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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des décisions et délibérations CM du 30 juin 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Däte
de
transmission
de
l'acte:
01/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/07/2025
005-210500591-DE_2025_040-DE
AGEDI
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
30
juin
2025
Date
de
la convocation
: 23/06/2025
Le
lundi
30 juin
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOIVIN,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOMIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:14
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
BLONDEAU
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Madame
Gaëlle
Représentés
:0
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
Absents
et
excusés
:1
CHINOTTI,
Monsieur
Morgan
PUREN
Vote
pour
:14
Représentés :
Vote
contre
:0
Excusés
:
Absents
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_040
Objet
: Délibération
autorisant
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et 77
de
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Social
Territorial
en
date
du
12
juin
2025
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre Date
de
transmission
de
l'acte:
01/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/07/2025
005-210500591-DE_2025_040-DE
AGEDI
cette
formation
;
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre
;
Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
Services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
En
cas
d'apprentissage
aménagé :
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Garonne
et
le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
accompagnent
sur
les
plans
financier,
administratif
et
technique,
les
collectivités/établissements
territoriaux
dans
l'intégration
d'apprentis
bénéficiant
de
la
reconnaissance
travailleur
handicapé
;
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1
:décide
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Article
2
:décide
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d'un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d'accueil
Eonclons
de
PIpiôme
RE
Durée
de
la
de
l'apprenti
Deppient
PISPArSiPar
formation
l'apprenti
Mairie
de
La
Adjoint
Secrétaire
46
mols
Freissinouse
administratif
comptable
m
Article
3
: précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Article
4:
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
: à
l'unanimité
des
présents
la
propositions
ci-dessus.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
01/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/07/2025
005-210500591-DE_2025_040-DE
AGEDI
PUbIIÉ
lets
Pour
transmission
:
- Représentant
de
l'État
- Au
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
Le
Maire/
Président
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
01/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/07/2025
|
|
.
005-210500591-DE_2025_041-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
30
juin
2025
Date
de
la convocation
: 23/06/2025
Le
lundi
30 juin
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOIVIN,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOMIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:14
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
BLONDEAU
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Madame
Gaëlle
Représentés
:0
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
Absents
et excusés
: 1
CHINOTTI,
Monsieur
Morgan
PUREN
Vote
pour
:14
Représentés
:
Vote
contre
:0
|
Excusés
:
Absents
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_041
Objet
: Délibération
portant
dissolution
d'une
caisse
des
écoles
Afin
de
rationaliser
le
fonctionnement
des
prestations
municipales
dédiées
aux
écoles,
il est
souhaitable
de
transférer
les
activités
de
la
caisse
des
écoles
à
la
commune.
Vu
le code
général
des
collectiités
territoriales
;
Vu
l'article
212-10
du
code
de
l'éducation
autorisant
la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles
lorsqu'elle
n'a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
pendant
plus
de
trois
années
;
Vu
l'article
23
de
la
loi
n°
2001-624
du
17
juillet
2001
portant
diverses
dispositions
d'ordre
social,
éducatif
et
culturel
qui
a
modifié
l'article
L.
212-10
du
code
de
l'éducation
et
la
circulaire
du
14
février
2002
relative
à
la
dissolution
des
caisses
des
écoles
;
Considérant
que
les
activités
de
la
caisse
des
écoles
ont
été
reprises
par
la commune
;
Considérant
qu'il
n'y
a
plus
de
vote
du
budget
pour
la caisse
des
écoles
;
Considérant
qu'aucune
opération
de
dépense
ou
de
recette
n'a
été
réalisée
par
la
caisse
des
écoles
depuis
la création
du
SU
scolaire
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la dissolution
de
la caisse
des
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Décide
la
dissolution
de
la caisse
des
écoles,
Dit
que
Monsieur
le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
01/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/07/2025
005-210500591-DE_2025_042-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
30
juin
2025
Date
de
la convocation
: 23/06/2025
Le
lundi
30 juin
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOIVIN,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOMIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:14
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
BLONDEAU
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Madame
Gaëlle
Représentés
:0
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
Absents
et excusés
: 1
CHINOTTI,
Monsieur
Morgan
PUREN
Vote
pour
:14
Représentés
:
Vote
contre
:0
Excusés
:
Absents
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_042
Objet
: Mise
à disposition
d'un
agent
du
SIVU
scolaire
pour
l'état
des
lieux
de
la
salle
des
fêtes
de
la commune
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commune
de
La
Freissinouse
souhaite
demande
au
SIVU
scolaire
Pelleautier/La
Freissinouse
la
mise
à
disposition
de
l'un
de
ses
agents,
pour
2025,
à
raison
d'au
maximum
02h00
par
semaine
et
ce,
afin
de
pouvoir
faire
l'état
des
lieux
de
la
salle
des
fêtes.
A
ce
titre,
Moniseur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
cette
mise
à
disposition
se
fera
nécessairement
à
but
non
lucratif
et
que
le
coût
d'une
telle
mise
à
disposition
ne
sera
égale
qu'au
salaire
chargé
de
l'agent
mis
à disposition.
Après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la décision
de
demander
au
SIVU
scolaire
Pelleautier/La
Freissinouse
le
mise
à
disposition
de
l'un
de
ses
agents,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer,
à
ce
titre,
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
le SIVU,
- DONNE
à
Monsieur
le
Maire
tout
pouvoir
pour
sa
mise
oeuvre.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
01/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/07/2025
005-210500591-DE_2025_043-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi 30
juin
2025
Date
de
la convocation
: 23/06/2025
Le
lundi
30 juin
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOIVIN,
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Représentés
: 0
Absents
et excusés :
1
Vote
pour
:14
Vote
contre
:0
Secrétaire
de
séance
:
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Loïc
BOIMIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
BLONDEAU
, Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
CHINOTTI,
Monsieur
Morgan
PUREN
Représentés
:
Excusés
:
Absents
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_043
Objet
: Désignation
des
membres
de
l'association
"Bien
Vivre
à
La
Freiss"
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
nommer
les
représentants
de
l’association
"Bien
Vivre
à
La
Freiss".
Il
présente
les
statuts
de
ladite
association,
et
propose
de
nommer
Mr
Dominique
GLACET
et
Mme
Katia
CHINOTTI
comme
représentants
communaux
de
l'association.
Pour
information,
ils
auront
respectivement
les
rôles
de
co-président
et
co-trésorière.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Mr
Dominique
GLACET
et
Mme
Katia
CHINOTTI
comme
représentants
communaux
de
l'association
"Bien
Vivre
à
La
Freiss".
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
01/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/07/2025
005-210500591-DE_2025_044-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
30
juin
2025
Date
de
la convocation
: 23/06/2025
Le
lundi
30 juin
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOIVIN,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOIVIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:14
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
BLONDEAU
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Madame
Gaëlle
Représentés
:0
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
Absents
et excusés
: 1
CHINOTTI,
Monsieur
Morgan
PUREN
Vote
pour
:14
Représentés
:
Vote
contre
:0
Excusés
:
Absents
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_044
Objet
: Lancement
de
la
procédure
de
Déclaration
de
Projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
dUrbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
La
Freissinouse
La
commune
de
la
Freissinouse
dispose
d'un
PLU
approuvé
le 03/03/2011.
Le
document
prévoit
un
secteur
pour
la
création
d'équipements
publics,
nécessaires
aux
besoins
de
la
commune
et
de
ses
habitants.
A
ce
jour,
la
commune
a
l'opportunité
de
développer
ses
projets
sur
un
autre
site
que
celui
prévu
par
le PLU.
L'intérêt
général
du
projet
:
La
Freissinouse
est
une
petite
Commune
des
Hautes-Alpes,
située
à
1000m
d'altitude,
qui
domine
le
bassin
gapençais.
Elle
se
situe
plus
précisément
au
Piémont
du
massif
de
Céüze
entre
Gap
et Veynes.
Sa
superficie
avoisine
les
832
ha.
Sa
population
est
aujourd’hui
de
997
habitants
(population
recensée
en
2025).
L'un
des
principaux
objectifs
de
la
municipalité
est
le
rajeunissement
de
la
population
de
la
Commune,
la
proximité
du
chef-lieu
du
département
étant
d’ailleurs
un
atout
supplémentaire
pour
un
développement
harmonieux
et dynamique.
L'objectif
du
PLU
était
le doublement
de
la
population
dans
les
10
ans
; objectif
atteint.
A
ce
jour,
la Commune
compte
16
lotissements
et de
nombreuses
nouvelles
constructions
à venir.
L'un
des
principaux
objectifs
de
l'équipe
municipale
est
de
favoriser
la
cohésion
sociale
par
le
biais
d'associations
et
d'activités,
afin
de
ne
pas
évoluer
vers
une
cité
dortoir
en
ayant
nos
propres
équipements,
notamment
auprès
de
nos
jeunes
administrés.
Le
projet
permettra
de
réaliser
une
salle
des
fêtes,
un
boulodrome
et
un
stade,
dans
un
espace Date
de
transmission
de
l'acte:
01/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/07/2025
005-210500591-DE_2025_044-DE
AGEDI
éloigné
des
habitations,
permettant
d'éviter
les
nuisances
de
voisinage
et
répondant
par
ce
biais
à
ces
besoins.
Il permettra
aussi
de
créer
un
atelier
/ garage
pour
notre
agent
technique,
poste
nouvellement
créé.
Évaluation
environnementale
:
Au
regard
des
effets
potentiels
significatifs
sur
l'environnement,
la
procédure
de
Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
fera
l’objet
d'une
évaluation
environnementale.
Les
objectifs
de
la concertation
Les
objectifs
de
la concertation
sont
définis
comme
suit :
+
Donner
un
accès
au
public
à
une
information
claire
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet.
*_
Permettre
au
public
de
formuler
ses
observations.
Les
modalités
de
la concertation
avec
le
public
sont
:
*
La
mise
à
disposition
d’un
dossier
composé
des
études
liées
au
projet,
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l'évolution
de
ces
études,
disponible
en
mairie,
+
La
mise
à
disposition
d’un
registre
papier
de
la
concertation
en
mairie,
disponible
aux
heures
et
jours
d'ouverture,
*
La
réalisation
d'une
réunion
de
concertation
avec
le
public
pour
présenter
les
études
et
recueillir
les
questions,
remarques
et
observations.
La
commune
tirera
le bilan
de
la concertation
aux
termes
de
la
procédure.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.300-6,
L.153-54
à
L.153-59,
et
R.104-11
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
03/03/2011,
modifié
le 03/03/2011
;
Vu
le
projet
de
création
d'un
pôle
d'équipements
publics
;
Considérant
que
la
réalisation
de
ce
projet
nécessite
une
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
;
Considérant
que
la
procédure
de
Déclaration
de
Projet
emportant
mise
en
compatibilité
permet
d'engager
une
procédure
conjointe
d'intérêt
général
et de
modification
du
PLU :
Considérant
les
modalités
de
concertation
menées
pour
la
procédure
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Article
1
: Approuve
le
principe
de
la
réalisation
du
projet
de
création
d'un
pôle
d'équipements
publics
et
engage
la
procédure
de
Déclaration
de
Projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme.
Article
2
: Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches Date
de
transmission
de
l'acte:
01/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/07/2025
005-210500591-DE_2025_044-DE
AGEDI
nécessaires
à
l'élaboration
du
dossier
de
Déclaration
de
Projet,
notamment
la
saisine
des
personnes
publiques
associées,
l'organisation
de
l'enquête
publique,
et
le
pilotage
des
études
techniques
et
réglementaires.
Article
3
:Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
procédure
seront
inscrits
au
budget
communal.
Article
4
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à
cette
procédure.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
01/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/07/2025
005-210500591-DE_2025_045-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
30
juin
2025
Date
de
la convocation
: 23/06/2025
Le
lundi
30 juin
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOIVIN,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOIMIN,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:14
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
BLONDEAU
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Madame
Gaëlle
Représentés
:0
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
Absents
et excusés
: 1
CHINOTTI,
Monsieur
Morgan
PUREN
Vote
pour
:14
Représentés
:
Vote
contre
:0
Excusés
:
Absents
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_045
Objet
: Délibération
de
la
décision
modificative
n°1
- Principal
2025
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
auxarticles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
0
0
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0
0
Investissement
Recettes
Dépenses
231(041)-0
Immobilisations
corporelles
en
cours
0
90
203
(041)-0
Frais
d'études,
recherche,
développement
90
0
TOTAL
INVESTISSEMENT
90
90
TOTAL
90
90
Le
Maire,
Gérald
CHE