Compte-Rendu - CR 2010 07 07

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2010 07 07

Compte-Rendu - CR 2010 04 06

Compte-Rendu - CR 2010 06 22

Compte-Rendu - CR 2010 11 10

Compte-Rendu - CR 2010 04 06

Compte-Rendu - CR 2010 06 22

Compte-Rendu - CR 2008 07 03

Compte-Rendu - CR 2010 11 10

Compte-Rendu - cr 2010 07 02

Compte-Rendu - CR 2011 05 25

Compte-Rendu - CR 2010 07 07 Document publié le Mercredi 7 juillet 2010 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2010 07 07)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Compte rendu du Conseil Municipal du 7 Juillet 2010

L’AN DEUX MILLE DIX, le 7 Juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PREVOST.

Etaient présents :

M.M. PREVOST Jean-Jacques, GAGNEPAIN Alain, LANGBIEN Gérard, Mmes SCHALK Karine, CREPEAU Karine, MM. MOURGUES Hervé, GALAIS Emmanuel, RUCHON Patrick, LECLERCQ Philippe, BLANCHE Alan, NETO-FERREIRA Christophe.

Absent(s) excusé(s) représenté(s) : M. HAISSAT Christian donne pouvoir à M. PREVOST Jean- Jacques, M. LEVESQUE Patrick donne pouvoir à M. BLANCHE Alan, Mme SCHNEIDER Laurence donne pouvoir à M. GALAIS Emmanuel

Absent(s) excusé(s) : M. THIBOUT Vincent

Secrétaire de séance : M. LANGBIEN Gérard

- - - - - - - - - -

Ouverture de la séance 18h30

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, concernant la modification de la tarification des participations financières des familles du Centre de Loisirs.

RAJOUT D’UN POINT SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR

VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22/06/2010

VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

DELIBERATIONS

MODIFICATION TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS

Le Maire rappelle que la Commune a signé une convention avec la Caisse d’Allocation Familiale afin de bénéficier de la prestation de service pour le financement des activités du Centre de Loisirs Sans Hébergement. Pour prétendre à cette subvention il convient de respecter les tarifs imposés par ce partenaire. Après instruction de notre dossier, notre partenaire nous invite à modifier certains des tarifs appliqués.

Le Maire propose de valider la participation financière des familles selon les dispositions suivantes :

Revenu net

mensuel

1 enfant 2 enfants 3 enfants et + Repas

R<1500 2.73 € 2.23 €

par enfant

1.73 €

par enfant

+ 4.27 €

par enfant

1501
par enfant

8.50 €

par enfant

+ 4.27 €

par enfant

CRCM du 07 Juillet 2010R>2500 13.00 € 12.00 €

par enfant

11.00 €

par enfant

+ 4.27 €

par enfant

½ journée

R<1500

1.37 €

0.94x6=5.64-repas

1.25 €

0.92x6=5.52-repas

1.13 €

0.90x6=5.40-repas

+ 4.27 €

par enfant

½ journée

R>1501

9.00 € 8.90 € 8.80 € + 4.27 € par enfant

1/2 journée

Hors commune

12.00 € 12.00 € 12.00 € + 4.27 € par enfant

journée

Hors commune

18.00 € 18.00 € 18.00 € 4.27 € par enfant

Dépassement

horaire

20.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte les tarifs proposés.

VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES

DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler les membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Coutevroult, conformément à l’article R133-3 du Code Rural.

Le Conseil Municipal, est invité à procéder à la désignation de deux propriétaires qui seront appelés à siéger au bureau de l’Association.

La chambre d’agriculture a désigné les deux membres suivants :

o Monsieur André POTTIER

Demeurant 4 Rue Marderon – 77580 Coutevroult - Propriétaire

o Monsieur Fernand DECOTTE

Demeurant 21 Rue de l’Eglise – 77580 Coutevroult - Propriétaire

Le Conseil municipal doit désigner deux autres propriétaires exploitants ou non, possédant des biens fonciers dans le périmètre du remembrement.

Après lecture faite, le Conseil municipal, après en avoir délibéré désigne les deux membres suivants : o Monsieur Philippe LEVESQUE

Ferme de Montaumer – 77580 Coutevroult - Propriétaire

o Monsieur Philippe AUBE

Chemin de la Celle – 77580 Coutevroult - Propriétaire

VOTE : Pour : 13 Abstention : 1 Contre : 0

SALLE DES FETES - CHOIX DE LA FAÇADE ET DE LA VOLUMETRIE

Le maire rappelle au Conseil le projet d’extension et d’équipement de la salle des fêtes voté le 16 mars 2009 – délibération 16.2009. Aussi, il convient de définir collectivement la façade et la volumétrie en respectant la réglementation du POS.

CRCM du 07 Juillet 2010L’architecte, Monsieur LAMARQUE Philippe du Cabinet ZEPTO, chargé de la maîtrise d’œuvre de ce projet propose quatre scénarios. Les membres du Conseil sont invités à en retenir un. Suite à la présentation des 4 propositions, MM. BLANCHE et RUCHON font part de leur mécontentement sur la méthodologie proposée par l’architecte. Bien que le volume choisi à une large majorité lors d’une commission travaux précédemment, 3 scénarios sur 4 remettent en cause ce vote. Après débat, le conseil propose de modifier le scénario 4 et demande que l’architecte travaille sur une toiture à 2 pentes comme convenu.

Scénario 1 : Trois toitures, ouvertures carrées

Avantages :

- les toitures sont adaptées aux nouvelles dimensions de la salle, et participent à la correction acoustique

- la géométrie volumétrique rentabilise les surfaces construites

- proportions justes

Inconvénients :

- l’inscription des baies n’éclaire le volume que sur l’équivalent d’un rez-de-chaussée

- l’impression générale est écrasée

VOTE : Pour : 0 Abstention : 0 Contre : 14

Scénario 2 : Trois toitures, ouvertures allongées en verticale, bardage composite général, bardage bois sur l’entourage des baies

Avantages :

- les toitures sont adaptées aux nouvelles dimensions de la salle, et participent à la correction acoustique

- la géométrie volumétrique rentabilise les surfaces construites

- proportions justes

- l’inscription des baies éclaire le volume en profondeur du volume

- les baies sont protégées par un brise soleil de l’ensoleillement d’été

- l’impression générale est élancée

Inconvénients :

- le sas d’entrée pourrait être redimensionné pour créer un espace intérieur plus généreux

VOTE : Pour : 0 Abstention : 0 Contre : 14

Scénario 3 : Trois toitures, ouvertures allongées en verticale, bardage bois général, bardage composite sur l’entourage des baies

Avantages :

- les toitures sont adaptées aux nouvelles dimensions de la salle, et participent à la correction acoustique

- la géométrie volumétrique rentabilise les surfaces construites

- proportions justes

- l’inscription des baies éclaire le volume en profondeur du volume

CRCM du 07 Juillet 2010- les baies sont protégées par un brise soleil de l’ensoleillement d’été

- l’impression générale est élancée et les couleurs plus chaleureuses

Inconvénients :

- le sas d’entrée pourrait être redimensionné pour créer un espace intérieur plus généreux

VOTE : Pour : 1 Abstention : 1 Contre : 12

Scénario 4 : modifié par les membres du conseil : Toiture unique, pente de 35° au lieu de 45°

Avantages :

- Toiture unique, pas de chéneaux intermédiaires

Inconvénients (du scénario 4 proposé par l’architecte) pente 45 ° : - Le volume construit est considérable pour une surface identique aux autres projets

- Les hauteurs sont très importantes, et nuisent au chauffage du local, à l’entretien des surfaces construites (intérieures et extérieures), à l’éclairage de la salle et à son acoustique.

- Le coût est supérieur sur quasiment tous les postes (fondations puisque bâtiment plus lourd, charpente, couverture, plâtrerie, électricité, chauffage) (estimation +30% minimum)

- Les ouvertures étant basses par rapport au volume, elles ne fournissent qu’un éclairement naturel minimum, largement écrasé par l’ombre de la nef centrale (contraste lumineux fort, nécessité de lumière artificielle en plein jour)

- L’impression volumétrique est écrasante

La majorité du conseil ne partage pas l’analyse des inconvénients listés par l’architecte, notamment sur le poids du bâtiment et les plus values de construction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retient le scénario 4 modifié en pente à 35°

VOTE : Pour : 7 Abstention : 7 Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES

Plan d’Intérêt Général (P.I.G)

Le Maire informe le Conseil des conséquences du vote de la motion relative à la renégociation de la convention de 1987 dans le cadre du Projet d’Intérêt Général sur le secteur IV de Marne La Vallée.

Il sera entendu, le 8 courant par le Secrétaire d’Etat à l’urbanisme Monsieur Benoist APPARU, entretien sollicité par Monsieur Franck RIESTER (député de la 5ème circonscription de Seine et Marne), en présence de Madame Patricia LEMOINE (Présidente de La Communauté de Commune du Pays Créçois) et de Monsieur Alain SUEUR (Maire de Montry) afin de défendre le territoire de Coutevroult. Il rappellera que la convention prévoyait sur le PIG une zone d’activité et non la construction de 1250 logements, que la commune ne seraient accueillir, et que le taux de logements mixtes dépasse celui prévu par la loi SRU (20% de logements sociaux). Sur les conseils des avocats (Cabinet BENESTI), la commune demandera un recours gracieux afin que le dossier soit de nouveau reconsidéré.

CRCM du 07 Juillet 2010Le Maire fait remarquer au Conseil que les deux communes concernées par ce nouveau projet ne sont jamais conviées aux réunions extérieures et qu’aucune concertation n’est réalisée. En revanche, il constate le soutien unanime de la Communauté de Commune du Pays Créçois.et remercie Mme Patricia LEMOINE qui œuvre pour la défense de ces deux communes. Messieurs GALAIS Emmanuel et RUCHON Patrick suggèrent d’élargir l’information au plan régional par le biais de divers médias, (Internet – radios – affiches – télévision), sur le devenir de Coutevroult afin de retarder la réalisation de ce projet et pourquoi pas le faire avorté

Fête du 13 Juillet 2010

Le Maire invite tous les Conseillers à venir à la manifestation du 13 juillet 2010.

Multisports

Au vu du retard pris dans la réalisation du terrain, Monsieur le Maire a obtenu de Monsieur Aucouturier, représentant de l’entreprise Tennis Jean Becker, la prise en charge de la facture des Etablissements Terrassement Briards pour le remblai de terre et la pose d’une grille d’évacuation d’eau.

Assainissement NON COLLECTIF

Une information a été envoyée aux habitants concernés de la commune, sur les possibilités de bénéficier d’une subvention à hauteur de 60 % H.T. plafonnée, en choisissant le prestataire correspondant à l’appel d’offre du SICBANC.

Emploi aidé

Au vu de l’accroissement de la population, des services rendus et activités proposées, il s’avère que le service technique (entretien bâtiments et espaces verts) de notre commune est en sous effectif. Aussi, une proposition de recrutement d’un emploi aidé (10% la première année et aucune obligation d’embauche) sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 55.

CRCM du 07 Juillet 2010