Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM.CR .2020.12.17
Compte-Rendu - CM.CR .21.01.21 Alex
Compte-Rendu - CM.CR .20.03.05
Compte-Rendu - CM.CR .20.11.19
Compte-Rendu - CM.CR .21.12.16 signé
Compte-Rendu - CM.CR .2022.01.20
Compte-Rendu - CM.CR .20.09.10
Compte-Rendu - CM.CR 2020.10.15
Compte-Rendu - CM.CR .17.02.16 3
Compte-Rendu - CM.CR .2020.06.18
Compte-Rendu - CM.CR .2021.11.25
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM.CR .2021.11.25)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 25 novembre 2021 à 19 heures 00 minutes
Salle des Lavandières_La Pommeraie-sur-Sèvre
Présents:
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, M. CLAIRGEAUX Éric, M. CORNUAU
Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie,
M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU
David, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RAVAUD Céline, M.
RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain,
Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M.
HERITEAU Antoine, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoirà M. LANOUE Nicolas, M. STEENO Nicolas donne
pouvoir à M. ROY Claude, M. TETAUD Francis donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, Mme LUMET Anne-Claude,
M. PASQUEREAU Johann, Mme RANTIERE Charlène, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis
Secrétaire de séance : Mme LUMINEAU Catherine
Président de séance : M. ROY Jean-Louis
Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire indique que Madame Nathalie THIBAUT a présenté sa démission de sa fonction de
conseillère municipale.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 21 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ce procès-verbal.
2 - PRESENTATION DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
Par Franck BONHOME, Géographe Urbaniste et responsable du service Urbanisme et Habitat de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
Mairie de Sèvremont 3 - D01.11.2021 - CONTRACTION D'UN EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE ET
L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU COMMERCE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire propose de :
e contracter auprès de la Caisse d'Epargne, un emprunt d’un montant de 475 000 £ au taux fixe de 0,74
% pour une durée de 18 ans, avec des frais de dossier de 300 €,
e prendre acte que l'amortissement du capital sera constant durant toute la période de remboursement
sur une période trimestrielle,
e l’autoriser à signer le contrat correspondant,
e rembourser le présent emprunt selon la procédure de règlement sans mandatement préalable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 28, Contre : 1, Abstention : O)
4 - D02.11.2021 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RUISSEAU DE COMPENCE
Les opérations du lotissement Ruisseau de Compencé situé sur la Commune déléguée de La Flocellière sont
achevées depuis la vente du dernier lot en juillet 2021.
Monsieur le Maire propose de clôturer ce budget annexe au 31 décembre 2021 et de verser une subvention
d'équilibre du budget principal vers le budget ruisseau de Compencé d’un montant de 4 137.51 € afin que le
résultat soit nul.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - D03.11.2021 - SUBVENTION AUX BUDGETS LOTISSEMENTS LE VERGER (COMMUNE DELEGUEE DE LA
POMMERAIE-SUR-SEVRE) ET LE BESSEC (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
Monsieur le Maire propose, afin de combler le déficit des budgets lotissements, de procéder au versement
d’une subvention exceptionnelle du budget principal vers les budgets Le Verger et Le Bessec :
— Lotissement Le Verger : 80 000 £,
— Lotissement Le Bessec : 75 862.49 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - D04.11.2021 et D17.11.2021 - DECISIONS MODIFICATIVES
Nathalie DUBIN indique des décisions modificatives sont nécessaires au budget principal et au budget
commerces.
Monsieur le Maire propose les écritures annexées au présent compte-rendu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire
Mairie de Sèvremont VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - DO5.11.2021 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 2752
Monsieur le Maire rappelle que le 1er tronçon de la déviation autour de la Commune déléguée de Saint-
Michel-Mont-Mercure est ouvert à la circulation depuis le décembre 2018.
Il rappelle que dans le cadre de l'aménagement de cette déviation, il avait été prévu que la route
départementale 752 (devenue 2752 depuis la mise en place de la déviation) passant dans le centre-bourg de
la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure soit déclassée et passe dans le domaine public
communal.
Hervé PERAIN intéressé, se retire au moment du délibéré.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le déclassement de la route départementale
2752 partant du carrefour avec l’ancienne route départementale des Epesses et allant jusqu’au rond-point
du Futeau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. PERAIN Hervé
8 - D06.11.2021 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE - LA GUILLOTIERE -
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le souhait :
— de Madame Anna RHODES de se porter acquéreur d’une partie de la voirie communale à La
Guillotière (d’une surface de 113 m°?), sur la Commune déléguée de La Flocellière,
— de Monsieur Guy ROBICHON de se porter acquéreur d’une partie de la voirie communale à La
Guillotière (d’une surface de 200 m°?), sur la Commune déléguée de La Flocellière,
— De Monsieur et Madame Philippe LIAIGRE de se porter acquéreur d’une partie de la voirie
communale à La Guillotière (d’une surface de 98 m°?), sur la Commune déléguée de La Flocellière.
Il précise qu'aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière « Le classement et le déclassement
des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Ce dernier est également compétent pour
l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des
voies. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique
préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »
Dans le cas présent, les parties de voirie communale concernées, de par leur position, n’assurent plus de
fonction de desserte et de circulation. Par conséquent, son déclassement peut être dispensé d'enquête
publique.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder au déclassement des parties de voirie
communale concernées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - DO7.11.2021 - VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX - LA GUILLOTIERE - COMMUNE DELEGUEE DE LA
FLOCELLIERE
Monsieur le Maire indique que :
— Madame Anna RHODES a souhaité se porter acquéreur du terrain communal cadastré D 1087 d’une
surface de 113 m?,
— Monsieur Guy ROBICHON a souhaité se porter acquéreur du terrain communal cadastré D 1088
d’une surface de 200 m?,
— Monsieur et Madame Philippe LIAIGRE ont souhaité se porter acquéreur des terrains communaux
cadastrés D 1084 d’une surface de 7 m? et D 1086 d’une surface de 91 m°?.
Au préalable, le déclassement de ces parcelles faisant partie de la voirie communale a été approuvé par le
Conseil Municipal.
Le service des domaines, consulté à cet effet, a évalué le prix de vente de ces terrains à 5 € nets le m2.
Monsieur le Maire propose de vendre :
e La parcelle D 1087 à Madame Anna RHODES au prix de 565 €,
e La parcelle D 1088 à Monsieur Guy ROBICHON à l'euro symbolique, étant donné qu'il assure
l'entretien des terrains depuis de nombreuses années,
e La parcelle D 1084 et la parcelle D 1086 à Monsieur et Madame Philippe LIAIGRE à l’euro symbolique,
étant donné qu'il assure l'entretien des terrains depuis de nombreuses années.
Et de l’autoriser à signer les actes notariés correspondants, les frais d’acte étant à la charge des acquéreurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
10 - DO8.11.2021 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-
MERCURE)
Monsieur le Maire indique que Monsieur Richard GABORIT a souhaité se porter acquéreur de la parcelle ZM
248 d’une surface de 497 m? afin de construire une maison destinée à y accueillir une maison d’assistantes
maternelles.
Maryline GABORIT, intéressée, se retire au moment du délibéré.
Le service des domaines consulté à cet effet a fixé le prix de vente de cette parcelle à 48 € TTC le m2.
Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle à Monsieur GABORIT au prix de 60 € TTC le m2, les frais
d’acte étant à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme GABORIT Maryline
Mairie de Sèvremont 11 - DO9.11.2021 - RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT " LES VIGNES " (COMMUNE DELEGUEE
DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
Monsieur le Maire indique que le lotissement « Les Vignes » a été aménagé par Vendée Habitat en 2012.
L'ensemble des travaux de construction et de finition étant achevés, Vendée Habitat souhaiterait que les
voiries et espaces communs soient rétrocédés à la Commune de Sèvremont.
Les parcelles concernées par cette rétrocession sont les suivantes : À 2350 d’une surface de 424 m?, À 2351
d’une surface de 1896 m? et À 2385 d’une surface de 210 m2.
Monsieur le Maire propose d'accepter cette rétrocession qui se fera sous la forme d’une cession gratuite et
de l’autoriser à signer l’acte administratif correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
12 - D10.11.2021 - ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU PERSONNEL DE DROIT PRIVE
Monsieur le Maire indique que suite à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les agents en contrat de droit privé sont exclus du
champ d'application du statut propre aux agents de la Fonction Publique Territoriale,
Il précise que l'attribution des primes aux agents en contrat de droit privé employés dans les collectivités
territoriales et des établissements publics relève d’une décision de l'organe délibérant,
Au vu de ces éléments, il propose de fixer le montant de la prime d’un agent en contrat de droit privé 2021,
à 89.83 € l’année 2021.
Cette somme est calculée en tenant compte de la date de recrutement de l’agent dans la collectivité et de sa
manière de servir. Ladite somme sera versée en une seule fois pour l’année 2021 au mois de décembre, les
frais correspondants étant inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
13 - D11.11.2021 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LES REMBOURSEMENTS DE
FRAIS AUX AGENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire indique que, par application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code
général des collectivités territoriales, il peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, pour la durée
de son mandat, de plusieurs attributions du Conseil Municipal.
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à
Monsieur le maire la délégation pour le remboursement des frais engagés par les agents municipaux pour le
compte de la collectivité d’un montant maximum de 200 €,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui accorder la délégation précitée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
Mairie de Sèvremont proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
14 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION 145/2021
Mise à disposition gratuite de salles communales au CIAS du Pays de Pouzauges
DECISION 146/2021
Acte de concession — Support de mémoire — Jardin de Souvenir — Cimetière de La Pommeraie-sur-Sèvre
DECISION 147/2021
Acte de concession — Support de mémoire — jardin de Souvenir— Cimetière de La Pommeraie-sur-Sèvre
DECISION 148/2021
Renonciation à acquérir— Parcelle AE 665 — La Flocellière — Vincent RODIER
DECISION 149/2021
Concession de terrain 2021-05 — Cimetière de Saint-Michel-Mont-Mercure
DECISION 150/2021
Renonciation à acquérir — Parcelle À 318 — La Pommeraie-sur-Sèvre — Cts PASQUEREAU
DECISION 151/2021
Avenant 01 à la convention partenariale globale d'animation sociale et familiale
DECISION 152/2021
Location du local situé 3, place du Relais — Saint-Michel-Mont-Mercure
DECISION 153/2021
Renonciation à acquérir — Parcelles ZT 220 221 227 229 — Saint-Michel-Mont-Mercure — Cts SUBILEAU
DECISION 154/2021
Acte de concession — Support de mémoire — Jardin du Souvenir — Cimetière de la Flocellière
DECISION 155/2021
Renonciation à acquérir — Parcelles C 534 1642 — Les Châtelliers-Châteaumur — Béatrice et Didier MOREAU
DECISION 156/2021
Renonciation à acquérir — Parcelle 408 — Saint-Michel-Mont-Mercure — Robert BOURASSEAU
DECISION 157/2021
Renonciation à acquérir — Parcelle AB 699 — Saint-Michel-Mont-Mercure — Cts MOREAU
DECISION 158/2021
Location d’une salle communale — Société GUICHETEAU GROUPE
DECISION 160/2021
Modification de la décision de création d’une régie de recettes auprès du centre de santé de Sèvremont
15 - D12.11.2021 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR (BUDGET PRINCIPAL)
Mairie de Sèvremont Monsieur le Maire donne lecture de propositions d’admissions en non-valeur transmises par le trésorier de
Les Herbiers : 1 610,04 € pour le budget principal.
Il propose d'approuver ces admissions en non-valeur en passant la somme de 1 610,04 € à l’article 6541 et
de l’autoriser à reprendre cette somme sur la provision constituée à cet effet à l’article 6815.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
16 - D13.11.2021 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR (BUDGET COMMERCES)
Monsieur le Maire donne lecture de propositions d’admissions en non-valeur transmises par le trésorier
de Les Herbiers : 13,46 € pour le budget commerces.
Il propose d'approuver ces admissions en non-valeur en passant la somme de 13,46 € à l’article 6541.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Fait à SEVR
Le Mairi
Mairie de Sèvremont D04.11.2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 04_2021 - BUDGET PRINCIPAL
85090
Code INSEE
COMMUNE SEVREMONT
BUDGET PRINCIPAL - 115 00
DMn°4 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Désignation
D-60623-421 : Alimentation
D-60623-422 : Alimentation
D-60632-01 : Fournitures de petit équipement
D-6247-421 : Transports collectifs
D-6247-422 : Transports collectifs
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
R-6419-01 : Remboursements sur rémunérations du
TOTAL R 013 : Atténuations de charges
D-023-020 : Virement à la section d'investissement
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement
D-6512-020 : Droits d'utilisation - Informatique en nuage
D-6541-020 : Créances admises en non-valeur
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
D-673-020 : Titres annulés (sur exercices antérieurs)
D 67 : Charges exceptionnelles
R-7815-020 : Reprises sur prov. pour risques et charges
AL R 78 : Reprises sur amortissements et
-021-020 : Virement de la section de fonctionnement
R 021 : Virement de la section de
2111-064-8 : Centre de santé / maison médicale
2151-204-8 : Bibliothèque la Flocellière
-2183-071-01 : Services à la population
D 21 : Immobilisations corporelles
2313-020 : Constructions
D 23 : Immobilisations en cours
(1) y compris les restes à réaliser
DECISION MODIFICATIVE
Dépenses
Diminution de
crédits de
0.00 €
0.00
0.00 €
0.00 €
500.00 €
500.00
123 500.00 €
123 500.00
«
Augmentation
crédits
300.00
0.00
500.00
0.00
435.00
1235.00
0.00 €
0.00 €
10 000.00 €]
10 000.00
7 500.00 €
1 650.00 €
9 150.00
2 000.00 €
2 000.00
0.00 €
0.00
0.00
0.00
122 000.00 €
12 000.00 €|
0.00 €
134 000.00
0.00
0.00
Diminution de
Recettes a)
Augmentation
de crédits crédits
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
20 000.00 €
20 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 650.00 €
1 650.00 €
10 000.00 €
10 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Page 1 sur 1 D14.11.2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 01_2021 - BUDGET COMMERCES
85090
Code INSEE
COMMUNE SEVREMONT
COMMERCES SEVREMONT - 115 05
DM n°1 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Désignation
D-611 : Contrats de prestations de services
TOTAL D o11 tère ie
D-023-020 : Virement à la section d'investissement
TOTAL D 023 : Virement à la s
D-6541-020 : Créances admises en non-valeur
R-021-020 : Virement de la section de fonctionnement
TOTAL R021:
D-165-020 : Dépôts et cautionnements reçus
R-1641-020 : Emprunts en euros
R-165-020 : Dépôts et cautionnements reçus
ë = = et dette
D-2188 : Autres immobilisations corporelles
{1) y compris les restes à réaliser
on d'investissement
DECISION MODIFICATIVE
Dépenses «)
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
0.00 2450.00
0.00
2 500.00 €]
. 2600.00
0.00
0.00
0.00
3 000.00 €
0.00 €
0.00 €
4 000.00
Recettes
Diminution de
crédits
2 500.00 €
2 500.00
0.00
0.00
0.00 €
@)
Augmentation
de crédits
0.00 €
0.00 €
0.00 €
7 000.00 €
2 500.00 €
Page 1 sur 1