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Conseil Municipal - affiche cm du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affiche cm du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
VILLE
DE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
A
20
HEURES
A
L'HÔTEL
DE
VILLE
- SALLE
DU
CONSEIL
Objet
: Désignation
du
collège
électoral
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Madame,
Monsieur,
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
du
Code
Électoral
et de
la circulaire
ministérielle
NOR
: IOMA2308397J
du
30
mars
2023,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint
ladite
circulaire
portant
convocation
du
Conseil
municipal,
sur
un
objet
unique
et
exclusif
de
tout
autre
sujet,
pour
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
pour
l'élection
des
sénateurs
le dimanche
24
septembre
prochain,
le
VENDREDI
9
JUIN
2023
à
20
heures
à
l'Hôtel
de
Ville
—
Salle
du
Conseil
À
l'effet,
pour
ce
qui
concerne
notre
commune,
de
désigner
9
délégués
suppléants
(cf.
arrêté
préfectoral
n°2023-PREF-
DRCL/083
du
26
mai
2023
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
pour
la désignation
du
collège
électoral
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs).
Le
Maire,
François
Guy
TRÉBULLE