Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 09 27 18 modification tableau des emplois
Déliberation - DEL 2021 12 14 27 Modification du tableau des empl
Déliberation - DEL 2022 02 01 02 Modification du tableau des empl
Déliberation - DEL 2022 12 13 09 subvention au CCAS tampon
Déliberation - DEL 2021 09 21 13 Modification du tableau des empl
Déliberation - DEL 2022 12 13 20 rapport de la delegation du cons
Déliberation - DEL 2022 12 13 04 tarifs 2023 port Trevignon tampo
Déliberation - DEL 2022 07 04 12 mise a jour tableau des emplois
Déliberation - DEL 2022 12 13 07 subventions 2023 aux ecoles priv
Déliberation - DEL 2022 12 13 16 echange de parcelles Hent Roz Lo
Déliberation - DEL 2022 12 13 13 modification du tableau des emplois tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 13 13 modification du tableau des emplois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122213-DE
Ifégunc
‘
lerre
maruw
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
13
décembre
2022
2022/12/13-13 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Nombre
de
présents
19
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 13
décembre
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- ROBIN
Yves
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
PAUCHET
Gérard.
Les conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
CARDUNER
Didier
à TANGUY
Michel
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
à VOISIN
Valérie
DENIEL
Baptiste
à SELLIN
Yannick
JOULAIN
Anita
à LESCA
Véronique
SUARD
Delphine
à BELLEC
Olivier
KRAUS
Jean-Paul
à MARREC
Gauthier
JOUSSET
Nicolas
à
DADEN
Paul
JESTIN
Caroline
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DAGORN
Nicolas
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
GALBRUN
Karine
à GEORGES
Valérie
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
A]
LE
FLOC'H
Véronique
16/12/2022 |
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122213-DE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
tableau
des
emplois
assure
une
photographie
des
emplois
de
la
collectivité
et
du
calibrage
de
chacun
en
grade
minimum
et
maximum
tels
que
créés
par
la
délibération.
A
ce
titre,
le
tableau
des
emplois
permet
:
-Une
lisibilité
de
l'organisation
;
-Une
cohérence
des
grades
associés
aux
emplois ;
-Une
corrélation
avec
les
fiches
de
poste
de
la collectivité.
Il
est
nécessaire
d'apporter
quelques
modifications
pour
prendre
en
compte
des
évolutions
organisationnelles. Au
sein
du
service
urbanisme,
il apparait
que
le
maintien
de
l’emploi
de
responsable
urbanisme
n’est
plus
nécessaire.
La
responsabilité
du
service
urbanisme
relève
en
effet
des
missions
de
la
directrice
des
services
techniques.
Il
est
donc
proposé
de
supprimer
l'emploi
de
responsable
urbanisme,
filière
administrative,
adjoint
administratif
à
rédacteur
et
de
créer
un
emploi
d'agent
d'accueil
et
de
pré-instruction,
filière
administrative,
adjoint
administratifà
rédacteur.
Au
sein
du
service
Enfance-Jeunesse,
il est
nécessaire
de
modifier
l'emploi
de
responsable
du
service
périscolaire
:en
effet,
l’agent
occupant
le
poste
ne
dispose
actuellement
pas
du
grade
requis.
Par
ailleurs,
l’intitulé
du
poste
ne
correspond
plus
aux
missions
actuelles
puisque
les
compétences
vie
associative
et
sport
relèvent
désormais
d’un
service
à part
entière.
IL
est
donc
proposé
de
supprimer
le
poste
de
responsable
du
service
périscolaire,
vie
associative
et
sports,
filière
administrative
et
animation,
animateur/rédacteur
à
animateur
principal
de
1°°
classe/rédacteur
principal
de
1%
classe
et
de
créer
un
emploi
de
responsable
du
service
périscolaire,
filière
administrative
et
animation,
adjoint
administratif/adjoint
d'animation
à rédacteur/animateur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
du
13
octobre
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la
modification
du
tableau
des
emplois.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
14
décembre
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC