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Arrêté - 2026 201 A Arrete delegation Cindy GIARDINA 2026 03 25 Demat
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 201 A Arrete delegation Cindy GIARDINA 2026 03 25 Demat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(82-214201477-20200825-2026-207-A AR
Accusé cerifié exécutoire
[Réception parle préfet_ 25107202 Publication : 25/03/2026
MONTBRISON ALE D 4. ni Fa
2026/201/A
Le Maire de la Commune de Montbrison
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18,
Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant à 9 Le nombre d'adjoints au Maire,
Vu Le procès-verbal de La séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de M. Christophe BAZILE, en qualité de Maire et de Mme Cindy GRIVOT épouse GIARDINA en qualité d’Adjointe au Maire
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Mme Cindy GRIVOT épouse GIARDINA, 2ère Adjointe au Maire,
ARRETE :
Article 1 En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Cindy GIARDINA, 2è"e adjointe, est déléguée pour intervenir en matière d'ECONOMIE, de COMMERCE, de COMMUNICATION, de NOUVELLES TECHNOLOGIES, d’ANTENNES RELAIS et DEVOIR DE MEMOIRE.
Elle assurera les fonctions suivantes :
-_ Animer et suivre Les dossiers relatifs à La dynamisation de l’économie locale et aux relations avec Les entreprises quel que soit Leur lieu d'implantation dans La commune et Les commerces et artisans implantés en zones commerciales ; - Animer et suivre les dossiers relatifs à la préservation du commerce et de l'artisanat de proximité ;
- Animer et suivre Les projets et actions de la commune en matière de communication et de patrimoine immatériel (promouvoir l’image de la commune au travers d'outils de communication externe et interne) ;
Suivre Les dossiers d'implantation d’antennes-relais sur le territoire de la Ville
de Montbrison ;
Mobiliser les Montbrisonnais autour de l'engagement citoyen et de la
participation à La vie de La Cité ;
Entretenir et véhiculer le souvenir des faits historiques qui ont marqué la construction de la société française au XXème siècle ;
Maintenir et développer les liens avec Les associations d'anciens combattants ; Veiller à l'entretien des ouvrages liés au devoir de mémoire.
Article 2 Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants :
Les courriers, pièces et actes relatifs aux rapports avec Loire Forez agglomération en matière de développement économique ; - Les courriers, pièces et actes relatifs aux rapports avec les partenaires
institutionnels et associatifs de la Ville en matière économique (CCI, For Act...) et les entreprises souhaitant s'implanter sur le territoire ou renforcer leur implantation locale ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs aux rapports avec les partenaires institutionnels en matière de commerce, d'artisanat (Chambre des Métiers, Montbrison Mes Boutik”, …) ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs aux rapports avec Les entreprises,
commerçants et artisans de La Ville de Montbrison ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs aux actions de communication de La Ville
de Montbrison ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs à l'instruction des dossiers de préemption
commerciale ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs aux actions en faveur de l'accès des Montbrisonnais aux technologies innovantes, à la gestion du service informatique et aux projets de dématérialisation des services municipaux en direction des Montbrisonnais et avec Les administrations partenaires ; - Les courriers, pièces et actes relatifs aux demandes d'implantation d’antennes- relais, ainsi que Les réponses aux questions et réclamations des riverains et associations œuvrant en La matière ;
Tout courrier préparatoire ou invitation en relation avec des cérémonies commémoratives et citoyennes, des actions de sensibilisation ;
- Les courriers, pièces et actes à destination des associations et institutions partenaires dans les matières définies ci-avant.
Article 3 Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et
copie en sera adressée à M. Le Sous Préfet ainsi qu’au Comptable public.
Article 4 le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon {Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03) et sur le site www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Montbrison, 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 50 175, 42605 MONTBRISON CEDEX, étant précisé que celle- ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait à Montbrison, Le 25/03/2026
1 Christophe BAZILE
Maire de Montbrison
M. Le Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte du fait :
De sa transmission en Sous-Préfecture de Montbrison Le Sa publication le
Notifié Le : Le Maire