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Arrêté - arrete n 54 2025
Arrêté - arrete n 127 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 127 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AA
fRELE
E
N°127/2025/ST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Règlementation
du
stationnement
des
places
de
parking
au
droit
du
numéro
2
rue
de
l'Orme
du
Geai,
à
l’arrière
de
l’habitation
sur
l’avenue
des
trois
arpents
à
Othis-
L’Entreprise
JACOB
SAS
le vendredi
5 septembre
2025
matin.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le Code
de
la route,
VU
la demande
présentée
par
l’Entreprise
JACOB
SAS
en
date
du
3
septembre
2025
qui
souhaite
une
autorisation
d’occupation
temporaire
des
places
de
parking
au
droit
du
numéro
2
rue
de
l’Orme
du
Geai,
à
l’arrière
de
l’habitation
sur
l’avenue
des
Trois
Arpents
à
Othis,
le
vendredi
05
septembre
2025
matin.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
le
stationnement
sur
les
places
de
parking
au
droit
du
numéro
2
rue
de
l’Orme
du
Geai,
à l’arrière
de
l’habitation
sur
l’avenue
des
trois
Arpents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
des
places
de
parking
au
droit
du
numéro
2
rue
de
l’Orme
du
Geai,
à
l'arrière
de
l’habitation
sur
l’avenue
des
trois
Arpents,
sera
réservé
au
camion
de
l’Entreprise
JACOB
SAS,
le vendredi
5
septembre
2025
matin.
Article
2
: Tous
les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et transportés
en
fourrière
(article
R
417-
10
du
Code
de
la Route).
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
sur
les
barrières
de
police
utilisées
pour
le
blocage
de
la circulation.
Article
4:
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
et
la
Police
Municipale
d’Othis
seront
chargées,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
du
contrôle
et de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
adressé
à :
-
La
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
-
Le
Centre
de
Secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
-
La
Police
Municipale
d’Othis
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
-
_ L’Entreprise
JACOB
SAS
Fait
à Othis,
le 03
septembre
2025
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux