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Conseil Municipal - 20150041 Electrification article 8
Séance - seance 24 11 2015 16 Electrification rurale Programme Article 8 Bayonne 2015 Approbation du projet et du financement de la part comm
Document publié le Jeudi 8 janvier 2015 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 24 11 2015 16 Electrification rurale Programme Article 8 Bayonne 2015 Approbation du projet et du financement de la part comm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
re
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Pour :29
Contre : /
Abstentions : /
Electrification rurale
- Programme
« Article 8
(Bayonne) 2015 »
Approbation du
projet et du
financement de la
part communale -
Affaire n° 15EF066
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 24 NOVEMBRE 2015
DELIBERATION N° 16
L'an deux mil quinze, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 18 novembre 2015
Membres _ présents: F.GONZALEZ, MA THEBAUD, M.EVENE, G. LASSABE,
C.ORDONNES, G.MOSCHETTI, A.VALOT, N.DAUGA, JD BONNOME, D.ARMENGAUD,
MJ ROQUES, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, G. ELGART, J. DOS-SANTOS, I.0XOBY-
PAGNAN, C. DUFOUR, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. MARTIN, P.FAVRAUD,
F.DUPLASSO,
Membres excusés : L. DARRIBEROUGE (pouvoir à C.DUFOUR), P.ACEDO (pouvoir à
G.LASSABE), A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), UA DEL
PRADO (pouvoir à G.MOSCHETTI), S. PUYO (pouvoir à J.DOS SANTOS), M.LORDON
(pouvoir à F.GONZALEZ), MJ ESPIAUBE (pouvoir à JP.CRESPO), Ch.DAVID (pouvoir à
J.DUBOURDIEU)
Secrétaire de séance : N.DAUGA
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au
Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques de procéder à l'étude des travaux
d'enfouissement des réseaux rue Séverin Latappy (jusqu’à l'accès au nouveau
collège, livraison 11/2015) - (Tranche 2 : Génie Civil).
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût
estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.
Monsieur Gilles LASSABE précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au
Programme d’Electrification Rurale «Article 8 (Bayonne 2015)», propose au
Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement
de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat
d’Energie de l'exécution des travaux. . Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant
comme suit :
. Montant des travaux TTC 84 888,67 €
. Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 8 488,87 €
. Actes notariés (3) 900,00 €
. Frais de gestion du SDEPA 3 537,03 €
TOTAL 97 814,57 €
. Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant
comme suit :
. Participation Concessionnaire 18 928,38 €
. Participation Syndicat 18 928,38 €
. T.V.A. préfinancée par le SDEPA 15 562,92 €
. Participation de la Commune aux travaux à financer sur emprunt 40 857,86 €
. Participation de la commune aux frais de gestion
(à financer sur fonds libres) 3 537,03 €
TOTAL : 97 814,57 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du
décompte définitif des travaux.
. Accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 25 novembre 2015
Le Maire,
Francis GONZALEZ
eà
{ |
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 26/11/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 26/11/2015