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Déliberation - DEL 2025 03 25 13 creation reseau chaleur validation avant projet tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 03 25 13 creation reseau chaleur validation avant projet tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20250325-DEL25032513-DE
ee
2
Û
el
PC
012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
25
mars
2025
2025/03/25-13 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Création
d’un
réseau
de
chaleur
— validation
de
Nombre
de présents
26
l’avant-projet
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2025,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 25
mars
2025
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— LE
DUC
Didier— BBRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DERVOUT
Dominique
— GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard
—
DADEN
Paul.
[ Les conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
51
SUARD
Delphine
à BELLEC
Olivier
DAGORN
Nicolas
à DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e)
|
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
GRANDIL
Gwenaëlle Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20250325-DEL25032513-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
par
délibération
du
17
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
sollicité
des
subventions
pour
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
pour
les
bâtiments
communaux. A
l'issue
d’une
consultation
en
procédure
adaptée,
le
Bureau
d'Étude
Thermique
«
Graine
d'Habitat
»
a été
retenu
en
qualité
de
maître
d'œuvre
pour
la création
de
la chaufferie
bois
et du
réseau
de
chaleur
sur
la
base
d’une
enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
de
1 300
000,
00
€
HT
et
un
montant
d’honoraire
de
99
320,00
€ HT
réparti
à hauteur
de
86
320,00
€ HT
(taux
de
rémunération
: 6,64
%)
pour
la mission
de
base
et
13
000,00
€
HT
pour
la
mission
complémentaire
OPC
(Ordonnancement
Pilotage
et
Coordination
des
travaux).
A
l'issue
de
la
phase
d’Avant-Projet
Définitif
(APD),
suite
à
un
certain
nombre
de
recommandations
de
l'ADEME
(cheminée
de
grande
hauteur
et système
de
filtration
complémentaire)
et
l’ajout
de
travaux
complémentaires
(modification
du
mode
de
chauffage
pour
la
halle
des
Sports
Alice
MILLIAT
et
intégration
des
bureaux
du
Sterenn),
le
montant
de
l'enveloppe
prévisionnelle
a
été
réévalué
à
1
688
000,00
€
HT.
Par
conséquent,
et conformément
aux
conditions
du
marché
contractualisé,
le montant
des
honoraires
de
la maîtrise
d'œuvre
est
réévalué
à 112
216,00
€
HT
(soit
6.64
%
* 1 688
000,00
€ HT).
La
mission
complémentaire
OPC,
estimée
à
13
000,00
€
HT
pour
une
durée
de
7
mois
de
chantier
en
phase
initiale,
est
évaluée
à
16
900,00
€
HT
pour
une
durée
de
9
mois
de
travaux
(compris
halle
des
sports
Alice
MILLIAT
et
bureaux
du
Sterenn).
Par
conséquent,
un
avenant
au
marché
initial
est
nécessaire
et
sera
réparti
de
la
manière
suivante
:
- Forfait
de
rémunération
(Mission
de
base)
: + 25
896,00
€
HT
- Mission
complémentaire
(OPC)
: + 3 900,00
€
HT
Le
coût
de
la
rémunération
de
la
maitrise
d'œuvre
lié
à
ce
projet
augmente
de
30
%
par
rapport
au
marché
initial.
Cette
augmentation
est
liée
aux
recommandations
de
l'ADEME
et à des
travaux
supplémentaires.
Elle
permet
en
parallèle
d’être
éligible
à des
aides
plus
importantes.
Le
montant
des
aides
sollicitées
à
l’issue
de
la
phase
APD
(Avant-Projet
Définitif)
est
estimé
à
1 423
022,00
€
HT
pour
un
reste
à
charge
de
489
978,00
€
HT
à
la
charge
de
la
maitrise
d'ouvrage
(délibération
du
17/12/2024
—
plan
de
financement).
Le
montant
de
la
rémunération
complémentaire
est
intégré
au
plan
de
financement.
Mise
en place
d'un
réseau
de chaleur DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Etudes
Maitrise
d'œuvre
250
000.00
€
[Aides
CEE
396
000.00
€
21%
Chaufferie
centrale
lots techniques
CVC
560 000.00
€ | ADEME
fonds chaleur
573 900.00
€
30%
Chaufferie
centrale
lots
bâtiments
dont
VRD
293
000.00
€
|Fonds
de
concours
CCA
2024
133
122.00
€
7%
Réseaux de chaleur
210 000.00 €
|DETR 2025
150000.00€ |
8%
Sous-stations
300 000.00 € |ps11. 2025
100 000.00
€
5%
220 000.00
€
70 000.00
€
4%
Halle
des
sports
remplacement
radiants
Pacte
finstère
80 000.00
€
489
978.00
€
26%
€
Salle
Sterenn
zone
bureaux
Autofinancement
TOTAL
DES
DEPENSES
1 913
000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
1 913
000.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20250325-DEL25032513-DE
En
phase
initiale,
les
aides
étaient
estimées
à
200
000
€
HT
pour
un
reste
à
charge
de
1
292
000,00
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
l’avant-projet
fixant
le
coût
prévisionnel
définitif
et
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
pour
la création
d’un
réseau
de
chaleur.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jbur, mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONADRME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
ld|26
mars
2025
LE
MAIRE
Olivien]BELLEC