Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp28 24 291007

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp28 24 291007 Document publié le Jeudi 15 juin 1989 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp28 24 291007)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA GIRONDE

R R e e c c u u e e i i l l

d d e e s s A A c c t t e e s s

A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s

Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent.

Il est important d'en noter les références précises (objet, date et service émetteur)

Extrait de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 15 juin 1989 :

"L'insertion d'un texte administratif au recueil par voie d'extraits selon la théorie dite "des mentions essentielles" élaborée par le juge administratif peut être adoptée ..."

Spécial n° 28 - du 24 au 29 octobre 2007

ISSN 1253-7292

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde

www.gironde.pref.gouv.frRecueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 2

R e c u e i l d e s A c t e s A d m i n i s t r a t i f s

S p é c i a l N ° 2 8 - d u 2 4 a u 2 9 o c t o b r e 2 0 0 7

S o m m a i r e

^ ]

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services Déconcentrés...................................................................................................3

Arrêté - 2007-10-0046 - Délégation de signature à Monsieur Robert SALOMON, Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine - 25/10/2007 .............................................................................................................3

DOMAINE DE L'ETAT .............................................................................................................................................................9

Arrêté - 2007-10-0049 -Composition nominative du Conseil Economique et Social Régional d'Aquitaine - 29/10/2007 ............9

EDUCATION .............................................................................................................................................................................10

Arrêté modificatif - 2006-05-0012 - Conseil Départemental de l'Education Nationale - arrêté modificatif n° 1 - 24/10/2007 ...10

ANNEXES...................................................................................................................................................................................12

Annexe acte 2007-10-0046 : Annexe DRTEFP.........................................................................................................................13

Annexe acte 2007-10-0049 : Membres du Conseil Economique et Social Régional d'Aquitaine.........................................14

^ ] ^ ] ^ ]Recueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 3

D E L E G A T I O N S D E S I G N A T U R E - S E R V I C E S D É C O N C E N T R É S

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES

REGIONALES

Coordination et contrôle de légalité

Arrêté du 25/10/2007

Délégation de signature à Monsieur Robert SALOMON, Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions ;

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n°2006-975 du 1er Août 2006 portant Code des marchés publics ;

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

VU le décret n°94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;

VU le décret du 30 juin 2005 nommant Monsieur Francis IDRAC, Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Zone de Défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l'arrêté ministériel du 29 août 2005 nommant Monsieur Robert SALOMON, Directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Aquitaine à compter du 1er novembre 2005 ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2006 donnant délégation de signature à Monsieur Robert SALOMON ;

SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales ;

A R R E T E

ARTICLE PREMIER : Il est donné délégation de signature à Monsieur Robert SALOMON, Directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne :

• les attributions relevant de l’ordonnateur secondaire

• les attributions de la personne représentant le pouvoir adjudicateur • les attributions spécifiques

LES ATTRIBUTIONS RELEVANT DE L’ORDONNATEUR SECONDAIRE

Titre I : en qualité de responsable de BOP

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Robert SALOMON, en tant que responsable de budget opérationnel de programme (BOP), à l'effet de :

1°) recevoir les crédits des programmes dont la liste suit :Recueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 4

Intitulé de la

mission Intitulé du programme et du BOP Actions du BOP Titres

Travail et

Emploi

BOP du Programme 133 "Développement de

l'emploi"

A1 : Allègement de cotisations sociales

A2 : Promotion de l'emploi"

Titres 6 :

Dépenses

d'intervention

Travail et

Emploi

BOP du Programme 102 "Accès et retour à

l'emploi"

A1 : Indemnisation des demandeurs d'emploi

et ajustement de l'offre et de la demande

d'emploi"

A2 : Mise en situation d'emploi des publics

fragiles

Titres 6 :

Dépenses

d'intervention

Travail et

Emploi

BOP du Programme 103 "Accompagnement des

mutations économiques, sociales et

démographiques"

A1 : Anticipation des mutations et

développement de la mobilité

professionnelle

A2 : Amélioration de l'accès des actifs à la

qualification

Titres 6 :

Dépenses

d'intervention

Travail et

Emploi

BOP du Programme 111 "Amélioration de la

qualité de l'emploi et des relations du travail"

A1 : Santé et sécurité au travail

A2 : Qualité et effectivité du droit du travail

A3 : Dialogue social et démocratie sociale

A4 : Lutte contre le travail illégal

Titres 6 :

Dépenses

d'intervention

Intitulé de la

mission Intitulé du programme et du BOP Actions du BOP Titres

Travail et

Emploi

BOP du Programme 155 "Conception, gestion

et évaluation des politiques de l'emploi et du

travail"

A1 : Gestion du programme "développement

de l'emploi"

A2 : Gestion du programme "accès et retour

à l'emploi"

A3 Gestion du programme

"accompagnement des mutations

économiques, sociales et démographiques"

A4 : Gestion du programme "amélioration de

la qualité de l'emploi et des relations du

travail"

A5 : Soutien

A6 : Etudes, statistiques, évaluation et

recherche

Titre 2 :

Dépenses de

personnel

Titre 3 :

Dépenses de

fonctionnemen

t

Titre 5 :

Dépenses

d'investisseme

nt

2°) proposer au Préfet de région la répartition des autorisations d'engagement et de crédits de paiement entre les unités opérationnelles (UO) chargées de leur exécution et la mettre en œuvre :

- DRTEFP d’Aquitaine,

- DDTEFP de la Dordogne,

- DDTEFP de la Gironde,

- DDTEFP des Landes,

- DDTEFP du Lot et Garonne,

- DDTEFP des Pyrénées Atlantiques.

3°) procéder en cours d’exercice budgétaire à des réallocations de crédits entre ces UO ou à des réallocations entre actions et sous actions, dans le respect des instructions édictées par le responsable du programme et dans la limite de 10 %.

Dans le cas ou ces ajustements conduisent à augmenter ou à diminuer la dotation initiale d’une UO ou d’une action de plus de 10 %, ce qui constitue une modification substantielle du BOP, les propositions de réallocation sont soumises à l’avis de l’instance (CAR, pré-CAR) ayant examiné le BOP initial.

La présente délégation est consentie pour l'ensemble des titres budgétaires.

Titre II : en qualité de responsable d’unité opérationnelle

ARTICLE 3 : Délégation est également donnée à Monsieur Robert SALOMON, en tant que responsable d'unité opérationnelle, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat relevant des BOP suivants :Recueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 5

BOP national :

Intitulé de la

mission Intitulé du programme et du BOP Actions du BOP Titres

Travail et

Emploi

BOP du Programme 103 "Accompagnement des

mutations économiques, sociales et démographiques"

A2 : Amélioration de l’accès des

actifs à la qualification

Titre VI :

Dépenses

d’intervention

BOP régionaux :

Intitulé de la

mission Intitulé du programme et du BOP Actions du BOP Titres

Travail et

Emploi

BOP du Programme 133 "Développement

de l'emploi" A2 : Promotion de l'emploi"

Titres 6 :

Dépenses

d'intervention

Travail et

Emploi

BOP du Programme 102 "Accès et retour à

l'emploi"

A1 : Indemnisation des demandeurs d'emploi et

ajustement de l'offre et de la demande d'emploi"

A2 : Mise en situation d'emploi des publics

fragiles

Titres 6 :

Dépenses

d'intervention

Travail et

Emploi

BOP du Programme 103 "Accompagnement

des mutations économiques, sociales et

démographiques"

A1 : Anticipation des mutations et développement

de la mobilité professionnelle

A2 : Amélioration de l'accès des actifs à la

qualification

Titres 6 :

Dépenses

d'intervention

Travail et

Emploi

BOP du Programme 111 "Amélioration de

la qualité de l'emploi et des relations du

travail"

A1 : Santé et sécurité au travail

A2 : Qualité et effectivité du droit du travail

A3 : Dialogue social et démocratie sociale

A4 : Lutte contre le travail illégal

Titres 6 :

Dépenses

d'intervention

Intitulé de la

mission Intitulé du programme et du BOP Actions du BOP Titres

Travail et

Emploi

BOP du Programme 155 "Conception,

gestion et évaluation des politiques de

l'emploi et du travail"

A1 : Gestion du programme "développement de

l'emploi"

A2 : Gestion du programme "accès et retour à

l'emploi"

A3 : Gestion du programme "accompagnement

des mutations économiques, sociales et

démographiques"

A4 : Gestion du programme "amélioration de la

qualité de l'emploi et des relations du travail"

A5 : Soutien

A6 : Etudes, statistiques, évaluation et recherche

Titre 2 :

Dépenses de

personnel

Titre 3 :

Dépenses de

fonctionnement

Titre 5 :

Dépenses

d'investissement

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas échéant des opérations relatives aux recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions).

Les actes juridiques imputés sur le titre 5 d'un montant supérieur à 300 000 euros sont réservés à la signature du préfet de région.

Les actes juridiques imputés sur le titre 6 d'un montant supérieur à 150 000 euros sont également réservés à la signature du préfet de région.

Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.

ARTICLE 4 : Demeurent réservés à la signature du préfet de région quel qu'en soit le montant :

- les décisions de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, lorsqu'un tel avis est préalablement requis,

- les décisions de passer outre,

- les ordres de réquisition du comptable public,

- les décisions d'acquisition, d'aliénation, d'affectation des domaines privé et public de l'Etat sauf délégation expresse consentie en la matière à un autre chef de service de l'Etat.Recueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 6

ARTICLE 5 : En tant que responsable de budget opérationnel de programme, Monsieur Robert SALOMON adressera au préfet de région un compte rendu trimestriel d'utilisation des crédits alloués aux UO. Comme responsable d'unité opérationnelle, il fournira également chaque trimestre un compte rendu d'exécution.

ARTICLE 6 : En application de l'article 38 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 Monsieur Robert SALOMON, peut sous sa responsabilité, en tant que responsable de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle, subdéléguer sa signature à :

- Monsieur Jean LASSORT, Directeur régional délégué,

- Monsieur Marc DUFAU, Secrétaire général de la DRTEFP,

- Madame Sylvie DUBO, Directrice adjointe du travail, pour les opérations relatives aux activités du service FSE,

- Madame Evelyne LAVIE, Attachée d’administration centrale, pour les opérations relatives aux activités relevant du BOP du programme 133,

- Madame Marie José PAILLEAU, Directrice adjointe du travail, pour les opérations relatives aux activités relevant du BOP du programme 102,

- Monsieur Claude MALPELAT, Chargé de Mission première catégorie, pour les opérations relatives aux activités relevant du BOP du programme 103,

- Monsieur Jean Philippe AURIGNAC, Directeur adjoint du travail, pour les opérations relatives aux activités relevant du BOP du programme 111,

- Madame Thérèse LENOBLE, Directrice adjointe du travail, pour les opérations relatives aux activités relevant du BOP du programme 155.

La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.

LES ATTRIBUTIONS RELEVANT DE LA PERSONNE REPRESENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR

ARTICLE 7 : Délégation de signature est également donnée à Monsieur Robert SALOMON à l’effet de signer les marchés publics pour la commande de travaux, de fournitures courantes ou de services, d'un montant inférieur ou égal à 500 000 euros pour le titre 3 des charges budgétaires de l’Etat, d’un montant inférieur ou égal à 300 000 euros pour le titre 5 et d’un montant inférieur ou égal à 150 000 euros pour le titre 6, ainsi que tous les actes dévolus à la personne représentant le pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires relevant du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Il conviendra de faire précéder la signature de la personne représentant le pouvoir adjudicateur de la mention « pour le Préfet » (délégataire de signature).

Un récapitulatif des marchés publics signés sera adressé trimestriellement au préfet de région.

ARTICLE 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Robert SALOMON, la signature des marchés et de tous les actes dévolus à la personne représentant le pouvoir adjudicateur sera exercée par Monsieur Marc DUFAU.

LES ATTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES

ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Robert SALOMON, à l’effet de signer dans le cadre de ses compétences et attributions :

· les courriers du service, à l’exception des courriers aux Ministres, aux Parlementaires, au Président du Conseil Régional, aux Présidents des Conseils Généraux et aux Maires dont l’objet induit une prise de position ou un engagement de l’Etat.

· les décisions relatives :

- à l’emploi et la gestion du personnel,

- à la gestion du patrimoine immobilier et des matériels,

- à l’organisation et fonctionnement du service,

- à la prescription quadriennale,

- aux commissions régionales,

- aux conventions régionales du FNE,

- aux conventions régionales du fonds pour l’amélioration des conditions de travail,

- aux contrats d’objectifs triennaux avec les entreprises adaptées en application de l’article L.323-31 du code du travail,Recueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 7

- aux conventions d’aide au conseil,

- aux demandes de rémunération et accords de dérogations adressés à la délégation régionale du centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles,

- aux actes relatifs aux activités du service régional de contrôle de la formation professionnelle, notamment :

. les décisions prévues par l’article L.991-8 du code du travail portant rejet de dépenses et de versement, prises par l’autorité de l’État chargée de la formation professionnelle et résultant des contrôles institués par les articles L.991-1 et L.991-2 du Code du travail,

. la transmission, s’il y a lieu, à l’administration fiscale des décisions visées au paragraphe précédent,

. la transmission, s’il y a lieu, aux services de l’État, aux collectivités locales et aux organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue des résultats du contrôle pour la partie les concernant,

. les décisions de refus d'enregistrement de la déclaration d'activité visée à l'article L.920-4 du code du travail ainsi que leur transmission,

. les décisions d'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité prévues aux articles L.920-4 et R.921-6 du code du travail ainsi que leur transmission,

. les décisions relatives aux contrôles par sondage et d’opérations du Fonds Social Européen instituées par les règlements (CE) 1260/1999, 438/2001, 1083/2006 et 1828/2006 ainsi que leur transmission aux structures contrôlées,

. les décisions prévues à l'article L.119-1-1 du code du travail et relatives au contrôle des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage ainsi que leur transmission,

. les décisions prévues à l'article L.119-1-2 du code du travail et relatives au contrôle des établissements et des organismes gestionnaires de centre de formation d’apprentis ainsi que leur transmission,

. les arrêtés d'agrément des organismes collecteurs régionaux de la taxe d'apprentissage prévus à l'article L.118-2-4 du code du travail,

- aux convocations aux réunions et commissions diverses, exceptées celles que préside le Préfet de Région,

- à la certification de documents concernant les aides du FSE et les demandes de soldes,

- aux conventions et décisions attributives de subventions du FSE.

ARTICLE 10 : Monsieur Robert SALOMON est habilité à :

- entendre les observations verbales présentées par les personnes morales ou physiques ayant fait l'objet d'un contrôle en matière de Fonds Social Européen au sens de l’article 9 susvisé,

- entendre les observations verbales prévues par l’article R.991-4 du code du travail présentées par les personnes morales ou physiques ayant fait l’objet d’un contrôle en application des articles L.991-1 et L.991-2 du code du travail,

- entendre les observations verbales présentées par les personnes morales ou physiques ayant fait l'objet d'une décision de refus d'enregistrement de la déclaration d'activité ou d'annulation de la déclaration d'activité prévue à l'article L.920-4 du code du travail,

- entendre les observations verbales présentées par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage ayant fait l'objet d'un contrôle en application de l'article L.119-1-1 du code du travail,

- entendre les observations verbales présentées par les établissements et les organismes gestionnaires de centres de formation d’apprentis ayant fait l'objet d'un contrôle en application de l'article L.119-1-2 du code du travail,

- instruire et se prononcer sur les recours hiérarchiques introduits en application de l’article R. 351-45 du code du travail,

- délivrer aux organismes de formation l'agrément prévu à l'article 8 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi,

- établir la liste des organismes de formation habilités à dispenser les formations économiques des membres des Comités d’Entreprises conformément aux dispositions de l’article L.434-10 du code du travail ainsi que la liste des organismes habilités à dispenser les formations à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail prévues aux articles R.236-15 et suivants du code du travail.

Une subdélégation de signature est donnée par Monsieur Robert SALOMON à Monsieur Jean-Louis GOUSSÉ, Directeur adjoint du travail, pour les attributions relatives aux activités du service régional de contrôle de la formation professionnelle, en outre habilité à entendre les observations verbales prévues au présent article.Recueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 8

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 11 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Robert SALOMON, la suppléance sera exercée par Monsieur Jean LASSORT, Directeur régional délégué, ou en cas d'empêchement de ce dernier par :

- Monsieur Marc DUFAU, Secrétaire général de la DRTEFP,

- Madame Thérèse LENOBLE, Directrice adjointe du travail, pour ce qui concerne les pièces relatives à la rémunération et aux accessoires de rémunération des agents de la DRTEFP.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 21 juin 2006, donnant délégation de signature à Monsieur Robert SALOMON, Directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine.

ARTICLE 13 : Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales, Monsieur le Directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine et M. le Trésorier Payeur général de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Aquitaine et du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 25/10/2007

Le Préfet de Région,

Francis IDRAC

Conférer annexe

^ ]Recueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 9

D O M A I N E D E L ' E T A T

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES

REGIONALES

Coordination et contrôle de légalité

Arrêté du 29/10/2007

Composition nominative du Conseil Economique et Social Régional d'Aquitaine

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 4134-2 et R 4131-1 à R 4134-6 ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2007 fixant la liste des organismes représentés et les modalités de désignation des membres du Conseil Economique et Social Régional d’Aquitaine ;

VU les désignations effectuées par les organismes titulaires des sièges des premier, deuxième et troisième collèges;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales ;

A R R E T E

ARTICLE PREMIER - Sont nommés membres du conseil économique et social de la région Aquitaine, pour chacun des sièges dudit conseil, les personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 - Conformément à l’article R.4134-6 du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil économique et social régional sont désignés pour six ans.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté prendra effet le 1er novembre 2007.

ARTICLE 4 - Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Aquitaine et du département de la Gironde, et notifié au Président du Conseil régional, au Président du conseil économique et social régional et aux Préfets des départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Bordeaux, le 29/10/2007

Le Préfet de Région,

Francis IDRAC

Conférer annexe

^ ]Recueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 10

E D U C A T I O N

PREFECTURE DE LA GIRONDE

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la coordination

Arrêté modificatif du 24/10/2007

Conseil Départemental de l'Education Nationale - arrêté modificatif n° 1

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

ET

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

DE LA GIRONDE,

VU la loi du 27 février 1880 relative au Conseil Supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques ;

VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ;

VU la loi n° 75.620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12 modifiée et complétée par la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985 portant dispositions relatives diverses aux rapports entre l'Etat et les collectivités locales ;

VU le décret n° 85.895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies et, notamment, son article 4 fixant à trois ans la durée du mandat des membres de ces conseils ;

VU l'arrêté préfectoral du 9 décembre 1985, instituant le Conseil Départemental de l'Education Nationale de la Gironde ;

VU l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général en date du 1er février 2007 portant renouvellement du conseil départemental de l'éducation nationale de la Gironde ;

VU le courrier de l'association de parents d'élèves FCPE proposant de modifier la liste de ses représentants ;

SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et de M. le Directeur Général des services du Département ;

A R R E T E N T

ARTICLE PREMIER - L'article 4 de l'arrêté conjoint du 1er février 2007 est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants des parents d'élèves (FCPE) 6 sièges

Titulaires suppléants

Mme BOUQUET Christine Mme MARION Yolande

Mme BENOIST Martine Mme PASQUIER Carole

Mme BOUE Laurence Mme GERARD Ghislaine

Mme TRIBOY Marie Josée M. ARLAUD Michel

Mme DUCHESNE Corinne M. FERRE Patrick

M. ARNAIZ Hervé M. DARRACK Jean-François

ARTICLE 2 : Les autres termes de l'arrêté demeurent inchangés.Recueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 11

ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, M. le Directeur Général des services du Département et M. l'Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et au recueil des actes administratifs du Département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 24/10/2007

Le Président du Conseil Général

de la Gironde,

Philippe MADRELLE

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général,

François PENY

^ ]Recueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 12

- - A A N N N N E E X X E E S S - -Recueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 13

ANNEXE ACTE N° 2007-10-0046 - Délégation de signature à Monsieur robert SALOMON, Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine

COMMISSIONS NIVEAU DE DELEGATION

Signature des arrêtés

constitutifs Secrétariat Présidence

Signature des

décisions

individuelles

Comité de coordination

régional de l'emploi et de la

formation professionnelle x x

Comité de pilotage régional

Obj 3 x

Commission technique

spécialisée Obj 3 x x

^ ]Recueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 14

ANNEXE ACTE N° 2007-10-0049 - relatif à la composition nominative du Conseil Economique et Social Régional d'Aquitaine

COLLEGE 1 : ACTIVITES NON-SALARIEES

38 membres

Nombre

de sièges

MODE DE DESIGNATION NOM DU TITULAIRE

3 Par la chambre régionale de commerce et d’industrie Monsieur Jean-Marie BERCKMANS

Monsieur Patrick de STAMPA

Monsieur Laurent COURBU

1 Par le MEDEF Aquitaine Monsieur Jean-François

GARGOU

2 Par l’union régionale des petites et moyennes entreprises Monsieur André GARETTA Monsieur Serge MARCILLAUD

1 Par le centre des jeunes dirigeants d’entreprises Monsieur Sébastien CLEMENT

1 Par la délégation de Bordeaux - Aquitaine des femmes chefs

d’entreprises

Madame Geneviève ROGERS

1 Par l’union française des industries pétrolières, l’union des

industries chimiques d’Aquitaine, EDF et GDF, après accord

du MEDEF Aquitaine

Monsieur François BUTTET

1 Par le groupement des industries françaises aéronautiques et

spatiales, après accord du MEDEF Aquitaine

Monsieur Jean-René JECKO

1 Par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie

Aquitaine, après accord du MEDEF Aquitaine

Monsieur Gabriel MEYER

1 Par la fédération française du bâtiment – Aquitaine, après

accord du MEDEF Aquitaine

Monsieur Michel CISILOTTO

1 Par la fédération des travaux publics d’Aquitaine, après accord

du MEDEF Aquitaine

Monsieur Xavier DOUGNAC

1 Par l’association régionale pour le développement des

industries alimentaires d’Aquitaine

Monsieur Michel CLAVELEAU

Entreprises et

activités

industrielles

1 Par l’Union des métiers de l’industrie hôtelière de la région

Aquitaine

Monsieur Christian SAUVAGE

Métiers/ artisanat 3 Par la chambre régionale de métiers Monsieur Maurice PRAUD Monsieur Bernard CAZALA

Monsieur Alain BERNAZEAURecueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 15

2 Par l’union professionnelle artisanale Monsieur Christian

RAMPNOUX

Monsieur Marcel LARCHE

3 Par la chambre régionale d’agriculture Madame Sabrina AUGIER

Monsieur Jean-Pierre GOÏTY

Monsieur Dominique GRACIET

1 Par la fédération régionale des syndicats d’exploitants

agricoles

Madame Marie-Henriette

GILLET

1 Par le centre régional des jeunes agriculteurs Monsieur Joël FRERET

1 Par la confédération paysanne Monsieur Bernard PERE

1 Par la fédération régionale des coopératives agricoles Monsieur Jean-Pierre RAYNAUD

1 Par le syndicat des sylviculteurs du sud-ouest Monsieur Jean-Louis MARTRES

1 Par la fédération des industries du bois d’Aquitaine Monsieur Jacques DUVERGE

1 Par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, en accord

avec le conseil régional des vins d’Aquitaine

Monsieur Jacques BARRIERE

Agriculture,

filières agro-

industrielles,

sylviculture,

pêche et

conchyliculture

1 Par accord entre le comité régional des pêches maritimes et des

élevages marins et la section régionale conchylicole Arcachon

Aquitaine

Monsieur Pierre DUFAILLY

3

A raison d’un siège pour l’union nationale des associations de

professions libérales et de deux sièges pour la chambre

nationale des professions libérales en assurant, par accord, la

représentation de chacune des trois familles des professions

libérales : professions de santé, professions judiciaires et

juridiques, professions techniques et cadre de vie.

Monsieur Michel GONELLE

Monsieur Bernard PLEDRAN

Monsieur Philippe CRUEGE

1 Par le comité régional des banques Monsieur Joël MARCHAIS

1 Par accord entre l’union des syndicats et groupements

d’employeurs représentatifs de l’économie sociale

(USGERES) et l’union des fédérations et syndicats nationaux

d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-

social et social (UNIFED)

Madame Sophie DARGELOS

1 Par le comité régional des conseillers du commerce extérieur Monsieur Claude MOREAUD

Services et

activités libérales

1 Par accord entre les 4 organisations des transports routiers

aquitains [Fédération Nationale des Transporteurs Routiers

Aquitaine (FNTR), l’Union Régionale des Syndicats de

Transporteurs Routiers Aquitaine (URSTRA), l’Union

Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs

Routiers Automobiles Aquitaine (UNOSTRA) et Transport

Logistique de France Aquitaine (TLF)], la Société Nationale

des Chemins de Fer (SNCF Direction régionale de Bordeaux),

Réseau Ferré de France(RFF), les établissements publics ou

organismes gestionnaires de plates-formes aéroportuaires ou

portuaires.

Monsieur Jacques BOSCQ

38Recueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 16

COLLEGE 2 : ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES SALARIES 38 membres

Nombre de sièges MODE DE DESIGNATION NOM DU TITULAIRE

13 Par le comité régional de coordination CGT Madame Dominique BARBE

Madame Danielle BERNAT

Monsieur Luc CADILLON

Monsieur Michel FOURCADE

Madame Valérie FREMONT

Monsieur Bernard GAMBIER

Monsieur Eric HALGAND

Monsieur José HUICI

Monsieur Luc PABEUF

Madame Laurence ROBERT

Monsieur Julien RUIZ

Madame Françoise SARTHOU

Monsieur Claude TRESSOS

9 Par l’union régionale CFDT Monsieur Joël ANDREU

Madame Martine BISAUTA

Madame Gisèle CHASTANET

Madame Isabelle CHAMPION

Monsieur Mohamed FELLAH

Monsieur Marc FERNANDES

Madame Nathalie KOUCH

Monsieur Roger LABARTHE

Madame Patricia MILLEPIED

8 Par l’union régionale CGT-FO Monsieur Pierre BARIANT

Monsieur Jean-Louis BOST

Madame Jacqueline BRET

Monsieur Michel TRIBOUT

Monsieur Christian MARRY

Monsieur Jacques PAULIAT

Monsieur Alain TESTONRecueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 17

Monsieur Jean-Luc DENOPCES

3 Par l’union régionale CFTC Monsieur Jean-Jacques BOISSEROLLE

Monsieur Patrice BEUNARD

Madame Anne-Marie CASTERA

2 Par l’union régionale CGC Madame Roselyne MORILHAT

Monsieur Patrick DEBAERE

2 Par l’UNSA Monsieur Philippe DESPUJOLS

Monsieur Lionel CHAUTRU

1 Par la FSU Monsieur Alain REILLER

38

COLLEGE 3 : ORGANISMES ET ASSOCIATIONS PARTICIPANT A LA VIE COLLECTIVE DE LA REGION

32 membres

Nombre de sièges MODE DE DESIGNATION NOM DU TITULAIRE

1 Par l’union régionale des centres d’information sur les

droits des femmes

Madame Maguy MARUEJOULS

1 Par l’union régionale des associations familiales Madame Corinne GRIFFOND 1 Par l’union régionale des associations de parents et

amis de personnes handicapées mentales (URAPEI)

Monsieur Jacques PERE

1 Par accord entre l’union régionale des fédérations des

clubs des aînés ruraux et les organisations de retraités

et personnes âgées siégeant dans les comités

départementaux de retraités et personnes âgées

Monsieur Jean-Claude BATS

1 Par le centre technique régional de la consommation Madame Arlette CAHAGNE

1 Par accord entre la caisse régionale d’assurance

maladie des travailleurs salariés, l’union régionale de

la mutualité agricole et les caisses d’allocations

familiales

Monsieur Michel FOUCHOU-LAPEYRADE

1 Par l’union régionale de la mutualité d’Aquitaine

Monsieur Michel GUIBERT

1 Par l’union régionale interfédérale des œuvres privées

sanitaires et sociales Docteur Robert BARATCHART

1 Par la Fédération Hospitalière de France - Région

Aquitaine (FHF-RA)

Monsieur Alain HERIAUD

1 Par l’association « visite des malades dans les

établissements hospitaliers » (VMEH)

Madame Nathalie DELATTRE

1 Par la chambre régionale de l’économie sociale et

solidaire

Monsieur Richard PEYRES

1 Par la fédération des jeunes chambres économiques Monsieur Jean-Michel GAUTHERON

1 Par accord entre le groupement aquitain des réseaux

de l’insertion par l’activité économique (GARIE),

l’union régionale des associations intermédiaires et la

fédération régionale des missions locales et des

permanences d’accueil, d’information et d’orientation

(PAIO) et l’Union régionale des PLIE d’Aquitaine

Monsieur Christian MILLET-BARBE

1 Par le Comité de Liaison des Acteurs de la Promotion

(CLAP)

Monsieur Lahbib MAOUHOUB

2 Par accord entre les représentants des établissements

publics d’enseignement supérieur et de recherche

présents dans la région

Monsieur SINGARAVELOU

Monsieur Michel UHALDEBORDE

1 Par accord entre l’union régionale des fédérations des

Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (PEEP) et

la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE)

Monsieur Georges DUPON-LAHITTERecueil des Actes Administratifs Spécial N°28 - du 24 au 29 octobre 2007 – Page 18

1 Par la ligue aquitaine de l’enseignement Monsieur André JOURDES

2 Par le conseil régional des associations de jeunesse et

d’éducation populaire (CRAJEP)

Monsieur Maurice TESTEMALE

Monsieur Yves LEPEL COINTET

1 Par le comité régional olympique et sportif Monsieur Jean-Claude LABADIE 1 Par accord entre l’institut culturel basque, l’institut

occitan et l’association pour le lien interculturel,

familial et social

Monsieur Serge JAVALOYES

1 Par le Réseau Aquitain Histoire Mémoire de

l’Immigration

Monsieur Manuel DIAS

1 Par accord entre les associations suivantes : librairies

atlantiques, fédération régionale des exploitants de

cinémas, association régionale des cinémas de

proximité, agence régionale pour l’écrit et le livre

Monsieur Henri MARTIN

1 Par accord entre l’association régionale musique et

danse, le réseau aquitain des musiques amplifiées,

l’association musiques de nuit, et l’association

Carrefour de musiques traditionnelles

Monsieur Eric ROUX

1 Par accord entre l’association régionale des

organismes HLM, les comités interprofessionnels du

logement et les organismes d’habitat rural

Madame Muriel BOULMIER

1 Par la fédération régionale de la confédération

nationale du logement

Monsieur Maurice FOURMOND

1 Par la société pour l’étude, la protection et

l’aménagement de la nature dans le sud-ouest

Monsieur Pierre DAVANT

1 Par accord entre le parc naturel régional des Landes de

Gascogne et le parc naturel régional Périgord-

Limousin

Madame Sylvie WEBER

1 Par la fédération régionale de la chasse Monsieur Michel AMBLARD

1 Par accord entre les fédérations départementales de la

pêche

Monsieur Serge SIBUET LA FOURMI

1 Par le comité régional du tourisme Monsieur Jean-Claude TESSIER

32

COLLEGE 4 : PERSONNALITES QUALIFIEES

5 membres

Nombre de

sièges

MODE DE DESIGNATION NOM DU TITULAIRE

5 Par le Préfet de la région Aquitaine Madame Paulette LABATUT

Madame Houria FALL-ABBEST

Madame Chantal GONTHIER

Madame Françoise GADY-LARROZE

Monsieur Pierre DELFAUD

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