°37 - Côtes de Clermont- Acquisition Foncières - parcelle MV76
Délibération n°38 - Régularisation foncière ville/ Auvergne habitat - secteur DAUDET-GOMEL - Déclassement d'une emprise publique et échange foncier
Délibération n°39 - Subvention de fonctionnement à l'Office Municipal du Sport de Clermont-Ferrand
Délibération n°40 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives
Délibération n°41 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives
Délibération n°42 - Soutien à l'association Europavox
Délibération n°43 - Soutien à l'association Clermont Auvergne Opéra
Délibération n°44 - Attribution d'une subvention à la Comédie de Clermont-Ferrand - Scène Nationale
Délibération n°45 - Attribution d'une subvention à l’École Nationale Supérieure d'Architecture de Clermont- Ferrand
Délibération n°46 - Attribution d'une subvention à l'association HS_Projets
Délibération n°47 - Soutien à l'association Orchestre National d'Auvergne AGORA (Association pour la Gestion de l'Orchestre d'Auvergne)
Délibération n°48 - Soutien à l’École Supérieure d'Art de Clermont Métropole
Délibération n°49 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles diverses
Délibération n°50 - Attribution de subventions de fonctionnement aux compagnies de spectacle vivant
Délibération n°51 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le domaine de la musique, de la danse et du chant choral
Délibération n°52 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles du secteur Arts Visuels
Délibération n°53 - Soutien à l'association Boom'Structur
Délibération n°54 - Soutien à l'association Pop'Art
Délibération n°55 - Attribution d'une subvention à l'association Sauve qui peut le Court-Métrage
Délibération n°56 - Soutien à l'association Etonnant Festin
Délibération n°57 - Subventions exceptionnelles aux associations étudiantes
Délibération n°58 - Subvention exceptionnelle ville apprenante UNESCO
Délibération n°59 - Soutien à la vie associative - subventions de fonctionnement
Délibération n°60 - Soutien à la vie associative - subventions sur projet
Délibération n°61 - Avenant N°4 à la convention pluriannuelle 2019-2023 Ville - CEPE
Délibération n°62 - Subventions à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives
Délibération n°63 - Renouvellement de la convention d'objectifs avec l'association départementale des francs et franches camarades du Puy-de-Dôme (FRANCAS) 4
Délibération n°64 - Attribution d'une subvention à l'Estran pour leur espace de vie sociale (EVS)
Délibération n°65 - Subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine social
Délibération n°66 - Subventions exceptionnelles aux associations travaillant dans le domaine social
Délibération n°67 - Actualisation du règlement de fonctionnement des crèches et de la crèche familiale
Délibération n°68 - Transaction après mesure de médiation
Délibération n°69 - Bourse mobilité internationale 2022
Délibération n°70 - Prix de l'engagement étudiant
Délibération n°71- Vœu pour la libération de Salah Hamouri présenté par les groupes : Communiste et citoyen et Génération·s
Délibération n°72- Vœu de soutien à la ville de Callac et à ses habitants cosigné par les groupes Génération·s et Communiste et citoyen