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Déliberation - DEL 26 074 Designation du delegue local au sein du CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 074 Designation du delegue local au sein du CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°DEL.26.074
Direction Générale
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du 15 avril 2026
Le mercredi 15 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-
le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le jeudi 09 avril 2026, s'est réuni à
hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :
M. Mmes. : Monsieur Youssef AHRIKA, Monsieur Robin ALBERT, Monsieur Joséphin
ANDRIANTAFIKA, Monsieur Thierry BALIAS, Madame Annick BALLEREAU, Monsieur
Matthieu BAUHAIN, Madame Malika BENKAHLA, Madame Malika BENLARBI, Monsieur
Kristian BOLLE-DALLIAH, Monsieur Aziz BOUGRASSA, Madame Hamida BOUGUEROUA,
Monsieur Julien BOURVEN, Monsieur Laurent CHASSAY, Madame Stéphanie CHENU,
Monsieur Vasco COELHO, Madame Rachel COHEN, Monsieur Frédéric DRUART,
Madame Martine FOURNIAUD, Madame Amandine FRANCISOT, Monsieur Karim
GARROUT, Madame Danièle GAULIER, Madame Bénédicte HACHE, Monsieur Ali ID
ELOUALI, Madame Lucie LANTERNIER, Madame Nathalie LAZIC, Monsieur Jordan
MADIANDE, Monsieur Henrique MARQUES, Madame Sushma OSTERMEYER, Monsieur
Tonino PANETTA, Monsieur Yannig PONS, Monsieur Franklin lambert POUDY, Monsieur
Katiana RENE, Madame Delphine ROQUES, Monsieur Hamid SAIDJI, Madame Bénédicte
SALLAM LEMOINE, Madame Claire SAMARCQ, Madame Hacès SASU, Monsieur Billy
SOMSOUK, Madame Zahia TAZAMOUCHT, Monsieur Moustapha THIAM, Madame
Ahlem ZENATI,
É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :
Madame Céline BEAURY pouvoir à Monsieur Jordan MADIANDE
Monsieur Alain OMRANE pouvoir à Monsieur Ali ID ELOUALI
É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t . . e e . . s s :
S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e :
Bénédicte SALLAM LEMOINE
O B J E T
Désignation Désignation du du délégué délégué local local des des élus élus pour pour représenter représenter la la ville ville de de Choisy-le-Roi Choisy-le-Roi au au sein sein du du CNAS CNAS
Conseillers en exercice 43
Présents 41
Représentés 2
Absent 0
Votes
Pour 33
Contre 0
Abstention 10
N.P.P.V 0 Désignation du délégué local des élus pour représenter la ville de Choisy-le-Roi au sein du CNAS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre de l’organe délibérant en
qualité de délégué local des élus au sein du Comité national d'action sociale (CNAS), et propose que ce rôle
soit confié à l’adjointe au maire ayant délégation sur les ressources humaines.
LE CONSEIL,
Vu l’exposé de Monsieur Tonino PANETTA,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-33,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 733-1,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu les statuts du CNAS,
Vu la délibération n°21.153 du 15 décembre 2021 portant action sociale en faveur des personnels,
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2022, la ville est adhérente au CNAS dans les conditions précisées par
la délibération n°21.153,
Considérant que le ou la représentant.e du collège des élu.e.s dit.e « délégué.e local.e » est élu.e pour une
durée égale à la durée du mandat municipal. Qu’ainsi, le changement des membres de l’organe délibérant
engendre la désignation d’un nouveau membre en qualité de délégué local des élus au sein du CNAS.
DELIBERE
ARTICLE 1 : L’article 5 de la délibération n°21.153 du 15 décembre 2021 est abrogé à compter de ce jour.
ARTICLE 2 : Désigne Madame Lucie Lanternier, membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée locale
des élu.e.s, notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS et représenter la
Commune de Choisy-le-Roi au sein du CNAS.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication
sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 15 avril 2026
Pour extrait conforme,
Monsieur Tonino PANETTA
Maire
AR Préfectoral
le 16/04/2026
Acte Excéutoire sous référence :
094-219400223-20260415-DEL26074H1-DE