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Arrêté - tsjup3z3t1e65nc
Arrêté - 8j1e4wzswiz51e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veyrac.
Lien du pdf (Arrêté - 8j1e4wzswiz51e)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Justice et droit,
_ API INR
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A ARar Fr : .
: EL 17 nou . : : A .
Aamnmm Anne mm En : CAE ir
RTS ASE
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NM OMAN MMMMAMAT AMI PAM
= = AMI IRAN
DA Rem
PSS A PR AR AA
Am
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
16/12/2022
19/12/2022
Libertés publiques et pourvoirs de police - Autres actes reglementaires
Arrêtés réglementaires
ECLAIRAGE PUBLIC_AMPLITUDES EXTINCTION
0
19/12/2022
A2022-003
VEYRAC - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
A2022-003 EP_amplitudes éclairage.pdf
087-218720209-20221216-A2022-003-AR
Jean-Yves RIGOUT Publication
en
ligne
le
ARRÊTÉ
PERMANENT
n°A2022-003
PORTANT
MODIFICATION
DES
AMPLITUDES
D'EXTINCTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
Veyrac
(Haute-Vienne)
VU
l’article
L
2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
chargeant
le
maire
de
la
police
municipale, VU
l’article
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et
la salubrité
publiques,
et notamment
l’alinéa
1 relatif à l’éclairage,
VU
la
loi
n°
2009-9067
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l’environnement
dite
« loi
grenelle
1 », et notamment
son
article
41,
VU
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
«
loi
Grenelle
2
»,
notamment
l’article
173
qui
modifie
le code
de
l’environnement
en
créant
les
articles
L
583-1
à
L
583-S
sur
la prévention
des
nuisances
lumineuses,
VU le
décret
n°
2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses, VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-5,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
des
20
juin
2014
et
18
mai
2015
engageant
la
commune
dans
des
actions
relatives
à l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public,
Vu
les
délibérations
des
18
décembre
2020,
14
octobre
2021,
22
septembre
2022
et
17
novembre
2022
modifiant
les
amplitudes
d'extinction
de
l’éclairage
public
en
faveur
de
la trame
noire
et de
la réduction
de
la
consommation
énergétique,
CONSIDERANT
qu’une
mesure
d’extinction
de
l’éclairage
public
participerait
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la
pollution
lumineuse,
et
permettrait
de
réaliser
des
économies
sur
la
consommation
d’énergie,
la durée
de
vie
des
matériels
et la maintenance,
ARRETE
Article
Ler
: Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
municipal
n°
A2021-001
du
4 février
2021
portant
modification
des
amplitudes
d’extinction
de
l’éclairage
public.
Article
2
: Les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
sont
modifiées
à
compter
du
26
décembre
2022,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
3
: L’éclairage
public
est modifié
selon
les
conditions
suivantes
:
- sur
le territoire
où
sont
installées
des
horloges
astronomiques :
Extinction
de
21h30
à 6h30
tous
les jours
de
la semaine ;
A
l’exception
des
secteurs
suivants :
Les
Arpents
Verts
à La
Barre
: extinction
de
1h00
à 6h30
les
vendredis
et samedis
soir,
Le
rond-point
des
5
routes
: maintien
de
l’éclairage
toute
la nuit
pour
les
points
de
livraison
027
003,
027
005,
027
006,
027
008,
027
013,
027
014,
027
016,
027
018,
027
019,
027
021
- Lieu-dit
«
le petit
buisson
»
: coupure
des
points
de
livraison
015
001,
015
003,
015
005,
015
007;
-
Lieu-dit
«les
5
routes
»,
aux
abords
du
rond-point:
coupure
des
points
de
livraison
027
002,
027
007,
027
009,
027
010,
027011,
027
012,
027015,
027
17,
027
020,
027
022,
027
023,
027
024,
027
025,
027
026,
027
028 ;
A2022-003
modification
amplitudes
extinction
éclairage
public
1/2 Aïticle
4
: En
cas
d’événement
particulier,
l’éclairage
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Si
le
choix
des
nouvelles
amplitudes
d’éclairage
devait
s’avérer
inappropriées
à
l'usage
et
notamment
en
ce
qui
concerne
la
sécurité
des
usagers,
le
Maire
procèdera
à
la
prise
d’un
nouvel
arrêté. Article
5
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
par
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www.veyrac.fr).
Article
6
: Monsieur
le Maire
de
Veyrac,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Energie
Haute-Vienne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne,
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental,
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
urbaine,
Monsieur
le Président
du
SEHV,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie.
Fait
à Veyrac,
le
16
décembre
2022
Jean-Yves
RIGOUT
Le présent
arrêté peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
A2022-003
modification
amplitudes
extinction
éclairage
public
2/2 7, nn OO CIO
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II Uonounxe soyjepou 31[qnd 288118[93 ZS0'TTOT A [| UonUnx» Say|epou 91yqnd 38112193 ZS0'Tc0LQ