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Compte-Rendu - CM.CR .21.12.16 signé
Compte-Rendu - CM.CR .20.09.10
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM.CR .20.09.10)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 10 septembre 2020 à 20 heures 15 minutes
Salle des Lavandières, La Pommeraie-sur-Sèvre
Présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU Catherine
Secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU Christine
Président de séance : M. ROY Jean-Louis
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :
- Acte de sous-traitance : lotissement Le Verger.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ce procès-verbal.
2 - D01.09.2020 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UNE
MEDIATHEQUE ET AU REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet la construction d’une médiathèque et au
réaménagement des espaces publics sur la place du commerce (commune déléguée de La Flocellière).
Il précise qu’une consultation a été lancée pour le choix d’un maître d'œuvre concernant ces travaux.
Un avis d’appel public à concurrence a été inséré dans Ouest France et sur Marchés Sécurisés le 9 mars 2020.
La procédure s’est faite en 2 temps:
— Choix de trois candidatures au vu de leurs capacités professionnelles en adéquation avec le projet et
au vu de leurs capacités techniques, économiques et financières,
Mairie de Sèvremont — Demande aux trois candidats retenus de présenter une offre avec audition.
Au vu de l’ensemble et de ces démarches et du rapport d'analyse des offres établi par l'agence de services
aux collectivités locales de Vendée, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre du groupement représenté
par le cabinet « Blanchard Tetaud Blanchet » pour un taux de rémunération de 10,75 % du montant des
travaux pour les missions de base MOP + EXE + rel + STD + FLJ + OPC + Etude acoustique (soit un forfait
provisoire de rémunération de 120 695,63 € HT) et de l’autoriser à signer le marché correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Absente au moment du vote : Mme CHARRIER Emilie
3 - DO2.09.2020 - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT " LE VERGER "
Monsieur le Maire rappelle le projet du lotissement « Le Verger » dont la viabilisation est engagée depuis
plusieurs semaines.
Il convient de déterminer un prix de vente des parcelles de ce lotissement.
Le pôle évaluation de la DRFIP des Pays de La Loire a été sollicité et a proposé un prix de vente à 38 € HT/m!2.
Monsieur le Maire présente le budget global de la viabilisation de ce lotissement. Au vu de ce budget, des
tarifs précédemment appliqués sur la commune et de ceux appliqués dans les communes environnantes. Il
propose le prix de vente suivant : 32,5 €/m? (HT) plus 6,5 € (TVA) soit 39 € TTC/m2.
Il précise que les actes de vente de ce lotissement seront passés chez Maitre Tomljanovic, notaire à
Pouzauges, les frais d’acte étant à la charge des acquéreurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Absente au moment du vote : Mme CHARRIER Emilie
4 - D03.09.2020 - VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DE SERVICES
PERISCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 5 mars 2020, le conseil municipal a procédé au vote d’un
acompte de subvention aux associations gestionnaires de services périscolaires (accueils périscolaires,
restauration scolaire).
(D20.03.2020 - VOTE DE SUBVENTIONS COMMUNALES 2020 - COMMISSION SERVICES A LA POPULATION)
Dans l'attente de l'analyse des budgets par la commission "Enfance, Jeunesse", il propose de verser un second
acompte à chacune des associations :
Mairie de Sèvremont subvention Acompte | Proposition
/ Demande 2020 voté le 5 d'acompte versée en 2019
mars 2020
Familles Rurales
(Saint-Michel-Mont-
ape 5886672 € 46 600 € 32600€ | 6990€
et centre périscolaire
Monchapo
(La Pommeraie-sur-Sèvre et
Les Châtelliers-Châteaumur) 56422€ 54 800 € 38 300 € 8220€ : accueil de loisirs et centre
périscolaire
Familles Rurales
(La Pommeraie-sur-Sèvre) : 20 000 € 21 000 € 14 000 € 3150€ restauration scolaire
Familles Rurales
(Les Châtelliers- mehemame) SSÉIUE 32 550 € 22700€ | 4883€
scolaire
Familles Rurales 38 231 € (concernent les
nu 33 558€ huit premiers mois de | 26700€ | 5735€
scolaire l’année 2020)
Familles Rurales
‘Hrtoalbre) 900 € 900 € 600 € 135€
Total 205 333,92 € 194 081 € 134 900 € 29 113 €
Céline RAVAUD étant intéressée à l'affaire, se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme RAVAUD Céline
5 - D04.09.2020 - CONDITIONS D'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions suivantes de la commission « Acteurs
économiques et associations » en matière d'utilisation des salles communales par les particuliers et les
associations :
- D’appliquer les conditions d’utilisation des salles communales suivantes matérialisées par un
règlement d'utilisation pour les particuliers et pour les associations (Monsieur le Maire rappelle que
la mise à disposition des salles et des terrains de sports est gratuite pour les associations —
Délibération du Conseil Municipal du D14.01.2020 - GRATUITE DE L'UTILISATION DE CERTAINS
EQUIPEMENTS COMMUNAUX PAR LES ASSOCIATIONS ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE
SEVREMONT) :
Mairie de Sèvremont Article 1 — Description de la salle : (adresse, superficie et capacité d'accueil, description succincte)
Sont concernées :
La Flocellière :
Salles de sport n° 1, 2 et 3 du complexe sportif, route du Puy Lambert.
Salle Marquis de Surgères, Place du Marquis de Surgères,
Salle du Châtelet, rue Henri De La Rochejaquelein,
Saint-Michel-Mont-Mercure :
Salle des Fêtes, rue du Mail,
Salle du Foyer Associatif, rue de l'Eglise.
La Pommeraie-sur-Sèvre :
Salle des fêtes Les Lavandières, rue des Lavandières,
Salles omnisports, La Moutardière,
Salle Pom d’Api (et la petite salle située à l'étage), place de l'Eglise.
Les Châtelliers-Châteaumur :
Salle Châteaumur (complexe sportif)
Salle de la Butte (Mairie)
Article 2 - Utilisation :
La salle X, commune déléguée de X peut être utilisée par des particuliers ou associations, pour des réunions
de famille, des vins d'honneur, et diverses manifestations.
Les opérations de réservation se font auprès du secrétariat de la Mairie déléguée pendant les heures
d'ouverture.
Le respect des horaires d'utilisation de la salle est exigé pour son bon fonctionnement.
La mise à disposition de la salle est consentie aux heures et aux jours indiqués dans les conventions de mise
à disposition.
Les tarifs de location sont fixés par délibération du conseil municipal et révisables annuellement. Les tarifs
appliqués sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat. En cas d’annulation tardive (moins
d’un mois avant la date de l’événement), le locataire sera facturé au tarif prévu pour la location.
Article 3 - Sécurité — hygiène — maintien de l’ordre :
Gestion des déchets : Les déchets ménagers doivent être jetés dans des sacs puis déposés à l'endroit prévu
à cet effet. Les autres déchets relevant du tri sélectif (verre, cartons, emballages...) seront déposés dans les
containers prévus à cet effet.
Sont interdits les cotillons, confettis, toutes décorations inflammables, ainsi que tout affichage sur les murs.
Pour des raisons de sécurité et de propreté, il est interdit de fumer à l'intérieur des installations.
Avant de quitter la salle, le locataire devra s'assurer que les lumières soient éteintes et les ouvertures
fermées.
En cas de nécessité de nettoyage complémentaire de la salle, une facturation supplémentaire sera effectuée
selon la délibération en vigueur à la date de la location
Article 4 - Assurances / Responsabilités :
La responsabilité de tout accident ou incident pouvant survenir à l'intérieur des locaux ne pourra, en aucun
cas, incomber à la Commune. A charge pour l'utilisateur de contracter, obligatoirement, une assurance
couvrant les risques de la responsabilité civile et autres, ainsi que les conséquences de tous accidents, y
compris ceux pouvant être éventuellement causés par ou à des tiers.
Mairie de Sèvremont Article 5 - Respect du voisinage :
Les salles municipales étant situées en zone habitée et afin d'éviter tout désagrément aux riverains,
l'utilisateur s'engage à ce que tous les participants quittent les lieux le plus silencieusement possible, en
particulier les avertisseurs sonores des véhicules sont interdits. De même est interdit l’utilisation des pétards
et feux d’artifices, sauf dans le cas d’une manifestation organisée par la commune.
Par respect du voisinage, les portes latérales devront être fermées.
En application de l’arrêté préfectoral n°02/DRLP/4/91 du 14 février 2002, l’ouverture de la salle est
autorisée jusqu’à :
— _1heure du matin en semaine,
— 2 heures du matin les nuits du vendredi et du samedi ainsi que les veilles de jours fériés,
— Sur autorisation expresse du Maire, l'ouverture de la salle pourra être exceptionnellement autorisée
jusqu’à 4 heures du matin,
— Coupure de la musique à 2 heures du matin.
Article 6 — Informations utiles :
Un téléphone est à disposition dans la salle pour appeler les services d'urgence (Pompiers : 18,
Gendarmerie : 17).
Sécurité de l’équipement et des occupants: Prévention incendie : cet équipement est doté d’une alarme
incendie et de tous les matériels et dispositifs inhérents. Ils sont présents pour assurer la sécurité et ne
doivent en aucun cas être dégradés ou mis hors service.
Le nombre de personnes autorisées à être présentes simultanément figure sur « l’Avis de sécurité incendie »
affiché à l'entrée de la salle.
Issues de secours : elles doivent impérativement être laissées libres d'accès et de fonctionnement durant la
manifestation. Il devra en être tenu compte lors de la disposition des tables et des chaises.
Article 7 - Etat des lieux entrée / sortie :
Un état des lieux est effectué avant et après chaque utilisation. Les salles et tout le matériel fourni doivent
être remis très propres. Toute dégradation constatée dans les locaux ou sur le matériel mis à disposition
devra immédiatement être signalée à la mairie. Les réparations seront remboursées par le locataire
responsable des dégradations. Chaque utilisateur sera tenu responsable des dégradations qu'il aura lui-
même occasionnées ou qui auront été faites par des personnes placées sous sa responsabilité.
Article 8 - En cas de non-observation notoire du présent règlement, le particulier ou l'association pourra se
voir interdire l'utilisation de la salle.
Par ailleurs, la municipalité se réserve le droit de s'opposer à toute manifestation qui constituerait un risque
de trouble à l’ordre public, et notamment de trouble du voisinage.
D'utiliser le contrat de location des salles communales joint à la présente délibération,
-_ D'utiliser le formulaire « Etat des lieux » joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Sèvremont 6 - D05.09.2020 - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
REALISATION DE MESURES D'ACTIVITE VOLUMIQUE DU RADON DANS LES ETABLISSEMENTS
COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DU PAYS DE POUZAUGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique,
Vu la délibération n°CCO2072050 en date du 02 juillet 2020 du Conseil Communautaire du Pays de Pouzauges,
Vu l’article L2113-1,
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges organise, dans le cadre
d’un groupement de commandes rassemblant les Communes du Pays de Pouzauges et le CIAS, la réalisation
de mesures d'activité volumique du radon dans les établissements communaux et intercommunaux du Pays
de Pouzauges (85). Ce groupement permettra à terme de répondre aux exigences de la loi tout en réalisant
des économies d’échelles grâce au volume d'achat commun.
Il ajoute que cette création de groupement émane d’une obligation règlementaire.
Pour ce faire, il convient de constituer un groupement de commandes dont l’objet est la mise en œuvre de
la procédure (de la passation à la notification) d'achat de prestations de services pour la réalisation de
mesures d'activité volumique du radon dans les établissements communaux et intercommunaux pour les
besoins propres de ses membres.
Madame la Présidente de la Communauté de Communes propose de désigner la Communauté de Communes
comme coordonnateur du groupement de commandes.
Une commission technique sera à instaurer dans le cadre de ce groupement de commande. Elle sera présidée
par le représentant du Coordonnateur conformément à l’article L 1414-3, | du CGCT à savoir, Madame la
Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
Seront membres de la commission technique :
+ Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de chaque membre du
groupement qui dispose d'une CAO ;
e Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont
propres.
Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
Le projet de convention constitutive du Groupement de commandes relative à la « Réalisation de mesures
d'activité volumique du radon dans les établissements communaux et intercommunaux du Pays de
Pouzauges (85) » figure en annexe à la présente délibération.
Pour la commune de Sèvremont, sont concernés :
La Flocellière :
Centre périscolaire, restaurant scolaire Sur une aire de Flo’Lie,
Ecole publique Jacques-Bereau,
EHPAD Notre Dame de lorette,
Mairie,
Mairie de Sèvremont Salle du Châtelet,
Salle Marquis de Surgères,
Complexe sportif du Mont Mercure.
Les Châtelliers-Châteaumur :
Espace Castel Avenir,
Mairie déléguée,
Salle de La Butte,
Salle Châteaumur.
La Pommeraie-sur-Sèvre :
Centre périscolaire,
Restaurant scolaire,
Mairie déléguée,
Salle Pom d’Api,)
Salle des Lavandières,
Complexe sportif de La Moutardière.
Saint-Michel-Mont-Mercure :
Mairie déléguée,
Salle des fêtes,
Foyer associatif.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la constitution d’un Groupement de
commandes relative à la « Réalisation de mesures d’activité volumique du radon dans les établissements
communaux et intercommunaux du Pays de Pouzauges (85) ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - D06.09.2020 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE - RUE DES TILLEULS -
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Monsieur le Maire indique que la société GIP Vendée Numérique demande la mise à disposition d’une
emprise foncière de 2m2 à prendre sur la parcelle cadastrée section AC 115 de 752 m2? située à l'adresse rue
des Tilleuls, sur la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Le terrain mis à disposition de l'occupant est destiné à accueillir les infrastructures dédiées au
développement d’un réseau de communication électronique (fibre optique). À ce titre, l'occupant est
autorisé à y implanter les fourreaux et câbles, chambres et dalles destinés à cette montée en débit sur le
réseau Internet.
A cet effet, la société GIP Vendée Numérique a transmis à la Commune de Sèvremont une convention
d'occupation temporaire du domaine privé concernant ce terrain. Cette convention est passée pour la durée
des ouvrages de communications électroniques objet de l’occupation et pour cette seule destination. Elle
prend effet à compter de sa notification (soit après transmission au contrôle de légalité).
Mairie de Sèvremont Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l’approuver et de
l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - D07.09.2020 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN - PARCELLE AB 45 - MARGON -
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire indique que la société ENEDIS envisage d'installer un poste de transformation de courant
électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité sur un terrain
d’une superficie de 15 m2, situé à Margon, Commune déléguée de La Flocellière, faisant partie de l'unité
foncière cadastrée AB 044 d’une superficie totale de 1060 m2.
Le poste de transformation de courant électrique et les appareils situés sur cet emplacement font partie de
la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par ENEDIS
A cet effet, la société ENEDIS a transmis à la Commune de Sèvremont une convention de mise à disposition
concernant ce terrain.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l’approuver et de
l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - DO8.09.2020 - CONVENTION DE SERVITUDE SyDEV - RUE DU MONT MERCURE (AI 10) - COMMUNE
DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire indique que la société ENEDIS envisage l'établissement d’une canalisation souterraine et
de ses accessoires, d’une longueur totale d'environ 114 mètres, dans une bande de 1 mètre de large pour la
pose d’un câble électrique HTA permettant de réaliser un bouclage entre deux postes électriques. Le câble
sera positionné en bas du talus et à 1 mètre de profondeur.
Cette canalisation serait installée sur la parcelle AI 10, située rue du Mont Mercure, sur la Commune déléguée
de La Flocellière.
A cet effet, la société ENEDIS a transmis à la Commune de Sèvremont une convention de servitude.
ENEDIS veille à laisser les parcelles concernées dans un état similaire à celui qui existait avant ses
interventions. La Commune sera préalablement avertie de ces interventions.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l’approuver et de
l’autoriser à la signer.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
10 - D09.09.2020 - CONVENTION DE SERVITUDE -— LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE (A 1471) -
Mairie de Sèvremont COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Monsieur le Maire indique que la société ENEDIS envisage l’établissement d’une canalisation souterraine et
de ses accessoires, d’une longueur totale d'environ 192 mètres, dans une bande de 1 mètre de large pour la
pose d’un câble électrique HTA permettant de réaliser un bouclage entre deux postes électriques.
Cette canalisation serait placée sur la parcelle A 1471, lotissement La Croisée de La Girauderie, sur la
Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
A cet effet, la société ENEDIS a transmis à la Commune de Sèvremont une convention de servitude.
ENEDIS veille à laisser les parcelles concernées dans un état similaire à celui qui existait avant ses
interventions. La Commune sera préalablement avertie de ces interventions.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l’approuver et de
l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - D10.09.2020 - CONVENTION DE SERVITUDE SyDEV - RUE DU MONT MERCURE (AI 10) - COMMUNE
DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire indique que le SYDEV envisage l'établissement d’une canalisation souterraine et de ses
accessoires, d’une longueur totale d'environ 245 mètres, dans une bande de 1 mètre de large.
Cette canalisation serait placée sur la parcelle AI 10, rue du Mont Mercure, sur la Commune déléguée de La
Flocellière.
A cet effet, le SYDEV a transmis à la Commune de Sèvremont une convention de servitude, à formaliser par
acte notarié chez Maître Grégory Mercier.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l’approuver et de
l’autoriser à la signer.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
12 - D11.09.2020 - ORIENTATIONS ET PRISES EN CHARGE EN MATIERE DE FORMATION DES ELUS
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur
les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.
Il rappelle que les élus ayant une délégation ont l'obligation de suivre une formation la première année
suivant leur élection. Il propose que, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général
des collectivités territoriales, la formation des membres du conseil municipal sera essentiellement axée sur
les thèmes en rapport avec leur délégation :
e police municipale,
e urbanisme,
e marchés publics,
e finances publiques,
e la découverte de l'environnement territorial,
Mairie de Sèvremont 10
e les enjeux du mandat local...
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune sera annexé au compte
administratif.
Toute demande de formation sera soumise en amont à la validation de l'autorité territoriale.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la
commune au compte 6535.
Les frais de formation comprennent :
e Les frais de déplacement en dehors du territoire du pays de Pouzauges, (frais de transport, frais de séjour
comprenant hébergement et restauration) ; ces frais sont remboursés au réel selon les barèmes fixés en
annexe 1 et sur présentation de la facture,
e Les frais pédagogiques,
e La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et
plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat (soumise à CSG et CRDS). Cette
compensation ne pourra excéder pour la durée du mandat un montant calculé de la manière suivante :
18 jours à 7 h x 1,5 SMIC. La prise en charge se fera sur justification de la perte de salaire par l'employeur.
Monsieur le Maire propose d'approuver l’ensemble de ces dispositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
13 - D12.09.2020 - DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA SECURISATION DU CLOCHER DE L'EGLISE DE LA
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de sécurisation du clocher de l’église de la
Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.
Il précise que ce dossier pourrait faire l’objet d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la
Vendée et de la DRAC des Pays de la Loire.
Il propose de déposer un dossier de demande de subvention pour des travaux évalués à 3 751 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
- Conseil départemental de la Vendée (Restauration du patrimoine immobilier protégé) : 375,10 € (10
%),
— DRAC des Pays de la Loire : 750,20 € (20 %),
— Autofinancement : 2 625,70 € (70 %),
— Total:3751€.
Monsieur le Maire propose :
— D’approuver le projet de sécurisation du clocher de l’église de la commune déléguée de La
Pommeraie sur Sèvre,
— De l’autoriser à déposer les dossiers de demande de subvention nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont 11
VOTE : Adoptée à l'unanimité
14 - D13.09.2020 - DEMANDES DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX SUR L'EGLISE DE LA COMMUNE
DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de restauration des abats-sons de l’église de la
Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur et de sécurisation du clocher.
Il précise que ce dossier pourrait faire l’objet d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la
Vendée, du Conseil Régional des Pays de La Loire et de la DRAC des Pays de la Loire.
Il propose de déposer un dossier de demande de subvention pour des travaux évalués à 10 303 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
— Conseil départemental de la Vendée (Restauration du patrimoine immobilier protégé) : 1 030,30 €
(10 %),
— Conseil Régional des Pays de La Loire (Restauration du patrimoine immobilier protégé) : 2 060,60 €
(20 %),
— DRAC des Pays de la Loire : 2 060,60 € (20 %),
— Autofinancement : 5 151,50 € (50 %),
— Total: 10 303 €.
Monsieur le Maire propose :
— D'approuver le projet de restauration des abats-sons de l’église de la Commune déléguée de Les
Châtelliers-Châteaumur et de sécurisation du clocher,
— De l’autoriser à déposer les dossiers de demande de subvention nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
15 - D14.09.2020 - DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L'ASSOCIATION " HISTOIRE ET CULTURE
EN BOCAGE "
L'association « Histoire et Culture en Bocage » a fait une demande de subvention pour la manifestation
organisée au Château de La Flocellière les 19 et 20 septembre 2020 : Le salon du livre des journées du
Patrimoine.
Le budget de la manifestation est de 6 000 €. Le montant demandé de subvention est de 500 €.
Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 500 € à l'association « Histoire et Culture en
Bocage ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
16 - D15.09.2020 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE N° 1 DU COMPLEXE SPORTIF DU MONT MERCURE ET
DE LA SALLE OMNISPORTS DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE POUR LES COURS
Mairie de Sèvremont 12
D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DU COLLEGE GASTON CHAISSAC DE POUZAUGES
Alexandra BITEAU rappelle que la ville de Pouzauges réhabilite la salle omnisports Largeteau. L'indisponibilité
de cette salle et la suppression de plusieurs créneaux horaires amènent la mairie de Pouzauges à délocaliser
certaines activités notamment les cours d'éducation physique et sportive du collège Gaston Chaissac.
Elle indique que la Commune de Sèvremont avait accepté par délibérations du Conseil Municipal
n° D21.10.2019 et D20.12.2019, de mettre à disposition de la ville de Pouzauges la salle n° 1 et 2 du complexe
sportif du Mont Mercure ainsi que la salle omnisport de la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
pour permettre la pratique sportive des élèves du collège Gaston Chaissac.
Par courrier en date du 14 août 2020, Lydie AVOINE, Adjointe en charge du sport, de la vie culturelle et
citoyenne de la ville de Pouzauges renouvelle cette demande de mise à disposition du 8 septembre 2020 au
18 février 2021 en sachant qu'il est vraisemblable que leur besoin se prolonge après les vacances d’hiver
2021. En effet l'opération de rénovation entreprise a déjà pris du retard et cette salle ne sera sans doute pas
disponible avant le mois de mars prochain.
La commission « Acteurs économiques et associations » propose la mise à disposition gratuite de la salle n°
1 du complexe sportif du Mont Mercure et la salle omnisports située sur la Commune déléguée de La
Pommeraie-sur-Sèvre du 8 septembre 2020 au 23 avril 2021 (soit jusqu'aux vacances de printemps) selon un
planning préalablement transmis à la collectivité (annexé à la présente délibération) :
— Les créneaux du mardi de 11h40 à 12h50 auront lieu en salle 1 du complexe sportif,
— Les créneaux du mardi de 14h50 à 16h40 auront lieu à la salle de sports de La Pommeraie-sur-Sèvre,
— Les créneaux du jeudi de 15h55 à 17h15 auront lieu à la salle de sports de La Pommeraie-sur-Sèvre.
Une convention de mise à disposition de ces bâtiments entre la Commune de Pouzauges et la Commune de
Sèvremont a été rédigée.
Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission « Acteurs économiques et associations » et
donne lecture de cette convention et propose de l’approuver et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
17 - D16.09.2020 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire présente les modifications à apporter au tableau des effectifs et propose de les
approuver:
— Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (7.16h) remplacé par la
création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (10.70h).
Cette création du poste d’adjoint technique à temps non complet interviendra au 28 septembre
2020.
_- Suppression d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe à temps
non complet (26.40h) remplacé par la Création d’un poste d’agent spécialisé des écoles
maternelles principal 2ème classe à temps non complet (22.56h).
Cette création du poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe à temps
non complet interviendra au 14 septembre 2020.
Cette modification a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 9 septembre 2020.
Mairie de Sèvremont 13
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
18 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION 035/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1094, Commune déléguée de La
Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant à Michel COUSSEAU, d’une contenance de 06a 35ca
DECISION 036/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1204, Commune déléguée de La
Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant à Pauline et Germain MILANDRE, d’une contenance de 06a 20ca
DECISION 038/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section C 452, 454, 458, 459, 460, 462, 824
et 825, Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, appartenant à Catherine et Joseph CHATELIER,
d’une contenance de 16a 60ca
DECISION 039/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1963, Commune déléguée de La
Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant à Margarida et Francisco MARTINS, d’une contenance de 07a 62ca
DECISION 054/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AM 33, Commune déléguée de La
Flocellière, appartenant à Christine et Jean-Paul LHERIAU, d’une contenance de 08a 32ca
DECISION 055/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AE 620, Commune déléguée de La
Flocellière, appartenant à Mme et M. Alain PERARD, d’une contenance de 75ca
DECISION 056/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AE 69, 461 et 487, Commune
déléguée de La Flocellière, appartenant aux Consorts BEAUFRETON, d’une contenance de 03a 50ca
DECISION 058/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section ZV 395 et 398, Commune déléguée
de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant aux Consorts TRICOT, d’une contenance de 02a 26ca
DECISION 059/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AB 145 et 146, Commune déléguée
de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Dominique GENTY, d’une contenance de 78ca
DECISION 062/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZT 310, Commune déléguée de Saint-
Michel-Mont-Mercure, appartenant à Mme et M. Rémy FORTIN, d’une contenance de 09a 47ca
DECISION 063/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1936, Commune déléguée de La
Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant à Hélène BILLEAUD et Roger DAVIAU, d’une contenance de 15a 98ca
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DECISION 064/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AB 207, Commune déléguée de Saint-
Michel-Mont-Mercure, appartenant à Mme et M. Guy GIRARDEAU, d’une contenance de O1a 50ca
DECISION 065/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AE 96, 98, 99, Commune déléguée
de La Flocellière, appartenant aux Consorts DIXNEUF, d’une contenance de 07a 61ca
DECISION 066/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AB 409, Commune déléguée de Saint-
Michel-Mont-Mercure, appartenant à Marie-Josèphe PAILLAT, d’une contenance de O1a O7ca
DECISION 069/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AE 166 et 743, Commune déléguée
de La Flocellière, appartenant aux Consorts DIXNEUF, d’une contenance de 02a 52ca
DECISION 070/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AL 27, Commune déléguée de La
Flocellière, appartenant à Patrice AUJECO et Rosemy GONTHIER, d’une contenance de 10a 24ca
DECISION 071/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZT 317, Commune déléguée de Saint-
Michel-Mont-Mercure, appartenant à Angélique et Erwan MARC, d’une contenance de 14a 32ca
DECISION 072/2020
_- Travaux de voirie - Programme 2020
Monsieur le maire décide de confier le programme de travaux de voirie 2020 à l’entreprise Charier TP sud
pour un montant de 117 494.83 € HT
DECISION 074/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AE 264, Commune déléguée de La
Flocellière, appartenant à Paul SOULARD, d’une contenance de O5a 23ca
DECISION 075/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section C 446, 447, 448, 449, 822, 1224 et
1225, Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, appartenant aux Consorts MARTINEAU, d’une
contenance de 05a 95ca
DECISION 076/2020
Concession de terrain 2020-05 — 50 années à compter du 23 juin 2020 - Cimetière de La Flocellière
DECISION 077/2020
Concession de terrain 2020-06 — 30 années à compter du 6 juillet 2020 — Cimetière de La Flocellière
DECISION 078/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AD 18 et 374, Commune déléguée
de La Flocellière, appartenant aux Consorts ROUX, d’une contenance de 15a 74ca
DECISION 079/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section B 1304, Commune déléguée de Les
Châtelliers-Châteaumur, appartenant à Rolande LETRONE, d’une contenance de 11a 70ca
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DECISION 080/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1091, Commune déléguée de La
Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant aux Consorts FERCHAUD, d’une contenance de 06a 40ca
DECISION 081/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZT 360, Commune déléguée de Saint-
Michel-Mont-Mercure, appartenant à Lydie et Fabrice LE BRETON, d’une contenance de O5a 71ca
DECISION 082/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AC 30, Commune déléguée de Saint- Michel-Mont-Mercure, appartenant à Julien CANTIN, d’une contenance de O5a 88ca
DECISION 083/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AE 558, 559 et 561, Commune
déléguée de La Flocellière, appartenant aux Consorts BLANDIN, d’une contenance de Ola 57ca
DECISION 084/2020
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AB 659 et 661, Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Roger PIET, d’une contenance de 87ca
DECISION 085/2020
Monsieur le Maire décide de vendre à la Commune de Le Boupère, l’armoire positive Novatec et le four SCC et son support au prix de 3 700 € (matériel de restauration scolaire)
DECISION 087/2020
Monsieur le Maire décide de mettre à la disposition de l’association Mîl ÔI des salles communales, du 1€r
septembre 2020 au 31 août 2021
19 - D17.09.2020 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LE
VERGER (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal a attribué le lot
n° 1 (voirie-assainissement-finition) du marché relatif à l'aménagement du lotissement « Le Verger » à la
société Cholet TP pour un montant de 206 425,30 € HT, modifié par avenant à 213 931,30 € HT.
Cette société a transmis à la Commune de Sèvremont un acte de sous-traitance pour la société France Désamiantage (désamiantage) d'un montant de 5 080 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cet acte de sous-traitance et de l'autoriser à le
signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
0 PV)
Fait à SEVRE
Jean/Loui ROY, Maire de Sèvremont
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