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Déliberation - 20210923 D19
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210923 D19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210923-
2021_09_D19-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 27 septembre 2021
Affiché le 27 septembre 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D19 - Déconfinement Covid 19 - Remise partielle sur redevance d’exploitation de la guinguette du plan d’eau - Saison 2021
Date de convocation : .............................................................................. 17 septembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 4
Matthieu GUIHO à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Mme la Maire ; Jocelyne PELETTE à Natacha MICHEL ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Denis PETONNET
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 8 de loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 23 septembre 2021
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210923-
2021_09_D19-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 27 septembre 2021
Affiché le 27 septembre 2021
N° 19 - Déconfinement Covid 19 - Remise partielle sur redevance
d’exploitation de la guinguette du plan d’eau – Saison 2021
Rapporteur : Mme la Maire
La convention de concession du snack-bar, du minigolf et des pédalos du plan d’eau de Bernouet prévoit une exploitation saisonnière du 1er mai au 30 septembre de chaque année, pour une redevance d’exploitation de 15 000 euros.
En 2021, du fait du contexte sanitaire, les restaurants n’ont été autorisés à ré-ouvrir que le 19 mai, ce qui est le cas de la guinguette du plan d’eau.
A la demande de l’exploitant, il est proposé de réduire le montant de la redevance 2021 au prorata de la période des 18 premiers jours, du 1er au 18 mai, pendant laquelle l’exploitation n’était pas possible.
Le calcul de la remise est le suivant.
Montant total de la redevance pour 153 jours, du 1er mai au 30 septembre : 15 000 euros. Montant de la remise pour 18 jours = 15 000 ÷ 153 x 18 = 1 764,70 euros, arrondis à 1 765 euros. Le montant de la redevance 2021 sera donc de 15 000 € – 1 765 € = 13 235 euros.
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6745-0200.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver l’application de la remise ci-dessus décrite et
- d’autoriser Mme la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (27) : Pour : 24
Contre : 3 (Mme Micheline JULIEN, M. Ludovic BOUTILLIER et M. Patrick BRISSET) Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Signé
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.