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Déliberation - 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix sept, le vingt huit janvier à 14 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 10 ordinaire à la Mairie,
• votants : 10 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 20/01/2017
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., JACOMET M., LESBROS JM et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M. et OBRADOS A.. Absent : Mr FAY E.P..
Objet: « mise en sécurité de l’accès à Argenton »
-Demande de financement au Conseil Départemental dans le cadre des Amendes de Police-
La sécurité des usagers (habitants ou visiteurs) de l’accès qui conduit à Argenton est sérieusement mise en péril nécessitant une réflexion sérieuse afin de mettre œuvre rapidement une action pérenne et efficace pour y remédier.
C’est à ce propos que Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis d’un montant HT de 14 910€ consistant à la mise en place de blocs pour protéger les passages dangereux et à la confection de merlons de protection.
Et suggère de solliciter le département dans le cadre des amendes de police pour un montant 5 000€ soit 33.54 %.
Le Conseil Municipal après en avoir discuté est tout à fait favorable à ce projet qui demeure urgent, il confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces se reportant à ce projet ainsi que pour suivre le bon déroulé des travaux et le charge de déposer la demande de financement auprès du Conseil Départemental.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/01/2017
004-210400909-20170128-DE_2017_002-DE