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Déliberation - DE 20 12 08 Approbation du rapport de la Commission locale devaluation des charges transferees CLECT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 12 08 Approbation du rapport de la Commission locale devaluation des charges transferees CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Ville de
Affiché le
Ses
D'OUARN=N=Z
EL
TT
\ Département du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
10
DÉCEMBRE
2020
Le
10
décembre
de
l’An
Deux
Mil
Vingt,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
04
décembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
31
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
NELOU
FIMBAULT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
- M.
ARROUES
- Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
- Mme
VIGOUROUX
BUREL
- M.
HEMERY
-
Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
- Mme
LE
BUANEC
- M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER
- M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
-
Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Mme
CLEMENT
donne
procuration
à
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
DENIGOT
donne
procuration
à
M.
DELBOT
Nombre
de
conseiller
absent
: 0
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DE-20-12-08
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
D>
Le
coût
des
services
communs
2019
Pour
rappel,
Douarnenez
Communauté
et
la
ville
de
Douarnenez
ont
signé
des
conventions
de
mise
en
place
de
services
communs:
un
service
commun
Finances/marchés
publics
au
01/11/2017,
un
service
commun
Ressources
humains
et
un
service
commun
garage
au
01/01/2018. Afin
de
définir
les
coûts,
il
a
été
choisi
une
clé
de
répartition
spécifique
pour
chaque
service
commun.
Les
unités
d'œuvres
utilisées
sont
les
suivantes
:
“
Service
Finances/Marchés
publics
: nombre
total
d'écritures
comptables
et
nombre
de
marchés
publics
;
»
Service
Ressources
humaines
: nombre
de
bulletins
de
salaires ;
»
Service
Garage
: Flotte
moteur.
L'actualisation
des
coûts
des
services
communs
pour
2020
est
basée
sur
l'année
budgétaire
2019,
ce
qui
permet
d'ajuster
le
coût
des
trois
services
sur
une
année
pleine. Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché le
eee
>
Le
coût
des
services
communs
2019
ID : 029-212900468-20201210-DE_20_12_08-DE
Base
2017
2018
Base
2018
2019
Base
2019
2020
Dz Co
DzCo
|
DzCo
Coût
déduit
de l'AC - Finance
[___212115
|
1506594|
[|
213315
|
144506 |
CL]
[En
RS
CEE)
Cu
[|
|
Ajustement
AC
|
13 689
Suite
à
l’actualisation
des
coûts,
le
montant
des
services
communs
pris
en
compte
pour
2020
est
arrêté
à
la
somme
de
744
152€.
Il était
de
757
221€
en
2019,
soit
une
baisse
de
13
069
€.
D-
Attribution
de
compensation
2019
Les
évènements
sanitaires
de
2020
ont
eu
pour
conséquence
de
générer
du
retard
sur
le
chantier
du
stade
aquatique,
dont
l'ouverture
était
initialement
prévue
en
juillet
2020.
Le
versement
des
attributions
de
compensation
prévisionnelles
pour
2020
prévoyait
une
ponction
au
titre
du
transfert
de
la
compétence
«
piscine
»,
sur
une
demi-année,
pour
la
commune
de
Douarnenez,
pour
un
montant
total
de
176
175
€.
Puisque
l'ouverture
est
reportée
à
2021, il
n’y
a
pas
lieu
de
constater
de
transferts
de
charges
pour
le
centre
aquatique
en
2020
pour
la
Ville
de
Douarnenez. Ci-après,
les
attributions
de
compensation
définitives
pour
l’année
2020
“Actualisation TRE
ETATS
communs
CCE
UE
ee
Base
provisoire
AG"2020
NOUS)
Kerlaz
-
65
946,00
-
=
65
946,00
Le
Juch
-
76
836,00
-
=
_
76
836,00
Poullan
=
123
896,00
-
-
123
896,00
Pouldergat
-
108
858,00
-
=
108
858,00
|
Douarnenez
827
038,00
13
069,00
176
175,00
1 016
282,00
La
Commission
Finances
a
émis
un avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
02
décembre
2020.
\
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
Poulmarc'h,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
2020,
APPROUVE
la dotation
de
compensation
fixée
à
1
016
282
€
pour
2020.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
MAIRIE
Jocelyne
POITEVIN
DE
Maire
. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché le
rs.
ID
: 029-212900468-20201210-DE_20_12_08-DE
RAPPORT
DE
LA
CLECT
— 29 OCTOBRE
2020
Membres
présents
:
Dominique
TILLIER,
Bertrand
POULMARC'H,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Andrée
RIOU,
Marc
RAHER,
Philippe
MARLE,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Membres
excusés
: Philippe
AUDURIER
Membres
absents
: Ronan
KERVAREC,
Maurice
BIGOT
Service
communautaire
: Sandrine
SIMON,
Johann
BERG,
Gilles
COULOMD.
Ordre
du
jour
:
Fonctionnement
de
la
CLECT
Actualisation
des
coûts
des
services
communs
2019
Notification
attribution
compensation
2019
5 © ND =
Questions
diverses
1/
Fonctionnement
de
la
CLECT
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Pour
Douarnenez
Communauté,
chaque
commune
est
représentée
par
2
conseillers
municipaux.
La
CLECT
est
réunie
par
son
président,
de
fait
le
président
de
Douarnenez
Communauté
ou
par
son
vice-président
en
cas
d'absence.
La
CLECT
se
réunit
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges
et
à
chaque
extension
de
périmètre.
Le
rôle
de
la
CLECT
est
de
quantifier
les
transferts
de
compétences
réalisés
afin
de
permettre
un
juste
calcul
de
l'Attribution
de
Compensation
(AC)
versée
par
Douarnenez
Communauté
aux
communes
membres.
Pour
rappel,
seule
la
Ville
de
Douarnenez
dispose
d’une
Attribution
de
Compensation
positive.
Les
4
communes
rurales
reversent
de
l’Attribution
de
Compensation
à
Douarnenez
Communauté.
Seule
la
CLECT
est
compétente
pour
évaluer
le
montant
des
charges
transférées.
Cette
évaluation
est
définie
par
une
méthode
de
calcul
retenue
par
la
CLECT
en
fonction
du
transfert
de
charges
à
réaliser
: transfert
de
charges
de
fonctionnement
ou
charges
liées
à
un
équipement.
Elle
n'a
pas
vocation
à
fixer
le
montant
des
AC
mais
aucune
disposition
n'interdit
à
la
CLECT
de
calculer
leurs
montants.
Enfin,
la
CLECT
peut
se
prononcer
également
sur
les
restitutions
de
charges
faite
aux
communes
lors
des
restitutions
de
compétences.
Le
rapport
de
la
CLECT
a
pour
finalité
de
retracer
le
montant
des
charges
transférées
par
les
communes
à
l'EPCI.
Il
a
pour
objet
d'éclairer
la
décision
de
conseil
communautaire
lors
de
la
fixation
où
de
la
révision
de
montant
de
l'AC.
|| est
transmis
aux
communes
membres
pour
adoption
par
délibération
prises
au
plus
tard,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport.
Depuis
le
1°" janvier
2017,
la
CLECT
dispose
d’un
délai
de
9
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
de
compétence
pour
élaborer
et transmettre
le
rapport.
La
CLECT
s'appuie
depuis
2017
sur
le
schéma
de
mutualisation. 2}
Actualisation
des
coûts
des
services
communs
2019
Affiché
le
ID : 029-212900468-20201210-DE_20_12_08-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Out
Comme
défini
dans
le
rapport
de
CLECT
du
03
juillet
2018,
il convient
de
réactualiser
le
coût
des
services
communs
chaque
année
pour
ajuster
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
sur
une
année
pleine
de
fonctionnement.
La
présente
CLECT
a
pour
objectif
de
déterminer
le
coût
des
3
services
communs
pour
l'exercice
2020,
basé
sur
le
compte
administratif
2019.
Les
clés
de
répartition
spécifique
pour
chaque
service
sont
les
suivantes
:
“
service
Finances/Marchés
publics
:Nombre
totale
d'écritures
comptables
"Service
RH
:
Nombre
de
bulletin
de
salaires
produits
"
Service
Garage
:Flotte
moteur
des
2
collectivités
FINANCES
Base
2019=-=>
2020
Dz
Ville
Dzco
Nombre
d'agents
0
8
Total
397
616
€
Global
397
616
Ecritures
comptables
12
818
|
10
159
Global
22
977
Ratio
Unité oeuvre
|
56%
|
44%
Base
2019==>
2020
Dz
Ville
Dzco
Nombre
d'agents
0
5
Total
194
938
€
Global
194
938
Flotte moteur
83 |
72
Global
155
Ratio
Unité
oeuvre
|
54%
|
46%
Dz
Ville
Dzco
Nombre
d'agents
0
15
Total
602
269
€
Global
602
269
Bulletins de salaires
4653
|
2 052
Global
6 705
[
Ratio
Unité
oeuvre
69%
|
31%
mat
A
Ait
Ja
MAN
Goût
déauit
de
l'AC
?
C
|
ARA
210€
F
\)
0%
JI0OT Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché le
EF
=
“Impact
attribution
de
compensation
2020
D
Base 2017
2018
Base 2018
2019
Base 2019
2020
Dz Ville
Dz Co
Dz Ville
Dz Co
Dz Ville
DzCo
[212115
|
150594
|
|
213315
|
144596 |
[
as7o31
|
64151
|
|
441151
|
204903 |
[94387
|
109655
|
[|
102755
|
g7718 |
| 74358
|
| 76720 | |
13689
|
Suite
à
l'actualisation
des
coûts,
le
montant
des
services
communs
pour
2020
est
arrêté
à
la
somme
de
744
152€.
Il était
de
757
221€
en
2019,
soit
une
baisse
de
13
069€.
|
Ajustement
AC
|
La
CLECT
propose
un
reversement
de
charges
à
la
Ville
de
Douarnenez
pour
un
montant
de
13
069€.
La
CLECT
émet
un
avis
favorable
3/
Notification
des
attributions
de
compensations
2020
Les
évènements
sanitaires
de
2020
ont
eu
pour
conséquence
de
générer
du
retard
sur
le
chantier
du
stade
aquatique,
dont
l'ouverture
était
initialement
prévue
en
juillet
2020.
Le
versement
des
attributions
de
compensation
prévisionnelles
pour
2020
prévoyait
une
ponction
au
titre
du
transfert
de
la
compétence
«
piscine
»,
pour
une
demi-année,
sur
la
commune
de
Douarnenez,
pour
un
montant
total
de
176
175
€.
Puisque
l'ouverture
est
reportée
à
2021,
il
n'y
a
pas
lieu
de
constater
de
transferts
de
charges
pour
le
centre
aquatique
en
2020
pour
la
ville
de
Douarnenez.
Ci-après,
les
attributions
de
compensation
définitives
pour
l’année
2020
] FR
L
|
ë
Cutotat
Re
Kerlaz
=
65
946,00
-
=
65
946,00
Le
Juch
76
836,00
-
76
836,00
Poullan
123
896,00
-
123
896,00
Pouldergat
108
858,00
-
108
858,00
Douarnenez
827
038,00
13
069,00
176
175,00
1
016
282,00
La
CLECT
émet
un
avis
favorable Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
——
"| Affiché le
ID
: 029-212900468-20201210-DE_20_12_08-DE
D
fe
4/
Questions
diverses
“
Historique
attribution
de
compensation
Un
travail
a
été
réalisé
pour
retracer
tout
l'historique
des
transferts
de
charges
réalisées
par
Douarnenez
Communauté
afin
de
retravailler
dans
les
mois
à
venir
sur
le
coût
du
transfert
de
la
compétence
voirie.
a
Chemins
randonnées
- Kerlaz
Suite
aux
sollicitations
de
la
mairie
de
Kerlaz,
il est
apparu
qu'aucun
transfert
de
charges
n'a
été
acté
pour
les
chemins
de
randonnées.
La
CLECT
informe
la
commune
qu'aucune
action
de
Douarnenez
Communauté
ne
peut
être
engagée
pour
l'entretien
des
sentiers
de
randonnés
sans
transfert
de
charges.
=
/nformation
prochaine
CLECT
La
prochaine
CLECT
aura
lieu
le
02/12/2020
et
portera
sur
le
transfert
de
la
compétence
«
piscine
»
à
Douarnenez
Communauté
avec
l'évaluation
des
charges
transférées
de
la
Ville
de
Douarnenez
et
des
communes
rurales.
La
séance
est
levée
à
17h45