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Déliberation - DEL 26 044 Designation des delegue·e·s au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et lElectricite en Ile de France SIGEIF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 044 Designation des delegue·e·s au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et lElectricite en Ile de France SIGEIF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N°DEL.26.044
Direction Générale
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du 07 avril 2026
Le mardi 07 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-le-
Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le mercredi 01 avril 2026, s'est réuni à
hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :
M. Mmes. : Monsieur Youssef AHRIKA, Monsieur Robin ALBERT, Monsieur Joséphin
ANDRIANTAFIKA, Monsieur Thierry BALIAS, Madame Annick BALLEREAU, Monsieur
Matthieu BAUHAIN, Madame Céline BEAURY, Madame Malika BENKAHLA, Madame
Malika BENLARBI, Monsieur Kristian BOLLE-DALLIAH, Monsieur Aziz BOUGRASSA,
Madame Hamida BOUGUEROUA, Monsieur Julien BOURVEN, Monsieur Laurent
CHASSAY, Madame Stéphanie CHENU, Monsieur Vasco COELHO, Madame Rachel
COHEN, Monsieur Frédéric DRUART, Madame Martine FOURNIAUD, Madame
Amandine FRANCISOT, Monsieur Karim GARROUT, Madame Danièle GAULIER,
Madame Bénédicte HACHE, Monsieur Ali ID ELOUALI, Madame Lucie LANTERNIER,
Madame Nathalie LAZIC, Monsieur Jordan MADIANDE, Monsieur Henrique MARQUES,
Monsieur Alain OMRANE, Madame Sushma OSTERMEYER, Monsieur Tonino PANETTA,
Monsieur Yannig PONS, Monsieur Franklin lambert POUDY, Monsieur Katiana RENE,
Monsieur Hamid SAIDJI, Madame Bénédicte SALLAM LEMOINE, Madame Claire
SAMARCQ, Monsieur Billy SOMSOUK, Monsieur Moustapha THIAM, Madame Ahlem
ZENATI,
É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :
Madame Delphine ROQUES pouvoir à Madame Bénédicte HACHE
Madame Hacès SASU pouvoir à Monsieur Julien BOURVEN
Madame Zahia TAZAMOUCHT pouvoir à Monsieur Robin ALBERT
É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t . . e e . . s s :
S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e :
Bénédicte SALLAM LEMOINE
O B J E T
DÉSIGNATION DÉSIGNATION DES DES DÉLÉGUÉ.E.S DÉLÉGUÉ.E.S AU AU SYNDICAT SYNDICAT INTERCOMMUNAL INTERCOMMUNAL POUR POUR LE LE GAZ GAZ ET ET L'ÉLECTRICITÉ L'ÉLECTRICITÉ EN EN ILE-DE-FRANCE ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) (SIGEIF)
Conseillers en exercice 43
Présents 40
Représentés 3
Absent 0
Votes
Pour 33
Contre 0
Abstention 10
N.P.P.V 0 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉ.E.S AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
Suite au 2ème tour des élections municipales en date du 22 mars 2026 et en vertu des articles L. 5211-7 et L.
5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal de désigner à la
majorité absolue des voix, un·e délégué·e titulaire et un·e délégué·e suppléant·e, au Comité du Syndicat
Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France (SIGEIF).
LE CONSEIL,
Vu l’exposé de Monsieur Tonino PANETTA,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5721-1, L.5211-7, L.5211-8,
L.5212-7, L.5212-16 et L.2121-29
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 et notamment son article 43,
Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 et notamment son article 31,
Vu les statuts du SIGEIF,
DÉLIBÈRE
ARTICLE 1 : Procède à l’élection d’un·e délégué·e titulaire et d’un·e délégué·e suppléant·e au Syndicat
Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile de France (SIGEIF), à la majorité absolue des voix.
Sont élus :
FRÉDÉRIC DRUART DÉLÉGUÉ TITULAIRE
YANNIG PONS DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile de France (SIGEIF).
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication
sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 07 avril 2026
Pour extrait conforme,
Monsieur Tonino PANETTA
Maire
AR Préfectoral
le 09/04/2026
Acte Excéutoire sous référence :
094-219400223-20260407-DEL26044H1-DE