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Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des décisions et délibérations CM du 20 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/12/2025
République
Française
Date
de
reception
de
l'AR:
01/12/2025
Département
:HAUTES-ALPI
005-210500591-DEC
2025
065-AU
Arrondissement
:
Gap
AGEDI
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Décision
du
maire
/ président
N°
DEC_2025_065
OBJET
:Décision
demande
de
subvention
- Agence
de
l'eau
et
Département
- Schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
et
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
1er
décembre,
Monsieur
le
Maire
prend
la
décision
suivante
:
Vu
la
délibération
n°2021-065
du
8
novembre
2021,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
CGCT,
et
notamment
le
point
25
;
Monsieur
le
Maire
redit
le
projet
de
la
commune
de
mettre
à
jour
son
schéma
directeur
d'eau
potable
(SDAEP)
qui
date
de
2002
et
qui
est
donc
obsolète
et
de
mettre
en
place
un
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(SCDECI.
Ces
deux
documents
permettront
notamment
de
continuer
à
pouvoir
demander
des
subventions
à
l'Agence
de
l'Eau,
ainsi
qu'au
Département.
Il
indique
que
l'estimation
du
coût
s'élève
à
40
000
€
HT.
Pour
financer
ces
travaux,
la
Commune
sollicite
:
* L'agence
de
l'eau
à
hauteur
de
50%
* Le
Département
à
hauteur
de
20%
* Autofinancement
de
la
Commune
à
hauteur
de
30%
Il présente
le
plan
de
financement
envisagé
:
AGENCE
DE
L'EAU
50%
20 000
€ HT
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
20
8 000
€ FT
AUTOFINANCEMENT
DE
LA
.
COMMUNE
30%
12 000
€ HT
TOTAL
40 000
€ HT
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
à
LA
FREISSINOUSE,
le
28
novembre
2025 Date
de
transmission
de
l'acte:
15/01/2026
République
Française
Date
de
reception
de
l'AR:
15/01/2026
Département
: HAUTES-ALP
005-210500591-DEC_2026_001-AU
Arrondissement: Gap
AGEDI
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Décision
du
maire
/ président
N°
DEC_2026_001
OBJET
:Décision
- Convention
de
mise
à
disposition
de
Mme
Ericka
MICHEL
avec
le
SIVU
du
Regroupement
Scolaire
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
janvier,
Monsieur
le
Maire
prend
la
décision
suivante
:
Vu
la
délibération
n°2021-065
du
8
novembre
2021,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
CGCT,
et
notamment
le
point
25
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
at
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
, Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
l'absence
de
Mme
Cécilia
TECHER
pour
maladie
ordinaire
et
les
locaux
de
mairie
nécessitants
un
entretien
régulier,
notamment
avec
la
location
de
la
salle
des
fêtes,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
le
SNU
du
Regroupement
Scolaire
pour
la
mise
à
disposition
d'un
adjoint
technique
à
compter
du
1er
décembre
2025
et
ce
jusqu'au
31
décembre
2025,
pour
exercer
les
fonctions
de
nettoyage
et
entretien
des
locaux.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Fait
à
LA
FREISSINOUSE,
le
13
janvier
2026
k Date
de
transmission
de
l'acte:
22/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
22/01/2026
005-210500591-DE_2026_001-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
20
janvier
2026
Date
de
la
convocation
:15/01/2026
Le
mardi
20
janvier
2026
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENA
VIER,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOMN,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Madame
Sandrine
COMBE,
Monsieur
Morgan
PUREN
Présents
: 9
Représentés
: 3
Représentés
:Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Madame
Sandrine
COMBE,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Monsieur
Alain
BUCCIO
représenté
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Absents
et
excusés
: 3
Vote
pour
:12
Vote
contre
:0
Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Annie
BLONDEAU
, Madame
Katia
CHINOTTI
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
COMBE
Délibération
n°DE_2026_001
Objet
: Choix
du
Maître
d'oeuvre
pour
la
mise
à jour
du
schéma
directeur
d'eau
potable
et
réalisation
du
schéma
communal
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
sur
la
commune
Vu
la
consultation
lancée
le
02
septembre
2025
sur
AWS
et
dans
le
Dauphiné
Libéré
pour
la
mission
de
Mise
à
jour
du
schéma
directeur
d'eau
potable
et
réalisation
du
schéma
communal
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
sur
la
commune
de
La
Freissinouse,
supervisée
par
ITOS,
Vu
la
réception
des
offres
dans
les
délais
prescrits
et
la
négociation
des
offres,
Considérant
l'analyse
des
offres
et
le
classement
général
obtenu,
sans
la
prestation
supplémentaire,
effectuée
selon
les
critères
de
la
consultation
faites
par
ITOS
:
OFFRES
Note
Note
Note
Rémunération
| Rémunération
|Classement
technique/70
|financière/30|
globale/100
totale
H.T.
totale
T.T.C.
D2M
69
30,00
99
31
675,00
€
38
010,00
€
1
ENVIRONNEMENT OTEIS
67
19,93
85,93
50
200,00
€
60
240,00
€
2
Considérant
l'analyse
des
offres
et
le
classement
général
obtenu,
avec
la
prestation
supplémentaire,
effectuée
selon
les
critères
de
la
consultation
faites
par
ITOS
: Date
de
transmission
de
l'acte:
22/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
22/01/2026
005-210500591-DE_2026_001-DE
AGEDI
OFFRE
Note
Note
Note
Rémunération
|Rémunération
|Classement
technique/70
|financière/30
|globale/100
|totale
H.T.
totale
T.T.C.
D2M
69
30,00
99
34
560,40
€
41
472,48
€
1
ENVIRONNEMENT OTEIS
67
19,42
86,42
53
400,00
€
63
984,00
€
2
Sur
l'avis
favorable
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
08
janvier
2026,
Sur
la
proposition
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
présents,
DECIDE :
- de
retenir
l'entreprise
:
l'unanimité
des
membres
D2M
ENVIRONNEMENT
Offre
mieux
437
chemin
de
Payranel
11410
PAYRA-SUR-L'HERS.
di
:
.
.
Hante
Courriel
:contact@d2m-environnement.fr
Contacts
:M.
Sébastien
DOLLE,
M.
Clément
MASSE
et
M.
Antoine
MARTY
Total
: 41
472,48
€ T.T.C.
Rémunération
totale
avec
prestation
supplémentaire
et
une
phase
optionnelle
pour
le
schéma
communal
extérieure
contre
la
défense
incendie
en
H.T.
:
34
560,40
€
Montants
H.T.
,
,
Rémunération
totale
en
T.T.C.
:41472,48
€
Délais
12
mois
(de
janvier
à décembre
2026)
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
et
à
notifier
celui-ci
à
l’entreprise
adjudicataire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
22/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
22/01/2026
005-210500591-DE_2026
_002-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
20
janvier
2026
Date
de
la
convocation
: 15/01/2026
Le
mardi
20 janvier
2026
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
SOUS
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOIVIN,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:9
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Madame
Sandrine
COMBE,
Monsieur
Morgan
Représentés
:3
PUREN
Absents
et
excusés
:3
Représentés
:Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Madame
Sandrine
COMBE,
Madame
Gaëlle
JO
URDAN
née
Vote
pour
:12
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Monsieur
Alain
BUCCIO
représenté
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
contre
:0
Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Annie
BLONDEAU
, Madame
Katia
CHINOTTI
Absents :
Secrétaire
de
séance :
Madame
Sandrine
COMBE
Délibération
n°DE_2026_002
Objet
: Délégation
de
la compétence
eau
potable
par
la Communauté
d'Agglomération
au
profit
de
la
commune
de
La
Freissinouse
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5216-5
;
VU
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique ;
VU
la
loi
n°
2025-327
du
11
avril
2025
relative
au
renforcement
de
la
gestion
de
proximité
des
compétences
"eau"
et
"assainissement";
CONSIDÉRANT
qu’en
vertu
de
l'article
L.
5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
communauté
d'agglomération
peut
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
de
la
compétence
"Eau
potable"
à
l'une
de
ses
communes
membres.
CONSIDÉRANT
que
la
compétence
"Eau
potable"
a
été
transférée
à
la
Communauté
d'Agglomération
Gap
Tallard
Durance
au
1er
janvier
2020.
CONSIDÉRANT
que
lors
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2020,
la
commune
de
La
Freissinouse
a
souhaité
pouvoir
exercer
la
compétence
Eau
potable
par
délégation
de
la
Communauté
d'Agglomération.
La
convention
a été
signée
entre
la
commune
et
l'Agglomération
le
30
novembre
2020,
pour
une
durée
de
sept
ans.
Désormais,
les
parties
souhaitent
conclure
une
nouvelle
convention.
Cette
convention,
d'une
durée
de
huit
ans,
abroge
et
se
substitue
à
la
convention
actuellement
en
vigueur.
Cette
nouvelle
convention
sera
présentée
au
conseil
communautaire
du
29
Janvier
2026. Date
de
transmission
de
l'acte:
22/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
22/01/2026
005-210500591-DE_2026
_002-DE
AGEDI
Cette
convention
délègue
à
la
Commune
la
gestion
de
la
production,
la
distribution
de
l'eau
potable,
les
relations
avec
les
usagers
ainsi
que
la
maintenance,
l'entretien
et
le
renouvellement
des
installations.
La
Commune
aura
la
charge
de
la
gestion
budgétaire
dans
le
cadre
d'un
budget
annexe
M49
(dépenses
et
recettes),
et
fixera
les
tarifs
en
concertation
avec
la
Communauté
d'agglomération.
La
compétence
déléguée
sera
exercée
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'agglomération
délégante.
Décision
Il est
proposé
sur
avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
et
du
budget
le
14 janvier
2026
:
Article
1
: De
valider
le
principe
du
renouvellement
de
la
délégation
de
l'exercice
de
la
compétence
"Eau
Potable"
par
la
Communauté
d'Agglomération
au
profit
de
la
Commune
de
La
Freissinouse.
Article
2
:D'approuver
les
termes
de
la
nouvelle
convention
de
délégation
et
de
ses
annexes
proposées.
Article
3
:D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
22/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
22/01/2026
005-210500591-DE_2026_003-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
20 janvier
2026
Date
de
la
convocation
: 15/01/2026
Le
mardi
20 janvier
2026
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
SOUS
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVER
,Monsieur
Loïc
BOIVIN,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:9
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Madame
Sandrine
COMBE,
Monsieur
Morgan
Représentés
:3
PUREN
Absents
et
excusés
:3
Représentés
:Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Madame
Sandrine
COMBE,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
Vote
pour
:12
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Monsieur
Alain
BUCCIO
représenté
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
contre
:0
Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Annie
BLONDEAU
. Madame
Katia
CHINOTTI
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
COMBE
Délibération
n°DE_2026_003
Objet
: Modification
orthographique
d'une
voie
communale
Considérant
la
délibération
2022-027
pour
laquelle
le
tableau
des
voies
privées
n'avait
pas
été
annexé, Par
délibération
du
28
février
2022,
le
conseil
municipal
a
validé
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
et
lieux-dits
de
la
commune
et
autorisé
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
oeuvres,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune,
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même,
Il
convient
pour
faciliter
la
fourniture
des
services
publics,
tels
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles,
Considérant
la
délibération
n°DE_2024_
016
sur
la
dénomination
des
voies,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
: Date
de
transmission
de
l'acte:
22/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
22/01/2026
005-210500591-DE_2026_003-DE
AGEDI
°
De
modifier
le
nom
de
l'"Impasse
du
CLot
de
La
selle",
qui
DEVIENT
"Impasse
du
Clos
de
La
Selle",
°
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER