Déliberation - 27 02 2024 Decision n°2024 03 Avenant n°1 au marche Transport scolaire

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Déliberation - 27 02 2024 Decision n°2024 03 Avenant n°1 au marche Transport scolaire Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Lien du pdf (Déliberation - 27 02 2024 Decision n°2024 03 Avenant n°1 au marche Transport scolaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique, DECISION DU MAIRE

Référence : 2024-03

Objet : Avenant n°01 au marché : Transport scolaire

Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2020-05-07 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au maire, pour la durée du mandat, l'attribution prévue au 4° de l’article 2122-22 du CGCT ; Vu le marché à procédure adaptée passé avec le GIE Cars DE MAILLARD et Cars ROBIN notifié

le 11 juillet 2023 ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant pour ajouter un circuit (n°6) : transports occasionnels, suite à un nouveau besoin ;

DECIDE

Article 1 : Un avenant n°1 est passé au marché « Transport scolaire » conclu entre la commune

de Saint-Yrieix sur Charente et le GIE Cars DE MAILLARD et Cars ROBIN.

Article 2 : Les conditions économiques du marché ne sont pas modifiées et restent les suivantes : accord cadre sans minimum, avec un montant maximum fixé à 120 000 € HT.

Les prix indiqués dans le bordereau de prix du circuit n°6 sont les suivants :

Prix forfaitaire eee Till en €HT Description du besoin

De 0 à 40 kms de l’école

(aller/retour)

Navette sur un site situé sur le Par Navette aller/retour 165,00

Grandangouleme Sans véhicule mis à disposition

Véhicule type scolaire (55 à

63 places)

De 0 à 40 kms de l’école Par Navette aller/retour

(aller/retour) Avec véhicule mis à disposition 241,29

Navette sur différents sites une demi-journée

situés sur le Grandangouleme Par Navette aller/retour

Véhicule type scolaire (55 à Avec véhicule mis à disposition 334,54

63 places) une journée

Par Navette aller/retour 339,13

Sans véhicule mis à disposition

De 40 à 80 kms de l'école Par Navette aller/retour

(aller/retour) Avec véhicule mis à disposition 328,23

Véhicule type scolaire (55 à une demi-journée

63 places) Par Navette aller/retour

Avec véhicule mis à disposition 452,97

une journée

Par Navette aller/retour

De 80 à 120 kms de l'école Avec véhicule mis à disposition 372,58

(aller/retour) une demi-journée

Véhicule type scolaire (55 à Par Navette aller/retour

63 places) Avec véhicule mis à disposition 497,32

une journée

Modification de l’article 4.2 avec ajout du paragraphe suivant : Pour le circuit n°6 : Un bon de commande sera notifié par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure de la survenance des besoins.Article 3 : Le présent avenant sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et prend effet dès sa notification.

Article 4 : Copie de la présente décision sera adressée à Madame la Préfète de la Charente et

publiée en la forme ordinaire.

Fait à Saint-Yrieix, le 27 février 2024.

_ Le Maire, .

5 Jean-Jacques FOURNIE

En application des dispositions des articles R 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

CERTIFIE EXECUTOIRE

Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication n voie C2 le: | Nofification le :

À Saint-Yrieix, le CRALECL

Le Maire, .

Jean-Jacques FOURNIE

AR Prefecture

016-211603584-20240227-R COM 2024 03-AR

Reçu le 27/02/2024

Publié le 27/02/2024 0

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE11 est un modèle de rapport de présentation, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, après la conciusion d'un avenant à un marché public.

MAIRIE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE

Direction des ressources

19 avenue de l’Union - BP 10022

16710 SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE

Adresse électronique : contact(@saintyrieix-16.fr

Numéros de téléphone : Tél : 05.45.38.69.50

{Cocher la case correspondante.)

X] Le titulaire s'est présenté seul :

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

GIE Cars De MAILLARD et Cars ROBIN

Adresses postale : 35, Route de Vars

16160 GOND PONTOUVRE

Adresse électronique : mathieu.hamon@groupelevacon.com

Numéros de téléphone et de télécopie : Tél : 05 45 95 10 19 / Fax : 05 45 68 25 04 Numéro SIRET : 402 332 142 00015

C] Le titulaire est un groupement d'entreprises : (Cocher la case correspondante.)

[1 conjoint OU CJ solidaire

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : (Cocher la case correspondante.)

C1 Non OU O1 Oui

1 Formulaire non sp ren + avec sa nofice Rat sur le site du ministère ne de l’économie.AR Prefecture

016{Prévisers danso te dablean cèdessaus, d'identité| He chaque membre du groupement d'entreprises titulaire. En cas de Recygräupenenl2canjemt, sont également indiquées prestations que chacun des membres du groupement s'est engagé à Pub{éélisbr. fdéñffer18 Mandataire désigné pour re; nter le groupement et coordonner les prestations.) Nom commercial et dénomination sociale, adresse de |

l'établissement (*), adresse électronique, numéros de Prestations exécutées par les membres du téléphone et de télécopie, numéro SIRET groupement (**)

des membres du groupement

(*» Préciser l'adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l'établissement.

{Pour les groupements conjoints

{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l’objet et {a dénomination du lot concerné)

MAPA-2023-05

Transport scolaire

B Référence du marché public : MAPA 2023-05

® Procédure de passation choisie : adaptée ouverte

# Date d'attribution du marché public : 11/07/2023

® Instance d'atribution du marché public : pouvoir adjudicateur

8 Date de notification du marché public : 11/07/2023

m Durée d'exécution du marché public : durée de l'année scolaire : du 04/09/2023 au 05/07/2024

8 Code CPV principal : 601 300 00-8

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)

® Nombre et objet des tranches conditionnelles prévues : néant

# Montant initial du marché public :

“ Taux dela TVA: 10%

= Montant Maximum HT : 120 000.00 Euros

«Montant Maximum TTC : 132 000,00 Euros

01 PORTÉE MAITRE ageuno incide

Reçu le 27/02/2024

ifications apportées au marché public, par avenant ou décision de sur le montant du marché public.)

Pubtié-te-2776272624

Numéro

Nature de l'acte modificatif de l’acte

modificatif

Date de

notification

de l'acte

modificatif

Montant de l’acte modificatif

HT TTC

% d'écart

introduit par

l'acte

modificatif

TOTAL

# Modifications introduites par l'avenant :

({Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Ajout d'un circuit n°6 suite à un nouveau besoin.

Modification de Particle 4.2 avec ajout du paragraphe suivant :

- Pour le circuit n°6 : Un bon de commande sera notifié par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure de la survenance des besoins.

® Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : {Cocher la case correspondante.)

Non

Montant de l'avenant :

e Taux de la TVA : 0%

= Montant HT : 0,00 Euros

# Montant TTC : 0,00 Euros

u % d'écart introduit par l'avenant : 0 %

Nouveau montant du marché public :

“= Taux de la TVA : 10%

“ Montant Maximum HT : 120 000,00 Euros

= Montant Maximum TTC : 132 000,00 Euros

C] Oui AR Prefecture du marché public : 15/02/2024 # Date d'avis de la commission d'appel d'offres (le cas échéant.) : mn Date de signature de l'avenant par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice : 22/02/2024 Oui # Notification au titulaire prévue par voie électronique : Non OU 0] (Cocher la case correspondante.) A Saint-Yrieix sur Charente, le É FEV. 2024 Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Le aire, Jean-Jacques FOURNIÉ Date de mise à jour : 07/04/2019.