Procès Verbal - PV CM 20240216

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Procès Verbal - PV CM 20240216 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Chausseterre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240216)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit, Présents : Lorraine Roux, Kévin Prost, Roger Butin, Alain Rossignol, Roland Petibout, Annick Treille, Jennifer Rebourg, Sylvie Butin

Excusés : Patrice Place, Anne-Marie Grissolange

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

- Cession des biens de section du Village de la Brosse

- Organisation du temps scolaire – rentrée 2024

- Zones d’accélération (ZACC) pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables

- Salle des fêtes : fonctionnement et mise à jour du contrat de location

- Modification de la délibération relative à la réalisation des heures complémentaires et supplémentaires des agents communaux

- Informations et questions diverses

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Secrétaire de séance : Kévin PROST est élu à l’unanimité.

Le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour afin de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert, pour les travaux de rénovation énergétique de l’école. Le Conseil Municipal approuve cet ajout à l’unanimité.

☉ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2024 a été transmis à l’ensemble du conseil municipal. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Roger BUTIN questionne les élus suite à la réception d’un courrier relatif à la TEOM. Le Maire propose donc de réouvrir le sujet, elle appelle les élus à s’exprimer.

Elle rappelle le fonctionnement des décisions du conseil communautaire. En 2022, la CCPU a voté cette décision après plusieurs réunions : bureaux, conseils communautaire et commission déchets, comprenant chacune des élus communaux. Les élus de la CCPU ont fait redescendre à leur convenance cette information en conseil municipal. Cela a été le cas à Chausseterre.

Le Maire fait un bref rappel des raisons principales de ce choix. Elle précise que ces éléments ont été partagés avec les dépositaires de la pétition lors d’un rendez-vous à la CCPU en fin d’année. Il a également été précisé lors de cet échange que dans l'impossibilité de lever les contraintes qui ont amené à prendre cette décision, il n’y aurait pas d’évolution à court terme.

☉ CESSION DES BIENS DE SECTION DU VILLAGE DE LA BROSSE

Les membres électeurs de la section ont été invités à voter lors d’un scrutin organisé en mairie le samedi 27 janvier 2024.

Les résultats du scrutin sont portés à connaissance du conseil municipal :

PV Conseil Municipal - 16/02/24 - sur 1 8

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2024- Nombre de membres électeurs de la section : 17

- Nombre de votants : 10

- Avis Favorable : 10

- Avis Non favorable : 0

Le résultat du vote est donc favorable à la cession.

Il revient au conseil municipal de délibérer pour acter ce résultat et lancer la finalisation de la procédure. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, considérant les résultats du scrutin du 27 janvier 2024, confirme son approbation quant à la cession des biens de la section du village de la Brosse à savoir :

- Les parcelles cadastrées B1086 au prix de 8 € /m² et B0089 au prix de 0.20 € /m² à Michel FLORIMOND - La parcelle cadastrée B1049 au prix de 4 € /m² à Mickaël ROUX.

Les frais liés étant à la charge des acquéreurs.

☉ ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE – RENTRÉE 2024

Considérant la période du vote du conseil d’école, ce point est reporté à l’ordre du jour du conseil municipal de mars.

☉ ZONES D’ACCÉLÉRATION (ZACC) POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS

TERRESTRES DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES Le Maire rappelle le calendrier fixé par l’Etat. Elle précise que le travail de saisie est chronophage. Le Maire présente un projet de carte pour le calque du photovoltaïque. Roger BUTIN se questionne sur les terrains annexes des maisons d’habitation. Sera-t-il possible de les exploiter ou non ? Le Maire rappelle que le conseil municipal avait choisi de ne retenir que les propriétés bâties. Elle précise que le calque présenté s’applique justement aux toitures, et ajoute que les projets hors des zones validées peuvent tout à fait aboutir.

Comme convenu, les zones Natura 2000 ont été évitées.

Concernant l’éolien, le Maire présente la carte du potentiel éolien sur la commune. Suite aux précédents échanges, elle propose de se rapprocher de la zone du projet d’Arconsat. Elle rappelle qu’il a été convenu de ne pas intégrer au sens large la zone du captage du bois St Pierre.

A ce stade, le Maire indique qu’elle n’a pas entamé la saisie des projets de cartographie des autres énergies. Néanmoins pour respecter le calendrier et afin de caler un vote avant le 29 février, il faudra consulter la population très rapidement, et programmer un conseil supplémentaire. Les cartes seront transmises aux élus pour avis avant la diffusion publique.

☉ SALLE DES FÊTES : FONCTIONNEMENT ET MISE À JOUR DU CONTRAT DE

LOCATION

Une réunion de travail sur le sujet de la salle des fêtes a eu lieu le 1er février entre le Maire, Sylvie BUTIN, Annick TREILLE et Roger BUTIN.

Il est proposé au conseil municipal les éléments suivants :

Remise des clés et états des lieux :

Sylvie BUTIN sera régisseuse en remplacement de Caroline CHAUX. Annick TREILLE l’assistera en cas d’indisponibilité. L’idée est que ce soit la même personne qui assure l’état des lieux entrant et sortant. Roger BUTIN pourra également intervenir ponctuellement en cas de besoin.

PV Conseil Municipal - 16/02/24 - sur 2 8Le Maire présente un état des dépenses / recettes de la salle en 2023 : - Total des recettes de location (tout compris) en 2023 : 3100€

- Total des dépenses d’électricité : 2283€, ramenées à 1847€ avec 436€ refacturés ; les utilisateurs participent donc pour un peu moins de 20% aux dépenses sur ce poste. - Solde entre ces deux postes : 1253€ (pour mémoire, le solde était déficitaire au début du mandat, et ce indépendamment du contexte sanitaire).

Plusieurs propositions sont discutées afin de pouvoir réorienter ce solde au profit des associations.

Ménage :

Le Maire présente un comparatif des propositions des deux entreprises consultées pour des prestations de ménage à la salle.

Il est proposé de retenir l’entreprise Forez Nettoyage.

Une prestation d’essai a été réalisée cette semaine suite à la location du Sou des écoles pour évaluer le bon fonctionnement de cette hypothèse. Sylvie BUTIN fait un retour très positif de cette intervention.

Le Maire propose donc de valider le fonctionnement suivant : le nettoyage par Forez Nettoyage sera pris en charge par la Commune après chaque location d’une association communale, payante ou prévue gratuite (14 juillet, classes, marche du 1er mai, etc.). Etant précisé néanmoins que les plans de travail de la cuisine et du bar doivent être rendus propres, la vaisselle et le matériel doivent être lavés et rangés.

Il est proposé, en complément, de prévoir une prestation de nettoyage approfondie une fois par an et éventuellement compléter une ou deux fois pour le nettoyage des vitres si besoin.

Tarification :

Plusieurs propositions sont discutées pour la mise à jour des tarifs de location et du fonctionnement de la salle :

- Suppression du tarif nuit

- Suppression du fractionnement des week-ends

- Modification du tarif nettoyage pour s’aligner sur le cout réel d’intervention de Forez Nettoyage soit 100 € (au lieu de 80 €)

- Application d’un tarif adapté de 100 € pour les manifestations telles que : les théâtres, les concours de belote des associations communales (pour le cas d’une location d’un weekend comprenant deux manifestations, application du tarif de 150 €)

- Intégration au règlement de la gratuité pour la marche du 1er mai, comme appliqué l’an dernier - Les jours de location en semaine ne peuvent pas se chevaucher avec les périodes de remise de clé week-end - La location week-end se terminera le dimanche soir à 20h, le lundi étant dédié à l’état des lieux - Pour la manifestation « fête de la musique » (organisée notamment ces dernières années par l’association « Rencontres et loisirs ») :

PV Conseil Municipal - 16/02/24 - sur 3 8* application de la gratuité si cette manifestation est prévue avec la participation des enfants de l’école - Tarif journée habitants ou association de la commune = 100€ (tarif week-end inchangé) - Tarif journée extérieurs = 125€

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et valide la mise à jour du contrat de location de la salle en conséquence.

☉ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA RÉALISATION DES HEURES

COMPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES DES AGENTS COMMUNAUX Le Maire sollicite le conseil municipal afin de modifier la délibération prise il y a plusieurs années, pour intégrer la possibilité de pouvoir rémunérer ponctuellement des heures complémentaires ou supplémentaires de l’ensemble des agents communaux.

Le mode de fonctionnement de base restant la récupération des heures. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette proposition.

☉ TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT DE L’ÉCOLE - DEMANDE

DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS VERT Le Maire rappelle la délibération prise en janvier pour l’approbation du projet d’investissement « Travaux de rénovation énergétique du bâtiment de l’école », son plan de financement et les demandes de subventions afférentes.

A ce jour, les demandes de subventions au SIEL (Rénolution) et auprès de l’Etat (DETR) ont été déposées. Cependant, après échanges avec le Sous-Préfet et suite à une nouvelle étude thermique des services du SIEL validant l’obtention de 40% d’économies d’énergies (avec le remplacement du chauffage), il apparait que ces travaux peuvent être éligibles au « Fonds Vert » (financement de l’Etat). Toutefois le Fonds Vert ne peut pas se cumuler avec la DETR.

Le Maire propose donc de délibérer à nouveau sur ce sujet en intégrant une demande de subvention au titre du Fonds Vert en remplacement de la DETR (à priori plus favorable).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette proposition.

Le Maire ajoute qu’elle a fixé un rendez-vous mardi avec un agent du SIEL pour la recherche de subventions complémentaires.

☉ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

✱ FINANCES

Le Maire présente les résultats de

l’exercice 2023 qui seront détaillé

lors d’une prochaine séance.

PV Conseil Municipal - 16/02/24 - sur 4 8Une réunion avec Mme Dias, CDL (conseillère aux décideurs locaux), est prévue lundi 19 février pour la préparation des budgets primitifs 2024.

La trésorerie au 12 février 2024 est de 94 991 €. A titre de comparaison, elle était au 7 février 2023 de 120 333 €. Ce qui est conforme aux investissements engagés cette année.

Le Maire dresse la liste des principales dépenses envisagées collectivement sur le budget 2024. Investissements :

- Voirie forestière (66 867 € HT, financé à 50%)

- Travaux rénovation thermique à l’école (66 063 € HT, co-financements non connus à ce jour) - Passage de l’éclairage public en Led (reste à charge 8 467 € HT, soit 45% du coût total)

Fonctionnement :

- Prime pouvoir d’achat pour les agents (1000€)

- Nettoyage externalisé salle des fêtes (1000€)

- Reconduire la location d’une pelle mécanique pour l’entretien des voiries (1500€)

Le Maire invite les élus à faire d’autres propositions :

- Il est proposé de prévoir des travaux à l’église, notamment sur un mur intérieur. A voir s’il s’agit de travaux d’entretien ou d’investissement, et si la réalisation s’effectuera en interne ou via une prestation. - Jennifer REBOURG propose de prévoir des crédits pour le CCAS, pour les décorations de fin d’année. - Roger BUTIN propose de faire reprendre les joints sur la partie basse des murs de l’école. - Diverses acquisitions mobilières sont proposées : mobilier pour la buvette du plan d’eau, équipements et jeux aux abords du plan d’eau, banc pour le columbarium.

Le Maire poursuit avec le programme d’investissement 2025. Elle rappelle que suite aux orientations de début du mandat (1. Rénovation thermique des bâtiments, 2. Création d’un espace associatif et collectif, 3. Nettoyage du plan d’eau), nous avons obtenus des « promesses » de subvention sur l’année 2025, pour la seconde priorité de la part de la Région et du Département. La commune retrouvant des capacités d’investissement, le Maire invite les élus à se projeter sur ce projet avant d’en définir le contour (avant l’été), pour pouvoir dans un second temps lancer la consultation des entreprises et ainsi compléter les dossiers administratifs dans les délais impartis.

Le rez-de-chaussée de la maison Georges pourrait être utilisée pour ce projet plutôt que la Cure, comme imaginé initialement. Ce serait une solution plus accessible en termes de budget et de planning, tout en conservant le but recherché.

Roger BUTIN signale que la toiture de la maison Georges sera à refaire dans les années à venir.

Un groupe de travail dédié à ce projet peut être créé.

Jennifer REBOURG demande si un maitre d’œuvre ne serait pas nécessaire pour un tel projet. Le Maire indique que c’est aussi dans cet esprit que nous nous sommes positionnés sur le dispositif « Villages d’avenir ». Cela étant dit compte tenu des délais de mis en place, il serait probablement utile d’envisager une prestation.

Des doutes sont émis sur la question du bruit et la limitation que cela entrainerait pour l’utilisation de cet espace. Roger BUTIN propose d’étudier un aménagement autour de la salle des fêtes, voir un réaménagement de celle-ci.

Le sujet reste à travailler.

✱ RÉUNION AVEC LES ASSOCIATIONS

La commission « associations » a prévu une réunion avec les associations le mercredi 28 février à 20h00. Cette rencontre sera l’occasion de discuter de plusieurs points :

PV Conseil Municipal - 16/02/24 - sur 5 8- Le programme des manifestations de l’année 2024

- Les modalités pratiques d’informations vis à vis des structures partenaires (CCPU et Roannais Tourisme). Proposition aux associations de centraliser les infos en mairie pour les diffuser ensuite. - Les attentes de chaque association

- Le nouveau fonctionnement de la salle des fêtes

- La mise en place d’un chantier participatif avec un temps de convivialité avec les bénévoles ? Jennifer REBOURG et le Maire proposeraient un chantier autour du plan d’eau (lieu d’identification fort). Le conseil municipal est d’accord sur le principe. Des échanges ont lieu sur les possibilités d’aménagements. Un sondage pourrait être réalisé auprès des habitants pour recueillir de nouvelles propositions.

✱ VOIRIE

Voirie communale

Une réunion « voirie » a eu lieu le 8 février. Etaient présents : Roger BUTIN, Roland PETIBOUT, Patrice PLACE, Alain ROSSIGNOL et le Maire.

Concernant la voirie forestière, un rendez-vous avec le géomètre Christian TOINON est fixé le 19 février afin de définir les modalités pour avancer sur la partie administrative.

Concernant le sujet de « Chancelier » : il est demandé d’apporter une réponse par rapport à l’incivisme de quelques conducteurs. Pour mémoire, le conseil n’était pas favorable à interdire la voie principale d’un hameau hors riverains. Le choix de mettre des panneaux de limitation à 30 km/h est donc retenu.

Concernant le tarif de location d’un tracteur pour le débroussaillage, une étude comparative a été réalisée suite au courrier de modification du tarif de Raphaël BUTIN. Après comparaison, la proposition est d’utiliser le tracteur de la CUMA de St Romain (25€ HT / h, carburant compris) pour le débroussaillage avec l’épareuse de la commune. L’opération sera toujours réalisée par Raphaël BUTIN. Le Maire précise que, ponctuellement, le recours à la location du tracteur de Raphael BUTIN restera une possibilité pour certaines missions ; les conditions seront reprécisées.

Le conseil municipal valide ces évolutions.

Voirie inter-communale

La CCPU a été destinataire d’observations des services du Département concernant la demande de subvention.

Divers

Le rapport du SDIS a été étudié par la commission « Voirie ». Il faudrait voir comment sortir certains points d’eau de la liste.

Le Maire rappelle la demande restée en suspens, d’un habitant pour la location ponctuelle d’une partie de la scierie. L’espace convié étant utilisé partiellement pour du stockage de matériel, il apparait peu opportun de répondre favorablement.

Concernant la demande d’un riverain pour une traversée de route, il sera proposé que les travaux se fassent conjointement avec le chantier de voirie intercommunale et que l’entreprise refacture directement au demandeur, l’enrobé pour cette tranchée.

✱ BATIMENTS

Fabrice CHASSAING est intervenu pour l’entretien annuel des chaudières de l’école et de la maison Georges. Il a en parallèle réparé le compteur d’énergie de l’école et mis en place un filtre sur la chaudière de la maison Georges.

Les travaux de rafraichissement des toilettes à l’Auberge sont programmés en interne pendant les vacances scolaires.

✱ ECOLE

Le RPI n’est pas concerné par les fermetures de classes pour la rentrée 2024.

PV Conseil Municipal - 16/02/24 - sur 6 8Nous solliciterons malgré tout le rendez-vous avec l’IEN comme convenu.

Concernant le service de cantine, différents échanges ont eu lieu avec Christine ROUX, pour la bonne mise en application des consignes. Anne-Marie GRISSOLANGE suit le fonctionnement. Dans le cadre des formations organisées localement pour les agents du territoire par la CCPU, une formation a été proposée à Christine ROUX.

Un point avec l’enseignante sera fait lors d’un rendez-vous mardi 20 février à 16h.

✱ CCAS

Comme discuté, une nouvelle animation est proposée cette année. La date retenue pour le thé dansant est le 8 septembre 2024. Il sera animé par les Gatte.

Il est proposé de tester cette nouveauté sur deux années. Jérôme Arnaud sera sollicité pour fixer une date à la même période en 2025.

Le conseil municipal valide les propositions de la commission.

✱ TÉLÉPHONIE MOBILE

Le Maire précise qu’il n’y a toujours aucun retour d’Orange pour pallier au manque de réseau sur le secteur de Moussé. Elle propose de demander l’analyse indépendante au sujet du rayonnement de l’antenne, puisqu’il semble désormais peu vraisemblable que des évolutions soient appliquées sur celle-ci. Le conseil municipal valide cette décision.

✱ COMMUNICATION

Le prochain Chausseterroir est en cours de rédaction.

Le Maire propose la souscription d’un abonnement pour l’application Illiwap (application stéphanoise, dédiée pour l’information des collectivités auprès des habitants). Montant de l’abonnement 125 € HT/an. Le conseil municipal valide cette adhésion.

✱ PERSONNEL

Catherine GEORGES et Raphael BUTIN seront en congés du 26 février au 1er mars. Le secrétariat de mairie sera donc fermé pendant cette période.

✱ URBANISME

Le Maire présente la liste des demandes d’urbanisme traitées en mairie depuis le dernier conseil.

Le Maire fait part de l’ouverture prochaine d’un ERP à Moussé au 525 route des Salles par Bastien et Maude CHRISTMANN. Elle doit les rencontrer prochainement pour qu’ils lui présentent leur activité (bar - snack).

✱ ACCA

L’ACCA souhaite réaliser à sa charge, une dalle béton devant la cabane de chasse (bande de 10 à 12m de long, par 2m de large). Le conseil municipal valide cette demande.

Des problèmes liés aux manœuvres devant la cabane sont signalés. Compte tenu des pluies, cela entraine une dégradation du terrain. Le Maire demandera au président de l’ACCA de sensibiliser les chasseurs sur ce point.

✱ SIVOM

Le nettoyage des réservoirs est actuellement réalisé par la SAUR.

Le contrôle des poteaux incendie a également été réalisé par la SAUR. Les résultats sont bons.

En mars, le SIVOM prévoit une opération d’entretien des captages sur environ 15 jours de travaux mutualisés sur les 3 communes (avec location d’une pelle mécanique). Une prestation du lycée forestier de Noirétable sera réalisée à l’automne pour des opérations d’entretien complémentaire, notamment autour des réservoirs.

PV Conseil Municipal - 16/02/24 - sur 7 8✱ CCPU

La CPPU adhère depuis le 01/01/24 à la Roannaise de l’eau pour la gestion de cette compétence GEMAPI (GEMA : gestion des milieux aquatiques, PI : prévention des inondations) obligatoire. Trois représentants de la CCPU ont été désignés : Jean Hervé PEURIERE, Lorraine ROUX, et Séverine PRAS.

Compétence Eau & Assainissement. La CCPU s’est associée à la CCVAI pour lancer une étude sur le transfert des compétences Eau & Assainissement. La situation est plus complexe côté CCPU, sur les 11 communes, il y a 4 fonctionnements différents pour l’adduction en eau (SIVOM des Bois Noirs, Les Salles, Syndicat de la Bombarde et Roannaise de l’Eau).

✱ CHAUSSETERROISE

Jennifer REBOURG donne l’avancement de l’organisation de la marche. Lors de la prochaine réunion il faudra lister les bénévoles.

Pour rappel, une réunion a lieu chaque 1er vendredi du mois

✱ DIVERS

- L’entretien du microtracteur devra être fait avant le début de la saison. - La visite annuelle de DESAUTEL fait apparaitre un besoin de remplacement de 3 extincteurs. La commande sera validée lors du vote du budget en avril.

- Le Maire informe le conseil du transfert de la licence IV de Mme Moussé qui sera reprise par la commune d’Arconsat. - La manifestation « la Smartinoise » passera sur la commune le 30 mars 2024. Un avis favorable avec prescriptions a été rendu par le Maire à l’identique de l’année passée.

- La manifestation « 76ème édition du Criterium du Dauphiné » passera sur la commune le 3 juin 2024. Un avis favorable sera rendu.

- Sylvie BUTIN signale que la correspondante du Progrès, Gwendoline GRANGEON n’assurera plus cette fonction à partir d’avril 2024.

- Jennifer REBOURG signale que vers l’abri bus du Taillis il y a beaucoup de déchets abandonnés. Le conseil municipal approuve l’installation d’une poubelle.

- Sylvie BUTIN demande le remplacement de 2 articles de la salle des fêtes : 1 cuillère à glace et 1 paire de ciseaux.

✱ AGENDA

18/02 : réunion de préparation des classes en 4

19/02 : rendez-vous téléphoné avec Mme Lassaigne en amont de la CCID (9h) 19/02 : rendez-vous Christian Toinon, voirie forestière (10h)

19/02 : rendez-vous Mme Dias, budget (13h30)

19/02 : CCID (16h)

20/02 : rendez-vous SIEL, subventions chauffage école

20/02 : point école Violaine

21/02 : réunion cantonale à Renaison (20h)

22/02 : bureau CCPU

28/02 : réunion avec les associations (20h)

29/02 : conseil communautaire CCPU

1/03 : réunion Chausseterroise

8/03 : conseil municipal

11/03 : conseil syndical du SIVOM

16/03 : atelier découvertes des abeilles par Renaud Royet (Bibliothèque)

Conseil municipal supplémentaire à prévoir pour les ZACC

Fin de séance : 00h45

PV Conseil Municipal - 16/02/24 - sur 8 8