Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 janvier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 janvier 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Boves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 janvier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Budget, Oves REPUBLIQUE FRANCAISE dchgaent nada

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D'AMIENS

COMMUNE DE BOVES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2022

Convocation du 18 janvier 2022

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Maryse VANDEPITTE, Marylène BRARE, Martine TRIQUET, Françoise MOLLIENS, Nathalie SEMEDO DA VEIGA, Barbara CORRENT-JACOB, Monique FORTIN, Danièle BEGUIN, Nathalie GRÉBERT, Bernadette LEPRÊTRE et MM. Patrick BUDIN, Thibault DE BLANGIE, Patrick DUPUIS, Arnaud LAVIALLE, Flavian THUILLIER, Éric THIERRY, Georges VILLALPANDO et Jean-Pascal HOPQUIN.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Pierre VIEL donne pouvoir à M. Patrick BUDIN

Mme Frédérique PETIT-BALLAGER donne pouvoir à Mme Martine TRIQUET Mme Nathalie COPPENS

ÉTAIENT ABSENTS :

M. Grégory CAGNARD

M. Marco DAMIANI

PRÉSIDENTE DE SÉANCE : Mme Maryse VANDEPITTE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Barbara CORRENT-JACOBLa séance est ouverte à 20h05.

Dans la mesure où tous les éléments attendus pour le vote au point 14 n'ont pas été transmis, celui-ci est supprimé de l'ordre du jour.

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 novembre 2021

A la demande de Madame Coppens une rectification dans le procès-verbal de la séance du 16 novembre, au point 9 est apportée : l'ASA a été créée sous la 3° République (1909).

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2021.

2 - Communications du Maire

Démission de Lucie Boubert, qui a quitté la commune, merci pour le travail accompli et

merci d'avoir fait part de son déménagement. Bienvenue à Danièle Béguin qui siège ce jour.

Remerciements à Madame Grébert, Monsieur Hopquin, Madame Leprêtre et aux autres membres du conseil municipal pour la distribution du colis des aînés et des cartes de vœux.

Participation comité de pilotage « odeurs » organisé conjointement par Amiens Métropole et ATMO Picardie. Signalements de nuisances olfactives toujours perçues sur le territoire communal. Invitation des personnes qui constatent ce problème à le signaler en complétant l'application ODO ou à adresser un mail à la mairie où à appeler l'accueil de la mairie.

Rappel : élections présidentielles les 10 et 24 avril et élections législatives les 12 et 19 juin. Permanence à assurer par tous les membres du conseil municipal à ces dates.

Prochain conseil municipal le vendredi 18 mars à 20 h où une présentation sera réalisée par la CCI. D'autres points seront éventuellement proposés à l'ordre du jour de cette future séance.

3 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Décision n°2021-038: Signature d'une convention de location pour un appartement sis 2 bis rue Joseph Mancel à Boves, pour une durée de 7 mois, pour un loyer mensuel de 500 euros,

Décision n°2021-039: Signature des devis de la société Renov'sport relatifs à la fourniture et à la pose, pour le premier d'un city stade d'un montant de 53 932 € HT, et le second d'un skate-park d'un montant de 25 620 € HT.

Décision n°2021-040 : Accord d'une concession, d'une durée de cinquante années, au cimetière Saint-Nicolas, à compter du 30 novembre 2021, moyennant la somme de 210 euros.

Décision n°2021-041 : Accord d'une concession, d'une durée de cinquante années, au cimetière Saint-Nicolas, à compter du 14 décembre 2021, moyennant la somme de 105 euros.

Décision n°2021-042: Accord d'une case d'urne, d'une durée de trente années, au cimetière Notre-Dame, à compter du 20 décembre 2021, moyennant la somme de 57 euros,

154 - Points abordés dans les commissions communales et les assemblées extra- communales

Madame Martine TRIQUET informe les membres du conseil de l'activité du Service

urbanisme pour l’année 2021.

Actes 2021 2020 2019 Permis de construire 15 20 9 Déclaration de travaux 55 53 36 Certificat d'urbanisme 92 82 107 DIA 67 61 68

5 - Construction de la salle des fêtes — Attribution du lot 9 du marché

Vu le Code de la commande publique.

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Un appel d'offres a été lancé, pour la construction de la salle des fêtes, réparti en 15 lots. L'attribution a été votée lors du conseil municipal du 21 septembre 2021. Le lot n°9 relatif aux menuiseries intérieures avait été déclaré infructueux. Ce dernier a donc été relancé.

Les critères pour l'analyse des offres sont :

1. Valeur technique : 40%

2. Prix des prestations : 60%

Quatre entreprises ont répondu à cet appel d'offres : FIEDOR, MGCP, ETS GANCE et Fils et menuiserie TRICOT,

Suite à la présentation des offres faite en séance, le conseil municipal, à l'unanimité attribue le lot 9 relatif aux menuiseries intérieures du marché construction de la salle des fêtes à l’entreprise GANCE pour un montant de 64 395,00 € HT en offre de base, à laquelle s'ajoute :

* PSE n°1 : Panneaux acoustiques bois en pose murale : 11 550 €HT,

Ÿ_ PSE n°2 : Panneaux acoustiques bois en plafond : 15 347,00 € HT. “PSE n°3 : Trappe de visite sur charnières dans revêtement acoustique bois

: 1 000€ HT,

PSE n°4 : Trappe de visite insérée dans revêtement acoustique bois : 480 € HT.

6 - Marché relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire et à la crèche -— Attribution des lots du marché

Vu le Code de la commande publique.

Vu le Code général des collectivités territoriales.

L'échéance du marché relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire et à la crèche est le 15 mars 2022. Il convient donc de relancer cet appel d'offres.

Les critères de sélection tels que définis dans l'appel d'offres se décomposent ainsi :

# Prix : 35% X montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre considérée.

+ Qualité du service : 45 % décomposée ainsi :

2- Variété des menus et équilibre alimentaire sur la base de 6 semaines = 10 %. - Moyens techniques et humains : organisation de la cuisine centrale, capacité à réagir en cas d'urgence (dépannage d'urgence), transport, moyens en personnel et sa qualification, moyens en matériel = 10 %.

- Qualité des denrées utilisées et conformité au CCTP = 25 %.

« Action en faveur du développement durable : 20 % dont : - Présentation des moyens mis en œuvre pour la gestion des déchets = 10 %. - Présentation des moyens mis en œuvre pour le développement durable = 10 %.

Deux offres ont été présentées, dans les délais de consultation, par les sociétés API restauration et DUPONT restauration.

Après analyse, il ressort que la société API restauration a fait l'offre économiquement la plus avantageuse pour les deux lots.

Le conseil municipal, à l'unanimité, attribue :

“le lot 1 à la société API dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.

“le lot 2 à la société API dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.

7 - Tableau des effectifs au 1° mars 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Suite au départ en retraite de deux agents, il est nécessaire de les remplacer. De plus, un agent des services techniques est en contrat depuis 2018. Le poste étant permanent, il convient de le nommer.

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement, il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs.

Le conseil municipal, à l'unanimité (2 votes) :

> supprime, à compter du 1* mars 2022, deux postes d'adjoint technique principal de 2ème classé, à temps complet.

> crée, à compter du 1‘ mars 2022, trois postes d'adjoint technique, à temps complet.

8 - Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu là loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 ter.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.Vu l'avis du comité technique en date du 7 décembre 2021.

L'article 22 ter de la loi précitée crée, à l'instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel de formation au bénéfice des agents publics, qui a pour objectifs, par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de l'agent et de faciliter son évolution professionnelle.

Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation au sein de la commune,

Compte tenu de l'importance d'accompagner les agents dans la réalisation de leur projet professionnel, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation comme ci-dessous :

Article 1 : Plafonds de prise en charge des frais de formation

Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, sont décidés, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du

compte personnel de formation, les plafonds suivants :

> Prise en charge des frais pédagogiques : un budget annuel de 2 000 euros sera alloué à l'ensemble des demandes de la formation en CPF.

> Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations : ceux-ci ne seront pas pris en charge.

Article 2 : Demandes d'utilisation du CPF

L'agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit adresser une demande écrite à l'autorité territoriale contenant les éléments suivants : - présentation de son projet d'évolution professionnelle.

- programme et nature de la formation visée.

- organisme de formation sollicité.

- nombre d'heures requises.

- calendrier de la formation.

- coût de la formation.

Article 3 : Instruction des demandes

Les demandes seront instruites par période :

> avant le 1° mars pour les formations débutant entre le 1° septembre et le 31

décembre de l’année en cours,

> avant le 15 septembre pour les formations débutant entre le 1% janvier et le 31 août de l’année suivante.

Les demandes seront examinées par l'autorité territoriale et le supérieur hiérarchique de l'agent.

Article 4 : Critères struction et prio: des demandes

Lors de l'instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017) :

> Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions.

> Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.> Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.

Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L. 6121-2 du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc.) ne peuvent faire l'objet d'un refus. La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d'une année en raison de nécessité de service (art. 22 quater de la loi n° n° 83-634 du 13 juillet 1983).

Chaque demande sera, ensuite, appréciée et priorisée en considération des critères suivants :

> La formation est-elle en adéquation avec le projet d'évolution professionnelle. > L'agent dispose-t-il des prérequis exigés pour suivre la formation, > Maturité et la faisabilité du projet d'évolution professionnelle. > Situation de l'agent (niveau de diplôme...).

> Nécessité de service : une seule demande ne pourra être acceptée par service et par cycle de formation.

> Calendrier,

> Coût de la formation.

> État du budget annuel alloué par la collectivité déjà engagé.

Article 5 : Réponse aux demandes de mobilisation du CPF

Une réponse à la demande de mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l'agent dans un délai de 2 mois.

En cas de refus, celui-ci sera motivé.

9 - Organisation du temps de travail au sein de la commune de Boves

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité.

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115.

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 précité et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels.

Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l'organisation de la journée solidarité dans la FPT.Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Vu l'avis du comité technique en date du 12 janvier 2022.

L'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.

La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont

fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est

organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail,

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle

hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail

ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles

d'être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps

de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps

différents selon la spécificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service où encore en prenant en

considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant

des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l'annualisation du temps

de travail répond à un double objectif :

- répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le

libérer pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.

+ maintenir une rémunération identique tout au long de l'année, c'est-à-dire y

compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le

temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par

ce dernier pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du

temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales

suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à

1 607 heures, soit 35 heures hebdomadaires calculée comme suit :

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours Congés annuels - 25 jours Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 joursNombres de jours travaillés = nb de jours x 7 | 1 596 heures arrondi à 1 600 heures heures

Journée de solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

L'aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.

Décret du 25 août 2000

Périodes de travail Garanties minimales

48 heures maximum (heures

supplémentaires comprises).

44 heures en moyenne sur une période

quelconque de 12 semaines consécutives.

Durée maximale hebdomadaire

Durée maximale quotidienne 10 heures.

Amplitude maximale de la journée de 1SNeures:

travail

Repos minimum journalier 11 heures.

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe. 20 minutes pour une période de 6 heures

de travail effectif quotidien.

Période comprise entre 22 heures et 5

heures où une autre période de sept

heures consécutives comprise entre 22

heures et 7 heures.

Pause

Travail de nuit

Pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient d'instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

+ Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation

du cycle de travail au sein des services de la commune de Boves est fixée de la manière

suivante :

1/ Les cycles hebdomadaires

Les horaires de travail seront définis en accord avec l'autorité territoriale pour assurer la continuité de service.

> Personnel administratif

Le cycle de travail pour le personnel administratif est de 37h30 par semaine réparties sur 5 journées de 7h30. Chaque agent disposera de 15 jours de RTT par an. Conformément aux recommandations de la circulaire n°83-111 du 5 mai 1983, la durée minimale de la pause méridienne est de 45 minutes.

Chaque agent a l'obligation d'être présent durant les plages horaires fixes et doit réaliser 7h30 par jour durant les plages horaires variables.

* Les plages horaires variables : 8 h00 - 12 h30 et de 13h00 à 17h30 du lundi au vendredi.“Les plages horaires obligatoires : 8h45 - 12h00 et de 14h00 à 17h du lundi au vendredi.

Les agents administratifs sont amenés à effectuer la permanence au public le lundi soir de 17h00 à 19h00, Ces heures seront soit récupérées, soit rémunérées.

> Personnel technique

Le cycle de travail pour le personnel technique est de 37h30 par semaine réparties sur 5 journées de 7h30. Chaque agent disposera de 15 jours de RTT par an Les horaires de travail pour les agents techniques sont 7h30 - 12h00 et 13h30 -— 16h30 du lundi au vendredi. Néanmoins, les plannings de ces agents peuvent connaître quelques variations en raison de la spécificité de leurs missions et en fonction des conditions atmosphériques.

Chaque agent doit se trouver à son poste de travail aux heures fixées pour le début et la fin du travail.

> Personnel de restauration

Le cycle de travail pour le personnel de restauration est de 38h00 par semaine réparties sur 5 journées. Chaque agent disposera de 18 jours de RTT par an. L'horaire et le temps de la pause méridienne sont variables selon les effectifs journaliers.

> Personnel d'entretien

En fonction des missions exercées, chaque agent se voit appliquer des horaires de travail différents.

Les plannings sont élaborés en fonction des nécessités de services et selon le temps de travail de chaque agent.

L'ensemble des plannings respecte les garanties minimales en matière de temps de travail.

> Police municipale

Le cycle de travail pour les agents de police municipal est de 37h00 par semaine réparties sur 5 journées. Chaque agent disposera de 12 jours de RTT par an. L'horaire et le temps de la pause méridienne sont variables selon les nécessités de service.

> Personnels de la crèche

Le cycle de travail pour le personnel de la crèche est de 37h30 par semaine réparties sur 5 journées de 7h30. Chaque agent disposera de 15 jours de RTT par an.

Les horaires de travail des agents auxiliaires de puériculture et auxiliaires petite enfance sont répartis en 3 plannings avec un roulement.

Les horaires de travail des agents de restauration et d'entretien permettent un roulement

sur 2 semaines paires et impaires pour effectuer, chacun leur tour, leurs missions : une semaine en restauration et la semaine suivante en entretien des locaux.

Les horaires de travail des agents sont répartis pour couvrir l'amplitude horaire d'ouverture et de fermeture de la structure (de 7h30 à 18h30) afin de respecter les taux légaux d'encadrement. Les plannings des agents peuvent connaître des variations en fonction des nécessités de service (absences d'autres agents, modification du nombre d'enfants, réunion pédagogique, sortie...).

Les horaires de travail des agents de direction sont répartis sur deux plannings.

92/ Les agents annualisés

> ATSEM

Le temps de travail des ATSEM s'inscrivent dans un rythme annuel afin de prendre en compte les périodes scolaires,

“Période scolaire : 36 heures par semaine soit 1296 heures sur les 36 semaines

scolaires.

“Période de vacances scolaires : 40 heures de travail répartis sur 7 semaines soit 280 heures. Les 31 heures restantes sont dédiées à l'entretien des locaux de l'école maternelle.

> Personnel périscolaire

Le temps de travail du personnel périscolaire s'inscrit dans un rythme annuel afin de prendre en compte les périodes scolaires.

* Période scolaire: 35h45 par semaine soit 1287 heures sur les 36 semaines scolaires.

“Période de vacances scolaires : 40 heures de travail répartis sur 7 semaines, soit

280 heures. Les 40 heures restantes seront utilisées pour la préparation des centres durant les vacances scolaires,

+ Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie et afin d'assurer le financement

des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de

solidarité est instituée lors d'un jour férié précédemment chômé (à l'exclusion du

1° mai) selon les modalités suivantes :

“Soit par le travail d'un jour de RTT.

Ÿ Soit par le travail de 7 heures supplémentaires précédemment non

travaillées, proratisé selon les obligations de service.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'organisation du temps de travail du personnel communal de Boves tel que présenté ci-dessus.

10 - Annulation sortie 2021 - Nausicaa

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Par délibération du 21 septembre 2021, le conseil municipal a approuvé l'organisation d'une sortie à Nausicaa pour les Bovois.

Le nombre d'inscriptions à cette sortie étant insuffisant, cette dernière a été annulée.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le régisseur à restituer les chèques non encaissés,

11 - Groupement de commandes portant sur des prestations en rapport avec la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments recevant du public par la Fédération départementale d'Energie de la Somme

Vu le Code de la commande publique.

Vu le Code général des collectivités territoriales.

10Vu le Code de l'environnement.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement à posé l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air dans certains établissements recevant du public (ERP) notamment les écoles.

Cette surveillance comporte :

> Une évaluation des moyens d'aération des bâtiments.

> Une campagne de mesure de polluants (dioxyde de carbone, formaldéhyde et benzène), en période de chauffe et une autre hors période de chauffe.

La Fédération départementale d'énergie propose un groupement de commandes via un accord cadre à bons de commandes afin d'aider les collectivités qui n’ont pas les moyens techniques et humains pour réaliser cette surveillance.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

> Autorise l'adhésion à ce groupement de commande.

> Autorise Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.

12 - Embellissement des transformateurs électriques —- Convention avec la Fédération Départementale d'Energie de la Somme

Vu le Code général des collectivités territoriales.

En 2015, la Fédération Départementale d'Energie de la Somme (FDE80), autorité propriétaire du réseau de distribution d'une partie du territoire de la Somme, a signé une convention avec le concessionnaire ENEDIS pour l'amélioration esthétique des postes de transformation électrique situés sur les communes adhérentes, par la réalisation de fresques.

Les dépenses d'embellissement sont ainsi prises en charge à 50% par la FDE et à 50% par ENEDIS. La commune peut être amenée à en financer une partie si le devis dépasse les plafonds habituellement pratiqués en fonction de la taille du poste et du nombre de faces à traiter. Reste obligatoirement à la charge de la commune : le nettoyage du poste et la TVA si le choix se porte sur un artiste assujetti à la TVA.

La FDE met en effet en concurrence des artistes qui proposeront une esquisse sur le thème choisi par la commune. Cette dernière choisit ensuite l'artiste dont l'esquisse a sa préférence ; choix validé ensuite par la FDE et ENEDIS.

La demande est limitée à un poste de transformation électrique par an et par commune.

La commune souhaite déposer une demande cette année pour le transformateur situé à l'entrée du chemin du stade (parcelle cadastrée AI 459), avec une fresque ayant pour thème le sport.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

> Approuve le projet d'embellissement des postes de transformation électrique sur le territoire de la commune.

> Autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Fédération Départementale d'Energie de la Somme.13 - Budget participatif — Présentation des projets et vote des subventions allouées

Suite à l'ouverture de crédit au sein du budget primitif 2021, la commune de Boves a lancé un appel à candidature pour son projet de budget participatif aux initiatives citoyennes.

3 projets ont été déposés par des associations.

Un comité de sélection s’est réuni le 12 janvier 2022 pour étudier les projets et proposer le montant des subventions allouées à chacun.

Le règlement du budget participatif aux initiatives citoyennes prévoit que deux conventions seront envoyées par courrier aux porteurs de projet accompagnées du règlement et d'un imprimé-bilan. Par ailleurs, ce même règlement prévoit que la bourse sera versée en deux fois, selon les règles et les délais propres à la comptabilité publique : 90 % suite à la réception de la convention signée et 10 % à la remise du bilan quantitatif et financier et des factures.

Sur proposition du comité de sélection, le conseil municipal, à l'unanimité :

> Alloue 364 € à l'association des parents d'élèves pour son projet de soutien à la parentalité - mise en place de conférences, ateliers et groupes de paroles. > Alloue 500 € à la coopérative scolaire de l'école primaire « Les deux Vallées » pour son projet « L'école se met au vert ».

> Alloue 489 € à la coopérative scolaire de l'école maternelle « Les Capucines » pour son projet « Notre cour est belle, découvrons et respectons la nature ». > Autorise Madame le Maire à signer les conventions afférentes.

14 - Modification du tracé du sentier de randonnée GR124 - Autorisation de passage et de balisage

Point retiré de l'ordre du jour.

15 - Règlement municipal des cimetières de la ville de Boves et tarifs

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Suite à la création d'un nouvel espace cinéraire, appelé « cavurnes », il convient de mettre à jour le règlement des cimetières et d'actualiser les tarifs qui y sont applicables.

Le projet de règlement est joint en annexe, ainsi que la proposition des nouveaux tarifs,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

> Approuve, pour une mise en application au 1% février 2022, le règlement municipal des cimetières tel qu'il est annexé à la présente délibération. > Autorise Madame le Maire à signer ledit règlement.

> approuve, pour une mise en application au 1° février 2022, les tarifs tels que présentés en annexe.

16 - Fixation du tarif pour le dépôt illégal de déchets

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code de la santé publique.

Vu le Code de l'environnement.La recrudescence des dépôts sauvages de déchets, sur le territoire de la commune dégrade la qualité environnementale et porte atteinte à la salubrité publique.

Ces actes d'incivilités représentent un coût pour la commune car les travaux d'enlèvement et de nettoyage sont effectués par le personnel des services techniques communaux.

Au regard de ce préjudice, en complément de l'amende due au titre du procès-verbal (135 €), il est nécessaire de fixer un tarif applicable aux contrevenants pour l'enlèvement des déchets.

Le conseil municipal, à l'unanimité, institue une redevance forfaire d'un montant de 300 euros due par les auteurs de dépôts de déchets sur le territoire de la commune de Boves. Cette redevance sera facturée par la commune et recouvrée par le receveur municipal de la commune de Boves.

17 - Création et composition de la commission finances

Vu l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal dispose d'une totale liberté pour mettre en place des commissions.

Outre le maire, son président, le nombre des membres qui la compose est librement fixé par le conseil municipal.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide, à main levée et avec effet immédiat, la création d'une commission finances composée comme suit : Maryse VANDEPITTE (Présidente), Patrick BUDIN (Vice-Président), Patrick DUPUIS (Titulaire), Marylène BRARE (Titulaire), Thibault de BLANGIE (Titulaire), Eric THIERRY (Titulaire) et Jean-Pascal HOPQUIN (Titulaire),

18 - Questions diverses

La séance est levée à 21h10.

Fait à Boves, le 27 janvier 2022

Le Maire

Maryse VANDEP I

S,