Compte-Rendu - CR CM 21092021

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Compte-Rendu - CR CM 21092021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Boves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21092021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, OvVes REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D'AMIENS

COMMUNE DE BOVES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2021

Convocation du 14 septembre 2021

ÉTAIENT PRÉSENTS: Mmes Maryse VANDEPITTE, Marylène BRARE, Martine TRIQUET, Françoise MOLLIENS, Nathalie SEMEDO DA VEIGA, Barbara CORRENT-JACOB, Nathalie GRÉBERT, Bernadette LEPRÊTRE, Frédérique PETIT-BALLAGER, Lucie BOUBERT et MM. Patrick BUDIN, Thibault DE BLANGIE, Pierre VIEL, Patrick DUPUIS, Grégory CAGNARD, Georges VILLALPANDO, Éric THIERRY, Jean-Pascal HOPQUIN et Marco DAMIANI.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Mme Monique FORTIN donne pouvoir à Mme Marylène BRARE

M. Arnaud LAVIALLE donne pouvoir à Mme Martine TRIQUET M. Flavian THUILLIER donne pouvoir à Mme Maryse VANDEPITTE Mme Nathalie COPPENS

PRÉSIDENTE DE SÉANCE : Mme Maryse VANDEPITTE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Barbara CORRENT-JACOBLa séance est ouverte à 20h02.

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021

Le conseil municipal, à la majorité (1 contre : Bernadette Leprêtre), approuve le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2021,

2 - Construction de la salle des fêtes — Attribution des lots du marché

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Un appel d'offres a été lancé, pour la construction de la salle des fêtes, réparti en 15 lots :

Ÿ 1a- Gros œuvre,

Ÿ 1b-VRD,

#2 - Charpente bois,

Ÿ 3 - Couverture - Bardage,

4 - Menuiseries extérieures,

ÿ 5 - Carrelage - Faïence,

* 6-Plâtrerie,

“ 7 - Electricité,

Ÿ 8 - Chauffage - Ventilation - Plomberie,

Ÿ 9 - Menuiseries intérieures,

Ÿ 10 - Plafonds,

Ÿ 11 - Serrurerie,

Ÿ 12 - Peinture,

Ÿ 13 - Rideau de scène,

Ÿ 14 - Elévateur,

* 15 - Mobilier de cuisine.

Les critères pour l'analyse des offres sont :

1. Valeur technique : 40%

2. Prix des prestations : 60%

67 entreprises ont répondu à cet appel d'offres,

Une présentation de l'analyse des offres a été faite en séance.

Le conseil municipal, à l'unanimité, attribue les lots aux entreprises qui ont présenté les offres

# Lot O1a à PATOU pour un montant de 463 370 € HT,

> Lot 01b à PICARDIE ENVIRONNEMENT pour un montant de 101 424 ,29€ HT,

+ Lot 02 à POIX BLANC pour un montant de 73 702,30 € HT

> Lot 03 à CMB pour un montant de 122 245 € HT,

> Lot 04 à MENUISERIE PICARDE pour un montant de 57 984,32€ HT,

+ Lot 05 à AVANTI pour un montant de 55 907,10€ HT,

ns> Lot 06 à CIP pour un montant de 69 707,20 € HT,

Lot 07 à SIDEM pour un montant de 62 337,57 € HT compris :

© PSE 2 Céblage informatique (2 564.98 € HT),

© PSE3 Ruban LED décoratif en salle (1 082.59 € HT),

Lot 08 à EMI pour un montant de 129 880 € HT,

Lot 10 à SAPISO pour un montant de 27 405 € HT,

Lot 11 à CMB pour un montant de 26 870 € HT,

Lot 12 à CATY PEINTURE pour un montant de 17 803,79 € HT

Lot 13 à LEBLANC pour un montant de 9 859 € HT,

Lot 14 à ERMHES pour un montant de 13 804 € HT,

Lot 15 à CUISINE SERVICE pour un montant de 15 344 € HT,

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Le lot 09 est déclaré infructueux et il est décidé de le relancer.

3 - Communications du Maire

« L'Opération Tranquillité Vacances ou OTV renouvelée cet été a été un succès: 17 demandes reçues par la police municipale au plus fort de l'été. De nombreux remerciements ont été adressés par les foyers concernés aux policiers municipaux.

J'adresse mes remerciements aux associations qui ont tenu un stand lors du forum des associations. Cet événement a été une réussite grâce à tous ces partenaires de la mairie. Je remercie également les 4 associations suivantes : les Jardins ouvriers et familiaux, Patch and Co, le club des aînés et Bov'etmifasol qui ont donné des lots pour la tombola,

La mise en place d'une astreinte téléphonique de la police municipale a été évoquée lors d'un précédent conseil municipal. Je rappelle qu'à partir de 18 h, une permanence téléphonique permet de joindre un élu ; une astreinte du service technique est assurée et qu'il est toujours possible d'appeler la police nationale au 17 après 18 h. Dans ces conditions, une astreinte téléphonique de la police municipale n'est pas nécessaire.

J'ai décidé que les places de football données par Amiens Métropole seraient attribuées à tour de rôle à des habitants ou à des élus ou à du personnel communal où à des associations locales.

Je convie l'ensemble des membres du conseil municipal à venir vendredi 24 septembre à 18 h sur le site des fouilles de la motte castrale de Boves. Le rendez-vous est prévu dans la cour de la ferme et la visite guidée sera réalisée par Monsieur Richard Jonvel archéologue chargé de l'organisation de ces fouilles programmées. »

4 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Décision n°2021-027 : Accord d'une concession, d'une durée de cinquante années, au cimetière Saint-Nicolas, à compter du 27 juillet 2021, moyennant la somme de 105 euros.

Décision n°2021-028 : Sollicitation d'une subvention de 22 350 € auprès de la préfecture de la Somme au titre du FNADT, pour le projet de création d'une salle de classe à l'école

maternelle.

Décision n°2021-029: Signature du devis de la société Cegelec relatif à la location de matériel d'illumination festive, pour un montant de 9 565,12 euros HT, par an. Le contrat est valable 3 ans.

Décision n°2021-030 : Décision d'ester en justice et de désigner Maître Antoine Tourbier, pour représenter la Ville de Boves, devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans l'action

emintentée par Madame Nathalie Coppens pour la liste de l'opposition « Les reflets de Boves » contre la ville de Boves.

5 - Points abordés dans les commissions communales et les assemblées extra- communales

La commission vie associative et culturelle s'est réunie le 1° septembre 2021 sous la présidence de Monsieur Patrick Budin, Plusieurs points ont fait l'objet d'une réflexion : Y Le forum des associations,

La mise en place de manifestations théâtrales,

La mise en place d'une bourse aux plantes dans le quartier St Nicolas,

La mise en place d'une sortie famille,

L'organisation de la réderie par l'association des boules des ouins-ouins. Es

ES

La commission communication s'est réunie le 2 septembre 2021 sous la présidence de

Madame Marylène Brare. Deux points ont fait l'objet d'une réflexion :

*_ L'organisation de l'affichage dans les panneaux communaux,

* La rédaction du bulletin communal n°6.

Madame Triquet informe les membres du conseil municipal du nombre d'actes traité par le

service urbanisme de la commune durant le 1° semestre 2021 :

* 7 permis de construire,

“34 déclarations de travaux,

* 47 demandes de certificats d'urbanisme, dont 5 opérationnels,

* 34 déclarations d'intention d'aliéner.

Madame Corrent-Jacob informe les membres du conseil municipal de l'activité du SISA à

savoir le nombre de Bovois qui bénéficient de ses services :

2020 2021

Service Polyvalent d'Aide et de Soins À Domicile (SPASAD) 3 3

Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) 7 6 Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) 3 1

6 - Mise en non-valeur des créances irrécouvrables

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Les créances irrécouvrables correspondent à des titres émis par la commune mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement,

L'admission en non-valeur des créances est demandée par le comptable public lorsqu'il apporte les éléments démontrant qu'il ne peut en obtenir le recouvrement,

Les demandes sont jointes en annexe.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'admission en non-valeur des créances jointes en annexe.

7 - Redevance d'occupation provisoire du domaine public 2021 - GRDF

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 instituant une redevance au titre de l'occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz,

Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 instituant une redevance supplémentaire pour

occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz,

GRDF est tenu de s'acquitter, auprès des communes, d'une redevance due au titre de l'occupation provisoire du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz naturel pour 2021, à laquelle s'ajoute une redevance due au titre de l'occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz réalisés en 2020.

Le montant total de ces redevances s'élève à 798,93 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le montant de la redevance, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz, pour l'année 2021, à 798,93 €,

8 - Convention pour la mise en place du « dispositif petits-déjeuners »

Vu le Code général des collectivités territoriales,

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager la distribution de petits-déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune.

L'objectif est de participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et à un bon apprentissage.

Un petit déjeuner équilibré sera proposé aux enfants présents au périscolaire entre 7h30 et 8h15.

Le Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par élève de 1,30 €, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

> approuve la mise en place du « dispositif petits-déjeuners » au périscolaire, > autorise Madame le Maire à signer la convention « dispositif petits-déjeuners » avec le Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS).

9 - Convention d'objectifs et de financement CAF pour la réalisation de missions supplémentaires - Relais des Assistants Maternels

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 22 septembre 2020 autorisant Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement CAF pour le Relais des Assistants Maternels,

Le relais d'Assistants Maternels est un lieu d'information, de rencontre et d'échanges au service des parents et des assistants maternels.

Dans le cadre de sa politique d'action sociale et familiale, la Caisse d'Allocations Familiales participe, par le biais du versement d'une participation dénommée « prestations de services », aux activités des Relais Assistants Maternels.A cet effet, la CAF a fixé trois objectifs :

“informer les parents et les professionnels : sur les modes d'accueil, la législation en

vigueur, les aides financières...,

+ participer à l'observation des conditions locales de l'accueil des enfants,

* offrir un cadre de rencontre et d'échanges des pratiques professionnelles : proposer

des ateliers d'éveil, contribuer à la professionnalisation par le biais de la mise en place de réunions d'information, de formations, conférences et débats.

En complément de ces objectifs, le RAM de la commune s'engage à réaliser une mission supplémentaire : la promotion de l'activité des assistants maternels.

Cette mission supplémentaire consiste à proposer aux assistants maternels, en sous activité, un accompagnement pour améliorer leur employabilité et de fait, leur activité. Cet accompagnement vise notamment à :

* identifier les freins à l’activité d'assistants maternels,

* mettre en valeur la personne et ses compétences,

* aider à l’élaboration du projet d'accueil, d'un CV, etc.,

* accompagner les assistants maternels pour la complétude de leur profil sur le site < monenfant.fr »,

Pour la réalisation de cette mission, la CAF verse une subvention de 3 000 €, s'ajoutant au

montant de la prestation de service. Cet engagement se contractualise par la signature d'une convention,

Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Madame le Maire à Signer la convention d'objectifs et de financement avec la CAF - Prestation de service « Relais d'Assistants Maternels » - missions supplémentaires.

10 - Convention de mise à disposition annuelle de salles aux associations 2021- 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales,

La commune de Boves met à disposition de nombreux locaux qui lui appartiennent afin de permettre aux associations d'exercer leurs activités.

Il est nécessaire de définir les conditions dans lesquelles les locaux mis à disposition peuvent être utilisés ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties.

Le projet de convention est joint en annexe,

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de

mise à disposition de salles avec les associations bénéficiaires de celles-ci lorsqu'elles en font la demande.

11 - Manifestations sportives et culturelles 2021 - Approbation du projet et demande de subvention

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après plusieurs mois de restrictions, la commune de Boves souhaite mettre en place des animations sportives et culturelles à destination de l’ensemble des Bovois.

* Projet culturel

Le projet porte sur deux représentions gratuites,La première, à destination du grand public, avec la compagnie «A l'évidence trois petits points », pour la pièce « Le médecin (expert) malgré lui » de Molière, La troupe se produira le 16 octobre. Une boisson sera proposée au public à l'entracte.

La deuxième pièce sera à destination du jeune public. Il s'agit d'un spectacle de magie et d'illusion d'optiques : « Tacticoptik » de Frédéric Loth. Deux représentations de 50 personnes seront proposées le 31 octobre. Une collation sera offerte au public après chaque représentation.

Projet sportif

La commune souhaite également proposer une animation pour sensibiliser les jeunes à la sécurité lors de l'utilisation de BMX, rollers, trottinettes et skates.

Pour cela, la commune souhaite organiser, pour les enfants de plus de 11 ans, trois après- midis d'animation encadrés par l'UFOLEP et la prévention routière. Une collation sera proposée chaque jour.

Le conseil départemental propose de subventionner, jusqu'à 50%, les dépenses pour l'organisation de manifestations dans les domaines de la culture et du sport.

Le plan de financement pour les deux projets est le suivant :

CHARGES (ou dépenses) PRODUITS (ou Recettes) Achat de prestations = Subventions :

Troupes théâtrales 1660,70 - Etat

(Communication 150,00 - Département 2 284,00

Frais de régie (masse salariale) 450,00 - intercommunalités Dépenses diverses (alimentations, 250,00 - Autres

petits matériels.)

Sous total action 1 2 510,70 Fonds propres 2 284,70 Achat de prestations

UFOLEP 1080,00

Prévention routière 200,00

(Communication 150,00

Frais de régie (masse salariale) 228,00

Dépenses diverses (alimentations, 400,00

petits matériels...)

Sous total action 2 2 058,00

[TOTAL des dépenses 4 568,70 [TOTAL des recettes 4568,70

Le conseil municipal, à l'unanimité :

> approuve le projet tel que présenté ci-dessus ainsi que son plan de financement,

> autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental pour l'organisation des manifestations sportive et culturelle, > autorise Madame le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce projet.

12 - Sortie 2021 à Nausicaa et encaissement de la billetterie dans le cadre de la « régie manifestations »

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 04 octobre 2017 relative à la création d'une régie de recettes et à l'encaissement des produits liés aux manifestations et aux locations de la salle des fêtes,La commune de Boves souhaite proposer une excursion aux Bovois, à Nausicaa, le 28 novembre 2021. Cette sortie sera limitée à 50 personnes.

La commission vie associative et vie culturelle propose que le transport (780 €), la mise à disposition d'une salle pour pique-niquer (32 €), ainsi que le versement d'une participation de 4 € par personne soient pris en charge par la commune, soit un total de 1 012 € pour

50 participants.

Le montant restant à charge des participants est de :

“18 € pour les personnes de plus de 13 ans,

Ÿ 12 € pour les enfants de 3 à 12 ans.

Cette participation sera encaissée par la régie de recettes liée aux manifestations.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

F approuve la proposition de sortie à Nausicaa avec la prise en charge du transport,

de la mise à disposition d'une salle pour pique-niquer par la commune de Boves, > approuve la participation communale de 4 € par personne, > autorise dans le cadre de la « régie salle des fêtes/manifestations » l'encaissement de la billetterie pour la sortie au tarif de 18 € pour les personnes de 13 ans et plus,

et de 12 € par enfant de 3 à 12 ans.

13 - Convention avec l'Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique de la Somme (UFOLEP)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le projet de convention présenté par l'UFOLEP consiste en la mise en place de séances de sport pour les personnes de plus de 60 ans. Les séances hebdomadaires sont prévues sur 10 mois, pour un montant qui s'élève à 600 €.

Ces ateliers organisés, depuis plusieurs années, au sein de là commune, contribuent durablement au bien être des seniors.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec l'Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique de la Somme (UFOLEP).

14 - Manifestation marché de plein air — Distribution de bons d'achats

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 8 juillet 2021 approuvant la mise en place d'un marché de plein air sur le territoire de Boves,

Le premier marché de plein air aura lieu le 3 octobre prochain.

Afin d'animer cette nouvelle activité, la commune de Boves souhaite distribuer des bons

d'achats de 10 € ce jour-là.

Les bons d'achats seront utilisables dans l'ensemble des commerces du centre bourg ainsi que chez les commerçants présents sur le marché.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la distribution de 50 bons d'achats de 10 €, le 3 octobre 2021, lors du 1° marché de plein air,15 - Création d'un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à L.5134-34, L.5135- 1 à L.5135-8 et R.5134-14 à D.5134-50-3,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,

Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

L'orientation en PEC s'appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d'emploi réalisé par le conseiller du service public de l'emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Département).

La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants : Y Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d'emploi ou transférables à d'autres métiers qui recrutent ;

“L'employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ; Y__ L'employeur doit permettre l'accès à la formation et à l'acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences.

Avant de signer un contrat de recrutement d'un salarié en PEC, une convention doit être conclue entre l'employeur, le bénéficiaire, et le prescripteur. La demande de convention doit être déposée préalablement à l'embauche du bénéficiaire.

La conclusion d'une convention est conditionnée par la capacité et l'engagement de l'employeur à proposer et à mettre en œuvre les actions d'accompagnement et de montée en compétences, contrepartie obligatoire de l’aide financière de l'Etat.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est ainsi tenu envers son salarié :

“ de mettre en place des actions d'accompagnement : ex : aide à la prise de poste, périodes de mise en situation en milieu professionnel, etc,

* de le faire bénéficier d'actions de formation,

* de lui désigner un tuteur,“de lui remettre une attestation d'expérience professionnelle à l'issue de son contrat.

Dans le cadre du PEC, le montant de l'aide accordée aux employeurs est exprimé en

pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.

Le conseil municipal, à l‘unanimité :

> autorise la création d’un emploi, dans le cadre du parcours emploi compétences à

temps complet en qualité d'agent polyvalent des services techniques, Fr autorise Madame le Maire à signer la convention avec l'organisme prescripteur et le

contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée,

16 - Avis du conseil municipal — Extinction de l'éclairage public sur la commune de Boves

Vu le Code général des collectivité territoriales,

Vu les Codes civil, de la Route, de la Voirie routière et de l'environnement,

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de Programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41,

Vu les normes : NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basse tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d'éclairage extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs,

Vu les normes EN 13201 relatives à l'établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d'assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes,

Alors qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, il est nécessaire de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité,

Une consultation a été réalisée auprès des Bovois. 273 personnes ont répondu dont 79% ont émis un avis favorable à l'extinction de l'éclairage public.

Il est proposé que l'éclairage public soit interrompu sur l'ensemble du territoire de Boves, à l'exception des parties du territoire dont l'éclairage public n’est pas géré par la commune de Boves (impasse des Peupliers, rue de Cagny, résidence Les Longues Rivières et ZAC Jules Verne) de 00h00 à 05h00 du dimanche soir au vendredi matin.

L'éclairage public restera allumé les nuits du 13 au 14 juillet, du 14 au 15 juillet, du samedi au dimanche suivant le jour de l'Assomption (fête de Boves), du 24 au 25 décembre, du 31 décembre au 1° janvier.

Une période de test se déroulera du 17 octobre au 17 novembre 2021.

Le conseil municipal, à l'unanimité (1 abstention : Pierre Viel), décide de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de Boves comme défini ci-dessus à compter du 17 octobre 2021.

17 - Avis du conseil municipal - Plan Local d'Urbanisme - Commune de Longueau

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme,

10La commune de Longueau a décidé par arrêté du maire en date du 19 janvier 2021, de procéder à une modification de son PLU, afin de faire évoluer le document d'urbanisme sur PSeNTS points :

mettre en place des prescriptions architecturales sur la cité des Cheminots, Ÿ__ produire un bilan foncier des dents creuses et des possibilités de renouvellement

urbain sur le territoire communal,

modifier le règlement sur plusieurs aspects (règles relatives au stationnement, à l'aspect extérieur, et aux espaces libres de constructions et aux plantations),

“faire évoluer le zonage sur les zones d'équipements sportifs et de loisirs, (reclassement de quelques parcelles actuellement classées en zone Us vers un

classement en zone U),

*_ numériser le PLU aux normes CNIG.

Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le projet.

18 - Avis du conseil municipal - Déclaration d'utilité publique de la ZAC Jules Verne II (l'ensemble des documents est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie)

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le SCOT du Pays du Grand Amiénois approuvé le 22 décembre 2012,

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 22 octobre 2020,

Vu le mémoire de réponse complémentaire à cet avis de l'autorité environnementale produit par la CCI,

Vu le dossier de création de la ZAC comprenant : l'évaluation environnementale, une étude d'incidence NATURA 2000, un règlement non technique, une étude faune/flore, un dossier de création avec plans de situation et périmètre ainsi que le rapport de présentation,

Vu la délibération en date du 26 septembre 2017 de la CCI Amiens concernant les modalités de la concertation préalable au public menée du 20 août 2020 au 11 novembre 2020,

Vu la délibération du 22 septembre 2020 du conseil municipal approuvant le projet d'extension de la ZAC Jules Verne I,

Vu la délibération en date du 18 décembre 2020 de la CCI concernant la modification d'une partie des modalités de la concertation en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19,

La Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) Jules Verne II est envisagée comme extension du Pôle Jules Verne depuis le 22 novembre 2011 par une délibération de l'assemblée générale de la CCI Territoriale Amiens-Picardie. Cette extension, menée par la CCI Amiens Picardie sur le territoire d'Amiens Métropole et identifiée par le schéma de cohérence territoriale du Pays du Grand Amiénois, doit permettre la mise à disposition de terrains à bâtir pour les entreprises.

L'extension envisagée couvre une superficie de 73 hectares répartis sur trois communes : Glisy, Blangy-Tronville et Boves.

L'extension doit répondre aux besoins suivants :

Produire une offre foncière suffisante pour l'implantation d'entreprises, Créer une offre foncière diversifiée pour répondre à toutes les demandes,-_ Accroître le nombre d'emplois sur la Métropole et les territoires des communes

concernées,

-_ Appuyer le développement économique sur l'optimisation des équipements publics

présent sur le Pôle Jules Verne,

Poursuivre le projet d'aménagement d'entrée de ville commencé en 1998.

Pour ce faire, la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France a réalisé un dossier de création de zone d'aménagement concertée ainsi qu'une étude environnementale comprenant une étude d'impact, La commune a rendu un avis favorable sur ce dossier en date du 23 février 2021.

Depuis la délibération du 22 novembre 2011, la CCI a démarré des opérations

d'acquisitions à l'amiable en vue de cette opération d'aménagement. Puis le 27 mai 2019, l'assemblée générale de la CCI Hauts-de-France a autorisé l’ouverture d'une enquête parcellaire et le dépôt d'un dossier de déclaration d'utilité publique à la préfecture de la Somme afin de poursuivre les opérations d'acquisitions,

Le conseil municipal, à l'unanimité (1 abstention : Marco Damiani), émet un avis favorable sur la demande de déclaration d'utilité publique de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de- France.

19 - Questions diverses

Madame Coppens, absente ce soir, a adressé hier à 19 h 51 des questions diverses à l'ensemble du conseil municipal. ë

Concernant le projet du marché dominical :

1. Quid de l'article L2224-18 du CGCT : « Les délibérations du conseil municipal

relatives à la création, au transfert ou à la Suppression de halles ou de marchés

communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis. »

Les commerçants de Boves qui font partie des organisations professionnelles n'ont pas eu connaissance de cette prérogative et du mois qui leur été accordé, Pouvez-vous me dire la raison de cette non information des intéressés ?

Réponse : Les commerçants de la commune ne font pas partie des organisations professionnelles donc ils n'avaient pas à être consultés,

En revanche, les organisations professionnelles ont été consultées, Nous avons pris contact avec la CCI qui nous a dirigé vers le président de la Fédération des Marchés de Plein Vent. Cette personne nous a guidés dans la démarche à suivre pour la mise en place du marché.

2. Dans l'Arrêté municipal portant règlementation du marché de plein air de Boves, vous mentionnez à l’article 6 : Création - Transfert : Le marché est créé, supprimé ou transféré définitivement ou provisoirement par délibération du conseil municipal. Ces décisions font l'objet d'une délibération,

Nous avons voté en séance du conseil municipal le 8 juillet, l'emplacement de ce marché

rue du Général de Gaulle. Dimanche prochain ce marché sera déplacé rue Eugène Després. Avez-vous conscience que vous êtes en désaccord entre votre règlement. Pourquoi ne pas avoir mis ce jour la délocalisation du marché en délibération ?

Réponse : Je remercie infiniment Madame Coppens d'avoir appelé notre attention sur la localisation du marché, Grâce à Madame Coppens, nous allons rendre notre règlement

12conforme. Ainsi, le règlement intérieur du marché, avec intégration de sa

création rue Eugène Desprès, fera l'objet d'un conseil

municipal la semaine prochaine,

Divers

Le mairie met-elle toujours à disposition des bovois qui le souhaitent du blé

empoisonné à destination des rats ?

Réponse : Du blé empoisonné est mis à disposition des habitants qui en font

la demande. Je rappelle que, normalement, la

commune n’a pas le droit de distribuer de produits

toxiques. Néanmoins, elle assure ce service accompagné des prescriptions

d'utilisation et les coordonnées des personnes qui en

font la demande sont reprises dans un cahier,

Pouvez-vous me dire ce que la municipalité fait du bois de coupe récupéré après la

chute des arbres et l'intervention des entreprises ? Exemple

celui de l'arbre tombé récemment le long de l'Avre.

Réponse : L'arbre tombé le long de l’Avre, alors que nous étions dans une période de pluie incessante, a dû être enlevé très rapidement.

La personne qui a assuré cet enlèvement s'est de plus

chargé d'un nettoyage rapide du lieu afin que l'accessibilité soit rendue dans

les meilleurs délais.

En début de séance, j'ai annoncé la distribution de places de football. Ce soir,

je souhaite que les conseillers municipaux puissent en

bénéficier, Dès la

séance du conseil levée, je vous remercie de m'indiquer si vous êtes intéressé.

Jeudi 16 septembre, j'ai adressé un mail à l'ensemble des membres du conseil

municipal, afin de savoir s'ils pouvaient assurer la distribution

d'une affichette relative à la création du marché. Les

paquets avec le secteur de distribution sont disponibles. Françoise Molliens

Pourra vous les remettre à l'issue de la séance.

La séance est levée à 21h38.

Fait à Boves, le 27 septembre 2021

Le Maire

Maryse VANDEPITTE