Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22 mai 2019 signe

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22 mai 2019 signe Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Boves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22 mai 2019 signe)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Justice et droit, Ville

de

OVesS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE tellement nature !

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D'AMIENS

COMMUNE DE BOVES

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2019 A 20H30

Convocation du 14 mai 2019.

ÉTAIENT PRÉSENTS: Mrs Daniel PARISOT, Bernard BREBANT, Pierre VIEL, Patrick BUDIN, Patrick DUPUIS, Daniel ALLARD, André DEPOORTER, Clément VASSEUR, Maxime GOMBART, Aurélien CROMBEZ et Mmes Maryse VANDEPITTE, Yvette DARSIN, Marie-Hélène LEROUX, Françoise MOLLIENS, Martine TRIQUET, Anne-Marie SOULAT,

Karine LEJAY, Nathalie COPPENS et Danièle SERGENT.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

Jean-Louis LECLERCQ

Magali HEMART

Bruno ASNAR a donné pouvoir à Marie-Hélène LEROUX

Alice TOURNEUR

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Mr Daniel PARISOT.

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Mme Marie-Hélène LEROUX et Mr Clément VASSEUR

Avant d'ouvrir la séance du conseil municipal, je vous invite à participer au tirage au sort des jurés d'assises proposés par la commune de Boves.

Il'est prescrit de tirer six personnes au sort et deux seront retenues par la commission près de la cour d’Assises d'Amiens. Pour être juré, il faut remplir certaines conditions notamment

avoir plus de 23 ans au 31 décembre 2019.

Si les membres du conseil sont d'accord, je propose que le tirage soit effectué à l’aide de l'application liée aux listes électorales. Je demande donc à Monsieur Laszlo, directeur géné- ral des services, de procéder au tirage.

Les personnes tirées au sort sont :

Mme Outrequin Hélène, M. Blandin François, Mme GURY Audrey, M Lefevre Patrick, M Mar- tin Sylvain, Mme Barre Christelle.

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

B Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.fr1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2019

Le conseil municipal, à la majorité (1 Contre : Maxime GOMBART) approuve le compte- rendu de la séance du 10 Avril 2019.

2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 Avril 2019

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 29 Avril 2019.

3 - Communications du Maire

Je voudrais vous lire un extrait de la circulaire relative à l’organisation matérielle et au dérou- lement de l'élection au Parlement européen du 26 mai 2019, datée du 18 avril 2019. Je cite pour tenir les bureaux de vote « Des assesseurs supplémentaires peuvent également être désignés par vos soins (on s'adresse aux maires) parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune en application de l’article R 44. La fonction d'assesseur confiée par le maire à un des membres du conseil mu- nicipal, compte parmi les fonctions qui leur sont confiées par la loi. Les conseillers ne peuvent donc s’y soustraire sauf excuse valable ».

Or, le tableau que j'ai fait circuler en vous demandant de vous inscrire fait apparaître qu'à part les adjoints et Monsieur Dupuis, il y a 7 conseillers qui ont répondu favorablement et pas pour la journée complète. Chercher l'erreur. Être conseiller, c'est d'abord assumer ses de- voirs avant de faire valoir ses idées.

Le maire fait un rappel des règles qui président au fonctionnement des bureaux de vote.

Le 26 mai 2019, lors du scrutin, un agent de l'IFOP suivra l'évolution des votes dans le bu- reau trois.

Un inventaire des déperditions thermiques sur les toitures du territoire de Boves par thermo- graphie infrarouge, pendant l'hiver 2017 — 2018, a été dressé par un organisme mandaté par Amiens Métropole. Cette démarche a donné lieu à l'élaboration d’un catalogue qui peut être consulté par les habitants à l'accueil de la mairie. Grâce à un code couleur, il est possible de déterminer les déperditions pour chaque bâtiment.

Plusieurs bureaux d’études ont été consultés pour la salle des fêtes. Il résulte de l'entretien qu'un marché de démolition sera passé, qu'un marché de maîtrise d'œuvre technique sera lancé et à l'issue de la consultation des entreprises une consultation sera effectuée pour le suivi du chantier. On pourrait s'orienter vers un timing lancement des Études de maîtrise d'œuvre (architecte) à la mi-octobre, un dépôt de permis de construire en décembre et une démolition début 2020. La livraison pourrait intervenir à l'été 2021.

Dans la programmation pluri-annuelle, il est prévu :

- En 2020, la réfection de la route de Gentelles — Amiens Métropole assure les travaux

pour la partie de sa compétence (entre le pont SNCF et la rue Roland Dorgelès) et la commune pour le reste jusqu’à la sortie de la ville. Cela comprend l'effacement des réseaux, la remise en état des trottoirs, l'aménagement du stationnement. La couche de roulement sera rénovée par le conseil départemental.

- 2021 à 2026, l'effacement des réseaux rue Gaston Leconte, rue Alexandre Vasseur, route de Corbie, réfection de la route de la SECODE, aménagements de sécurité pour les piétons rue de l'Ile Mystérieuse et Boulevard Michel Strogoff.

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

S Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.frNota : la commune participera sauf pour la route de la SECODE, pour la rue de l’île mystérieuse et pour le Boulevard Michel Strogoff sous la forme d’un fonds de concours.

J'ai reçu une lettre en recommandé de notre collègue Madame Coppens exigeant un droit de réponse suite à la diffusion du dernier flash. Bien entendu, c'est avec un plaisir non dissimulé

que je lui accorde ce droit de réponse, mais celui-ci sera accompagné d'un commentaire comme il se doit.

La poste m'a fait savoir qu'elle fermera son bureau à Boves du 5 août au 31 août 2019. N'étant pas d'accord, j'ai adressé une lettre de mécontentement le 23 avril au directeur ré- gional de la Banque postale qui m'a fait connaître que cette mesure avait été arrêtée en ac- cord avec l'association des maires de France. Pendant la période de fermeture, les clients sont invités à se rendre au bureau de poste de Longueau. C’est ce l’on appelle maintenir les services de proximité en zone rurale et périurbaine…

Le Chambre des métiers et de l'Artisanat sollicite, par lettre du 16 mai 2019, une aide finan- cière afin d'encourager l'apprentissage. Monsieur Budin proposera une réponse en bureau municipal.

Il est proposé d'ajouter le point suivant à l’ordre du jour: Vœu pour le rétablissement de la qualité du transport public à Boves adressé à Monsieur le Président d'Amiens Métropole. Abstention : Monsieur Gombart — Adopté à l'unanimité.

4 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Trois concessions dans les cimetières ont été accordées — cases dans les columbariums —à M. Ladent, M. Benoit, M. Doucerain pour 84 euros chacune.

Un chat errant a été bousculé par un véhicule. Il a été amené chez le vétérinaire pour rece- voir des soins. La facture s'élève à 110 euros.

5 - Compte rendu des questions évoquées à Amiens Métropole - Conseil du 2 Mai 2019

Présentation du projet « une vallée idéale » sur 7 ha dans le quartier Gare La Vallée. Projet

dont la réalisation est prévue sur 10 à 15 ans et qui intègre une halle au frais et un lieu de vie

culturel dans la halle Freyssinet, un hôtel de 100 chambres, des logements à la place du

dépôt de bus désormais à Rivery.

Subvention 2019 au comité de la fête des Hortillonnages de Camon pour sa 41°"° édition,

dans le cadre du soutien aux associations qui participent à l'animation du territoire. Même

montant qu'en 2016, 2017 et 2018 c'est-à-dire 3 000 €.

Participation financière d'Amiens Métropole à la construction par l'association APREMIS de

7 logements adaptés pour des gens du voyage sédentarisés, de 9 logements par Picardie

Maritime Habitat, de 15 logements par la SIP et de 8 logements par Toit Aussi, l'ensemble sur Amiens.

Aménagements de sécurité sur une route à Rumigny et aménagements de trottoirs sur deux

rues à Saint Sauflieu. Participation sous la forme d’un fonds de concours des communes à la

réalisation de ces opérations.

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Ÿ Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.frCommission d'Indemnisation Amiable des Préjudices Economiques (CIAPE) liés aux travaux

d'aménagements des espaces publics et du BHNS : indemnisation amiable des entreprises,

en réparation des préjudices subis. 7 entreprises indemnisées en mai : 3 sur la chaussée

Jules Ferry, 1 sur la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 2 sur l'avenue du Général Foy

et 1 rue Henri Barbusse à Longueau.

Aide aux investissements matériels des Très Petites Entreprises. Subventions accordées à

10 TPE sur l’agglomération, pour un montant total de 25 419 €.

Autonomie énergétique. Approbation de la feuille de route qui engage Amiens Métropole à

mener des actions en vue d’une autonomie énergétique d'ici 2050. L'objectif est d'utiliser les

énergies renouvelables, d'en développer de nouvelles et d'arriver à une réduction des

consommations de 62 % à l'horizon 2050.

Nouvelle tarification du service de transports urbains AMETIS à compter du 17 juin 2019

avec mise en place d'une grille basée sur le quotient familial pour les abonnements.

Approbation de la grille tarifaire de l'Aquapôle, centre aquatique d'Amiens Métropole,

applicable à partir du 1° juillet 2019.

Subventions 2019 aux associations organisatrices de manifestations et événements sportifs. Première répartition dont 13 000 € au centre équestre de Picardie, pour l’organisation du Jumping d'Amiens Métropole.

6 — Décision modificative n°1 —- Budget commune

Vu la délibération en date du 10 Avril 2019 approuvant le budget primitif communal 2019,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires,

Considérant que la décision modificative n°1 est équilibrée comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES OP/ARTICLE MONTANT OP/ARTICLE MONTANT

1641 Emprunt 5 000,00 €

021

Virement

de la sec- 5 000,00 €

tion de

fonct

Total 5 000,00 € Total 5 000,00 €

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

615221 Bâtiments publics - 17,00 € 7411 | Dotation forfaitaire 495,00 €

Dotation

Intérêt solidarité

66111 3 000,00 € 74121 | rurale 7 488,00 €

023 Virement à la section invt 5 000,00 €

Total 7 983,00 € Total 7 983,00 €

Total Dépenses 12 983,00 € Total Recettes 12 983,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget communal.

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

5 Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.fr7 — Annulation sortie 2019 - Parc Astérix

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°27021901 du 27 février 2019 relative à la sortie 2019 au Parc Astérix et à l’ encaissement de la billetterie dans le cadre de la régie manifestation,

Considérant que le nombre d'inscriptions à cette sortie est de 14 personnes,

Considérant qu'en conséquence, il convient d'annuler cette sortie,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

> approuve l'annulation de la sortie au Parc Astérix avec la prise en charge du transport par la commune de Boves,

> autorise le Maire à restituer les chèques non encaissés dont la liste est jointe en annexe.

8 - Convention Fédération Départementale d’Energie de la Somme - Pose de 6 points lumineux — Allée du stade

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de changer 6 candélabres allée du Stade,

Considérant que, conformément aux devis réalisés par la FDE80, le coût total des travaux s'élève à 15044 euros,

Considérant que la part communale est fixée à 9 477€,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> sollicite la Fédération Départementale d'Energie de la Somme, en vue de lui confier la maîtrise d'ouvrage des travaux sous mandat de la commune. > autorise le Maire à signer la convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux.

9 - Convention avec la société Dynamicland — Location de structures gonflables.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet relatif à la mise en place, le 1° septembre 2019, d’une journée festive à destination des habitants de Boves dénommée « Bov'Estival »,

Considérant que cet événement a pour objectif de rassembler les familles autour de diffé- rentes activités animées par les associations communales,

Considérant, qu'en complément de ces activités, la commune souhaite mettre, à disposition des Bovois, des structures gonflables,

Considérant le budget prévisionnel de 2 258 € TTC,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le contrat avec la société Dy- namicland.

10 — Convention de suivi et de gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal de Boves a institué, par délibération en date du 26 Mai 2011, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

B Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.frConsidérant que la société REFPAC-G.P.A.C propose une assistance pour recenser tous les

dispositifs publicitaires situés sur le territoire communal, de lister les emplacements, d'établir une fiche technique pour chaque panneau publicitaire, enseigne et pré-enseigne et de leur appliquer les tarifs en vigueur,

Considérant que les honoraires de cette prestation seront de 12 % des titres de recettes

émis pour la TLPE en 2019,

Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer cette convention avec la so- ciété REFPAC-G.P.A.C.

11 - Convention — Conseil départemental

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que de nombreux accidents ont été à déplorer sur la route départementale 935 dans sa traversée de Boves,

Considérant que suite aux plaintes des riverains, un relevé des vitesses a été fait. Il s'avère que la vitesse moyenne est de 60 km/h et que 2% des usagers roulent beaucoup plus vite (la vitesse de 70 km/h est courante),

Considérant que dans ces conditions, un projet a été établi consistant à la création d'une chicane de forme ovoïde créant un déport des véhicules complétée par un ilot central,

Considérant que la RD935 étant une route départementale, il convient d'établir une convention pour la réalisation des travaux,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer cette convention avec le Conseil Départemental.

12 — Tableau des effectifs au 1° juillet 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant que suite au départ en retraite du garde-champêtre au 1° février 2020, il convient de procéder à un recrutement pour son remplacement,

De plus, considérant qu’actuellement le poste de directeur adjoint du centre de loisirs est pourvu par un agent contractuel, et que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pérenniser ce poste,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> crée, à compter du 1° Juillet 2019, un poste d’adjoint animation à temps complet. > crée, à compter du 1% septembre 2019, un poste, à temps complet, relevant de la ca- tégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des agents de police ou des gardes Cham- pêtre.

> Supprime, à compter du 1° février 2020, un poste, à temps complet, de garde cham- pêtre chef principal.

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Ÿ Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.fr13 — Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 24 Avril 2014 constatant l'élection du maire et de 5 adjoints,

Considérant que la commune compte 3104 habitants,

Considérant que pour une commune de 3104 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de la commune, de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 3104 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant, en outre, que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers

municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs

fonctions, dans la limite des taux maxima fixés par la loi,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

> fixe le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux et, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants : - Maire: 29,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction pu- blique ;

- Adjoints au Maire : 12,29 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonc- tion publique ;

- Conseillers municipaux délégués : 4,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indi-

ciaire de la Fonction publique

> Compte tenu que la commune avait la qualité de chef-lieu de cantons, les indemnités

réellement octroyées au maire et aux adjoints sont majorées de 15%.

> Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

5 . : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.fr14 - Conventions d’Objectifs et de financement CAF - Crèche

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de

versement de la prestation de service unique en fonction des objectifs,

Considérant que le versement de la Prestation de Service Unique est effectué chaque année par la CAF en fonction du bilan d'activités et des pièces justificatives produites,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la Convention d'Objectifs et de financement CAF à destination du multi accueil « Aux petits pieds du marais ».

15 - Cession de l’immeuble sis 120 rue Victor Hugo à Boves

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006,

Vu l'article L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre l'immeuble, sis 120 rue Victor Hugo à Boves, en bon état seraient très élevées et hors de proportion, compte tenu des loyers perçus,

Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public,

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de procéder à sa vente permettant à la

commune de bénéficier de ressources extraordinaires pouvant financer certaines dépenses d'investissements,

Vu la proposition d'achat faite par le Société Interprofessionnelle des Soins Ambulatoires (SISA) d’un montant de 260 300 euros,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> autorise la cession de la propriété immobilière sise 120 rue Victor Hugo à Boves, ré-

férencée au cadastre sur la parcelle AH 249, pour la somme de 260 300 euros, > autorise le Maire à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout

document se rapportant à cette affaire.

16 - Avis sur le projet de servitude d'utilité publique sur le site anciennement exploité par la société DAT-SCHAUB France

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Vu le dossier de demande de servitudes d'utilité publique adressé par la SCCV RESIDENCE

BOVES, le 18 janvier 2018, et sa version mise à jour transmise le 14 mai 2018,

Considérant que les activités anciennement exercées par la société DAT-SCHAUB France sont à l’origine de pollution dans les sols. En effet les diagnostics réalisés ont mis en évidences des impacts en naphalène BTEX, hydrocarbures et trichlorom éthane dans le gaz du sol et des impacts ponctuels en mercure ainsi que des anomalies modérées en HAP et hydrocarbures totaux dans les sols,

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

B Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.frConsidérant qu'à l'issue des travaux de réhabilitation des pollutions résiduelles sont présentes sur les parcelles AO 302, 407 à 429 et 431 à 438, sis 1 rue de Gentelles,

Considérant qu'une servitude d'utilité publique vise à conserver la mémoire des activités industrielles exercées sur ces parcelles et à tenir compte des pollutions résiduelles dans le cadre des futures utilisations, travaux d'aménagement et de s'assurer de la compatibilité des occupations,

Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la demande d'institution de servitudes d'utilité publique sur les parcelles AO 302, 407 à 429 et 431 à 438, sis 1 rue de Gentelles.

17 - Avis sur les ouvertures dominicales 2019

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et sui- vants,

Vu le Code du travail, et notamment ses articles L. 3132-26, L. 3132-27 et R. 3132-21,

Vu la délibération du conseil métropolitain d'Amiens du 20 Septembre 2018 portant déroga- tion au repos dominical, pour l’année 2019,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.

Considérant que la liste des dimanches est arrêtée par le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable sur le principe de dérogations des ouvertures dominicales 2019 dans la limite de 8 dimanches dans l’année dont les dates seront fixées dans l’arrêté du Maire.

18 - Délibération rectificative suite à une erreur matérielle — Vote des taux d'imposition des taxes locales pour 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°10041907 du 10 avril 2019 relative au vote des taux d'imposition des taxes directes pour 2019,

Considérant que cette délibération comporte une mention relative au vote des taux de l’année 2018, or elle fixe les taux pour l'année 2019,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (5 absentions: Mmes Marie-Hélène LEROUX, Nathalie COPPENS et Mrs Maxime GOMBART, Bruno ASNAR, Aurélien CROMBEZ) rectifie l’article 1 de la délibération n°10041907 du 10 Avril 2019 comme suit :

> fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir, au titre de l’année 2019, à :

- 11% : taxe d'habitation

- 21,68% : taxe foncière sur les propriétés bâties

- 30,46% : taxe foncière sur les propriétés non bâties

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Ÿ Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.fr19- Vœu adressé à Monsieur Le Président d'Amiens Métropole relatif au transport pu- blic à Boves

Jusqu'au 11 mai 2019, la commune bénéficiait d’un service public de transport urbain organi- sé par la communauté d'agglomération Amiens-Métropole qui donnait satisfaction à la majo- rité de la population. Avec l'avènement du bus à haut niveau de service, le réseau a fait l'ob- jet d'une refonte. Lors du travail préparatoire à la modification du réseau, la commune de Boves avait appelé l'attention du vice-président, chargé des transports, sur la nécessité de ne pas altérer l'offre de service. Or, la suppression de la ligne E10 avec un cadencement d'une demi-heure, a été décidée et lors d’une réunion publique organisée par vos services, il a été demandé aux clients de prendre la ligne B13 qui a un cadencement d'une heure.

Dans ces conditions, il n'est plus question de retenir une altération du service mais la dispari- tion d’un service public ce qui peut sembler paradoxal quand, au plan national, chaque res- ponsable politique aspire au maintien des services de proximité en zone rurale ou périur- baine et prêche pour que le transport en commun soit privilégié au détriment de la voiture polluante. Pour ce qui concerne la commune de Boves, c'est le contraire qui a été fait. En ef- fet, si le service est théoriquement amélioré dès que l'usager a rejoint l’une des lianes, pour se rendre au terminus de celles-ci, Glisy ou Cagny, il faut prendre la voiture, actuellement, unique solution.

Par ailleurs la ligne E10 était une ligne scolaire. Désormais, les enfants ou les adolescents doivent attendre jusqu’à une demi-heure devant la porte de leur établissement scolaire et at- tendre plus d'une demi-heure la correspondance avec la ligne B13 au centre commercial de Glisy ou à Cagny. Si un enfant décide de rejoindre Boves à pieds, il doit emprunter la RD 935, route départementale sans trottoir, avec un trafic de 10 000 véhicules/jour. Il est incons- cient de susciter ce risque que la commune dénonce avec la plus grande vigueur.

Les arguments présentés par la société KEOLIS pour supprimer la ligne E10 ne sont pas re- cevables. D'une part, il s’agit d’un service public qui ne saurait se soumettre à une logique strictement commerciale comme cela est fait, d'autre part, le calcul de la fréquentation de la ligne E10, qui a été présenté en réunion, se fonde uniquement sur le nombre d'abonnés. La base même du raisonnement s’en trouve faussée.

Pour tous ces motifs et d’autres à apporter, notamment le fait que la population a connu une situation satisfaisante qui a été dégradée suite à des décisions contestables, le conseil muni- cipal de Boves vous demande d'intervenir sans délai pour rétablir un service public digne de ce nom pour les Bovoises et les Bovois. La situation actuelle ne saurait perdurer, même quelques mois.

Voté à l'unanimité (1 abstention Nathalie COPPENS)

20 — Questions diverses

Fait à Boves, le 23 Mai 2019

Le Maire,

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