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Convocation - Approbation du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees CLECT 2021 d ID 27399
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Approbation du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees CLECT 2021 d ID 27399)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
COMML,(_N6 D'ORNAtSONS
N° D/2021-43
NOMBRE DE CooSEILLE RS : En exercice : 15 Présents : 14
DATE DE CONVOCATION: 7 décembre 2021
Prorurations: 0 Votants: 14
Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0
L'an DEUX MIL VINGT et le SEIZE DECEMBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente, lieu inhabituel de ses séances afin de respecter les consignes de l'Etat en période de pandémie du coronavirus, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - TISSEYRE Fanny - SOLER Xavier - RICHARD François - SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy - NADAL BLIN Sylvie - JURCZYK Jean-Yves - DEGLIAME Vincent - BARSALOU André - GIOVANNINI Elsa
Absent : MEKHATRIA Malick
Procuration :
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT 2021) du 01/12/2021
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu l'article L 5211-5 du Code général des collectivités locales,
Vu le rapport définitif de la CLECT 2021 adopté le 1e décembre 2021 ,
M. le Maire expose que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d'évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres s'est réunie le 1er décembre 2021.
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En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes.
La première, objet de la présente délibération, consiste en l'approbation du rapport par les communes membres selon la règle de la majorité qualfiée. Dans le même temps le Conseil communautaire de la CCRLCM délibère à la majorité simple pour adopter le rapport de la CLECT.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
D'APPROUVER le rapport définitif de la CLECT 2021 adopté le 1e décembre 2021 et annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID· 011-211102678-20211216-D2021_43-DE AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY