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Document publié le Mardi 16 février 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B220216 P6)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz SAV\ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 38 excusé(s) : 6 ° 2 47
Date de convocation : 16 février 2016 Vote(s) pour: 40 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 février 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-02-22-BD-6 :
Mise en place d'un régime d'astreintes pour le Responsable des gardiens et l'Adjoint au Responsable des gardiens au sein du Pôle Logistique et Gestion Patrimoniale.
Rapporteur : Monsieur Jean-François SCHMITT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'Aménagement et la Réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences de la Fonction Publique Territoriale, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 avril 2004 portant sur la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 septembre 2005 portant sur la mise en place du nouveau régime d'indemnisation des astreintes,
VU l'avis du Comité Technique du 26 janvier 2016,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place des astreintes pour le Responsable des Gardiens du Pôle Logistique et Gestion Patrimoniale ainsi que pour le Responsable Adjoint afin de garantir la sécurité des gardiens et des bâtiments de Metz Métropole en dehors de leurs horaires de travail lorsque les circonstances l'imposent,
DECIDE de mettre en place une indemnité d'astreintes pour les agents stagiaires, titulaires et non titulaires, occupant les fonctions de Responsable des Gardiens du Pôle Logistique et Gestion Patrimoniale ainsi que de Responsable Adjoint, conformément au décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, à raison d'un agent par semaine du lundi à 6h au lundi suivant à 6h en dehors de leurs horaires habituels de travail,
DECIDE que les interventions effectuées pendant la période d'astreintes, en dehors des plages horaires de travail, sont considérées comme du temps de travail effectif. Pour les agents de la filière technique, elles sont rémunérées au titre de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents éligibles (catégories B ou C) ou compensées par une durée d'absence équivalente au nombre d'heures d'intervention. Pour extrait conforme
Metz, le 23 février 2016
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Gépéral des il HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 } 57071 METZ CEDEX 3
M et M JV | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION F
BORDEREAU D'ENVOI
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 22 février
2016.
Point 5 — Règlement intérieur du Centre Technique
Communautaire de Metz Métropole.
Annexe : Règlement intérieur.
Point 6 — Mise en place d'un régime d'astreintes pour le
Responsable des gardiens et l'Adjoint au Responsable
des gardiens au sein du Pôle Logistique et Gestion
Patrimoniale.
Point 7 — Tableau des effectifs, état du personnel au 31
décembre 2015.
Annexe : Tableaux.
Nombre total des actes transmis :
3 délibérations dont 2 accompagnées d'annexes.
=
Contrôle de légalité
Fait à Metz, le 23 février 2016
Pour le Président