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Déliberation - 24 01 2024 02 electrification rurale programme face c 2023 approbation du projet et du financement de la part communale affaire n22ef030
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 01 2024 02 electrification rurale programme face c 2023 approbation du projet et du financement de la part communale affaire n22ef030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
à- GNT A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 janvier 2024
Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre à onze heures trente minutes, se
sont réunis, en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal
MAIRIE DE MONT de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse). ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE Etaient présents : Mmes, BAZIARD, ETCHART, GRAUX, DAUBAS et ainsi que MM.
(Communes fusionnées) CL AVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE
24-01-2024-02 Secrétaire de séance élu : M.SALEFRANQUE
Date de convocation le 44/01/2024 Avaient donné pouvoir: M. CAMGRAND pouvoir à M. CLAVÉ
M egsorsee en exerce: 18 Mme GUITTONNEAU à Mme DAUBAS
Frs M.LAMASOU pouvoir à M.LETARGUA
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le SL
ID : 064-216403964-20240124-24 01 2024 02-DE
M LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD
Mme CAZENAVE pouvoir à M.HILLOOU
Mme LOQUET pouvoir M. LACOSTE-PEDELABORDE
OBJET : ELECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME "FACE C 2023
APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE -
AFFAIRE N° 22EF030
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE D'ENERGIE 64, de
procéder à l'étude des travaux de : Enfouissement du postes n°4 "Laborde" route départementale
817 avec création de rond-point.
Monsieur le Président du TERRITOIRE D'ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif des
travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise Groupement SPIE/REY BETBEDER.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme
Electrification Rurale \"FACE C 2023", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la
dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D’ENERGIE 64 de l'exécution des travaux.
_ APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit
- montant des travaux T.T.C 125 626,73 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 12 562,67 €
- actes notariés (2) 690,00 €
- frais de gestion du TE64 5 234,45 €
TOTAL 144 113,85 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit
- participation FACE 72 000,00 €
- T.V.A. préfinancée par TE64 23 031,57 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 43 847,83 €
JC04 - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fondés libres) 5 234,45 €
TOTAL 144 113,85 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses “Fonds libres", le TE64 pourra lui
demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le SG
ID : 064-216403964-20240124-24 01 2024 02-DE
JCO5