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Déliberation - 07 11 2022 068 c te64 electrification rurale programme article 8 2022
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2022 068 c te64 electrification rurale programme article 8 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le ee
07 -1 1 -2022-068 -C ID : 064-216401604-20221107-07_11_2022 068C-DE
OBJET / GAIA
TE64 :
Electrification
rurale -
programme
Article 8
(Bayonne) 2022-
Rue des écoles
Affaire n°21FE048
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
31 octobre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 28
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 7 novembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Atistizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherechar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Corinne Othatceguy, conseillère municipale.
Procuration / Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. Magis informe le Conseil municipal que la commune a demandé au Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de l’enfouissement des réseaux BT rue des écoles.
Monsieur le Président du Territoire d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise Groupement SPIE/REY BETBEDER.
M. Magis précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Article 8 (Bayonne) 2022 » et propose au Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus détaillés et charge le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de l’exécution de ces travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
23/11/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le Te ———
07 "| 1 -20 2 2-068-C ID :064-216401604-20221107-0711 2022 068C-DE
Montant des travaux T.T.C...........,,.,. see 98 999.15 € Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus. .…........… 9 899.92 € Actes notariés sur fonds libre................................................ 345.00 € Frais de gestion du TE64......................... 4 124,96 € TOTAL. rs sosescsoscsnonsescocssocosesesesesosononesoseseneresenescssees 113 369.03 €
Approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation Concessionnaire..….............................,..,................ 36 000.00 € Participation Syndicat... 36 000.00 € TVA préfinancée par le TE64.......................... 18 149.84 € Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres... 19 094.23 € Participation de la commune aux frais de gestion
(à financer sur fonds libres)..." 4 124,96 € TOTAL nsc ssesessncssssessscosccsnonescscocosecesscscscooscessessens ses 113 369.03 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme : << CAMBO TS, LE ES
l£ * __ À bi
Jean-Paul Evherachar
Saioko idazkgria
Kanboko Auzapeza