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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 010
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 010)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Sécurité sociale,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 10 - JANVIER 2013
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de la Gironde
Centres hospitaliers
Décision - du 15/01/2013 - Ouverture d'un concours externe sur titres de
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe, domaine "techniques
biomédicales", en vue de pourvoir un poste au sein du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux .................................... 1
Décision - du 15/01/2013 - Ouverture d'un concours externe sur titres de
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe, domaine
"télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale: Informatique", en vue de pourvoir 2 postes au sein du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux .................................... 4
Décision - du 21/01/2013 - Ouverture d'un concours sur titres de Puéricultrice de 2ème grade, en vue de pourvoir 10 postes au sein du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux .................................... 7
Décision - du 21/01/2013 - Ouverture d'un concours sur titres d'Infirmier en soins généraux et spécialisés de 1er grade, en vue de pourvoir 100 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux .................................... 9
Décision - du 25/01/2013 - Ouverture d'un concours externe sur titre
d'aide- soignant à l'EHPAD MEDULI - Castelnau .................................... 11
Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2012345-0013 - du 10/12/2012 - portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale n °33-031 exploité par la SNCF .................................... 12
Arrêté N °2012353-0006 - du 18/12/2012 - portant modification de l'autorisation de regroupement de laboratoires de biologie médicale en un laboratoire multi sites ACCOLAB SUD OUEST .................................... 14
Arrêté N °2013024-0001 - du 24/01/2013 - Autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à Hourtin .................................... 18
Préfecture
Autre - du 21/01/2013 - Mention de l'affichage dans les mairies concernées des décisions de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial et de la Commission Départementale Cinématographique prises lors de la réunion du lundi 21 janvier 2013 .................................... 20
Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Arrêté N °2013015-0003 - du 15/01/2013 arrêté portant extension de l'agrément qualité GARDEVEIL .................................... 22
Autre - du 02/01/2013 récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne AQUITANIA .................................... 23 Autre - du 08/01/2013 récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne AGE ET PERSPECTIVES .................................... 24
Autre - du 08/01/2013 recepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SKILLEN Gallia .................................... 26
Autre - du 09/01/2013 récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LES JARDINS d'ARCADIE .................................... 27
Autre - du 11/01/2013 récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne WILLIAMS GOTHUEY FORMATION .................................... 29
Autre - du 13/02/2013 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne CERQUEIRA Cila .................................... 30
Autre - du 18/01/2013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne VASSE Damien .................................... 31
Autre - du 21/01/2013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DC BORDEAUX .................................... 32
Autre - du 22/01/2013 - Récépissé de déclaraion d'un organisme de services à la personne AQUITAINE DELTA SERVICES .................................... 33
Autre - du 22/01/2013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MARIE DOM SERVICES .................................... 34
Autre - du 23/01/2013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne OLIVIER Antoine .................................... 35
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision - du 18/12/2012 - Décision n °2012-173 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du scanographe à utilisation médicale avec
changement d'appareil délivrée à la SA société nouvelle Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine sur le site de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine .................................... 36
Décision - du 18/12/2012 - Décision n ° 2012-174 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale, selon la modalité suivante : création d'une antenne d'autodialyse sur la commune de Castelnau du Médoc délivrée à la SA Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine à Bordeaux .................................... 40
Décision - du 21/01/2013 - Décision 2013-20 portant modification de la décision du 31 juillet 2009 relative à l'autorisation de gérer un dépôt de sang au sein du Centre médico- chirurgical d'Arès .................................... 44
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Autre - du 24/01/2013 - Approbation d'ouvrage du réseau public de transport d'électricité : travaux de reconstruction en technique souterraine de la ligne à 63.000 volts aérienne existante Hourtin/ Lacanau. .................................... 47 Ÿ
ET CHU
Hôpitaux de
Bordeaux DECISION N° 2013-60
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens
supérieurs de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe
sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien
supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
DECIDE
ARTICLE 1
Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, à partir du
45janvier 2013 en vue de pourvoir 1 poste(s) de Technicien supérieur hospitalier, de 2°" classe domaine « TECHNIQUES BIOMEDICALES "!.
ARTICLE II
Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la fonction
publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la
Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire
incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions
de Technicien supérieur hospitalier, domaine « « Logistique et activité hôtelières : Restauration et
hôtellerie ",
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des
lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation
technico-professionnelle homologué au niveau Ill:ou d'une qualification reconnue comme
équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l’une
des spécialités mentionnées à l’article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l’un des domaines
correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieur hospitaliers, soit
« Techniques biomedicales "
Décision - 29/01/2013 Page 1
CHU 0030 ARTICLE HI
Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront
t adresser :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation
suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à
ces documents ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant
de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les
candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du
code du service national;
6°Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
7° Une enveloppe comportant très lisiblement le nom, prénom et adresse et suffisamment affranchie
pour permettre l'envoi d'une éventuelle convocation par lettre recommandée avec accusé de réception
(4,46 € enveloppe format 22 x 11 cm + 1 bordereau accusé réception dûment rempli).
Direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Direction des ressources humaines
Service du recrutement et des concours
12, rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
avant le VENDREDI 15 FEVRIER 2013, minuit, le cachet de la poste faisant foi
ARTICLE IV
Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de
BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures
de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements
de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence
régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V
Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d'admissibilité et d’une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des
dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres
de formation en tenant compte de l’adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle
concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
Page 2 Décision - 29/01/2013 L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury se décomposant :
— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au
jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien
supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa
capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
— en un échange avec le jury à partir d’un texte court comportant plusieurs questions techniques
relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et
son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est
notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80
ARTICLE VI
Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de lPétablissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie À en fonction dans le ou les départements dans
lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement
organisateur du concours extérieur à l'établissement.
À défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie À en fonction dans d'autres
départements.
3°Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de
qualification en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, désigné par le
directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement .
4° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les
départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours , extérieur
à l'établissement où le poste est ouvert ;
5° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement
d'enseignement délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres
des techniciens supérieurs de 2e classe, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du
concours
ARTICLE VI
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Décision - 29/01/2013 Page 3 LE €| CHU
À | Hôpitaux de DECISION N° 2013-58
Bordeaux
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe
sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
DECIDE
ARTICLE 1
Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, à partir du 15 janvier 2013 en vue de pourvoir 2 poste(s) de Technicien supérieur hospitalier, de 2°" classe domaine « télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale:- informatique »
ARTICLE Il
Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la fonction
publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la
Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire
incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie où infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions
de Technicien supérieur hospitalier, domaine « « Logistique et activité hôtelières : Restauration et hôtellerie ",
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des
lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau Ill ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l’article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieur hospitaliers, soit : «Télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale:- informatique»
Page 4 Décision - 29/01/2013
CHU 0030 ARTICLE III
Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront
t adresser :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation
suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à
ces documents ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant
de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les
candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du
code du service national;
6°Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
7° Une enveloppe comportant très lisiblement le nom, prénom et adresse et suffisamment affranchie
pour permettre l'envoi d'une éventuelle convocation par lettre recommandée avec accusé de réception
(4,46 € enveloppe format 22 x 11 cm + 1 bordereau accusé réception dûment rempli).
Direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Direction des ressources humaines
Service du recrutement et des concours
12, rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
avant le vendredi 15 Février 2013, minuit, le cachet de la poste faisant foi
ARTICLE IV
Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de
BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures
de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements
de la région Aquitaine. || est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence
régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V
Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d'admissibilité et d’une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des
dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres
de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle
concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
Décision - 29/01/2013 Page 5 professionnel avec le jury se décomposant :
— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au
jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien
supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa
capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
— en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques
relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et
son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est
notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80
ARTICLE VI
Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours où son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie À en fonction dans le ou les départements dans
lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement
organisateur du concours et extérieur à l'établissement.
À défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie À en fonction dans d’autres
départements.
3°Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, désigné par le
directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement .
4° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les
départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours , extérieur à l'établissement où le poste est ouvert ;
5° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement
d'enseignement délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres
des techniciens supérieurs de 2e classe, désigné par le directeur de l’établissement organisateur du
concours
ARTICLE VI
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Page 6 Décision - 29/01/2013 D
5 €] CHU
Hôpitaux de
Bordeaux
DECISION N° 2013-56
CLIVV
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
VU le décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier des personnels infirmiers
de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, en vue
de pourvoir 10 postes de puéricultrices de deuxième grade.
ARTICLE 1 Peuvent présenter leur candidature, les personnes remplissant les conditions d'accès à la
fonction publique hospitalière :
- Suppression limite d'âge opposable conformément au décret du
6 novembre 2008 n° 2008 1150 paru au Journai Officiel le 8 novembre 2008,
- jouir de ses droits civiques,
- être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté
européenne où d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles
avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de
puéricultrice,
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois
sur le recrutement de l'Armée.
*% Etre titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice.
ARTICLE IH Les candidats remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce
concours doivent adresser leur lettre de candidature précisant entre autres (nom, prénom, adresse
complète, code agent...), curriculum vitae, photocopie recto-verso sur la même feuille du diplôme, dûment
enregistré par l’'ARS de la Gironde, :
OU
Photocopie du diplôme et du document attestant son enregistrement auprès de l'ARS de la Gironde
(n° Adeli) à Monsieur le directeur des ressources humaines, direction générale du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux, sous couvert de leur directeur d'établissement, avant le :
* LUNDI 25 FEVRIER 2013, minuit, le cachet de la poste faisant foi *.
Décision - 29/01/2013 Page 7
CHU 0030 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux.
ARTICLE V Le jury de ce concours sera composé comme suit :
— Monsieur BERQUE, Directeur de la gestion des ressources humaines, Direction
Générale du CHU, président ;
Monsieur DURAND, Directeur des soins, coordonnateur général du CHU, membre ;
D Madame ASTRUC, Directeur des ressources humaines, groupe hospitalier Pellegrin,
membre ;
© Monsieur BRUGEAT, Directeur des soins, groupe hospitalier Pellegrin, membre ;
Monsieur WEIDER, Infirmier cadre supérieur de santé, direction des ressources
humaines, groupe hospitalier Sud, membre ;
ARTICLE VI Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 21 janvier 2013
Page 8 Décision - 29/01/2013 CHU
Hôpitaux de
Bordeaux LA
DECISION N° 2013-51
CLMV
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
VU le décret n° 2010.1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
DECIDE
ARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, en vue de
pourvoir 100 postes d'infirmiers en soins généraux et spécialisés 1ER grade.
ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes remplissant les conditions d'accès à la
fonction publique hospitalière :
- Suppression limite d'âge opposable conformément au décret du
6 novembre 2008 n° 2008 1150 paru au Journal Officiel le 8 novembre 2008, "
- jouir de ses droits civiques,
- être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté
européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions
d’infirmier en soins généraux et spécialisés 17° grade,
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le
recrutement de l'Armée.
# Etre titulaire soit d'un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L.4311 -5 du
code de la santé publique (diplôme français d'Etat d'infirmier au titre de formation listé dans l'article L.4311-3 en ce
qui concerne les ressortissants européens, après diplôme d'état d'infirmier de secteur psychiatrique), soit d'une
autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l’article L.4311-4 du code de la santé
publique.
ARTICLE IH Les candidats remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par le concours
doivent adresser leur lettre de candidature précisant entre autres (nom, prénom, adresse complète, code agent...),
curriculum vitae, photocopie recto-verso sur la même feuille du diplôme, dûment enregistré par l'ARS de l'Aquitaine,
OU
Photocopie du diplôme et du document attestant son enregistrement auprès de l'ARS de l’Aquitaine (n° Adeli) à
Monsieur le directeur des ressources humaines, direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
sous couvert de leur directeur d'établissement, avant le :
*
LUNDI 25 FEVRIER 2013, minuit, le cachet de la poste faisant foi *.
Décision - 29/01/2013 Page 9
CHU 0030 ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux.
ARTICLE V
ARTICLE VI
Page 10
Le jury de ce concours sera composé comme suit :
© Monsieur BERQUE, Directeur de la gestion des ressources humaines, Direction Générale du
CHU, président ;
Madame ASTRUC, Directeur des ressources humaines, groupe hospitalier Pellegrin,
membre ;
Madame TESNIERE, Directeur des ressources humaines, groupe hospitalier Saint André,
membre ;
æ Monsieur DURAND, Directeur des soins, coordonnateur général du CHU, membre ;
Monsieur BRUGEAT, Directeur des soins, groupe hospitalier Pellegrin, membre ;
© Monsieur WEIDER, Infirmier cadre supérieur de santé, direction des ressources humaines,
groupe hospitalier Sud, membre ;
© Madame GAUDRILLET, Infirmier cadre de santé, groupe hospitalier Saint André, membre.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 21 janvier 2013
AIS HERIAUD
| Chantal LACHENAYE AL ANAS à
Directeur Généroi au : Adjoins
LL MCME de 50 AE | nn |
Décision - 29/01/2013 FE EHPAD Méduli
64, avenue Gambetta
33 480 CASTELNAU DE MEDOC
05.56.58.16.33
S 05.56.58.26.62
@ accueil@meduli.com
DECISION du 25 JANVIER 2012
La Directrice de l'EHPAD Méduli à 33480 CASTELNAU,
Vu la Loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la Loi n° 86 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 88.1077 du 30 novembre 1988 modifié, portant statuts
particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2010.1139 et décret n° 2010.1143 du 29 septembre 2010, portant
statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la
Fonction Publique Hospitalière,
DECIDE
Article 1° : un concours EXTERNE sur titre d'aide-soignant est ouvert à l'EHPAD MEDULI, en vue de
pourvoir : UN POSTE d'AIDE-SOIGNANT
Article 2 : La date de clôture des inscriptions est fixée à 1 mois après la parution du présent avis au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Ce concours sur titre EXTERNE est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'état d'aide-soignant
Article 4 : Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de
candidature complet avant la date de clôture à :
Madame Marie MESNARD, Directrice
EHPAD MEDULI 64 Avenue Gambetta 33480 CASTELNAU de Médoc
Article 5 : Ce concours sera inséré aux recueils des actes administratifs, diffusé au niveau départemental.
Article 6 : La directrice est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Castelnau de
La directrice,
(Ressources humaines/Publications postes), 20012013 Page 11 Ar 10 Agence Régionale de Santé Aquitaine
— | DRECHONDEL'OrFRE De Sons
amete au 1 0 DEC. 2012
Mission pharmaceutique et biologique
Ë portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
= n° 33-031 exploité par la Société Nationale des
—_ Chemins de Fer Français (SNCF)
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le Code de la Santé Publique et notamment le Livre II de la sixième partie ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
VU l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et
notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et
notamment son article 208 ;
VU le décret en date du 30 août 2012 portant nomination de M. Michel LAFORCADE
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine ;
vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 1975 modifié portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale sis à 33000 BORDEAUX au 14 rue Pelleport exploité par la SNCF ;
VU le courriel expédié le 19 novembre 2012 par Monsieur le Docteur ROUJON Patrick biologiste responsable informant du transfert dudit laboratoire de biologie médicale du 14 rue Pelleport au 55 rue Amédée Saint-Germain à BORDEAUX (33800) à
compter du 7 octobre 2012 ;
ARRETE
Atticle 1°: À compter du 7 octobre 2012, les dispositions de l'article 1” de l'arrêté
préfectoral du 10 juin 1975 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33083 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57.01 44.00
Mars aquitaine sante fr
7 Arrété N°20 2945-0013 - 29/01/2013 Le laboratoire de biologie médicale enregistré sous les numéros 33-031 sur la liste
préfectorale des laboratoires de biologie médicale de la Gironde et 33 004 527 9 au
répertoire FINESS des établissements (catégorie 610) est transféré au 55 rue Amédée
Saint-Germain à BORDEAUX (33000) ;
Ce laboratoire a pour biologiste :
M. Patrick ROUJON biologiste responsable, médecin biologiste, inscrit à l'Ordre des.
Médecins de la Gironde sous le numéro 1000171973 au répertoire partagé des
professionnels de santé (RPPS) ;
Ce laboratoire de biologie médicale est exploité par la Société Nationale des
Chemins de Fer Français (SNCF) :
Article 2 : Toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute
modification apportée à sa structure juridique et financière devront faire l'objet, dans le délai
prévu par voie règlementaire, d'une déclaration à l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
(Direction de l'Offre de soins) et feront l'objet d'une modification du présent arrêté ;
Article 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé dans les deux mois de
sa notification devant le Ministre chargé de la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
Tribunal administratif terrtorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou
la publication du présent arrêté.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à :
- M. le Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits
de Santé
- M. le Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Gironde,
- M. le Directeur de la SNCF
- M. ROUJON, médecin biologiste
Article 5 : La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bordeaux, le À O DEC. 2012
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Aquitaine,
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par délésation,
La Directrice Générale Adjointe,
AfE EU RD
Arrété N°20 2945-0013 - 29/01/2013 Page 13 Arf “© Agence Régionale de Santé Aquitaine
— DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS
77
MISSION PHARMACEUTIQUE ET BIOLOGIQUE
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33083 BORDEAUX Cedex
Arrêté du 18 décembre 2012
portant modification de l'autorisation de
regroupement de laboratoires de biologie
médicale en un laboratoire multi sites
dénommé «ACCOLAB SUD-OUEST»
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
le livre ll de la sixième partie du code santé publique et notamment les articles
R6212-72 à R 6212-92,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et
notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et
notamment son article 208 ;
le décret en date du 30 août 2012 portant nomination de M. Michel LAFORCADE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine ;
l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2008 modifié portant agrément de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simpliiée où SELAS dénommée “ACCOLAB SUD-OUEST" dont le siège social est fixé au 7 avenue du Maréchal Leclerc à LESPARRE MEDOC (33340)
l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine en date du 14 mai 2012 modifié portant autorisation de regroupement de laboratoires de biologie médicale en un laboratoire multi sites dénommé "ACCOLAB SUD-OUEST" dont le siège social est situé au 3 allée du Bois Menu à FARGUES SAINT HILAIRE (83370) ;
le courriel en date du 16 octobre 2012 de Maitre ARBABE du Cabinet FIDAL de NEULLY SUR SEINE signalant d'une part le changement d'adresse du siège social du laboratoire multi sites ainsi que de la SELAS qui l'exploite et d'autre part le changement de qualité de Mesdames CHALEAT et FOURQUET qui deviennent associées professionnelles internes ;
le procès verbal de décision collective des associés en date du 28 septembre 2012
les statuts de la SELAS "ACCOLAB SUD-OUEST" en date du 28 septembre 2012 ;
4 : 05.57.01,44.00 Arréré N°20/ 2252-0006 - 29/01/2013 VU Le courrier en date du 17 septembre 2012 du Conseil Central de la Section G de
l'Ordre National des Pharmaciens signalant une erreur de numérotation du
laboratoire de biologie médicale situé à PESSAC ;
VU la lettre en date du 5 octobre 2012 adressée au Président de la SELAS demandant
des précisions concemant cette numérotation ;
VU le certificat de numérotage de la Direction de l'Aménagement Urbain de la
commune de Pessac en date du 19 octobre 2012 ;
ARRETE
Article er : L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine du 14 mai 2012 modifié
portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi sites dénommé "ACCOLAB
SUD- OUEST" est modifié ;
Article 2: À compter du 28 septembre 2012, le siège social du laboratoire de biologi
médicale multi sites dénommé « ACCOLAB SUD OUEST» est transféré à LESPARRE
MEDOC (33340) au 7 avenue du Maréchal Leclerc ;
Article 3 : Le laboratoire multi sites "ACCOLAB SUD OUEST" est composé de six (6) sites
ouverts au public dont les adresses (après rectification concernant le site de PESSAC) et
les numéros FINESS catégorie 611 sont les suivants
1.3 allée du Bois Menu à FARGUES SAINT HILAIRE (33370)
Numéro FINESS 33 004 551 9
2. 7 avenue Maréchal Leclerc à LESPARRE-MEDOC (33340)
Numéro FINESS 33 004 269 8
3. 2 D route de Grayan à SOULAC-SUR-MER (33780)
Numéro FINESS 33 004 274 8.
4. 3 rue des Ecoles à HOURTIN (33990)
Numéro FINESS 33 004 410 8.
5. 45 cours Maréchal Galieni à BORDEAUX (33000)
Numéro FINESS 33 004 693 9
6.48 avenue du Docteur Albert Schweitzer à PESSAC (33600)
Numéro FINESS 33 004 698 8.
Article 4: À compter du 28 septembre 2012, le siège social de la Société d'Exercice
Libéral par Actions Simpliiée ou SELAS, dénommée ACCOLAB SUD-OUEST est
désormais implanté à LESPARRE MEDOC (33340) au 7 avenue du Maréchal Leclerc
Cette SELAS est inscrite au répertoire FINESS sous le numéro 33 004 546 9
{catégorie 611) en tant qu'entité juridique.
Article 5 : À compter du 28 septembre 2012, les biologistes médicaux exerçant au sein du
laboratoire multi sites ACCOLAB SUD-OUEST inscrits au répertoire partagé des.
professionnels de santé sont :
103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex 2
Standard : 05.57.0144.00 4-2 :2012353-0006- 29/01/2013 Page 15 qi
Page 16
A -LES BIOLOGISTES MEDICAUX ASSOCIES PROFESSIONNELS
- M Mokhtar NACEF biologiste coresponsable, Président de la SELAS, pharmacien
biologiste inscrit à la Section G de l'Ordre des Pharmaciens sous le numéro RPPS
1000155036 ;
- M. Yan BRUCE biologiste coresponsable, Directeur Général de la SELAS,
pharmacien biologiste inscrit à la Section G de l'Ordre des Pharmaciens sous
le numéro RPPS 1000152145 ;
- Mme Jany LEBLOND, biologiste médicale, pharmacien biologiste inscrite à la
Section G de l'Ordre des Pharmaciens sous le numéro RPPS 100015306657 ;
- Mme Françoise TARASCON, biologiste médicale pharmacien biologiste inscrite à
la Section G de l'Ordre des Pharmaciens sous le numéro RPPS 1000155001 ;
- Mme Marie-Françoise MOUYSSET-HEUCLIN, biologiste médicale pharmacien
biologiste inscrite à la Section G de l'Ordre des Pharmaciens sous le numéro
RPPS 1001385623 à compter du 11 juin 2012 ;
- Mme Florence CHALEAT biologiste médicale, pharmacien biologiste inscrite à la
Section G de l'Ordre des Pharmaciens sous le numéro RPPS 1000056026
- Mme Mahussi FOURQUET, biologiste médicale, pharmacien biologiste inscrite à la
Section G de l'Ordre des Pharmaciens sous le numéro RPPS 1010018478 ;
B - LES BIOLOGISTES MEDICAUX SALARIES NON ASSOCIES TITULAIRES D'UN
CONTRAT DE TRAVAIL
- M. Richard DONNIO, biologiste médical, pharmacien biologiste inscrit à la Section
G de l'Ordre des Pharmaciens sous le numéro RPPS 10001549905 ;
- M. Gérard LE PROVOST, biologiste médical, médecin biologiste inscrit à l'Ordre
des Médecins de la Gironde sous le numéro RPPS 10003803979 ;
Article 6: Toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que
toute modification apportée à sa structure juridique et financière devront faire l'objet dans le
délai prévu par voie réglementaire, d'une déclaration auprès du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, Direction de l'Offre de Soins et feront l'objet
d'une modification du présent arrêté.
Article 7 : Pour pouvoir continuer à fonctionner après le 1er novembre 2013, le laboratoire
de biologie médicale multi sites exploité par la SELAS "ACCOLAB SUD-OUEST" devra
prouver son entrée effective dans la démarche d'accréditation conformément aux
dispositions du paragraphe V de l'article 8 de l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010
{dossier à déposer auprès du COFRAC) ;
Article 8 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé, dans les deux mois
de sa notification, devant le Ministre chargé de la Santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé
devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans les deux mois suivant la
notification ou la publication du présent arrêté.
103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex 3 Standard : 05.57.01.44.00 san y°20/ 2153-0006 - 29/01/2013 out ars.aquiaine.sante fe Article 9 : Cet arrêté sera notifié à
M. le Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et
des Produits de Santé,
M. le Président de la Section G de l'Ordre National des Pharmaciens,
M. le Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la
Gironde,
M. le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde,
Mme la Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de la Gironde,
M. le Directeur du Régime Social des Indépendants d'Aquitaine,
M. NACEF, biologiste coresponsable
M. BRUCE, biologiste coresponsable
Mme LEBLOND, biologiste médicale
Mme TARASCON biologiste médicale
Mme MOUYSSET-HEUCLIN, biologiste médicale
Mme CHALEAT, biologiste médicale
M. DONNIO, biologiste médical
M. LE PROVOST, biologiste médical
Mme FOURQUET, biologiste médicale
Maître ARBABE de la Société FIDAL Avocats
Article 10 : La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et
le Directeur de la Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs,
103 bis, rue Bellevile — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Codex
Standard : 09.57.01.44.00 Are N-2012353-0006 - 29/01/2013 Page 17
k 1 8 DEC. 2012
Fait à Bordeaux, le
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe,
AnnEBOUY GARD Arf “© > Agence Régionale de Santé Aquitaine
Direction de l'offre de soins
vu
vu
vu
vu
vu
ARRÊTE AUTORISANT LE TRANSFERT D'UNE
OFFICINE DE PHARMACIE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'AQUITAINE
le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-18 et R.5125-1 à
R.5125-24,
l'arrêté du 21 mars 2000 modifié fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie,
la demande présentée par la SARL. Pharmacie LAGRAVE dont le titulaire est Monsieur
Laurent LAGRAVE en vue d'obtenir une licence de transfert d'une officine de pharmacie à
HOURTIN, 33990, du 1 rue des écoles au 2 ter rue de la gare, demande déclarée complète à la
date du 19 octobre 2012,
l'avis du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens en date du 29 novembre 2012,
l'avis de l'Union régionale des pharmacies d'Aquitaine en date du 18 décembre 2012,
l'avis de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Gironde en date du 13 décembre 2012,
l'avis de l'Union syndicale des pharmacies d'officine de la Gironde en date du 13 décembre 2012,
l'avis du Préfet du département de la Gironde en date du 12 décembre 2012,
Considérant que la population municipale de la commune où se situe l'officine dont le transfert est
projeté est de 3 235 habitants, pour une pharmacie,
Considérant que l'emplacement proposé pour le transfert est distant d'environ 800 mètres de
l'emplacement actuel,
Considérant que le transfert répond aux besoins en médicaments de la population de la commune et
que les conditions d'exercice de la pharmacie seront améliorées,
Considérant qu'ainsi les conditions prévues par les articles L.5125-3 et L.5125-14 du code de la
Page 18
santé publique sont remplies,
Arrêté N°20/ 3024-0001 - 29/01/2013 ARRÊTE
Art. 1° - La SARL. Pharmacie LAGRAVE, dont le titulaire est Monsieur Laurent LAGRAVE, est autorisée à transférer son officine de pharmacie au sein de la commune d'HOURTIN, 33990, du 1 rue des écoles au 2 ter rue de la gare.
Art. 2. — La licence ainsi accordée est enregistrée sous le numéro 33#001045 et se substituera à la
licence de l'officine transférée à la date de début d'exploitation de la nouvelle officine.
Art. 3.- Sauf cas de force majeure constaté par le directeur général de l'agence régionale de santé,
l'officine de pharmacie qui fait l'objet du transfert, doit être ouverte dans un délai d'un an, et ne peut
faire l'objet d'une cession totale ou partielle ni être transférée ou faire l'objet d'un regroupement avant
un délai de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté
Art. 4.- Si pour une raison quelconque, l'officine faisant l'objet de la présente licence venait à être
fermée définitivement, le pharmacien propriétaire ou ses héritiers devraient retourner cette licence au
directeur général de l'agence régionale de santé où elle serait annulée
Art. 5. — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Art. 6. — La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est chargée de
exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département.
Fait à Bordeaux, le ? 4 JAN 2013
le Directeur général de l'agence régionale de santé
d'Aquitaine,
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe,
H—
À mic BOUYGARD
Arrêté N°20/ 3024-0001 - 29/01/2013 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Police Administrative et
des Activités Réglementées
Affaire suivie par Odile Jaehnert :
Tél. : 05.56.90.63.07
Fax : 05 56 90 61 10
Mel :odile.jaehnert@ gironde.pref.gouv.fr
mention de l’affichage dans la mairie concernée des décisions de la COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALE CINEMATOGRAPHIQUE prises lors de sa réunion du
LUNDI 21 JANVIER 2013
Les décisions suivantes ont été transmises aux maires des communes d'implantation concernées en vue de leur affichage pendant une durée d’un mois
Langon
N°C2012-002 complexe cinématographique- 8 salles : refusé
1302 places - SARL Grand écran Il, par la
SARL Grand écran Il représentée par M Michel Fridemann
N°12/033 PODENSAC 841 m2 : autorisé
Extension du supermarché à enseigne Super u
pour 688m? et création d'une boutique pour 153 m2
secteur 1 , dominante alimentaire à enseigne
SUPER U par la SAS SOPODIS représentée par M Elie-Jacques Gayffier
N°12/031 BIGANOS 2000 m2 : autorisé
Extension par création de 3 locaux, équipement de la
personne et santé à enseigne DISTRI
CENTER, CACHE CACHEBONOBO, GÉNÉRALE
D'OPTIQUE par la SAS SODIEM représentée par M Patrick Davaille
Page 20 Autre - 29/01/2013 N° 12/032 BIGANOS 170,9 m2 : autorisé
Extension d'un ensemble commercial ZAC Moulin
de la cassadote par création d'un magasin de
détail matériel médical et paramédical à enseigne
« BASTIDE le confort médical >: par la sarl orthopédie Massena : Mle Corine Pedurthe
et par la sci la Bastide du bassin : M Bruno Millet
N°12/034 BIGANOS 356 m2 : autorisé
Extension d'un ensemble commercial ZAC du
Moulin de la Cassadotte, par création de 2
magasins, équipement de la maison dont un à
enseigne 100% bois par la WOOD INVEST représentée par Mme Carole Hardouin
Autre - 29/01/2013 Page 21 des Entreprises.
Direction Régionale Ex L |
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine PREFET DE LA GIRONDE Unité territoriale de la Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
Page 22
Vu l'arrêté N° 260809F033Q095 du 26 août 2009 portant agrément qualité au titre des
services à la personne délivré à l'EURL « GARDEVEILL » sise 54 chemin de Bel Air —
quater B-33850 CENON
Vu la demande formulée par Madame Emmanuelle ROUX en date du 27 décembre 2012
ARRETE
ARTICLE PREMIER :
L'article 3 de l'agrément délivré à l'EURL « GARDEVEIL » au titre des activités de services à la personne
le 27 décembre 2012 sous le N°260809F033Q095 est étendu au mode mandataire
ARTICLE 2 :
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 15 janvier 2013
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
Le directeur adjoint UT Gironde
Philippe AURILLAC
Arrêté N°2013015-0003 - 29/01/2013 Direction Régionale
des Entreprises, EE b de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine
Unité territoriale de la Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751783796
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de la Gironde le 7 décembre 2012 par Monsieur Robert GUERIN en qualité de président, pour la
SAS AQUITANIA VACATIONS SERVICES dont le siège social est situé 8 Allée de l'eau bourde 33170
GRADIGNAN et enregistré sous le N° SAP751783796 pour les activités suivantes :
+ _ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
+ Maintenance et vigilance de résidence
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 2 janvier 2013
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
Le directrice adjoint UT Gironde
Philippe AURILLAC Autre - 29/01/2013 Page 23 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine : .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789041316
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
de la Gironde le 16 septembre 2012 par Monsieur Paul RENAUDIE en qualité de Chargé d'encadrement, pour
l'organisme Age et perspectives Bordeaux dont le siège social est situé 24 ave d'Ares 33000 BORDEAUX et
enregistré sous le N° SAP789041316 pour les activités suivantes :
+ _ Assistance administrative à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Commissions et préparation de repas
+ Maintenance et vigilance de résidence
+ _ Coordination et mise en relation
+ _ Assistance aux personnes âgées - Gironde (33)
+ _ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Gironde (33)
+ Garde-malade, sauf soins - Gironde (33)
+ _ Aide mobilité et transport de personnes - Gironde (33)
+ _ Conduite du véhicule personnel - Gironde (33)
+ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gironde (33)
+ _ Assistance aux personnes handicapées - Gironde (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Page 24 Autre - 29/01/2013 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 8 janvier 2013
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
Le directeur adjoint UT Gironde
Philippe AURILLAC
Autre - 29/01/2013 Page 25 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Aquitaine Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité Unité territoriale de la Gironde RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Téléphone : 05 56 00 07 55 PREFET DE LA GIRONDE
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789048436
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de la Gironde le 18 décembre 2012 par Mademoiselle Gallia SKILLEN en qualité d’auto
entrepreneur, pour son organisme dont le siège social est situé 93 rue Camille Sauvageau 33800 BORDEAUX
et enregistré sous le N° SAP789048436 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfant +3 ans à domicile
+ Soutien scolaire à domicile
+ Cours particuliers à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 8 janvier 2013
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
Le directeur adjoint UT Gironde
Philippe AURILLAC
Page 26 Autre - 29/01/2013 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine : .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP421027848
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
de la Gironde le 15 octobre 2012 par Monsieur Jean Marie LAGARDE en qualité de Président, pour l'organisme
Services à domicile des résidents des Jardins d'Arcadie dont le siège social est situé 70 rue de Turenne 33000
BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP421027848 pour les activités suivantes :
+ _ Assistance administrative à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ _ Commissions et préparation de repas
+ _ Livraison de repas à domicile
+ _ Collecte et livraison de linge repassé
+ Maintenance et vigilance de résidence
+ _ Coordination et mise en relation
«Assistance aux personnes âgées - Gironde (33)
+ Garde-malade, sauf soins - Gironde (33)
+ _ Aide mobilité et transport de personnes - Gironde (33)
*_ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gironde (33)
+ Assistance aux personnes handicapées - Gironde (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Autre - 29/01/2013 Page 27 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 9 janvier 2013
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
Le directeur adjoint UT Gironde
Philippe AURILLAC
Page 28 Autre - 29/01/2013 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine : .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790126643
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
de la Gironde le 4 janvier 2013 par Monsieur JEAN-FRANCIS GOTHUEY en qualité de co-gérant, pour
l'organisme WILLIAMS-GOTHUEY FORMATION dont le siège social est situé 55 rue Camille Pelletan Entrée
B, 1ER Etage 33150 CENON et enregistré sous le N° SAP790126643 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire à domicile
+ Cours particuliers à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 11 janvier 2013
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
Le directeur adjoint UT Gironde
Philippe AURILLAC
Autre - 29/01/2013 Page 29 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine
Unité territoriale de la Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790013148
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de la Gironde le 4 janvier 2013 par Mademoiselle CILA CERQUEIRA DE AMORIM en qualité de
auto-entrepreneur, pour l'organisme Melle CERQUEIRA DE AMORIM CILA dont le siège social est situé 7
RUE LUCIEN GRANET 33150 CENON et enregistré sous le N° SAP790013148 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ Commissions et préparation de repas
+ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 8 janvier 2013
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
Le directeur adjoint UT Gironde
Philippe AURILLAC
Page 30 Autre - 29/01/2013 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine } .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532981404
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
de la Gironde le 27 décembre 2012 par Monsieur Damien VASSE en qualité d’auto entrepreneur, pour
l'organisme - Sciences & Maths dont le siège social est situé 143 rue de Kater 33000 BORDEAUX et enregistré
sous le N° SAP532981404 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire à domicile
+ Cours particuliers à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 11 janvier 2013
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
Le directeur adjoint UT Gironde
Philippe AURILLAC
Autre - 29/01/2013 Page 31 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine
Unité territoriale de la Gironde Préfet de Gironde Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP788798908
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de la Gironde le 17 janvier 2013 par Monsieur Cyril ERISSE en qualité de Gérant, pour la SARL
DC BORDEAUX dont le siège social est situé 388, Boulevard Jean Jacques Bosc 33130 BEGLES et enregistré
sous le N° SAP788798908 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfant +3 ans à domicile
+ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
+ Maintenance et vigilance de résidence
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 21 janvier 2013
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
Le directeur adjoint UT Gironde
PasPRilippe AURILLAC Autre - 29/01/2013 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine } .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790388193
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
de la Gironde le 16 janvier 2013 par Monsieur David LAMBERT en qualité de Gérant , pour la SARL
AQUITAINE DELTA SERVICES dont le siège social est situé 9 AVENUE DES PINS 33138 LANTON et
enregistré sous le N° SAP790388193 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Maintenance et vigilance de résidence
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 22 janvier 2013
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
Le directeur adjoint UT Gironde
Philippe AURILLAC
Autre - 29/01/2013 Page 33 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine
Unité territoriale de la Gironde Préfet de Gironde Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP501950091
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de la Gironde le 16 janvier 2013 par Madame Nicole RACAUD en qualité de Gérante, pour la
SARL MARIE DOM'SER VICES dont le siège social est situé 11 ave du Haut Lévêque 33600 PESSAC et
enregistré sous le N° SAP501950091 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ _ Collecte et livraison de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 22 janvier 2013
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
Le directeur adjoint UT Gironde
Pashfilippe AURILLAC Autre - 29/01/2013 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine } .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP523726917
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
de la Gironde le 27 décembre 2012 par Monsieur Antoine OLIVIER en qualité d’auto entrepreneur, pour
l'organisme Sport Esp. Loisir dont le siège social est situé 1, Lotissement Le Home lieu dit Camelarge Ouest
1,Lotissement Le Home 33190 HURE et enregistré sous le N° SAP523726917 pour les activités suivantes :
+ Cours particuliers à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 23 janvier 2013
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
Le directeur adjoint UT Gironde
Philippe AURILLAC
Autre - 29/01/2013 Page 35 Arf “© Doro Régial de Santé ‘Aquitaine
Décision n°2012 - 173 du 18 décembre 2012
Portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation du scanographe à utilisation médicale
— DIRECNONDE L'OFFRE DE Sons avec changement d'appareil
Département de l'Offre de Soins Hasoitalers
Page 36
délivrée à la SA Société Nouvelle Polyclinique
Bordeaux Nord Aquitaine
sur le site de la Polyclinique Bordeaux Nord
Aquitaine à Bordeaux (33)
Le Directeur Général
de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23
à R. 6122-44, D. 6122-38,
VU le Code de la santé publique, et notamment l'article D. 1432-38 relatif aux missions de la
Commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence régionale de la santé et
de l'autonomie,
VU le Code de la sécurité sociale,
VU le décret n° 2010-336 du 10 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
VU le décret du 30 août 2012 portant nomination du directeur général de l'agence régionale
de santé d'Aquitaine,
VU l'arrêté de Madame la Directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine en
date du 1er mars 2012 modifié par l'arrêté du 14 juin 2012, arrétant le projet régional de
santé d'Aquitaine comprenant le schéma régional d'organisation des soins,
VU l'arrêté de Madame la Directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine en
date du 8 mars 2012, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 portant fixation des périodes de
dépôt de demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisations,
VU l'arrêté de Madame la Directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine, en
date du 17 avril 2012 relatif au bilan quantifié de l'offre de soins concemant les équipements
matériels lourds en région Aquitaine,
103 bis, rue Bellevile - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
Décision - 29/01/2013 VU la décision de la Commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine en date du 27 mars 2007 accordant l'autorisation à la SA Société Nouvelle Polyciinique Bordeaux Nord Aquitaine à Bordeaux en vue du renouvellement du scanographe à utilisation médicale et de son remplacement par un appareil de. marque Philips, Brilance 64 barrettes, sur le site de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, 15 à 35 rue Claude Boucher, 33300 Bordeaux,
VU la visite de conformité avec effet au 06 août 2007,
VU la demande présentée par la SA Société Nouvelle Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine,
et déclarée complète le 26 juilet 2012, en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploitation du scanographe à utilisation médicale avec remplacement de l'appareil. par un nouvel appareil : Scanner Ingenuity®”"® CT de marque Philips Healthcare, 64 barrettes, sur le site de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, 15 à 35 rue Claude Boucher, 33300 Bordeaux,
VU le dossier transmis à l'appui de cette demande,
VU l'avis de la Commission spécialisée de l'Organisation des soins de la Conférence
régionale de la santé et de l'autonomie, dans sa séance du 9 novembre 2012,
CONSIDERANT que l'acquisition d'un scanographe de dernière génération plus performant permetira une meilleure radioprotection des patients pour une qualité d'image diagnostique équivalente et une diminution du temps de réalisation des examens permettant un confort supplémentaire au patient, la réduction des délais de rendez-vous et l'attribution de plages horaires dédiées pour les patients cancéreux,
CONSIDERANT que la demande est justifiée en ce qu'elle répond aux besoins de la
population identifiés par le SROS-PRS - volet « Imagerie médicale »,
CONSIDERANT que la demande est compatible avec les objectifs fixés par le SROS-PRS — volet « Imagerie médicale » ; qu'en outre, s'agissant d'un renouvellement d'appareil et de son remplacement par un nouvel appareil, la demande est sans incidence sur le bilan quantifié de l'offre de soins en nombre d'implantations et en nombre d'appareils,
CONSIDERANT que la demande satisfait aux conditions d'implantation et à des conditions techniques de fonctionnement,
CONSIDERANT que le promoteur souscrit aux engagements prévus à l'article L.6122-5 du
code susvisé concernant les dépenses à la charge de l'assurance maladie et la réalisation d'une évaluation,
DECIDE
ARTICLE PREMIER — L'autorisation, prévue à l'article L 6122-1 du Code de la santé publique, est accordée à la SA Société Nouvelle Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, 15 à 35 rue Claude Boucher, 33300 BORDEAUX, en vue du renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du scanographe à utilisation médicale précédemment autorisé par décision du 27 mars 2007, et de son remplacement par un Scanner Ingenuity”” CT de marque Philips Healthcare, 64 barrettes, sur le site de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, 15 à 35 rue Claude Boucher, 33300 BORDEAUX.
FINESS de l'entité juridique: n°33 000 027 4
FINESS de l'établissement : n°33 078 047 9
ARTICLE 2 - L'autorisation est réputée caduque si l'opération n'a pas fait l'objet d'un
commencement d'exécution dans un délai de trois ans à compter de la notification de la présente décision et n'est pas achevée dans un délai de quatre ans après cette noification
Décision - 29/01/2013 Page 37 Page 38
ARTICLE 3 - La mise en service du nouvel appareil devra être déclarée sans délai au Directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine conformément aux articles R 6122-37 et D 6122-38 du code de la santé publique.
La mise en service du nouvel appareil ne pourra intervenir que lorsque les résultats du
contrôle effectué par l'Autorité de Sûreté Nucléaire auront montré que l'installation satisfait aux règles de sécurité.
ARTICLE 4 - La durée de validité de l'autorisation est fixée à 5 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service faite par le titulaire au Directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE 5 - La visite de conformité, prévue à l'article D 6122-38, a lieu dans un délai de 6 mois suivant la réception de la déclaration de mise en service faite par le titulaire au
Directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE 6 - Cette autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de
dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L. 162- 21 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 7 - L'autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'ancien équipement.
ARTICLE 8 - L'autorisation accordée est valable exclusivement pour un appareil dont les caractéristiques et l'implantation sont strictement conformes au projet prévu au dossier Toute modification portant soit sur l'appareil, soit sur les conditions d'installation, y compris sur les conditions d'exploitation, devra faire l'objet d'une nouvelle décision.
ARTICLE 9 - L'autorisation de fonctionnement du scanographe à usage médical précédemment autorisé le 27 mars 2007, est renouvelée au bénéfice de la SA Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine sur le site de la Polyclinique Bordeaux Aquitaine à compter de la notification de la présente décision et jusqu'à la mise en œuvre de l'autorisation de remplacement.
ARTICLE 10 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement de l'appareil concerné par la présente autorisation 14 mois avant la date d'échéance de l'autorisation.
ARTICLE 41- Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé, dans les deux mois de sa notification, devant le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui statue dans un délai maximum de six mois, sur avis du Comité National de l'Organisation Sanitaire et Sociale. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le Tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision.
ARTICLE 12 - La Directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation territoriale de Gironde sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recuell des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 18 décembre 2012
Le Directeur général de l'agence régionale
de santé d'Aquitaine
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Pur délégation
ia Linurieetisn rate
Anne BOUYGARD 3
Décision - 29/01/2013 Décision - 29/01/2013 Page 39 Af | © DAgeneRéginaledeSanté Aquitaine
Décision n° 2012- 174 du 18 décembre 2012
Portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
— DIRECHONDE L'OFFREDE SOS pratique de l'épuration extrarénale, selon la
modalité suivante : création d'une antenne
d'autodialyse sur la commune de Castelnau du
— Dévartement de Offre de Soins Hosoitalers Médoc
délivrée à la SA Polyclinique Bordeaux Nord
Aquitaine à Bordeaux (33) il
Le Directeur Général
de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23
àR. 6122-44, D. 6122-36,
VU l'article R. 6123-54 du code de la santé publique et suivants relatifs aux conditions
d'implantation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique et D. 6124-64 du
code de la santé publique et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de
la même activité,
VU le Code de la santé publique, et notamment l'article D. 1432-38 relatif aux missions de la
Commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence régionale de la santé et
de l'autonomie,
VU le Code de la sécurité sociale,
VU le décret n° 2010-336 du 10 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
VU le décret du 30 août 2012 portant nomination du directeur général de l'agence régionale
de santé d'Aquitaine,
VU l'arrété de Madame la Directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine en
date du 1er mars 2012 modifié, arrétant le projet régional de santé d'Aquitaine comprenant
le schéma régional d'organisation des soins,
VU l'arrêté de Madame la Directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine en
date du 8 mars 2012, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 portant fixation des périodes de
dépôt de demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisations,
VU l'arrêté de Madame la Directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine, en
date du 17 avril 2012, relatif au bilan quantiié de l'offre de soins concernant l'activité de soins
de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale,
103 bi, rue Belevile — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01 44.00
mn ans eguitaine sante fr 1 Page 40 Décision» 29/01/2013 qi VU la décision de la Commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation
d'Aquitaine en date du 06 février 2007, accordant à la SA Polyclinique Bordeaux Nord
Aquitaine, 15-35 rue Claude Boucher, 33300 Bordeaux, l'autorisation en vue d'exercer
l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale selon les modalités suivantes
- Hémodialyse en centre,
- Hémodialyse en Unité de Dialyse Médicalisée (UDM)
- Hémodialyse en antennes (4 antennes: Blaye, Bordeaux-Nord, Lormont, Lesparre) - Hémodialyse à domicile
Dialyse péritonéale
VU le courrier de Madame la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine en date du 30 mai 2011, décidant d'un renouvellement tacite de cette autorisation, prenant effet le 07 février 2012, pour une durée de cinq ans,
VU la demande présentée par la SA Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, 15-35 rue Claude Boucher, 33300 Bordeaux et déclarée complète le 03 août 2012, en vue de l'autorisation de création d'une antenne d'autodialyse sur la commune de Castelnau-du-Médoc,
VU le dossier transmis à l'appui de cette demande,
VU l'avis de la Commission spécialisée de l'Organisation des soins de la Conférence
régionale de la santé et de l'autonomie, dans sa séance du 9 novembre 2012,
CONSIDERANT que la création d'une nouvelle unité, avec des moyens techniques de
dernière génération permet d'offrir une meilleure prise en charge des patients en leur
apportant une organisation optimale et sécurisée des soins,
CONSIDERANT que l'ouverture d'une antenne sur le site de Castelnau améliorera le
maillage du territoire sur la pointe du Médoc, zone géographique qui subit une désertfication médicale importante, et permettra de proposer une offre de soins de proximité en terme de
séances de dialyse, sur des plages horaires plus amples, en particulier sur les périodes de
congés (de mai à septembre) où l'antenne de Lesparre est saturée,
CONSIDERANT que la demande est compatible avec les objectifs fixés par le SROS-PRS —
volet « Traitement de l'insuffisance rénale chronique», qui prévoit 2 implantations d'antennes d'autodialyse sur le territoire de santé de la Gironde,
CONSIDERANT que la demande satisfait aux conditions d'implantation et à des conditions techniques de fonctionnement,
CONSIDERANT que le promoteur souscrit aux engagements prévus à l'article L.6122-5 du code susvisé concernant les dépenses à la charge de l'assurance maladie et la réalisation d'une évaluation,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - L'autorisation, prévue à l'article L 6122-1 du Code de la santé
publique, est accordée à la SA Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, 15 à 35 rue Claude
Boucher, 33300 BORDEAUX, en vue d'exercer l'activité de soins de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, selon la modalité suivante
- Création d'une antenne d'autodialyse sur la commune de CASTELNAU-du-MEDOC
(33480)
FINESS del'entité juridique : n° 33 000 027 4
FINESS de l'antenne de Castelnau-du-Médoc : en attente
Codes ARGHOS: Activité : 16 - Modalité : 43 — -Forme : 14
Décision - 29/01/2013 Pages Page 42
ARTICLE 2 - L'autorisation est réputée caduque si l'opération n'a pas fait l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans à compter de la notification de la présente décision et n'est pas achevée dans un délai de quatre ans après cette notification
ARTICLE 3 - La mise en service de l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, selon la modalité d'hémodialyse en antenne devra être déclarée sans délai au Directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine conformément aux articles R 6122-37 et D 6122-38 du code de la santé publique
ARTICLE 4 - La durée de validité de l'autorisation est fixés à 5 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service faite par le titulaire au Directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE 5 - La visite de conformité, prévue à l'article D 6122-36, a lieu dans un délai de 6 mois suivant la réception de la déclaration de mise en service de l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, selon la modalité suivante : création d'une antenne d'autodialyse dur le site de la commune de Castelnau-du-Médoc, faite par le titulaire au Directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
ARTICLE 6 - Cette autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L. 162- 21 du code de la sécurité sociale
ARTICLE 7 - L'établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement de l'appareil concemé par la présente autorisation 14 mois avant la date d'échéance de l'autorisation
ARTICLE 8 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé, dans les deux mois de sa notification, devant le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui statue dans un délai maximum de six mois, sur avis du Comité National de l'Organisation Sanitaire et Sociale. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision
ARTICLE 9 - La Directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation territoriale de Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 18 décembre 2012
Le Directeur général de l'agence régionale
de santé d'Aquitaine
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par ion
la Dipariee He AUjoinie,
Anne BOUYGARD
Décision - 29/01/2013 Décision - 29/01/2013 Page43 A mc — sne F Décision n° 2013-20 du 21 janvier 2013 — Dr« "OFFRE DE
PRRTON EEE QE LE op Décision portant modification de la décision du 31 juillet 2009 relative à l'autorisation de gérer un dépôt de sang
Département Offre de Soins Hosoitalère au sein Centre médico-chsgicel Arès
Délivrée à l'Association les Amis de l'Oeuvre de
=, Wallerstein (33)
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquits
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009 — 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
VU la loi n° 201-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009 susvisée, et qui prévoit en son article 35 la prorogation des schémas
régionaux ou interrégionaux d'organisation des soins précédemment arrêtés,
VU l'ordonnance n° 2010 — 177 dite de coordination et le décret n° 2010 — 344 du 31 mars
2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009 —
879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de
santé,
VU le décret du 30 août 2012 portant nomination du directeur général de l'agence régionale
de santé d'Aquitaine,
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L 1221-10, R 1221-17 et
suivants, R 1221-36 et suivants, D 1221-20, R 1222-23 et suivants,
VU le décret n° 2007 — 1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le
Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques
de transport, prélèvements, produits et échantillons issus du Sang humain,
VU l'arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne
exécution des analyses de biologie médicale,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
sw ars-aauitaine.sante fr
Pages Décision - 29/01/2013 VU l'arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l'entreposage des produits
sanguins labiles dans les services des établissements de santé,
VU l'arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris
en application des articles R 1221-20-1 et R 1221-20-3,
VU l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement
de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt
de sang,
VU l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à
l'article R 1221-20-4,
VU l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts
de sang,
VU l'arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de la
formation des personnels des dépôts de sang,
VU l'arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrèté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications
de certains personnels de dépôts de sang,
VU la décision de Monsieur le Directeur général de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire
des produits de santé, en date du 6 novembre 2006, définissant les principes de bonnes
pratiques prévus à l'article L 1223-3 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté du 11 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion
sanguine d'Aquitaine Limousin,
VU l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine
d'Aquitaine - Limousin,
VU la décision de Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
d'Aquitaine, en date du 31 juillet 2009, accordant à l'Association les Amis de l'œuvre
Wallerstein, 14 bis boulevard Javal, 33 740 ARES, l'autorisation de gérer un dépôt de sang,
au titre de la catégorie suivante : dépôt de délivrance au sein du Centre médico-chirurgical
Wallerstein sis 14 boulevard Javal, 33 740 ARES,
VU la décision de Madame la Directrice générale de l'agence régionale de santé
d'Aquitaine, en date du 26 décembre 2011, portant modification de la décision du 31 juillet
2009 susvisée et accordant à l'Association les Amis de l'œuvre Wallerstein, 14 bis boulevard
Javal, 33 740 ARES, l'autorisation de gérer un dépôt de sang, au titre de la catégorie
suivante : dépôt de d'urgence et relai au sein du Centre médico-chirurgical Wallerstein sis
14 boulevard Javal, 33 740 ARES et « ce jusqu'à l'oblention de leur diplôme par Monsieur le
Docteur Jean Pierre LABORDE, médecin responsable et par Monsieur Alain SADEGHIAN,
suppléant ».
VU le diplôme interuniversitaire Principes thérapeutiques en technologie transfusionnelle
obtenu par Monsieur le Docteur Jean Pierre LABORDE, médecin responsable,
VU l'attestation de présence à la formation « Gestion d'un dépôt de PSL » obtenue par
Monsieur le Docteur Alain SADEGHIAN, médecin suppléant,
VU l'avis technique émis le 18 janvier 2013 par Monsieur le Directeur adjoint de
l'Etablissement Français du Sang Aquitaine — Limousin,
VU l'avis technique émis le 8 janvier 2013 par Monsieur le Coordonnateur régional
d'Hémovigilance,
2
Décision - 29/01/2013 Page 45 Page 46
CONSIDERANT que le dépôt de sang au sein du Centre médico-chirurgical Wallerstein sis
14 boulevard Javal, 33 740 ARES, respecte les conditions techniques réglementaires pour
ce qui concerne les dépôts de sang au titre de la catégorie suivante : dépôt de délivrance,
DECIDE
ARTICLE PREMIER- L'article 1* de la décision du 26 décembre 2011 accordant à
l'Association les Amis de l'œuvre Wallerstein, 14 bis boulevard Javal, 33740 ARES,
l'autorisation de gérer un dépôt de sang, au titre de la catégorie suivante : dépôt d'urgence
et de relai au sein du Centre médico-chirurgical Wallerstein sis 14 boulevard Javal, 33 740
ARES, est modifié comme suit
« l'autorisation, prévue à l'article R 1221-20-3 du code de la santé publique, est accordée à
l'Association les Amis de l'œuvre Wallerstein, 14 bis boulevard Javal, 33 740 ARES, afin de
gérer un dépôt de sang au titre de la catégorie suivante
- dépôt de délivrance,
au sein du Centre médico-chirurgical Wallerstein, sis 14 boulevard Javal, 33 740 ».
ARTICLE 2 - L'autorisation, liée à ce changement de catégorie du dépôt de sang autorisé
au titre de la catégorie suivante: dépôt de délivrance, ne prolonge pas la durée de
l'autorisation initiale.
ARTICLE 3- les articles 2, 3, et 4 de la décision du 31 juillet 2009 demeurent sans
changement.
ARTICLE 4- Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout
intéressé dans les deux mois de sa notification devant le Ministre chargé de la Santé. Ce
recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le Tribunal administratif territorialement compétent
dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision
ARTICLE 5- La Directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé d'Aquitaine et
le Directeur de la Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde, notifiée à l'Association les Amis de l'œuvre
Wallerstein, 14 bis boulevard Javal, 33 740 ARES, et transmise à l'Etablissement Français
du Sang Aquitaine - Limousin, à l'Etablissement Français du Sang Ile-de-France, au
Coordonnateur régional d'hémovigilance.
Fait à Bordeaux, le 21 janvier 2013
Pour le Directeur Général
LelDrécteur généralideifagence régionale
Par REA Haine
La Directrice Générale Adjointe,
Décision - 29/01/2013
re BOUY GARD Er Liberté +. Égalité + Fraternité
SIONALE D
(ENT ET DU Bordeaux, le 24 janvier 2013
SERVICE CLIMAT ÉNERGIE
Référence : EN / 2013/5496-0062 DF/ML
Affaire suivie par : Daniel FONTALIRANT
D.fontalirant@developpement-durable, gouv.fr
Tél. : 05 56 24 82 13 — Fax : 05 56 24 84 04
OBJET: Travaux de reconstruction en technique souterraine de la ligne à 63000 volts
aérienne existante Hourtin - Lacanau
APPROBATION D'OUVRAGE DU RESEAU PUBLIC
DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ
Le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'énergie,
VU le décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de
concession du réseau public de transport d'électricité,
VU le décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics
d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des
ondes électromagnétiques, ‘
VU l'arrêté du 17 mai 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique,
VU le dossier de demande d'approbation de l'ouvrage cité en objet présenté à la date du 3
octobre 2012 par RTE Transport Électrique Sud Ouest,
Î VU la consultation à laquelle il a été procédé sur ce dossier en date du 8 octobre 2012,
VU les avis formulés et les accords réputés donnés,
BP 55 rue Jules Ferry Cité administrative
33090 Bordeaux cedex www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr
} Autre - 29/01/2013 Page 47 VU l'arrêté pris le 10 janvier 2013 par le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, déclarant d'utilité publique les travaux de reconstruction en technique souterraine de la’ ligne - aérienne existante à 63 000 volts Hourtin — Lacanau,
APPROUVE
préalablement à son exécution, le projet présenté le 3 octobre 2012 par RTE Transport Étectrique Sud Ouest,
La présente approbation sera : . |
_ affichée dans la mairie de la commune concernée,
_- publiée au recueil des actès administratifs de la préfecture.
COPIE de la présente approbation est adressée à :
. le Maire de Carcans,
. le Maire de Hourtin,
. le Maire de Lacanau,
. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Gironde,
. le Président des Sylviculteurs du Süd Ouest,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
. le Directeur du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de la Gironde,
le Directeur de la DREAL Aquitaine, Service Patrimoine Ressources Eau et
Biodiversité,
. M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles, ‘
. a le Président du Conseil Général — Direction des Infrastructures de.la Gironde,
, le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Aquitaine, Délégation Territoriale de la
| Gironde, : . M..le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la Gironde,
. M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie ét de Secours de la Gironde,
. M. le Directeur de France Télécom - Orange,
. M. le Directeur Territorial Sud Ouest de l'Office National des Forêts,
M. le Chef de l'Unité Territoriale de la Gironde.
M. le Directeur de RTE Transport Electricité Sud Ouest.
ESS
SSSS
Pour le Préfet,
Le Directeur,
Pour le Directeur,
Le Chef ras
Alain LEMAINQUE
Les
Page 48 L Autre - 29/01/2013