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Déliberation - DEL 26 043 Designation des delegue·e·s au Syndicat Intercommunal pour lInformatique et ses Outils SICIO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 043 Designation des delegue·e·s au Syndicat Intercommunal pour lInformatique et ses Outils SICIO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N°DEL.26.043
Direction Générale
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du 07 avril 2026
Le mardi 07 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-le-
Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le mercredi 01 avril 2026, s'est réuni à
hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :
M. Mmes. : Monsieur Youssef AHRIKA, Monsieur Robin ALBERT, Monsieur Joséphin
ANDRIANTAFIKA, Monsieur Thierry BALIAS, Madame Annick BALLEREAU, Monsieur
Matthieu BAUHAIN, Madame Céline BEAURY, Madame Malika BENKAHLA, Madame
Malika BENLARBI, Monsieur Kristian BOLLE-DALLIAH, Monsieur Aziz BOUGRASSA,
Madame Hamida BOUGUEROUA, Monsieur Julien BOURVEN, Monsieur Laurent
CHASSAY, Madame Stéphanie CHENU, Monsieur Vasco COELHO, Madame Rachel
COHEN, Monsieur Frédéric DRUART, Madame Martine FOURNIAUD, Madame
Amandine FRANCISOT, Monsieur Karim GARROUT, Madame Danièle GAULIER,
Madame Bénédicte HACHE, Monsieur Ali ID ELOUALI, Madame Lucie LANTERNIER,
Madame Nathalie LAZIC, Monsieur Jordan MADIANDE, Monsieur Henrique MARQUES,
Monsieur Alain OMRANE, Madame Sushma OSTERMEYER, Monsieur Tonino PANETTA,
Monsieur Yannig PONS, Monsieur Franklin lambert POUDY, Monsieur Katiana RENE,
Monsieur Hamid SAIDJI, Madame Bénédicte SALLAM LEMOINE, Madame Claire
SAMARCQ, Monsieur Billy SOMSOUK, Monsieur Moustapha THIAM, Madame Ahlem
ZENATI,
É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :
Madame Delphine ROQUES pouvoir à Madame Bénédicte HACHE
Madame Hacès SASU pouvoir à Monsieur Julien BOURVEN
Madame Zahia TAZAMOUCHT pouvoir à Monsieur Robin ALBERT
É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t . . e e . . s s :
S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e :
Bénédicte SALLAM LEMOINE
O B J E T
DÉSIGNATION DÉSIGNATION DES DES DÉLÉGUÉ.E.S DÉLÉGUÉ.E.S AU AU SYNDICAT SYNDICAT INTERCOMMUNAL INTERCOMMUNAL POUR POUR L'INFORMATIQUE L'INFORMATIQUE ET ET SES SES OUTLS OUTLS (SICIO) (SICIO)
Conseillers en exercice 43
Présents 40
Représentés 3
Absent 0
Votes
Pour 33
Contre 0
Abstention 10
N.P.P.V 0 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉ.E.S AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'INFORMATIQUE ET SES OUTLS (SICIO)
Monsieur le Maire Monsieur le Maire fait connaître qu’à la suite des élections municipales du 22 mars 2026, et
en vertu des articles L. 5211-7, L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au
Conseil Municipal de désigner à la majorité absolue des voix, 2 (deux) délégué·e·s au Comité du Syndicat
Intercommunal pour l’Informatique et ses Outils
LE CONSEIL,
Vu l’exposé de Monsieur Tonino PANETTA,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-7, et L.5212-7
Considérant que la commune est membre du syndicat Intercommunal pour l’Informatique et ses Outils, dont
la compétence l’informatique,
DÉLIBÈRE
ARTICLE 1 : Procède, à la majorité absolue des voix, à l’élection de 2 délégué·e·s au COMITÉ DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR L’INFORMATIQUE ET SES OUTILS
M. OMRANE Alain et M. GARROUT Karim ayant obtenu la majorité absolue, sont respectivement proclamés
Délégué·e·s au Comité du Syndicat Intercommunal pour l’informatique et ses outils.
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet
de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 07 avril 2026
Pour extrait conforme,
Monsieur Tonino PANETTA
Maire
AR Préfectoral
le 09/04/2026
Acte Excéutoire sous référence :
094-219400223-20260407-DEL26043H1-DE