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Arrêté - arrete n 99 2025
Arrêté - arrete n 17 2025
Arrêté - arrete n 3 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 3 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°003/2025/ST
Département
de
Seine-et-Marne
Commune
d’Othis
ENERGIE
TP
TSA
70011-
CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Aménagement
de
voirie/
Piste
cyclable/
Réseaux
EP,
sis
Avenue
du
8
Mai
1945
à
Othis
(selon
photo
annexée
jointe)
pour
le compte
de
ENERGIE
TP.
VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
/ Piste
cyclable
/ Réseaux
EP
sis,
avenue
du
8 Mai
1945
à Othis
(selon
photo
annexée
jointe)
pour
le compte
d'ENERGIE
TP.
VU
l’ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales,
VU
l'arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la conservation
et la surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
ces
travaux.
ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
L’entreprise
ENERGIE
TP
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
/ piste
cyclable
/ réseaux
EP
sis,
Avenue
du
8
Mai
1945
à
Othis
(selon
photo
annexée
jointe),
pour
le
compte
de
ENERGIE
TP,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- la durée
des
travaux
sera
de
200 jours
à compter
du
06 janvier
2025.
- les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à ne jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
ces
routes.
- la confection
du
mortier
ou
béton
sur
la chaussée
et trottoirs
est formellement
interdite.
- dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et de
réparer
à l'identique
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le service
technique
agissant
pour
le compte
de
la commune
du
début
des
travaux,
et ceci
au
moins
5 jours
ouvrables
avant
l’ouverture
du
chantier. Article
3
: Signalisation
et protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
et de
la protection
réglementaires
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et
la protection
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
à
la date
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes :
-
la
signalisation
et
la
protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef
de
chantier. Article
4
: Circulation
Empiètement
des
engins
sur
trottoir.
Article
5
: Stationnement
Le
stationnement
dans
l’emprise
du
chantier
précité
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
6
: Délai
d’exécution
La
présente
autorisation
est valable
200 jours,
à compter
du
06 janvier
2025.
Article
7
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux.
Article
9
: Les
travaux
de
réfection
d’enrobés
sur
chaussées
seront
réalisés
dès
la
fin
des
travaux
soit
au
plus
tard
le
31
juillet
2025.
Article
10
: Le
présent
arrêté
consultable
en
Mairie
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- L'entreprise
ENERGIE
TP
Fait
à
Othis,
le
06 janvier
2025
Jean-Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
travaux,
aux
B res
Espace Publics
14 CRU
©2024 IGN
(Licence Etalab 2.0)
Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
pe
À
Emprise
au
format
GML
:
xmlns:gml='http://www.opengis.net/gml'
srsName-'EPsG:4326'
>
:polygonMember>
: Polygon>
iterBoundarylIs
>
2.6686629,49.07154941
2.66870532,49.07139359
2.66918104,49.07144917
.6686309,49.07346989
2.66858848,49.07362572
2.66811274,49.07357013
2.6686629,49.07154941
iterBoundaryls> ER
HS
Polygone
1
-071549
2.668663);
(49.071394
2.668705)
;
(49.071449
2.669181)
;
(49.073470
2.668631);
(49.073626
2.668588);
(49.073570
2.668113);
-071549
2.668663);
ant
seneErelnenemnAelnre trames
to: mel
el
TOILE
ReET EEE
Er Tnlee