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Déliberation - 25 03 2024 Decision n°2024 04 Avenant n°02 au marche Transport scolaire
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 25 03 2024 Decision n°2024 04 Avenant n°02 au marche Transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
DECISION DU MAIRE
Référence : 2024-04
Objet : Avenant n°02 au marché : Transport scolaire
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu ia délibération n° 2020-05-07 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au maire, pour la durée du mandat, l'attribution prévue au 4° de l'article 2122-22 du CGCT ; Vu le marché à procédure adaptée passé avec le GIE Cars DE MAILLARD et Cars ROBIN notifié le 11 juillet 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant pour créer quatre sous-parties de distances sur la tranche 0/40 km au circuit (n°6) : transports occasionnels ;
DECIDE
Article 1 : Un avenant n°2 est passé au marché « Transport scolaire » conclu entre la commune de Saint-Yrieix sur Charente et le GIE Cars DE MAÏLLARD et Cars ROBIN.
Article 2 : Les conditions économiques du marché ne sont pas modifiées et restent les suivantes : accord cadre sans minimum, avec un montant maximum fixé à 120 000 € HT.
Les prix sont indiqués dans le bordereau de prix du circuit n°6 comme suit :
PTS Re TReT ETe)(e Aide toleEs Le Te: LT ETAT]
en € HT
De 0 à 10 kms de l’école (aller/retour)
Navette sur un site situé sur le
Grandangouleme
Véhicule type scolaire (55 à 63 places)
Par Navette aller/retour
Sans véhicule 87,38
mis à disposition
De 0 à 10 kms de l’école (aller/retour)
Navette sur différents sites situés sur le
Grandangouleme
Véhicule type scolaire (55 à 63 places)
Par Navette aller/retour
Avec véhicule
mis à disposition 189,88
une demi-journée
Par Navette aller/retour
Avec véhicule
mis à disposition 264,22
une journée
De 10 à 20 kms de l’école (aller/retour)
Navette sur un site situé sur le
Grandangouleme
Véhicule type scolaire (55 à 63 places)
Par Navette aller/retour
Sans véhicule 109,56
mis à disposition
De 10 à 20 kms de l’école (aller/retour)
Navette sur différents sites situés sur le
Grandangouleme
Véhicule type scolaire (55 à 63 places)
Par Navette aller/retour
Avec véhicule
mis à disposition 207,27
une demi-journée
Par Navette aller/retour
Avec véhicule
mis à disposition 275,31
une journée
De 20 à 30 kms de l’école (aller/retour)
Navette sur un site situé sur le
Grandangouleme
Véhicule type scolaire (55 à 63 places)
Par Navette aller/retour
Sans véhicule 131,73
mis à disposition
Par Navette aller/retour
Avec véhicule 218,36 | | mis à disposition
De 20 à 30 kms de l'école (aller/retour) une demi-journée
Navette sur différents sites situés sur le
Grandangouleme
Véhicule type scolaire (55 à 63 places)
Par Navette aller/retour
Avec véhicule
mis à disposition 286,40
une journée
De 30 à 40 kms de l’école (aller/retour)
Navette sur un site situé sur le Del a 165.00
Grandangouleme Us js ue ?
Véhicule type scolaire (55 à 63 places) mis à disposition
Par Navette aller/retour
AVecNENEURS 241,29 mis à disposition
De 30 à 40 kms de l’école (aller/retour) une demi-journée
Navette sur différents sites situés sur le
Grandangouleme
Véhicule type scolaire (55 à 63 places)
Par Navette aller/retour
Avec véhicule
mis à disposition 334,58
une journée
Article 3 : Le présent avenant sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et prend effet dès sa notification. Article 4 : Copie de la présente décision sera adressée à Madame la Préfète de la Charente et publiée en la forme ordinaire. Fait à Saint-Yrieix, le 25 mars 2024. Le Maire, , Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
A Saint-Yrieix, le LS EL
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE AR Prefecture
016-211603584-20240325-R COM 2024 04-AR ?
Reçu le 25/03/2024 .,
Publié le 25/03/2024 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE11 est un modèle de rapport de présentation, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicairice, après la conclusion d'un avenant à un marché public.
MAIRIE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
Direction des ressources
19 avenue de l’Union - BP 10022
16710 SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
Adresse électronique : contact@saintyrieix-16.fr
Numéros de téléphone : Tél : 05.45.38.69.50
{Cocher la case correspondante.)
D Le titulaire s’est présenté seul :
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
GIE Cars De MAILLARD et Cars ROBIN
Adresses postale : 35, Route de Vars
16160 GOND PONTOUVRE
Adresse électronique : mathieu.hamon@groupelevacon.com
Numéros de téléphone et de télécopie : Tél : 05 45 95 10 19 / Fax : 05 45 68 25 04 Numéro SIRET : 402 332 142 00015
C] Le titulaire est un groupement d'entreprises : (Cocher la case correspondante.)
C] conjoint OU CJ solidaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : (Cocher le case correspondante.)
CJ Non OU [J Oui
... Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. AR Prefecture
SIPTECISE.. a 1 e chaque membre du groupement d'entreprises tilulaire. En cas de où souper. prestations que chacun des membres du groupement s'est engagé à Ra féallseL 198n6fer Je mandataire désigné pour représenter le groupement et coordonner les prestations.)
, adresse de |
l'établissement (*), adresse électronique, numéros de Prestations exécutées par les membres du | téléphone et de télécopie, numéro SIRET | groupement (**)
| des membres du groupement |
= =——— = —
(*) Préciser l'adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l'établissement.
{**YPour les groupements conjoints
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné)
MAPA-2023-05
Transport scolaire
= Référence du marché public : MAPA 2023-05
8 Procédure de passation choisie : adaptée ouverte
# Date d'attribution du marché public : 11/07/2023
2 Instance d'attribution du marché public : pouvoir adjudicateur
# Date de nofification du marché public : 11/07/2023
® Durée d'exécution du marché public : durée de l'année scolaire : du 04/09/2023 au 05/07/2024
m Code CPV principal : 601 300 00-8
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accond-cadre.)
# Nombre et objet des tranches conditionnelles prévues : néant
# Montant initial du marché public :
=" Taux de la TVA:10%
“Montant Maximum HT : 120 000,00 Euros
"Montant Maximum TTC : 132 000,00 Euros (Indiquer, ahenpketkketwéessous, toutes les]mouifications apportées au marché public, par avenant ou décision de
Reçu le 25/03/2024
: sur le montant du marché public.)
016-211603584-20240325-R COM 2024 04-AR
Publié le 25/03/2024 Montant de l’acte modificatif | Nature de l'acte modificatif
L____
Wümero
modificatif
notification
modificatif |
% d'écart
introduit par
l'acte
Ajout d'un circuit n°06 et
modification du CCP à l'article
| 4.2
15/03/2024 modificatif | | 0
TOTAL
# Modifications introduites par l'avenant :
(Défailler foutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-caûre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Circuit n°6 : Découpage des distances de 0 à 40 kms en quatre sous parties :
- 0à10kms
10 à 20 kms
20 à 30 kms
30 à 40 kms
8 Incidence financière de avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : {Cocher la case correspondante.)
Non
Montant de l'avenant :
" Taux dela TVA:0%
“ Montant HT : 0,00 Euros
“ Montant TTC : 0,00 Euros
" _% d'écart introduit par l'avenant : 0 %
Nouveau montant du marché public :
* Taux de la TVA: 10%
= Montant Maximum HT
= Montant Maximum TTC
: 120 000,00 Euros
: 132 000,00 Euros AR Prefecture
Reçu le 25/03/2024
Pubhi pate de éionat@fé de l'avenant par le titulairéldu marché public : 12/03/2024
# Date d'avis de la commission d'appel d'offres ({e cas échéant.) : ....................................
# Date de signature de l'avenant par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice : 12/03/2024
# Notification au titulaire prévue par voie électronique : Non OU CO Oui
{Cocher la case correspondante.)
A Saint-Yrieix sur Charente, le 25/03/2024
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Fr mer
- — eee
Lé Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ
Date de mise à jour : 01/04/2019.