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Déliberation - ELECTRIFICATION RURALE – Programme « Eclairage Public Sdepa – Communes rurales Souterrain 2015
Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Déliberation - ELECTRIFICATION RURALE – Programme « Eclairage Public Sdepa – Communes rurales Souterrain 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Nombre de membres
En exercice Présents Votants
15 14
15
(dont 1
procuration)
Date de la convocation
31 octobre 2014
Date d’affichage
31 octobre 2014
Objet : ELECTRIFICATION RURALE – Programme « ECLAIRAGE PUBLIC (SDEPA) – Communes rurales (Souterrain) 2015 »
APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 14EP175
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2014-12-12-3 EN DATE DU 12 DECEMBRE 2014.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIE des Pyrénées Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux d’éclairage public école maternelle avenue pasteur route de Castet et parking de la mairie (remplacement points lumineux) – étude complémentaire liée à l’enfouissement.
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise COREBA MORLAAS.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Eclairage public (SDEPA)- Communes Rurales (Souterrain) 2015 » et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIE de l’exécution de ces travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux TTC 32 947.51 € - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 3 294.76 € - frais de gestion et imprévus 1 372.81 € TOTAL 37 615.08 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération de décomposant comme suit : - Participation du SDEPA (dépense subv. Plafonnée à 28 507.96 € HT) 14 253.98 € - FCTVA 5 823.57 € - Participation communale aux travaux 16 164.72 € à financer sur emprunt
- Participation de la commune aux frais de 1 372.81 € Gestion (à financer sur fonds libres)
TOTAL 37 615.08 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 5 janvier 2015
L’an deux mille quinze et le cinq janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire.
Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Laurent MARQUE, Marie-Christine GARROCQ, Paul LAMOURE, Etiennette CURT, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie-Claude PINOUT, Jean-Jacques ALBIRA Solange BECAAS, Richard BELLON
Excusés :
Secrétaire de séance : Paul LAMOURE
Délibération n° 2015-03 La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé les membres présents
Pour extrait conforme, le 7 janvier 2015.
Le Maire,
Patrick LABERNADIE.