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Déliberation - 20240404 D19
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240404 D19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Vi lle de EXTRAIT DU
Sal nt tJ eañ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély nes JEUDI 4 AVRIL 2024 à 19 h 00
Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D19 - Aménagement du giratoire de desserte de la ZA Arcadys - RD n° 939E2 -
Convention tripartite avec le Département et Vals de Saintonge Communauté
Date dE CONnVOCAlOn £ sms 29 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : mmmrsnnnsnrnnrsnesesnesnesesnsnennenesssneneuse 29
Nombre de Drésentss ss sccsmsacrcmncnnvessonnsencnsnnnncaunranenneuncrenscnnunureueuss 18
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Gaëlle TANGUY, Michel
LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN formant
la majorité des membres en exercice.
EXcuSÉS avant donné DOUVOIFS scsi 7
Catherine BAUBRI à Jocelyne PELETTE ; Patrice BOUCHET à Anne DELAUNAY ; Natacha MICHEL
à Marylène JAUNEAU ; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET; Jean-Marc REGNIER à Matthieu
GUIHO ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Pierre-Michel MARCH à Micheline JULIEN
Absänts EXCUSÉS socio annsan encens nn anni Te rene adencur 4
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XKHXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475- -20240404- 2024 04 D19-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D19-DE
Reçu le 08/04/2024
8 avril 2024
8 avril 2024
D19 - Aménagement du giratoire de desserte de la ZA Arcadys -
Route Départementale n° 939°2 -
Convention tripartite de travaux avec le Département
et Vals de Saintonge Communauté
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
Par délibération n° D10 du 30 novembre 2023, le Conseil municipal a adopté la convention liant
Vals de Saintonge Communauté, la Commune de Saint-Jean-d’Angély et le Conseil Départemental
de Charente-Maritime visant à la construction d’un rond-point sur la Route Départementale n°
939€2 au droit du parc d'activité intercommunal Arcadys implanté sur la Commune de Saint-Jean-
d’Angély.
Pour rappel, les travaux, dont le coût prévisionnel est estimé à 1 083 333 € HT, consistent à :
- aménager le carrefour en T existant en carrefour giratoire offrant les conditions
maximales de sécurité et de lisibilité de la desserte des parcelles de la zone d'activité
Arcadys de part et d'autre de la RD n° 939f2 ;
- configurer le carrefour pour permettre le raccordement ultérieur du contournement
ouest de la ville.
Le Département assurera la maitrise d'ouvrage ainsi que la maitrise d'œuvre des travaux et fera
l'avance du montant total des travaux.
La participation du bloc communal, estimée à 650 000 € HT conformément à la délibération n°
513 du 17 décembre 2015 fixant la participation des collectivités dont la population est
supérieure ou égale à 10 000 habitants, représente 60 % du montant HT des travaux et est
répartie comme suit :
- Commune de Saint-Jean-d’Angély : 150 000 € HT;
- Communauté de Communes Vals de Saintonge Communauté : 500 000 € HT.
La convention initiale prévoyait que le versement de la participation de la Commune s'effectue
en deux fois : une avance de 30 % au premier ordre de service de démarrage des travaux et le
reste dû à la réception des travaux.
Afin de permettre de lisser la participation communale, il a été demandé au Conseil
Départemental de bien vouloir accepter de répartir le versement du solde sur deux exercices,
demande qui a été acceptée.
En ce qui concerne Saint-Jean-d’Angély, les versements de participations s'entendent donc
désormais comme suit :
- 30 % au premier ordre de service de démarrage des travaux,
- 35 % sur les deux exercices budgétaires suivants.
CM 04/04/2024 | D19 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D19-DE
Reçu le 08/04/2024
Afin d’acter ces nouvelles modalités de participation de la Commune, il est nécessaire d'adopter
la convention annexée.
l'est proposé au Conseil municipal :
d'approuver les dispositions de la convention ci-jointe ;
d'autoriser Mme la Maire à signer cette convention et tout document nécessaire
correspondant.
Conformément à la convention, les crédits seront inscrits sur trois exercices budgétaires.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme, La Maire, Conseillère régionale, Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 04/04/2024 | D19 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D19-DE
Reçu le 08/04/2024