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Déliberation - Liste des décisions et délibérations CM du 13 octobre 2026
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des décisions et délibérations CM du 13 octobre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/08/2026
République
Française
Date
de
reception
de
l'AR:
13/08/2026
Département
:
HAUTES-ALP|
005-210500591-DEC_2026_049BIS-AU
AGEDI
Arrondissement
: Gap
LA
FREISSINOUSE
-
Commune
Décision
du
maire
/ président
N°
DEC_2026_049BIS
OBJET
: Décision
demande
de
subvention
- Agence
de
l'eau
et
Département
-
Remplacement
130
mètres
de
canalisations
aux
Collombis
- MODIFICATION
SUITE
ERREUR
MATERIELLE REMPLACEMENT
DE
LA
DECISION
DE_2026_049
SUITE
ERREUR
MATERIELLE.
La
décision
DE_2026_049
est
remplacée,
car
les
montants
énoncés
figuraient
en
T.T.C.
et
non
pas en
HIT.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
13
août,
Monsieur
le
Maire
prend
la
décision
suivante
:
Considérant
la
délibération
n°2026-047
du
1er
juin,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
CGCT,
et
notamment
le
point
25
;
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
faut
remplacer
sans
délai
130 mètres
de
canalisations
d'eau
potable
au
niveau
de
la
ferme
de
Monsieur
FAVIER
(GAEC
des
Collombs,
Les
Collombis,
05000
LA
FREISSINOUSE),
car
malgré
une
première
réparation,
elles
continuent
de
fuir
à
plusieurs
endroits.
Il indique
que
l'estimation
du
coût
par
VEOLIA
s'élève
à
11
600
€ HT.
Pour
financer
ces
travaux,
la
Commune
sollicite
:
*
L'agence
de
l’eau
à
hauteur
de
50%
*
Le
Département
à
hauteur
de
20%
* Autofinancement
de
la
Commune
à
hauteur
de
30%
I! présente
le
plan
de
financement
envisagé
:
AGENCE
DE
L'EAU
50%
5
800
€
HT
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
20%
2 320€ FT
AUTOFINANCEMENT
DE
VTOFIMANCEMENT
DE
LA
30%
3 480€
HT
TOTAL
11
600
€ HT
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
à
LA FREISSINOUSE,
le
12
août
2026 Date
de
transmission
de
l'acte:
21/07/2026
République
Française
Date
de
reception
de
l'AR:
21/07/2026
Département
: HAUTES-ALP
005-210500591-DEC_2026_050-AU
Arrondissement
: Gap
AGEDI
LA
FREISSINOUSE
-
Commune
Décision
du
maire
/ président
N°
DEC_2026_050
OBJET
: Décision
demande
de
subvention
- Amendes
de
Police
- Sécurisation
RD994
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
21
juillet,
Monsieur
le
Maire
prend
la
décision
suivante
:
Considérant
la
délibération
n°2026-047
du
1er
juin,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.
2122-22
du
CGCT,
et
notamment
le
point
25
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
de
La
Freissinouse
a sollicité
ITOS5
pour
un
conseil
technique
sur
des
aménagements
de
sécurité
envisagés
dans
la
traverse
d'agglomération
de
Saint-André
(RD
994),
afin
de
réduire
les
vitesses
pratiquées
et
améliorer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains Cette
étude
met
en
évidence
que
l'aménagement
qui
semble
le
plus
adapté
est
la
mise
en
place
de
feux
récompense
avec
une
prise
en
compte
des
cyclistes
et
des
piétons
Il indique
que
l'estimation
du
coût
total
est
de
47898,50
€
HT
Pour
financer
ces
travaux,
la
Commune
sollicite
le
département
au
titre
des
amendes
de
Police.
Il présente
le
plan
de
financement
envisagé
:
FINANCEURS
TYPES
TAUX
|
MONTANT
DES
MONTANT
DE
DE
TRAVAUX
DE
TRAVAUX
HT
| L'AIDE
SOLLICITÉE
L'AIDE
HT
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
- |
FEUX
20%
20
170
€
4 034
€
AMENDES
DE
POLICE
2026
|RECOMPENSES
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
- |
TROTTOIRS
30%
14
141
€
4 242.30
€
AMENDES
DE
POLICE
2026
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
- |
SIGNALISATION
20%
13
587.50
€
2717.50
€
AMENDES
DE
POLICE
2026
TOTAL
FINANCEMENT
DEPARTEMENTDES
HAUTES-ALPES |
22,95
%
|
47
898.50
€
10 993.80
€
AMENDES
DE
POLICE
2026
AUTOFINANCEMENT DE
LA
COMMUNE
77,05%
|
47
898.50
€
36
904.70
€
TOTAL
OPERATION
100%
47
898.50
€
47
898.50
€
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
un
extrait
en sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Date
de
transmission
de
l'acte:
30/07/2026
République
Française
Date
de
reception
de
l'AR:
30/07/2026
Département
: HAUTES-ALF
005-210500591-DEC_2026_051-AU
Arrondissement
: Gap
AGEDI
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Décision
du
maire
/ président
N°
DEC_2026_051
OBJET
: Demande
de
subvention
- Agence
de
l'eau
et
Département
- Sécurisation
sanitaire
du
réservoir
EAP
Les
Pons
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juillet,
Monsieur
le
Maire
prend
la
décision suivante
:
Considérant
la
délibération
n°DE_2026
047
du
1er
juin
2026,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article L.
2122-22
du
CGCT
et
notamment
le
point
26
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
quelques années,
l'intensification
des
pluies
et
des
épisodes
torrentiels
engendre
des
accidents
récurrents
de
contaminations
microbiologiques
sur
le
réservoir
d'eau
potable
des
Pons.
Au-delà
de
l'urgence
sanitaire,
l'installation
d'une
infrastructure
de
traitement
de
l'eau
par
technologie
UV
répond
aux
objectifs
de
sécurité
sanitaire
et
santé
publique,
de
réduire
l'usage
de
produits
chimiques,
de
pérenniser
le
patrimoine
et
d'optimiser
les
coûts
à
long
terme.
Pour
financer
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l'enveloppe
"aménagement
- eau
potable"
du
Département
à hauteur
de
20
%
du
montant
du
projet,
ainsi
que
l'Agence
de
l'eau
à hauteur
de
50%.
Soit
un autofinancement
à hauteur
de
30
%
du montant
restant
à
la
charge
de
la
commune.
Sachant que
le
montant
de
la
facture
s'élève
à
43
800
€
H.T.,
le
plan
de
financement
envisagé
est
le
suivant
:
Financeurs
publics
Type
de
subvention
Taux
de
Montant
sollicités
subvention
demandé
DEPARTEMENT
Enveloppe
20
8 760€ HT
aménagement
-
eau
potable”
AGENCE
DE
L'EAU
50%
21
900
€ HT
COMMUNE
Autofinancement
30
%
13
140€ HT
TOTAL
100%
43 800
€
HT
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
un
extrait
sera
affiché
sur
la
borne
de
la
mairie.
Fait
à
LA FREISSINOUSE,
le
29
juillet
2026 République
Française
Département
: HAUTES-ALP
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
31/07/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
31/07/2026
005-210500591-DEC_2026_052-AU
Arrondissement
: Gap
LA FREISSINOUSE
- Commune
Décision
du
maire
/ président
N°
DEC_2026_052
OBJET
: Demande
de
subvention
: Communauté
d'Agglomération
et
Département
- Travaux
d'enrobé
Impasse
du
Lac
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente-et-un
juillet,
Monsieur
le
Maire
prend
la
décision
suivante
:
Considérant
la
délibération
n°2026-012
du
1er
juin
2026,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
décisions
prévues
à l'article L.
2122-22
du
CGCT
et
notamment
le
point
26;
Monsieur
le
Maire
explique l'importance
de
la
mise
en
place
d'un
revêtement
pérenne
Impasse
du Lac
(pente
à 4%),
qui
répond
à un double
enjeu
de
sécurité
et
de
gestion
des
risques
majeurs.
Face
à
la
recrudescence
d'épisodes
pluvieux
intenses,
cet
aménagement
vise
à stopper
le
ravinement
du
sol,
à préserver
l'infrastructure
et
à garantir
une
circulation
sécurisée
pour
l'ensemble
des
usagers.
Le
projet
répond
ainsi
aux
trois
objectifs
suivants
:sécurité
routière
et
accessibilité,
gestion
des
eaux
pluviales
et
maîtrise
du
ruissellement
et
pérennité
financière.
Afin
de
financer
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l'enveloppe
‘fonds
de
concours"
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
(CAGTD),
ainsi
que
l'enveloppe
"Voirie
communale
2026"
du
département.
Pour
ce
projet,
il demande
donc
une
subvention
à hauteur
de
40%
de
la
part
du
département
et
à hauteur
de
30%
de
la
part
de
la
Communauté
d'Agglomération
(soit
50%
du
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
après
la
subvention
du
département).
Il restera
donc
30%
du montant
global
à
la
charge
de
la
commune.
Sachant
que
le
montant
du
devis
s'élève
à
18
558
€
H.T.,
le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Financeurs
publics
Type
de
Taux
de
Montant
sollicités
subvention
subvention
demandé
AGGLOMERATION
Fonds de
concours
30%
5 529€
H.T.
(CAGTD) DEPARTEMENT
Voirie
communale
40%
7 500
€H.T.
2026
COMMUNE
Autofinancement
30%
5 529
€
HT.
TOTAL
100%
18
558€
HT.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
un
extrait
sera
affiché
sur
la
borne
de
la
mairie.
Fait
à
LA FREISSINOUSE,
le
30
juillet
2026 Date
de
transmission
de
l'acte:
10/08/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/08/2026
005-210500591-DEC_2026_053-AU
AGEDI
République
Française
Département
: HAUTES-ALP
Arrondissement
:
Gap
LA
FREISSINOUSE
-
Commune
Décision
du
maire
/ président
N°
DEC_2026
053
OBJET
: Délibération
de
la
décision
modificative
n°1
-
Principal
2026
Le
Maire
en
qualité
d’ordonnateur,
Vu
l'article
L
1612-
28
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n’DE_2026
034
du
27
avril
2026
de
vote
du
budget
primitif.
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
titre
de
la
fongibilité,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-
Section
de
fonctionnement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
à
-
Section
d’investissement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
;
Venant
de
constater
des
crédits
insuffisants
aux
opérations
968
et
1003
:
DECIDE
:
Article
1
: Ilest
décidé
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
:
Fonctionnement
Recettes
|
Dépenses
()
0
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT
Investissement
Recettes
|
Dépenses
2183
-
1003
Matériel
informatique
0
646
203
- 968
one
recherche,
0
773
231
-
968
Immobilisations
corporelles
en
cours
(0)
-1
419
TOTAL
INVESTISSEMENT
0
0
TOTAL
0
0 Date
de
transmission
de
l'acte:
10/08/2026
République
Française
Date
de
reception
de
l'AR:
10/08/2026
Département
: HAUTES-ALP
005-210500591-DEC_2026_053-AU
Arrondissement
:
Gap
AGEDI
LA
FREISSINOUSE
-
Commune
Article
2
: Déclare
qu’il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance.
Article
3
: Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Fait
à
LA FREISSINOUSE,
le
09
août
2026 République
Française
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/08/2026
Département
: HAUTES-ALP
Date
de
reception
de
l'AR:
13/08/2026
Arrondissement
: Gap
005-210500591-D
EC_2026
054-AU
LA
FREISSINOUSE
-
Com
AGEDI
Décision
du
maire
/
président
N°
DEC_2026_054
OBJET
: Décision
demande
de
Subvention
- Agence
de
l'eau
et
Département
-
Changement
de
canalisation
eau
potable
Toinelle
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
13
août,
Monsieur
le
Maire
prend
la
décision
suivante
:
Considérant
la
délibération
n°DE_2026-047
du
1er
Juin,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
CGCT,
et
notamment
le
point
25
;
Considérant
la
délibération
n°DE_2025_065
du
1er
décembre
2025
pour
une
demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'eau
et
au
Département
concernant
la
mise
à jour
du
Schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
et
la
réalisation
du
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
travail
du
bureau
d'étude
à
cet
égard
a
déjà
commencé
et,
comme
initialement
envisagé,
la
pose
de
vannes
et
de
débitmètres
requis
pour
cette
mission
ont
été
estimés
et
englobés
dans
le
montant
total
du
projet.
Cela
nécessite
donc
une
modification
du
plan
de
financement
initial.
Il
indique
que
l'estimation
du
coût
par
VEOLIA
s'élève à
119
410
€
HT.
Pour
financer
ces
travaux,
la
Commune
sollicite
:
*
L'agence
de
l'eau
à hauteur
de
50%
*
Le
Département
à hauteur
de
20%
*
Autofinancement
de
la
Commune
à hauteur
de
30%
Il
présente
le
plan
de
financement
envisagé
:
AGENCE
DE
L'EAU
50%
59
705€ HT
DEPARTEMENT
DES
o
HAUTES-ALPES
20%
23
882
€
HT
AUTOFINANCEMENT
DE
LA
30%
s6823etT
TOTAL
119
410€
HT
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Date
de
transmission
de
l'acte:
08/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
08/10/2026
République
Française
005-210500591
-DEC_2026_055-AU
Département
: HAUTES-ALPES
AGEDI
Arrondissement
: Gap
LA FREISSINOUSE
-
Commune
Décision
du
maire
/
président
N°
DEC_2026
055
OBJET
: Décision
pour
la
désignation
d'un
avocat
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
-
Affaire
ELALI
/
ROUZIER
Le
maire
de
la
commune
de
La
Freissinouse,
Vu
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DE_2026_012
en
date
du
20 mars 2026
portant
délégation
d'attributions
à
Monsieur
le
maire,
Considérant
que
l'ancien
maire,
Monsieur
Jean-Pierre
COYRET,
a
accepté
de
délivrer
un
permis
de
construire
par
décision
en
date
du
17
janvier
2018
Concernant
Madame
Néima
ELALI
(PC
005059
17
H0022),
Considérant
que
Madame
ELALI
et
Monsieur
ROUZIER
ont
fait
appel à
Maître
Nicolas
WIERZBINSKI,
bâtonnier
de
l'Ordre
sur
Gap,
afin
de
trouver
un
accord
avec
la
commune
afin
de
pouvoir
financer
la
réfection
de
leur
chemin
d'accès,
Considérant
que
cette
demande
a
été
notifiée
à
la
commune
Par
courriel
en
date
du 29
Septembre
2026,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
avocat
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
communaux
dans
cette
affaire.
DÉCIDE
:
Article
unique
-
D'ester
en
justice et
de
désigner
Maître
Corinne
PELLEGRIN,
avocate
au
barreau
des
Hautes-Alpes
—
structure
d'exercice
SELARL
BGLM
Avocat
Associés,
Immeuble
Le
Président,
90
boulevard
Georges
Pompidou
BP134,
05006
GAP
CEDEX
-
afin
de
représenter
et
défendre
les intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance.
La
présente
décision
est
Susceptible
de
faire
l'objet
d'un
TéCOUrS
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
de
son
affichage
et
de
sa
notification.
Les
recours
gracieux prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Fait
à
LA FREISSINOUSE,
le
02
octobre
2026 Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_056-DE
AGEDI
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
143
octobre
2026
Date
de
la
convocation
:08/10/2026
Le
mardi
13
octobre
2026
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents
:
13
Représentés
: 2
Absents
et
excusés
:0
Vote
pour
:14
Vote
contre
:0
Abstention
de
vote
:1
Secrétaire
de
séance
:
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Madame
Sandrine
COMBE,
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Raffaela
BALDACCI,
Madame
Laura
THOMINE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Madame
Tania
GAIDIER,
Monsieur
Morgan
PUREN,
Monsieur
Thomas
FAVIER,
Madame
Katy
GIRARDEAU,
Monsieur
Stéphane
DAVIN
Représentés
: Monsieur
Alain
BUCCIO
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Madame
Jessica
DUSSERRE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Excusés
:
Absents
:
Madame
Sandrine
COMBE
Délibération
n°DE_2026_056
Objet
: Délibération
de
la
décision
modificative
n°2
- Principal
2026
Le
Maire
expose
au Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2026, ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recette
D opens
0
0
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT
Investissement
Recette
Dépanse
231
- 968
Immobilisations
corporelles
en
cours
0)
20
913,7
203
- 968
Frais
d'études,
recherche,
développement
(0)
-773
203
- 941
Frais
d'études,
recherche,
développement
(0)
773
231
- 904
Immobilisations
corporelles
en
cours
0
2678,64
2151
- 964
Réseaux
de
voirie
0
-2
678,64 Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_056-DE
AGEDI
1323
- 1001
Subv.
non
transf.
Départements
20
000
0)
1323
- 965
Subv.
non
transf.
Départements
4261,13
0
13241
- 965
S
non
transf.
Commune
membre
du
2
130,57
0
2156
- 966
Matériel
et
outillage
incendie,
déf.
civ
0
5 856
13241
- 1003
Subv.
non
transf.
Commune
membre
du
378
0
GFP
TOTAL
INVESTISSEMENT
26
769,7
26
769,7
TOTAL
26
769,7
26
769,7 Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_057-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
13
octobre
2026
Date
de
la
convocation
:08/10/2026
Le
mardi
13
octobre
2026
l'assemblée régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Madame
Sandrine
COMBE,
Présents
: 13
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Raffaela
BALDACCI,
Madame
Laura
THOMINE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Madame
Tania
Représentés
: 2
GAIDIER,
Monsieur
Morgan
PUREN,
Monsieur
Thomas
FAVIER,
Madame
Katy
GIRARDEAU,
Monsieur
Stéphane
DAVIN
Absents
et
excusés
:0
Représentés
: Monsieur
Alain
BUCCIO
représenté
par
Monsieur
Vote
pour
:14
Loïc
BOIVIN
,Madame
Jessica
DUSSERRE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
contre
:1
Excusés
:
Abstention
de
vote
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
COMBE
Délibération
n°DE_2026_057
Objet
: Délibération
de
la
décision
modificative
n°1
- EAU
LA
FREISSINOUSE
2026
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2026, ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Recette
Dépense
Fonctionnement
s
s
0
(e)
TOTAL
;
0
FONCTIONNEMENT
Investissement
Recette
Éepenee
13111-0
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
0
6 897
45810 -0
Dépenses
(à
subdiviser
par
o
5
500
opération)
4582 -0
Opérations pour
le
compte
de
tiers
6 897
0
2313-0
Constructions
5 500
0
458124
- 24
Dépenses
(à
subdiviser
par
o
_39612
opération) Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_057-DE
AGEDI
458130
- 30
mo
ve
subdiiser
par
o |
39612
TOTAL
INVESTISSEMENT
12397
|
12397
TOTAL
12397
|
12397 Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_058-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
13
octobre
2026
Date
de
la
convocation
:08/10/2026
Le
mardi
13
octobre
2026
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Madame
Sandrine
COMBE,
Présents
: 13
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Raffaela
BALDACCI,
Madame
Laura
THOMINE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Madame
Tania
Représentés
: 2
GAIDIER,
Monsieur
Morgan
PUREN,
Monsieur
Thomas
FAVIER,
Madame
Katy
GIRARDEAU,
Monsieur
Stéphane
DAVIN
Absents
et
excusés
: 0
Représentés
: Monsieur
Alain
BUCCIO
représenté
par
Monsieur
Vote
pour
:15
Loïc
BOIVIN
,Madame
Jessica
DUSSERRE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
contre
:0
Excusés
:
Abstention
de
vote
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
COMBE
Délibération
n°DE_2026_058
Objet
: Autorisation
de
remboursement
des
frais
avancés
par
Madame
Tania
GAIDIER,
conseillière
municipale
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Freissinouse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
relatifs
aux
modalités
de
gestion
des
finances
locales,
Vu
la
nécessité
de
régler
une
facture
pour
l'achat
de
housses
de
sièges
avant
New
DÉFENDER
2020
(3MPAA),
housses
compatibles
sur
un
modèle
Toyota
Hilux,
Considérant
que
ces
dépenses
ont
été
réglées
par
Madame
Tania
GAIDIER,
conseillère
municipale,
en
utilisant
son
moyen
de
paiement
personnel,
en
l'occurrence
une
carte bancaire,
en
date
du
10
septembre
2026,
Considérant
que
le
trésorier
demande
une
délibération
dérogatoire
pour
permettre
le
remboursement
de
ces
frais,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
DECIDE
:
Article
1
: De
reconnaître
la
légitimité
des
dépenses avancées
par
Madame
Tania
GAIDIER,
conseillère
municipale,
pour
le
paiement
de
la
facture
relative
à
l'achat
de housses de
sièges
compatibles
pour
le
Toyota
Hilux (véhicule
de
service
de
la
mairie)
en
date
du 10
septembre
2026, Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_058-DE
AGEDI
Article
2
: D'autoriser
le
remboursement
à
Madame
Tania
GAIDIER
des
frais
ainsi
engagés,
à
hauteur
de
72
euros
pour
cette
facture.
Article
3
: De
charger
Monsieur
Le
Maire
et
le
trésorier
de
la
commune
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération. Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_059-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
13
octobre
2026
Date
de
la
convocation
:08/10/2026
Le
mardi
13
octobre
2026
l'assemblée régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Madame
Sandrine
COMBE,
Présents
: 13
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Raffaela
BALDACCI,
Madame
Laura
THOMINE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Madame
Tania
Représentés
: 2
GAIDIER,
Monsieur
Morgan
PUREN,
Monsieur
Thomas
FAVIER,
Madame
Katy
GIRARDEAU,
Monsieur
Stéphane
DAVIN
Absents
et
excusés
:D
Représentés
:
Monsieur
Alain
BUCCIO
représenté
par
Monsieur
Vote
pour
:15
Loïc
BOIVIN
,Madame
Jessica
DUSSERRE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
contre
:0
Excusés
:
Abstention
de
vote
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
COMBE
Délibération
n°DE_2026_059
Objet
: Délibération
relative
à
l'adoption
de
la
motion
de
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-31
etL.5711-
4; Vu
la
motion
adoptée
par
les
membres
de
la
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR)
réunis
en
Assemblée
générale
;
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
délibérante
que
le
Gouvernement
a ouvert
un
chantier
de
décentralisation
et
de
réorganisation
territoriale
visant
à
désigner
le
Département
comme
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
(énergie,
eau,
numérique).
Une
telle
mesure
remet
directement
en
cause
les
compétences
historiques,
l'expertise
technique
et
le
modèle
d'organisation
du
bloc
communal
(communes,
intercommunalités,
syndicats
d'énergie
et
d'eau).
Ce
modèle,
basé
sur
la
mutualisation
et
la
solidarité
territoriale
(notamment
entre
zones
urbaines
et
rurales),
a
pourtant
prouvé
sa
parfaite
efficacité
face
aux
investissements
lourds
de
la
transition
écologique.
Diluer
les
moyens
ou
modifier
la
gouvernance de
ces
autorités
organisatrices
locales
créerait
un
risque
majeur
de
ralentissement
des
chantiers
de
décarbonation,
de
fragilisation
financière
et
de
fracture
territoriale.
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
: Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_059-DE
AGEDI
- Considérant
les
annonces
relatives
au
projet
de
loi
de
décentralisation
et
de
renforcement
de
l'État
local
visant
à modifier
la
gouvernance
des
réseaux
publics
de
proximité
;
-
Considérant
que
l'organisation
actuelle
des
services
publics
de
réseaux
(distribution
d'électricité,
de
gaz,
réseaux
de
chaleur,
eau
potable,
assainissement,
communications
électroniques),
portée
par
le
bloc
communal
et
ses
syndicats
structurés
à
l'échelle
départementale
ou
infra-départementale,
garantit
une
péréquation
tarifaire
et
une
solidarité
technique
indispensables
;
- Considérant
l'efficacité
éprouvée de
cette
gouvernance
de
proximité
pour
massifier
les
investissements
et
piloter
localement
la
transition
énergétique
et
environnementale
;
-
Affirment
leur
opposition
ferme
à
toute
recentralisation
ou
transfert
autoritaire
de
compétences
qui
affaiblirait
le
rôle
d'autorité
organisatrice
du
bloc
communal
;
- Revendiquent
le
respect
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
et
le
libre
choix
de
l'échelon
de
mutualisation
le
plus
adapté
aux
réalités
de
chaque
territoire.
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
délibérante
:
1.
Adopte
la
motion
de
la
FNCCR
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
l'organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l'échelon
territorial
le
plus
pertinent
en termes
d'efficacité,
de
proximité
et
de
solidarité.
2.
Demande
au
Gouvernement
de
renoncer
à toute
disposition
législative
remettant
en
cause
l'exercice
de
ces
compétences
par
le
bloc
communal
et
ses
outils
mutualisés.
3.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet,
ainsi
qu'aux
parlementaires
du
département. Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
République
française
005-210500591-DE_2026_060-DE
HAUTES-ALPES
AGEDI
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
13
octobre
2026
Date
de
la
convocation
:08/10/2026
Le
mardi
13
octobre
2026
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Madame
Sandrine
COMBE,
Présents
: 13
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Raffaela
BALDACCI,
Madame
Laura
THOMINE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Madame
Tania
Représentés
: 2
GAIDIER,
Monsieur
Morgan
PUREN,
Monsieur
Thomas
FAVIER,
Madame
Katy
GIRARDEAU,
Monsieur
Stéphane
DAVIN
Absents
et
excusés
: 0
Représentés
: Monsieur
Alain
BUCCIO
représenté
par
Monsieur
Vote
pour
:14
Loïc
BOIVIN
,Madame
Jessica
DUSSERRE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
contre
:1
Excusés
:
Abstention
de
vote
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
COMBE
Délibération
n°DE_2026_060
Objet
: Délibération
relative
à
la
convention
d'adhésion
au
service
d'aide
à
l'archivage
du CDG 05
Monsieur
le
Maire,
Gérald
CHENAVIER,
présente
la
Convention
d'adhésion
au
service
d'aide
à
l'archivage
entre
la
commune
de
La
Freissinouse
et
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
(CDG05),
et
propose
de
l'autoriser
à
la
signer.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
partenariat
en
question,
ou
tout
autres
documents
s'y
rapportant.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget. Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_061-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
13
octobre
2026
Date
de
la
convocation
:08/10/2026
Le
mardi
13
octobre
2026
l'assemblée régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Madame
Sandrine
COMEE,
Présents
: 13
Monsieur Gérard
FRIN,
Madame
Raffaela
BALDACCI,
Madame
Laura
THOMINE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Madame
Tania
Représentés
: 2
GAIDIER,
Monsieur
Morgan
PUREN,
Monsieur
Thomas
FAVIER,
Madame
Katy
GIRARDEAU,
Monsieur
Stéphane
DAVIN
Absents
et
excusés
:0
Représentés
: Monsieur
Alain
BUCCIO
représenté
par
Monsieur
Vote
pour
:14
Loïc
BOIVIN
,Madame
Jessica
DUSSERRE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
contre
:0
Excusés
:
Abstention
de
vote
:1
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
COMBE
Délibération
n°DE_2026_061
Objet
: Délibération
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
concernant
la
location
de
la
salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
La
Freissinouse
expose
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
relatif
à
la
location
de
la
salle
polyvalente
de
la
commune.
Cette
modification
vise
notamment
à
faire
évoluer
les
modalités
de
règlement
des
locations
aux
usagers.
Il est
ainsi
proposé
de
supprimer
le
recours
aux
chèques
de
caution
et
de
mettre
en
place
un règlement
anticipé
des
sommes
dues,
effectué
préalablement à
la
mise
à disposition
de
la
salle.
Le
nouveau
règlement se
présenterait
donc
comme
suit
:
°
Article
1 :
Modalités
de
calendrier
et
paiement
à M-1
D'approuver
les
modalités
de
paiement
anticipé
de
la
location
de
la
salle
polyvalente.
La
commune
ne
disposant
pas
de
régie
de
recettes,
le
titre
de
recette
sera
obligatoirement
émis
par
la
mairie
60
jours
avant
la
date
de
l'événement
(Mois
-2).
L'usager
devra
impérativement
s'acquitter
de
son
Avis
de
Sommes
à
Payer
(ASAP)
auprès
du
Trésor
Public
au
plus
tard
30
jours
(un
mois) avant
la
date
de début
de
sa
location
(Mois
-1).
°
Article
2
: Sanction
pour
défaut
de
paiement
à
l'échéance
Si
le
Trésor
Public
ne
notifie
pas
le
paiement
effectif
à la
commune
à
l'échéance
des 30
jours
précédant
l'événement,
la
réservation
sera
annulée
d'office,
de
plein
droit
et
unilatéralement
par
la
mairie,
sans
aucune
indemnité
pour
l'usager.
Les
clés
de
la
salle
ne
seront
en
aucun
cas
remises.
+
Article
3
: Clause
d'annulation
tardive
par
l'usager
En
cas
d'annulation
de
la
réservation
par
l'usager
moins
de
15
jours
avant
la
date
de
l'événement,
une
pénalité financière
égale
au
tiers
(1/3)
du montant
total
de
la
location
sera
définitivement
acquise
à la
commune
et
facturée
à
l'usager
par
l'émission
d'un
ASAP.
Cette
pénalité
ne
sera
pas
appliquée
uniquement
en
cas
de
force
majeure
dûment
justifiée
par
l'usager
(événement
imprévisible,
irrésistible
et
extérieur,
tel
qu'un
décès
familial
ou une
hospitalisation
urgente,
sur
production
d'un
justificatif
officiel
sous
8
jours).
°
Article
4
: Obligation
d'attestation
d'assurance
responsabilité
civile
spécifique Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_061-DE
AGEDI
L'usager
doit
obligatoirement
souscrire
une
assurance
de
responsabilité
civile
spécifique
(‘organisateur
de
manifestations"
ou
"extension
de
garantie
villégiature")
auprès
de
sa
compagnie
d'assurance
pour
la
durée
exacte
de
l'événement.
L'attestation
d'assurance
de
moins
de
trois
mois
mentionnant
explicitement
les
dates,
les
risques
couverts
(dommages
aux
biens
et
aux
tiers)
et
l'adresse
de
la
salle
polyvalente
devra
être
remise
au
secrétariat
de
mairie
au
plus
tard
15
jours
avant
l'événement.
À
défaut
de
présentation
de
ce
document
dans
les
délais,
la
commune
refusera
la
mise
à disposition
de
la
salle et
procédera
à l'annulation
d'office
de
la
réservation.
Article
5
: Suppression de
la
caution
De
supprimer
le
principe
du
dépôt
de
garantie
(chèque
de
caution)
à
la
réservation,
au
profit
de
la
procédure
de
facturation
d'office
et
unilatérale
par
ASAP
en
cas
de
manquements
constatés
au
retour
de
la salle. Article
6
: Tarifs
pour
défaut
de
nettoyage
De
fixer
le
forfait
pour
défaut
de
nettoyage
(non-ménage
partiel
ou
total)
constaté
lors
de
l'état
des
lieux
de
sortie
à
200
€.
Article
7
: Recouvrement
des
dégradations
De
valider
le
principe
d'une
facturation
aux
frais
réels
(sur
devis
ou
facture
de
réparation/remplacement)
en
cas
de
casse
ou de
dégradation
du
matériel
ou
des
locaux.
Article
8
: Autorisation d'émettre
les
titres
D'autoriser
Monsieur
le
Maire à
émettre
de
manière
unilatérale
les
titres
de
recette
correspondants
(loyers,
pénalités
d'annulation,
forfaits
ménage,
réparations)
et
à
signer
tous
les
contrats
de
location
incluant
ces
dispositions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
Approuve
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
de
la
commune,
Décide
que
ce
nouveau
règlement
entrera
en
vigueur
à
compte
de
ce
jour,
Autorise Monsieur
le
Maire
à signer
le
nouveau
règlement
intérieur,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
mise
en
œuvre,
Dit
que
les
dispositions contraires
des
règlements
antérieurs
sont
abrogés. Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_062-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance du
mardi
13
octobre
2026
Date
de
la
convocation
:08/10/2026
Le
mardi
13
octobre
2026
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL.,
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Madame
Sandrine
COMEBE,
Présents
: 13
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Raffaela
BALDACCI,
Madame
Laura
THOMINE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Madame
Tania
Représentés
: 2
GAIDIER,
Monsieur
Morgan
PUREN,
Monsieur
Thomas
FAVIER,
Madame
Katy
GIRARDEAU,
Monsieur
Stéphane
DAVIN
Absents
et
excusés
:0
Représentés
: Monsieur
Alain
BUCCIO
représenté
par
Monsieur
Vote
pour
:15
Loïc
BOIVIN
,Madame
Jessica
DUSSERRE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
contre
:0
Excusés
:
Abstention
de
vote
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
COMBE
Délibération
n°DE_2026_062
Objet
: Rapport
SISPEA
/ RPQS
sur
la
qualité
de
l'eau
2025
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7 du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu à
l'article
L.
213-2
du
code de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Le
présent
rapport
est public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce
rapport,
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
:
°
ADOPTE
le
rapport sur
le
prix et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_062-DE
AGEDI
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_063-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
13
octobre
2026
Date
de
la
convocation
:08/10/2026
Le
mardi
13
octobre
2026
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Madame
Sandrine
COMBE,
Présents
: 13
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Raffaela
BALDACCI,
Madame
Laura
THOMINE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Madame
Tania
Représentés
: 2
GAIDIER,
Monsieur
Morgan
PUREN,
Monsieur
Thomas
FAVIER,
Madame
Katy
GIRARDEAU,
Monsieur
Stéphane
DAVIN
Absents
et
excusés
:D
Représentés
: Monsieur
Alain
BUCCIO
représenté
par
Monsieur
Vote
pour
:14
Loïc
BOIVIN
,Madame
Jessica
DUSSERRE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
contre
:0
Abstention
de
vote
:1
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
COMBE
Délibération
n°DE_2026_063
Objet
: Actualisation
des
membres
représentants
de
la
commune
de
La
Freissinouse
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
de
l'Agence
d'Urbanisme
du
Pays
d'Aix
(AUPA)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.
132-6
qui
énonce
que
"Les
communes,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
collectivités
territoriales
peuvent
créer
avec
l'État
et
les
établissements
publics
ou
d'autres
organismes
qui
contribuent
à l'aménagement
et
au
développement
de
leur
territoire
des
organismes de
réflexion,
d'études
et
d'accompagnement
des
politiques
publiques,
appelés
agences
d'urbanisme"
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat d'association
;
Vu
la
loi
n°99-553
du 25
juin
1999
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
durable
du
territoire
;
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain
;
Vu
la
délibération
DE_2025_
063
du
conseil
municipal
du
24
novembre 2025
pour
l'adhésion
à l'Agence
d'Urbanisme du
Pays
d'Aix
(AUPA)
;
Vu
la
délibération
DE_2026_038
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026
pour
l'autorisation
de
signature
de
la
convention
de
partenariat pluriannuelle
2026-2027 avec l'AUPA
; Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026
_063-DE
AGEDI
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
de
La
Freissinouse,
Gérald
CHENAVIER,
a été
désigné
vice-président
de
Gap-Tallard-Durance
comme
administrateur
de
l'AUPA
au
conseil
d'administration
;
Considérant
qu'actuellement,
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
est
également
représentant
de
la
commune
de
La
Freissinouse
à l'assemblée
générale
de
l'AUPA
;
Considérant
que
les
statuts
de l'AUPA
ne
permettent
pas
qu'un
administrateur
représente
plusieurs
structures
en
même
temps
et
qu'il
faut
donc
procéder
à l'actualisation
du
représentant
titulaire
et
du
représentant
suppléant
de
la
commune
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
de
l'AUPA
se
réunissant
une
fois
par
an
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
dispositions
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Les
explications
de
Monsieur
le
Maire
entendue
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
Le
conseil
municipal
décide
:
- DE
PROCEDER
à
l'actualisation
et
la
désignation
en
conséquence
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
de
la
commune
pour
siéger
à l'assemblée
générale
de
l'AUPA
se
réunissant
une
fois
par
an;
- DECIDE
de
ne pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
desdits
membres
;
- PROCLAME
comme
membres
représentants
de
la
commune
de
La
Freisinouse
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
de
l'AUPA
:
- Délégué
titulaire
: Monsieur
Loïc
BOIVIN
- Délégué
suppléant
: Monsieur
Dominique
GLACET
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits. Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
|
005-210500591-DE_2026_064-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
13
octobre
2026
Date
de
la
convocation
:08/10/2026
Le
mardi
13
octobre
2026
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL.,
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Madame
Sandrine
COMEE,
Présents
: 13
Monsieur Gérard
FRIN,
Madame
Raffaela
BALDACCI,
Madame
Laura
THOMINE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Madame
Tania
Représentés
:
2
GAIDIER,
Monsieur
Morgan
PUREN,
Monsieur
Thomas
FAVIER,
Madame
Katy
GIRARDEAU,
Monsieur
Stéphane
DAVIN
Absents
et
excusés
:0
Représentés
: Monsieur
Alain
BUCCIO
représenté
par
Monsieur
Vote
pour
:14
Loïc
BOIVIN
,Madame
Jessica
DUSSERRE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
contre
:0
Excusés
:
Abstention
de
vote
:1
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
COMBE
Délibération
n°DE_2026_064
Objet
: Autorisation
signature
- Avenant
à
la
Convention
de
partenariat pluriannuelle
2026-2027
avec
l'AUPA
Monsieur
le
Maire,
Gérald
CHENAVIER,
présente
l'avenant
de
la
Convention
de
partenariat
pluriannuelle
2026-2027
entre
la
commune
de
La
Freissinouse
et
l'Agence
d'Urbanisme
Pays
d'Aix
- Durance
(AUPA).
Il est
question
de
confier
à
l'AUPA
la
mission
d'accompagner
la
commune
dans
l'avant
projet
du
pôle
d'équipement
et
de
loisirs,
pour
un
montant
de 5000
€
H.T.
non
soumis
à
la
TVA.
Ainsi,
il
propose
de
l'autoriser
à
la
signer.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
partenariat
en
question,
ou
tout
autres
documents
s'y
rapportant.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget. Date de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_065-DE
République
française
sept.
à
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
13
octobre
2026
Date
de
la
convocation
:08/10/2026
Le
mardi
13
octobre
2026
l'assemblée régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Madame
Sandrine
COMEE,
Présents
: 13
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Raffaela
BALDACCI,
Madame
Laura
THOMINE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Madame
Tania
Représentés
:
2
GAIDIER,
Monsieur
Morgan
PUREN,
Monsieur
Thomas
FAVIER,
Madame
Katy
GIRARDEAU,
Monsieur
Stéphane
DAVIN
Absents
et
excusés
:0
Représentés
: Monsieur
Alain
BUCCIO
représenté
par
Monsieur
Vote
pour
:14
Loïc
BOIVIN
,Madame
Jessica
DUSSERRE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
contre
:0
Excusés
:
Abstention
de
vote
:1
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
COMBE
Délibération
n°DE_2026_065
Objet
: Délibération
portant
création
d'un
emploi
non
permanant
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
des
travaux
liés
à
l'eau
et
à la
voirie
;
Sur
le
rapport
de Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
:
La
création
à
compter
du
15
octobre
2026
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C1
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
10h00.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée déterminée pour
une
durée
de
6 mois
allant
du
15 octobre
2026
au
15
avril
2027
inclus.
Il devra
justifier
d'une
expérience
dans
la
conduite
d'un
tracteur
de déneigement
et
d'une
mini
pelle,
du
permis
de
conduire
B.
Il devra
être
qualifié
sur
les
interventions
concernant
le
réseau
d'eau
et
les
espaces
verts. Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/1
0/2026
005-210500591-DE_2026_065-DE
AGEDI
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
ans
que
ci-dessus. Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
.
:
:
005-210500591-DE_2026_066-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance du
mardi
13
octobre
2026
Date
de
la
convocation
:08/10/2026
Le
mardi
13
octobre
2026
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Madame
Sandrine
COMEE,
Présents
: 13
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Raffaela
BALDACCI,
Madame
Laura
THOMINE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Madame
Tania
Représentés
:
2
GAIDIER,
Monsieur
Morgan
PUREN,
Monsieur
Thomas
FAVIER,
Madame
Katy
GIRARDEAU,
Monsieur
Stéphane
DAVIN
Absents
et
excusés
:0
Représentés
: Monsieur
Alain
BUCCIO
représenté
par
Monsieur
Vote
pour
:14
Loïc
BOIVIN
,Madame
Jessica
DUSSERRE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
contre
:1
Excusés
:
Abstention
de
vote
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
COMBE
Délibération
n°DE_2026_066
Objet
: Délibération
autorisant
le
recours
à
un
contrat
d'apprentissage
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir professionnel
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-387 du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-
1088 du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social
et
à la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
Vu
la
demande
faite
au
Comité
Social
Territorial
en
date
du 06
octobre
2026
;
Vu
la
réunion
du Comité
Social
Territorial
qui
se
tiendra
le
22
octobre prochain
; Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_066-DE
AGEDI
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à assurer
à l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à suivre
cette
formation
;
Considérant que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance d’un
diplôme ou
d'un
titre
;
Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
En
cas
d'apprentissage
aménagé
:
Considérant que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
et
le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
accompagnent
sur
les
plans
financier,
administratif
et
technique,
les
collectivités/établissements
territoriaux
dans
l'intégration
d’apprentis
bénéficiant
de
la
reconnaissance
travailleur
handicapé
;
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1
: d'étudier
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
à
compter
du
îer
novembre
2026,
Article
2
: dans
l'éventualité
du
recours
au
contrat
d'apprentissage
et
après
avis
du
Comité
Sociale
Territorial,
d’autoriser
l'autorité
territoriale
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d'accueil
de
| Fonctions
de
| Diplôme
ou
titre
préparé
| Durée
de
la
l'apprenti
l'apprenti
par
l'apprenti
formation
Mairie
de
La
| Adjoint
Secrétaire gestionnaire
de
| deux
ans
Freissinouse
administratif
paies
Article 3
: précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget. Date
de
transmission
de
l'acte:
19/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/10/2026
005-210500591-DE_2026_066-DE
AGEDI
Article
4
: dans
l'éventualité
du
recours
au
contrat
d'apprentissage
et
après
avis
du
Comité
Sociale
Territorial,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
:
à
14
voix
pour
et
1 abstention
de
vote,
la
propositions
ci-dessus.
Pour
transmission
:
- Au
représentant
de
l'État,
- Au
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes.
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Gap
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication.