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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 13 avril 2026 Désignation de Mme Sylvie DURRUTY Représentante du maire au Conseil de Surveillance du CHCB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
x Le Majre certifie que la présente
| … i sté ié Accusé de réception en préfecture ( té publiée 06421640 1026-202604 13.26 13483-A1
per voie d matérialisée, Date fététransmission : pur late de réception préfecture :
PAYS BASQUE : . AAOGI2E 2€ re le: LL... Mu. Par délégation Hu Mäir
Marc And jeu
Directeur général adjoin ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Désignation de Mme Sylvie Durruty en qualité de représentante du maire au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de la Côte Basque
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18
conférant au maire le pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des conseillers municipaux, Vu l’article R. 6143-3 du code de la santé publique concernant la composition du conseil de surveillance des établissements publics de santé :
Considérant que le maire de la commune siège de l'établissement principal de santé est membre de droit du conseil de surveillance dudit établissement ;
Considérant qu'il y a lieu de déléguer la fonction de représentation du maire de Bayonne au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de la Côte Basque à un adjoint ou à un conseiller municipal ;
ARRÊTE :
Article 1 - Madame Sylvie Durruty, première adjointe au maire, est désignée aux fins de représenter le maire de Bayonne au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de la Côte Basque pour la durée du mandat municipal.
Article 2 - Monsieur le Maire et Monsieur le directeur général des services de la ville de Bayonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen - dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera remise aux intéressés pour notification ainsi que transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayonne.
Bayonne, le 13 avril 2026